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Procès Verbal - Proces verbal du 14 mars 2024 signe 1
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 mars 2024 signe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Fiscalité,
VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIR
PROCES-VERBAL INTEGRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre le quatorze mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE (avait donné procuration à Mme Armelle COLCOMB avant son arrivée à la délibération DEL-20-2024), M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO {arrivé à la délibération DEL-20-2024), Mme Françoise VENON, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, , Mme Nicole MORISSET, M. Yoann POTHAIN (avait donné procuration à M. Frédéric BOISJIBAULT avant son arrivée à la délibération DEL-20-2024), M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, M. Christian PASSIGNY, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER, Mme Monique LEMOINE, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- M. Benoît GUEROULT à Mme Florence GALZIN
- Mme Lucie PARMENTIER à Mme Christine STIENNE
Absents :
- M. Gérard LEBRET
- M. Damien DESNOYER
- _ Mme Hasna ZENTARI
Monsieur Robert DUBOIS a été élu Secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 26 janvier 2024 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions
FINANCES :
3. Reprise anticipée résultat 2023 - Budget Ville
Reprise anticipée résultat 2023 - Budget Eau potable
5. Reprise anticipée résultat 2023 — Budget Assainissement
6. Reprise anticipée résultat 2023 — Budget Camping de la Maltournée 7. Fixation des taux de fiscalité directe locale
8. Subventions aux Associations
9. Constitution d'une provision pour litige
10. Budget Primitif 2024 — Ville
11. Budget Primitif 2024 — Eau potable
12. Budget Primitif 2024 — Assainissement
13. Budget Primitif 2024 — Camping de la Maltournée
14. Imputation des Biens Historiques et Culturels 15.
16.
17.
18.
19.
Tarifs pour les spectacles organisés par la Ville
Demande de subvention au titre de la DETR — Année 2024 pour l'aménagement des abords du futur Lycée — Requalification de la rue de la Gêne et création d’une voie douce sécurisant le trajet des futurs lycéens
Demande de subvention auprès du Département — Fonds Départemental de Soutien aux projets structurants au titre du volet 2 « Aménagement et sécurisation des abords du futur Lycée, aménagement de voies douces et raccordement du Lycée au réseau d'assainissement de la Ville
Demande de subvention auprès de la Préfecture du Loiret au titre du Fonds Vert — Recyclage Foncier pour l'opération de réhabilitation d’une friche située rue de Gabereau en espace d'activités associatives
Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale au titre des dispositifs « isolations » et « Enfance » pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX
20.
21.
Création Espace Associatif Gabereau : autorisation donnée à Madame le Maire de signer les marchés publics de travaux (8 lots)
Requalification de la rue de la Gêne et Venelle de l'Arche — Création d’une piste cyclable et création d’un réseau d’assainissement collectif : autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - MODIFICATIONS :
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
Réhabilitation église Saint Martial — Modification n°9
Extension des vestiaires des Terres du Château — Modification n°3 Réfection des douves humides et du pont du Château — Modification n°5 Réhabilitation d'un bâtiment communal en salle de convivialité — Modification n°5 Révision du PLU pour mise en compatibilité avec le SCOT — Modification n°4 Requalification du quartier du Clos Renard — (Budget Ville) — Modification n°4 Requalification du quartier du Clos Renard — (Budget Assainissement) — Modification n°2 Requalification de la rue de la Gêne — (Budget Ville) — Modification n°2 Requalification de la rue de la Gêne — (Budget Assainissement) — Modification n°2 Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis — Modification n°3
Aménagement d'un bâtiment dédié aux Associations — Modification n°4 Construction d'un Centre pédiatrique — Modification n°2
Instauration des PPC (Budget Eau) — Modification n°10
Travaux d’interconnexion (Budget Eau) — Modification n°1
SCOLAIRE - JEUNESSE :
36.
37.
36.
39.
40.
Dotations 2024 par élève — classes de découvertes et sorties scolaires Dotations 2024 par élève — fournitures scolaires et fournitures diverses Dotations 2024 par élève — acquisition de petit matériel
Contrat d'association école privée Saint Joseph
Indemnité forfaitaire 2024 enseignants pour les classes de découvertes
LOGEMENTS SOCIAUX
41.
42.
Adoption de la convention de gestion en flux de logements sociaux avec 3FCENTRE VAL DE LOIRE
Adoption de la convention de gestion en flux de logements sociaux avec LOGEMLOIRET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
43. Attribution du bénéfice de la protection fonctionnelle et juridique pour un élu RESSOURCES HUMAINES :
44. Autorisation au recrutement d'agents en contrat d'accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de contractuel
45. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
46. Délibération autorisant le recrutement d'un agent en contrat de projet — Chef d'aménagement de la Ville et d’attractivité commerciale
47. Modification du tableau des effectifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
48. Convention de prestation de service entre la CCL et la ville : entretien ménager de la salle de combat à Châteauneuf-sur-Loire
£
MUSEE :
49. Entrée d'un ouvrage au comptoir des ventes du Musée (retirée)
URBANISME :
50. Echange de terrains entre la commune et la société Baudin Châteauneuf (posée sur table)
QUESTIONS DIVERSES
(Le début de la séance du Conseil municipal n’a pas pu être enregistré suite à un problème technique)
Suite au décès de Monsieur Gérard LEBRET, Conseiller municipal, Madame le Maire demande qu'une minute de silence soit observée.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2024 a été adopté à l'unanimité par 24 voix Pour.
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE__CADRE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020 PORTANT DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL-17-2020 du 24 mai 2020 décidant des délégations d’'attributions dudit Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 en ce qui concerne le quatrièmement,
Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n° 03/2024 du 17/01/2024: n°04/2024 du 22/01/2024: n°05/2024,
n°06/2024 du 23/01/2024; n°07/2024 du 24/01/2024; n°08/2024, n°09/2024, n°10/2024 du 05/02/2024 ; n°11/2024, n°12/2024, n°13/2024 du 06/02/2024: n°14/2024 du 08/02/2024 : n°15/2024 du 13/02/2024; n°16/2024, n°17/2024, n°18/2024 du 15/02/2024: n°19/2024 du 16/02/2024 ; n°20/02/2024 du 28/02/2024 par lesquelles Madame le Maire a décidé : 1. Décision n°03/2024 du 17/01/2024 par laquelle j'ai décidé :
RENOUVELLEMENT D'ADHESION A « ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME »
Article 1: de signer le nouveau bulletin de partenariat proposé par « Orléans Val de Loire Tourisme » pour le musée de la marine de Loire,
Article 2 : de privilégier la formule 1 « Partenaire Loisirs » à 140 € HT (168 € TTC) pour l'année
2024
Article 3 : précise que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à l’article 6281 « Concours divers (cotisations...) », code fonction 314 « Musée » du budget de l'exercice en cours.
2. Décision n°04/2024 du 22/01/2024 par laquelle j'ai décidé :
RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE SYSTEME D’ALARME ANTI-INTRUSION DU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE AVEC LA SOCIETE RCE
Article 1 : de signer le nouveau contrat de maintenance pour le système d'alarme anti-intrusion du musée de la marine de Loire proposé par la société RCE,
Article 2 : le montant annuel de la prestation étant fixé à 1 986 € HT (2 383,20 € TTC),
Article 3 : le contrat étant souscrit pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d'un an, portant la durée totale du contrat à quatre ans, sans que sa durée ne puisse excéder le 1%" janvier 2028,
Article 4 : précise que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à l’article 6156 « Maintenance », code fonction 314 « Musée » du budget de l'exercice en cours.
3. Décision n°05/2024 du 23/01/2024 par laquelle j'ai décidé :
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION « LES CHATEAUX DE LA LOIRE, VALLEE DES ROIS »
Article 1 : de renouveler l'adhésion à l'association « Châteaux de la Loire, Vallée des rois » pour le musée de la marine de Loire ; le montant de l'adhésion s’élevant à 450 € par an,
Article 2 : précise que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à l’article 6281 « Concours divers (cotisations...) », code fonction 314 « Musée » du budget de l'exercice en cours.
4. Décision n°06/2024 du 23/01/2024 par laquelle j'ai décidé :
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION « MUSEES EN CENTRE-VAL DE LOIRE » a
Article 1 : de signer le nouveau bulletin d'adhésion de l'association « Musées en Centre-Val de Loire » pour le musée de la marine de Loire, pour un montant annuel de 150€,
Article 2 : précise que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à l'article 6281 « Concours divers (cotisations...) », code fonction 314 « Musée » du budget de l'exercice en cours. 5. Décision n°07/2024 du 24/01/2024 par laquelle j'ai décidé :
GRATUITE DU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE LORS DES JOURNEES INTERNATIONALES DES NOUEURS LES 6 ET 7 AVRIL 2024
Article 1 : d'accorder aux visiteurs la gratuité d'accès au musée de la marine de Loire le samedi 6 avril et le dimanche 7 avril 2024, afin de favoriser le succès des journées internationales des noueurs, organisées par l'association IGKT France, Guilde internationale des noueurs.
6. Décision n°08/2024 du 05/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SARL _VENOT _ ASSISTANCE DÉPANNAGE POUR L'ENLÉVEMENENT ET LA MISE EN FOURRIÈRE DE VEHICULES ET D’EPAVES
Article 1 : de conclure un contrat de prestation de service entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et la SARL VENOT ASSISTANCE DÉPANNAGE 388, rue de Curembourg 45400 SEMOY, représentée par Monsieur VENOT Janny, gérant, pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules en infraction ou abandonnés, ainsi que des épaves.
Article 2 : le contrat entrera en vigueur à compter de la signature du contrat pour une durée de quatre ans.
Article 3 : le montant de la prestation est fixé à 170 € TTC par véhicule enlevé.
Article 4 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat seront inscrits à l'article 611 « Contrats de prestations services » fonction 11 « Police Municipale » du budget de l'exercice en cours.
7. Décision n°09/2024 du 05/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, ENEDIS ET FRMJC REGION CENTRE POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre, 78 rue du Faubourg Saint Jean 45000 ORLEANS représentée par Monsieur Yoan ALBA en qualité de Directeur Régional et la société anonyme Enedis, 34 place des Corolles 92079 PARIS représentée par Madame Marion LOWY en qualité de Directrice Territoriale Loiret, pour l'organisation d’une exposition intitulée « au travers du corps » qui se déroulera du mercredi 14 février au mardi 20 février 2024 à l'Espace Florian, sur la Commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : le montant de la prestation, fixé à 498 euros net de taxe, sera réparti entre Enedis pour 200 € et La Ville de Châteauneuf-sur-Loire pour 298 euros net de taxe chacun.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » code fonction 0231 du budget de l'exercice en cours.
8. Décision n°10/2024 du 05/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, MONSIEUR JEAN-JACQUES PETIT ET LES COMMUNES DE FAY-AUX-LOGES — MARDIE ET TRAINOU POUR DES ACTIONS DE FORMATION DES POLICIERS MUNICIPAUX
Article 1 : de conclure un contrat entre Monsieur Jean-Jacques Petit, formateur, sis 655 rue de la Montjoie 45770 SARAN, la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, organisatrice de la formation, les Villes participantes de Fay-aux-Loges, Mardié et Trainou représentées par leur maire respectif, pour des séances de formation d'entrainement au maniement de divers bâtons de défense, et du générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une contenance supérieure à 100 mi pour leurs agents de police municipale. Article 2 : la formation sera organisée à raison de 6 séances d’une demi-journée chacune sur l'année 2024. Le planning de formation sera défini par le formateur Monsieur Jean-Jacques PETIT et la Cheffe de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire.
Article 3 : le montant de la prestation, fixé à 1 560 euros TTC, sera réglé en intégralité par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire. Les Villes de Fay-aux-Loges, Mardié et Trainou rembourseront chacune la somme de 174 € à la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire pour la participation de leur agent à la formation.
Article 4: les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l'article 6184 « versements à des organismes de formation » code fonction 11 du budget de l'exercice en cours.
9. Décision n°11/2024 du 06/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR L'ORGANISATION D’UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE
Article 1 : la mise en place de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande » qui sera présentée du 16 octobre 2024 au 2 mars 2025 au musée de la marine de Loire,
Article 2 : de solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire une subvention de 3500 € pour l'organisation de cette exposition temporaire,
Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions et tout acte permettant l'exécution de la demande de subvention et l'exécution des conditions de versement de cette dernière.
10. Décision n°12/2024 du 06/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE DE SUBVENTION __AUPRES _ DU __ DEPARTEMENT DU __ LOIRET __ POUR L'ORGANISATION D’UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE
Article 1 : la mise en place de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande » qui sera présentée du 16 octobre 2024 au 2 mars 2025 au musée de la marine de Loire,
Article 2 : de solliciter auprès du Département du Loiret une subvention à 2500 € pour l’organisation de cette exposition temporaire,
Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte permettant l'exécution de la demande de subvention.
11. Décision n°13/2024 du 06/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU L’'ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE POUR L'ORGANISATION D’UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE
Article 1 : la mise en place de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande » qui sera présentée du 16 octobre 2024 au 2 mars 2025 au musée de la marine de Loire,
Article 2 : de solliciter auprès de l'Etablissement public Loire une subvention à 2500 € pour l'organisation de cette exposition temporaire,
Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte permettant l'exécution de la demande de subvention. 12. Décision n°14/2024 du 08/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION « MONTE LE SONG » POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE LE SAMEDI 04 MAI 2024 A L'ESPACE FLORIAN
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'association MONTE LE SONG, 61 route de Sandillon 45650 Saint Jean le Blanc, représentée par Madame Marie- Frédérique PELLERIN, en qualité de présidente, pour la représentation du spectacle de « l'ensemble vocal Monte le Song » le samedi 04 mai 2024 à l'Espace Florian.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 2 600 € net.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » code fonction 0236 du budget de l'exercice en cours.
13. Décision n°15/2024 du 13/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS DE L'UNION SPORTIVE CHATEAUNEUF SUR LOIRE FOOTBALL
Article 1 : de conclure et de définir les modalités de mise à disposition du mini bus de l’Union Sportive CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE Football afin d'assurer un service de transports des stages Sportifs (Multisports et 100 % Sports Ados) de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : L'Union Sportive Châteauneuf-sur-Loire Football, propriétaire du véhicule, s'engage à mettre à disposition de la ville de Châteauneuf-sur-Loire les minibus à titre gracieux sauf les frais d'assurances et de carburants
Les frais de carburant et d'assurance seront à la charge de la ville Châteauneuf-sur-Loire.
Article 3 : la mise à disposition du mini bus de l'Union Sportive Châteauneuf-sur- Loire Football est conclue pour une durée de 1 an à compter du 13 Février 2024.
14. Décision n°16/2024 du 15/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SAS LIVETONIGHT POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE LE DIMANCHE 19 MAI 2024 DANS LE CADRE DE LA FETE DES RHODODENDRONS
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la SAS LIVETONIGHT, 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint Mandé représentée par Monsieur Henri JOUSSE en qualité de président, pour la représentation du spectacle « Crème French » le dimanche 19 mai 2024 à 20 heures 30 dans le cadre de la fête des rhododendrons.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 2 950 € TTC.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » code fonction 0233 du budget de l'exercice en cours.
15. Décision n°17/2024 du 15/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SURLOIRE ET LA SARL GREEN PISTE RECORDS POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « LES TIT'NASSELS — TOURNEE DES 25 ANS » DANS LE CADRE DE LA FETE DES RHODODENDRONS LE SAMEDI 18 MAI 2024
Article 1 : de conclure un contrat de cession entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et SARL GREEN PISTE RECORDS, 1 rue de la chèvrerie 43230 PAULHAGUET représentée par Monsieur Simon KESSLER, Producteur, pour la représentation du spectacle « Les Tit Nassels — Tournée des 25 ans » dans le cadre de la fête des rhododendrons le samedi 18 mai 2024 à 21 heures Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 2 600 € HT soit 2 743 € TTC.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l'article 6232 « Fêtes et Cérémonies » code fonction 0233 du budget de l'exercice en cours.
16. Décision n°18/2024 du 15/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE ET LA SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA POUR DEUX REPRESENTATIONS DU SPECTACLE « CINEMA SONG & MUSIC » DANS LE CADRE DE LA FETE DES RHODODENDRONS LE SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 MAI 2024
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA, 3 rue de la Chapelle 02470 Neuilly Saint Front, représentée par Monsieur Freddy HANOUNA en qualité de président, pour deux représentations du spectacle « Cinéma Song & Music » lors de la fête des rhododendrons les samedi 18 et dimanche19 mai 2024 à 12 heures.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 1 600 € HT soit 1 688 € TTC.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » code fonction 0233 du budget de l'exercice en cours.
17. Décision n°19/2024 du 16/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SAS PRODULIFT POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la SAS PRODULIFT, 80 rue Anatole France 45400 Fleury les Aubrais, représentée par Monsieur Yao COMMANDANH. Le contrat prendra effet pour une durée d'un an, à compter de la date de signature et sera renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum, soit pour une durée totale de quatre ans,
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 2 380 € HT soit 2 618 € TTC annuel,
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article « 6156 » maintenance, service Bâtiment, code fonction 0241 et 314 du budget de l'exercice en cours et des
suivants.
18. Décision n°20/2024 du 28/02/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CLUB LIGERIEN DES AMIS DE L'ANE ET DU MULET POUR UNE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA FETE DES RHODODENDRONS
Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et le Club Ligérien des Amis de l'Âne et du Mulet, le Colombier — Route de Vitry 45110 Châteauneuf-sur-Loire représenté par Monsieur Joël LASSOURIS Président, pour la mise à disposition d’ânes et de calèches afin d'effectuer des promenades dans le cadre de la fête des rhododendrons le samedi 18 et dimanche 19 mai 2024.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 300 € (association non assujettie à la TVA).
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » fonction 0233 du budget de l'exercice en cours.
Arrivée de Monsieur Frédéric BOISJIBAULT
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 À REPRENDRE AU BP 2024
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant : L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M14 (tome Il, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000 et l'instruction M57 (tome Il, titre 2, chapitre 6), permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 et de la prévision d'affectation sur 2024 telle que représentée ci-dessous :
Section Section de
d'investissement fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 8 357 111,33 € 10 614 134,66 €
Réalisations 5 068 593,48 € 10 907 059,89 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 8 357 111,33 € 10 614 134,66 €
Réalisations 4312 674,53 € 9 202 615,33 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 755 918,95 € 1 704 444,56 €
Déficit €
RÉSULTATS REPORTÉS -12 012,17 € 700 221,66 €
REPORTS
Excédent
Déficit 314 687,00 €
RÉSULTATS CUMULÉS (hors restes
à réaliser)
Excédent 2 404 666,22 €
Déficit 743 906,78 €
Le résultat global de l'exercice 2023 s'élève à 3 148 573,00 € (avec des restes à réaliser de — 314 687,00 €) soit un résultat global à 2 833 886,00 € restes à réaliser compris.
9 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
DECIDE d’affecter les résultats 2023 susvisés comme suit, par anticipation :
- en recettes d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté » : 743 906,78 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 704 666,22 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : 1 700 000 €
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 DU BUDGET EAU A REPRENDRE AU BP 2024
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de !a section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre
10 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 et de la prévision d'affectation sur 2024 telle que représentée ci-dessous :
Section d'investissement Section de fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 532 186,68 € 122 517,92 € Réalisations 78 549,51 € 134 061,21 € DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 532 186,68 € 122 517,92 € Réalisations 55 641,03 € 92 374,80 € RESULTATS DE L’'EXERCICE
Excédent 22 908,48 € 41 686,41 Déficit
RESULTATS REPORTES 393 381,17 € 17 489,84 € REPORTS
Excédent
Déficit -__9618,00€ RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 416 289,65 € 59 176,25 € Déficit
Le résultat global de l'exercice 2023 s'élève à 475 465,90 € avec des restes à réaliser — 9 618,00 € soit un résultat de 465 847,90 € y compris les restes à réaliser.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
11 VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
DECIDE d'’affecter les résultats 2023 susvisés comme suit, par anticipation :
- en recettes d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté » : 416 289,65 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 59 176,25 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT A REPRENDRE AU BP 2024
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 et de la prévision d'affectation sur 2024 telle que représentée ci-dessous :
12 Section d'investissement Section de fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 1 815 930,38 € 876 946,72 €
Réalisations 190 810,36 € 259 249,67 € DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 1 815 930,38 € 876 946,72 €
Réalisations 132 366,58 € 246 354,75 € RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent 58 443,78 € 12 894,92 € Déficit
RÉSULTATS REPORTÉS 1 007 020,02 € 620 769,45 € REPORTS
Excédent
Déficit
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 1 065 463,80 € 633 664,37 € Déficit
Le résultat global de l'exercice 2023 s'élève à 1 699 128,17 € (pas de restes à réaliser).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
13 DECIDE d’affecter les résultats 2023 susvisés comme suit, par anticipation :
- en recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté » : 1 065 463,80 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 633 664,37 €
- _en recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
REPRISE__ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DU CAMPING DE LA MALTOURNEE A REPRENDRE AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l’arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 et de la prévision d'affectation sur 2024 telle que représentée ci-dessous :
Section Section de fonctionnement
d'investissement
RECETTES _
Prévisions budgétaires totales 165 036.76 € 167 459.68 € Réalisations 44 886.96 € 135 562.33 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 165 036.76 € 167 459.68 € Réalisations 67 920.60 € 155 343.77 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent
Déficit 23 033.64 € 19 781,44 €
RÉSULTATS REPORTÉS 120 149.80 € 33 659.68 €
REPORTS
Excédent
Déficit
RESULTATS CUMULES (hors
restes à réaliser)
Excédent 97 116.16 € 13 878.24 €
Déficit
14 Le résultat global de l'exercice 2023 s'élève à 110 994,40 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
DECIDE d’affecter les résultats 2023 susvisés comme suit, par anticipation :
- En recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté » : 97 116,16 €
- En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 13 878,24 €
- En recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Selon l'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit.
15 Taux
Taxe foncière (bâti) 41,01 %
Taxe foncière (non bâti) 60,17 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres meublés non | 13,44%
affectés à l'habitation principale
A noter que le taux de la taxe foncière (bâti) depuis 2021 regroupe les anciens taux de cette imposition votés à l'origine par la collectivité (22,45 % taux inchangé depuis 2014) et le département (18,56 %) avant la réforme fiscale menée par le Gouvernement.
Le taux de la taxe d'habitation était fixé à 13,44% en 2019, avant la réforme fiscale.
Ces taux communaux n'ont pas été modifiés depuis 2014,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Éric Pour
FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :
16 Taux
Taxe foncière (bâti) 41,01 %
Taxe foncière (non bâti) 60,17 %
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et
autre meublés non affectés à
l'habitation principale
13,44 %
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024 -
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du vote du budget primitif 2024, il y a lieu d'arrêter le montant des subventions attribué à chaque association pour l'année, tel qu'il vous est proposé dans le tableau annexé.
Celles-ci sont en légère augmentation par rapport à l'exercice 2023 notamment celles attribuées :
- AU C.C.ASS., qui est en augmentation suite au maintien les après-midis du service de transport à la demande, des personnes à mobilité réduite et/ou des personnes isolées en perte d'autonomie. - À l'association Ecole de Musique.
- À l'association Châteauneuf Tennis de Table — CHFTT.
- À L'association Handball.
Ainsi 199 350 € sont affectés au soutien financier de nos associations Castelneuviennes, soit une
évolution de 3.29% par rapport à 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
17 ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2024 les subventions telles qu'elles sont présentées ci-dessous.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux imputations budgétaires 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », et 657363 « Subventions de fonctionnement aux établissements et services rattachés - CCAS » du budget primitif 2024.
IV - ANNEXES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
ANNEE 2024
ANNEE 2024
SUBVENTIONS
compte 657363 VERSEES
CCAS 72 000,00 83 000,00
TOTAL COMPTE 657363 72 000,00 83 000,00
Compte 65748
SUBVENTIONS ANNEE 2024
VERSEES
SECTEUR SOCIAL ANNEE 2023* SUBVENTIONS
Amicale des Employés Municipaux 5 700,00 5 700,00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Châteauneuf 1 000,00 1 000,00
Association Donneurs de sang bénéwles Châteauneuf 500,00 500,00
CLIC du Val d'Or 1 400,00 1 400,00 Secours Catholique 600,00 600,00
Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jargeau 200,00 200,00
Solidarité Ukraine 1 000,00 1 000,00
TOTAL SECTEUR SOCIAL 10 400,00 10 400,00
18 SECTEUR EDUCATIF
A.V.E.C. Association à Vocation Educative et Culturelle 250,00 250,00
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Maurice Genevoix 750,00 750,00
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Morvant 750,00 750,00
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Genevoix 450,00 450,00
Coopérative Scolaire Ecole Matemelle Morvant 450,00 450,00
F.C.P.E. Conseil Local 200,00 200,00
I.M.E. Clos St Martial (dont séances piscine et Conseil de Vie Sociale) 1 800,00 1 800,00
Jeunesse Musicale de France en Val d'Or Sologne 1 000,00 1 000,00
TOTAL DU SECTEUR EDUCATIF 5 650,00 | 5 650,00
SECTEUR CULTUREL ET LOISIRS
A.C.A.C.I.A. Asso. Castelneuvienne d'Activités Culturelles d'initiation aux Arts 1 200,00 4 200,00
Association de Jumelages 1 600,00 1 600,00
Châteauneuf Accueil 1 100,00 1 100,00
Chorale la GALIOTE 1 500,00 1 500,00
Club Ligérien des amis de l'âne et du mulet "C.L.A.A.M." 2 000,00 2 000,00
Comité Carnaval 3 000,00 3 000,00
Communauté des Mariniers 1 300,00 1 300,00
Ecole de Musique et Harmonie de Châteauneuf 48 000,00 50 000,00
Généalogie Castelneuvenne 150,00 150,00
(Images et sons (Méga FM) 2 000,00 2 000,00 Les Amis de l'Orgue 1 500,00 1 500,00
Les Amis du Musée de la Marine de Loire 3 000,00 3 000,00
Les Amis du Parc 500,00 500,00!
Les Amis du Tarot (subvention exceptionnelle) 0,00 500,00
Les doyottes de Loire 200,00 200,00!
Société de Pêche et Pisciculture - Le Gardon du Chastaing 500,00 500,00
TOTAL DU SECTEUR CULTUREL ET LOISIRS 67 550,00 70 050,00
SECTEUR SPORTS
Aqua Club Castelneuven 13 500,00 : 13 500,00
Association Castelneuvenne de Volley Ball 4 000,00 4 000,00
Association Castelneuvienne pour la Promotion du Sport 1 600,00 1 600,00
Association sportiæ scolaire Castelneuvienne 1 800,00 | 1 800,00
Basket Club Castelneuvien 5 700,00 5 700,00
Boxing Club Castelneuven 5 000,00 5 000,00
Castel Forme Physique 1 000,00 1 000,00
CAVO - Cie des Archers du Val d'Or 450,00 450,00!
Châteauneuf Arts et Loisirs 7 500,00 7 500,00
Châteauneuf Tennis de Table - CHFTT 1 900,00 4 000,00
Gymnastique Rythmique Castelneuvenne 2 500,00 2 600,00
Handball 2 500,00 4 000,00 Judo Club Castelneuvien 8 500,00 8 500,00 La Boule Castelneuvienne 2 200,00 2 200,00
La Boule Castelneuvenne (subvention exceptionnelle) 0,00 1 500,00
Les Randonneurs Castelneuvens — Section marche 350,00 350,00
Qwan Ki do Châteauneuf-sur-Loire 1 500,00 1 500,00
Rugby Club Castelneuvien 8 000,00 8 000,00
Tennis Club Châteauneuf 6 500,00 6 500,00
Union Sportiw Castelneuvenne - U.S.C. 22 000,00 22 000,00
USEP Ecole Elémentaire du Morvant 500,00 500,00
USEP Ecole Elémentaire Maurice Genevoix 800,00 800,00
Vélo Club Castelneuvien 4 200,00 4 200,00
TOTAL SECTEUR SPORT 102 000,00 107 200,00
19 SECTEUR PATRIOTIQUE
F.N.A.C.A. Féd.Nat.des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc, Tunisie 600,00 600,00!
Section Locale des Anciens Combattants 1 000,00 1 000,00!
Souvenir Français 1 500,00 1 500,00! TOTAL SECTEUR PATRIOTIQUE 3 100,00 3 100,00!
A.D.E.C. 2 800,00
AMAP 00
TOTAL SECTEUR ECONOMIQUE 00
TOTAL GENERAL (compte 65748) 191 500,00 199 350,00
* Pour rappel au regard des subventions inscrites au BP 2023
L'état des subventions versées en 2023 sera transcrit en intégralité lors du vote du Compte Administratif 2023.
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR LITIGE
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Le provisionnement est une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque, ou bien encore d'étaler une charge.
Les « provisions pour litiges » sont destinées à couvrir la charge probable résultant des contentieux (dommages et intérêts, indemnités, frais de procès). Elles sont constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont le montant exact n’est pas connu par la commune.
Depuis le 1° janvier 2006, le régime de droit commun des provisions est la semi budgétisation, c'est- à-dire une « mise en réserve » : la somme budgétisée en section de fonctionnement ne sert pas au financement de la section d'investissement, elle est ainsi disponible pour financer la dépense liée à la réalisation du risque.
La constitution de provisions pour litiges n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque par la commune des sommes prétendument dues.
A ce jour, il convient de constituer une provision d'un montant de 5 000 € dans le cadre d'un litige opposant un administré à la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
20 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la constitution d'une provision pour litige d’un montant total de 5 000 €, afin de couvrir les risques financiers pouvant résulter du contentieux décrit ci-dessus.
PRECISE que cette provision fait l’objet d'une inscription au Budget primitif 2024, sur le compte 6875 « dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels ».
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE — ANNEE 2024
Arrivée de Madame Marielle PIERRE, Monsieur Philippe ASENSIO et de Monsieur Yoann POTHAIN
AL A Châteauneuf D bn Sue Loire
21 Interventions transmises par Monsieur Perrotin
Monsieur Perrotin : Je vous rappelle les 3 priorités de l'équipe municipale. Tout d’abord aucune augmentation des taux de la fiscalité locale, puis la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et enfin un programme d'investissement particulièrement important qui va avoisiner les 9 millions d'euros
Er BUDGET PRINCIPAL : L'ESSENTIEL
D mr :
Chäteauneuf
Mn foie 3 priorités
+ Aucune augmentation des taux de la fiscalité locale.
* La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
+ Un programme d'investissement particulièrement important (9 millions d'€)
Abordons le budget principal.
Les dépenses et recettes pour le fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 10 740 966.22 euros. Pour la section investissement, les recettes et dépenses s’équilibrent à 10 316 817.42 euros. À noter un autofinancement de 1 550 000 euros.
= BUDGET PRINCIPAL :
PALA Châteauneuf Le montant global du BP 2024 s'élève à 21 057 783,64€
Dépenses réelles de fonctionnement 8815966,22€ Recettes réelles de fonctionnement 9 993 300,00 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 375000,00€ Recettes d'ordre de fonctionnement 43 000,00 €
Autofinancement 1550000,00€ 002- Résultat 2021 reporté 704 666,22 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10740966,22€ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10740 966,22€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Remboursement Capital: 604000,00€ Recettes réelles d'investissement 2 790 303,00€
Dépenses réelles d'investissement: 8697522,78€ Dont produits de cessions 349 700,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement : 700607,64€ 1068 : Excédent de fonctionnement : 1700 000,00 €
Restes à réaliser N-1 314687,00€ Autofinancement 1 550 600,00 €
Déficit antérieur reporté 0€ Emprunt d'équilibre 2 500 000,00€
Restes à réaliser N-1 0,00 €
Recettes d'ordre d'investissement 1032607,64€
Excédent antérieur raporté 743906,78€
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 10316817,42€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 10316817,42€
L'année 2024 sera marquée par un niveau d'investissement extrêmement élevé avec des projets très nombreux:
réhabilitation rue du Clos Renard + voies douces, rénovation du centre Marcel Dupuis, restauration bâtiment de
l’ancienne gare, construction du Centre pédiatrique, réhabilitation de la rue de la Gêne + voies douces.
22 Les faits marquants :
- Augmentation de l’autofinancement : + 68,11%, soit 1 550 000 € dû à une prévision trop importante en 2023 des dépenses énergétiques ( + 380 000€).
- _ Emprunt d'équilibre envisagé à hauteur de 2 500 000 €, soit 29% des dépenses réelles d'investissement, hors remboursement de la dette.
- __ Augmentation des subventions aux associations et de la subvention au CCAS soit + 5,82% - Niveau d'investissement jamais atteint avec de nombreux projets devant se réaliser en 2024 pouvant atteindre 9 millions d'euros
FALA Chäteauneuf BaeñLoir
+ Les faits marquants :
BUDGET PRINCIPAL :
* Augmentation de l'autofinancement par rapport au BP 2023 : + 68,11%, soit 1 550 000 € dû à une prévision trop importante en 2023 des dépenses énergétiques {+ 380 000€).
+ Emprunt d'équilibre envisagé à hauteur de 2 500 000 €, soit 29% des dépenses réelles d'investissement, hors remboursement de la dette.
* Augmentation des subventions aux associations (199 350 € soit + 4 550€/2023) et de la subvention au CCAS (83 000 € soit + 11 000 €/2023), soit + 5,82%
+ Niveau d'investissement très important avec de nombreux projets devant se réaliser en 2024
Regardons maintenant l’évolution des recettes de fonctionnement. Celles-ci évoluent de 6.06% soit 10 740 966.22 euros.
À noter que les produits exceptionnels en 2024 seront enregistrés au chapitre 75.
fALA EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Sen
Chapitres
002 - Excédent reporté
013 - Atténuations de charges
70 - Produit des services
73- impôts et taxes
74 - Dotations. subventions et participations
75- Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
78 — Reprise sur provisions
042 — Opérations d'ordre
TOTAL
BP 2023
700 221,66 €
153 000,00 €
741 280,00 €
6 317 800,00 €
2 044 702,00 €
76 750,00 €
42 000,00 €
0,00 €
51 000,00 €
10 126 753,66 €
Are)
704 666,22 €
160 000,00 €
811 000,00 €
6 684 000,00 €
2 188 300,00 €
150 000,00 €
0,00€
0,00 €
43 000,00 €
10 740 966,22 €
Evolution %
+0,63 %
+4,57 %
+9,40 %
+5,79 %
+7,02 %
+95,44 %
Supprimé en M57
comptabilisé en 75
-15,68 %
+6,06 %
23 Regardons chapitre par chapitre :
- Chapitre 013 Atténuation des charges : représente 1,60 % des recettes de fonctionnement, il retrace principalement les remboursements de frais du personnel par les assurances. - Chapitre 70 Produits et services : représente 8,12 %, en augmentation, les activités des services ont repris un rythme normal (375 000€ pour la restauration scolaire et les activités périscolaires, 130 000 € pour le centre de loisirs, 28 000€ pour les redevances à caractères sportives, 35 500 € pour les activités du musée)
- Chapitre 73 Impôts et taxes : c'est 66,88 % des recettes, en augmentation car le coefficient de revalorisation des bases de taxes foncières est fixé à 3,9% pour 2024. - Chapitre 74 Dotations — subventions et participations : représente 21,90 % des recettes. Pour ces dotations de l'Etat il s'agit d'une estimation.
A — dr: #4
Châteauneuf
BE &% Loire
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
représente 1,60 % des RRF, il retrace principalement les
remboursements de frais du personnel par les assurances.
: représente 8,12 % des RRF, en augmentation, les activités des
services ont repris un rythme normal (375 000€ pour la restauration scolaire et les activités périscolaires, 130 000 € pour le centre de loisirs, 28 000€ pour les redevances à caractères sportives, 35 500 € pour les activités du musée)
représente 66,88 % des RRF, en augmentation car le coefficient de
revalorisation des bases de taxes foncières est fixé à 3,9% pour 2024.
représente 21,90 % des RRF, les dotations de l'Etat sont estimées
car les montants n'ont pas été transmis à ce jour.
Voyons maintenant les dépenses de fonctionnement. Celles-ci se montent à 10 740 966.22€ soit en augmentation de 6.06%
Le poste le plus important est le chapitre 12 — charges de personnel et ensuite les le 011 — Charges à caractère général. Les deux réunis représentent 7 986 000 euros soit 74.35% des dépenses de fonctionnement.
A noter qu’en 2024, dans la M57, les dépenses imprévues sont supprimées.
au Chäteauneut m5 Loire
Chepes | se 27 CET Evohition % 011 — Charges à caractère général 2 924 278,00 € 2 635 966,22 € -8,86 %
012 — Charges de personnel 5 158 848,00 € 5 350 000,00 € +3,70 %
014 — Atténuations de produit 0,09 € 0,00€
65 Autres charges de gestion courante 552 500,00 € 580 000,00 € +4,97 %
66 — Charges financières 155 417,25 € 200 000,00 € +28,68 %
67 — Charges exceptionnelles 61 10000 € 40 000,00 € 34,53 %
68 — Dotations aux provisions 10 000.00 € 40 000,00 € 0,00 %
022 — Dépenses imprévues 26 236,72€ 0,00€ Supprimé en M57
042- opérations d'ardre 316 373,69 € 375 000,00 € +18,53 %
023- Virement à la section d'investissement 922 000,00 € 1 550 000,00 € +68,11 %
TOTAL 10 126 753,66 € 10 740 966,22 € +6,06 %
24 Le chapitre 011- Charges à caractère générale est en baisse de 9.86%
au
FALA Châteauneuf M A Loire EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
baisse de 0,81 %
+ Chapitre 011 : 2 635 966,22 € en baisse de 9,86 % par rapport à 2023.
LES PRINCIPALES RAISONS :
#60612 - Energie et électricité : -265 000 € par rapport à 2023 (BP 2023: 820 OOOE€, réalisé 2023: 478 200€, BP 2024: 555 000€)
60623 et 6042- Alimentation : + 24 000 € par rapport aux dépenses réalisées en 2023 (réalisé 2023: 222 638€, BP 2024: 246910€)
60632 — Fournitures de petit équipement : en baisse mais = aux réalisations 2023 (réalisé 2023: 139 237€, BP 2024: 170 900€)
615232- Réseaux : en baisse mais réalisations 2023 X2 (réalisé 2023: 33 500€, BP 2024: 65 450€) 6168 — Autres : en baisse de 150 000€ (changement de garantie des assurances et assurance du personnel transférées au chapitre 012)
ELA Châteauneuf Bhsxloire
Chapitre 012 :
5 350 000,00 €
en augmentation de 3,70 %
par rapport à 2023
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS:
“ Augmentation de la rémunération de 5 points
au 1°' janvier pour tous les fonctionnaires et
contractuels de droit public (+50 000€)
“ Augmentation du SMIC Brut de 1,13% au 1°
janvier 2024
“Hausse des charges patronales liées à
l'augmentation des rémunérations
*#Imputation des cotisations à assurance du
personnel (97 000€)
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
e .L 2 pe n N
€: en baisse de 0,81 % pa
Chapitre 65 :
580 000,00 €
en augmentation de 4,97 %
par rapport à 2023
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS :
“Légère hausse des subventions aux
associations, à hauteur de 199 350 €
Subvention au CCAS : + 11 000 € par rapport à
2023 (prise en charge activités du minibus,
portage des repas à domicile, hausse des
bénéficiaires des colis de fin d'année)
Subventions versées au CCAS
Année Montant de la subvention
2020 60 000,00 €
202 49 000,00 €
2022 55 000,00 €
2023 77 000,00 €
Abordons maintenant les investissements 2024.
Le total des recettes de la section investissement atteindra 10 316 817.42 euros soit + 29.13%. Au regard de l'importance des investissements engagés, un emprunt d'équilibre d'un montant de 2 500 000 euros est envisagé.
25 ÆÉR FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2024 FA ù
Châteauneuf
Bo SK Loire
Chapitres
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves
1068 — Affectation
Chapitre 13 — Subventions d'équipement
Chapitre 16 — Emprunt
Chapitre 23 — immobilisations en cours
Chapitre 024 — Produits des cessions
Chapitre 040 — opérations d'ordre
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
021 - Virement de la SF
001 - Résultat reporté
Reports
TOTAL
LT)
740 000,00 €
1 000 000,00 €
2 125 632,00 €
1 070 000,00 €
291 000,00 €
100 000,00 €
316 373,69 €
1415671,04 €
922 000,00 €
€
8 491,00 €
7 989 168,33 €
LL)
408 000,00 €
4 700 000,00 €
2 032 603,00 €
2 500 000,00 €
0,00 €
349 700,00 €
375 000,00 €
657 607,64 €
1 550 000,00€
743 906,78 €
0,00€
10 316817,42€
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION INVESTISSEMENT : 10 316 817,42 €
Evolution %
-44,86 %
+70,00 %
4,37 %
+133.64 %
249,70 %
18,53 %
- 53,55 %
+68,11 %
+29,13 %
Pour les dépenses d’investissements 2024, le total des dépenses à 10 316 817.42 euros en équilibre par rapport aux recettes.
Le total des opérations d'équipement est de 7 261 874 euros soit 70.38% des dépenses d'investissement.
3 ! ss Ci F
, Î Fr
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 2024
Châteauneuf
Bo SA Loire
TOTAL DES DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT : 10 316 817,42€
LR EL
dépenses
mvestissement
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Restes à réaliser N-1
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
Chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre sections
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
001- Déficit reporté
121 268,78 €
20 000,00 €
938 180,00 €
339 200,00 €
7 261 874,00 €
314 687,00 €
604 000,00 €
17 000,00 €
43 000,00 €
657 607,64 €
0€
1,18 %
0,19 %
9,09 %
3,29 %
70,38 %
3,05 %
5,86 %
0,16 %
0,42 %
6,38 %
0%
26 6 LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
FALA Châteauneuf MB SF Loire
Montants [ r Libellés de l'AP rue
Eglise Saint-Martial 1 911 817 €
MeSH eee du 432 000 €
Château
Douves humides et
pont du Château RO ROUE
Salle de convivialité 1 150 000 €
(bâtiment ex-gare)
Révision du PLU 90 000 €
AL A Châteauneuf BD 5% Loire
Libellés de l'AP
Quartier Clos Renard
{voirie}
Rue de la Gêne (voirie)
Centre Marcel Dupuis
Espace associatif rue
de Gabereau
Construction d’un
centre pédiatrique
Lure tie
2023
1 500 OCO €
1 500 000 €
2 050 000 €
700 000 €
1 500 000 €
Lo liie La e
paie
1 885 313€
432 000 €
1 300 000 €
1150 000 €
90 000 €
Montants
AZ
1 500 000 €
1 500 000 €
2 050 000 €
810 000 €
1 500 000 €
Variations
LUN
Variations
Gbservations
baisse et modification de la répartition
dans le temps des CP
Décalage dans le temps des CP
{ouverture de l’année 2025)
Modification de la répartition dans fe
temps des CP
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Modification de la répartition dans le
temps des CP
[RES a ET LE
Modification de la répartition dans le
temps des CF
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Modification du montant et de la
répartition dans le temps des CP
Modification de la répartition dans le
temps des CP
27 PALA Châteauneuf B n SE Loire LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2024 (Liste non exhaustive)
« Renouvellement du
e Achat de mobilier ou matériel patrimoine arboré
divers écoles 6 505 €
e Achat d’un véhicule pour le
restaurant scolaire 20 O0D€
+ Aménagement de la cour de
l'école élémentaire Maurice
Genevoix : création Espaces
de fraîcheur 21 000 € avec
travaux en régie
* Eclairage ruelle accès groupe
scolaire Genevoix 6 500 €
+ Acquisition logiciel Portail
Familles : 12 500 €
32 800€
e Relamping LED Musée et
galerie mairie 8 300 €
« Acquisition de jeux
50 000 €
Ï + PAV à enterrer 50 000€
: e Aménagement route
d'Orléans Lotissement de
la Nation du chemin
piétons/cycles 20 000 €
« Rénovation thermique :
changement des fenêtres
+ Plans d'évacuation divers
bâtiments 7 000 €
e Sécurisation poste de
police 2 300 €
e Extension et amélioration
vidéoprotection 34 500 €
° Panneaux lumineux pour
la sécurisation des
traversées piétonnes
Avenue du Gâtinais
3715€
e Tableau d'affichage des
scores pour Lièvre d'Or
7200€
e Tondeuse 2 430 €
+ Réhabilitation voûte de
désenfumage de la
salle du haut du Lièvre
d'Or 40 000 €
Mairie/Musée 50 000 €
PALA E Fa y Châteauneuf Bh SE Loire LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2024 (Liste non exhaustive)
+ Rénovation façades mise en valeur
du centre-ville 20 DO0€
+ Aménagement de terrains
35 000 €
e Création d’un parking quartier de la
gare 239 200€
e Etude de circulation Grande rue du
+ Dotation Budget Participatif 8 500 €
+ Conseil Municipal des jeunes :
Aménagement terrain pumptrack Port 50 000€ + Etude pour la réhabilitation des 100 000 €
logements rue Ferdinand Arnodin . 30 000 € + Changement panneau lumineux
26000 € « Divers acquisitions Terrains ZAC +
Centre Ville 215 000 € BSestedetnle
participative /
Communication
28 Abordons maintenant la dette communale.
Si on se base sur un emprunt de 2 500 000 euros, nous aurons : 804 000 euros en annuité, 604 000
euros en capital et 200 000 euros en intérêts.
Châteauneuf
Bas Loire
900 C00
gcocco 740523.00€
706 C0
600 CCO
586427,00€ 596 764,00€
500 CCO 460349,00€
100 000
CA 2019 CA 2020
mb: Remtx captalde la detre
Encours de la dette/ Population
Encours de la dette/ Recettes
Réellas fonctionnement
Dépensesd'équipement
brut/population
Evolution de la dette
610599,00€
487 030.00€
400 000
300000
154 .
200000 3 223
CA 2021
Chéteauneuf/loire
619,56 €
52,915
1050,60 €
586 743,00€
470743,00€
Montant des intérêts de ta dette
646 940,00€
511039,C0€
=>: Annuité de à dette
CHARGES FINANCIÈRES : DETTE COMMUNALE
804000,00€
604000,00€
,00 €
BP 2024
Moyenne nationale de la strate
780,00 €
64,30%
353,06 €
TA EVOLUTION AUTOFINANCEMENT ET ÉPARGNE NETTE
gTEn DE 2014 À 2024
Evolution autofinancement et épargne nette
Châteauneuf
Bu skloire
£2 000 00€
SCC ICT
125525
1106 50€
€1 000 TT
ÉET2 SE
SOC LOS
98 330
€ =
Br 4 8r2 Se JSiE
CES Cou
wstggte, «22,
E2 177
œ
£F2017
€12635
€1 CE CCE
195 222 [ 2
GF2CIE gricis
SMaAucfasncenet MÉpaenehee
61525 142
É85 730
É< 902
k 167877
Fe 2r3221
€1 134 280
€1559 Lo 3
K822 009
| 73 324
:
Bo2033 Ftevgon BF 2028
Css ese
Ilest à noter que ces prévisions 2024 sont faites avec la mobilisation maximale de l'empruntà hauteur de 2 500 000€,
29 On retient de ces ratios que nos recettes sont inférieurs à la moyenne de la strate et qu'il faut que nous soyons vigilants sur nos dépenses de fonctionnement.
LA
Châteauneuf
Ba SA Loire AO LUCE 0 Los Valeurs | PIE I ET ol
Dépenses réelles fonctionnement / population 1 031,25€ 1 104,00 €
Produit impositions directes / population 518,63 € 528,00 €
Recettes réelles fonctionnement/population 1 171,00 € 1 246,00 €
Dotation glabale de fonctionnement / population 133,41 € 154,00 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles 60,69% 57,55 % fonctionnement %
* Source : Site collectivites-locales.gauv.fr - Comptes Individuels des callectivités.
{Intervention transmise par Madame Lemoine)
Madame Lemoine : Mes observations et questions vont concerner en fait beaucoup des sujets de ce conseil. Le budget est bien le lieu d'orientations différentes de celles qui sont empruntées par la majorité. C’est le jeu normal de notre rôle.
Vos objectifs : Fiscalité inchangée, mais nos impôts augmentent ! Maîtrise des dépenses de fonctionnement, investissements totalement différemment orientés par nos propres visions avec un budget d'environ 21 millions €.
Nous proposons des objectifs différents lorsque l'on veut décarboner sa ville et en changer les habitudes mais surtout la rendre inclusive. Tous nos objectifs créent de nombreux emplois. Le service des jardins montre l'exemple en utilisant des plantes résistantes, en fleurissant la ville avec des fleurs locales et adaptées, en plantant des arbres qui vont s'adapter aux changements climatiques. Merci les jardiniers et jardinières.
La rue demande le même soin, elle est lieu de vie, de mobilité, de spectacles, de lien social. La rue
doit accueillir les personnes en situation de handicap. Or partout vous avez la priorité aux véhicules à moteur alors que les piétons sont relégués sur des bouts de trottoir. Les personnes non-voyantes se heurtent à des plots, des chaînes, des trous dans la chaussée. Combien de personnes pauvres sont aidées par l'intermédiaire du C.C.A.S ? Quelles actions sont entreprises pour lutter contre les racines de cette pauvreté 7?
L'urbanisme est un des moyens d'organiser la ville. L'assistance à maîtrise d'ouvrage date du 15 juin 2022 pour l'analyse de la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT approuvé le 12 mars 2020. Il est prévu réglementairement différentes orientations qui vont dans le bon sens pour : -Relier notre territoire avec Orléans par une offre de mobilité alternative à la voiture. Où en sommes- nous pour le train ?
-Préserver la trame verte et bleue par les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité. Où en sommes-nous avec les études environnementales pour Marigny ? Il semble que l'opportunité de développement de cette zone humide ne soit pas démontrée tout au moins dans sa partie Sud puisqu'elle est en zone naturelle.
- Développer les déplacements doux qui devraient relier toutes les écoles et bâtiments municipaux. Mais aussi les pôles d'emploi et d'habitat. C'est une priorité pour la sécurité et l’utilisation des énergies fossiles.
- Développer l'autonomie énergétique : par la filière bois, les autres énergies renouvelables par les économies d'énergie dans nos bâtiments et espaces publics
- Favoriser la création d'emploi dans les zones d'activités existantes.
30 -Nous avons surtout travaillé en commission sur le développement de lhabitat puisque nous sommes une des 5 polarités majeures du territoire. Nous avons voulu limiter les extensions urbaines et l’artificialisation des terres pour une projection de 10.000 habitants/habitantes vers 2030 avec 45,5 hectares de mobilisables. Mais quand aurons-nous des rendus de ces travaux accompagnés par le cabinet Parenthèses Urbaines prévu dans le calendrier en janvier 2024 ? et notamment le Plan Local d’Habitat à réaliser. Le registre d'observations est-il utilisé par la population ? -C'est bien maintenant qu'il faut intégrer dans le PLU les objectifs de division par deux du rythme d’artificialisation des sols à l'horizon 2031 pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette de la loi du 20 juillet 2023 à l'horizon 2050 en dehors de l'enveloppe urbaine. Notre PLU ne sera pas à nouveau révisé en 2028.
- Quelles conséquences du lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le site de Marigny pour la commune puisque c'est la CCL qui est compétente ?
- Je demande une réponse à ma deuxième demande sur le prix de la démocratie et donc de l'indemnisation de toutes et tous les élus du conseil municipal qui ne le sont pas. En conclusion, vous l'avez entendu par le prisme de toutes mes observations et questions la transparence est nécessaire si l’on veut suivre correctement la vie municipale. Mais également que pour ce budget, nous n'avons pas les mêmes axes de gestion. Sans surprise j'affime une volonté politique orientée vers la décarbonisation de notre environnement et sur l'inclusion et la démocratie locale.
(Début de l'enregistrement de la séance après résolution d'un problème technique)
Madame le Maire: Vous aurez bien noté qu’à Châteauneuf-sur-Loire, sur l'investissement, nous faisons 3 fois plus d'investissements que les villes de notre strate, sans augmenter les impôts. Alors ensuite, la gestion d'une ville effectivement on peut toujours faire la liste de ce qui ne se fait pas. C'est à mon sens assez facile, nous aussi nous pourrions toujours et nous voudrions toujours faire encore plus que ce que l'on a inscrit. Sauf que la vie est faite de choix, la gestion municipale est faite de choix. Et nous les choix que l’on a fait sont d’abord les choix que nous avions inscrits dans notre feuille de route en 2020, et notre première priorité pour nous est de respecter les engagements que l'on a pris devant la population. Ce budget en est une des traductions avec un certain nombre d’investissements qui sont dans ce budget. Je pense notamment, et c'est une enveloppe qui est majeure, à la réfection de la rue de la Gêne, qui est en fait l'aménagements des abords du lycée. Si ce programme n’est pas prioritaire pour Châteauneuf, d'accord, mais pour nous c'est une priorité. Au même titre que les aménagements de la rue du Clos Renard. Vous nous dites ville inclusive et bien justement ces deux projets d’investissements vont rendre les circulations inclusives, puisque je rappelle que sur ces deux axes nous aurons des espaces partagés et des pistes cyclables. Donc sur ces rues, il est prévu à la fois la circulation des personnes à mobilité réduite et les circulations douces. Et puis il y a également le Centre Marcel Dupuis, qui est un important investissement pour nos jeunes. Et je pense que l'on s'accorde tous à dire qu'aujourd'hui la santé c'est une priorité, la désertification médicale pour nos territoires est un vrai drame, je pense que nous avons investi dans la santé. La réalisation du Centre pédiatrique qui n'était pas initialement prévu et quand même je pense un investissement qui fait la quasi-unanimité ou qui répond pour ce qui nous concerne aux attentes de la population et notamment en matière de santé. Alors après je veux bien, on peut nous dire « oui d'accord mais vous n'avez pas fait ça », mais le budget c'est des choix. Il ne suffit pas de dire et faire une liste de choses qui ne sont pas faites, il faut dire aussi quels investissements on supprimerait pour faire éventuellement ce que vous proposez, là ça pose déjà difficulté. Alors après vous nous interrogez sur le train : là c'est la même chose, je ne sais pas comment je dois le dire, le chanter la liaison Orléans-Châteauneuf-sur-Loire, depuis le début de ce mandat, je n'ai de cesse de dire que l’on assiste aux COPIL, que l’ensemble des maires qui sont sur la ligne ont pris une position nette et claire : nous avons émis un avis favorable sans réserve pour l’option du scénario 2 qui est le tram-train. Alors je ne sais pas comment il faut que je l’écrive, parce que je vois encore des publications notamment sur les réseaux sociaux qui disent que la Ville d'Orléans et la ville de Châteauneuf-sur-Loire auraient été contre. Alors à un moment il faut juste arrêter, d’abord parce que la ville de Châteauneuf-sur-Loire n'a jamais pris aucun acte contre. Sur le mandat précédent, il y avait un avis favorable avec une réserve sur une fermeture d’un passage à niveau. Et je rappelle juste que ce n’est pas la ville de Châteauneuf-sur-Loire qui a voté contre, c’est la ville d'Orléans et la ville de Saint Jean de Braye. J'aimerais qu’on remette les choses à leur place. Donc
31 sur la ligne de train Orléans- Châteauneuf-sur-Loire, je suis désolée, mais la balle est dans le camp de la Région Centre-Val de Loire. Je veux bien qu'on nous amuse avec de nouvelles études, mais ça finit par lasser un peu. Nous nous sommes tous positionnés pour une ligne tram-train, donc maintenant que les choses se mettent en œuvre.
Sur le PLU, ça ne vous échappe pas que ce sont des procédures qui sont longues. Je laisserai Monsieur Asensio compléter mes propos s'il le souhaite. Le PLU, il n’est pas question qu'on n’associe pas la population. Il y a des choses qui sont en train de se mettre en place, nous sommes en train de travailler sur le PADD. I y aura à un moment consultation et concertation avec la population. Pour le moment, il nous faut d’abord préparer les documents qui seront soumis justement à concertation avec la population. C’est en train d'être fait, ça pris du retard, peut-être un peu parce que nous avons eu des échanges avec les services de l'Etat, et je vous avoue, qu'à un moment nous nous sommes interrogés sur la nécessité même de modifier ce PLU, parce ce que je veux bien des documents d'urbanisme mais s'ils sont respectés et respectés par tous. Je rappelle quand même que le PLU si on le fait c'est pour la mise en conformité au SCOT, et que l’un des prérequis c'est que nous respections tous les dispositions du SCOT. Et nous avions saisi, en son temps, les services de l'Etat pour savoir si le SCOT était toujours d’actualité. Vous nous dites qu’on ne révisera pas le PLU avant 2028, je n'en suis pas si sûre que vous, parce que je crains fort que nous soyons encore une fois de réviser le SCOT. Et si on révise le SCOT, on rerévisera notre PLU. Mais sinon ça ne coûte pas tellement cher aux collectivités. Et il est possible que l’on ait le SCOT à réviser ou du moins c’est l'orientation des services de l'Etat. Donc je veux bien que les uns et les autres, la commission Urbanisme, y passent énormément de temps mais j'espère quand même que si on y passe du temps c’est pour un document qui soit fiable et qui dure un peu dans le temps. Et là nous ne sommes pas responsables des évolutions législatives, des évolutions des positions des services de l'Etat et des demandes qui sont parfois un peu incompréhensibles. Pour finir sur la zone du Marigny et des emplois, vous nous avez dit dans vos propos que vous souhaitiez favoriser l'emploi à Châteauneuf-sur-Loire. Sauf que je vois poindre quelques articles sur la ZAC du Marigny. Alors première chose, dans les documents qui sont passés ici, et là je vous rejoins Madame Lemoine, nous n'avons parlé que de la partie nord de la ZAC du Marigny. Il n'est jamais passé ici dans ce conseil municipal des documents ou des délibérations qui porteraient sur la partie sud de la zone du Marigny. Il faut être précis. Moi je veux bien tout ce que l'on veut, annoncer qu’on va maintenir ou développer des emplois dans la zone actuelle, c’est juste pas possible. Ce n'est pas possible pour des problèmes de normes, ce n’est pas possible pour des problèmes de mise en conformité des documents. Ce n'est pas nous qui le souhaitons, ce sont à la fois les contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises et à la fois des normes environnementales, sanitaires et autres.
Donc oui, nous la priorité c'est l'emploi et au moins le maintien des emplois sur notre commune ou sur notre territoire. Et si demain, nous n'avons pas la possibilité d'extension de construction y compris sur la partie nord du Marigny, et bien ceux qui s'opposeront à ce projet porteront la responsabilité de plusieurs centaines d’emplois qui seront supprimés à Chêteauneuf-sur-Loire. Je le dis très clairement, ce n’est ni du chantage ni quoique ce soit d’autre, c'est juste la réalité. Alors avant d'avancer des choses et autres, je souhaite réaffirmer que oui nous nous engagerons pour maintenir les emplois à Châteauneuf-sur-Loire, au moins déjà ceux qui existent. Et pour maintenir les emplois qui existent à Châteauneuf-sur-Loire, le développement de la partie nord de la ZAC du Marigny est indispensable. Sinon Châteauneuf-sur-Loire perdra des centaines d'emplois. Est-ce que c'est ce que l’on veut ? Pour ce qui nous concerne, la réponse est non. Et ceux qui ne sont pas d'accord, et bien ils porteront une part de responsabilité de voir partir des entreprises castelneuviennes historiques sur d’autres territoires. C'est un choix, comme le budget, etc. Ce sont des choix, nous nous faisons celui-là parce qu'il nous semble être le meilleur pour la population. Demain, peut-être que d'autres feront d'autres choix.
Monsieur Asensio : Excusez-moi, mais moi j'ai un petit problème quand même parce que les grandes phrases en Conseil municipal c'est bien, d'accord. Mais je pense qu’il y a les commissions Urbanisme où vous pourriez aussi prendre la parole sur ces sujets qui sont très intéressants, comme ça on pourrait les travailler, le 28 c'est ce que l'on va faire. Là où j'ai un peu de mal quand je vous suis des fois c'est ces discours où l’on plante le décor où on dit « voilà on n'en parle pas », «on ne fait rien », ça je n’apprécie pas du tout. C’est blessant pour un adjoint.
Madame le Maire : Surtout au regard du temps que ça engage en tant qu'investissement personnel
32 sur le temps qu’il faut passer à préparer les documents du PLU, les documents préparatoires justement à la concertation. Et effectivement dire, je vais rebondir sur ce que vient de dire Monsieur Asensio, qu'il n’y a pas de transparence, ça franchement ce n'est pas très sympathique, parce que vous avez tous les documents, vous avez toujours eu les documents du budget, tout vous a été transmis. Alors laisser croire en Conseil municipal qu'il n'y a pas de transparence, là je suis désolée, ça je ne peux pas l'entendre.
Monsieur Asensio : Par exemple, la dernière commission, nous avons passé deux commissions à travailler sur les petites parcelles qu'il fallait reprendre, je n’ai les résultats du bureau Parenthèse que depuis hier. Donc à un moment il est bon quand même, .…. Ce que je n’apprécie pas c'est..., je vais être un peu blessant, c’est le cinéma du conseil municipal où on fait des phrases pour des phrases. Derrière les phrases, il y a des hommes qui travaillent, qui portent les dossiers, parfois ce n'est pas facile. Là effectivement c'est un peu lent, on a relancé, aujourd'hui on a les résultats, on verra ça le 28 lors de la commission qui est programmée. Là j'avoue que je le prends moyennement bien on va dire. Voilà c'est ce que je voulais vous dire.
Madame Lemoine : || n’y avait aucune volonté de blesser bien évidemment, simplement je m'étais rendue compte que ça faisait un bout de temps, que depuis qu’on avait fait toutes les études sur les dents creuses et toutes les Zones à urbaniser normalement on aurait dû avoir un compte-rendu. C'est tout, c'est tout ce que j'ai dit. Je n’ai pas dit que monsieur Asensio ne travaillait pas et...
Monsieur Asensio : Non il ne vaut mieux pas le dire.
Madame Lemoine : Non mais je ne voulais pas vous blesser. Ne le prenez pas comme ça.
Monsieur Asensio : Non mais à un moment ..… Oui je le prends comme ça, parce qu'en commission tout se passe bien. Vous me posez des questions, je vous réponds systématiquement. J'essaie, parce que vous ne connaissez pas trop Châteauneuf-sur-Loire, de vous dire où sont les endroits et quelles sont les problématiques. Et vous en Conseil municipal, vous, parce qu'il faut sûrement noter quelque part dans un compte-rendu, vous faites un peu de théâtre. Oui, il y a des choses qui sont blessantes dans votre discours. Et je ne pensais pas qu'on avait ces rapports-là.
Madame Lemoine : Mais je ne voulais absolument pas vous blesser. Je n’ai jamais dit que c'était fait pour ça. Mes propos, vous l'avez peut-être entendu, il n’y a absolument pas ni de défiance ni quoi que ce soit, ni de volonté de blesser. Je pose des questions parce que quand on est dans la minorité on a bien du mal à suivre les choses, parce qu'on n’a pas les informations.
Monsieur Asensio : Alors là non plus, non je ne suis pas d'accord.
Madame Lemoine : Mais il n’y a pas que l'urbanisme
Monsieur Asensio : Oui mais c'est dans l'urbanisme que vous dites qu’on manque d'informations. Toutes les informations vous les avez eues, on a travaillé ensemble, j'allais dire main dans la main, pour ces affaires-là. Je n'ai eu que les résultats hier.
Madame Lemoine : Je ne pouvais pas le savoir.
Monsieur Asensio : Vous demandez
Madame Lemoine : Je demanderai à la prochaine commission.
Monsieur Asensio : Ce que je veux dire c'est qu’à un moment on est aussi là pour travailler, on n’est pas au théâtre madame.
Madame Lemoine: Je ne veux pas que mes interventions en conseil municipal soient mal interprétées parce que ce n’est pas fait pour ça. C’est fait justement pour plus de transparence, c'est pour avoir des réponses à mes questions, que je n'ai pas toujours et je ne parle pas de l'urbanisme, puisqu’en commission ça se passe très bien. Donc je le redis, ça se passe très bien et vous n'avez
33 pas à être blessé par ce que je dis. C’est le moment du vote du budget, c'est normal que la minorité pose des questions.
Madame le Maire : Que vous posiez des questions, il n'y a pas de soucis, il n'y a pas de sujet. Je vous ai répondu que la ZAC, je vous ai répondu sur les emplois. Mais ce qui est blessant, et comprenez-le, c'est cette petite musique, on vit tous dans la même commune, on prend des leçons sur l'historique de la démocratie locale, de la démocratie participative, tout ça est un peu en lien..non mais Madame Lemoine ne nous prenez pas quand même que pour des imbéciles parce que là ça va être blessant, et comme par hasard sort un édito au mois de mars sur la démocratie et la transparence et vous nous faites la même chanson en Conseil municipal. J'ai du mal à croire que c'est un pur hasard si je peux me permettre. N'est-ce pas ? Alors peut-être que c'est le hasard mais dans ce cas-là il est fâcheux. Et comprenez que pour mes collègues, dire ou donner l'impression que les dossiers, le PLU et autres avancent sans qu'il y ait de concertation avec la population, ou qu'il n’y ait pas de transparence, je suis désolée, ce n’est pas le cas donc c’est blessant.
Madame Lemoine : Est-ce que vous pouvez comprendre simplement qu'on a du mal à obtenir des informations, c'est tout. Voilà.
Monsieur Asensio : Non, non je ne suis pas d'accord.
Madame Lemoine : Mais il n'y a pas que l'urbanisme.
Madame le Maire : Mais là vous avez parlé de l'urbanisme madame Lemoine.
Madame Lemoine : Oui mais d'accord, mais Monsieur Asensio ce n’est pas après vous que j'en ai quand même. Ne le prenez pas pour vous, ça n’a rien à voir. J’ai du mal, je pose des questions, on ne me répond pas forcément à chaque fois. Là j'ai demandé sur le CCAS qui est concerné, les personnes qui sont aidées, on me répond sur les chiffres globaux. Je sais lire, je les ai vu les chiffres globaux.
Madame le Maire : Ne vous énervez pas, Madame Vercruyssen va vous répondre.
Madame Lemoine : Vous me mettez en doute en disant « c'est le cinéma, c’est le cirque ». Sinon, moi je ne viens plus au Conseil ou je ne pose plus de questions, vous serez tranquilles.
Madame le Maire : Madame Lemoine, je vous ai expliqué tout à l'heure. J'ai répondu à vos questions. Les questions elles ne me gênent pas. C'est le ton des questions et c'est la suspicion qui est en dessous qui est gênante. Non mais de façon très calme, ce n’est pas moi qui ai dit que vous aviez l'impression qu'on ne voulait pas consulter la population et qu'il n'y avait pas de transparence. Ce n'est pas le sujet, aujourd'hui les documents ne sont pas prêts pour aller à la concertation. Mais c'est vrai pour le PLU, comme ce qui a été dit à la Communauté des communes des Loges, je vais me faire le porte-parole de la Communauté de communes des Loges. On voit naitre une polémique sur la zone du Marigny en disant « Nous ne sommes pas informés ». Mais ce n’est pas la question de ne pas informer, il faut laisser le temps au cabinet d'études de faire leur travail, de rendre leurs conclusions. Et une fois que les conclusions seront rendues, oui il y aura des réunions de concertation, oui il y aura les documents. Mais je crois que très sincèrement que partir sur ces dossiers, qui sont des dossiers à enjeux, des dossiers qui sont stratégiques pour les années à venir, partir tout de suite sur une volonté d'essayer d'engager une polémique en disant « Regardez on n'est pas informé, regardez on ne sait pas » c’est inutile. Il faut laisser le temps au temps. Nous n'allons pas aller avec des documents incomplets devant la population, on nous dira alors « là il manque des documents donc manque de transparence ». Aujourd’hui nous sommes dans une société de limmédiateté et aujourd'hui les gens veulent tout, tout de suite. Mais ce n'est pas possible. Alors encore une fois, les questions sur le train, sur la ZAC, sur les emplois, je n'ai aucun problème avec ça. Alors peut-être que l’on sur-réagit, possible, mais ce n'est pas la volonté de ne pas concerter ou de ne pas être transparent.
Dans tous les cas, il me semble en ce qui me concerne que j'ai répondu à peu près à l'ensemble de vos questions. Après on a le droit sur les investissements, sur les projets d’investissements de ne pas partager vous et nous l'ensemble des investissements. Ça ne me gêne absolument pas, il n'y a
34 aucune animosité là-dedans.
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif de la Ville de l'exercice
AA | Les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 10 740 966.22€ - Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 10 316 817.42€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif de la Ville — Exercice 2024 par chapitre,
Pour la Section de fonctionnement :
+ Dépenses — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
+ Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
Pour la Section d'investissement :
1) Les dépenses et recettes d'équipement non individualisés en opération :
+ Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
2) Les opérations d'équipement :
e _N°10020 — « Eglise »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
+ N°10029 — « Vestiaires Terres du Château »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e _N°10030 — « Douves humides et pont du Château »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
+ _N°10031 — « Salle de convivialité (bâtiment ex-gare) »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e _N°10032 — « Révision PLU »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e _N°10034 — « Quartier Clos Renard »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e _N°10035 — « Rue de la Gêne »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e _N°10036 — « Centre Marcel Dupuis »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
35 e N°10037 — « Bâtiment
+ associations rue de Gabereau »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
° _N°10038 — « Construction d'un Centre Pédiatrique »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
36 UDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'EAU - ANNEE 2024
Mi LL , MIA BUDGET EAU POTABLE : TABLEAU GÉNÉRAL D'ÉQUILIBRE "Châteauneuf MM ts Loire
Dépenses réelles d'exploitation 19923,44€ Recettes réelles d'exploitation 131 600,00 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 76630,89€ Recettes d'ordre d'exploitation 2 028,08 €
023 — Autofinancement 96250,00€ 002— Résultat antérieur reporté 59 176,25 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 192 804,33 € TOTAL SECTION EXPLOITATION 192 804,33 €
Dépenses réelles d'investissement 610830,46€ Recettes réelles d'investissement 33 306,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 2028,08€ Recettes d'ordre d'investissement 76 630,89 €
001 -— Résultat antérieur reporté 021 — Autofinancement 96 250,00 €
Restes à réaliser 2023 9618,00€ Restes à réaliser 2023 0,00 €
001 — Résultat antérieur reporté 416 289,65 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 622476,54€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 622 476,54 €
si , ÉALA BUDGET EAU POTABLE : PRINCIPALES DONNEES Châteauneuf Bmx Loire
* Recettes d'exploitation :
- Surtaxe communale : (0,30 € par m3) soit prévision à 109 000€
- Redevance frais de gestion et de contrôle : 18 300€
* Dépenses d'exploitation :
- Personnel mis à disposition du service par la commune : 9 500 €
- Entretiens réseaux et bâtiments: 5 500 €
+ Dépenses d'investissement :
- Autorisation de Programme (AP) : 336 000 € interconnexion du réseau d'eau
- Branchements plomb et création point d’eau: 60 000 €
Madame Lemoine : Je ne participe plus aux débats
Madame le Maire : Honnêtement Madame Lemoine ce n’est pas la peine de, .… non mais on vous a dit ce qu'on avait à dire. Mais à un moment fin de l’histoire.
Madame Lemoine: Je blesse les gens quand je pose des questions, c'est parce qu'il y a de la défiance derrière.
Madame le Maire : Non, mais non.
Madame Lemoine: Tous mes propos sont interprétés. Et je trouve ça malsain. Moi il n'y a rien derrière. Je ne veux pas attaquer quelqu'un. Je pose les questions parce que je n'ai pas les
37 réponses, c’est tout.
Madame le Maire : On a compris mais admettez Madame Lemoine que quand vous dites notamment sur le PLU qu'il n'y a pas transparence, comprenez à un moment que c'est blessant parce que ce n'est pas la volonté.
Vous avez des questions sur l’eau ou pas ? Non ? Vous boudez.
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Service de l'Eau de l'exercice 2024 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s'équilibrent à : 192 804.33€ - Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 622 476.54€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Service de l'Eau - Exercice 2024 par chapitre.
Pour la Section d'exploitation :
+ Dépenses - chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
Pour la Section d'investissement :
° Les dépenses d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
° Les recettes d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
1 - Les opérations d'équipement :
e _N°10001 — « Instauration de protection des captages autour des captages d’eau »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e N°10039 — « Interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités
voisines »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
38 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — ANNEE 2024
su , ÉATA BUDGET ASSAINISSEMENT : TABLEAU GENERAL D'ÉQUILIBRE Châtsauneuf Ba % Loire
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Dépenses réelies d'exploitation 115910,97 € Recettes réelles d'exploitation 200 041,25 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 191135,36€ Recettes d'ordre d'exploitation 66 495,71 €
023 - Autofinancement 593 155,00 € 902 — Résultat antérieur reporté 633 664,27 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 900 201,33 € TOTAL SECTION EXPLOITATION 900 201,33 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d'investissement 1783258,45€ Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 161495,71€ Recettes d'ordre d'investissement 286 135,36 €
001 — Résultat antérieur reporté 021 - Autofinancement 593 155,00 €
Restes à réaliser 2023 0,00€ Restes à réaliser 2023 0,00 €
001 — Résultat antérieur reporté 1 065 463,80 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1944754,16€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1944754,16€
39 0
LS Châteauneuf
Bo SF Loire
-* Recettes d'exploitation :
- Surtaxe communale : (0,30 € par m3) soit prévision à 160 000€
- Redevance frais de gestion et de contrôle : 18 500€
- Taxe de raccordement au réseau : 12 000€
+ Dépenses d'exploitation :
- Personnel mis à disposition du service par la commune : 50 000 €
- Frais d'études : 30 000 € (Etude Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau)
+ Dépenses d'investissement :
- Maîtrise d'œuvre réseau Clos Renard + travaux 40 000 € f AP-CP)
- Maîtrise d'œuvre réseau rue de la Gêne + travaux 1 235 000€ { AP-CP)
- Etudes pour la création de bassin de rétention et déversoirs d'orage: 48 000 €
- Travaux bassin de rétention et déversoirs d'orage : 200 000 €
- Mise en place de dégrilleurs et provision divers travaux: 120 000 €
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Service de l’'Assainissement de l'exercice 2024 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s'équilibrent à : 900 201.33 € - Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 1 944 754.16 €
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Service de l'Assainissement - Exercice 2024 par chapitre.
Pour la Section d'exploitation :
+ Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
Pour la Section d'investissement :
. Les dépenses d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
« Les recettes d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
1 - Les opérations d'équipement :
e N°10034 — « Restructuration du quartier du Clos Renard »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
40 e _N°10035 — « Requalification de la rue de la Gêne »
à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel _ | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Contre
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
BUDGET PRIMITIF DU CAMPING DE LA MALTOURNEE — ANNEE 2024
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FAC A BUDGET CAMPING MALTOURNEE : TABLEAU GENERAL D'EQUILIBRE Châteauneuf Ba SA Loire
Dépenses réelies d'exploitation 11226948 € Recettes réelles d'exploitation 143 316,00 €
Dépenses d'ordre d’explaitation 44918,76€ Recettes d'ordre d'exploitation 0,00 €
023 — Autofinancement 002 — Résultat antérieur reporté 13 878,24€
TOTAL SECTION EXPLOFTATION 157 188,24 € TOTAL SECTION EXPLOITATION 157 188,24 €
Dépenses réelles d'investissement 142034,92€ Recettes réelles d'investissement
Dépenses d'ordre d'investissement Recettes d'ordre d'investissement 44 918,76 €
001 - Résultat antérieur reporté 021- Autofinancement
Restes à réaliser 2023 0,00€ Restes à réaliser 2023 0,00 €
001 — Résultat antérieur reporté 97 116,16 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 142034,92€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 142 034,92€
4 =.
FA : 6 } . ni | w ALES Châteauneuf
Bo SK Loire
* Recettes d'exploitation :
- Produit des locations: 138 000 €
* Dépenses d'exploitation :
- Contrat de gérance : 60 000€
+ Dépenses d'investissement :
- Installations informatiques, raccordement à la fibre : 17 000 €
- Installations générales ( dont bornes électriques, remplacement faux plafond, auvent terrasse) : 81 000€
- Mobilier : 10 000 €
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Camping de la Maltournée - Exercice 2024 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s’équilibrent à : 157 188.24€ - Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 142 034.92€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Camping de la Maltournée - Exercice 2024 par chapitre.
Pour la Section d'exploitation :
e Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 26 voix Pour
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 26 voix Pour
Pour la Section d'investissement :
e Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 26 voix Pour
+ Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 26 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
42 PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
IMPUTATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS EN M57
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La nomenclature M57 prévoit que les immeubles identifiés comme Bien Historique et Culturel (BHC) soient imputés au compte 21611. Les dépenses ultérieures mobilisées sur ces biens doivent dorénavant être amorties, une durée d'amortissement a été fixée.
Lors de l’adoption de la nomenclature M57 il a été précisé que seuls les travaux effectués sur ces biens après le 1°’ janvier 2024 seraient amortis.
Le Service de Gestion Comptable ne pouvant pas directement transposer ces biens issus de la M14 sur limputation imposée par la M67, il convient aujourd'hui de lister les biens de la commune identifiés comme Bien Historique et Culturel afin qu'ils puissent être imputés sur le bon compte, après la reprise de la balance d’entrée et par voie d'opérations non budgétaires. Il s'agit des bâtiments suivants :
- La mairie et ses bâtiments annexes, numéro d'inventaire BAT001, d'une valeur comptable de 2 471 113,98€ ;
- Le musée, numéro d'inventaire BATOO02, d'une valeur comptable de 3 018 166,12 €;
- L'église Saint-Martial, numéro d'inventaire BAT 006 et bat006-2023, d’une valeur comptable de 2 239 455,68€ ;
- La Chapelle Bonne Dame, numéro d'inventaire BAT 007, d'une valeur comptable de
48 188,20€
- La halle Saint-Pierre, numéro d'inventaire BATO25, d’une valeur comptable de 91 433,61€ ;
-_ Les douves, numéro d'inventaire DIV002, d’une valeur comptable de 89 493,29€.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
43 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
DETERMINE les bâtiments listés ci-dessus comme Biens Historiques et Culturels à imputer au compte 21611, en M57, par opérations non budgétaires.
FIXATION DE TARIFS POUR LES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE
Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu la délibération n° DEL 17-2020 du 24 mai 2020 fixant délégations de pouvoir au Maire par le conseil municipal et notamment le 2° autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal pour un montant n’excédant pas 700 € et pour une durée n'excédant pas douze mois en application de l’article L 2122-22 du CGCT.
Vu la délibération n° DEL 171-2023A du 14 décembre 2023 fixant les tarifs des services publics communaux pour l'année 2024.
Considérant que la délibération susmentionnée fixe les tarifs suivants pour les spectacles communaux.
SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE
GESIGNATIONS ANNEE 2023 | ANNEE 2024
Entrée Adultes 9,60 €
Entrée Enfants 10- 18 ane 6,49€
Entrée Enfants moins de 10 ans gratuit gratuit
Ilest apparu que la fixation d'un tarif fixe pour l'organisation de spectacles organisés par la ville ne
44 permet pas d'adapter le montant des entrées à la nature, à l'objectif d'un spectacle ou même à son coût de revient.
La fixation d'un unique prix d'entrée ne permet ni à la ville de proposer un prix d'entrée moins élevé ni de proposer des spectacles dont le coût est si important qu'il pourrait justifier un prix d'entrée plus élevée. Cela pouvant conduire à renoncer à la réalisation de certains projets de spectacles payants d'une envergure particulière.
Afin de permettre à la municipalité d'organiser des spectacles plus diversifiés il est proposé au conseil municipal de fixer une fourchette tarifaire dans le cadre de laquelle le Maire sera autorisé par délégation à fixer les prix d'entrée des spectacles.
Compte tenu du prix d’un spectacle il est proposé que le conseil municipal autorise le Maire à fixer les tarifs des entrées individuelles à un montant maximum 20 € pour les entrées adultes.
Il est également proposé d'autoriser le Maire à fixer des modalités d'application des tarifs réduits pour chaque spectacle organisé par la ville dans la limite d'un montant maximum de 15 € par entrée individuelle.
En toutes circonstances la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans sera maintenue.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour MEUNIER Eric Pour
45 AUTORISE le Maire à fixer les tarifs des spectacles payants organisés par la ville dans la limite de 20 € par entrée individuelle.
AUTORISE le Maire à fixer des tarifs réduits et de définir les modalités d'éligibilité à ces tarifs sous réserve que ces derniers ne soient pas supérieurs à 15 € par entrée individuelle.
MAINTIENT la gratuité pour l’entrée individuelle des enfants de moins de 10 ans.
PRECISE que cette délibération annule et remplace les montants tarifaires fixés pour les spectacles organisés par la ville par la délibération n°DEL-171-2023A
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 22 Mars 2024.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DE (DETR)- ANNEE 202 2024 POUR L’ L'AMENAGEMENT DES ABORDS DU FUTUR LYCÉE, REQUALIFICATION DE LA RUE ET CREATION D'UNE VOIE DOUCE SECURISANT LE TRAJET DES FUTURS LYCEENS.
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Avec l’arrivée du futur lycée sur le site de l'Aunière à Châteauneuf-Sur-Loire, il s'avère nécessaire de revoir l'aménagement et la mise en sécurité des accès à l'établissement par la rue de la Gêne et l'avenue du Gâtinais ainsi que le réseau d'assainissement. Par ailleurs les aménagements de la partie Nord de l'avenue du Gâtinais devront également intégrer l'arrivée sur le site, appartenant au Conseil Départemental du Loiret, du futur centre de secours de Châteauneuf-Sur-Loire.
Le projet d'aménagement voulu par la collectivité pour la rue de la Gêne vise plusieurs objectifs : effectuer le passage en assainissement collectif des habitations situées dans la rue et le réaménagement complet de la voirie en y intégrant une piste cyclable afin de sécuriser l'accès des élèves au lycée.
L'objectif de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est de répondre aux besoins d'équipement des territoires ruraux.
Le coût prévisionnel global de ce projet est de 2 621 140 € HT.
Le plafonnement des opérations DETR est à 1 million d'euros, la fourchette de taux est fixée entre 20% et 50%, il est donc proposé de solliciter une subvention de 500 000€
Le plan de financement s’établit comme suit :
= | Montant HT. [% za
DEPENSES : | - Maîtrise d'œuvre 60 000 € | | - Travaux 2 561 140 € |
Total dépenses : 2 621 140 € | 100,00 % _ | : | -
RESSOURCES :
|
DETR 2024 | 500 000 € 19,07 % Département Volet 2 demande 2024 255 000 € 9,73 % | Autres financements (à préciser) : 1 866 140 € 71,20 % -_ AUTOFINANCEMENT
| 2621 140€ | 100,00 % |
| Total des ressources : |
46 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
SOLLICITE une subvention de 500 000 € au titre de la DETR 2024 pour les travaux de requalification de la rue de la Gêne.
ADOPTE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT — FONDS DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS AU TITRE DU VOLET 2 « AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ABORDS DU FUTUR LYCEE, AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES ET RACCORDEMENT DU LYCEE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le projet d'aménagement voulu par la collectivité pour la rue de la Gêne vise plusieurs objectifs : effectuer le passage en assainissement collectif des habitations situées dans la rue et le réaménagement complet de la voirie en y intégrant une piste cyclable afin de sécuriser l'accès des élèves au futur lycée. Il faut également prévoir l'aménagement du carrefour aux abords du lycée entre la rue des Prés-bas, l'avenue du Gâtinais et la rue de la Gêne afin de le sécuriser.
47 La ville de Châteauneuf-sur-Loire sollicite le Département par le biais du fonds départemental de soutien aux projets structurants au titre du volet 2 pour l'aménagement et la sécurisation des abords du futur lycée, aménagement de voies douces et raccordement du lycée au réseau d'assainissement de la ville.
Le coût prévisionnel global de ce projet est de 2 266 721,80 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
22 = | Montant H.T. | % |
DEPENSES :
-___ Réfection voirie rue de la Gêne 852 780€ |
- Réseau assainissement eaux usées rue 530 200 € |
de la Gêne | - Réseau assainissement eaux pluviales 651 350 € |
rue de la Gêne | - Réseau d’eau potable rue de la Gêne 19 500 € | -_ Extension du réseau eaux usées av du 74 250 € | Gâtinais | - Aménagement du carrefour aux abords 136 641,80 €
du lycée
Total dépenses : 2 266 721,80€ | 100,00 %
RESSOURCES :
Département Volet 2 2024 255 000 € 11,25% | Demande DETR 2024 500 000 € 22,06%
AUTOFINANCEMENT 1511 721,80 € | 66,69%
| Total des ressources : | ——_—————
| | 2 266 721,80€ | 100,00%
Monsieur Dubois : Comme vous l'avez lu, les travaux correspondent à la réfection de la rue de la Gêne ; les réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable de la rue de la Gêne; l'extension du réseau d'eaux usées avenue du Gâtinais car, à la demande du Conseil régional, il faut que notre réseau d'assainissement aille jusque quasiment l'entrée du lycée qui sera le point de recueil des eaux usées de l'équipement ; et l'aménagement du carrefour aux abords du lycée puisque c’est un carrefour qui pose des problèmes de sécurité, donc il va falloir le reprendre d'autant que, comme vous l'avez entendu dans la précédente délibération, le Département va installer le nouveau Centre de secours et d'incendie sur le terrain de l'actuel Centre d'entretien routier du Département.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
48 PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Départemental de soutien aux projets structurants au titre du volet 2 pour « l'aménagement et la sécurisation des abords du futur lycée, aménagement de voies douces et raccordement du lycée au réseau d'assainissement de la ville ».
ADOPTE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 — RECYCLAGE FONCIER- RECONVERSION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES EN FRICHE EN ESPACE D'ACTIVITES ASSOCIATIVES.
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son programme de revitalisation « Petites Villes de Demain », la commune de Chêteauneuf-Sur-Loire a pour projet de réhabiliter un ancien bâtiment inoccupé depuis plus de 15 ans afin de le dédier aux associations castelneuviennes.
La commune qui dénombre 91 associations en activité, souhaite maintenir cette dynamique et favoriser le développement associatif en offrant aux associations un lieu dédié aux rassemblements, aux pratiques et aux échanges.
Cet espace accueillera des salles d'activités, une salle de travail manuel, une salle d'activités
numériques, une dizaine de bureaux afin de permettre aux associations de réaliser leurs missions
administratives, une salle de réunion.
Considérant que le fonds vert — recyclage foncier 2024 est destiné à financer la réhabilitation de bâtiment situés sur des parcelles en friche lorsque l'opération permet d'éviter l’artificialisation des sols par la construction d’un nouveau bâtiment ou, notamment, pour que le bâtiment réhabilité se voit affecté au bénéfice de l'intérêt général ou pour la réalisation de missions de services publics.
49 Considérant que les opérations envisagées s'inscrivent dans le cadre de la démarche contractuelle suivante : Programme Petites Villes de Demain,
Le bilan d'opération global de ce projet incluant toutes les dépenses réalisées depuis l'acquisition de la parcelle (référence pour l'attribution du fonds vert) s'élève à 734 605,64 € HT.
Considérant que le montant de la subvention de fonds vert ne peut excéder le déficit de l'opération. Considérant que ce déficit se calcul, pour les collectivités territoriales, sur la base de toutes les dépenses, y compris celles déjà réalisées auxquelles sont déduites, au maximum, les 20% d’autofinancement minimum de la commune.
Pour cette opération ce déficit d'opération s'élève à 170 615 € HT.
Le plan de financement correspondant aux formes exigées pour l'attribution du fonds-vert s'établit comme suit :
| UE | Montant H.T. % | DEPENSES :
- Acquisitions foncières 90 000 € -_ Frais de notaire et frais annexes sur 1 776,67 € foncier. 42 672,50 €
-_ Etudes pré-opérationnelles 556 683,97 €
- Travaux 43 472,50 € | 100,00 % -__ Honoraires sur travaux et frais de maîtrise
d'œuvre en phase travaux | 734 605,64 €
Total dépenses :
RESSOURCES :
- _ DSIL 2024 177 343€, 2414%
-__ Département volet 3 2024 206 901€ | 28,16 %
- Banque des territoires 32 825 € 4,47 % - Subvention Fonds Vert demandée 170615€, 23,23%
- __AUTOFINANCEMENT
146 921,64€, 20%
Total des ressources : | 734 605,64 € | 100,00 % |
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
50 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
SOLLICITE une subvention de 170 615 € au titre du fonds vert 2024 - recyclage foncier pour les travaux de reconversion de locaux en friche en Espace d'activités associatives.
ADOPTE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DU CRST POUR L'OPERATION DE RÉHABILITATION ET RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE MARCEL DUPUIS
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire a comme projet la réhabilitation et la rénovation énergétique du Centre Marcel Dupuis.
Ce bâtiment mis en fonction au début des années 1980, doit être rénové afin d'offrir une qualité d'accueil supérieur tant pour l'animation des activités auprès des enfants inscrits à l'accueil de loisirs périscolaire du Mercredi ou extrascolaire des vacances que sur le volet thermique. Le confort technique des locaux n'étant ni agréable l'été en période de forte chaleur, ni agréable l'hiver en raison des déperditions d'énergies (chauffage et isolation).
Considérant que les contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST) ont pour objectif d'accélérer la transition écologique et l'adaptation au dérèglement climatique en finançant des travaux d'efficacité énergétique.
Considérant que les CRST ont également pour objectif de favoriser l'adaptation des offres de services publics de proximité incluant les accueils extrascolaires et locaux dédiés aux jeunes.
Considérant que le programme n°20 du CRST « Mieux être social — accueil extrascolaire et locaux jeunes » permet l'attribution de subventions pour les projets d'aménagement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à hauteur de 20% des dépenses éligibles pour les projets permettant le maintien ou de développement d’un ALSH. Ce projet permettra d'améliorer grande le confort d'accueil et la qualité du service qui sera fourni aux enfants accueillis.
SI Considérant que le programme n°35 du CRST « Plan Isolation régional des bâtiments publics et associatifs » permet l'attribution de subventions pour les projets de rénovation thermique permettant de diminuer d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et la consommation énergétique. Ce projet de rénovation permettra de diminuer les émissions de Gaz à effet de serre de 61% et une réduction de la consommation énergétique d’un niveau équivalent.
Le coût prévisionnel global de cette opération (hors subventions), actuellement en début de phase de travaux (désamiantage en cours) est de 1 684 208 € HT soit 2 021 049 € TTC
Le plan de financement s'établi comme suit :
ASIA Montant H.T. % | DEPENSES :
-__ Maîtrise d'œuvre et études 182 880 € - Travaux (frais insertion inclus) 1 459 662 € - Mobilier 41 666€
Total dépenses : 1 684 208€ | 100,00 %
RESSOURCES : - | nn
ETAT - FONDS VERT 450 000€ | 26,72%
CAF - AIDE INVESTISSEMENT 300 000€ | 17,81%
Autres financements fà préciser) :
- ETAT (DSIL) : 300 000 € | 17,81 % - REGION (CRTS) : 297 300€ | 17,65 %
- AUTOFINANCEMENT | 336 908€ | 20,01%
| | | Total des ressources : 1684208€ | 100,00% |
A ce jour l’ensemble des subventions précisées dans le présent plan de financement ont été obtenues par la collectivité. Si cette subvention au titre des programmes n°20 et n°35 est attribuée par la Région Centre Val-de-Loire, la commune ne pourra plus solliciter aucune nouvelle demande de subvention. En effet la loi fixe une impossibilité d'obtenir plus de 80% de financements par le biais des subventions au titre d’une même opération.
Au titre du programme n°20 (enfance) le montant de la subvention pouvant être sollicitée s'élève à 271 898,54 € maximum. Ce montant correspond à 20% du montant hors taxe ramené à la surface du bâtiment affectée à l'ALSH (80,72% de la surface du site).
Au titre du programme n°35 (isolation), les conditions d'éligibilités permettent de demander une subvention maximum de 50% des dépenses de travaux et études portant sur l'isolation et la rénovation thermique du bâtiment. Les dépenses afférentes représentent 1 134 650 € HT soit un montant de subvention maximum de 567 325 € HT. Ce montant excédent le seuil limite de 80% de subvention, la ville ne pourra pas demander plus de 26,20% de ce programme.
Monsieur Dubois : Sur cette opération, la municipalité et les services ont œuvré pour obtenir un maximum de subventions.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
52 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAUET Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
SOLLICITE une subvention au titre des programmes N°35 et n°20 du CRST pour un montant maximum de 297 300 € maximum correspondant à 17,65% du budget global de l'opération selon la répartition qui apparaitra la plus pertinente pour la Région Centre-Val de Loire.
PRECISE que compte tenu des subventions déjà attribuées et des conditions d'éligibilité le financement par subvention au titre du CRST peut se faire dans la limite de : - _26,20% des dépenses éligibles au titre du programme n°35 « Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs »
- 20% des dépenses éligibles au titre de la fiche n°20 - Accueil extrascolaire et locaux jeunes
ADOPTE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
CRÉATION ESPACE ASSOCIATIF GABEREAU: AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (8 LOTS)
Monsieur BOISJIBAUËLT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par décision n°95/2023, Madame le Maire a signé l'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création de l’espace associatif Gabereau, en faveur de l'entreprise ATELIER B2A — 53 avenue Général Leclerc — 78200 VIROFLAY.
En phase d’avant-projet définitif, l'enveloppe financière affectée aux travaux a été fixée par le maître d'œuvre comme suit :
53 Lot 1 Démolitions — Gros œuvre — VRD : 145 000,00 €
Lot 2 : Menuiseries Extérieures PVC : 60 000,00 €
Lot 3 : Serrurerie — Métallerie : 30 000,00 €
Lot 4 : Cloisons — Doublage — Plafond : 55 000,00 €
Lot 5 : Menuiseries intérieures : 25 000,00 €
Lot 6 : Revêtements de sol — Faïence — Peinture — Façade : 95 000,00 € Lot 7 : Plomberie — Sanitaire : 60 000,00 €
Lot 8 : Electricité — Courants forts et faibles : 35 000,00 €
Pour un montant estimatif total de 505 000,00 € HT, soit 606 000,00 € TTC.
La procédure de consultation des entreprises pour les marchés publics de travaux a été lancée le 15 décembre 2023 sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. La date de remise des offres a été fixée au 29 janvier 2024.
Par délibération n°03-2024 Madame le Maire a été autorisé à signer les marchés des lots 1 à 8 relevant de la procédure de consultation prévue à l’article R2122-2 du code de la commande publique, aux entreprises les mieux disantes, et à prendre toute mesure d'exécution relatives à ces marchés, dans la limite de l'estimation des travaux réalisée par le maître d'œuvre de 505 000,00 € HT soit 606 000,00 € TTC.
A l'ouverture de plis et après négociation avec les entreprises, le montant des offres les mieux disantes, offre de base et hors options, dépasse le montant des estimations du maître d'œuvre :
Lot 1 Démolitions — Gros œuvre — VRD : 154 924,75 €
Lot 2 : Menuiseries Extérieures PVC : 78 000,00 €
Lot 3 : Serrurerie — Métallerie : 28 500,00 €
Lot 4 : Cloisons — Doublage — Plafond : 61 800,00 €
Lot 5 : Menuiseries intérieures : 24 000,00 €
Lot 6 : Revêtements de sol — Faïence — Peinture — Façade : 104 525,99 € Lot 7 : Plomberie -— Sanitaire : 37 109,76 €
Lot 8 : Electricité — Courants forts et faibles : 67 823,47 €
Soit un montant total de 556 683,97 € HT, 668 020,77 € TTC sous réserve de la décision du groupe
de travail.
Madame le Maire : Juste pour vous dire, donc effectivement hier les entreprises qui vont réaliser les travaux ont été choisies. Ce sont toutes des entreprises Loirétaines dont deux de Châteauneuf-sur- Loire. Les travaux devraient débuter mai-juin et s'achever au mois de novembre. Avec comme c'est le cas pour le Centre Marcel Dupuis, un début de travaux un peu particulier puisqu'on commence par une phase de désamiantage.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
54 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
AUTORISE Madame le Maire à attribuer et signer les marchés des lots 1 à 8 relevant de la procédure de consultation prévue à l'article R2122-2 du code de la commande publique aux entreprises les mieux disantes, et à prendre toutes mesures d'exécution relatives à ces marchés, dans la limite de l'autorisation de programme n°10037.
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés seront inscrits au budget à FAP n°10037 - article 2313 « Constructions » du budget 2024.
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GENE ET VENELLE DE L’ARCHE, CREATION D'UNE PISTE _CYCLABLE ET CREATION D’UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par décision n°158/2022, Madame le Maire a signé l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification de la rue de la Gêne (voirie et assainissement) au maître d'œuvre Inca — Parc d'activités Orléans Charbonnière — 9 rue du Clos des Venelles — 45800 SAINT JEAN DE BRAŸYE.
L'enveloppe financière affectée aux travaux a été estimée par le maître d'œuvre de la manière suivante :
- Enveloppe financière affectée aux travaux de voirie : 1 198 000 € HT soit 1 437 600 € TTC - Enveloppe financière affectée aux travaux d'assainissèment : 802 000 € HT
Le montant global des Autorisations de Programme (AP) n° 10035 votés au Conseil Municipal du 14/03/2024 est de 1 500 000 € TTC pour le budget principal et de 1 310 000 € HT pour le budget assainissement.
Une consultation pour le marché de travaux de la requalification de la rue de la Gêne et venelle de l'arche, création d'une piste cyclable et création d’un réseau d'assainissement collectif, a été publié le 12 février 2024 au BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés AWS. La date de remise des offres a été fixée au 4 mars 2024. Deux offres ont été reçues et vont être analysées par le maître d'œuvre.
55 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
AUTORISE Madame le Maire à attribuer et signer le marché de travaux de « la requalification de la rue de la Gêne et venelle de l'arche, création d’une piste cyclable et création d'un réseau d'assainissement collectif » à l'entreprise la mieux disante, et à prendre toutes mesures d'exécution relatives à ce marché, dans la limite des autorisations de programme n°10035 des budgets de la ville et de l'assainissement.
DIT que les crédits sont inscrits à l'article 2315 « Installations matériel et outillage techniques », Fonction 845 « Voirie communale » AP/CP n° 10035 du budget principal et assainissement de l'exercice en cours et suivants
REHABILITATION DE L'EGLISE SAINT MARTIAL — MODIFICATION N° 9 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-29-2016 du 1° avril 2016, puis révisée une première fois par la délibération n° DEL 36-2017 de 2017, une deuxième fois par la délibération n° DEL-40-2018 de 2018, une troisième fois par la délibération n° DEL-38-2019 de 2019, une quatrième fois par la délibération n° DEL-50-2020 de 2020, une cinquième fois par la délibération n° DEL-84-2020 de 2020, une sixième fois par la délibération n° DEL-28-2021 de 2021, une septième fois par la
56 délibération n° DEL-41-2022 de 2022, une huitième fois par délibération n° DEL-35-2023, une
autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la réhabilitation de l'église Saint Martial.
Le montant de l'AP (Autorisation de Programme) s'élève à 1 911 817 € détaillé comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant de de CP Ce Article Libellé à cP2016 |2017à cp | CP2020 | CP2021 ue CP 2023 TOTAL l'AP Réalisés 2019 3022
2031 | Frais d'études
9 000 € o€| s7010€ 357715€| 37597€ 620 € 140 002€
20357 | Frais d'insertion 1000€| 1000€ 2000€
2313 | Constructions 2ncel 784640€| gs0é7e 91580€| 1769815€
TOTAL 1911817€| 9000€| 1o00€| éoo26e| g2o4ise| 928276€ 92200€| 1911 817€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Montant de de CP CP Réalisés Article Libellé cr2o6 |2017àcP| CP2020 | cP2021 CP 2023 TOTAL l'AP 3010 2022
1321 | Etat (DRAC) 20 142452€| 140206€| 659492€ 945 010€
1323 | Département 43 393€ 0€] 28907€ 72 300 €
1328 | Fondation pe oel 50000€ 50 000 € Patrimoine 1341 |Etat(DETR) 0e 0e
1641 | Emprunt 500 000 € 100 000 € 600 000 € it Autofinenemen 6090€| 1000€| éooce| 134570€| ésso7oe| -646 149€ 244 507 €
TOTAL 1911817€ | 9000€| 1o00€| éoo26e| soaisel 928276€| o2200€| 19118176
Après une étude préalable réalisée au cours des années 2016 et 2017, un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué en 2019.
Au cours de l'année 2020, les crédits inscrits ont permis de conclure les marchés de travaux. En 2021, des avenants ont été validés pour le lot n° 2 « Charpente » en moins-value et pour le lot n° 4 « Vitraux » en plus-value. En 2022, un avenant a été validé pour le lot N°3 « Couverture » en moins- value. À fin 2022 les factures réglées s’élevaient à 1 819 616 € TTC. Sur l'exercice 2023 ont été prévues les actualisations de prix aussi bien sur la partie maîtrise d'œuvre que sur la partie travaux. L'entreprise en charge de la pose des raquettes de protection des vitraux étant défaillante elle a été résiliée. Il est proposé de terminer cette opération par la mise aux normes d'un parafoudre.
Il convient de modifier dans le temps cette autorisation de programme (AP) en prenant en compte les nouveaux montants et en ouvrant l'année 2024.
Le montant de l'AP s'établit dorénavant à 1 885 313€ TTC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
57 PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°9 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'AP/CP « Réhabilitation de l’église Saint Martial » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la réhabilitation de l église St Martial sont pris en compte à travers le budget principal de la ville. OL BUDGET PRINCIPAL D
| LL AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10020 MODIFICATION N°9
REHABILITATION EGLISE St MARTIAL
1 | | |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant de Es Article Libellé cp 2016| 2017à |cP 2020! CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 |CP 2024| TOTAL
l'AP CP 2019
2031 [Frais d'études 8730€ o€] s7009€| 35775€) 375%€ 139 110€ 2033 Frais d'insertions 864€ 864 € 1728€ 21612 [Constructions 2916€] 784639€ 890679€| 51241€| 15000€| 1744475€ TOTAL 1885313€| a730€| scaelco7age| s20414€! 928275€| 51241€/15000€| 1 885 313€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Montant de eu Article Libellé “ap |CP2016| 2017à |CP 2020! CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 |CP 2024] TOTAL
CP 2019
1321 |Etat(DRAC) 2910€ 142452€] 140206€| 641377€ 0€] 926945€ 1323 Département 43 393€ 0€ 28928€ 72321€
1328 |Fondation 0€ o€| 46350€ 46350€ Patrimoine
1641 [Emprunt 500000€ 10000€ 600 000 €
Futofinancements 5g20€l açael eo7goe) 134569€ éssogoel -665414€| 15000€| 239697€
TOTAL 1885313€| 8730€ 1000€|60789€ 820414€] 928275€) 51241€| 15 000€] 1885313€
58 EXTENSION DES VESTIAIRES DES TERRES DU CHATEAU — MODIFICATION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-30-2021 du 12 mars 2021, révisée une première fois par la délibération DEL-43-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par délibération N° DEL-37-2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre de réaménager les vestiaires des Terres du Château en construisant une extension au local déjà existant.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 432 000 € TTC :
L'estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 400 000 € TTC à laquelle il s'ajoute des frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales pour là consultation des entreprises et des frais annexes.
Au cours de l'exercice 2024, sera lancé une consultation afin d'attribuer, le marché de maîtrise d'œuvre. | convient de décaler dans le temps la répartition des crédits de paiement afférents à cette opération en ouvrant l’année 2025.
L'estimation de la mise en œuvre de ce projet reste inchangée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
59 COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n° 3 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à l'extension des vestiaires des terres du château est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
. BUDGET PRINCIPAL. | I |
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10029 MODIFICATION N° 3
‘Vestiaires Terres du Château | |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Te GP 2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | TOTAL
2031 Frais d'études 0€ 0€ 30000 € 10 000€ 40 000 €
2033 Frais d'insertions 0€ 0€ 2000€ 2000 €
2313 Constructions 0€ 0€ 18 000 € 372 000€ 390 000 €
TOTAL en TTC 432 000 € 0 € 0 € 0 € 50 000 €| 382 000 € 432 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Arücle |Libellé ane cp 2021 | cp 2022 | cp 2023 | CP 2024 | CP2025 | rotaL
1641 Emprunt 0€ 0€ 0€ 0€
Autofinancement 0€ 50 000 € 382 000 € 432 000 €
TOTAL 432 000 € 0€ 0 € 0 € 50 000 €! 382 000 € 432 000 €
REFECTION DES DOUVES HUMIDES ET PONT DU CHATEAU — MODIFICATION N° 5 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame le Maire : J'en profite, avant de laisser la parole à Monsieur Plisson, pour vous dire que la phase diagnostic est en train de s'achever, que l’on vous présentera au Conseil municipal les prescriptions qui sont données par le maître d'œuvre. Vous ne serez pas surpris mais les diagnostics qui sont en finalisation relèvent des désordres très importants sur le mur étayé et le mur qui est en face de la ferme de Monsieur Prudhomme. Donc on commencera par ces travaux- là parce que cela va devenir une nécessité impérieuse voir urgente, au vu des désordres sur ces deux murs.
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-31-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-44-2022, une deuxième fais par la délibération n° DEL-142-2022, une troisième fois par la délibération N° DEL-38-2023, une quatrième fois par la délibération n° DEL-130-2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la rénovation des murs des douves humides et du pont du Château.
En 2020, il a été réalisé une inspection subaquatique et une inspection détaillée du pont franchissant les douves humides entre la Mairie et le parc de Châteauneuf-sur-Loire. Ces investigations ont révélé d'importants problèmes de structure y compris de l'édifice qui entraîneront des travaux conséquents dans les années à venir.
Au cours de l'année 2021, il a été confié à un cabinet spécialisé des relevés laser en 3D des douves et du pont afin de dresser un diagnostic préalable des travaux à envisager.
60 En 2022, des études complémentaires ont été menées et une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée dans la continuité du résultat de ces investigations. Une estimation de la 1*° phase de travaux est établie à 1 095 000€ TTC.
Les études se poursuivent.
Des crédits de paiement ont été ouverts pour les années 2022, 2023 et 2024. il convient d'ouvrir l'année 2025.
Une demande de subvention a été déposée au titre du volet 4 du Département.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 1 300 000 € TTC.
Il convient aujourd'hui de modifier cette autorisation de programme (AP) en rectifiant la répartition dans le temps des crédits de paiement et en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°5 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l’'AP/CP « Réfection des douves humides et pont du château » telle que présentée dans le tableau ci- dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la réfection des douves
61 humides et pont du château sont pris en compte à travers le budget principal de la ville. _BUDGET PRINCIP,
| | jl AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10030 MODIFICATION N° 5
Douves__. _ | tn pe - F en en Pa
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant de ne Article Libellé l'AP CP 2021 | Réalisés | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
2022
2031 Frais d'études 7 764€ 71022€| 43920€| 298000€| 170000€ 590 706 €
2033 Frais d'insertions 864€ 324€ 2000€ 3 188€
2316 Constructions 706 106 € 706 106 €
TOTAL 1300 000€| 7764€| 71886€| 44 244€] 300 000 €| 876 106 €| 1 300 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé D de | Cp 2021| cp 2022 | cP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | TorTaL
1318 Departement 50000€ | 405000€| 405000€ volet 4
1641 Emprunt 0€
Autofinancement 7 764€ 71 886€ 44244€| 250000€| 471106€ 845 000 €
TOTAL 1300000€| 7764€| 71886€| 44244€| 300000€| 876106€|1300000€
REHABILITATION __ D'UN __ BATIMENT _COMMUNAL_EN_ SALLE DE CONVIVIALITE _- MODIFICATION N° 5 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-32-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-45-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par la délibération n° DEL-39- 2023, une troisième fois par délibération DEL-133-2023, une quatrième fois par délibération n° 184- 2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la réhabilitation d’un bâtiment communal (local de l'ex-gare) en salle de convivialité dédié principalement à la location de salles pour les particuliers.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 150 000 € TTC.
Au cours de l’année 2021 a été lancé une consultation en procédure adaptée restreinte afin d'attribuer un marché public de maîtrise d'œuvre. Le marché a été attribué au groupement SARL d'Architecture PLUS et TPF Ingénierie pour un montant de 68 250,00 € HT soit 81 900,00 € TTC (y compris les options : diagnostic et OPC). La prime fixée pour la remise de documents de niveau esquisse (2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC) a été versée aux deux candidats ayant remis une offre.
En 2023, plusieurs consultations ont été lancées pour l'attribution des marchés publics de travaux. L'enveloppe financière affectée aux travaux est établie à 862 808,89 € HT soit 1 035 370,67 € TTC. A ce coup il convient d'ajouter les frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux seront effectués sur les exercices 2023 et 2024.
Il convient aujourd'hui de modifier cette autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet en rectifiant la répartition dans le temps des crédits de paiement et en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
62 Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°5 de la répartition dans le temps de l'AP/CP « Réhabilitation d'un bâtiment communal en salle de convivialité » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la réhabilitation d'un bâtiment communal en salle de convivialité est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
63 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10031 MODIFICATION N°5 ne . qe
Ex Gare |
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CP
. k Montant de Réalisés Articl Il CP 2021 CP 2023 | CP 2024 TOTAL icle Libellé l'AP 2022
2031 Frais d'études 52881€ 10 680 € 4460 € 68021€
2033 Frais d'insertions 864 € 2052 € 2916 €
215 Extension réseau
électrique
2313 Constructions 1554€ 960 € 816€| 1075733€| 1079063 €
TOTAL 1 150 000 € 2418€| 53841€| 13 548 €| 1 080 193 €| 1 150 000 € Î
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé on de| cp2021 | cp 2022 | cP 2023 | cP2024 | rotai
13461 Subvention DETR 200 000 € 200 000 €
1323 Subvention
Département 0€ 100 000 € 100 000 €
Volet 3
1641 Emprunt 0€ 0€ 400 000 € 400 000 €
Autofinancement 2418€ 53 841€ 13 548 € 380 193 € 450 000 €
TOTAL 1 150 000 € 2418€| 53841€| 13 548 €| 1 080 193 €| 1 150 000 €
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE — MODIFICATION N° 4 DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-33-2021 du 12 mars 2021 révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2022, puis une deuxième fois par la délibération n° DEL-40-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-128-2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
En effet, le SCoT Forêt d'Orléans Loire Sologne piloté par le PETR a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mars 2020 et il est exécutoire depuis le 24 août 2020. Désormais opposable, le SCoT du PETR s'impose, en termes de compatibilité au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la collectivité.
Cette mise en compatibilité se fait donc par le biais d'une procédure de révision. Le montant de l'Autorisation de Programme (AP) s'élève à 90 000 €.
A cet effet, un contrat a été passé entre la collectivité et le groupement constitué par le cabinet SIAM Conseils et la SELARL CASADEI-JUNG pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 16 775,00 € HT soit 20 130,00 € TTC afin d'assister la ville de Châteauneuf-sur-Loire dans la mise en œuvre de cette procédure.
Fin 2022 le bureau d'étude SARL Parenthèses Urbaines a été désigné pour la révision générale du PLU pour un montant de 56 695 ,00 € HT soit 68 034,00 € TTC.
I convient aujourd’hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette
64 Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard Pour | ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n° 4 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'AP/CP « Révision du Plan Local d'Urbanisme » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
65 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10032 MODIFICATION N° 4
| PLU
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant es Article Libellé , CP 2021 | Réalisés | CP 2023 | CP 2024 TOTAL
de l'AP 2022
202|Frais réalisation, 20 130€ 25 308€ 43 374€ 88 812€
documents
d'urbanisme et
numérisation
cadastre
2033|Frais d'insertion 864 € 324 € 1188€
TOTAL 90 000 € 0€| 20994€| 25632€| 43374€ 90 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé RAD cP 2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP2024 | ToraL
Autofinancement 0€ 20 994 € 25 632 € 43 374€ 90 000 €
TOTAL 90 000 € 0€| 20994€| 25632€| 43374€ 90 000 €
REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CLOS RENARD (VOIRIE) —- MODIFICATION N° 4 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération DEL-49-2022 du 11 mars 2022, révisée une première fois par la délibération n° DEL-124-2022, puis une deuxième fois par la délibération n° DEL-42-2023, une troisième fois par délibération n°DEL-132-2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte afin de repenser la circulation routière du quartier du Clos Renard.
Au cours de l’année 2021, il a été lancé une consultation afin d'attribuer une mission de maîtrise
d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché (pour la partie voirie) d'un montant de 40 866.00 € HT soit 49 039.20 € TTC a été attribué au cabinet INCA.
Le marché public de travaux a été attribué à la société EUROVIA pour un montant de travaux de 1 116 880 € HT soit 1 340 256€ TTC pour les travaux de voirie.
Divers dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès du Département.
Le montant de l'AP/CP s'élève à 1 500 000 € TTC.
Il convient aujourd’hui de modifier cette autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet en rectifiant la répartition dans le temps des crédits de paiement et en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure
inchangé.
La réalisation est programmée sur 2 années (2023 et 2024).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
66 Après en avoir délibéré à Funanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°4 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la requalification du quartier du Clos Renard est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
67 AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10034 MODIFICATION N° 4
BUDGET PRINCIPAL
Clos Renard voirie
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CP
Article Libellé Montant de l'AP ne CP 2023 | CP 2024 | TOTAL
2031 Frais d'études 3 932€ 28435 € 4000 € 36367€
2033 Frais d'insertions 1188 € 1188 €
2315 Installations, 816€| 458000€| 1003629€| 1462445€
matériel et
outillage
techniques
TOTAL 1 500 000 € 4748 €| 487 623 €| 1 007 629 €| 1 500 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 TOTAL
1323 Département 54 000 € 36 000 € 90 000 €
1342 |Amendes de 23354€| 25556€ police
1641 Emprunt 0€ 250 000 € 500 000 € 750 000 €
Autofinancement -18 606 € 158 067 € 471 629€ 611 090 €
TOTAL 1 500 000 € 4 748 €| 487 623 €| 1 007 629 €| 1 500 000 €
REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CLOS RENARD (ASSAINISSEMENT) — MODIFICATION N° 2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-50-2022, modifiée une première fois par délibération n°DEL-43- 2023, une autorisation de programme a été ouverte pour la réalisation de travaux sur le réseau assainissement de la rue du Clos Renard. En effet, une partie seulement de cette voie est déjà desservie par le réseau assainissement des eaux usées, il conviendra donc de procéder à la réhabilitation de celui-ci pour la partie inexistante et de procéder à l'extension du réseau.
Le montant de l'AP (Autorisation de Programme) s'élève à 772 500 € HT établit comme suit :
68 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: : , CP réalisés | CP 2023en | TOTALen Article Libellé Montant de l'AP en HT 2022 en HT HT HT
203/|Frais d'études et d'insertions 2700 € 19 800 € 22 500 €
2315|Constructions 0€ 750 000 € 750 000 €
TOTAL 772 500 € 2700 € 769 800 € 772 500 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
: : , CP 202en | CP2023en | TOTALen Article Libellé Montant de l'AP en HT HT HT HT
Autofinancement 2 700 € 769 800 € 772 500€
TOTAL 772 500 € 2 700 € 769 800 € 772 500 €
Au cours de l’année 2021 a été lancé une consultation afin d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre
pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché (pour la partie assainissement) d'un montant de 12 505.50 € HT a été attribué au cabinet INCA.
Le marché de travaux a été attribué en 2023 à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 30 120.00 € HT.
Au vu des éléments indiqués précédemment, il convient de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette autorisation de programme (AP) en ouvrant l'année 2024 telle que présentée dans le tableau annexé.
Le montant total de FAP s'établit dorénavant à 50 575 € HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
69 VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°2 du montant et de la répartition dans le temps de FAP/CP « Requalification du quartier du clos renard (Assainissement) ».
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la requalification du quartier du Clos Renard (assainissement) sont pris en compte à travers le budget annexe de l'assainissement.
_ BUDGET ASSAINISSEMENT Ê
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10034 MODIFICATION N°2
REQUALIFICATION QUARTIER CLOS RENARD - ASSAINISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP 2022en | CP 2023en | CP 2024en | TOTAL en en HT RT HT HT HT
203|Frais d'études et d'insertions 2 700€ 7 875€ 3000€| 13575€ 2315|Constructions 0€ 0€ 37 O00€| 37 000€ TOTAL 772 500 € 2 700 € 7 875€ 40000€| 50575€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP 2022en | CP 2023en | CP 2024en [TOTAL en en HT HT HT HT HT
Autofinancement 2 700€ 7 875€ 40 000 €| 50 575€
TOTAL 772 500 € 2700 € 7 875€ 40000€| 50575€
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE (VOIRIE) - MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PÉEISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération DEL-51-2022 du 11 mars 2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-44-2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte afin de procéder à la requalification de la rue de la Gêne dans la perspective de l'ouverture du lycée de Châteauneuf-sur-Loire à la rentrée scolaire 2026. En effet, cette voie sera empruntée, notamment, par les lycéens venant principalement du centre-ville pour d'accéder à ce nouvel équipement. La voirie devra être repensée avec la création d'une piste cyclable favorisant ainsi les mobilités douces.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 1 500 000 € TTC ;
Au cours de l'année 2022 a été lancé une consultation afin d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché (pour la partie voirie) d’un montant de 35 940,00 € HT soit 43 128,00 € TTC a été attribué au cabinet INCA.
L'estimation des travaux est d’un montant de 1 430 000 € TTC à laquelle s’ajoutera les frais de maîtrise d'œuvre, les frais d'annonces légales pour les consultations à venir ainsi que des frais annexes.
Le marché public de travaux va être lancé en 2024 et la réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2024 et 2025.
70 Au vu des éléments indiqués précédemment, il convient de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette autorisation de programme (AP) en ouvrant l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°2 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la requalification de la rue de la Gêne sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
71 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10035 MODIFICATION N°2
Rue de la Gêne voirie
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
2031 Frais d'études 5329€ 1300 € 6 629€
2033 Frais d'insertions 864€ 324€ 1188€
21534 Réseau 4 000 € 4 000 €
électrification
2315 Installations, 988 183 € 500000€| 1488183€
matériel et
outillage
techniques
TOTAL 1 500 000 € 864 € 5653€| 993483£€| 500 000 €| 1 500 000 €
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 TOTAL
1641 Emprunt 0€ 300 000 € 300 000 €
Autofinancement 864 € 5653€ 693 483 € 600 000 €| 1 200 OD0 €
TOTAL 1 500 000 € 864 € 5653€| 993483 €| 500 000 €] 1 500 000 €
REQUALIFICATION RUE DE LA GÊNE (ASSAINISSEMENT) — MODIFICATION N° 2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-52-2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-45- 2023, une autorisation de programme a été ouverte pour la création du réseau assainissement de la rue de la Gêne afin que les diverses habitations, non raccordées actuellement au réseau collectif, puissent bénéficier de ce service. De plus, le futur lycée devra également être raccordé à ce réseau.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 1 060 000 € HT détaillé comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. , CP 2024 en Artic! Libellé Montant de l'AP en | CP 2022 en |CP 2023 en TOTAL en HT
e HT HT HT HT
203 |Frais d'études 0€ 40 000 € 20 000 € 60 000 € et d'insertions
2315 | Constructions 400 000€ |600 000€ 1 000 000 €
TOTAL 1 060 000 € 0€ 440 000€ |620000€ |1060000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP 2022 en | CP 2023 en | CP 2024 en en HT HT HT HT TOTAL en HT
Autofinanceme 0€ 440 000€ |620 000 € 1 060 000 € nt
TOTAL 1060000€ |0€ 440 000€ | 620 000 € 1 060 000 € En 2020, il a été réalisé par le cabinet SAFEGE une étude de faisabilité qui a permis de définir les caractéristiques techniques et financières pour mettre en place ce nouveau réseau d'eaux usées en lien notamment avec l'implantation du futur lycée.
Au cours de l’année 2022 a été lancée une consultation afin d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché d’un montant de 24 060 € HT a été attribué au cabinet INCA à laquelle s’ajoutera les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
L'estimation des travaux était d'un montant de 802 000 € HT mais suite à la demande de la Région, il faut prévoir 450m de plus pour le réseau d'assainissement. Il faut aujourd’hui ajuster le montant de l’AP en fonction de ces travaux supplémentaires, le marché de travaux devant être lancé en 2024.
Le montant de l’AP s'établit dorénavant à 1 310 000 € HT.
La réalisation est programmée sur 2 ans (2024 et 2025).
il convient aujourd'hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de l'autorisation de programme (AP), en ouvrant l'année 2025, et en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
73 APPROUVE la modification n° 2 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l’'AP/CP relative à la requalification de la rue de la gêne (Assainissement) est pris en compte à travers le budget annexe de l'assainissement.
2, 77 BUDGET ASSANISSEMENT |
U AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10035 REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE - ASSAINISSEMENT REMVALIEIRANLEUR DE LA ROUE RE ES Ra le
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. : Montant de l'AP | réalisé 2022 | réalisé 2023 | CP 2024en| CP 2025en Article Libellé en HT en HT en HT HT HT TOTAL en HT
203|Frais d'études et 0€ 3 680€ 35 000 € 38 680 € d'insertions
2315|Constructions O€| 1220000€ 1320€| 1221320€ 238|Avance sur travaux 50 000 € 50 000 € TOTAL 1 310 000 € 0€ 3680€| 1305000€ 1320€) 1310 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| réalisé 2022 | réalisé 2023 | CP 2024en_ en HT en HT en HT HT TOTAL enHT
Emprunt 0€
Autofinancement 0€ 3 680€ 1 305 000 € 1 320€ 1 310 000 €
TOTAL 1 310 000 € 0€ 3680€|/ 1305000€ 1320€, 1310000 €
REHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS — MODIFICATION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-53-2022 du 18 mars 2022, révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-134-2023, une autorisation de programme a été ouverte pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, bâtiment mis en fonction au début des années 1980 dont les locaux vieillissants ne sont plus adaptés aux besoins actuels.
Afin d'accueillir au mieux les enfants fréquentant l'ALSH et les activités périscolaires dispensées dans cet équipement, il conviendra de revoir complètement la distribution des différents éléments constituant cet espace ainsi que la remise aux normes de ceux-ci. De plus, une isolation thermique est à réaliser afin de réduire les dépenses d'énergie de ce bâtiment relativement importantes.
Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 2 050 000 € TTC.
Au cours de l’année 2022, il a été lancé une consultation afin d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché d'un montant de 101 750 € HT soit 122 100 € TTC a été attribué à la société BHPR.
Le montant des travaux au stade APD est estimé à un montant de 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC auquel il convient d’ajouter les frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales pour la consultation des entreprises et les frais annexes.
Le marché public de travaux a été lancé fin 2023 et la réalisation des travaux se fera sur l'exercice budgétaire 2024.
Des dossiers de subventions ont été déposés auprès du Département (Fonds vert et DSIL) et de la CAF. Un dossier va également être déposé auprès de la Région (CRST) pour les travaux d'isolation
74 et le réaménagement de la partie « accueil de loisir », et en fonction du mode de chauffage retenu une subvention pourra être demandée auprès de l'ADEME au titre du COT ENR.
Il convient aujourd'hui de modifier cette autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet en rectifiant la répartition dans le temps des crédits de paiement en ouvrant l'année 2025, en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Monsieur Dubois : Si le planning proposé par le maître d'œuvre est bon, la partie bureaux du Centre Marcel Dupuis devrait pouvoir être rendu à ces occupants au mois de juin 2024, et l'ouverture du Centre Marcel Dupuis aux enfants est programmé pour le mois d'octobre 2024. Ce qui tombe plutôt bien puisque si le bâtiment des associations suit le même planning, et bien il n’y aura pas de temps mort pour les associations qui occupent le Centre Marcel Dupuis.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°3 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l’'AP/CP relative à la réhabilitation du centre Marcel Dupuis est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
75 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10036 MODIFICATION N°3
Centre ÀMarcel Dupuis _
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cp
Article Libellé Montant de l'AP ne CP 2023 | CP 2024 | CP2025 | TOTAL
2031 Frais d'études 6900€ 97 056€ 10 000 € 113 956 €
2033 Frais d'insertions 864€ 1188€ 1 000 € 3052€
21848 Mobilier 50 000 € 50 000 €
2313 [Constructions 1 809 000 € 73992€| 1882992€
TOTAL 2050000€| 7764€| 98244€l1870000€ 73992€|2050000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | ToTAL
1347 DSIL 0€ 300 000 € 300 000 €
1348 Fonds vert 450 000 € 450 000 €
CAF 300 000 € 300 000 €
1641 Emprunt 0€ 400 000 € 400 000 €
Autofinancement 7 764€ 98 244 € A20 000 € 73 992 € 600 000 €
TOTAL 2050000€| 7764€| o98244€l1870000€ 73 992€|2050 000€
AMENAGEMENT D'UN BATIMENT DEDIE AUX ASSOCIATIONS — MODIFICATION N°4 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°54-2022, modifiée une première fois par délibération n°47-2023, une deuxième fois par délibération n°129-2023, une troisième fois par délibération n° 183-2023, une autorisation de programme a été ouverte pour l'aménagement d’un bêtiment situé 52 rue de Gabereau afin de le mettre à disposition des associations castelneuviennes.
Le bâtiment a été acquis fin 2022. Le marché de maitrise d'œuvre a été attribué à l'Atelier B2A pour un montant de 65 650,00€ HT + 10 000€ HT pour la phase OPC soit 90 780€ TTC. L’estimation des travaux au stade APD est de 505 000 € HT soit 606 000 € TTC. Aux travaux s’ajouteront des frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises et des frais annexes.
Le montant de l'AP s'établit à 700 000 € TTC détaillée comme suit :
76 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CP
Article Libellé Montant | Réclisés | CP 2023 | CP2024 | TOTAL de l'AP 2022
2033 Frais d'insertions 0 € 2 000 € 2 000 €
2031 Frais d'étude 95 000 € 95 000 €
21533 Réseaux câblés 10 000 € 10 000 €
2184 Mobilier 0€ 15 000 € 15 000 €
Autres 0€ 128 000€ |450 000€ |578 000€ 2313 Constructions
(travaux)
TOTAL en TTC 700 000€ |0€ 250 000€ |450 000€ | 700 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Noraat CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | TOTAL
1322 Subvention 50 000 € 50 000 €
1641 Emprunt 0€ 100 000 € 100 000 €
Autofinancement 0€ 100 000€ |450 000€ |550 000€
TOTAL 700000€ |0€ 250 000€ |450 000€ |700 000 €
Une consultation a été lancée fin 2023 pour Fattribution des marchés publics de travaux. Les offres reçues s'élèvent en offre de base et hors options à 556 683,97 € HT soit 668 020,77 € TTC auxquels il convient d'ajouter les frais d'études, de contrôle technique et de SPS et les frais annexes.
Le montant de l'AP s'établit dorénavant à 810 000 € TTC.
La réalisation est programmée sur 9 mois (2024).
Des demandes de subventions ont été faites au titre du volet 3 auprès du Département et au titre de la DSIL.
Il convient aujourd’hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
77 BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°4 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à l'aménagement d’un bâtiment dédié aux associations sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
| mn
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10037 MODIFICATION N°4
Bâtiment Gabereau associations :
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant | CP | Cp2023 | CP 2024 | TorAL de l'AP Réalisés
2033 Frais d'insertions 0€ 1 000 € 1000 €
2031 [Frais d'étude 3 667 € 32 000 € 35 667 € 21533 Réseaux cablés 0€ 10 000 € 10 000 € 21848 [Mobilier 0€ 0€ 15 000 € 15 000 € Autres 0€ 7266€| 741067€| 748333€
2313 Constructions
(travaux)
TOTAL en TTC 810 000 € 0 € 10 933 €| 799 067 €| 810 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé ares CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | TOTAL
1321 |Subvention BDT 16412€ 16413€ 32825€
1323 Département
volet 3
1347 |[DSIL
1641 Emprunt 0€ 0€ 350000€| 350000€
Autofinancement 0€ -5479€| 432654€| 427175€
TOTAL 810 000 € 0 € 10933 €| 799067 €| 810 000 €
78 CONSTRUCTION D'UN CENTRE PÉDIATRIQUE — MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-49-2023 du 10 mars 2023, modifiée une première fois par délibération n° 131-2023, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la construction d'un centre pédiatrique sur une parcelle communale, que la ville proposera en location aux spécialistes qui s'y installeront.
L'estimation de la construction a été chiffrée, à un montant de 1 200 000 € à laquelle s’ajouteront des frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales pour la consultation des entreprises et des frais annexes.
Un marché global de performance de construction d'un pôle santé enfance famille a été lancé en mai 2023. L'estimation des travaux est de 1 410 015.60€ TTC auxquels s’ajoutent les frais d'étude de sols, d'annonces légales, de contrôle technique et de SPS et des frais annexes pour la réalisation de ces travaux.
En parallèle des demandes de subventions ont été faites auprès du fonds de concours de la CCL, du Département au titre du volet 2 et du volet 3, auprès de la Région Centre dans le cadre d’un Contrat de Plan d'Etat.
Le montant de l'AP s'établit à 1 500 000 € TTC.
La réalisation est programmée sur 2 années (2023 et 2024).
Il convient aujourd'hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement, en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
79 ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°2 de la répartition dans le temps de l'AP/CP « construction d'un centre pédiatrique » pour un montant total estimé à 1 500 000 € TTC telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l’'AP/CP relative à la construction d’un centre pédiatrique est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10038 MODIFICATION N° 2
ESPACE ENFANCE- FAMILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Mo de | Cp 2023 | CP 2024 TOTAL
2031 Frais d'études 7 620€ 7620€
2033 [Frais d'insertions 1188€ 1188 € 2313 [Construction 388064€| 1103 128€ 1 491 192€ TOTAL 1 500 000 € | 396 872€|1 103 128€| 1500 000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Man de | Cp 2023 | cP 2024 TOTAL
13278 [Pubvention Fonds 130 000 € 130 000 € concours CCL
1323 [subvention 126 000 € 126 000 € Département volet 2
1323 subvention
Département volet 3
1322 [Subvention CPER 300 000 € 300 000 € 1641 Emprunt 250 000 € 300 000 € 550 000 € Autofinancement 146 872 € 247 128€ 394 000 €
TOTAL 1 500 000 € | 396 872€|1103128€| 1500 000 €
INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU POTABLE — MODIFICATION N° 10 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Par délibération n° 036/2009 en date du 13 mars 2009, il a été ouvert une autorisation de programme (AP) pour la mise en œuvre de l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable. Celle-ci s'élevait à 52 500 € TTC, les crédits de paiement (CP) s'étalant de 2009 à 2010.
80 Cette autorisation de programme a été modifiée, successivement, par délibérations prises les 12 mars 2010 (n° 31/2010), 28 mars 2013 (n° DEL-37-2013), 1° avril 2016 (n° DEL-20-2016), 15 mars 2018 (n° DEL-42-2018), 8 mars 2019 (n° DEL-40-2019), 19 juin 2020 (n° DEL-51-2020),12 mars 2021 (n° DEL-29-2021), le 11 mars 2022 (n° DEL-47-2022) et le 10 mars 2023 (n° DEL48-2023). Le montant total de l'AP s'établit à 231 469 € HT (ce budget est passé en gestion HT au 01/01/2016).
Pour mémoire, la première phase de la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable de la collectivité s’est achevée à la fin de l'année 2017 (Etude préalable à l’avis de l'hydrogéologue). Les crédits inscrits au compte 2313 pour un montant de 40 000 € n'ayant pas été utilisés au cours de l'exercice 2017, ils ont été annulés.
Au cours de l’année 2018, la consultation menée par la ville avec l'appui du cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce dossier a permis d'attribuer le marché de prestations intellectuelles relatif à la 2°" phase de cette procédure conduisant à la constitution du dossier d'enquête publique. Ce marché a été attribué à la société UTILITIES PERFORMANCES (devenue la société IMPULSE) pour un montant de 84 947,00 € HT. Le démarrage de ces prestations avait été fixé au 18 octobre 2018 avec un délai de réalisation de 24 mois. Ce délai a été interrompu le 3 décembre 2018 dans l'attente du résultat de l'étude patrimoniale des ouvrages d'eau potable menée par un autre cabinet en parallèle. Cette 2°" phase de la procédure a repris en début d’année 2021, ces investigations sont terminées et le dossier de mise à l'enquête publique a été transmis aux services de l'Etat.
Au cours de l'année 2023, s'est déroulée l'enquête publique (du 30 janvier au 2 mars 2023) et l'ouverture de la 3°"° phase de cette procédure conduisant à la constitution de la finalisation administrative.
En ce qui concerne les recettes, des financements de l'Agence de l'Eau et du Département sont à prendre en compte dans cette autorisation de programme (AP).
Il convient de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement en ouvrant l'année 2025, en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian Pour |
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
81 COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Éric Pour
APPROUVE la modification n°10 de la répartition dans le temps de l'AP/CP « INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU POTABLE » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à l'instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau potable est prise en compte à travers le budget annexe de l’eau potable.
LL __.. _ BUDGET ANNEXE EAU 1 | DE | | D
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10001 MODIFICATION N°10
_._ INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
: - | na | aus [Mona 2009-2015/ 2016 | 2017 | 2018 2 m2 | 202 | 2023 | 224 | 202 | de l'AP |CPen TTC CPen HT |CPenHT|CPenHT HT CPenHTICPen HTICPenHTICPenHTICPenHT| enHT — | 208 inne a gioel 14e 5ot6d geste oel atiotel 13422€) 26743€ 1000€ 1122716
2313 [Constructions De 10000e 109108! 119196 TOTAL mrassel 314€! 144€ séisel toggte) pe attote! 134226] 26743€| 10000€ 110198€] 231469€|
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
| : | Tea [Mont 2009-2015 2016 | 2017 | 2018 fs. m2 | 202 | 223 | 224 | 206 | de l'AP |CPenTTC | CPen HT |CPenHT|CPenHT HT CPenHT|CPen HTICPen HTICPenHTICPenHT| enHT |
131 lAgence de l'Eau 0€ nel 408€ 0€ DE 19 306 € 60 118€ 131 Département 0e né 15%€ De DE 14 000 € 15525 € | Autoñnancement 3104€ j4me 56166 -22456€ 0€ 41101€ 13426] 267436233066 110198€ 155826€| TOTAL made] 304€ dde sélsel) dogste) nel a1101€! 13422€ 26743€] 10000€ 110198€| 231469€
{Pourinformation : les 3 104,00€ HT mandaté en 2010 correspondent à 3 712,38 €TTC
Madame le Maire : Sans question, on va continuer l’ordre du jour mais je vais remercier Madame Courtat et l'ensemble des services financiers, et Monsieur Ricci pour le travail de préparation de l'ensemble de ces dossiers à la fois budgétaires et comptables, puisque vous avez remarqué que cela représente environ 35 délibérations. Donc merci à eux pour leur travail, pour tous ces documents financiers et budgétaires.
INTERCONNEXION DU RESEAU D'EAU POTABLE AVEC LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES VOISINES — MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-50-2023, une autorisation de programme a été ouverte pour mettre en œuvre une ressource alternative permettant de compléter l’approvisionnement en eau potable
82 produite par les forages Carpentier et Piporette et de faire les travaux nécessaires sur le captage de Carpentier.
La commune de Châteauneuf-sur-Loire exploite, pour son alimentation en eau potable, deux forages distincts. Le forage de Carpentier, indispensable pour assurer l'approvisionnement en eau de la commune et le forage de Piporette qui apporte une sécurité appréciable, mais ne peut, à lui seul satisfaire les besoins.
L'interconnexion avec le réseau du SEMAVOL (Syndicat des Eaux de la Vallée Moyenne de la Loire), regroupant les communes de Saint-Denis-de l'Hôtel, Jargeau et Férolles s'avère être une solution très pertinente pour sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune, y compris en situation de pointe et à l'avenir. Le secours inverse est limité, comparé aux besoins du Syndicat.
En 2023 le marché de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet a été attribué à la Société SAFEGE pour un montant de 77 150 € HT. Les travaux devraient commencer en 2024.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les quatre exercices budgétaires à venir (2023-2026) pour un montant total estimé à
1 700 000€ HT.
Il convient de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
83 COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la modification n°1 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à « L'interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités voisines » est pris en compte à travers le
budget annexe de l'eau potable...
| BUDGET EAU
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10039
INTERCONNEXION DU RESEAU D'EAU POTABLE AVEC LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES VOISINES - EAU i | _ | oo | ‘ a —— a — _ _— i | |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP 2023en | CP 2024en | CP 2025en | CP 2026en | TOTALen
en HT HT AT HT HT HT 203|Frais d'études et d'insertions 0€ 130 000 € 35 000 € 5 000 € 170 000 € 2315|Constructions 0€ 206 000 € 864 000 € 460 000 €| 1530 000€ TOTAL 1 700 000 € 0€ 336 000 € 899 000 € 465 000 €] 1 700 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
: : z Montant de l'AP | CP 2023en | CP 2024en | CP 2025en | CP 2026en | TOTALen
Ace DIESIS en HT HT HT HT HT HT Emprunt
Autofinancement 0€ 336 000 € 899 000 € 465 000 €| 1700 000€ TOTAL 1 700 000 € 0€ 336 000€ 899 000 € 465 000 €| 1 700 000 €
CLASSES DE DECOUVERTE ET SORTIES SCOLAIRES A CARACTERE PEDAGOGIQUE — DOTATION 2024 PAR ELEVE.
(Monsieur Philippe ASENSIO ne prend pas part au vote ni aux débats)
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire ailoue chaque année une dotation par élève au titre des classes de découverte pour chaque enfant domicilié à Châteauneuf-sur-Loire ou régulièrement autorisé à fréquenter une école castelneuvienne.
Cette dotation est calculée globalement par école, puis le Directeur d'établissement en accord avec le Conseil des Maîtres détermine la part accordée à chaque classe partant en classe transplantée ou organisant des sorties scolaires à caractère pédagogique.
La Municipalité, consciente de l'intérêt des sorties scolaires à caractère pédagogique pour le développement social et culturel des enfants et conformément à l'engagement pris auprès des parents d'élèves et des enseignants, a souhaité maintenir l'aide budgétaire à la réalisation de ces sorties et propose de réévaluer les dotations 2024.
Les montants proposés pour la dotation classes de découvertes 2024 sont les suivants :
2023 2024
DOTATION PAR ÉLÈVE
CLASSES MATERNELLES 28,90 € 29,50 €
CLASSES ÉLÉMENTAIRES 54.90 € 56,00 €
84 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique | Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
FIXE à compter du 1°’ janvier 2024, la dotation par élève pour les classes de découverte et les sorties scolaires à caractère pédagogique à :
“" 29,50 € pour les élèves des classes maternelles
“" 56,00 € pour les élèves des classes élémentaires
DECIDE que cette dotation sera calculée par établissement scolaire en fonction du nombre d'enfants domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire ou régulièrement autorisé à fréquenter une école castelneuvienne.
DÉCIDE que cette dotation sera attribuée aux écoles publiques et aux écoles privées sous contrat.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6188 "Autres frais divers" du budget communal. (La codification fonctionnelle sera intégrée à l'imputation comptable en fonction des dotations accordées à chaque établissement scolaire).
85 FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES DIVERSES — DOTATION 2024 PAR ELEVE.
(Monsieur Philippe ASENSIO ne prend pas part au vote ni aux débats)
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire attribue chaque année une dotation annuelle pour fournitures scolaires. Cette dotation est attribuée d'une part pour l'ensemble des élèves inscrits dans les écoles publiques de la commune, et d'autre part pour les élèves domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire fréquentant l'Institut médico éducatif (IME) Clos Saint Martial.
Le montant de cette dotation pour les écoles maternelles est réparti en 2 lignes budgétaires, une partie correspondant aux achats de fournitures scolaires et l’autre pour l'achat de produits pour la réalisation d'ateliers éducatifs (activités culinaires, de jardinage.….).
Malgré la situation budgétaire complexe, que connaissent les collectivités locales, la Municipalité a souhaité préserver la qualité des conditions d'accueil des enfants castelneuviens dans les écoles de la Ville et propose de réévaluer les dotations 2024 à hauteur de l'inflation, soit 4%.
Les montants proposés sont les suivants :
2023 2024
DOTATION PAR ÉLÈVE
CLASSES MATERNELLES - Fournitures scolaires 36,60 € 38,05 €
CLASSES MATERNELLES -— Ateliers éducatifs 2,15 € 2,25 €
CLASSES ÉLÉMENTAIRES (y compris classe ULIS) 42,10 € 43,80 €
IME CLOS SAINT MARTIAL 46,30 € 48,15 €
DOTATION PAR INTERVENANT
R.A.S.E.D. - Enseignantes spécialisées : 243,00 € 253,00€
RA.S.E.D. Psychologue scolaire : 147,00 € 153,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
86 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
FIXE à compter du 1° janvier 2024, ainsi qu'ils sont présentés ci-dessus, les différents montants de dotations pour fournitures scolaires, des écoles publiques et des élèves de l'IME Clos Saint Martial domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6067 "Fournitures scolaires" et 6068 « Autres matières et fournitures » du budget communal.
ACQUISITION PETIT MATERIEL - DOTATION 2024 PAR ELEVE.
(Monsieur Philippe ASENSIO ne prend pas part au vote ni aux débats)
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire attribue chaque année une dotation annuelle aux écoles maternelles et élémentaires publiques afin de permettre l'acquisition de petit matériel.
Malgré la situation budgétaire difficile, la Municipalité a souhaité préserver la qualité des conditions d'accueil des enfants castelneuviens dans les écoles de la Ville et propose de réévaluer les dotations 2024 à hauteur de l'inflation, soit 4%.
Les montants proposés sont les suivants :
2023 2024
DOTATION PAR ÉLÈVE
ECOLES MATERNELLES 22,10 € 23,00 €
ECOLES ÉLÉMENTAIRES 13,40 € 13,95 €
CLASSE D'INCLUSION SCOLAIRE 31,20 € 32,45 €
87 DOTATION PAR INTERVENANT
R.A.S.E.D. - Enseignantes spécialisées : 608,00 € 632,00 €
R.A.S.E.D. Psychologue scolaire : 705,00 € 733,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
FIXE à compter du 1er janvier 2024, ainsi qu'ils sont présentés ci-dessus, les différents montants
de dotations pour acquisition de petit matériel des écoles publiques de Châteauneuf-sur-Loire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 60632 "Fournitures de petit équipement" du budget communal.
CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH (article L. 442-5 du Code de l'Education)
(Madame Armelle COLCOMB et Monsieur Renaud COLIN ne prennent pas part au vote ni aux débats)
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
88 Les établissements d'enseignement privé se distinguent en trois catégories juridiques :
— Les établissements n'ayant passé aucun contrat avec l'Etat.
— Les établissements sous contrat simple avec l'Etat.
— Les établissements sous contrat d'association avec l'Etat (cas de l'Ecole Saint-Joseph).
Pour les établissements sous contrat d'association, selon la loi du 31.12.1959, l'Etat prend en charge la rémunération des personnels enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat, sous la forme de forfaits par élève résidant sur la commune (Décision par le Conseil d'Etat du 31 mai 1985).
Ainsi l'article 12 du contrat d'association signé le 02.02.1987, entre l'Ecole Saint-Joseph et l'Etat, prévoit que « la commune de Châteauneuf-sur-Loire, siège de l'école assure les dépenses de fonctionnement [...] pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial ».
Le Conseil Municipal doit donc fixer les dotations scolaires pour chaque élève des classes maternelles et primaires domicilié à Châteauneuf-sur-Loire.
Pour l'année 2024, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ces dotations de la façon suivante :
CLASSES MATERNELLES : 1 300,00 €
CLASSES ELEMENTAIRES : 380,00 €
Monsieur Dubois : Je rappelle que cette dotation est calculée sur la base du coût du fonctionnement d'un élève en école publique déterminé sur le Compte Administratif 2022.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 24 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
89 VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud MEUNIER Eric Pour
FIXE la dotation par élève au titre du contrat d'association de l'Ecole Privée Saint-Joseph à : - 1 300,00 Euros par élève castelneuvien des classes maternelles. - 380,00 Euros par élève castelneuvien des classes élémentaires.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6558 « Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé » fonctions 2113 « Ecole maternelle Saint-Joseph » et 2123 « Ecole Elémentaire Saint-Joseph ».
CLASSES DE DECOUVERTE _-_INDEMNITE _FORFAITAIRE 2024 POUR LES ENSEIGNANTS.
(Monsieur Philippe ASENSIO ne prend pas part au vote ni aux débats)
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant
La ville de Châteauneuf-sur-Loire alloue une indemnité forfaitaire hebdomadaire aux enseignants accompagnant leurs élèves en classe de découverte avec nuitée.
La Municipalité a souhaité préserver les sorties scolaires à caractère pédagogique pour le développement social et culturel des enfants de la ville et propose de réévaluer les dotations 2024.
Le montant proposé est de 90,80 € par enseignant, (montant pour l'année 2023 : 89,00 €).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard x ZENTARI Hasna L
90 ASENSIO Philippe MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
FIXE à compter du 1°’ janvier 2024, le montant de l'indemnité forfaitaire hebdomadaire pour les enseignants à 90,80 €.
DIT que cette indemnité sera versée aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat.
PRECISE que pour les séjours inférieurs à une semaine le montant de cette indemnité sera calculé prorata temporis.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6228 "Rémunérations diverses d'intermédiaires" du budget communal.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 AVEC 3F CENTRE VAL DE LOIRE.
Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et notamment son article 114,
VU la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et la Simplification, dite loi 3 DS, Vu le Décret n°2020-145 du 20 février 2022 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Cette réforme est codifiée dans les articles L441-1 et R.441-5, et suivants du Code de la Construction et de l’'Habitation.
Ilindique qu'une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l'échelle d’un département ; sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCI, le périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné.
CONSIDERANT que la Loi ELAN a posé le principe d'une gestion en flux des contingents de réservation des Logements Locatifs Sociaux (LLS) qui se substitue à la gestion en stock actuelle sans toutefois remettre en cause le nombre de droits de réservation acquis par la Ville,
CONSIDERANT que la gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme qui, lorsqu'ils sont libérés, sont mis à la disposition du réservataire pour qu'il propose des candidats.
CONSIDERANT que la gestion en flux porte, quant à elle, sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la collectivité. Les réservations concernent alors un flux annuel de logements disponibles (logements libérés) à la location et mis à disposition du réservataire,
91 L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.
La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du droit de réservation de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, réservataire, sur son territoire au sein du parc locatif de 3F CENTRE VAL DE LOIRE, le bailleur.
La convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux dédiés aux collectivités locales.
Les objectifs sont multiples :
-__ Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social ;
- Optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée ; - Faciliter la mobilité résidentielle ;
- Favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés ; -__ Renforcer le partenariat entre le bailleur et la commune.
La convention qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver, porte sur un flux annuel de propositions de logements, au titre des droits acquis à la date de signature de la présente convention. Ce flux annuel équivaut au nombre de logements libérés et remis en location durant l'année antérieure.
Plusieurs modes de gestion sont possibles, toutefois la commune souhaite gérer en direct les droits de réservation dédiés aux collectivités.
3F s'engage, sur la partie de son patrimoine définie à l’article 2.2. à attribuer au réservataire, sur la période de la présente convention, un volume de logements dont le nombre est fixé à 20% des logements remis en location sur la durée de la convention.
Une clause de revoyure est prévue en fin d'année 2024 pour ajuster les termes de la présente convention. Le taux de réservation pourra être actualisé afin tenir compte des droits échus et des nouvelles réservations.
Compte tenu du taux de rotation prévisionnel des logements sur la commune (taux moyen constaté sur les deux années précédentes), cet engagement se traduirait en un volume de 1 logement bénéficiant d’un droit de désignation en gestion directe sur l’année 2024.
Madame Vercruyssen : |l faut dire que sur Châteauneuf-sur-Loire, nous n'avons que 15 logements 3F Centre Val de Loire.
La convention s’appliquera pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2024. Elle pourra être reconduite selon les mêmes modalités par avenant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
92 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la convention ci-annexée de gestion en flux de réservation de logement sociaux 2024- 2026 avec 3F CENTRE VAL DE LOIRE
AUTORISE le Maire ou l'adjointe au Maire chargée du social et du logement à signer la convention ainsi que les avenants éventuels nécessaires à l'exécution ou au renouvellement de la convention.
APPROBATION _DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 AVEC LOGEMLOIRET
Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la Loin°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et notamment son article 114,
VU la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et la Simplification, dite loi 3 DS, Vu le Décret n°2020-145 du 20 février 2022 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Cette réforme est codifiée dans les articles L441-1 et R.441-5, et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Ilindique qu'une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l'échelle d'un département ; sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCI, le périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné.
CONSIDERANT que la Loi ELAN a posé le principe d'une gestion en flux des contingents de réservation des Logements Locatifs Sociaux (LLS) qui se substitue à la gestion en stock actuelle sans toutefois remettre en cause le nombre de droits de réservation acquis par la Ville,
93 CONSIDERANT que la gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme qui, lorsqu'ils sont libérés, sont mis à la disposition du réservataire pour qu'il propose des candidats.
CONSIDERANT que la gestion en flux porte, quant à elle, sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la collectivité. Les réservations concernent alors un flux annuel de logements disponibles (logements libérés) à la location et mis à disposition du réservataire,
L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.
La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du droit de réservation de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, réservataire, sur son territoire au sein du parc locatif de LOGEMLOIRET, le bailleur.
La convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux dédiés aux collectivités locales.
Les objectifs sont multiples :
-__ Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social ;
- Optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée ; - Faciliter la mobilité résidentielle ;
- Favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés ; -__ Renforcer le partenariat entre le bailleur et la commune.
La convention qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver, porte sur un flux annuel de propositions de logements, au titre des droits acquis à la date de signature de la présente convention. Ce flux annuel équivaut au nombre de logements libérés et remis en location durant l'année antérieure.
Plusieurs modes de gestion sont possibles, toutefois la commune souhaite gérer en direct les droits de réservation dédiés aux collectivités.
LOGEMLOIRET s'engage, sur la partie de son patrimoine définie à l'article 2.2. à attribuer au réservataire, sur la période de la présente convention, un volume de logements dont le nombre est
fixé comme suit :
- 40% des logements remis en location sur la durée de la convention.
Le taux de réservation pourra être actualisé chaque année afin tenir compte des droits échus, et des nouvelles contreparties octroyées par les collectivités.
Compte tenu du taux de rotation prévisionnel des logements sur la commune (taux moyen constaté sur les deux années précédentes), cet engagement se traduirait en un volume de 12 droits de désignation sur l’année.
La convention s’appliquera pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2024, avec tacite reconduction. Elle pourra être reconduite selon les mêmes modalités par avenant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VERCRUYSSEN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
94 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Eucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
APPROUVE la convention ci-annexée de gestion en flux de réservation de logement sociaux 2024- 2026 avec LOGEMLOIRET.
AUTORISE le Maire ou l’adjointe au Maire chargée du social et du logement à signer la convention ainsi que les avenants éventuels nécessaires à l'exécution ou au renouvellement de la convention.
ATTRIBUTION DU BENEFICE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE POUR UN ELU
(Monsieur Régis PLISSON sort de la salle du Conseil municipal)
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant
Vu la demande de protection fonctionnelle formée par M. Plisson, 1i%' adjoint,
Vu l’article 2123-34 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel : « La
commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de
poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. »
Vu l'article L. 2123-35 alinéa 2 du même Code aux termes duquel : « La commune est tenue de
protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences,
menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
95 Vu le retrait de l'élu demandeur de la salle du conseil municipal afin que l'assemblée puisse délibérer sur sa demande de protection fonctionnelle,
Considérant que le maire et ses adjoints ont droit au bénéfice de la protection fonctionnelle lorsqu'ils sont mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale sous réserve que les faits qui lui sont reprochés ne soient pas détachables de l'exercice de leurs fonctions.
Considérant qu'aux termes de la jurisprudence, présentent le caractère d'une faute personnelle détachable des fonctions de maire ou d’adjoint des faits qui révèlent des préoccupations d'ordre
privé, qui procèdent d'un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de fonctions publiques ou qui, eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils
ont été commis, revêtent une particulière gravité (CE, 30 décembre 2015, n°391800).
Considérant que Monsieur Plisson, adjoint au Maire, doit être entendu dans le cadre d’une procédure
pénale à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile pour des faits relatifs à ses fonctions
d’adjoint ; que ces faits n'ont pas le caractère d’une faute détachable étant précisé que le Tribunal administratif a récemment considéré qu'aucun des faits en question n'était établi.
Considérant également que ces accusations sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi.
Considérant que, dans ces conditions, l’adjoint au Maire est fondé à demander le bénéfice de la protection fonctionnelle sur ces deux fondements.
Il est rappelé que, dans le cadre de l'acceptation d’une demande de protection fonctionnelle, l'élu
en bénéficiant communique à la collectivité le nom de l'avocat qu'il a librement choisi et la convention conclue avec lui. La collectivité règle alors directement à l’avocat les frais prévus par la convention ou, le cas échéant, prend en charge des frais exposés est réglée à l'élu sur présentation des factures acquittées par lui.
La Protection fonctionnelle couvre les frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d'avocat, frais de consignation, d'expertise) ainsi que les dommages-intérêts prononcés, le cas échéant, par le juge.
La collectivité se réserve le droit de ne prendre en charge qu'une partie des honoraires, lorsque le nombre d'heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif. Ce caractère
s'apprécie au regard des prestations effectivement accomplies, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. Le règlement du solde incombe alors à l'élu.
La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives, portant sur les faits objets de la protection fonctionnelle accordée, sous réserve que l'issue de ces instances n'implique pas un réexamen de la réparation.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
96 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
- ACCORDE à Monsieur Régis Plisson, adjoint au Maire, le bénéfice de la protection
fonctionnelle dans le cadre de la procédure pénale sus décrite ainsi que pour réparer les préjudices qu'il subit du fait de ces accusations infondées.
- AUTORISE Le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
-_ PRECISE qu'une déclaration sera faite auprès de l'assureur de la collectivité prenant en
charge cette affaire au titre du contrat « protection fonctionnelle, protection juridique, défense pénale des agents et des élus ».
-__ PRECISE que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame COLCOMB, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Vu la délibération N°139-2018 du 28 Septembre 2018 autorisant le Maire à recruter des agents pour un accroissement temporaire d'activité dans le secteur des accueils de loisirs.
Considérant qu'il est apparu nécessaire de mettre à jour cette délibération suite à l'évolution de l’organisation du secteur enfance.
Considérant que la mise en place de nouveaux services publics et le développement de la population peut entrainer la nécessité de recruter des agents contractuels en accroissement temporaire d'activité dans d’autres services que le secteur enfance.
Ces emplois seront pourvus par des agent contractuels conformément à l'article L.332-23 du Code
97 général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
SECTEUR TECHNIQUE :
Service entretien des bâtiments :
e 1 poste d’Agent d'entretien des locaux sur le grade d’Adjoint Technique 23,25/35°m e 1 poste d’Agent d'entretien des locaux sur le grade d'Adjoint Technique 17,50/35°"e
Service restauration :
° 1 poste d'Agent de restauration sur le grade d’Adjoint Technique 28/35°"°
Service Environnement — Espaces Verts :
° 1 poste d'Agent d'entretien des Espaces Verts sur le grade d’Adjoint Technique 35/35°7°
SECTEUR ENFANCE :
2 postes d'Animateur sur le grade d'Adjoint d'Animation 8/35°"°
° 1 poste d'Animateur sur le grade d'Adjoint d'Animation 12/35°"° °__1 postes d'Animateur sur le grade d’Adjoint d'Animation 14/35" ° 5 postes d’Animateur sur le grade d’Adjoint d'Animation 16/35°"° ° 1 poste d'Animateur sur le grade d'Adjoint d'Animation 18/35°" ° 1 poste d'Animateur sur le grade d’Adjoint d'Animation 20/35°"e
REMUNERATIONS
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame COLCOMB, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour MEUNIER Eveline Pour
98 BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
AUTORISE le recrutement des agents contractuels pour l’année 2024 et les années suivantes dans les différents services municipaux décrits ci-dessus afin d'assurer la continuité du service public. Les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif de l'année 2024 et des exercices suivants.
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT _ D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES.
Madame COLCOMB, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant
Le Maire peut être autorisé par le Conseil Municipal à recruter des agents contractuels en remplacement d'agent sur emploi permanent. Dans la très grande majorité des collectivités territoriale d'une strate équivalente à celle de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire des délibérations relatives à cet objet ont été adoptées suite à la publication du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Suite à une demande de pièces du trésorier municipal, un contrôle interne réalisé par la Direction Générale des Services a amené à constater qu'aucune délibération n’a jamais été adoptée par le Conseil Municipal jusqu'à présent malgré le recrutement régulier d'agents contractuels en remplacement depuis de nombreuses années pour assurer la continuité des missions de services publics. Il est donc nécessaire de régulariser juridiquement la situation.
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :
— Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, — Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, — Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois,
— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM),
99 congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],
— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent afin d'organiser une période de tuilage lorsque l'absence est prévisible.
Enfin, tout recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l'article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :
-_ Les compétences,
- Les aptitudes,
- Les qualifications et l'expérience professionnelles,
- Le potentiel de chaque candidat(e)
- Sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir. - La disponibilité des candidat(e}s sur la période du remplacement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-143 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame COLCOMB, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
100 DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
AUTORISE le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. || sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT DE
PROJET
Madame VENON, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant
Par délibération n° DEL 42-2021 le conseil municipal a autorisé le maire à procéder au recrutement d’un chef de projet sur un statut de contrat de projet dans le cadre de l'opération de revitalisation du territoire.
L'agent recruté sur ce poste de chef de projet a réalisé les missions de manager de centre-ville jusqu'au 31 décembre 2023. A cette date, le contrat a pris fin lorsque l'agent a pu obtenir son droit de départ à la retraite.
Consécutivement, les besoins sur le poste de manager de centre-ville ont été réétudiés et il a été décidé de modifier substantiellement la fiche de poste afin de recruter un chef de projet aménagement de la ville et attractivité commerciale en lieu et place d’un manager de centre-ville.
Les enjeux étant désormais orientés vers le développement de nouveaux espaces et zones à aménager (révision du PLU, aménagement du Lycée, Gestion foncière pour l'aménagement des ZAC, mise en œuvre des OAP, recyclage foncier des friches) et l'accompagnement des entreprises de toute nature dans leur politique de développement.
En effet, sur les problématiques purement commerciales, bien que certaines vacances de locaux persistent, la politique d'appui aux commerces de la commune a permis de réduire considérablement les locaux vacants ainsi que la durée des vacances.
Les articles L.332-24, L. 332-256 et L. 332-26 du code général de la fonction publique autorisent le recrutement contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans. L'échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
101 Les tâches de l'agent qui occupera le poste de chef(fe) de projet aménagement de la ville et attractivité commerciale requièrent des compétences expertes en aménagement du territoire. En raison du rattachement de ce poste aux objectifs fixés dans la Convention d'opération de revitalisation du territoire et de sa transversalité il ne peut être qualifiable à ce stade en tant qu'emploi permanent.
Ainsi, en raison des tâches et des caractéristiques du poste, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel en contrat de projet sur le grade d’attaché territorial à temps complet de 3 ans renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI.
IL est précisé au conseil municipal qu'un poste d’attaché territorial est déjà vacant au tableau des effectifs depuis le 1°’ janvier 2024 suite au départ à la retraite de l'agent qui occupait le poste de manager de centre-ville. Il n’est pas donc pas nécessaire de créer un poste supplémentaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VENON, Conseillère municipale déléguée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna X
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
AUTORISE le Maire à recruter dès que possible un contrat de projet sur le grade d'attaché territorial à temps complet (35/35°"%) pour effectuer les missions de chef aménagement de la ville et attractivité commerciale pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien l'atteinte
102 des objectifs de la municipalité définis par la convention ORT et le programme Petites Villes de demain en matière de politique d'attractivité commerciale et de politique d'aménagement de la ville.
PRECISE que le contrat de projet sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du Budget Primitif 2024.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°02-2024
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant
Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit à la date du 14 mars 2024 :
Créations :
- Création d’un poste de Rédacteur à temps complet suite à l'obtention du concours interne - Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à la fin de la période de stage sur laquelle sera positionnée de l’agent ayant obtenu le concours interne au grade de rédacteur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard Pour | ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
pe Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
103 - AUTORISE au 14 mars 2024, la création au tableau des emplois de : 1 poste de Rédacteur à temps complet
- AUTORISE au 1°’ Février 2025, la suppression au tableau des emplois de : 1 poste d'adjoint administratif principal de 1° classe.
TABLEAU DES EFFECTIFS N°02-2024
Applicable au 15 mars 2024
Directeur Général des Services À 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1}
Aftaché A 5 4 Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3 Rédacteur B press | 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7 7
Adjoint administratif principal de 2°"? classe C î 1 Adjoint administratif € à 4 0
TOTAL (1} 24 Cr] 0
FILIERE TECHNIQUE (2}
ingénieur À 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maitrise principal C 3 3
Agent de maîtrise € 3 3
Adjoint technique principal de 1° classe C 10 10 1
Adjoint technique principal de 2°"% classe C 18 18 Adjoint technique GC 24 20 2
TOTAL (2) 61 54 3
FILIERE MEDICO- SOCIAL (3}
Assistant Socio-Educatif A 1 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles c 3 3
principal de 1ère classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles c 3 3 principal de 2ème classe
TOTAL (3} L 1 Û
FILIERE SPORTIVE {4}
Educateur APS principal de 1ère classe B 1
Educateur APS B 1 1
TOTAL (4} 2 1 0
104 7 | cutones PR RNS OÙ EMPLOIS PR
FILIERE CULTURELLE (5)
Afiaché de conser-ation du patrimoine & 1 1
Assistan de conservation principal de 1ère classe 8 1 4
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère d B 1 1 1
Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe C è 2 Adicint du Patrimoine principal de 2ème classe C 3 2 Adjoint du Patrimoine C 2 2
TOTAL (5) 10 9 1 FILIERE ANIMATION (6]
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 Animateur B 1 Q Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 2 Adjoint d'animation prnopal de 2ème classe C à 4 Adjoint d'animation C 14 7 5
TOTAL (6) 22 14 5 FILIERE DE POLICE (7)
Gardien-Brigadier C 2 è Brigadier-chef principat C 3 3 Chef de service de police municipale B À 1
TOTAE (7) 6 6 9
TOTAL GENERAL
Actualisé suite au Conseil Municipal du 15 mars 2024
modifié avec les mouvements du personnel
Création
1 poste de Rédacteur à temps complet
APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN MENAGER DE LA SALLE DE COMBAT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Châteauneuf-sur-Loire soutient depuis de nombreuses années les actions destinées en faveur des associations sportives et culturelles de la ville.
Depuis décembre 2021 la commune de Châteauneuf-sur-Loire assure l'entretien des locaux de la salle de combat de la CCL. La précédente convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et doit être renouvelée.
La présente convention concerne l’entretien ménager de la totalité des pièces de la salle de combat par les agents de la ville, à savoir les prestations suivantes :
Prestations hebdomadaires :
Parties accueil / circulation :
- entretenir les sols : balayage / aspiration et lavage
- vider les poubelles
- nettoyer la vitrerie
- aspirer et nettoyer les tapis à l'entrée du bâtiment
- désinfecter les poignées et interrupteurs
105 Parties sanitaires :
- entretenir les sols : balayage / aspiration et lavage
- nettoyer et désinfecter les blocs sanitaires, douches, lavabos et robinetteries - nettoyer les parois verticales (douches)
- nettoyer la vitrerie
- désinfecter, essuyer et nettoyer les mobiliers
- vider les poubelles et changer les sacs des poubelles
- alimenter les distributeurs (savon, papier toilette, essuie mains)
- désinfecter les poignées et interrupteurs
Parties espaces sportifs :
- aspirer et balayer les tatamis
- entretenir les sols : balayage / aspiration et lavage
-désinfecter, essuyer et nettoyer les mobiliers
Parties bureaux, rangement / stockage, infirmerie :
- entretenir les sols : balayage / aspiration et lavage
- vider les poubelles
- lessiver les dessus de tables et chaises
- dépoussiérer, essuyer et nettoyer les mobiliers
- désinfecter les poignées et interrupteurs
Pour l'ensemble de l’équipement :
- aérer les locaux
- sortir et rentrer les containers de collecte des ordures
Prestation annuelle :
-__ Nettoyage complet avec désinfection des tatamis et nettoyage du sol sous tatamis
La convention proposée serait conclue du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024. La convention est renouvelée tacitement chaque année.
Le coût des prestations est fixé et lissé sur l’année, sur la base du coût horaire chargé des agents et de la fourniture des produits d'entretien et du petit matériel.
Le coût chargé mensuel est fixé au 1° janvier 2024 à 1200 € pour les dépenses de personnel. Ce coût sera revalorisé à chaque début d'année en fonction du taux de révision intervenu sur la valeur du point d'indice de la Fonction publique territoriale, au cours de l'année passée.
Les fournitures nécessaires à l'entretien des locaux et l'acquisition du matériel rendu nécessaire pour l'exécution des missions seront prises en charge par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire puis remboursées sur la base du montant des dépenses réelles dans le cadre des modalités de versement fixées à l’article 4.2 de la présente convention.
Les consommables nécessaires à l'usages des locaux (papier toilette, savon, essuie main...) seront également pris en charge par la commune de Châteauneuf sur Loire et remboursées sur la base du montant des dépenses réelles.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
106 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour | MEUNIER Eric Pour
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'entretien ménager de la salle de combat pour le compte de la communauté de communes des loges.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et avenants nécessaires à sa bonne exécution.
PRECISE que tout avenant fera l'objet d’une décision du Maire. De telles décisions feront donc l'objet d’un porté à connaissance des membres du conseil municipal en séance par l'intermédiaire du compte-rendu des décisions.
Madame le Maire: La délibération suivante, nos collègues de la Culture et Madame Pierre en
particulier dont on connait toutes les qualités comptables et financières, nous ont mis une délibération que nous allons retirer puisque le tarif n’est pas dans la délibération. Donc nous la passerons la prochaine fois.
Nous allons passer une délibération que vous avez trouvée sur table, si vous en êtes d'accord, qui concerne un échange de terrains entre la commune et la société Baudin Châteauneuf.
Monsieur Asensio : sur table effectivement. On n’en a pas parlé pour le coup en commission.
ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Commune de Châêteauneuf-sur-Loire et la société Baudin Châteauneuf ont convenu de réaliser conjointement un échange de parcelles.
Il s’agit d'une part, des parcelles communales suivantes situées à proximité de l’entreprise Baudin Châteauneuf, lieudit « la Brosse » :
107 - AO 54, AO 57, AO 65, AO 76, AO 119, AO 467, AO 472, AO 492 et AE 300;
Et d'autre part, des parcelles suivantes appartenant à l’entreprise Baudin Châteauneuf : - AN 697 située Venelle de l'Arche
- AN 523 partie, riveraine de la parcelle communale AN 522
Considérant l'avis de la DGFIP, service du Domaine, en date du 29/02/2024.
Monsieur Asensio : Nous, nous céderions les parcelles qui sont un peu au nord de l'usine Baudin qui leur permettra d'installer un champ de cellules photovoltaïques, donc une zone d'accélération de production des énergies renouvelables. Et pour nous, de notre côté, ça nous permettra de pouvoir créer une piste cyclable qui partira de la rue des Champs directement vers la Gare, et ensuite peut- être pouvoir traverser la gare en son entier car nous avons rendez-vous aussi avec la SNCF pour envisager la possibilité de traverser cet endroit.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | KASPRZYK Nathalia | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | MEUNIER Eveline Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | DUVERGER Michel | Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | LEMOINE Monique Pour
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | DESNOYER Damien
COLCOMB Armelle Pour | LEBRET Gérard ZENTARI Hasna
ASENSIO Philippe Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
VENON Françoise Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
COLIN Renaud Pour MEUNIER Eric Pour
DECIDE d'échanger les parcelles communales cadastrées en section AO numéros 54, 57, 65, 76, 119, 467, 472, 492 et AE 300, contre les parcelles cadastrées en section AN n°697 et AN 523 partie appartenant à la société BAUDIN CHATEAUNEUF.
DESIGNE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves - aux fins d'établir l'acte à
108 intervenir et d'en assurer la publication.
DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire.
DIT que les frais d'acte notarié seront à la charge de la Société BAUDIN CHATEAUNEUF.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document s'y rapportant ainsi que l'ensemble des frais annexes s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Informations diverses :
-_ Carnaval : Défilé des Blancs le samedi 16 mars, le 1°’ défilé du Carnaval le dimanche 17
mars et le 2"1 défilé le 24 mars 2024
- Cérémonie du 19 mars à 17h30, allée des Cèdres
Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.
Le Maire Le secrétaire
Florence Galzin \-
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