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Conseil Municipal - blois cm 20201204 delegation marches elus agents Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20201204 delegation marches elus agents)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, ■;

Transmis au représentant de l'Etatte Q ^ DEC. 2020

VILLE

O E

BLOIS

DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services

Direction assemblées archives documentation

ARRETE DU MAIRE N° V-AR2020AS-1541 p

Objet : Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics.

Le Maire de Blois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,

Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’Adjoints au maire,

Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,

Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions, parmi lesquelles celle de « 4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu ladite délibération n° B-D2020-064 autorisant également le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,

Vu l’arrêté du Maire n°V-AR2020AS-1296p du 6 octobre 2020 d’attribution de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics,

Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,

Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,

Considérant que l’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541 p p. 1/4Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de service communaux,

Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration, d’accorder certaines délégations de signature en matière de marchés publics aux adjoints, aux adjoints de quartiers, aux conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,

Considérant que, depuis le 16 novembre 2020, Marie-Hélène HAMELIN occupe les fonctions de directrice générale adjointe des services et qu’il importe en conséquence d’ajuster les délégations déjà accordées,

ARRETE

ARTICLE 1 : S’agissant des marchés publics inférieurs à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 40 000 € HT pour les autres marchés.

reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande et dans le ressort de leurs directions générales respectives :

- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,

- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,

reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature. •

ARTICLE 2 : Par dérogation temporaire en application du décret n°2020-893 du 22 juillet 2020, s'aaissant des marchés publics de travaux supérieurs à 40 000 € HT et jusqu'à 70 000 € HT. ce jusqu'au 10 juillet 2021 inclus :

reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande, dans le ressort de leurs directions générales respectives :

- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,

- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,

reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoivent délégation de signature.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541 p p. 2/4ARTICLE 3 : S’agissant des marchés publics supérieurs à 40 000 € HT et jusqu’à 90 000 € HT :

Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de pour suivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ou vrage, délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 4 : S’agissant des marchés publics supérieurs à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 90 000 € HT pour les autres marchés :

a) Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué aux Marchés publics et rapporteur du budget reçoit délégation de signature pour les actes suivants : registre de dépôts, procès-verbal d’enregistrement du contenu des plis, procès-verbal de sélection des candidats, procès-verbal de sélection des offres, lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision de poursuivre, avenant, ordre de service validant les prix nouveaux.

b) Sébastien BRETON, reçoit également délégation de signature pour les actes suivants : délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, dé compte général définitif.

c) Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature pour les actes suivants : décision d’affermissement des tranches, ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d’ouvrage.

Et en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

d) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre, ainsi que l'ensemble des actes suivants afférents à ces marchés subséquents : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage.

reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives : - Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,

- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,

reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n" V-AR2020AS-1541 p p. 3/4■i

ARTICLE 5 : Validité des délégations

Les dispositions fixées par i’arrêté n°V-AR2020AS-1296p du 6 octobre 2020 sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.

Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées, à l’exception des dispositions de l’article 2, prises en application du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 qui cesseront au 10 juillet 2021 inclus, conformément aux dispositions dudit décret.

ARTICLE 6 : Communication et transcription du présent arrêté

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Fait à Blois, le 4 décembre 2020

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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541p p. 4/4