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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.
Lien du pdf (unknown - Ccfe ADS Fiche Pratique n2 Plan de Situation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Service « Instruction des autorisations d’urbanisme »
Communauté de communes de Forez-Est
13 avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS
www.forez-est.fr
REALISER UN PLAN DE SITUATION
Pourquoi dois-je fournir un plan de situation ?
Le plan de situation permet de localiser le terrain sur lequel je souhaite réaliser mon projet sur le territoire de la commune.
La localisation de mon terrain permet à l’administration de m’indiquer les règles applicables à mon projet.
Comment réaliser un plan de
situation ?
Vous pouvez fournir un plan de
situation à partir :
d’une carte routière,
d’un plan de la commune
d’un extrait cadastral
(www.cadastre.gouv.fr)
de Geoportail
Exemples de terrains à localiser :
Exemple n°1
13 avenue Jean Jaurès 42110 FEURS
Parcelle AC 753
Exemple n°2
Lieu-dit Montcellier 42540 SAINTE COLOMBE SUR GAND
Parcelle ZH 13
Plan de situation à proscrire :
Aucun nom de ville
Pas de localisation par
rapport au centre-bourg
Aucun point de repère Le plan de
situation est une
pièce obligatoire
pour tous les
dossiers