Conseil Municipal - blois cm 202207 delegation AR2022AS1351P

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Conseil Municipal - blois cm 202207 delegation AR2022AS1351P Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 202207 delegation AR2022AS1351P)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Direction des assemblées, des archives et de la documentation Service des assemblées

AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B-AR2 0 22 AS 13 51 P

Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services

Le Maire de Blois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni

le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,

Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux

adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjoints, notifiées par courriers datés

du 29 septembre 2020,

Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,

Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;

3° aux responsables de services communaux. »

Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration, de charger certains membres de l’administration de la signature de certaines pièces,

Vu l’arrêté du Maire n° B-AR2022AS0879P du 18 mai 2022 de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,

Considérant que Boris SOLODKI exercera les fonctions de directeur général des services de la Ville de Blois à compter du 1er août 2022,

AR RÊ TE

ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE D’ACTES.

Pour les actes autres que les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal et les arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature,

reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives :

- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,

- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1351P p. 1/4

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur

Acte Certifié exécutoire

Envoi Préfecture :

Retour Préfecture : 28/07/2022

041-214100182-20220728-lmc100000007138-AR

28/07/2022BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence ou d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PORTANT MESURE D’ORDRE INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS.

Pour ces pièces, Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 3 : ACTES ET PIÈCES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL.

Pour ces pièces et notamment :

- les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous-commission) ; - les actes et pièces relatifs à l’affectation interne des personnels municipaux ;

Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.

Étant précisé que pour :

- les arrêtés relatifs aux personnels municipaux, à l’exception des actes et pièces liés aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public à durée déterminée supérieure à un an ;

- les ordres de mission, courriers, certificats, attestations liés à la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants ;

Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants,

Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité de Blois Congrès,

Thierry HERVE, Chargé de Relations Publiques et Protocole, reçoit délégation permanente de signature.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1351P p. 2/4

Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 28/07/2022 041-214100182-20220728-lmc100000007138-AR 28/07/2022En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.

- les conventions de stages signées avec des stagiaires et tous organismes compétents, quelle que soit la durée des stages,

Marie-Laure BENESTEAU responsable du service recrutement-stagiaires-écoles, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines et Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.

ARTICLE 4 : FINANCES.

Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessous :

- courriers et certificats relatifs aux sujets suivants :

- cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics, - mainlevée des cautions ou de garantie à première demande et certificat libératoire de retenue de garantie,

- demandes de documents financiers et comptables aux organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement,

- demandes de versement des subventions à encaisser,

- état des dépenses mandatées,

- bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous budgets,

- ordre de paiement,

- certificat de transfert,

- certificat de réforme des biens,

- certificats pour annulation de mandats ou de titres,

- déclaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,

- attestation de TVA pour délégataire,

- déclaration FCTVA pour les services préfectoraux,

- reçu au titre de dons à certains organismes d’intérêt général,

- état des restes à réaliser.

En cas d’absence ou d’empêchement de Boris SOLODKI, directeur général des services, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessus.

Boris SOLODKI et Damien BERTRAND seront accrédités auprès du comptable public assignataire, au titre de la délégation de signature reçue de la part de l’ordonnateur.

ARTICLE 5 : ASSURANCES.

Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature en matière d’assurances.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature en matière d’assurances.

ARTICLE 6 : PLAINTES.

Mylène CORMIER, coordinatrice de la prévention de la délinquance, reçoit délégation permanente pour les dépôts de plaintes.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Perrine CUGNY, directrice de la prévention et de la sécurité reçoit délégation pour les dépôts de plaintes.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1351P p. 3/4

Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 28/07/2022 041-214100182-20220728-lmc100000007138-AR 28/07/2022En cas d’absence ou empêchement de cette dernière, reçoivent délégation pour déposer plainte, dans le ressort de leurs directions générales respectives, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Boris SOLODKI, directeur général des services.

ARTICLE 7 : EAUX PLUVIALES NON URBAINES ET DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE.

Laure-Anne CHAPELLE, Directrice du cycle de l’eau et de la régie de l’Eau de Blois / Agglopolys, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines et de défense extérieure contre l’incendie : avis d’urbanisme, autorisation de rejet des eaux usées traitées par les assainissements non collectifs aux fossés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 8 : VALIDITÉ DES DÉLÉGATIONS

Les dispositions fixées par l’arrêté n° B-AR2022AS0879P du 18 mai 2022, sont abrogées à compter

de l’entrée en vigueur du présent arrêté, soit le 1er août 2022.

Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant

qu’elles ne sont pas rapportées.

ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1351P p. 4/4

Fait à Blois, le 28/07/2022

Le Maire,

Certifié signé

Marc GRICOURT

Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 28/07/2022 041-214100182-20220728-lmc100000007138-AR 28/07/2022