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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 juin 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE DE EUF-SUR-LOIRE
PROCES-VERBAL INTEGRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre le quatorze juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, Mme Françoise VENON, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoît GUEROULT, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, M. Michel DUVERGER, Mme Monique LEMOINE, M. Damien DESNOYER, M. David CHAZELAS, M. Lionel LAGRELETTE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- Mme Marielle PIERRE à Mme Armelle COLCOMB
- Mme Lucie PARMENTIER à Mme Christine STIENNE
- M. Christian PASSIGNY à M. Eric MEUNIER
- Mme Eveline MEUNIER à Mme Nicole MORISSET
- Mme Stéphanie PISSEAU à M. Christian PERROTIN
Absent :
- M. Yoann POTHAIN
Absente excusée :
- Mme Hasna ZENTARI
Monsieur Olivier GOUSSARD a été élu Secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 19 avril 2024 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions
FINANCES :
Compte de gestion 2023 - Budget Ville
Compte de gestion 2023 - Budget Eau
Compte de gestion 2023 - Budget Assainissement
Compte de gestion 2023 - Budget Camping
Désignation du Président de séance
Compte Administratif 2023- Budget Ville
. Compte Administratif 2023- Budget Eau
10. Compte Administratif 2023- Budget Assainissement
11. Compte Administratif 2023- Budget Camping
12. Affectation définitive du résultat 2023- Budget Ville
13. Affectation définitive du résultat 2023- Budget Eau
14. Affectation définitive du résultat 2023- Budget Assainissement
LEoNE
NE 15. Affectation définitive du résultat 2023- Budget Camping
16. Bilan des acquisitions et cessions 2023
17. Participation SMAEDAOL
18. Décision Modificative N° 1
19. Modification de la délibération n° DEL-29-2024 de demande de subvention à la Région au titre du CRST pour le Centre Marcel Dupuis
MARCHES PUBLICS - TRAVAUX :
20. Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des douves et des ponts du château — Avenant n°1
21. Avenant au marché de construction du pôle Santé Enfance — Familles
AUTORISATION DE PROGRAMME :
22. Modification N°6 AP-CP Bâtiment communal en salle de convivialité 23. Modification N°3 AP-CP Rue de la Gêne Voirie
24. Modification N° 4 AP-CP Centre Marcel Dupuis
25. Modification N° 5 AP-CP Bâtiment associatif
26. Modification N°3 AP-CP Construction d'un centre pédiatrique
SCOLAIRE :
27. Participation ville d'Orléans
28. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
SOCIAL :
29. Participation au Fonds Unifié Logement (FUL) - Année 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
30. Délibération de principe — Vote pour nomination et désignation élus aux commissions municipales (vote à main levée)
31. Modification de la composition des membres au sein de plusieurs Commissions Municipales 32. Modification de la composition de la Commission de Service Public 33. Modification de la délibération portant désignation des membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
34. Modification de la désignation des délégués du Conseil Municipal près des structures intercommunales — Représentants SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire
DEVELOPPEMENT DURABLE :
35. Avenant n°4 à la convention cadre du 15 juin 2020 relative à la gestion du parc Départemental de Châteauneuf-sur-Loire — Hausse du montant de dotation annuelle et fixation du programme annuel 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES :
36. Approbation de la convention à passer avec la Communauté de Communes des Loges portant sur la mise à disposition et à la gestion du système d’endiguement de Châteauneuf- sur-Loire
37. Adoption de la convention à passer avec la CCL pour le balisage et le jalonnement des circuits de randonnées pédestres
RESSOURCES HUMAINES :
38. Modification du tableau des effectifs n°03-2024
URBANISME :
39. Convention de servitude de passage avec Bouygues Télécom sur la parcelle communale AP 996 (au niveau du château d’eau) pour pose de fourreaux en souterrain dans le cadre du déploiement de la fibre optique
40. Acquisition parcelles BC n°785 et 786 chemin des Noues
1. Rétrocession voirie du lotissement « le Clos des Guérines » dans la voirie communale 4
MUSÉE :
42. Modification de la liste des bénéficiaires de l'entrée à tarif réduit au musée de la marine de
2 Loire
43. Convention de partenariat entre la ville de Châteauneuf-sur-loire et Cultures du cœur du loiret
44. Entrée d'objet au comptoir des ventes du musée de la marine de Loire 45. Modification de tarif d'ouvrages et objets au comptoir des ventes du musée de la Marine de Loire
QUESTIONS DIVERSES
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024
Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2024 a été adopté à l’unanimité par 27 voix Pour.
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020 PORTANT _DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL-17-2020 du 24 mai 2020 décidant des délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 en ce qui concerne le quatrièmement,
Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n°39/2024 du 08/04/2024 ; n°40/2024, n°41/2024, n°42/2024 du 10/04/2024; n°43/2024 du 15/04/2024; n°44/2024 du 16/04/2024; n°45/2024, n°46/2024, n°47/2024 du 29/04/2024; n°48/2024 du 10/05/2024; n°49/2024 du 16/05/2024; n°50/2024 du 24/05/2024; n°51/2024, n°52/2024, n°53/2024, n°54/2024 du 27/05/2024 et n°55/2024 du 28/05/2024 par lesquelles Madame le Maire a décidé :
1. Décision n°39/2024 du 08/04/2024 par laquelle j'ai décidé : k MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE - AVENANT 1
Article 1 : de fixer la rémunération à l'entreprise INCA - Maître d'Œuvre pour la requalification de la rue de la Gêne à 76 834,20 € HT, 92 201,04 € TTC, soit 3% du coût prévu des travaux.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à cette modification en cours d'exécution.
2. Décision n°40/2024 du 10/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA COMPAGNIE LES RUBAFONS, REPRÉSENTÉE PAR THOMAS HARRAR, POUR LE MARDI 23 AVRIL 2024 À L'ESPACE FLORIAN DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION CULTURELLE
Article 1: de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Thomas Harrar, représentant la Compagnie « Les Rubafons » — 32 Rue Ligner — 75020 Paris - pour présenter le spectacle « La Coupe des Rubafons » à 14 h 30 le mardi 23 avril 2024 à l'Espace Florian.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 1 372.60 € TTC à régler à l'ARTISTE.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 3. Décision n°41/2024 du 10/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA COMPAGNIE OUVEM'AZULIS, REPRÉSENTÉE PAR BLANDINE LEGRAND, POUR LE SAMEDI 25 MAI 2024 À L'ESPACE FLORIAN DANS LE CADRE D’UNE ANIMATION CULTURELLE
Article 1: de conciure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Blandine Legrand, représentant la Compagnie Ouvem’Azulis — 8 Rue creuse — 45000 Orléans - pour présenter le spectacle « La petite communiste qui ne souriait jamais » à 16 h 30 le samedi 25 mai 2024 à l'Espace Florian.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 637.26 € TTC à régler à l'ARTISTE.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
4. Décision n°42/2024 du 10/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE ET L'AIDAPHI - Direction Cohésion Sociale
Article 1 : de conclure une convention avec l'AIDAPHI représentée par Madame Sandra NOURRY, Directrice de la gestion immobilière et logement adapté, pour la mise à disposition du rez-de- chaussée du pavillon des gardes sis 2 place Aristide Briand — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités d'accueil et d'informations aux publics, tous les mardis après-midi de 14h à 18h.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'AIDAPHI le rez-de-chaussée du Pavillon des Gardes, sis 2 place Aristide Briand, à titre gracieux. Cette mise à disposition peut toutefois en fonction de circonstances impérieuses être annulée de façon
ponctuelle.
Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein du Pavillon des Gardes est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2024.
5. Décision n°43/2024 du 15/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE COLLECTE ET DE STOCKAGE DES EAUX USÉES ET WC CHIMIQUES SUR PLUSIEURS SITES DE LA VILLE
Article 1 : de conclure un marché public, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et SGA J MEYER,
166 route de Coullons, 45500 POILLY LEZ GIEN. Le marché public prendra effet pour une durée d'un an, à compter de la date de signature et sera renouvelable par tacite reconduction 2 fois, soit pour une durée totale de trois ans maximums,
Article 2 : le montant des prestations est fixé conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement,
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché public sont inscrits à l'article « 615232 » entretien et réparation réseaux, « service voirie », et au « 611 » contrats de prestation de services, « service technique » du budget en cours.
6. Décision n°44/2024 du 16/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE C.O.S. ORLEANS METROPOLE POUR L'ORGANISATION DU SPECTACLE DE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL QUI SE DEROULERA AU CIRQUE GRUSS A SAINT JEAN DE BRAYE LE 15 DÉCEMBRE 2024
Article 1 : De conclure une convention entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et le Comité des Œuvres Sociales d'Orléans Métropole, 10 Rue Jeanne d'Arc, 45000 Orléans, représenté par Monsieur Cyril HERISSON en qualité de Président, pour l'organisation du spectacle de Noël des enfants du personnel communal qui se déroulera dimanche 15 décembre 2024 au Cirque GRUSS à Saint Jean de Braye.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 16 € par enfant inscrit. Le montant de la participation financière sera établi d'après le nombre d'enfants prévu et les inscriptions d'enfants supplémentaires
4 seront facturées.
Article 3 : Le nombre d'enfant prévu à la convention est fixé à 35 soit un montant global de 560 €.
Article 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette convention sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » code fonction 0231 du budget de l'exercice en cours.
7. Décision n°45/2024 du 29/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'AIDE A LA RESTAURATION (F.R.A.R)
Article 1 : de solliciter auprès du F.R.AR. une subvention à hauteur de 80% du montant global de l'opération de restauration de la bannière de la confrérie des mariniers de Châtillon-sur-Loire, et ce, afin de permettre la mise en œuvre de ce projet.
Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte permettant l'exécution de la demande de subvention et l'exécution des conditions de versement de cette dernière.
8. Décision n°46/2024 du 29/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC M. DANICK BRENY
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », deux objets appartenant à M. Danick BRENY, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.
9. Décision n°47/2024 du 29/04/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC LE MUSÉE DES TRADITIONS DE L'ÎLE DE NOIRMOUTIER
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », les œuvres et objets relevant des collections du musée des traditions de l’île de Noirmoutier, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.
10. Décision n°48/2024 du 10/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET JENNIFER CONDAMINET, L'INTERVENANTE, HERBORISTE DE JENNIFLEURS, POUR UN ATELIER SUR LES BIENFAITS DE L'ORTIE, LE SAMEDI 1°" juin 2024 À L'ESPACE FLORIAN DANS LE CADRE D’UNE ANIMATION CULTURELLE
Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Jennifer Condaminet,
L'INTERVENANTE, herboriste de Jennifleurs — 78 Rue Bonne Dame -— 45110 Châteauneuf-sur- Loire - pour animer le samedi 1er juin 2024 un atelier sur l’ortie comprenant une cueillette, une présentation des bienfaits et ses différentes utilisations suivies d’une préparation d’un pesto et d’une tisane, de 2 h 30 de 10 h à 12 h 30 à l'Espace Yvette Kohler-Choquet.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 200 € TTC à régler à L’ARTISTE.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
11. Décision n°49/2024 du 16/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET AVEC L'INSTITUT DE FRANCE, DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », un manuscrit et d’une planche illustrée à la Bibliothèque de l'Institut de France, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s’y rapportant. 12. Décision n°50/2024 du 24/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF À LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET À LA MISSION DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ PROTECTION SANTE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS = MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1
Article 1 : de transférer, par voie de modification en cours d'exécution n°1, les marchés publics de
prestations intellectuelles pour la mission Sécurité Protection Santé et la mission de Contrôle Technique pour le marché de réhabilitation du Centre Marcel Dupuis de la Ville de Châteauneuf-sur- Loire, à la nouvelle entité, à savoir :
- Dénomination sociale : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Article 2 : de spécifier que l'adresse du siège : 6 rue du Général Audran — 92400 COURBEVOIE
Article 3 : de spécifier que les conditions tarifaires restent inchangées.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ces modifications en cours d'exécution.
13. Décision n°51/2024 du 27/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SAS PRODULIFT POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS -— ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°19/2024
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la SAS PRODULIFT, 80 rue Anatole France 45400 Fleury les Aubrais, représentée par Monsieur Yao COMMANDANH. Le contrat prendra effet pour une durée d’un an, à compter de la date de signature et sera renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum, soit pour une durée totale de quatre ans,
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 2 380 € HT, soit 2 856 € TTC annuel,
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l'article « 6156 » maintenance, service Bâtiment, code fonction 0241 et 314 du budget de l'exercice en cours et des suivants.
14. Décision n°52/2024 du 27/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Article 1 : d'exercer, au nom de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire, le droit de préemption urbain sur la parcelle AX 1165 d'une surface de 370 m°, supportant un bâtiment de 45 m° à usage
d'habitation, sise 5B Boulevard de la République, appartenant à Monsieur Jocelyn SOUCHET au prix de soixante-cinq mille euros (65 000,00 €), frais en sus.
Article 2 : la présente décision sera notifiée à :
- Maître Philippe BUCHER, notaire à Orléans et mandataire de Monsieur Jocelyn SOUCHET, propriétaire
Article 3 : l'acte notarié relatif à cette acquisition sera établi par l'Office Notarial de Châteauneuf- sur-Loire situé Place des Douves. Les frais d'acte sont à la charge de la Commune.
15. Décision n°53/2024 du 27/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D’UNE FICHE DE PRET ET DES CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION D'ŒUVRES AVEC LE MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE DE CHOLET
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », qui se tiendra du 16 octobre 2024 au 2 mars 2025 au musée de la marine de Loire ; un album ayant pour titre « Cent portraits dessinés par David d'Angers » au Musée d'Art et d'Histoire de Cholet, et ce, à titre gratuit,
Article 2: d'autoriser Madame le Maire à signer ladite fiche de prêt et tous les documents s'y rapportant.
16. Décision n°54/2024 du 27/05/2024 par laquelle j'ai décidé : DEMANDE D’EXONERATION DE DROITS DIFFUSION POUR LES EDITIONS FERACF
Article 1 : d'accorder l'exonération des droits de diffusion aux éditions de la FERACF, exonération concernant l’utilisation d'une image reproduisant un dessin au lavis de J.-J. Delusse appartenant aux collections du musée de la marine de Loire, afin d'illustrer une publication, Marmoutier (Tours). De l'oratoire Notre-Dame au prieuré des Sept-Dormants.
Article 2 : d'établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d'utilisation de la reproduction photographique et les références de l'œuvre concernée.
17. Décision n°55/2024 du 28/05/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONTRAT DE SERVICES BERGER LEVRAULT ENFANCE - API
Article 1 : de conciure avec la société BERGER LEVRAULT rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT un contrat destiné à la gestion des services Berger Levrault Enfance API.
Article 2 : le contrat entrera en vigueur à la date d'activation des services souscrits, telle que notifiée dans l'Espace Client pour une durée de trois ans.
Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce contrat.
Madame Lemoine : Oui en fait, deux éclaircissements. Le premier c'est sur votre décision n°52 sur
l'exercice du droit de préemption sur la parcelle 5 bis boulevard de la République. Est-ce que c'est bien la maison années 70 qui est en déserrance depuis des années ?
Monsieur Asensio : Oui c’est une parcelle qui est située à l'arrière de ce bâtiment qui est ciblé par l'OPAH-RU dont on n’a pas parlé en …
Madame Lemoine : Mais ce n’est pas la maison ?
Monsieur Asensio : Non pas complètement, ….non pas du tout je voulais dire. C'est la parcelle qui est derrière.
Madame Lemoine: D'accord, merci. Et qu'est-ce qu'on va y faire? Puisqu'il y a un droit de préemption.
Madame le Maire : On a le doux espoir qu'un jour on puisse obtenir et rouvrir l'immeuble. Et si on rouvre l'immeuble, probablement que l’on aura besoin de négocier avec le porteur de projet d’avoir du parking. Et l'idée c’est de se dire que si on arrive à rouvrir les logements, il faudra que de toute façon on donne du stationnement aux éventuels futurs résidents.
Madame Lemoine : Ce n’est pas la maison, je pensais que c'était la maison.
Madame le Maire : Non mais on aurait bien voulu.
Madame Lemoine : Je trouvais que ce n'était pas cher.
Madame le Maire : Oui ce n’est pas cher 65 O00E€.
Madame Lemoine : Oui c’est pour ça que j'avais un doute. Et l’autre c'est sur la décision n°65, là c'est mon ignorance le contrat Berger Levrault Enfance API.
Madame le Maire : C'est le portail famille dont on a parlé au budget où on va mettre en place un portail famille pour la restauration scolaire, le centre de loisirs et les garderies, qui sera opérationnel en septembre. Et donc c’est le logiciel, le produit numérique qui va permettre aux familles de faire les réservations par smartphones, par outils numériques pour la majorité des familles. Ça va
7 grandement simplifier à la fois la tâche des services et la tâche des familles.
Madame Lemoine : D'accord et le montant du contrat ?
Madame le Maire : Bonne question. Monsieur Dubois ?
Monsieur Dubois : Il y a deux parties : une première partie qui est l'installation du logiciel — formation des agents et l'initialisation du logiciel. De mémoire cela s'élève à environ 4 000€. Et il y a une autre partie qui est la location du logiciel et qui s'élève à 3 500€ par an. Ce qui fait que sur la première
année, comme on ne le mettra pas en œuvre toute l'année ce sera moins. Et à partir de 2025 ce sera de l'ordre de 3 500€ par an de location de logiciel.
Madame Lemoine : Merci.
COMPTE DE GESTION 2023 —- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Après s'être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2023.
Considérant que le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023 laisse apparaître un excédent de 3 148 573,00 €, en accord avec le compte de gestion présenté.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 2 Abstentions
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Abstention
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Abstention
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna Se
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour VENON Françoise
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.
N° CODIQUE DU POSTR COMPTABLE : 045045 KOW DO POSTE COMPTABLE : SSC QIEN ETABLISSEMENT : CHATEAUNEUF -SUR-LOIRE
Résultats budgétaires de l'exercice
08290 - CHATEAUNEUF -SUR-LOIRE
= Prévisions budgétaires totales la} Titres de recette émis {b)
Réductions de Litres (ci
Recettes nettes (d = b- cl
DEPENSES
Exercice 2023
TOTAL DES BECTIONS SECTIOR D'INVESTISSEMENT Î SECTION DE FONCTIONNEMENT Î
11 395 154,68
10 996 644,96
73 585,07
it 507 053,89
19 748 465,99 16 055 238.45
79 <35,08
25 975 653,37
5 257 111,33
5 068 553,49
8,01
5 068 592,48
Autorisations Eudgétaires iolalec el & 387 111,35 12 393 354,66 TES 748 465,99 Mandats émis 11) 4 413 370,28 9 322 976,35 13 756 346,63 Annulations de mandats (gi 120 695,75 129 361,02 242 056,77 Depenses nettss {h = f - 9) 4 322 674,53 4 202 615,33 13 525 299,86 RESULTAT DR L'RIERCICE
id - h} Excédent
{h - 4) Déficit
HET: 2 460 363,51 À 04 RES]
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045245 KM DU POSTE COMPTABLE : S3C GIEN ETFABLISSEMENT : CHATEAUNBUF-SUR-LOTRE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 2
personnalisés
08200 - CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE Exercice 2023
PART AFPICTRE À TRASSFERT OÙ IRTECRATION
re ne on L'INVESTISBENEET : RESULTAT DE L'EXERCTCE 2023| DE RÉSULTATS PAR OPERATION ne EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDCETAIRE +
E - Budget principal
Investisserent -12 612,17) 753 918,95 743 906,789
Ke D DCSEE LL RE 3 e66 563,53| LE 348 573.00
caractère adm:
ire
à
caractère industriel
et commercial
09202-EAU-CHATEAUNEUF-SUR-
LÔTRE
Investissement 393 391,17 22 998,43 416 289,65
Fonctionnesent 17 489,84 47 686,41 59 176,25 Sous -Totai 410 671,91) 64 554,B9 475 465,90 09203-ASST-CHATEAUNAUF-SUR-
LOIRE
Tnvesriasesent 1 097 020,02 58 443,7) 1 665 463,90
S° CODIQUE D POSTE COMPTABLE : 045045 HOM CD POSTE CCMPTABLE : 5GC GIEN ETABLISSEMENT . CHATEAUNEUP-SUR-LOIRE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 2
personnalisés
08200 - CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE Exercice 2023
PART APPFECTEE À TRANSFERT OU IKTECRATION
Rens an nl L'IKVESTISSENENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025| DE RESULTATS FAR OPERATION PE mes un
EXERCICE 2033 ________| D'ORDRE KOW BUDGETAIRE =
Fonctionnement 620 769,45 12 694,92 623 664,37
Sous-Total 1 627 789,47 71 338,70 1 695 226,17 09204-CAMPINS MALTOURNEE-
CHATEAUNEUF
Investissement 129 ]49,8c -i3 033,64 97 116,16
Fonctionnement 33 659,68 -19 781,44 13 876,24
Bous-Total 253 609,48 -43 915,06 110 994,40,
TOTAL 111 2 192 469,96 93 116,51 2 285 588,47
AWTAL 1 ÿ TT + I 3 680 679,45 1 000 000,02 855 482, 0 5451 161,87
COMPTE DE GESTION 2023 —- BUDGET EAU
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Après s'être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2023. Considérant que le compte administratif du budget eau de l'exercice 2023 laisse apparaître un excédent de 475 465,90 €, en accord avec le compte de gestion présenté.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 2 Abstentions
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Abstention
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Abstention
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECLARE que le compte de gestion du budget eau dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
10 H° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : O85C4S KOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC GIRN ETRALTSSIMENT : BAD-CHATEAUNEUP-SUR-IOTRE
Résultats budgétaires de l'exercice
09202 - EAU-CHATEAIRUF-SUR-LOIRE Exercice 202)
| | SECTION D'INVERTISÉENNT | SECTION D9 FORCTICHNEMRNT I TOTAL DES SECTIONS [RRCETTES
Prévisions budgétaires totales la) 522 186,53 122 517,9 654 704,60
Titres de recette énis {b} 7 549,51 134 063,21 212 610,72
Réductions de titres {ci
tes nettes (d=b-c) 73 549,51 14 061,23 412 610,72
Autorisations budgétaires totales (+) 522 156,6] 122 511,9 654 704,60 Mandats émis (fl 55 641,03 92 374,89 348 915,83 Annulations 4e mandats ig)
Depenses nettes (h - { - q) 55 641,03 92 374,85 148 615,83
RESULIAT DE L'HERCICE
fd- hi Excédent #2 9ü, 42] HR HER th - à) Déficit |
H° CODIQUE DO POSTE COMPTAULE : 045045 ROM DJ POSTE COMPTABLE : SGC GTEN ÉTABLISSEMENT : RAU-CHATHAUNEUF-SUR-LOIRE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 8 #
personnalisés
08202 - EAU-CHATEAUNEUF-SUR-L0IRE Exercice 2023
PART APPECTÉE À TRANSFERT OU IRTEGRATION
comoe ooen eamel CONTI (eourar ne c'emscier 2022] ve meute pa marin] ©} Phare L _ RXERCICR 2023 : D'ORDRE KON SUDGETAIEE
1 - Budget principal
lavestissecent
Fonct ionnerent |
OR À | IT - Budgets des services à
caractère administratif | 0 ml
TI - Endgets des services
à
|
caractère industriel
et conrercial
EAU-CHATRAUNEUT-SUR-LOTRE
[Investissesent 393 382,17 22 98,68 416 299,65 Fonctionnement 17 489,84 £ 696,4 59 176,25
Sous-Total 410 871,01 66 594,89 475 465,90
“HOTAL III 410 871,01! EC | 415 465,90 TOTAL l+ IT + II io 871,61] “64 594,85 | TS 465,90
COMPTE DE GESTION 2023 — ASSAINISSEMENT
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Après s'être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2023.
Considérant que le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2023 laisse apparaître un excédent de 1 699 128,17 €, en accord avec le compte de gestion présenté.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
11 Après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 2 Abstentions
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Abstention
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Abstention
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
H° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045045 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GIEN ETABLISSEMENT : ASST-CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Résultats budgétaires de l'exercice
09203 - AGST-CHATEAUNEUP-SUR-LOIRE Exercice 2023
] ERCTION D'INVESTISSEMERT ] BECTION DE FORCTIONNENENT [ TOTAL DES SECTIONS
RECRTIES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 815 910,38 876 946,72 2 692 477,10
Titres de recette énis (b} 190 819,36 259 249,67 450 060,03
Réductions de titres (ci
Recettes nettes (d = b- ci 190 810,36 259 249,67 450 060,03
Autorisations budgétaires totales («) L 1 855 930,38 L TT 876 946,72 2 692 877,10
Mandats énis (£) 132 366,58 246 354,75 378 721,33
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £ - gt 122 366,58 246 354,75 378 721,33
RESULTAT DE L'EXERCICR _ |
td = h} Excédent SE 443,7] "12 894, 92] 77 336,70
{h - di Déficit | |
12 K° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045045 NCH DU POSTE COMPTABLE : SGC GIEN ETABLISSEMENT : ASST-CHATEAUMEUF-SUR-LCIRE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
08203 - ASST-CHATEAUNEUP-SUR-LOIRE
personnalisés
[T - Budget principal
Investissement
Fonctionnement Her
IT - Budgets des services à|
caractére administratif
IT - Hudgets des vervices |
3
caractère industriel
et commercial
[ASST-CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Investissement
Fonctionnement
.. …. …fone-Total TAL 111)
TT OL T + IT + Ti]
HESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICR PRECRDRNT : 2022
1 087 020,02
620 769,45
1 627 709,47|
627 799,47
PART AFPECTEE À
L'INVESTISSEMENT ;
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXMRCICE 2023
58 443,78
13 894,92
71 334,70
“71558, 70
Exercice 2023
TPARSFERT OU INTECEATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
DeODRE ON RUDCETATRE
RESULTAT DE CLOTURR
DR L'RIRNCICE 2013
1265 463.89
633 664,37
_1 699 129,17
27655 129,17
1 699 125,17
COMPTE DE GESTION 2023 —- CAMPING DE LA MALTOURNEE
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Après s'être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2023.
Considérant que le compte administratif du budget du camping de la Maltournée pour l'exercice 2023 laisse apparaître un excédent de 110 994,40 €, en accord avec le compte de gestion présenté.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 2 Abstentions
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Abstention
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Abstention
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
13 VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.
K° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045045 NOM Di POSTE COMPTABLE : SGC GIEN ETAELISSEMENT : CAMPING HALTOURNER-CHATEAUNEUF
Résultats budgétaires de l'exercice
09204 - CAMPING MALTOURNEE-CHATEAUNEUF Exercice 2023
] SECTION D'INVESTISSUNENT I ERCTION DK FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS
RRCETIES
Prévisions res totales (ai 165 036,78 TK7 459,68 332 496,44
Titres de recette énis {b) 44 686,96 135 562,78 180 449,74
Réductions de titres (©) 6,45 0,45 Recettes nettes {4 = b- cj 44 886,96 135 562,33 180 449,29
Autorisations budgétaires totales {e) 265 016,761 TT 167 459,68 7777332 496,34 Kandats &mis (£) 67 920,69 155 344,27 223 264,87
Annuiations de mandats {g) 2,50! 9,50
Depenses nettes {h = f - g} 67 920,60 155 343,77 323 264,37
HXSULTAT DE L'RISRCICE
{a - h) Excédent | | th - di Déficit 21 023,64! 19 741,44 42 915.08
RS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 045945 NOM DU POSTE COMPTABLE 1 SGC GIEK BTABLISSEMENT : CAMDINS MALTOURNER-CHATEAUNEUF
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
G8204 - CAMPING MALTOURNEZ-CHATEAUNEUF exercice 2023 PART APPRCIÉE À TRANSFERT OU INTEORATION LEGS PRES à dU2S L'INVESTISSENRNT : ERSULTAT DZ L'EXERCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION De D ÉRerOr US
ÉTRCICE 2023 D'ORDRE NON
1 - Budget principal — Investissement
Fonctionnement a
= TOTAL TN FF - Büdgete des ecrvices à
caractère adn{nistratif |
cs, 2 TOTAL 11
TII - Budgats des services
a caractère industriel
et commercial
CAMPING MALTOURNEE- CHATEAUNEUF
Investissement 120 149,89 -23 033,64 7 116,16 Fanctiennenent 33 659,68 “15 781,44 13 878,24
Sous- Total 153 809,49 -42 515,08 110 994,40 —— TOTAL III 153 809,48 -42 015,08 110 994,40 RE 1 + Et + Tir 153 809,48 -42 815,08 110 #54.40
DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat et le vote sur le compte administratif du budget principal et des budgets annexes doivent se faire après l'élection d'un Président de séance et le retrait du Maire pendant le vote.
La réglementation permet au conseil municipal de décider à l'unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de décider par un vote à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
- de procéder à l'élection d’un Président de séance qui présidera ces quatre débats puis fera procéder au vote de chaque compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
14 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE par un vote à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
PROCEDE à l'élection d’un Président de séance : M PERROTIN Christian présidera ces quatre débats puis fera procéder au vote de chaque compte administratif.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, élu Président de séance,
al
15 Fonctionnement- vue d'ensemble
e Evolution 5 Evolution € 20 2 Chapitres 2022 023
RAD Le 023 2022-2023 pire 2 2022-2023
011 - Charges à caractère général 2 340 269,09 € 2 264 155,74€ -3,25 % 013 — Atténuation de charges 185 982,17 € 288 558,74 € 55,15 %
012 — Charges de personnel 5 024 706,78 € 5 108 076,24 € 1,66 % 70 — Produits des services 699 265,64 € 843 767,95 € 20,66 %
014 — Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 % 73 - Impôts et taxes 6 208 113,26 € 6 632 962,98 € 6,83 %
sadaur* charges gestion S22666A5€ 55271258€ 575% 74- Dotations et participations 2087046,29€ 218850048€ 485%
66 - Charges financières sirogagse 13576092€ 1597% 797 ASS produits gestion 82798,32€ 95805,07€ 15,71 %
67 - Charges exceptionnelles 33 021,65 € 37417,83€ 13,31% 717 - Produits exceptionnels 294 002,41 € 821 108,13 € 179,29 %
68 — Provisions 12 000 € 5000,00€ -58,33% 78 — Reprise sur provisions S 000,00 € S 090,00 € 0,00 %
TOTAL DEPENSES REELLES B 049 728,96 € 8103 123,31 € 0,66 % TOTAL RECETTES REELLES 9562 208,09 € 10 875 703,85 € 13,78%
042 - Transferts entre sections 589 728,00 € 1 099 492,02 € 86,44 % 042 — Opérations d'ardre 75 631,94 € 31 356,54 € - 68,54 %
002 — Excédent antérieur reporté 701 838,59 € 700 221,66 € -0,23 %
TOTAL DEPENSES 8 639 456,96€ 9 202 615,33 € 6,52% TOTAL RECETTES 10339678,62€ 11607 281,55 € 1226%
L'année 2023 est marquée par une évolution très positive de la section de fonctionnement. En effet, grâce à nos efforts de gestion et aux
économies générées par des investissements antérieurs {rénovation du parc d'éclairage public et des éclairages intérieurs des bâtiments),
les dépenses réelles de fonctionnement sont quasiment stables (+0,66 %) alors que les recettes réelles progressent (+13,74 %).
Cette situation permet de dégager des capacités d'autofinancement de nos projets d’investissements conséquentes.
Monsieur Perrotin : Le total des recettes et des dépenses est bien entendu en équilibre, et pour l'exercice 2023, les recettes se montent à 10 875 703,35€ en évolution positive de 13,74%, les dépenses s'élèvent à 8 103 123.31€ en progression de 0.66%. Nos efforts de gestion et des économies générées par des investissements antérieurs tels que la rénovation du parc de l'éclairage public, l'éclairage intérieur des bâtiments. Les dépenses de fonctionnement sont stables (+0.66%) alors que les recettes progressent presque 14%. Cette situation nous permet d'obtenir une forte capacité d’autofinancement nécessaire à nos nombreux investissements.
Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre
EVOLUTION 7022-
CHAPITRES CA 2071 e-#1721 CAO 2023
013—Atténuation des charges 171825,27 € 18598217€ 288558,74€ 55,15%
70— Produits des services 656 653,09€ 699 265,64€ 843767,95€ 20,68 %
73-—Impêtsettaxes 6 048 640,48 € 6208 113,26€ 8632962,98€ 8,84%
74— Dotations, subventions et participations 1 986 709,53 € 2 087 046,28 € 2 188 500,48 € 4,86%
75—Autres produits de gestion courante 67 004,04€ 82 798,32€ 95 805,07 € 15,71%
77 — Produits exceptionnels 121 581,32€ 294 002,41 € 821 108,13€ 179,29%
78 — Reprises sur provisions 0,00€ 5 000,00 € 5000,00€ 0,00%
TOTAL RECETTES REELLES 9 052 413,73€ 9 562 208,09 € 10875703,35€ 13,74%
042-— Opérations d'ordre 64 088,59 € 75631,94€ 31 356,54€ - 58,54%
002 — Résultat antérieur reporté 619012,44€ 701 838,59€ 700221,66€ -0,23%
TOTALRECETTES DE LA SECTION 9735 514,76€ 10339678,62€ 11 607 281,55€ 12,26%
L'année 2023 est marquée par une forte progression des produits de services {supérieurs à l'activité avant COVID).
A noter que l'évolution du chapitre 73 s'explique quasi intégralement par l'augmentation des bases fiscales adoptée par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances.
Le poste « atténuation de charges » nous verrons ensuite mais il est en évolution de manière conséquente puisqu'il y a une évolution de 55.15%.
Les « produits des services » l'évolution se monte à 20.66%, les «impôts et taxes » sont relativement plus faibles puisque c’est la base des valeurs locatives qui ont évoluées de 7.20% et on a une progression de 6.84%.
L'année 2023 est marquée par une forte progression des produits de services (supérieurs à l'activité avant le COVID).
16 À noter l’évolution du chapitre 73 qui s'explique quasi intégralement par l'augmentation des bases fiscales adoptée par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances.
Autres recettes
Dotation solidarité d'exploitation
communautaire et 18,89%
attribution
compensation
NS
Produit des
contributions directes
39,90% # Produit des contributions directes
2 Fiscalité indirecte
# Dotations
# Dotation solidarité communautaire
et attribution compensation
# Autres recettes d'exploitation
. | Fiscalité indirecte
Dotations 6,34%
20,12%
Le pavé le plus important est le produit des contributions directes puisqu'on approche des 40%. Ensuite on a les dotations pour 20%, et ensuite les produits et services, gestion courante, atténuation des charges à hauteur de 18.89%.
ie Te) ITi a Ts) ‘ Lit 1 [e,W11}72 (a pli F EN ele ET CITE
À la hausse
744- FCTVA 43 688,94 € 49 887,59 € 14,18 % Plus de travaux effectués en 2022.
7411-74121- Dotation
forfaitaire et Dotation de 963 103,00 € 1 040 219,00 € 8,01 % solidarité rurale
74834- Allocation
Compensatrice Taxe foncière 590 202,00€ 651 793,00 € 10,44 % sur les propriétés bâties
Compensations fiscales pour les locaux induit sur
les propriétés bâties suite aux exonérations
Augmentation de la dotation + 4 009<€ emploi d'un
14 630,00 € 21 500,00 € 46,96 % agent supplémentaire {contrat urgence titres + 210 rendez-vous en mai et juin)
7066 — produits des services à 116 389,34 € 130 674,57 € 12,27 % Services ALSH caractère sociai
7485- Dotation pour fes titres
sécurisés
7067 — produits de services
périscolaires et enseignement 338 447,70 € 395 018,49 € 16,71 % Accueil périscolaire + restauration scolaire
Hausse due au recrutement du 2" conducteur de
minibus
70841- Prestations autres
budgets annexes
752 - Revenus des immeubles 67 410,95 € 86904,75€ 28,92% Hausse des locations de salles et desloyers
124 712,31€ 147653,40€ 18,40 %
Echanges de parcelles avec Logemloiret, vente de 775 — Produits des cessions
176 425,40 € 777220,00€ 340,54 % véhicules et cession d’un droit commercial d'immaobilisations
Les principales évolutions des chapitres de recettes en augmentation : On a bien entendu la FCTVA puisqu'on a plus de travaux effectués qu’en 2022. Nous avons l'allocation compensatrice taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est la compensation fiscale pour les locaux induit sur les propriétés bâties suite aux exonérations. Nous avons la dotation pour les titres sécurisés en augmentation avec également 4 000€ pour l'emploi d’un agent supplémentaire en juillet et août pour faire les cartes d'identité et les passeports. Les produits des services à caractère social ce sont les services ALSHI.
17 Les produits de services périscolaires et enseignement qui correspondent à l'accueil périscolaire et la restauration scolaire qui est en forte augmentation compte tenu du nombre de repas servis par rapport à l'exercice précédent.
On a la hausse due au recrutement du 2°" conducteur de minibus, la hausse des locations des
salles et des loyers.
Et on a un produit qui est important mais artificiel puisque les produits de cessions d'immobilisations, ce sont les échanges de parcelles avec LogemLoiret, et la vente de véhicules et cession d'un droit commercial (local commercial à la Nouvelle Halle).
Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre
Les CT ALT CA 2021 Ut} 2077 4 Y'A | di agrée
011 — Charges à caractère général 2048 962,99€ 2 340 269,09 € 2 264 155,74 € -3,25 %
012- Charges de personnel 4568 897,63 € 5024 706,78€ 5 108 076,24 € 166%
014- Atténuations de produits 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
65 — Autres charges de gestion courante 517099,78€ 522666,45€ 552712,58€ 575%
66 — Charges financières (y compris ICNE) 121697,36€ 117 064,99€ 135760,92€ 15,97 %
67 — Charges exceptionnelles 20 860,31€ 33021,65€ 37417,83€ 1331%
68 — Dotations aux provisions 5000€ 12000€ 5000,00€ - 58,33%
TOTAL DEPENSES REELLES 7282 518,07 € 8 049 728,96 € 8 103 123,31€ 0,66%
042 Opérations d'ordre 451158,10€ 589 728,00€ 1 088 492,02 € 86,44%
TOTAL DEPENSES DE LA SECTION 7733676,17€ 8 639 456,96€ 9 202 615,33 € 6,52%
L'année 2023 est marquée :
1 — Par la diminution des charges à caractère général (exemple : énergie) ;
2 — Par la maîtrise de l'évolution de la masse salariale.
Les chapitres les plus importants ces sont les chapitres à caractère général et les charges de personnel.
L'année 2023 a été marquée par la diminution des charges à caractère général. Nous avions budgété une forte augmentation des dépenses d'énergie et de carburant, et nous avons eu une baisse des consommations au niveau de l'énergie. Elle est également marquée par la maitrise des charges patronales et salariales.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles
1,68% i 0,46% Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
65 - Autres charges de .
gestion courante 68 - Provisions # 011 - Charges à caractère général
6,82% 0,06%
14- Atténuation de charges # 012 - Charges de personnel et frais assimilés
0,00%
# 14- Atténuation de charges
5 65 - Autres charges de gestion courante
# 66 - Charges financières
# 67 - Charges exceptionnelles
68- Provisions
Les charges de personnel demeurent la principale dépense de cette section. 7
Les charges de personnel et à caractère général représentent à elles deux 7 372 000€ et cela représente 81.03% des dépenses réelles de fonctionnement.
18 Les principales évolutions des dépenses
intitulés CA 2022 CA 2023 Evolution en % Commentaires
6042 - Achats de Augmentation du coût et du nombre de
prestations de services: 192 820,13 € 218 922,54 € + 13,54% repas ( coût moyen d'un repas pour les écoles : 2,50€, coût moyen d'un repas pour
ceHaUre 0) colle l'ALSH: 2,68 €, + 5 138repas commandés) 60611-Eauet Quelques fuites réparées dès constatation assainissement 26 ST7,67 € 33 971,85 € + 28,79 % (Herbe Verte et Cimetière) 60633 - Fournitures de 5 Hausse d'achats de fournitures dont
voirie 15214,47€ 24 935,80 € + 63,89 % création d’une piste de pétanque 811- Contrats de Location bennes aux services techniques
prestations de services 55 911,12 € 65 822,22€ +17,73% (anciennement rte à St Aignan
6161 -Assurance 30 664,00 € 42 374,32 € + 3819 % Hausse des cotisations d'assurance
multirisques dommages aux biens
Sorties scolaires et classes de découvertes,
6188 - Autres frais divers 106 761,22 € 126 657,64 € + 18,63 % séances piscines + frais de gardiennage guinguette + stages sportifs
Divisions cadastrales (emprise de voirie et
6228- Divers 15 041,31 € 30 417,10€ + 102,23 % vente de terrains), frais de gestion contrat
groupe assurance statutaire CDG45
657362-CCAS 55 000,00 € 77 000,00 € + 40,00% Recrutement du 2è"e conducteurde minibus
66111- Intérêts réglés à Augmentation du fait des emprunts
l'échéance 115 999,90 € 135 900,67 € +176 % contractés fin 2022 et en 2023
Nous avons :
- augmentation du coût et du nombre de repas
-__ réparation de fuites rapidement réparées à l'Herbe verte et au cimetière -___ hausse d'achats de fournitures de voirie notamment pour la création d'une piste de pétanque dans le cadre du budget participatif
- la location de bennes aux services techniques car il n’y a plus de dépôts gratuits à Saint Aignan des Gués
- hausse des cotisations d'assurance des dommages aux biens suite aux nombreux sinistres qu'on avait enregistrés l'année précédente
- les sorties scolaires et les classes de découvertes, séances piscine, frais de gardiennage pour la guinguette et les stages sportifs
-__ divisions cadastrales (emprise de voirie et vente de terrains), frais de gestions contrat groupe assurance statutaire CDG45
-__ recrutement du 2°" conducteur du minibus
- augmentations du fait des emprunts contractés fin 2022 et 2023.
19 Les principales évolutions des dépenses
Intitulés CA 2022 CA 2023 Si - Commentaires
60812 - Energie - Baisse de la consommation na 503815,19€ 478201,56 € - 5,08 %
électricité (2022: 1 118775 KW, 2023: 1 095 882 KW) 60632- Fournitures de .
petits équipements 171833,50€ 139237,78€ - 18,97 % Baisse des achats
615221- Entretien et . + réparations de bâtiments 66 364,40 € 54 127,55 € -18,44% Achat de matériaux pour réparations
615231 - Entretien et Désherbage. taille et abattage des arbres, réparations voiries CE 180 928,79 € DHÉTSAEE entretien de la voirie
Entretien éclairage public + réseau et
remplacement de candélabres suite sinistres
615232- Entretien et
réparation réseaux
6168 - Autres primes
d'assurance
41 412,07 € 33 501,87 € -19,10%
Baisse des primes d'assurance du personnel
159897,32€ 129662,89€ -18,91% avec changement de garanties
. Etude ZAC multisite Clos Renard/Cigales + 6226 - Honoraires 30 034,48 € 20 619,84€ - 31,35 % Frais de portage EPFLI
6232- Fêteset Pas de spectacle pyrotechnique en 2023, cérémonies 106 186,27 € PER - 10,00 % instauration de la guinguette
6574-Subventions de Subventions exceptionnelles en 2022 « classe fonctionnement 208 781,49€ 195 600,00 € 6.22% cirque » et « aqua club »
Au niveau des dépenses, on a une diminution :
- baisse de la consommation d'énergie
- baisse des achats de petits équipements
- baisse d'achats de matériaux pour réparations des bâtiments
- __ désherbage, taille et abattage des arbres, entretien de voirie
- entretien de l'éclairage public et réseau + remplacement de candélabres suite aux sinistres - baisse des primes d'assurance du personnel avec changement de garanties - étude ZAC multi site Clos renard / Cigales + frais de portage EPFLI
- pas de spectacle pyrotechnique en 2023, instauration de la guinguette -__ subventions exceptionnelles en 2022 « classe cirque » et « aqua club »
Les charges de personnel
(MA ETES) CA 2021 er CA 2023
012 —- Charges de
personnel 4 568 897,63 € 5 024 706,78 € 5 108 076,24 €
EVOLUTION en % o h o
(année n-1 / année n) 5,31 % 9,98 % 1,66 %
Ce chapitre comprend 142 agents au 31 décembre 2023 contre 146 agents au 31 décembre 2022.
La répartition est la suivante :
+ 110 agents titulaires et stagiaires (contre 113 en 2022);
* 28 agents non titulaires (contre 29 en 2022);
° 2 apprentis (contre i en 2022);
*_2 contrats uniques d'insertion (contre 3 contrats uniques d'insertion en 2022).
20 Evolution des recettes et des dépenses
19 875 703,35 €
> ©À
ons 9 233 961,28 € rc 1 8 751 334,26 € ' 3052 413,73 € 9 562 208,09 € 8 S8B 949,26 €
9000 000,00 € an
11000 000,00 € a
8000 000,00 €
8 04S 728,96 € 8 103 123,31€
7000 000,00 € . 7 399 946,25 7 282 518,07 €
£ 7 502 324,34 €
6 749 789,14 €
6000 000,00 €
CA2018 CA2019 CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles fonctil t #- Dép réelles foncti t
Le delta entre ces deux données reste positif (2 772 580€), ce qui permet d’abonder la section d'investissement afin de financer une grande partie des dépenses d'équipement.
Pour information, le ratio des charges incompressibles, charges de personnel, les contingents et les intérêts bancaires, et l'ensemble des recettes est en baisse en 2023, elle atteint 49.26%.
* Développement durable et démocratie participative : 222 790,30 € dont aménagement d’aires de jeux Piporette et allée des Cèdres, canisette,
renouvellement tilleuls allée de Lamballe et renouvellement arboré parc du château achat d’un camion et d’un désherbeur pour le service environnement, aménagement d'espaces verts ZAC du Clos Renard
+ Service de le voirie: 537 421,57 € dont études parking de la gare et tourne-à-gauche de la Nation, requalification du quartier du Clos Renard et équipement matériels
+ Service bâtiment : 38 460,59 € dont cloisonnement des bureaux espace Kohler, réfection toiture maison Marois, divers aménagements suite déménagement des associations du Centre Marcel Dupuis
+ Service urbanisme : 1 040 160,96 € dont acquisitions/échanges de terrains et local place de la nouvelle halle.
° Service des sports: 584 072,49 € dont réfection du terrain synthétique, aménagement du bâtiment modulaire du Lièvre d'Or.
* Administration Générale, Informatique et Communication : 60 231,75 € dont panneau d'information tactile, remplacement de 21 PC et couverture WIFI du Lièvre d'Or.
21 Les principaux investissements par secteurs
+ Sécurité et Prévention : n oo n __ 30257,74€ . dont extension du système de vidéoprotection, climatisation salle vidéo Police Municipale,
équipement des agents, achat d’un défibrillateur et de plans d'évacuation.
* Services Techgiques : , 46 683,22 € dont installation de 2 armoires électriques escamotables pour manifestations.
* Santé: 396872,45€
début des travaux de construction du Centre Pédiatrique
* Secteur scolaire : 102 524,13 €
dont travaux au restaurant scolaire du Morvant, remplacement de fenêtres école Morvant, acquisition de jeux et mobiliers
° Secteur culturel et préservation du patrimoine : 120 760,91 € dont mobilier pour bibliothèque, achat de matériel et acquisition d'œuvres pour le musée, fin des
travaux église St Martial et Quais de Loire, étude réfection des douves et ponts
+ Vie locale et animation: 157 397,48 €
dont acquisition de jeux parc de la Courtauderie, de mobiliers, WC chimiques et stands pour manifestations, maitrise d'œuvre centre Marcel Dupuis et bâtiment associatif.
Le financement des dépenses d'équipement
Financement des dépenses d'équipement
4 500 000,00€
4 000 000,00 €
3 500 000,00€
3 000 000,00 € 230226
2 500000,00€
2 900 000,00 €
S 19,02%
1500000,00€ | [MN 2026%
1 000 000,00 € sn 14,325 ro 56/23# 2x AS 18,48 12,57 3 6
500 000,00 € _ 17,78% 16,15% . £ dE d Ai F 2 y D 1 /
Er ‘+ + + 0,00€ 18/70 #54 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
emSuhventions Dotations Emprunt Autofinancement —+-Dépenses équipement
En bleu, vous avez l’autofinancement, en orange les subventions. Lorsqu'on additionne l'autofinancement et les subventions, cela correspond à plus de 64%.
Les dépenses réelles d'investissement pour 2023 s'élèvent à 3 943 000€. La part des subventions pour 2023 s'élève à 1 315 740€. Cela permet d’avoir un moindre recours à l'emprunt.
22 Evolution de la dette
909 000,00 €
800 000,00 €
736 917,90 €
685 222.00 € , 700 000,00 € re .
aps 2000€ 608 727,00 € —_"
660 000.00 € —————————
500 000.00 €
400 200,00 €
CA 2018 CA 2913 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
onnn. Rank capi dette M frtér êts de iadete ë dette
La dette au 31 décembre 2023 s'élève à 5 287 324€, et au cours cet exercice la commune a eu recours à un emprunt de 500 000€. La capacité de désendettement de la commune est de 23 mois. Ce qui veut dire que si on ne fait aucun investissement sur l'exercice, en 23 mois on rembourse notre dette.
Evolution des épargnes
Evolution des épargnes
a.
CA 2518 CA 2015 CA 2229 La acèt TA2CAS £A 2023
nmmENaEnt dE LEE ON mm EPAENE ÉNUIE ms Érsrgre nette
l'épargne nette s’est considérablement améliorée depuis 2016 en raison de la maîtrise des dépenses et
de l'augmentation des recettes.
En bleu, l'épargne de gestion, en rouge l'épargne brute, et en vert, ce qui est intéressant, c'est l'épargne nette, qui mesure l'épargne disponible pour faire nos équipements.
Nous devons maintenir nos efforts de gestion afin de faire face à la baisse des dotations de l'Etat, ainsi qu'à la réforme fiscale (suppression de la taxe d'habitation et les mesures accordées aux entreprises sur le foncier bâti}. Donc recherche permanente d'économies et financement des investissements par la recherche constante de subventions. Aussi, merci au service Finances pour leur investissement, leurs recherches de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté :
23 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement :
+ Dépenses
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
e Recettes
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
Section d'investissement :
° Dépenses et recettes d'équipement :
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — SERVICE DE L'EAU
Madame le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, élu Président de séance,
24 Budget annexe : eau potable
DEPENSES D'EXPLOITATION | RECETTES D'EXPLOITATION
Dépenses réelles d'exploitation
Dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL SECTION EXPLOITATION
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13 825,29 € Recettes réelles d'exploitation
78 549,51€ Recettes d'ordre d‘exploitation
92374,80€ TOTAL SECTION EXPLOITATION
RECETTES D'INVESTISSEMENT
132 033,13 €
2 028,08 €
134 061,21 €
Dépenses réelles d'investissement
Dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
53 612,95€ Recettes réelles d'investissement
2028,08 € Recettes d'ordre d'investissement
S5 641,03 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
Résultat exploitation 2023 : 41 686,41€ + résultat antérieur reporté : 17 489,84 € = résultat de clôture 2023:
59176,25€
Résultat investissement 2023 : 22 908,48 € + résultat antérieur reporté : 393 381,17 € = résultat de clôture 2023 :
416 289,65 €
Principaux investissements 2023 : Fin de l'étude sur la mise en place des PPC avec enquête publique,
installation d’une borne fontaine, renouvellement de branchements en plomb.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté :
0,00€
78 549,51 €
78 549,51 €
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — SERVICE DE L'EAU
Section de fonctionnement :
e Dépenses
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
25 ° Recettes
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
Section d'investissement :
e Dépenses et recettes d'équipement :
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — SERVICE DE L’'ASSAINISSEMENT
Madame le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, élu Président de séance,
Budget annexe : assainissement
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Dépenses réelles d'exploitation 55 544,39 € Recettes réelles d'exploitation 193 272,40 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 190 810,36 € Recettes d'ordre d'exploitation 65 977,27 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 246 354,75 € TOTAL SECTION EXPLOITATION 259 249,67 €
[non SEE INA SALE ARE NE E IRONENT NU SITES LUI NE
Dépenses réelles d'investissement 66 389,31€ Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 65977,27€ Recettes d'ordre d'investissement 190 810,36 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 132 366,58 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 190 810,36 €
Résultat exploitation 2023 : 12 894,92 € + résultat antérieur reporté : 620 769,45 € = résultat de clôture 2023 :
633 664,37 €
Résultat investissement 2023 : 58 443,78 € + résultat antérieur reporté : 1 007 020,02 € = résultat de clôture
2023: 1 065 463,80 €
Principaux investissements 2023 : Maitrise d'œuvre pour la requalification de la rue du Clos Renard et pour la
rue de la Gène, extension assainissement route de Gabereau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté :
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
26 COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
e Dépenses
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
+ Recettes
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
Section d'investissement :
° Dépenses et recettes d'équipement :
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- CAMPING DE LA MALTOURNEE
Madame le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, élu Président de séance,
Budget annexe : camping de la Maltournée
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Dépenses réelles d'exploitation 110 456,81 € Recettes réelles d'exploitation 135 562,33 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 44 886,96 € Recettes d'ordre d'exploitation 0,00 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 155 343,77 € TOTAL SECTION EXPLOITATION 135 562,33 €
Dépenses réelles d'investissement 67 920,60 € Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 € Recettes d'ordre d'investissement 44 886,96 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 67 920,60€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 44 386,96 €
Résultat exploitation 2023 : - 19 781,44 € + résultat antérieur reporté : 33 659,68 € = résultat de clôture 2023 :
13 878,24 €
Résultat investissement 2023 : -23 033,64 € + résultat antérieur reporté : 120 149,80 € = résultat de clôture
2023 : 97 116,16 €
Principaux investissements 2023 : Aménagement terrasse de l'espace de convivialité, acquisition de jeux extérieurs,
de bivouacs et d'équipements intérieurs, d'un abri pour vélos, aménagement d’un emplacement groupes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté :
27 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — CAMPING DE LA MALTOURNEE
Section de fonctionnement :
e Dépenses
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
° Recettes
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
Section d'investissement :
° Dépenses et recettes d'équipement :
à la majorité par 24 voix Pour et 2 voix Contre
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 —- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Cette année, la reprise du résultat a été effectuée, par anticipation, au budget primitif 2024. Le vote de la délibération n° DEL-13-2024 lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 a constaté que :
Le résultat global de la ville de l'exercice 2023 présente :
° un excédent d'investissement de clôture de: 743 906,78 € . un excédent de fonctionnement de clôture de: 2 404 666,22 €
28 ° soit un résultat global (excédent) de clôture de: 3 148 573,00 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à un montant de 314 687,00 € et en
recettes d'investissement à 0 € soit un solde (négatif) de 314 687,00 €. L’excédent d'investissement précité couvrant ce besoin, il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du résultat d'exploitation.
C'est pourquoi, il a été décidé d’affecter, d’une part, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
e à l'article 002 « Résultat de fonctionnement reporté »: 704 666,22 € e à l’article 1068 « Affectation du résultat de fonctionnement « : 1 700 000,00 €
et d'autre part, de reporter le résultat excédentaire de la section d'investissement :
e à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté » 743 906,78 €
Lors du vote du Compte Administratif 2023, ces montants sont définitivement arrêtés, à savoir :
e excédent d'investissement _ : 743 906,78 €
e excédent de fonctionnement : 2 404 666,22 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
29 CONFIRME que le résultat global du budget ville de l'exercice 2023 présente :
e un excédent d'investissement de : 743 906,78 € e un excédent de fonctionnement de : 2 404 666,22 €
CONFIRME l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
. à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté » 704 666,22 € . à l’article 1068 « affectation résultat fonctionnement » : 1 700 000,00 €
ainsi que le report de l'excédent d'investissement
. à l'article 001 « résultat d'investissement reporté » : 743 906,78 €
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 — BUDGET EAU.
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Le vote de la délibération n° DEL-14-2024 lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 a constaté que :
Le résultat global du service eau pour l'exercice 2023 présente :
° un excédent d'investissement de clôture de : 416 289,65 €
« un excédent d'exploitation de clôture de : 59 176,25 €
e soit un résultat global (excédent) de clôture de : 475 465,90 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élève à un montant de 9 618,00 € et en recettes d'investissement à 0 € soit un solde (négatif) de 9 618,00 €. L'excédent d'investissement précité couvrant nettement ce besoin, il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du résultat d'exploitation.
C'est pourquoi, il a été décidé d'affecter, d'une part, le résultat excédentaire de la section
d'exploitation comme suit :
° à l’article 002 « Résultat d'exploitation reporté » : 59 176,25 €
et d'autre part, de reporter le résultat excédentaire de la section d'investissement :
° à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté » : 416 289,65 €
Lors du vote du Compte Administratif 2023, ces montants sont définitivement arrêtés, à savoir :
+ excédent d'investissement : 416 289,65 €
+ excédent d'exploitation : 59 176,25 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
30 PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
CONFIRME que le résultat global du budget eau pour l'exercice 2023 présente :
e un excédent d'investissement de : 416 289,65 €
e un excédent d'exploitation de : 59 176,25 €
CONFIRME l'affectation du résultat excédentaire de la section d'exploitation comme suit :
e à l’article 002 « Résultat d'exploitation reporté » . 59 176,25 €
ainsi que le report de l'excédent d'investissement
e à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté » : 416 289,65 €
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 —- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Cette année, la reprise du résultat a été effectuée, par anticipation, au budget primitif 2024. Le vote de la délibération n° DEL-15-2024 lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 a constaté que :
Le résultat global du service assainissement pour l'exercice 2023 présente :
e un excédent d'investissement de clôture de : 1 065 463,80 €
+ un excédent d'exploitation de clôture de : 633 664,37 €
e soit un résultat global (excédent) de clôture de : 1 699 128,17 €
Aucun reste à réaliser sur la section d'investissement, c'est pourquoi, il a été décidé d'affecter, d’une part, le résultat excédentaire de la section d'exploitation comme suit :
e à l’article 002 « Résultat d'exploitation reporté » _ : 633 664,37 €
31 et d'autre part, de reporter le résultat excédentaire de la section d'investissement :
e à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté »
Lors du vote du Compte Administratif 2023, ces montants sont définitivement arrêtés, à savoir :
e excédent d'investissement
e excédent d'exploitation
Le Conseil Municipal,
1 065 463,80 €
633 664,37 €
1 065 463,80 €
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
VENON Françoise
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour KASPRZYK Nathalia Pour
CONFIRME que le résultat global du budget assainissement pour l'exercice 2023 présente :
e un excédent d'investissement de
° un excédent d'exploitation de
1 065 463,80 €
633 664,37 €
CONFIRME l'affectation du résultat excédentaire de la section d'exploitation comme suit :
e à l'article 002 « Résultat d'exploitation reporté »
ainsi que le report de l'excédent d'investissement
633 664,37 €
32 ° à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté » | 1 065 463,80 €
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 —- BUDGET ANNEXE CAMPING DE LA MALTOURNEE.
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Cette année, la reprise du résultat a été effectuée, par anticipation, au budget primitif 2024. Le vote de la délibération n° DEL-16-2024 lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 a constaté que :
Le résultat global du camping pour l'exercice 2023 présente :
° un excédent d'investissement de clôture de : 97 116,16 €
e un excédent d'exploitation de clôture de : 13 878,24 €
e soit un résultat global (excédent) de clôture de : 110 994,40 €
Aucun reste à réaliser sur la section d'investissement, c'est pourquoi il a été décidé de reporter, d'une part, le résultat excédentaire de la section d'investissement :
à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté » 97 116,16 €
et d'affecter, d'autre part, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement :
à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 13 878,24 €
Lors du vote du Compte Administratif 2023, ces montants sont définitivement arrêtés, à savoir :
+ excédent d'investissement : 97 116,16 €
+ excédent d'exploitation : 13878,24€
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
33 COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
CONFIRME que le résultat global du budget du camping pour l'exercice 2023 présente :
e un excédent d'investissement de : 97 116,16 €
e un excédent d'exploitation de : 193 878,24€
CONFIRME l'affectation de la totalité du résultat excédentaire de la section d'exploitation comme suit :
e à l’article 002 « Résultat d'exploitation reporté » : 13 878,24 €
ainsi que le report de l'excédent d'investissement
e à l’article 001 « Résultat d'investissement reporté » : 97 116,16 €
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREÉES PAR LA VILLE OÙ AU NOM DE LA VILLE AU COURS DE L’'EXERCICE 2023.
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que :
“Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, où par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.”
Pour l’année 2023, la ville a acquis, à titre onéreux, trente-quatre parcelles situées dans divers endroits de la commune pour une superficie totale de 27 794 m° détaillées ci-dessous :
Ne | Désignat Référen Superfi | Identité Identité Conditio Destinatio Référen d'ordre ion du Localisation cadastr cie en du cessionn | " de la | Montant ñ détibéra
bien ales m cédant aire cession tion
1 Terrains | 52 rue de Gabereau BH 745 1 636 | ENEDIS | Ville de A titre 90 000, | Réserves | DEL- bâtis BH 749 Châteaun | onéreux 00 € | foncières | 154-
euf-sur- 2022
Loire
2 Terrains | Rue des Grands Billons AS 770 971 | Mme Ville de A titre 6 942,6 | Réserves | DEL- nus les Cigales AS 773 VANEL | Châteaun | onéreux 5€ | foncières | 141- euf-sur- 2021
Loire
3 Terrains | Les Cigales AS 210 821 | Mme Ville de A titre 5 870,1 | Réserves | DEL- nus JAZAT Châteaun | onéreux 6€ | foncières | 140-
euf-sur- 2021
Loire
4 Terrains | Allée de la Remise AR 33 463 | M PETIT | Ville de A titre 3 310,4 | Réserves | DEL- nus Les Cigales Chäteaun | onéreux 6€ | foncières | 143- euf-sur- 2021
| Loire
34 5 Terrain | Les Cigales AS 165 317 | Mmes et | Ville de A titre 2 266,5 | Réserves | DEL- nu Ms Chäteaun | onéreux 5<€|foncières |138- AUFRA | euf-sur- 2021
Y- Loire DEL-
BLANLU 116-
ET- 2022
TABART
6 Terrain | Rue de la Fourmi AR 127 869 | Mme Ville de A titre 6 213,3 | Réserves | DEL-21- nu Les Cigales MIGNOT | Châteaun | onéreux 5€ | foncières |2022 ON euf-sur-
Loire
7 Terrains | Rue de la Fourmi AS 192 1 465 | Mme Ville de A titre 10 474, | Réserves | DEL- nus Allée de la Remise AS 204 GIDOIN | Châteaun | onéreux 76€ | foncières |139-
Les Cigales AR 17 euf-sur- 2021 Loire
8 Terrains | 47 rue Basile Baudin AX 3111M Ville de A titre 17 000, | Réserves | DEC-
nus 1614 RUELA | Châteaun | onéreux 00 € | foncières | 01-2023 AMADO | euf-sur-
R Loire
9 Autre 78 bis Grande rue AW 815 13 | Consorts | Ville de Echange | 0,00 € | Cohérenc | DEL- construc BURET | Châteaun e emprise | 136- tion euf-sur- foncière 2022 Loire
10 Autre Place de la nouvelle halle | AX 313 | Logemil | Ville de Echange | 470 001 | Réserves | DEL- construc 1560 oiret Châteaun | (acquisiti ,00 € | foncières | 170- tion euf-sur- |on) 2022 Loire
11 Terrains | Rue du Fer à Cheval BC 3 951 |Logemll | Ville de Echange | 277 821 | Réserves | DEL- nus 615p oiret Châteaun | (acquisiti 00 € | foncières |135- BC euf-sur- |on) 2022 628p Loire
BC
629p
12 Terrains | Rue des Champs AN 474 247 | SNCF Ville de |Atitre 889,20 | Régutaris | DEL-62- nus Châteaun | onéreux € | ation 2022 euf-sur- foncière
Loire
13 Terrains | 45 rue de Gabereau BH 754 505 | Groupe | Ville de A titre 26 | Réserves | DEL-97- nus BH 755 COUTA | Châteaun | onéreux | 001,00 | foncières | 2023 NT euf-sur- €
Loire
14 Terrain | 18 rue du passage aux AY 86 |Met Ville de A titre 1,00 € | Réserves de voirie | Prêtres 1097 Mme Chäteaun | onéreux foncières LEFEVR | euf-sur-
E Loire
15 Terrain | 10 rue du Clos Renard BC920 14|1Met Ville de A titre 1,00 € | Réserves de voirie BC 921 Mme Chêteaun | onéreux foncières DOISNE | euf-sur-
AU Loire
16 Terrain | 2 bis rue du passage aux | AY 16 | Mme Ville de A titre 1,00 € | Réserves de voirie | Prêtres 1112 Weigel Chäteaun | onéreux foncières euf-sur-
Loire
17 Terrains | 61 rue Basile Baudin AX 151M Ville de A titre 1 500,0 | Réserves nus 1631 Almeras | Châteaun | onéreux 0€ | foncières euf-sur-
Loire
18 Terrains | 57 rue Basile Baudin AX 78 | Consorts | Ville de A titre 7 800,0 | Réserves nus 1627 Robert Châteaun | onéreux 0 € | foncières euf-sur-
Loire
19 Terrains | Rue de la Remise- Les AR 26 2023 | Mme Ville de A titre 14 464. | Réserves nus Cigales ODION | Châteaun | onéreux 45 € | foncières euf-sur-
Loire
20 Terrains | La Nation AE 300 | 13 680 | Consorts | Ville de A titre 26 388, | Réserves nus La brosse Nord AE 302 Odion Chêäteaun | onéreux 00 € | foncières Les Moussières AE 448 euf-sur- AE 452 Loire
AL 147
AL 180
BI 12
Pour l'année 2023, la ville a procédé à la cession, à titre onéreux, de onze parcelles situées dans
divers endroits de la commune pour une superficie de 17 252 m* détaillée ci-après :
35 : : Référenc ; Conditi Référenc
N° Désigne Localisation es Superfic | Identité du push on de | Montant | Destinati es
d'ordre bien cadastral | ie en m° cédant re la HT on délibérati
es cession on
1 Autre 78 bis Grande rue | AW 813 13 | Ville de Mme Echang 0,00 € | Cohéren | DEL-136- constructi Châteaune | ROCCHI |e ce 2022
on uf-sur- emprise
Loire foncière
2 Terrains |La Butte AX 990 8 229 | Ville de Logemloir | Echang | 470 000, DEL-169-
nus Rue du Grillon AX 997 Châteaune | et e 00 € 2022
Rue du Petit AS 693 uf-sur- {cessio
Hameau AM 483 Loire n)
3 Terrains | Bld de Verdun AV 618 8 808 | Ville de Logemloir | Echang | 277 820, DEL-134- nus Rue de la AX 1418 Chäteaune | et e 00 € 2022
Fonderie AX 1424 uf-sur- (cessio
AX 1444 Loire n}
AX 1447
4 Terrains | 47 ruz Basile AX 1634 202 | Ville de M A titre 8 500,00 DEL-140-
bâtis Baudin Châteaune | MULLER | onéreu € 2023
uf-sur- x
Loire
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré
Madame Lemoine : Est-ce que vous pouvez nous rappeler les grands projets d'aménagements urbains relatifs à ces acquisitions de terrains nus soit aux Cigales soit à Gabereau ? C'est pour voir un peu.
Madame le Maire : Aux Cigales, vous savez qu'il y a une ZAC multi sites dont le traité de concession est fini mais elle reste identifiée au PLU. Donc on va essayer de retrouver un porteur de projet pour la ZAC des Cigales, sachant que cette ZAC est clairement fléchée pour de l'habitat avec un équipement publique. C'était le projet, ça restera le projet.
Pour Gabereau, c'est pour le parking en face de la maison des associations que lon va faire. Il y a une petite parcelle qui servira de stationnement pour les utilisateurs de la maison des associations.
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions opérées par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire pour l’année 2023.
PARTICIPATION AU S.M.A.E.D.A.O.L. POUR L’ANNEE 2024.
Madame ROUSSEAU, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire est membre du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Exploitation de la Desserte Aérienne de l'Ouest du Loiret (S.M.A.E.D.A.OL.).
Conformément aux statuts (article 11) définissant les participations financières de chacun des membres adhérents au Syndicat, la contribution annuelle pour 2024 de la ville de Châteauneuf-sur- Loire s'élève à 3 100 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame ROUSSEAU, Conseillère municipale,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
36 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de verser une participation au S.M.A.E.D.A.OL. de 3 100 € pour l'année 2024.
DIT que ces crédits sont inscrits à l’article 65568 « Contributions aux organismes de regroupement » code fonction 632 « Aides au commerce et aux services marchands ».
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Depuis l'adoption du budget primitif 2024 du budget principal lors du Conseil Municipal du 14 mars 2024 (délibération n° DEL-20-2024), il apparaît nécessaire de réaliser les modifications suivantes :
Pour cette décision modificative, on peut distinguer deux types de modifications budgétaires :
A) Les ajustements comptables et techniques :
Ces inscriptions concernent notamment :
- Augmentation du montant pour les reprises de concessions
- Réfection de la terrasse place du Port suite sinistre
- Entretien et nettoyage des parcelles quartier des Cigales
-_ Ajustement du montant des dotations attribuées
- Reprise d’une provision pour litige
-_ Remboursement du sinistre Place du Port
-_ Inscription du Tourne à gauche de la Nation
-_ Inscription des subventions notifiées
37 B) Les évolutions et inscriptions majeures contenues dans ce document budgétaire : En section d'investissement :
L'inscription en recettes de subventions non connues lors de l'élaboration du budget primitif dont :
Ainsi,
un financement via le CRTE du Centre Marcel Dupuis,
un financement du Département volet 3 pour le bâtiment associatif un financement du Département volet 2 pour l'aménagement des abords du lycée, un fonds de concours de la CCL pour l'aménagement du chemin piéton de la Nation, permettent l'inscription de nouvelles dépenses d'investissement.
les projets suivants pourront être engagés avant la fin de l'année 2024 : Raccordement à la fibre du bâtiment associatif, de la gare et du Centre Pédiatrique et pose de caméras
Achat de mobilier pour le Centre Marcel Dupuis et la gare
Aménagement de l'étage de la gare
-_ Travaux supplémentaires au Centre Marcel Dupuis
- Aménagement du chemin piéton à la Nation
- _ Changement de 2 fenêtres supplémentaires salle du Conseil
Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent conformément aux tableaux ci- dessous :
Section de Fonctionnement
DÉPENSES
Article Fonction | Libellé BP DM 1 Total Budget Contrats de prestations de
611] 0203 |services 0,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € Fourniture de petit
60632| 0240 |équipement 100,00 € 10 000,00 € 10 100,00 € Entretien et réparations sur
61521 025 |terrains 8 000,00 € 8 000,00 € 16 000,00 € Entretien et réparation
615221| 0240 |bâtiments publics 10 200,00 €| -10 000,00 € 200,00 € Entretien et réparation
615221 510 | bâtiments publics 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € Entretien et réparation de
615231 510 | voirie 2 800,00 17 500,00 € 20 300,00 € Entretien et réparation de
615231| 845 |voirie 90 000,00 € 17 000,00 € 107 000,00 € 100,00
6188| 510 |Autres frais divers € 4 550,00 € 4 650,00 € Droits d'utilisation-
65811! 0201 |informatique en nuage 16 900,00 € 700,00 € 17 600,00 €
TOTAL 52 900,00 €
38 RECETTES
Article | Fonction | Libellé BP DM 1 Total Budget
741121 01 Dotation de solidarité rurale 580 000,00 € 33 500,00 € 613 500,00 € Dotation Nationale de
741127 01 Péréquation 79 950,00 € 4 300,00 € 84 250,00 € Compensation au titre des
74833 01 exonérations de TF 650 000,00 € 1 500,00 € 651 500,00 €
7473| 0235 |Participations Département 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
748312 01 DCRTP 43 630,00 € -3 400,00 € 40 230,00 € Autres produits divers de
75888 01 gestion courante 24 505,00 € 7 000,00 € 31 505,00 €
7815 01 Reprise provision pour risque 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 52 900,00€
| Section d'investissement
DEPENSES
Article Fonction | Opération | Libellé BP DM Total Budget
2031 510 Frais d'étude 60 060,00 € | - 12 000,00 € 48 060,00 €
2031 845 Frais d'étude 60 000,00 € | -10 000,00 € 50 000,00 €
2111 510 Terrains nus 235 632,00 €| 3523300€| 270 865,00 € installations générales
21351 510 bâtiments publics 0,00 €| 20 000,00 € 20 000,00 € Autres agencements et 72 000,00
2128| 510 aménagements 93 000,00 € €| 165 000,00 €
2151 845 Réseaux de voirie 21 426,00 € | 101 640,00 € | 123 066,00 €
2152| 845 Installations de voirie 3 851,00 € 1 130,00 € 4 981,00 €
21533 11 Réseaux câblés 0,00€] 30 000,00 € 30 000,00 €
21612, 0209 BHC Dépenses ultérieures 45 000,00 € | 45 000,00 € 90 000,00 € Autres matériels de
21828| 281 transport 20 000,00 € | -2 400,00 € 17 600,00 € Autres matériels
21838| 0209 informatiques 4 200,00 €| 65 000,00 € 66 200,00 €
2188| 0209 Autres immobilisations 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
21533 | 0240 10037 | Réseaux câblés 10 000,00 € | 20 000,00 € 30 000,00 €
2313| 0240 10037 | Construction 741 067,00 € | 170 000,00 €| 911 067,00 €
21533| 510 10031 |Réseaux câêblés 0,00 € | 10 000,00 € 10 000,00 €
21848| 510 10031 | Mobilier 0,00 € | 30 000,00 € 30 000,00 €
1 075 733,00 1135 733,00
2313| 510 10031 | Construction €| 60 000,00 € €
21848 | 4200 10036 | Mobilier 50 000,00 €| 15 000,00 € 65 000,00 €
1 809 000,00 1 967 992,00
2313| 4200 10036 | Construction € | 158 992,00 € €
21533| 410 10038 | Réseaux câblés 0,00 €| 10 000,00 € 10 000,00 €
Installations, matériel et
2315| 845 outillage technique 229 200€ | 31 000,00€| 260 200,00 €
TOTAL 855 595,00 €
39 RECETTES
Article Fonction | Opération | Libellé BP DM 1 Total Budget
1322| 4200 10036 | Subvention Région 0,00 €| 150 000,00 €| 150 000,00 €
Contrat de Plan
Etat/Région 300 000,00
1322| 410 10038 |(CPER) €| 140 000,00 € | 440 000,00 €
126
1323| 410 10038 | Département 000,00 € 34 000,00 €| 160 000,00 €
1323| 0240 10037 | Département 0,00 €| 161 595,00 €| 161 595,00 €
1323| 845 10035 | Département 0,00 €| 320 000,00 €| 320 000,00 €
1328| 845 Autres - CCL 0,00 € 50 000,00 €| 50 000,00 €
TOTAL 855 595,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE les modifications budgétaires de la décision modificative n° 1 par chapitres telles que présentées ci-dessus.
40 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL-29-2024 DE DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU CRST POUR LE CENTRE MARCEL DUPUIS.
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°29-2024 le Conseil municipal a adopté la délibération relative à une demande de subvention à la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale dans le cadre du projet de rénovation du Centre Marcel Dupuis.
Depuis l'adoption de cette délibération il est apparu nécessaire de réaliser plusieurs ajustements dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux.
Ces ajustements concernent :
- Pour le marché de maîtrise d'œuvre, la prise en charge des missions complémentaires (diagnostic et ordonnancement, pilotage et coordination du chantier). -__ Pourle marché de travaux, l'ajout de prestations au lot désamiantage (imprévus), le transfert de certaines missions du lot infructueux charpente, couverture, zingueries vers le lot isolation extérieure (zingueries).
- La hausse du budget mobilier après réalisation de plusieurs chiffrages.
Aussi, après échange et accompagnement du PETR, certains postes de dépense ne peuvent pas être pris en charge dans l’un ou l’autre des programmes de subvention CRST sollicité. Une nouvelle répartition a été réalisée avec l'appui des services du PETR pour plus de clarté et renforcer la qualité du dossier.
En conséquence de quoi, il apparait nécessaire de modifier le plan de financement des dépenses éligibles au projet de rénovation du Centre Marcel Dupuis afin d’obtenir une répartition conforme aux critères fixés par la Région.
Considérant que le programme n°20 du CRST « Mieux être social — accueil extrascolaire et locaux jeunes » permet l'attribution de subventions pour les projets d'aménagement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à hauteur de 10% des dépenses éligibles pour les projets permettant le maintien ou de développement d'un ALSH.
Considérant que le programme n°35 du CRST « Plan Isolation régional des bâtiments publics et associatifs » permet l'attribution de subventions pour les projets de rénovation thermique permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et la consommation énergétique. Ce projet de rénovation permettra de diminuer les émissions de Gaz à effet de serre de 61% et une réduction de la consommation énergétique d'un niveau équivalent.
Le coût prévisionnel global de cette opération, actuellement en début de phase de travaux est de 1 722 278,32 € HT soit 2 066 733,98 € TTC.
Pour la bonne compréhension des membres du Conseil municipal il convient de préciser que les montants des dépenses éligibles inscrits dans le plan de financement ci-dessous ne peuvent correspondre qu’à des dépenses faisant l'objet de devis au moment de l'adoption de la délibération.
Certains besoins restent à chiffrer pour le mobilier et des prestataires doivent encore être désignés pour la charpente. Cela peut expliquer pourquoi le plan de financement ci-dessous diverge, sur certains postes, avec l’Autorisation de Programme en cours.
Le plan de financement s’établi comme suit :
41 Montant H.T. %
DEPENSES :
- Maîtrise d'œuvre et études 206 007,53 € - Travaux (frais insertion inclus) 1 469 061,63 € - Mobilier 47 209,16 €
Total dépenses : 1722 278,32€ | 100,00 %
RESSOURCES :
ETAT - FONDS VERT 450 000 € 26,13%
CAF - AIDE INVESTISSEMENT 300 000 € | 17,42%
Autres financements (à préciser) :
- ETAT (DSIL) : 300 000€ | 17,42% - REGION (CRTS): 327 500 € 19,02 %
- AUTOFINANCEMENT 344 778,32 € 20,01%
Total des ressources : co 1722278,32€ | 100,00 %
Au titre du programme n°20 (enfance) le montant de la subvention pouvant être sollicitée s'élève à 83 022,30 € maximum. Ce montant correspond à 10% du montant hors taxe des dépenses éligibles à ce programme soit 830 223,02 €.
Au titre du programme n°35 (isolation), les conditions d’éligibilités permettent de demander une subvention maximum de 50% des dépenses de travaux et études portant sur l'isolation et la rénovation thermique du bâtiment. Les dépenses afférentes représentent 693 182,86 € HT soit un montant de subvention maximum de 346 591,43 € HT.
À eux deux ces dispositifs permettraient d'obtenir une subvention de 429 613,73 €. Compte tenu des subventions déjà obtenues la ville ne pourra pas demander plus de 327 500 € au titre du CRST.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
42 COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
SOLLICITE une subvention au titre des programmes N°35 et n°20 du CRST pour un montant maximum de 327 500 € maximum correspondant à 19,02 % du budget global de l'opération selon la répartition qui apparaitra la plus pertinente pour la Région Centre-Val de Loire.
ADOPTE la modification du plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES DOUVES ET DES PONTS DU CHATEAU- AVENANT N°1
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°07/2023, Madame le Maire a été autorisée à signer le marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration des douves et des ponts du Château de Châteauneuf-sur-Loire, avec l'entreprise Trait Carré Architectes.
Pour mémoire, le montant estimatif des travaux était de 5 300 000,00 € HT. Le pourcentage de rémunération global de la maîtrise d'œuvre est de 6,96 %. La tranche ferme était de 125 540,00 € HT, la tranche optionnelle 1 de 56 390,00 € HT, la tranche optionnelle 2 de 61 890,00 € HT et la tranche optionnelle 3 de 124 940,00 € HT.
Suite aux résultats des derniers diagnostics, des missions complémentaires ont été demandées et le montant estimatif total des travaux a été réévalué à la somme de 7 168 630,46 € HT.
Par conséquent, le nouveau montant du marché, pour la tranche ferme est porté à 207 501,09 € HT, pour la tranche optionnelle 1 à 55 377,11 € HT, pour la tranche optionnelle 2 à 77 370,13 € HT, pour la tranche optionnelle 3 à 158 688,35 € HT, soit au total 498 936,88 € HT.
Madame Lemoine : Oui cet avenant propose des augmentations redoutables, 65% sur la tranche ferme, 25% pour la tranche optionnelle, 2.27% pour la tranche optionnelle 3 et seulement -2% pour la tranche optionnelle 1. Cela fait au global si j’additionne en tout 35% d'augmentation. C’est la conjoncture, ça. Mais ma question c’est quel est le planning prévisionnel proposé par Trait Carré Architectes maintenant que l'assistance maitrise d'œuvre est plus précis depuis les derniers diagnostics qu'ils ont faits ?
Monsieur Plisson : Alors pour l'instant, nous sommes toujours dans la partie étude de la tranche 1. L'ensemble des autorisations ont été demandées. I! nous faut des autorisations ministérielles bien évidemment puisque nous sommes sur la partie classée, autorisation que nous avons eue d’ailleurs. Nous sommes sur la partie technique de la tranche 1 avec un certain nombre de bureaux d'études qui travaillent avec Trait carré. Et donc début des travaux on va estimer que ce sera maintenant l’année prochaine pour la tranche 1.
Madame Lemoine : Tranche ferme.
Monsieur Plisson : Tranche ferme, oui.
43 Madame le Maire : En clair, sur les deux ans à venir, nous ne ferons que la tranche ferme. Pour que
ce soit visuel pour tout le monde, il s'agit des deux murs étayés qui sont en train de se casser la figure, et le mur qui s’est cassé la figure. C’est au moins les deux tranches de travaux que l’on fera dans les deux ans à venir. Ensuite on verra.
Madame Lemoine : Oui donc c’est ça la tranche ferme.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 en faveur de l'entreprise Trait Carré Architectes, pour la tranche ferme en plus-value de 81 961,09 € HT, pour la tranche optionnelle 1 en moins-value de 1 012,89 € HT, pour la tranche optionnelle 2 en plus-value de 15 480,13 € HT, pour la tranche optionnelle 3 en plus-value de 33 748,35 € HT, soit une plus-value totale de 130 176,68 € HT.
Le montant du marché de maitrise d'œuvre, tranche ferme et tranches optionnelles, est ainsi porté à la somme de 498 936,68 € HT, soit 598 724,02 € TTC.
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget à l'Autorisation de Programme n°10030 - article 2031 « Frais d'études » - du budget principal de l'exercice en cours et suivant.
44 MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PÔLE DE SANTÉ ENFANCE-FAMILLE — MODIFICATION EN COURS D'EXÉCUTION N°2
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par la délibération n°135/2023, Madame le Maire a été autorisée à signer le marché global de performance relatif à la construction d’un pôle de santé enfance-famille, à l'entreprise MADERA — Zone Acti est les Ajoncs — 85000 LA ROCHE SUR YON
Par délibération n°02/2024, Madame le Maire a été autorisée à signer, la modification en cours d'exécution N°1, portant le marché à la somme totale de 1 199 481,96 € HT, soit 1 439 378,55 € TTC.
Considérant la nécessité d'aménager l'espace de détente, il convient d'ajouter de façon urgente les prestations ci-dessous et ainsi garantir l'installation des médecins au pôle de santé début juillet 2024:
Espace détente :
Fourniture et pose d’une cuisine aménagée comprenant : - 1 + 5 575,00 meuble bas sous plaque de cuisson
- {tiroir
- 1 porte largeur
- 1 habillage pour lave-vaisselle
- 1 meuble bas sous évier
Plan de travail en stratifié
Crédence en stratifié
- 1 plaque à induction
- Evier inox
- 1 mitigeur
Modification électricité + 1 727,00 Ajout de 4 PC en crédence
Ajout de 3 PC spécifique (plaque, LV, frigo)
Total HT +7 302,00 Total TTC + 8 762,40
La modification en cours d'exécution n° 1 s'élève en plus-value à 7 302,00 € HT, soit 8 762,40 € TTC.
Le montant total du marché public pour l'entreprise MADERA est porté à 1 206 783,96 € HT soit 1 448 140,75 € TTC.
Madame Lemoine : C’est un peu la même question. On prévoit quand l'ouverture ?
Monsieur Plisson : Septembre. Normalement si tout va bien en septembre.
Madame Lemoine : Septembre 2024.
Monsieur _Plisson : Ah oui 2024. Le bâtiment est prêt. On est juste en train de finaliser les raccordements de type fibre, électricité, eau, etc. et les professionnels de santé vont investir les lieux prochainement pour aménager leurs locaux avec mobilier. Donc ce sera septembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
45 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'approuver la modification en cours d'exécution n°2, du marché public global de
performance de l'entreprise MADERA - Zone Acti Est Les Ajoncs — 85000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant de 7 302,00 € HT, soit 8 762,40 € TTC, portant le marché à la somme totale de 1 206 783,96 € HT soit 1 448 140,75 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer la modification en cours d'exécution n°2.
DIT que les crédits sont inscrits à l'article 2313 « constructions », Fonction 510 « Services communs » de l'AP/CP n° 10038 du budget principal en cours.
Madame le Maire : nous allons passer à une série de modification des autorisations de programme
qui en fait pour la plupart découlent de ce qu'on a vu dans la décision modificative n°1 avec les ajustements de crédits nécessaires dus aux subventions supplémentaires obtenues et pour certains projets des travaux supplémentaires.
REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE CONVIVIALITE —
MODIFICATION N° 6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-32-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-45-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par la délibération n° DEL-39- 2023, une troisième fois par délibération DEL-133-2023, une quatrième fois par délibération n° 184- 2023, une cinquième fois par délibération DEL-35-2024 ,une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la réhabilitation d’un bâtiment communal (local de l'ex- gare) en salle de convivialité dédié principalement à la location de salles pour les particuliers.
46 Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 150 000 € TTC détaillée comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article | Libellé dt de! Cp 2021 | CP 2022 | cp 2023 | CP 2024 | Tora
2031 | Frais d'études 52881€| 10680€| 4460€| 68021€
2033 [Frais 864€ 2052€ 2916€
d'insertions
215 Extension
réseau
électrique
2313 | Constructions 1554€| dé0€| 816€|1075733€| 1079063€
TOTAL 1150000€ 24i8e| 53841€| 13548€|1080193€| 1150000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé oran CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | ToTAL
13461 | Subvention DETR 200000€| 200000€
1323 Subvention
Département 0€ 100 000€| 100 000€ Volet 3
1641 |Emprunt € 0€| 400000€| 400000€
Autofinancement 2418€| 53841€| 13548€| 380193€| 450000€
TOTAL 1 150 000 € 2418€| 53841€| 13548€ 1 080 L 1 150 000 €
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement SARL d'Architecture PLUS et TPF Ingénierie pour un montant de 68 250,00 € HT soit 81 900,00 € TTC (y compris les options : diagnostic et OPC). La prime fixée pour la remise de documents de niveau esquisse (2 500,00€ HT soit 3 000,00 € TTC) a été versée aux deux candidats ayant remis une offre.
Les marchés publics de travaux ont été attribués pour un montant de 862 808,89 € HT soit 1 035 370,67 € TTC.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux seront effectués sur les exercices 2023 et 2024.
Concernant les recettes, 200 000€ ont été attribués au titre de la DETR et 100 000€ au titre du volet
3 du Département.
Il est envisagé des travaux complémentaires dont l'aménagement de l'étage, l'installation du réseau informatique et l'achat de mobilier.
Le montant de l'AP s'établirait ainsi à 1 250 000 € TTC.
Il convient aujourd’hui de modifier le montant des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Madame Lemoine : C’est un peu dans la même veine. Avec ce que vous venez de nous dire, prévision d'ouverture ?
47 Madame le Maire: Quand c'est des questions un peu complexes et que je n'ai pas envie de m'engager, je donne la parole à Monsieur Plisson.
Monsieur Plisson : que voulez savoir ? Non je ne sais pas. C’est compliqué ce chantier-là parce que
nous avons eu des déboires au tout début. On est sur des prestations un peu particulières dans le cadre de la réhabilitation. Et nous avons eu des délais que nous n’avions pas imaginés pour la
fourniture de certains matériaux et matériels. Ce qui fait qu'on devrait aujourd’hui être pratiquement dans les travaux de finition alors que le bâtiment n'est pas hors d’air puisque les huisseries ne seront
posées que dans une quinzaine de jours normalement. Mais normalement fin de l'année ça devrait être ouvert.
Madame Lemoine : Vous avez quand même une réponse.
Monsieur Plisson : Oui mais nous ne sommes pas en avance.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°6 du montant des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
48 PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la réhabilitation d’un bâtiment communal en salle de convivialité est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10031 MODIFICATION N°6
REQUALIFICATION BATIMENT COMMUNAL EN SALLE POLYVALENTE
Ex Gare
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CP
: : ' Montant de Réalisés Articl Libell CP 2021 CP 2023 | CP 2024 TOTAL icle ibellé l'AP 0 2022
2031 Frais d'études 52881€ 10 680 € 4 460 € 68 021€
2033 Frais d'insertions 864 € 2052€ 2916€
21533 Réseau cablé 10 000 € 10 000 €
21848 Mobilier 30 000 € 30 000 €
2313 Constructions 1554€ 960 € 816€] 1135733€| 1139063€
TOTAL 1 150 000 € 2418€| 53841€ 13 548 €] 1 180 193 €| 1 250 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé nr de | CPp2021 | cp 2022 | cp 2023 | cP2024 | rorai
13461 Subvention DETR 200 000 € 200 000 €
1323 Subvention
Département 0€ 100 000 € 100 000 €
Volet 3
1641 Emprunt 0€ 0€ 400 000 € 400 000 €
Autofinancement 2418€ 53 841€ 13 548 € 480 193 € 550 000 €
TOTAL 1 150 000 € 2418€| 53841€ 13 548 €] 1 180 193 €| 1 250 000 €
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE (VOIRIE) - MODIFICATION N°3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération DEL-51-2022 du 11 mars 2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-44-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-39-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte afin de procéder à la requalification de la rue de la Gêne dans la perspective de l'ouverture du lycée de Châteauneuf-sur-Loire à la rentrée scolaire 2026. En effet, cette voie sera empruntée, notamment, par les lycéens venant principalement du centre-ville pour accéder à ce nouvel équipement. La voirie devra être repensée avec la création d'une piste cyclable favorisant ainsi les mobilités douces.
Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 1 500 000 € TTC détaillée comme suit :
49 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. . À Montant de CP CP Article Libellé l'AP 2022 | 2023 CP 2024 | CP 2025 TOTAL
2031 | Frais d'études 5 329€ 1300 € 6629€
2033 |Frais d'insertions 864 € 324 € 1188 €
21534 | Réseau 4 000 € 4 000 €
électrification |
2315 |installations, 988 183€| 500000€| 1488 183€
matériel et
outillage
techniques
TOTAL 1 500 000 € 864€| 5653€| 993483€| 500000€| 1 500 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. . ; Montant de CP CP Article Libellé l'AP 2022 | 2023 CP 2024 TOTAL
1641 | Emprunt 0€] 300000€ 300 000 €
Autofinancement 864€| 5653€| 693483€| 500000€| 1200000 €
TOTAL 1 500 000 € 864€| 5653€| 993483€| 500000€| 1 500 000 €
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet INCA pour un montant de 52 774.20 € HT soit 63 329.04 € TTC (pour la partie voirie).
Le marché public de travaux a été attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 1 144 234,00 € HT soit 1 373 080,80 € TTC.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais d'annonces légales et les frais annexes.
Les travaux seront effectués sur les exercices 2024 et 2025.
Des dossiers de subventions ont été déposés au titre de la DETR et de du volet 2 du Département qui nous a attribué 320 000€.
Au vu des éléments indiqués précédemment, il convient de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette autorisation de programme (AP).
Madame Lemoine : Oui c’est toujours un peu la même veine de mes questions. En plus je voulais
m'excuser de mon absence à la commission des Travaux d'hier. Et donc, un petit peu le planning prévisionnel des travaux de la rue de la Gêne. Et ma deuxième question, la liaison douce Nation, parce que j'ai eu le compte-rendu mais il est indiqué pas de remarque sur le projet présenté.
Monsieur Plisson : Je vais vous répondre sur la rue de la Gêne, on fera un aparté sur la liaison douce après.
Madame Lemoine : D'accord.
Monsieur Plisson : La rue de la Gêne, les travaux sont commencés déjà pour dégager un peu les abords. L'ensemble des études et des plans d'exécution sont faits. On va avoir dans le courant de la semaine prochaine une proposition de l'entreprise pour signer conjointement un courrier d'information aux riverains. Et les premiers travaux interviennent mardi ou mercredi de la semaine prochaine pour les gros travaux pour avoir une finition de l'assainissement au 1° décembre 2024 et ensuite faire la partie voirie et piste cyclable.
Le Conseil Municipal,
50 Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à F’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°3 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l’'AP/CP relative à la requalification de la rue de la Gêne sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
sl BUDGET PRINCIPAL Co
L D ne AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10035 MODIFICATION N°3
ÎRue de la Gêne voirie |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
2031 Frais d'études 5329€ 1300€ 6 629 €
2033 Frais d'insertions 864 € 324€ 1188€
21534 Réseau 4 000 € 4000€
électrification
2315 Installations, 988 183 € S00000€| 1488183€
matériel et
outillage
techniques
TOTAL 1 500 000 € 864 € 5653€| 993483€| 500 000 €| 1 500 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 TOTAL
1323 Pubvention volet 3 320 000 € 320 000€
Département
1641 Emprunt 0€ 300 000 € 300 000 €
Autofinancement 864 € 5653€ 373 483 € 500 000 € 880 000 €
TOTAL 1 500 000 € 864 € 5653€| 993483€| 500 000 €| 1 500 000 €
REHABILITATION DU CENTRE MARCEL _ DUPUIS _— MODIFICATION N°4 DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-53-2022 du 18 mars 2022, révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-134-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-41-2024, une autorisation de programme a été ouverte pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, bâtiment mis en fonction au début des années 1980 dont les locaux vieillissants ne sont plus adaptés aux besoins actuels.
Afin d'accueillir au mieux les enfants fréquentant l'ALSH et les activités périscolaires dispensées dans cet équipement, il conviendra de revoir complètement la distribution des différents éléments constituant cet espace ainsi que la remise aux normes de ceux-ci. De plus, une isolation thermique est à réaliser afin de réduire les dépenses d'énergie de ce bâtiment relativement importantes.
Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 2 050 000 € TTC détaillé comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
article| Libené [Montantde! CP | Cp2023| cp 2024 | CP TOTAL l'AP 2022 2025
2031 |Frais d'études 6900€| 97056€ 10 000 € 113 956€
2033 |Frais d'insertions 864 € 1188 € 1 000 € 3 052€
21848 Mobilier 50 000 € 50 000 €
2313 | Constructions 1 809 000 €| 73 992£€| 1882 992€
TOTAL 2 050 000 € 7764€| 98244€| 1870000€| 73992€| 2 050 000€
52 RECETTES D'INVESTISSEMENT
. . : Montant de CP CP Article Libellé l'AP 2022 CP 2023 | CP 2024 2025 TOTAL
1347 |DSIL 0€ 300 000 € 300 000 €
1348 |Fonds vert 450 000 € 450 000 €
CAF 300 000 € 300 000 €
1641 | Emprunt 0€] 400000 € 400 000 €
Autofinancement 7764€| 98244€ 420 000 € | 73 992 € 600 000 €
TOTAL 2 050 000 € 7764€| 98244€]| 1870 000€ | 73992€| 2 050 000€
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à la société BHPR pour un montant de 152 588,02€ HT soit 183 105,62 € TTC pour la mission de base et 15 900 € HT soit 19 080 € TTC pour les missions DIAG et OPC.
Le montant des travaux au stade APD a été estimé à un montant de 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC. Les marchés publics de travaux ont été attribués pour un montant de 1 422 061,63 € HT soit 1 706 473,96 € TTC hors lot 3 non encore attribué.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux seront effectués sur l'exercice 2024.
Des dossiers de subventions ont été déposés auprès de la Préfecture, Fonds vert (450 000 € accordé) et DSIL (300 000 € accordé), de la CAF (300 000 € accordé) et de la Région (CRTE 150 000 € accordé) pour les travaux d'isolation et le réaménagement de la partie « accueil de loisir », et en fonction du mode de chauffage retenu une subvention pourra être demandée auprès de l'ADEME au titre du COT ENR.
Il est envisagé des travaux complémentaires et l'achat de mobilier.
Le montant de l'AP s'établirait ainsi à 2 150 000 € TTC.
Il convient aujourd'hui de modifier le montant des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Madame Lemoine : Vous indiquez dans la délibération qu'il y a un lot qui n’a pas été attribué.
Monsieur Dubois : Oui comme je l'ai dit tout à l'heure, c’est le lot Charpente-couverture-zinguerie.
Madame Lemoine : C'est un peu général ça.
Monsieur Dubois : C’est que la particularité c'est qu'un des couvreurs soit aujourd'hui très occupé. De plus ce lot n'est pas très important, donc il les intéresse moyennement. Et donc quand on leur demande de venir toute de suite pour un lot qui n’est pas très important, ils ne sont pas très intéressés. Aujourd'hui ce que le maître d'œuvre a fait c'est qu'il a saucissonné ce lot et répartit les prestations entre plusieurs lots déjà attribués. Du coup, c'est une des explications du renchérissement puisque lorsqu'une entreprise est attributaire et qu'on lui demande de faire des travaux supplémentaires ce n'est pas la même chose que quand elle remet une offre. Mais normalement toutes les prestations de ce lot devraient être réalisées et réparties entre les autres entreprises. Et pour répondre à la question que vous n'avez pas posée, mais dont je sens qu'elle vous taraude l'esprit, aujourd’hui l'ouverture du centre Marcel Dupuis est prévue pour les enfants à l'automne 2024, après les vacances de la Toussaint. Le maitre d'œuvre doit encore revoir son planning pour le vérifier mais la dernière fois que je lui en ai parlé, il ne voyait pas de raison particulière à ce que cela prenne du retard.
53 Madame Lemoine : Merci d’avoir anticipé ma question.
Monsieur Desnoyer: Avant que l’on passe au vote, je vous préviens que je ne prends pas part au
vote.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour et 1 Abstention
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Abstention
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°4 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la réhabilitation du centre Marcel Dupuis est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
54 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10036 MODIFICATION N°4
Centre Marcel Dupuis
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CP
Article Libellé |Montant de l'AP RO cp 2023 | CcP2024 | CP2025 | Tora
2031 Frais d'études 6900€ 97 056€ 10 000 € 113956 €
2033 Frais d'insertions 864€ 1188€ 1000 € 3052€
21848 Mobilier 65 000 € 65 000€
2313 [Constructions 1 967 992 € 0€| 1967992€ TOTAL 2050000€| 7764€| 9824€| 2043992€ 0€| 2150000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
1347 DSIL 0€ 300 000 € 300 000 €
1348 Fonds vert 450 000 € 450 000 €
CAF 300 000 € 300 000 €
CRTE 150 000 € 150 000€
1641 Emprunt 0€ 400 000 € 400 000 €
Autofinancement 7764€ 98 244€ 443 992 € 550 000 €
TOTAL 2 050 000 € 7 764 € 98 244 €| 2 043 992 € O€| 2150 000 €
AMENAGEMENT D’UN BATIMENT DEDIE AUX ASSOCIATIONS— MODIFICATION N°5 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°’DEL-54-2022, modifiée une première fois par délibération n°DEL-47- 2023, une deuxième fois par délibération n°DEL-129-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-183-2023, une quatrième fois par délibération n° DEL-42-2024, une autorisation de programme a été ouverte pour l'aménagement d’un bâtiment situé 52 rue de Gabereau afin de le mettre à disposition des associations castelneuviennes.
Le bâtiment a été acquis fin 2022. Le marché de maitrise d'œuvre a été attribué à l'Atelier B2A pour un montant de 65 650,00€ HT + 10 000€ HT pour la phase OPC soit 90 780€ TTC. Les marchés publics de travaux ont été attribués pour un montant de 568 338,50 € HT soit 682 006,20 € TTC.
À ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes.
Le montant de l’autorisation de programme s'établit à 810 000 € TTC détaillée comme suit :
55 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant CP Article Libellé : Réalisés CP 2023 CP 2024 TOTAL de l'AP 2022
2033 Frais d'insertions 0€ 0€ 1 000 € 1 000 €
2031 Frais d'étude 3 667€ 32 000 € 35 667 €
21533 Réseaux câblés 0€ 10 000 € 10 000 €
2184 Mobilier 0€ 0€ 15 000 € 15 000 €
Autres 0€ 7266€ 741 067 € 748 333 €
2313 Constructions
(travaux)
TOTAL en TTC 700 000 € 0€ 10933€| 799067€ 810 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé TD CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | TOTAL
1321 Subvention BDT 16412€| 16413€ 32825€€
Volet 3
.-. Département
1347 DSIL
1641 Emprunt 0€ O0€| 350000€ 350 000 €
Autofinancement 0€ -5 479 € 432 654 € 427 175€
TOTAL 700 000 € 0€ 10933€| 799 067 € 810 000 €
Des demandes de subventions ont été faites au titre du volet 3 auprès du Département et au titre du Fonds vert. Un montant de 161 595€ a été attribué au titre du Volet 3.
Il est envisagé des travaux complémentaires dont l'aménagement d'un garage et l'installation de la fibre dans le bâtiment.
Le montant de l'AP s'établirait ainsi à 1 000 000 € TTC.
La réalisation est programmée sur 9 mois.
Il convient aujourd’hui de modifier le montant des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Monsieur Boisibault: La fin des travaux est prévue pour octobre 2024 et une prise pour les associations au 1° janvier 2025
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
56 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°5 du montant des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à l'aménagement d'un bâtiment dédié aux associations sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
57 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10037 MODIFICATION N°5
Bâtiment Gabereau associations | |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant | CP | Cp2923 | cP2024 | ToTaAL de l'AP | Réalisés
2033 Frais d'insertions 0€ 1 000 € 1 000 €
2031 Frais d'étude 3667 € 32 000 € 35 667 €
21533 Réseaux cablés 0€ 30 000 € 30 000 €
21848 Mobilier 0€ 0€ 15 000 € 15 000 €
Autres 0€ 7 266€ 911 067 € 918 333 €
2313 Constructions
(travaux)
TOTAL en TTC 810 000 € 0€| 10933€| 989 067 €| 1 000 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé TA CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | ToraL
1321 [Subvention BDT 16412€| 16413€] 32825€
1323 [Pépartement 161595€| 161595€ volet 3
1323 Fonds vert
1641 [Emprunt 0€ €] 350000€ 350000€
Autofinancement 0€] -5479€| 461059€| 455580€
TOTAL 810 000 € 0€ 10933€| 989 067€] 1 000 000 €
CONSTRUCTION D'UN CENTRE _ PÉDIATRIQUE - MODIFICATION N°3 DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-49-2023 du 10 mars 2023, modifiée une première fois par délibération n° 131-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-43-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la construction d'un centre pédiatrique sur une parcelle communale, que la ville proposera en location aux spécialistes qui s'y installeront.
Un marché global de performance de construction d'un pôle santé enfance famille a été lancé en mai 2023. Le marché a été attribué à l'entreprise MADERA pour un montant de 1 175 013,00 € HT soit 1 410 015,60€ TTC et un avenant de 24 468.96 € HT soit 29 362,75€ TTC a été signé pour des prestations complémentaires. À ces coûts il convient d’ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes.
Les travaux seront effectués sur les exercices 2023 et 2024.
En parallèle des demandes de subventions ont été faites auprès du fonds de concours de la CCL (130 000 € accordés), du Département au titre du volet 2 (160 000 € accordés), auprès de la Région Centre dans le cadre d’un Contrat de Plan d'Etat (440 000 € accordés).
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 500 000 € TTC détaillée comme suit :
58 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de | Cp2023 | cP 2024 TOTAL
2031 Frais d'études 7 620 € 7 620€
2033 Frais d'insertions 1188 € 1188 €
2313 Construction 388 064 € 1 103 128 € 1 491 192 €
TOTAL 1 500 000 € 396 872 € 1 103 128 € 1 500 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de | Cp2023 | cP 2024 TOTAL
13278 |Subvention Fonds 130000€| 130000€ concours CCL
Subvention
1323 Département volet 2 126 000 € 126 000 €
1322 Subvention CPER 300 000 € 300 000 €
1641 Emprunt 250 000 € 300 000 € 550 000 €
Autofinancement 146872 € 247 128€ 394 000 €
TOTAL 1 500 000 € 396 872 € 1 103 128 € 1 500 000 €
Il est envisagé de raccorder le bâtiment à la fibre.
Le montant de l'AP s’établirait ainsi à 1 510 000 € TTC.
Il convient aujourd’hui de modifier le montant des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Madame Lemoine : La date prévue d'ouverture ?
Madame le Maire : On vous l’a dit tout à l'heure, en septembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
59 VERCRUYSSEN Michèle Pour GOUSSARD Olivier Pour DESNOYER Damien Pour
DUBOIS Robert Pour STIENNE Christine Pour ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°3 du montant des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la construction d’un centre pédiatrique est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10038 MODIFICATION N° 3
ESPACE ENFANCE- FAMILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Mon de | cp 2023 | CP 2024 TOTAL
2031 Frais d'études 7620€ 7 620€
2033 Frais d'insertions 1188 € 1188€
21533 [Réseau cablé 10 000 € 10 000€
2313 [Construction 388064€| 1103128€ 1 491 192€
TOTAL 1 500 000 € | 396872€/1113128€| 1510000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Man de | cp 2023 | cP2024 | Torat
13278 [ubvention Fonds 130 000 € 130 000 € concours CCL
1323 [subvention 160 000 € 160 000€ Département volet 2
1322 [Subvention CPER 440 000 € 40 000€
1641 [Emprunt 250000€| 300000€ 550 000€
Autofinancement 146872€| 83128€ 230 000€
TOTAL 1 500 000 € | 396872€|1113128€| 1510000€
60 PARTICIPATION 2023/2024 AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - VILLE D’ORLEANS.
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La loi N°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures.
La circulaire du 25 Août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.
Un certain nombre d'enfants castelneuviens fréquentent pour des raisons diverses des écoles d’autres communes. Sauf pour les communes de la Communauté de Communes des Loges qui ont convenu d’un principe réciproque de non-participation aux frais de scolarité, la Ville de Châteauneuf- sur-Loire doit régler aux communes d'accueil les charges de fonctionnement correspondant à la scolarisation des élèves castelneuviens.
C'est le cas pour la Ville d'Orléans qui accueille un enfant Castelneuvien à l'école élémentaire Molière dans le cadre de son placement en classe ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages). La commune doit donc verser une participation obligatoire à hauteur de 795,87 € pour l'année scolaire 2023/2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
61 DECIDE de verser une participation de 795,87 € à la Ville d'Orléans représentant le montant des charges de fonctionnement de l’année scolaire 2023/2024 pour l’enfant scolarisé à l’école Molière.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 “Autres contributions obligatoires”, fonction 20 “Scolaire - services communs” du budget de l'exercice en cours.
REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES.
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'article L212-8 du Code de l'Education prévoit dans son 1° alinéa que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». « Toutefois, les dispositions prévues [...] ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la
capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés,
sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune ».
Pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire, entrent en particulier dans ce cadre légal les enfants des communes extérieures fréquentant la classe ULIS ECOLE (Unités localisées pour l'inclusion scolaire).
Le Code de l'Education prévoit que « les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».
Ainsi pour l'année scolaire 2023/2024, le coût moyen par enfant établi d'après les résultats du compte administratif 2023 s'établit à :
- 515,36 Euros par élève d’une classe d'école élémentaire
- 1609,72 Euros par élève d’une classe d’école maternelle
ll est précisé qu'aucune participation aux frais de fonctionnement des écoles municipales ne sera exigée des communes membres de la Communauté de Communes des Loges pour la scolarité des enfants qui y résident; qu’en contrepartie aucune participation aux frais de scolarité d'enfants castelneuviens scolarisés dans une commune de la CCL ne sera versée. Cette exonération de participation ne s’applique pas aux enfants fréquentant la Classe ULIS ECOLE, pour lesquels une participation correspondant au coût d'un élève en élémentaire sera demandée quelle que soit la commune d'origine.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
un Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
62 BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE pour l’année scolaire 2023/2024, le coût moyen par enfant établi d’après les résultats du compte administratif 2023 soit 515,36 € par élève d'une classe d'école élémentaire et 1 609,72 € par élève d’une classe d'école maternelle.
FIXE la participation aux charges de fonctionnement à 515,36 € par élève des communes extérieures fréquentant la classe d'inclusion scolaire, ou une classe élémentaire, et à 1609,72 € par élève fréquentant une classe maternelle de Châteauneuf-sur-Loire.
PRECISE qu'aucune participation aux frais de fonctionnement des écoles municipales ne sera exigée des communes membres de la Communauté de Communes des Loges pour la scolarité des enfants qui y résident. La réciprocité entre les communes de la CCL doit être établie et l'accord s'applique sur l'ensemble de la scolarité de l'enfant et sa fratrie. Cette exonération de participation ne s’applique pas aux enfants fréquentant la classe ULIS ECOLE.
DIT que le produit de ces participations sera inscrit à l'article 74748 - Subventions et participations des communes — Fonctions : 2111 — 2112 — 2121 - 2122 et 2124 du budget de l'exercice en cours
PARTICIPATION AU FONDS UNIFIE LOGEMENT (FUL) - ANNEE 2024.
Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la décentralisation, le Conseil Départemental pilote le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le fonds de solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques. Par un courrier du 28 mars 2024, Monsieur le Président du Conseil Départemental demande aux communes de bien vouloir participer à ces Fonds.
Compte tenu de la volonté d'améliorer l’action en faveur des ménages en difficulté, la ville de Chêteauneuf-sur-Loire pourrait verser au titre de l'année 2024, une participation :
- au Fonds Unifié Logement (FUL) de 0,77 € par habitant, soit 6 571,18 euros * dont 70 % au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
* et 30 % au titre des dispositifs eau, énergie et téléphone.
Madame Lemoine : Comme chaque année, je vous demande les chiffres de personnes aidées dans la commune pour ce genre de prestations que ce soit pour le logement ou pour le dispositif eau énergie et téléphone.
63 Madame Vercruyssen : Je vais vous faire parvenir. Je pensais que vous l’aviez en votre possession. En début d'année nous avons établi un rapport et je vais me faire le plaisir de vous le faire parvenir.
Madame Lemoine : Et je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de verser une participation au Fonds Unité Logement de 0,77 euros par habitant, soit 6 571,18 euros pour l'année 2024.
DIT que le montant de cette participation sera inscrit à larticle 65733 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Département » fonction 4209 « services communs » pour le FUL du budget de l'exercice 2024.
DELIBERATION DE PRINCIPE — VOTE POUR NOMINATION ET DESIGNATION ELUS AUX COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est appelé à se prononcer sur la modification de la composition de plusieurs Commissions Municipales.
64 Lors du retrait de conseillers municipaux d’une ou de plusieurs commissions, il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations dans les commissions municipales. Le principe de vote au scrutin secret est obligatoire, sauf si le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, c'est alors le vote à main levée qui s'applique.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de ne pas procéder à la nomination des membres des commissions municipales, par un vote à scrutin secret.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE PLUSIEURS COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création et la composition des Commissions Municipales.
Par Délibération n°19-2020 le conseil municipal a adopté la création et la composition des commissions communales permanentes.
Considérant la désignation récente de Monsieur LAGRELETTE suite au décès de Monsieur LEBRET.
65 Considérant que cette désignation nécessite de délibérer sur la composition de plusieurs commissions municipales.
Considérant que Monsieur LAGRELETTE accepte de siéger au sein de la commission Social — Logement social — Santé, Commission Travaux — Espace vert,
Avant l’adoption de la présente délibération, ces commissions avaient été
installées dans les conditions suivantes :
. Commission Social - Logement social - Santé
- Madame Michèle VERCRUYSSEN
- Monsieur Gerard LEBRET
-_ Monsieur Michel DUVERGER
- Madame Nathalia KASPRZYK
- Madame Nicole MORISSET
- Madame Jocelyne PISSEAU
-_ Madame Hasna ZENTARI
«< Commission Travaux — Espace vert
- Monsieur Régis PLISSON
- Monsieur Gerard LEBRET
- Monsieur Frédéric BOISJIBAULT
- Monsieur Robert DUBOIS
- Madame Françoise VENON
- Monsieur Eric MEUNIER
- Madame Monique LEMOINE
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
66 ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ARRETE la composition suivante pour ces commissions municipales :
+ Commission Social - Logement social - Santé
- Madame Michèle VERCRUYSSEN
- Monsieur Lionel LAGRELETTE
- Monsieur Michel DUVERGER
- Madame Nathalia KASPRZYK
- Madame Nicole MORISSET
- Madame Jocelyne PISSEAU
- Madame Hasna ZENTARI
+ Commission Travaux — Espace vert
- Monsieur Régis PLISSON
- Monsieur Lionel LAGRELETTE
- Monsieur Frédéric BOISJIBAULT
- Monsieur Robert DUBOIS
- Madame Françoise VENON
- Monsieur Eric MEUNIER
- Madame Monique LEMOINE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SERVICE PUBLIC
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Suite au décès de Monsieur Gérard LEBRET, membre titulaire, il est possible de désigner un remplaçant sur le siège de titulaire ou de suppléant. Pour cela il convient de nouveau de présenter une liste pour les titulaires et pour les suppléants.
Pour mémoire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission de délégation de service public est composée du Maire où de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
67 Madame le Maire vous propose, en conséquence, de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants qui composeront la Commission de Délégation de service public.
Dans un souci de maintien du pluralisme de la commission et de respect des sièges demandés par les différents membres du conseil municipal dès 2020, il est proposé d’élire la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- Monsieur Olivier GOUSSARD - Madame Bernadette ROUSSEAU - Monsieur Christian PERROTIN - Madame Françoise VENON - Monsieur Régis PLISSON - Madame Armelle COLCOMB - Madame Monique LEMOINE - Monsieur Robert DUBOIS - Monsieur Lionel LAGRELETTE - Monsieur Damien DESNOYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L1411-5, R 1411-1 et suivants et D 1411-
5.
Madame Lemoine : Ce n'est pas par rapport à Monsieur Lagrelette. C’est au sujet de cette commission service publique. Pour mémoire, peut-on savoir quand elle doit se réunir ?
Madame le Maire : Alors c’est à vérifier, mais à chaque fois que l’on a une DSP, une pour les services de l'eau et de l'assainissement, notamment pour l'attribution. Sachant par contre qu’au Conseil municipal, on rend compte tous les ans de l’activité de la DSP via le rapport de l’eau et de l'assainissement.
Madame Lemoine : Oui parce que l’on n’est jamais réuni.
Madame le Maire : Oui parce que l’on n’a pas beaucoup de DSP.
Madame Lemoine : Oui mais quand on reçoit le RAC, moi dans d’autres communes, cette commission se réunissait pour s’imprégner du rapport.
Madame le Maire : Oui on regardera s’il faut qu'on le fasse. On regardera si c’est une obligation.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
68 DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
PROCÈDE à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission de délégation de service public :
nombre de listes présentées : 1
nombre de votants : 27
bulletins blancs ou nuls :0
suffrages exprimés : 27
Liste des membres de la Commission de Délégation de Service Public :
TITULAIRES
- Monsieur Olivier GOUSSARD
- Monsieur Christian PERROTIN
- Monsieur Régis PLISSON
- Madame Monique LEMOINE
- Monsieur Lionel LAGRELETTE
La commission sera présidée par le Maire ou son représentant.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - MODIFICATION DES MEMBRES ELUS
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, présidé par le Maire, est composé en nombre égal de représentants du Conseil Municipal, élus en son sein, et de membres extérieurs nommés par le Maire.
Par délibération du Conseil municipal n° DEL-22-2020 adoptée en séance du 05 Juin 2020 le Conseil Municipal avait procédé à l'élection de 5 représentants élus au Conseil d'Administration du CCAS :
- Madame Armelle COLCOMB
- Monsieur Michel DUVERGER
- Monsieur Gérard LEBRET
- Madame Nicole MORISSET
- Madame Michèle VERCRUYSSEN
- Madame Hasna ZENTARI
Malheureusement, considérant le décès de Monsieur LEBRET, un siège est désormais vacant.
SUPPLÉANTS
- Madame Bernadette ROUSSEAU
- Madame Françoise VENON
- Madame Armelle COLCOMB
- Monsieur Robert DUBOIS
- Monsieur Damien DESNOYER L'article R 123-9 du code de l’action sociale et des familles dispose que « les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (Élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel).
Lors de l'élection des membres le 5 juin 2020 les membres du Conseil municipal ont convenu de ne constituer qu’une seule liste composée des 5 élus susmentionnés.
Il est donc nécessaire de réitérer cette procédure.
Consécutivement, le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre de ses représentants et à procéder à leur élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La composition restera identique, c'est-à-dire, composé de Madame la Présidente (Madame le Maire), de 5 membres élus et de 5 membres nommés.
Il est proposé d’élire la liste de candidats suivants :
- Madame Armelle COLCOMB
- Monsieur Michel DUVERGER
- Madame Nicole MORISSET
-__ Madame Michèle VERCRUYSSEN
- Madame Hasna ZENTARI
- Monsieur Lionel LAGRELETTE
Madame Lemoine : Toujours rien à voir avec la candidature. Mais simplement il est dit dans la délibération qu'il y a 5 membres qui sont nommés par arrêté.
Madame le Maire : Oui, ce sont les membres extérieurs au conseil municipal.
Madame Lemoine : Alors je les ai cherchés sur le site du CCAS et je ne les ai pas trouvés. Est-ce que vous pourrez nous les envoyer également ?
Madame le Maire : Oui.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
70 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Naïhalia Pour
DÉCIDE que le conseil d'administration du CCAS reste composé de Madame la Présidente, de 5 membres élus émanant du Conseil Municipal et de 5 membres nommés par arrêté de Madame le Maire.
PROCÈDE à l'élection de 5 membres au conseil d'administration du CCAS :
- nombre de listes présentées : 1
- nombre de votants : 27
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 27
Liste des membres du Conseil d'Administration du CCAS :
- Madame Armelle COLCOMB
- Monsieur Michel DUVERGER
- Madame Nicole MORISSET
- Madame Michèle VERCRUYSSEN
- Madame Hasna ZENTARI
- Monsieur Lionel LAGRELETTE
Le Conseil d'Administration sera présidé par le Maire ou son représentant.
MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL PRES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES — REPRESENTANTS SICTOM DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Par Délibération n°25-2020 le conseil municipal a adopté la désignation des délégués du Conseil Municipal prés de structures intercommunales.
Considérant la désignation récente de Monsieur LAGRELETTE suite au décès de Monsieur LEBRET.
71 Considérant que cette désignation nécessite de délibérer sur la désignation des délégués chargés de représenter la ville au sein de la structure intercommunale suivante :
- Représentants SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire
Considérant que Monsieur LAGRELETTE accepte d'être représentant au SIC TOM de Châteauneuf- sur-Loire,
Avant l’adoption de la présente délibération, la désignation des délégués du Conseil Municipal près de la structure intercommunale du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire était la suivante :
e SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire :
- Un représentant titulaire : Monsieur Renaud COLIN
- Un représentant suppléant : Monsieur Gérard LEBRET
Madame Lemoine : Là moi j'aurais bien aimé proposer ma candidature pour être suppléante de Monsieur Colin. Mais on ne me l'a pas proposé.
Madame le Maire : Certes. On peut le mettre au vote.
Madame Lemoine : Ah ba c'est plié.
Madame le Maire : Oui c’est possible. On peut le mettre au vote.
Madame Lemoine : Mais ce n'est pas contre le candidat, c'est que j'étais très intéressée par le SICTOM.
Monsieur Desnoyer : C'était une proposition que nous avions faite en début de mandat.
Madame le Maire : C'est possible.
Considérant que Monsieur LAGRELETTE et Madame LEMOINE demandent à être représentant au SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
En présence d’une seule place disponible, un vote est organisé à main levé avec :
- 24 voix Pour monsieur LAGRELETTE
- 2 Voix Pour madame LEMOINE
- 1 abstention
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer Monsieur LAGRETTE en tant que représentant suppléant au SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
72 PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Abstention
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
PROCEDE à la désignation des délégués du Conseil Municipal près de la structure intercommunale du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire :
+ SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire :
- Un représentant titulaire : Monsieur Renaud COLIN
- Un représentant suppléant : Monsieur Lionel LAGRELETTE
AVENANT N°4 A LA CONVENTION CADRE DU 15 JUIN 2020 RELATIVE A LA GESTION DU PARC DEPARTEMENTAL DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Madame le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Une convention cadre relative à la gestion du parc départemental a été signée le 15 juin 2020 entre le Conseil Départemental et la Commune.
Toute éventuelle modification de la convention devant s’opérer par voie d'avenant, le Conseil Départemental a fait parvenir à la Commune, un avenant n°4 à la convention, ayant pour objet de fixer le montant de la dotation annuelle et le programme de 2024 décrits dans les articles 1 et 2 de l'avenant ci-annexé.
Par cet avenant 2024, l’article 1 prévoit une hausse de l'indemnisation annuelle motivée par la
hausse du point d'indice servant de référence à la rémunération des fonctionnaires. La dernière hausse de 1,5% ce point d'indice a été actée au 1° Juillet 2023. Elle a nécessairement eu un effet sur le coût de la gestion du parc départemental par les agents des services municipaux. Pour mémoire en 2023 le Département avait déjà augmenté le montant de l'indemnisation par avenant n°3 en appliquant la précédente hausse du point d'indice entrée en vigueur le 1° juillet 2022 (3,5%).
L'article 2 figurant sur l'avenant annexé à la présente délibération expose, comme chaque année, le programme annuel des animations et évènements organisés dans l'enceinte du parc départemental et qui sont prises en charge par le Département.
73 Monsieur Plisson : Madame le Maire ne prend pas part à ce vote.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à majorité par 26 voix Pour et 1 Abstention
NOM Prénom Vote NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Abstention | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE l'avenant n°4 à la convention cadre du 15 juin 2020 relative à la gestion du parc
départemental de Châteauneuf-sur-Loire.
DIT qu'à l'exception des modifications introduites par le présent avenant, la convention reste inchangée et s'applique dans toutes ses dispositions.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 et tout document s'y rapportant.
APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION ET _ A LA GESTION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Considérant que la Communauté de Communes des Loges (CCL) exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétences GEMAPI) conformément à l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le 157 Janvier 2018.
74 Vu la motion de soutien à l’'endiguement du val de Châteauneuf-sur-Loire préservant la protection des parcelles agricoles sur le territoire de ia Commune et rejetant toute mise en transparence partielle ou total du système d’endiguement adoptée par le Conseil Municipal de Châêteauneuf-sur- Loire en sa séance du 11 Mars 2022 (DEL 56-2022).
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R 562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement du Val de Châteauneuf-sur-Loire de classe C, protégeant contre les crues de la Loire.
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCL n° 2024-013 du 5 février 2024 approuvant les clauses de la convention faisant l'objet du présent rapport de présentation.
Considérant que lorsqu'un système d'endiguement comporte des infrastructures contribuant à la protection contre les inondations, appartenant à un maitre d'ouvrage différent, ce dernier, (en l'occurrence la commune) doit les mettre à disposition de l'autorité disposant de la compétence GEMAPI par voie de convention (en l'occurrence la CCL).
Pour chacune des parties la convention fixe les obligations suivantes :
AU titre de la présente convention la commune continuera à assurer l'entretien courant et la surveillance visuelle des ouvrages. Par entretien courant, il est entendu : - L'entretien et la réfection du mur,
- Le Fauchages des abords du mur,
- La gestion de la végétation sur le remblai derrière le mur,
Si des travaux d'infrastructures ayant potentiellement une incidence sur la fonction « protection contre les inondations » des ouvrages venaient à être programmés par la commune, celle-ci sollicitera l'accord de la CCL avant toute intervention et réalisera les travaux en se conformant à la réglementation sur les systèmes d’endiguement.
Pour sa part des obligations, la CCL assure les missions résultant de la réglementation applicable aux systèmes d'endiguement et notamment :
- La réalisation des visites techniques approfondies, à la fréquence déterminée par la réglementation applicable,
- L'élaboration du rapport de surveillance, à la fréquence déterminée par la réglementation applicable,
- La surveillance en crue et hors crue des digues et ouvrages mis à disposition.
Si des travaux d'infrastructures ayant potentiellement une incidence sur l’infrastructure des ouvrages venaient à être programmés par la CCL, celle-ci sollicitera l'accord de la commune avant toute intervention et réalisera les travaux en se conformant à la réglementation sur les systèmes d'endiguement.
La Commune et la CCL assument respectivement la charge financière des missions qui leur incombent, sans préjudice des financements qu’elles pourraient obtenir à cette fin.
Madame Lemoine : Avec les contraintes que l’on a sur le mur, sur les abords et le remblaie, est-ce
que ce sont les services de la ville qui vont faire ces travaux ? Ou bien est-ce qu'on fait appel à un prestataire extérieur ?
Monsieur Colin : Pour l'instant il n'est pas prévu de travaux. C’est de l'entretien.
Madame Lemoine : Non mais il y a quand même le fauchage, l'entretien. La gestion de la végétation ça ne se fait pas tout seul.
Monsieur Colin : Pour ces travaux courants, en effet, ce seront les services de la ville qui le feront.
Madame Lemoine : Ce sont les services de la ville qui effectuent ?
75 Monsieur Colin : Oui.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE les termes du projet de convention, jointe en annexe, entre la Commune de Châteauneuf-sur-Loire et la Communauté de Communes des Loges.
AUTORISE le Maire à signer la convention et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que l'exécution de la présente convention devra se faire dans le respect de la motion de soutien adoptée en Conseil Municipal le 11 mars 2022.
CONVENTION POUR LE BALISAGE ET L’ENTRETIEN DE ONZE _ITINERAIRES DE RANDONNEES PEDESTRES D’INTERET _TOURISTIQUE ET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
Madame VENON, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
La commission Tourisme de la Communauté de Communes des Loges (CCL) a entrepris de remettre en état plusieurs circuits de Promenade et Randonnée (PR) sur son territoire.
A cette fin, la CCL a transmis en Mairie un projet de convention à intervenir entre la CCL et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Loiret (CDRP 45) et les communes concernées. Cette
76 convention permettra de missionner des baliseurs fédéraux de la Fédération Française de Randonnée pour procéder à l'entretien et la reprise du balisage de ces circuits.
Un de ces circuits emprunte en partie notre commune. Il s’agit du « PR des Deux Ponts ». L'autorisation de la commune est sollicitée pour effectuer les balisages pour les quatre années à venir. Le balisage consiste en l'apposition de repères exécutés à la peinture acrylique jaune ou de balises autocollantes, en fonction des supports disponibles et accessibles (arbres, poteaux, ...) et selon les normes de la charte officielles du balisage de la FFR.
Par ailleurs, des jalons (poteaux de bois, lames directionnelles) permettront aux randonneurs de se repérer.
La présente convention a pour objet de déterminer les actions respectives de chacune des parties pour la création, le balisage, l'entretien du balisage et la promotion des onze circuits de randonnées pédestres retenus situés sur le territoire de la CCL et leurs modalités de mise en œuvre.
Les engagements de chaque partie sont décrits respectivement, pour la CCL dans l’article 3, pour la Commune dans l’article 4 et pour le CDRP 45 dans l'article 5 de la Convention.
Les conditions financières sont décrites dans l'annexe 2 de la convention. La CCL assure le financement du balisage et son entretien de neuf des circuits choisis. Le CDRP 45 prend en charge financièrement et matériellement le balisage et son entretien de deux circuits, celui de Brin d'Amour et des Deux Ponts. La CCL assure le financement de la signalétique (poteaux, lames directionnelles, …) de l’ensemble des onze circuits retenus, elle prend notamment en charge les prestations du CDRP45.
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans. Elle prend effet à compter de sa signature.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VENON, Conseillère municipale déléguée,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
77 COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE les clauses de la convention pour le balisage et l'entretien de onze itinéraires de randonnées pédestres d'intérêt touristique et communautaire sur le territoire de la Communauté de communes des Loges.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention pour le balisage et l'entretien de onze itinéraires de randonnées pédestres d'intérêt touristique et communautaire sur le territoire de la Communauté de communes des Loges, ainsi que tous les documents annexes.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et engager toutes mesures utiles à la bonne exécution de la présente convention.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°03-2024.
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit à la date du 14 juin 2024 :
Créations :
- Création d’un poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade
- Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet suite à un avancement de grade
- Création d'un poste de Brigadier-chef principal à temps complet suite à un avancement de grade - Création d’un poste d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet suite à la réussite d’un concours
Suppressions :
- Suppression d'un poste de Chef de service de police municipale à temps complet suite à un avancement de grade
- Suppression d’un poste de Rédacteur à temps complet suite à un avancement de grade - Suppression d’un poste de Gardien-Brigadier à temps complet suite à un avancement de grade
Madame le Maire : Nous ne fermons pas le poste d'ATSEM puisque nous avons une création de classe à la maternelle Genevoix et il nous faudra donc recruter une ATSEM supplémentaire pour cette ouverture de classe à Genevoix.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
78 BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
- AUTORISE au 14 juin 2024, la création au tableau des emplois de : 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet 1 poste de Rédacteur principal de 1ère ciasse à temps complet
1 poste de Brigadier-chef principal à temps complet
1 poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet
- DECIDE au 01 août 2024, la création au tableau des emplois de : 1 poste de Chef de service de police municipale à temps complet
1 poste de Rédacteur à temps complet
1 poste de Gardien-Brigadier à temps complet
79 TABLEAU DES EFFECTIFS N°03-2024
Applicable au 14 juin 2024
Directeur Général des Services A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Attaché | à 5 4
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3
Rédacteur B 3 3 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7 ô
Adjoint administratif principal de 2" classe C 1 1 Adjoint administratif C 4 4
TOTAL (1) 25 2
FILIERE TECHNIQUE (2)
Ingénieur À 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 1 1 Technicien B 1 1 Agent de maîtrise principal C 3 3 Agent de maîtrise € 3 3
Adjoint technique principal de 1Ê* classe C 10 10
Adjointtechnique principal de 27? classe C 18 18 Adjoint technique C 24 20
TOTAL (2) 61 57 FILIERE MEDICO- SOCIAL (3)
Assistant Socio-Educatif 4 1 Agent territorial spécialisé des écoles mætemelles c 3 principal de 1ère classe
Agent territorial spécialisé des écoles matemelles C 3 principal de 2ème classe
TOTAL (3) 8 7
FILIERE SPORTIVE (4)
Educateur APS principal de 1ère classe B 1 0 Educateur APS B 1 1
TOTAL (4) 2 1
80 ARS ES
FILIERE CULTURELLE (5}
Attaché de conservation du patrimoine A 4 1
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl E 1 1 1 Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe E 3 2 Adjoint du Patrimoine C 2 2
TOTAL (5) 10 9 1 FILIERE ANIMATION {6}
Animateur principal de 2ème ciasse B 1 1 Animateur B 1 (el Adjoint danimation principai de 1ère classe C 2 2 Adjoint animation principal de 2ème classe C 4 4 Adjoint d'animation C 14 8 s
TOTAL (6) 22 15 5 FILIÈRE DE POLICE {7)
Gardien-Brigadier C 2 2
Brigadier-chef principal C
Chef de service de police municipale
TOTAL (7) 8 6 û
TOTAL GENERAL ! SHARE 1 9MR ps
136 117
Actualisé suite au Conseil Municipal du 14 juin 2024
modifié avec les mouvements du personnel :
Création :
1 poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
1 poste de Brigadier-chef principal à temps complet
1 poste d'Agent territorial spécialisé des écoles matemelles principal de 2ème classe à temps complet
Suppression à compter du 01/08/2024 :
À poste de Chef de service de police municipale à temps complet
1 poste de Rédacteur à temps complet
1 poste de Gardien-Brigadier à temps complet
CONVENTION DE _SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE BOUYGUES TELECOM ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique et des travaux de raccordement de fibre optique d’un pylône situé sur le château d'eau rue Marius Morin, BOUYGUES TELCOM a sollicité la Commune pour une convention de mise en place de fourreaux permettant le passage de câbles optiques et d'équipements techniques en souterrain de la parcelle communale cadastrée en section AP n°996.
Le passage de câbles optiques souterrains doivent faire l’objet d’une convention entre BOUYGUES TELECOM et la Commune de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire de la parcelle AP n°696 où sont implantés les ouvrages. La présente convention de servitudes a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Commune concède à Bouygues TELECOM une servitude de passage sur l'emprise de la parcelle communale.
La convention de servitude donne droit à BOUYGUES TELECOM d'établir à demeure dans le sous- sol de la parcelle AP n°996 la pose de fourreaux pour le passage de câbles optiques sur une longueur de 12 ml.
A titre de compensation forfaitaire, BOUYGUES TELECOM s'engage à verser à la Commune de Châteauneuf-sur-Loire, une indemnité unique et forfaitaire de trente-six euros pour un linéaire de 12 ml et 3 fourreaux, soit un total de 36 mètres.
81 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes et tout document annexe s'y rapportant, notamment facte notarié établissant la servitude avec BOUYGUES TELECOM ayant son siège social 37-39 rue Boissière 75016 Paris, représentée par M. Thomas CHAPUT, Responsable Déploiement Réseaux Fibres, dûment habilité à l'effet des présentes.
PRECISE que les frais d'acte notarié et d'enregistrement seront à la charge de BOUYGUES TELECOM.
DIT que le montant de l'indemnité unique et forfaitaire, article 12 de la convention, versée par BOUYGUES TELECOM à la Commune de Châteauneuf-sur-Loire, s'élève à TRENTE SIX EUROS.
DIT que la présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 7318 Taxes pour utilisation des services publics et du domaine — Autre taxes du budget communal.
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES __BC 785 et BC 786 SISES CHEMIN DES NOUES
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
82 Dans le cadre de la division foncière de la propriété LEVADOUX sise 1 chemin des Noues, intervenue en 2021, 2 terrains à bâtir cadastrés d’une part, section BC n°859 et 860 (lot 1) et d'autre part BC n°789 et 858 (lot 2) ont été créés. Le plan de division a été établi par le cabinet de géomètre SOUESME.
Les parcelles BC n°785 et BC n°786 faisant partie de la voirie privée du chemin des Noues, devaient être cédées à VALLOGIS, aménageur de la ZAC du Clos Renard. VALLOGIS n'ayant pas réalisée l'acquisition des dites parcelles, Mme LEVADOUX demande à la Commune de les acquérir.
Considérant l'intérêt de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE l'acquisition pour un euro symbolique des parcelles cadastrées BC n° 785 et BC n°786 d'une surface totale de 247 m°?.
DESIGNE lOffice Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves — aux fins d’établir l'acte
notarié et d'en assurer sa publication.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document s’y rapportant ainsi que l'ensemble des frais annexes s’y rapportant.
83 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2112 — code fonction 820 — services communs du budget communal.
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise au Service du cadastre, afin de procéder au transfert des parcelles concernées dans le domaine public communal en application de l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme.
RETROCESSION DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT «LE CLOS DES GUERINES» DANS LA VOIRIE COMMUNALE.
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le lotissement « le Clos des Guérines » est situé dans le quartier des Guérines, dans la partie Nord de la zone urbanisée de la Commune. Le lotissement a été autorisé par arrêté municipal en date du 26 mai 2015 pour la création de 9 lots à bâtir.
La voirie privée et les équipements du lotissement sont gérés et entretenus par l'Association Syndicale Libre du lotissement « le Clos des Guérines ».
Les colotis ont demandé à la Commune de Châteauneuf-sur-Loire, la rétrocession de la voirie privée du lotissement et ses équipements dans le domaine public communal.
Les parties communes de la copropriété comprennent une seule parcelle cadastrée AM n°695 pour 1176 m°.
La voirie comprend la chaussée d’une largeur de 4.50 m et ses trottoirs en calcaire, une placette de retournement ainsi que 3 places de parking en enrobé.
Les équipements du lotissement comprennent un réseau d'éclairage de la voirie (3 candélabres + 1 armoire électrique), un réseau d'assainissement pour les eaux usées avec un poste de refoulement comprenant 2 pompes, un ensemble de noues pour les eaux de ruissellement de la voie, un réseau d'eau potable, un réseau électrique basse tension.
La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection de la voie.
Un état des lieux de la voirie du lotissement a été réalisé le 28/02/2024 contradictoirement entre
l'Association syndicale Libre du lotissement « le Clos des Guérines » et la Commune.
Un aménagement de sécurité a été demandé par la Commune autour de la noue située au fond de la placette de retournement. Les travaux ont été réalisés.
Considérant l’état de la voirie conforme,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.141-3 du code de la voirie routière,
VU le règlement modifié de rétrocession de voiries de lotissements privés dans la voirie communale et adopté par délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2018, VU le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2021,
VU le plan de récolement des réseaux,
VU le rapport d'examen télévisé du réseau d'eaux usées réalisé en Janvier 2023,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
84 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ACCEPTE la rétrocession par l'Association Syndicale Libre du lotissement « le Clos des Guérines » de la voirie du lotissement d’un linéaire de 285 mètres comprenant la chaussée et ses trottoirs en calcaire. La voirie est composée de la parcelle cadastrée section AM n°695 pour 1176 m°.
ACCEPTE la rétrocession par l'Association Syndicale Libre du lotissement « le Clos des Guérines » du réseau d'éclairage avec 3 candélabres et 1 armoire d'éclairage public, du réseau d'assainissement pour les eaux usées avec un poste de refoulement et les noues pour la réception des eaux de ruissellement de la voie, du réseau d'eau potable, et les intègre aux réseaux publics communaux.
DESIGNE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves — aux fins d'établir l'acte notarié de cession amiable pour l'euro symbolique, par l'Association syndicale Libre du lotissement « le Clos de Guérines » à la Commune, de la voirie et les équipements du lotissement « le Clos des Guérines», cadastrés section AM n°695 pour 1176 m?, et d'en assurer sa publication.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document s’y rapportant ainsi que l'ensemble des frais annexes s'y rapportant.
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge des copropriétaires du lotissement « le Clos des Guérines ».
DECIDE que la voie du lotissement dénommée : « le Clos des Guérines » sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune.
85 DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise au Service du cadastre, afin de procéder au transfert de la parcelle concernée dans le domaine public communal en application de l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme.
MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'ENTRÉE A TARIF REDUIT_ AU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Le musée de la marine de Loire souhaiterait prochainement mettre en place un partenariat avec la
SA Gîtes de France® Evasion couvrant six départements dont le Loiret. L'agence pour le Loiret est
située à Orléans.
Dans le département du Loiret, les Gîtes de France® auraient représenté en 2023, 350
hébergements, 81 717 nuitées et 15 000 voyageurs.
Afin de favoriser la découverte du musée par les clients des Gîtes de France® du département, il
apparaît opportun de leur accorder une entrée à tarif réduit (Ticket À - 3,00 €), les bénéficiaires se
signalant à l'accueil du musée en présentant un porte-clef avec le logo Gîtes de France®.
En contrepartie de cette tarification préférentielle, le musée de la marine de Loire et ses activités
seraient mentionnés sur les réseaux sociaux, le livret d'accueil numérique et le guide partenaire
destinés aux vacanciers ainsi qu'aux 245 propriétaires Gîtes de France® du Loiret.
Ce serait pour le musée de la marine de Loire un moyen de valoriser ses activités et de communiquer
autrement.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette proposition, il conviendrait d'élargir le champ d'application de la délibération DEL-97-2021, en modifiant la liste des bénéficiaires du ticket À - tarif réduit, de la façon suivante :
Tickets Tarifs | Bénéficiaires
Ticket À | Tarif réduit |3,00€| - Enfant(de7 à 18 ans) | | - Titulaires d'un ticket des châteaux de Gien, Sully-sur-Loire, Chamerolles, Musée Lorris
- _Chômeurs
- Personne présentant un handicap
- Etudiants sur présentation d’une carte
- Familles nombreuses sur présentation d'une carte
-_ Etablissements médicalisés pour personnes handicapées
et/ou âgées (groupe de moins de 10 personnes) avec
inclus une visite guidée simplifiée adaptée à ce type de
public
-__ Associations de mariniers/bateliers du bassin ligérien
- Ateliers vacances pour les enfants
- Visite du port (pour individuels bénéficiant du tarif réduit)
- Groupes d'adultes de plus de 10 personnes
- Titulaires d’un ticket d’une des agences ou associations
proposant des excursions en bateau, dans le Département
du Loiret
Ajout :
-_ Clients de la SA Gîtes de France® Evasion, sur
présentation du porte-clef avec le logo Gîtes de France®
- Les usagers hébergés au camping de Chäteauneuf-
sur-Loire durant la période de leur séjour
Madame Lemoine : Ce n’est pas tellement une question. C'est une proposition : pour établir un esprit d'égalité d'accès à la culture entre les touristes, est-ce qu’on pourrait envisager d'ajouter à la délibération la même disposition de tarif réduit au musée pour les usagers du camping ?
86 Madame le Maire : Oui on pourrait. Oui, il faudra modifier la délibération Monsieur RICCI. On verra avec quel type de justificatif on demandera.
Madame Lemoine : Comme quand on allait au bal, un coup de tampon.
Madame le Maire : Oui pourquoi pas, si tout le monde est d'accord on l’ajoute. On trouvera un moyen d'avoir un justificatif.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE la proposition de modification de la liste des bénéficiaires de l'entrée à tarif à 3,00 € (ticket A).
DIT que cette disposition prendra effet à partir du 1° août 2024.
DIT que la produit des recettes sera encaissé à l'article 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel » code fonction 314 « Musée » du budget communal.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET CULTURES DU CŒUR DU LOIRET
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
87 La loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 pose parmi les droits fondamentaux « l'égal accès de tous, tout au long de sa vie, à la culture . ». (art.140).
L'accès à la culture est un droit pour chaque personne, quelles que soient sa nationalité, sa situation sociale, financière et professionnelle et constitue un réel facteur d'insertion. Par le plaisir qu'elle procure, les échanges qu'elle permet et le questionnement qu’elle provoque, la culture apparaît en effet indispensable à la construction d'une identité individuelle comme collective.
L'association nationale Cultures du Cœur s'appuie sur la conviction que la culture peut constituer un formidable levier dans la lutte contre l'exclusion. Elle se place en interface entre le secteur culturel, et les personnes en situation de précarité, touchées par l'intermédiaire d'organismes sociaux partenaires.
La présente convention a pour objectif de fixer un cadre de coopération pour les années culturelles 2024 et 2025 entre le musée de la marine de Loire et Cultures du Cœur du Loiret, afin de donner accès à un lieu culturel de qualité à un public qui en reste habituellement exclu.
A cette fin, le Musée de la marine de Loire s'engage à mettre à disposition du public de Cultures du Cœur dix invitations (entrées gratuites) par mois.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE les termes de la convention entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'association Cultures
88 du Cœur du Loiret
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.
ENTREE D'OBJET AU COMPTOIR DES VENTES DU MUSEE
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Dans la perspective de l'enrichissement de l'offre des objets à proposer au public au comptoir des ventes du musée de la marine de Loire, un nouvel objet est proposé à la vente.
Un tarif de vente doit être fixé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
- FIXE le tarif de la vente de l’objet suivant :
« Origami Grenouille » : 5,50 euros
- DIT que le produit des recettes sera encaissé à l’article 7088 « Autres produits des
activités annexes » code fonction 322 « Musée de la marine de Loire » du budget
communal.
89 MODIFICATION DE TARIF _D'OUVRAGES ET OBJETS AU COMPTOIR DES VENTES DU MUSEE
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Plusieurs tarifs d'ouvrages et objets actuellement vendus au comptoir des ventes du musée doivent
être modifiés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
- FIXE les tarifs de la vente des ouvrages et objets suivants :
Genevoix Raboliot : 8,40 € (ancien prix : 9,90€)
Perroquet 3D : 12,90 € (ancien prix : 10,90€)
- DIT que le produit des recettes sera encaissé à l’article 7088 « Autres produits des activités
annexes » code fonction 322 « Musée de la marine de Loire » du budget communal.
Madame le Maire : Voilà qui clôt l'ordre du jour. Juste à préciser que nous avons reçu des questions écrites qu'on vous propose de traiter dans le prochain conseil municipal puisqu'elles sont arrivées hors délais.
Madame Lemoine : inaudible
90 Madame le Maire : Mais Madame Lemoine, je ne conteste pas. Oui vous les avez envoyées mardi. Sauf que déjà nous ne les avons pas reçues sur la bonne adresse. Puisque l'adresse sur laquelle vous devez les envoyer c'est mairie@chauteauneufsurloire.fr et l'adresse sur laquelle vous l'avez envoyé, la personne a été un peu submergé par l'organisation des élections. Et deuxième chose, pour les questions écrites, le règlement intérieur du conseil municipal indique « ces questions et demandes sont posées au plus tard 10 jours francs avant la séance à l'adresse mail mairie@chateauneufsurloire.fr ». Soit on vous répond par écrit …
Madame Lemoine : C'est dix jours ? Mais alors c’est quoi 2 jours alors ?
Madame le Maire : Je ne sais pas.
Madame Lemoine : J'ai mélangé les jours. En tout cas je voulais vous remercier pour le diagnostic, Il était dans la question mais je l'ai reçu le diagnostic de la vidéosurveillance que vous m'aviez promis lors du dernier conseil municipal. Donc ça enlève une question, il n’y en a plus que trois.
Madame le Maire : Et les autres on les traitera au conseil municipal de juillet.
Informations diverses :
- Le 15 juin à 11h00 inauguration d'un canisite, projet du budget participatif - La Cérémonie du 18 juin à 18h00
- Le trophée des Sports le 28 juin
- Le 6 juillet à 11h30 inauguration du terrain de pétanque, projet du budget participatif - Le traditionnel 14 juillet
Madame le Maire: Je ne sais pas si cela a déjà été fait, mais nous allons vous solliciter pour élections. Vous allez recevoir les tableaux et essayez de nous répondre assez vite sur vos disponibilités, sachant que qu’il faut que l'on complète assez rapidement les bureaux de vote avec les assesseurs. Nous avons dû prévenir des gens qui avaient prévu des manifestations notamment à l'Espace Florian le samedi soir qu’elles ne pourraient pas avoir lieu, puisque nous avons 4 bureaux de vote à l'Espace Florian. Les gens comprennent sans comprendre, mais on comprend leur déception, mais nous n'avons pas les moyens de faire mieux.
Monsieur Desnoyer : Juste une précision, on est d'accord on part sur les mêmes créneaux sur les élections.
Madame le Maire : Oui.
Madame Colcomb : Je voulais juste préciser que nous ne pouvions pas envoyer tout de suite un courrier car cela se fait un peu dans la précipitation. En début de semaine je vais vous appeler pour voir avec vous le tableau qui aura été formulé au préalable, voir si cela vous convient. Nous allons appeler tout le monde, élus et bénévoles.
Madame le Maire: A la rigueur, Madame Lemoine et Monsieur Desnoyer si vous avez des disponibilités vous les donnez tout de suite ce sera plus simple.
Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 36.
Le Maire Le secrétaire
Florence Galzin Olivier Goussard
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