Date de séance 2 mars 2022
Date convocation 24 février 2022
Procès verbal - Compte rendu sommaire
Conseil Communautaire du 2 mars 2022
Lieu conseil Hotel de Ville de Verdun et Visio
Séance publique non
Diffusion
dématérialisée su
Présidence Samuel HAZARD Président
Début de la séance 20h03
Fin dela séance 21h50
rs Excusé Mandataire Observation Physique
HAZARD Samuel x pouvoir de JP Laparra ANTION Claude x
MUNERELLE Régine x
DIDRY Juiien x
THOMAS Jean-François x
THIL Marie-Claude x
DEHAND Philippe x
(GERARD BARGE Christine x
CORTIAL Patrick x
VELAIN Jean-Christophe x
GRIGGIO Antoni x
COLAUTTI Philippe
SCHWENTZER Karen x
FALQUE Armand x
MOREL Jean-Pierre x pouvoir de B.Lavina GOEURIOT Bernard
LORANS Patrick x
BROCARD Régis x
CHAZAL Raphaël x
LIBERT Jean-Pierre x
GERVAISE Gérard x
SAINT-VANNE Charles
LONG François-Xavier
MICHELET Maurice
LAPARRA Jean-Pierre x pouvoir à S.Hazard STCHERBININE Gérard x
COLLIGNON Maryvonne x
PONCELET Michel x
ADDENET Jean-Marie x
JACQUINOT Pierre x
VERNEL Jean x
PELISSIER Catherine x
PROT Christine x
MAGISSON Patrick x
LEFRAND Pascal
JREQUNEr Sandrine x DEBEAUMOREL
BOURDIN-WATRIN Syvie x
HENRY Philippe x
BATTOU Pascale x
WEISSE Fabrice x
ROUARD Guillaume x
CASAGRANDE Emmnuelle x
MOUNZER Diana x
LAVINA Bruno x JP Morel
DE PALMA-ANCEL Angélina x départ après 45 min de présence BEAUMET Fabrice x
SANTUS Angélique x
HIRAT Mickaël x
AMBROSIO Samuel x
GHEWY Jennifer
RICHARD Julia x
BROCHET Quentin x
ANRIFIDINE Nasra
DURET Jean-Luc x
WEISS Pierre x
HUSSON Jean-Louis
Quorum oui
Secrétaire de séance à Karen Schweitzer
nommé
Auxiliaire au
secrétaire de séance F'°4dy KESSEL Directeur Général des services Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
Procès -Verbal séance du 7 décembre 2021 S.Hazard [unanimité PREND ACTE du PV du 7 décembre 2021 Compte rendu décision duBureau du 23 févri SOUg EDEN CÉCRON EU EUReU US EURE ls Heard funenimité PREND ACTE des décisions du Bureau
AUTORISE :
- la signature du projet de protocole joint à la présente délibération.
Protocole d'accord avec la Communauté de - l'annulation du tire de recette n° 11187 de 998 615,29 euros émis le 10/10/2019 Communes Val de Meuse-Voie Sacrée pourla |S.Hazard [unanimité - la reprise de provision pour neutraliser l'impact budgétaire gestion de la Zone des Souhesmes -l'encaissement des remboursements prévus dans le protocole d'accord -l'encaissement de la somme de 303 752 euros par la Ville de Verdun au titre de la fiscalité non reversée aux communes de 2010 à 2015.
Signature du contrat de prestation avec le LISEC | Schweitzer lunanimité AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le LISEC de Lorraine le contrat de prestation de service allant du O1 de Lorraine dans le cadre du PIA ‘ nanimité janvier 2022 au 30 juin 2022 Transfert de "Verdun Joystick Players" de la Ville
de Verdun à la Communauté d'agglomération du |, Griccio … lunanimité AUTORISE le transfert de la manifestation Verdun Joystick Players de la Ville de Verdun à la Communauté d° Grand Verdun et coordination de l'événement ggi agglomération du Grand Verdun et sa coordination par l'équipe de l'Æncre, la médiathèque du Grand Verdun par l'Æncre, la médiathèque du Grand Verdun
Plan de financement Verdun Joystick Players | Grocio — lunanimité AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des aides financières au Département de la Meuse à hauteur de 5 000 € 2022 59 MAT et à la CAF à hauteur de 15 000€ et à signer tous les documents relatifs à ces opérations
Mise en place du régime d'Autorisation abstention dep. [° ACTE l'institution du permis de louer via le régime d'autorisation préalable de mise en location : È : : - APPROUVE les modalités de mises en oeuvres telles que définies ci-dessus Préalable de Mise en Location APML dit
Pacte Territorial de Relance et de Transition ii UE APPROUVE le PTRTE, Ecologique PE - AUTORISE Monsieur le Président à signer le PTRTE et tous documents qui s'y rattachent ACTE l'application de la TVA sur la cession des parcelles plateformées de la ZAC de Verdun sud avec un prix de Cession parcelles ZAC de Verdun sud-Tarifet |, oia Lxonitté cession de 50 € HT soit 60 € TTC TVA ACTE la non application de la TVA sur la cession des parcelles non plateformées de la ZAC de Verdun sud avec un prix de cession de 35 € net, sans application de la TVA
ABROGE la délibération n'DGV2020_0067 du 14 octobre 2020
Cession parcelle AC 158 Chamy Sur Meuse - Zac AUTORISE la cession de la parcelle AC 158 située à Charny sur Meuse d'une contenance de 2 291 m° à Madame des Marroniers - Abrogation délibération P. Cortial unanimité Manon Boursaux et Monsieur Anthony Rocque pour un montant de 25 201 € TTC {soit environ 21000 € HT) DGV2020_0067 et nouvel acquéreur AUTORISE Monsieur le Président à signer la totalité des actes liés à cette vente (compromis éventuel, acte de vente...) auprès de l'office de la Paix ou de tout autre notaire désigné
ue demo debenpouriementé | Gotiat unanimité ACCEPTE l'offre de vente du mobilier de bar au marché couvert pour un montant de 2600€
Subventions versées par la CAGV dans le cadre
du Régime d'aides directes aux entreprises 5 ed unenité AUTORISE le versement aux entreprises des subventions au titre du Règlement des aides directes aux activités commerciales et artisanales de l'Agglomération F commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire telles que détaillées dans le tableau ci-dessus du Grand Verdun
P.Magisson ne Remboursement à la Commune de Le prend pas part | AUTORISE le remboursement de la facture ATL n°562/10/2021 du 15/10/21 pour un montant de 1260.00 € à la
MONTZEVILLE d'une dépense de voirie “FR au vote, commune de Montzévill. 44 pour
RETIRE la délibération DGV2021_0116 de l'ordonnancement juridique notamment sur la validation de la conclusion d'un accord collectif organisant une compensation de cette mesure.
- SUPPRIME des jours de congés dépourvus de base réglementaire, à savoir les jours d'ancienneté, les jours de a ï traite et les ponts ; Retrait de la délibération relative au temps de çel “ ' en , ne . Le avait dans là ionetion Qubique-retoureux (eHezad |unéniaté - VALIDE l'absence de toute autre modification de l'organisation du temps de travail dans la collectivité (37 heures hebdomadaire avec attribution de RTT ; une semaine de travail établie sur 4.5 jours (du lundi matin au vendredi midi) 1607 heures annuelles DGV2021_0116 : ; rs Jo ne au vendrealr pour l'ensemble des service, à l'exception de ceux pour lesquels des horaires et jours spécifiques d'activité ont été
définis après passage en comité technique (accueil/standard, cabinet, état-civil et cimetière, police municipale musée, théâtre, photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire et périscolaire, espace des cordeliers,
entretien des locaux, installations sportives, voirie)).
Indemnisation Télétravail S.Hazard_ [unanimité FIXE les nouvelles modalités ou né INSTAURE taux de majoration des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires Majoration de la rémunération des heures ue à ee . : 3 de ee lee S.Hazard [unanimité accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet P et de 25 % pour les heures suivantes, conformément au décret n°2020-592 du 15 mai 2020 Autorisation de lancement et de signature d'un
assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en AUTORISE Monsieur le Président à lancer et à signer le marché d'assistance à Maitrise d'Ouvrage relatif à la mise en place du mode gestion (DSP ou régie) pourles |JF. Thomas |unanimité place du mode gestion (DSP ou régie) pour les services « Assainissement » et « Alimentation en Eau Potable », ainsi services « Assainissement » et « Alimentation en que toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision Eau Potable »
Adoption du égièment Néraur de Ja ADOPTE le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Commission d'Appel d'Offres et de la JF. Thomas [unanimité D DR RENEMENSNrERE COMMEES pps 3 4 Commission de Délégation de Service Public
APPROUVE le projet d'extension du système de vidéo-protection (Tranche 2022),
APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération à la somme de 500 000,00 EHT soit 600 000,00 €TTC, Mise en place d'un système de vidéo-protection APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet, - Extension - Tranche 2022 - Approbation du S. Hazard unanimité AUTORISE M. le Président à déposer les autorisations administratives et solliciter toutes les aides financières projet et du plan de financement prévisionnel possibles,
AUTORISE M. le Président à lancer et signer des contrats de commande publique se rapportant à ce projet AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération
AM.O. Réalisation d'une étude pour la ACTE la réalisation de la présente étude et le lancement du marché afférent, restructuration de sites utilisés actuellement RS dE AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements les plus larges possibles pour mener à bien cette nn JP Morel unanimité : pour la pratique tennistique - Programme 07 119 opération, o1 AUTORISE la signature du marché avec le titulaire retenu ainsi que tous documents s'y rapportant Avenant n°1 au marché de travaux relatif au
parvis de la Citadelle souterraine avec les bp ne AUTORISE la signature de l'avenant n°1 avec la société Colas pour un montant de 35 322,81 € HT sociétés Colas et Paysage 55 - marché n° y et la signature de l'avenant n°i avec l'entreprise Paysage 55 pour un montant de 39 722,30 € HT C17582901 et C17582902
Avenant n°3 - Marché de maitrise d'oeuvre pour
la réhabilitation de l'Hôtel des sociétés en AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 3 au marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l Médiathèque - C185801 A Griggio [unanimité hôtel des sociétés en médiatheque Avenant n°2 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 2 au marché de maitrise d'oeuvre relatifà la construction d'une la construction d'une crèche S.Hazard [unanimité crèche dans les conditions fixés ci dessus Objet Rapporteur [Vote Le Conseil communautaire - ACTE l'avenant n°1 de la convention mulipartenariale pour la mise en oeuvre et l'exploitation du Système d' Avenant n°1 à la convention multipartenariale Information Multimodale Grand Est avec l'ensemble des Autorités Organisatrices pour la mise en oeuvre et l'exploitation du signataires, système d'information multimodale (SIM) Grand - AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention multipartenariale ainsi que tous documents Est JF. Thomas [unanimité utiles à cette décision. DÉCIDE d'attribuer et de verser la quote-part de participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au Défi, d'un montant de 1 500 €, à Vélo et Mobiltés Actives Grand Est, structure porteuse de l'événement accueillant Participation de ls CAGV à l'organisation due |, Denend lunenimité une chargée de mission pour l'organisation du Défi; DÉFI J'Y VAIS ! » - Édition 2022 a APPROUVE le projet de convention de partenariat du « DEFI J'Y VAIS ! > avec Vélo et Mobilités Actives Grand Est pour l'édition 2022 jointe en annexe;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Tarification et modalités de mise à disposition de |, Denend lunanimité PREND acte du modèle de convention broyeurs de végétaux auprès des usagers FIXE les tarifs d'utilisation du service de broyage de déchets verts tels qu'énoncés ADOPTE à partir du 17 janvier 2022, la proratisation du tarif annuel de l'Ecole de Natation pour les enfants inscrits sur la liste d'attentes en septembre 2021 :
- 59,00€ pour les enfants de la C.A.GV.
TARIFS VERDUN AQUADROME ET SES Morel unanimité - 79,00€ pour les enfants hors C.A.GV. MODALITES DECIDE le principe de proratisation pour les tarifs prévus annuellement en cas de situations exceptionnelles comme mentionné ci-dessus,
ADOPTE la grille tarifaire selon les tableaux mentionnés ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération du conseil communautaire du 26 août 2020
Échvento ee nértenenapenne le omruneuts. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Société philomathique de Verdun, à d'Agglomération du Grand Verdun et la Société is : FRE : LUS A ‘ : 2 A. Griggio [unanimité constituer le groupement de commande, à solliciter une aide financière au taux le plus élevé possible et à signer tous philomathique de Verdun pour la publication | ne nr les documents relatifs à ces opérations d'un ouvrage commun
ë le St AUTORISE Monsieur le Président à valider le versement de la subvention 2021 de la Mission Locale du Nord Meusien. M le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et S. Hazard prennent pas au
Versement de la subvention 2021 pour la
Mission Locale du Nord Meusien
vote
41 pour
de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits
Versement de la subvention PRE 2021 K. Schweitzer unanimité AUTORISE le versement de la subvention 2021 de la dotation politique de la ville sur les lignes du Programme de Réussite Educative