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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
PROCES-VERBAL INTEGRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, Mme Françoise VENON, M. Renaud COLIN, M. Benoit GUEROULT, Mme Lucie PARMENTIER, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Yoann POTHAIN, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, M. Christian PASSIGNY, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER, Mme Monique LEMOINE, M. David CHAZELAS, M. Lionel LAGRELETTE,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- Mme Michèle VERCRUYSSEN à M. Robert DUBOIS
- Mme Stéphanie PISSEAU à Mme Armelle COLCOMB
- M. Fabien CORJON à Mme Monique LEMOINE
Absente :
-_ Mme Bernadette ROUSSEAU
Absents excusés :
- M. Philippe ASENSIO
- Mme Hasna ZENTARI
M. Olivier GOUSSARD a été élu Secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 24 janvier 2025. 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions
FINANCES :
Reprise anticipée des résultats 2024 du budget Ville à reprendre au BP 2025 Reprise anticipée des résultats 2024 du budget Eau à reprendre au BP 2025 Reprise anticipée des résultats 2024 du budget Assainissement à reprendre au BP 2025 Reprise anticipée des résultats 2024 du budget du Camping de la Maltournée à reprendre au BP 2025
Fongibilité des crédits sur le budget 2025
Fixation des taux de fiscalité directe locale
. Subventions aux associations
10. Budget primitif 2025 — Ville
11. Budget primitif 2025 — Service de l'eau potable
12. Budget primitif 2025 — Service de l'assainissement
DA
pæon 13. Budget du Camping de la Maltournée - reprise d'une partie de l'excédent d'investissement en recettes de la section d'exploitation
14. Budget primitif 2025 — Camping de la Maltournée
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX :
45. Marché de travaux pour l'aménagement du bâtiment dédié aux associations rue de Gabereau — Régularisation des prestations en plus et moins-values par avenant
AUTORISATION DE PROGRAMME — MODIFICATION :
16. Extension des vestiaires des Terres du Château — Modification n°4 de l’autorisation de programme
17. Réfection des douves humides et pont du Château — Modification n°6 de l'autorisation de programme
18. Réhabilitation d’un bâtiment communal en salle de convivialité — Modification n°7 de l'autorisation de programme
19. Révision du Plan Local d'Urbanisme pour mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence territorial — Modification n°5 de l'autorisation de programme 20. Requalification de la rue de la Gêne (Voirie) - Modification n°4 de l'autorisation de programme
21. Requalification de la rue de la Gêne (Assainissement) — Modification n°3 de l'autorisation de programme
22. Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis — Modification n°6 de l'autorisation de programme 23. Aménagement d'un bâtiment dédié aux associations — Modification n°7 de l'autorisation de programme
24. Construction d’un centre pédiatrique — Modification n°4 de l’autorisation de programme 25. Instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable — Modification n°11 de l'autorisation de programme
26. Interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités voisines — Modification n°2 de l'autorisation de programme
AUTORISATION DE PROGRAMME — CREATION :
27. Création d’une piste cyclable Gare — Passage à niveau — Création de l'autorisation de
programme
28. Création d’une piste cyclable Gare — rue des Champs — Création de l'autorisation de programme
29. Rénovation du parvis de la Nouvelle Halle — Création de l’autorisation de programme 30. Aménagement rue du Maréchal Leclerc — Création de l'autorisation de programme 31. Construction d’un équipement sportif boulodrome - tir à l’arc — Création de l'autorisation de programme
SCOLAIRE - JEUNESSE :
32. Convention de partenariat pour l'inclusion scolaire entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire — l'école élémentaire Morvant — l'Education Nationale — IME Saint Martial
SOCIAL :
33. Convention Logement d'urgence entre la ville et le CCAS
TOURISME - COMMERCE :
34. Approbation du règlement intérieur du camping municipal de la Maltournée
RESSOURCES HUMAINES :
35. Renouvellement de l'adhésion de la ville de Châteauneuf-sur-Loire à la prestation « retraite » du Centre de Gestion
36. Renouvellement de la convention d’adhésion à la prestation paie du Centre Départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
2 37. Autorisation de recrutement d’agents saisonniers en complément de la délibération del-104- 2022
URBANISME :
38. Modification de la délibération n°DEL-156-2024 du conseil municipal du 22 novembre 2024 relative à la vente des parcelles communales cadastrées section AC n°52, 53, 54 et 55 sises lieudit « la Charbonnière ».
39. Mise à jour de la longueur de la voirie communale
40. Vente d'une parcelle communale cadastrée section BK n°678
QUESTIONS DIVERSES
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2025
Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2025 a été adopté à l’unanimité par 26 voix Pour.
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE _CADRE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020 PORTANT DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL-17-2020 du 24 mai 2020 décidant des délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 en ce qui concerne le quatrièmement,
Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n°10/2025, n°11/2025 du 20/01/2025: n° 12/2025, n°13/2025 du 22/01/2025; n°14/2025 du 24/01/2025; n°15/2025 du 27/01/2025; n°16/2025 du 28/01/2025 ; n°17/2025 du 29/01/2025; n°18/2025 du 31/01/2025; n°19/2025, n°20/2025, n°21/2025 du 04/02/2025; n°22/2025 du 06/02/2025; n° 23/2025 du 11/02/2025; n°24/2025 du 12/02/2025 ; n°25/2025 du 13/02/2025par lesquelles Madame le Maire a décidé :
1. Décision n°10/2025 du 16/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE ET L'ASSOCIATION SADS DOMICILE
Article 1: de conclure une convention avec l'Association SADS-AUX'LIFE représentée par Monsieur Franck NATAF, Président, pour la mise à disposition des bureaux n°9 et n°11 situés au Centre Marcel Dupuis 30 rue du 8 mai 1945 — 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la présente convention est consentie pour une période de 12 mois, du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard.
Article 3 : la présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 450,00 euros.
Article 4 : cette recette sera imputée à l’article 752 « revenus des immeubles ». 2. Décision n°11/2025 du 20/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DES VESTIAIRES
DU STADE DU LIÈVRE D'OR
Article 1: de conciure avec Monsieur Nicolas REGNIER, Président de l'association « USC Football » une convention d'occupation temporaire et d'entretien des vestiaires du Stade du Lièvre
d'Or.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouve les vestiaires s'engage à ce que l'Association puisse accéder à ces derniers.
Article 3 : l'association, s'engage à laisser l'accès aux vestiaires aux services de la ville, afin que soit assuré l'entretien des vestiaires.
Article 4 : la convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables tacitement dans la limite de quatre fois.
3. Décision n°12/2025 du 22/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE
— AVENANT DE PROLONGATION
Article 1 : de prolonger le délai de la mission de maîtrise d'œuvre jusqu'au 31 octobre 2025 (hors délai de garantie de parfait achèvement).
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à cette modification en cours d'exécution.
4. Décision n°13/2025 du 22/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'AIDAPHI - Direction Cohésion Sociale
Article 1 : de conclure une convention avec l’'AIDAPHI représentée par Madame Sandra NOURRY, Directrice de la gestion immobilière et logement adapté, pour la mise à disposition du rez-de- chaussée du pavillon des gardes sis 2 place Aristide Briand — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités d'accueil et d'informations aux publics, tous les mardis après-midi de 14h
à 18h.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l’'AIDAPHII le rez-de-chaussée du Pavillon des Gardes, sis 2 place Aristide Briand, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein du Pavillon des Gardes est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 20285.
5. Décision n°14/2025 du 24/01/2025 par laquelle j'ai décidé : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC).
Article 1 : de conclure une convention avec le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) représenté par Madame Catherine LANCREROT, Directrice, pour la mise à disposition du bureau n°8 du Centre Marcel Dupuis sis 30 rue du 8 mai 45 — 45110 Châteauneuf-sur-Loire, pour la pratique de ses activités d'accueil et d’information aux publics.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du CLIC le bureau n°8 du Centre Marcel Dupuis, sis 30 rue du 8 mai 1945, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein du Centre Marcel Dupuis est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2028. 6. Décision n°15/2025 du 27/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION À L'ASSOCIATION « MUSEES EN CENTRE-VAL DE LOIRE »
Article 1 : de signer le nouveau bulletin d'adhésion de l'association « Musées en Centre-Val de Loire », pour un montant annuel de 150€,
Article 2 : précise que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à Particle 6281 « Concours divers (cotisations...) », code fonction 314 « Musée » du budget de l'exercice en Cours.
7. Décision n°16/2025 du 28/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
MARCHE PUBLIC RELATIF À LA LOCATION LA MISE EN ŒUVRE LA MAINTENANCE AINSI QUE LES SERVICES ASSOCIES D'IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS — MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N°3
Article 1 : de conclure avec l'entreprise KONIKA MINOLTA BUSINESS SOLUTION CENTRE LOIRE une modification en cours d'exécution n°3, afin d'ajouter un photocopieur reconditionné de type BHC308 pour un montant supplémentaire de 225,00€ HT (location trimestrielle). Ce qui porte le montant du loyer trimestriel à 3 540,20€ HT pour 19 copieurs. Le coût de la maintenance, coût copie s'élève pour le photocopieur de l'espace associatif Gabereau à 0,00258€ HT pour les pages en noir et blanc, et à 0,0258€ HT pour les pages en couleur.
Article 2 : précise que la durée du marché reste inchangée, soit 1 an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible tacitement 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à cette modification en cours d'exécution.
8. Décision n°17/2025 du 29/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET ZINGUERIE - REHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS
Article 1 : de conclure un marché public pour les travaux d'étanchéité et zinguerie, dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, avec l'entreprise ROSAY Techniques Couvertures, sise 5564 Voie des Barges Rousses — Parc du Hode — 76430 Saint Vigor d'Ymonville pour un montant de 63 712,20 € HT soit 76 454,64 € TTC.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ces marchés publics.
9. Décision n°18/2025 du 31/01/2025 par laquelle j'ai décidé :
CONTRAT ENTRE PHILEAS TECHNOLOGIE ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE POUR L'ACCES AU GENIE CIVIL ET AUX ARTERES AERIENNES D'ORANGE POUR LE RACCORDEMENT DES CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE
Article 1 : de conclure un contrat entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la société PHILEAS TECHNOLOGIE, 9 rue de la Burelle 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, pour l’accès au génie civil et aux artères aériennes d'Orange pour le raccordement des caméras de vidéosurveillance.
Article 2 : le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans avec une période minimale de 2 ans, à compter du 1° février 2025.
Article 3 : le tarif annuel est de 0,74 € HT le m| pour la première année. Le lien PM-Château d’eau est de 480 mi.
Le prix sera révisé chaque année et indexé sur l'indice ITCH IME selon la formule indiquée dans le contrat.
Article 4 : d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce contrat. 10. Décision n°19/2025 du 04/02/2025 par laquelle j'ai décidé :
AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF À LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA GARE EN SALLE DE CONVIVIALITÉ.
Article 1 : Le marché de mission de contrôle technique n° 03-22-01 est modifié comme suit : -__ Prolongation de la mission pour 6 mois supplémentaires.
- Ajout des honoraires d'un montant de 1 800,00 € HT pour la réalisation de prestations supplémentaires.
Article 2 : Les autres articles du contrat initial et ses éventuels avenants demeurent inchangés.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
11. Décision n°20/2025 du 04/02/2025 par laquelle j'ai décidé :
AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF À LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE
LA GARE EN SALLE DE CONVIVIALITÉ
Article 1 : Le marché de mission de sécurité et de protection de la santé n° 04-22-01 est modifié comme suit :
-__ Prolongation de la mission pour 6 mois supplémentaires.
- Ajout des honoraires d'un montant de 840,00 € HT pour la réalisation de prestations supplémentaires.
Article 2 : Les autres articles du contrat initial et ses éventuels avenants demeurent inchangés.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
12. Décision n°21/2025 du 04/02/2025 par laquelle j'ai décidé :
REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET CONSTITUTION DE PARTIE
CIVILE AUPRES DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS D'ORLEANS.
Article 1 : de confier à un agent du service de la police municipale le soin de représenter la ville et suppléer madame Florence GALZIN, Maire de Châteauneuf-sur-Loire à l'audience du 11 février 2025 à 9h30 en cas d'absence totale ou partielle du Maire à ladite audience.
Article 2 : qu’au regard du respect des règles de confidentialités attachées à l'affaire en cause, le nom de l’agent de la police municipale chargé(e) de représenter madame le Maire à l'audience sera communiqué au tribunal par le biais d’une attestation ou d’un certificat administratif signé par le Maire.
Article 3 : Solliciter en tant que partie civile, les dommages et intérêts dues à la ville en tant que victime par le ou les auteurs en cas de condamnation de ces derniers.
Madame le Maire : Je me suis fait représentée par un agent de la Police municipale. Cette affaire concerne toujours les dégradations qu'il y avait eu le 30 juin 2023, dégradations faites par des mineurs (véhicules brulés, tags sur la mairie, ...). Nous avons encore eu un renvoi, nous sommes au 3" renvoi donc ce n'est toujours pas jugé. Là encore, pour des mineurs, prononcer des sanctions 3 ans après, je ne vois pas trop l'intérêt.
13. Décision n°22/2025 du 06/02/2025 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE
Article 1 : de conclure une convention avec les services départementaux de l'Education Nation
6 représenté par Monsieur AGRESTI, Recteur de l'académie d'Orléans- Tours, région académique Centre-Val-de-Loire afin que les enfants en situation de handicap des écoles publiques du premier degré de Châteauneuf-sur-Loire puissent bénéficier d’une continuité d'accompagnement humain lors de leur temps de pause méridienne.
Article 2 : la convention est établie afin de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situations de handicap (AESH) sont affectés, sur décision du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.
Article 3 : La convention est valable pour l’année scolaire en cours.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé du contrôle et du suivi de cette décision.
14. Décision n°23/2025 du 11/02/2025 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ORGANISME DE FORMATION « FORPROF » POUR LA FORMATION D'UN ADJOINT D'ANIMATION
Article 1 : de conclure une convention entre l'organisme de formation «FORPROF » situé 5 impasse des Grands Angles, 30133 Les Angles et la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, pour la formation d’un adjoint d'animation à la préparation au concours de recrutement de professeurs des écoles, avec usage des droits CPF de l'agent.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 2 600,00 € TTC. La participation de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire s'élève à 1 300,00 € TTC. L'agent s'engage à payer le solde restant à sa charge, soit 1 300,00€ TTC.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
15. Décision n°24/2025 du 12/02/2025 par laquelle j'ai décidé : MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N° 1 - BUDGET VILLE
Article 1 : de conclure avec Groupama Paris Val de Loire, 60 boulevard Duhamel de Monceau 45166 OLIVET Cedex, une modification en cours d'exécution n° 1, au contrat d'assurances « Dommages aux Biens et risques annexes », afin de corriger la superficie développée du parc immobilier de la ville :
- Superficie déclarée au 01/01/2024 : 36 157 m°
- Superficie déclarée au 01/01/2025 : 36 727 m°
Article 2 : de fixer la cotisation pour l'année 2025 à 41 421,85 € HT soit 45 339,56 € TTC.
Article 3: de signer tous les documents se rapportant aux présentes modifications en cours d'exécution.
16. Décision n°25/2025 du 13/02/2025 par laquelle j'ai décidé :
AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC RELATIF AU DESHERBAGE DES RUES ET ESPACES PUBLICS A CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Article 1 : De modifier comme suit la clause sur les variations de prix :
5-2-Variation des prix Les prix du marché sont fermes pour la 1ère période. IIs pourront être actualisés une fois en cas de reconduction sur demande du titulaire à compter du 1er janvier 2025 par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède le mois de
remise des offres.
Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo). L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index EV4 « Index divers dans la construction — Travaux d'entretien d'espaces verts —- Base 2010 ».
Les prix sont révisés annuellement par application au bordereau de prix de l'accord-cadre d'un
coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 0.0 % + 100.0 % (EVA (n) / EV4 (o))
Selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision
- EV4 (n) : valeur de l'index de référence au mois n
- EV4 (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.
Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
Le calcul du coefficient de révision sera effectué au 1er janvier de chaque année de reconduction,
à partir du dernier indice publié connu.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles
modifications en cours d'exécution.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 A REPRENDRE AU BP 2025
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon l'instruction M57 (tome Il, titre 2, chapitre 6), permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte
8 administratif 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et de la prévision d'affectation sur 2028 telle que représentée ci-dessous :
Section Section de
d’investissement | fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 11 858 1142,42€ 10 922 966,22 €
Réalisations 5 200 102,33 € 10 232 383,03 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 11 858 112,42 € 10 922 966,22 €
Réalisations 7 174 018,26 € 8 875 287,73 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE
Excédent 1 357 095,30 €
Déficit 1 973 915,93 €
RÉSULTATS REPORTÉS 743 906,78 € 704 666,22 €
REPORTS
Excédent
Déficit 581 651 €
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 2 061 761,52€€
Déficit 1 230 009,15 €
Le résultat global de l'exercice 2024 s'élève à 831 752,37€ (avec des restes à réaliser de — 581 651€) soit un résultat de 250 101,37 € restes à réaliser compris.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
| VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour |
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'affecter les résultats 2024 susvisés comme suit, par anticipation :
- en dépenses d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté » : 1 230 009,15€
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 250 101,37€
- en recettes d'investissement au compte 1068 : 1 811 660,1 €
(Arrivée de Mme Bernadette ROUSSEAU)
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET EAU A REPRENDRE AU BP 2025
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte
administratif 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et de la prévision d'affectation sur 2025 telle que représentée ci-dessous :
10 Section d’investissement Section de fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 622 476,54 € 192 804,33 € Réalisations 117 632,97 € 229 329,48 € DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 622 476,54 € 192 804,33 € Réalisations 33 481,28 € 86 841,51 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 84 151,69 € 142 487,97 € Déficit
RÉSULTATS REPORTÉS 416 289,65 € 59 176,25 € REPORTS
Excédent
Déficit - 9618,00€
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 500 441,34 € 201 664,22 € Déficit
Le résultat global de l'exercice 2024 s'élève à 702 105,56 € avec des restes à réaliser — 9 618,00 € soit un résultat de 692 487,56 € y compris les restes à réaliser.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
11 DECIDE d’affecter les résultats 2024 susvisés comme suit, par anticipation :
- en recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté »: 500 441,34 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »: 201 664,22 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT A
REPRENDRE AU BP 2025
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte
administratif 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et de la prévision d'affectation sur 2025 telle que représentée ci-dessous :
Section d'investissement Section de fonctionnement |
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 1 944 754,16 € 900 201,33 €
Réalisations 201 710,36 € 234 488,46 € DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 1 944 754,16 € 900 201,33 €
Réalisations 758 347,19 € 244 009,85 € RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent
Déficit 556 636,83 € 9 521,39 € RÉSULTATS REPORTÉS 1 065 463,80 € 633 664,37 € REPORTS
Excédent
Déficit
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 508 826,97 € 624 142,98 € Déficit
12 Le résultat global de l'exercice 2024 s'élève à 1 132 969,95 € (pas de restes à réaliser).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour |
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour |
|
| ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'affecter les résultats 2024 susvisés comme suit, par anticipation : - en recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté »: 508 826,97 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 624 142,98 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
REPRISE _ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET DU CAMPING DE LA MALTOURNEE A REPRENDRE AU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction MA (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre
13 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2024.
ll est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et de la prévision d'affectation sur 2025 telle que représentée ci-dessous :
Section d'investissement | Section de fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 142 034,92 € 157 188,24 € Réalisations 44 918,76 € 98 424,80 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 142 034,92 € 157 188,24 € Réalisations 26 249,03 € 145 354,62 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 18 669,73 €
Déficit - 4692982 €
RÉSULTATS REPORTÉS 97 116,16 € 13 878,24 €
REPORTS _
Excédent
Déficit - 17 392,14€
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser
Excédent 115 785,89 € -__33051,58€
Déficit
Le résultat global de l'exercice 2024 s'élève à 82 734,31 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
14 BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian | Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d’'affecter les résultats 2024 susvisés comme suit, par anticipation : - En recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté » : 115 786,89 €
- En dépenses de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 33 051,58 €
En recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025.
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mme le Maire rappelle que la commune est passée au 1° janvier 2024 en nomenclature M57, la plus récente du secteur public local.
Chaque année l'organe délibérant doit approuver les mouvements de crédits pour le budget communal.
En matière de fongibilité des crédits : la faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
15 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
|
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (fonctionnement et investissement) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le BP 2025 de la ville.
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Selon l'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit.
Taux
Taxe foncière (bâti) 41,01 %
Taxe foncière (non bâti) 60,17 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres meublés non | 13,44%
affectés à l'habitation principale
A noter que le taux de la taxe foncière (bâti) depuis 2021 regroupe les anciens taux de cette imposition votés à l'origine par la collectivité (22,45 % taux inchangé depuis 2014) et le département (18,56 %) avant la réforme fiscale menée par le Gouvernement.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Celui-ci était fixé à
13,44% en 2019.
Il'est proposé d'appliquer cette taxe également aux logements vacants depuis plus de 2 ans.
Il'est précisé que les taux communaux n'ont pas été modifiés depuis 2014.
Le Conseil Municipal,
16 Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes foncières pour l'année 2025, fixés comme suit et d'ajouter les logements vacants depuis plus de deux ans pour le paiement de la taxe d'habitation.
FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
Taux
Taxe foncière (bâti) 41,01 %
Taxe foncière (non bâti) 60,17 %
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, autres
meublés non affectés à o
l'habitation principale et 13,44%
logements vacants depuis plus
de deux ans ;
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du vote du budget primitif 2025, il y a lieu d'arrêter le montant des subventions attribué à chaque association pour l’année, tel qu'il vous est proposé dans le tableau annexé. 17 Celles-ci sont en augmentation de 11,81% par rapport à l'exercice 2024. Quinze associations bénéficient d'une augmentation de sa subvention en 2025 dont le Comité du Carnaval, l'école de musique, l’aqua club castelneuvien, le volley-ball, le basket club, le hand-ball, le judo club, le Qwan Ki Do, le rugby club, le tennis et l'USC.
Ainsi 210 600 € sont affectés au soutien financier de nos associations Castelneuviennes (soit une augmentation de 5,64%), plus une subvention exceptionnelle de 12 312 € correspondant au montant de la dotation « classe de découverte de 57€ » pour 216 enfants, sera également versée à la coopérative de l’école élémentaire du Morvant.
La subvention versée au C.C.A.S., est en augmentation suite au maintien les après-midis du service de transport à la demande, des personnes à mobilité réduite et/ou des personnes isolées en perte
d'autonomie.
Sachant que les Conseillers Municipaux engagés dans une des associations énumérées dans le tableau ci-joint n’ont pas pris part au vote lors de l'attribution de la subvention pour leur association, à savoir :
- Monsieur Christian PASSIGNY pour l'association Vélo Club Castelneuvien - Madame Michèle VERCRUYSSEN pour l’association le Club Ligérien des Amis de l'Ane et du Mulet « C.L.A.A.M. » et l'association Châteauneuf Art et Loisirs - Madame Lionel LAGRELETTE pour Les Anciens Combattants
Madame Lemoine : Je suis très agréablement surprise de constater qu'avec 210 600€, soit 1,99% des recettes de fonctionnement de la ville, une augmentation de 5,64% est réalisée. C’est une moyenne, donc elle occulte les extrêmes. Ainsi avec une petite analyse, on constate que c'est le Sport qui représente 55,36% des subventions, et qui progresse de 8,76%. Et le secteur Culturel et Loisirs, lui, ne représente que 34,54% et progresse de 3,85%. Le secteur Scolaire que vous venez de présenter sans la subvention exceptionnelle reste stable à 5 650€. Et le secteur Social lui diminue de 800€. Voilà c'était ma petite analyse sur la nature des subventions.
Madame le Maire : Alors sauf erreur de ma part, mais la subvention du CCAS au BP de l’année dernière ce n'était pas 83 000€. C'était 77 000€. C’est parce qu'il y a eu une Décision Modificative. Donc si on compare de BP 2024 à BP 2025, la subvention pour le Social, pour le CCAS, on est passé de 77 000€ à 85 000€. Alors ce n'est pas dans le tableau, je vous l'accorde, Madame Lemoine. Je suis d'accord mais si on fait de BP à BP, on passe de 77 000€ à 85 000€. Donc je pense que c'est quasi le secteur, Social, qui doit représenter la plus grande augmentation. Mais effectivement ce n'est pas dans le tableau, puisque ce n’est pas BP à BP. Après sur les subventions, il faut aussi regarder le nombre d'associations. Et si on regarde le nombre d'associations, ce sont très majoritairement les associations sportives qui sont les plus nombreuses. Donc il faudrait aussi ramener les augmentations au nombre des associations, parce que vous avez au moins un tiers d'associations sportives de plus que d'associations culturelles. Nous avons aussi des associations avec plus ou moins d'adhérents, il faudrait qu'on ramène au nombre d’adhérents. Et je suis à peu près sûre de moi, que si on ramène au nombre d'adhérents, la subvention par adhérent sportif est probablement la plus faible.
Monsieur Guéroult : Effectivement les pourcentages, on peut toujours en faire, mais si on ne va pas dans le détail, ça ne veut pas dire grand-chose. Notamment le secteur social, je vois qu'effectivement c'est en baisse. Mais je vois que le Secours catholique n’a pas de subvention, est-
ce qu'ils en ont demandé ?
Monsieur Boisjibault : Non il n’y a pas eu de demande de subvention.
Monsieur Guéroult : Oui donc voilà il faut qu'on aille dans le détail.
Le Conseil Municipal,
18 Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2025 les subventions telles qu'elles sont présentées ci- dessous.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux imputations budgétaires 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », et 657363 « Subventions de fonctionnement aux établissements et services rattachés - CCAS » du budget primitif 2025.
19 IV - ANNEXES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B8
ANNEE 2025
ANNEE 2025
SUBVENTIONS
VERSEES compte 657363 idee SUBVENTIONS
CCAS 83 000,00 85 000,00
TOTAL COMPTE 657363 83 000,00 85 000,00
Compte 65748
SUBVENTIONS ANNEE 2025
VERSEES
SECTEUR SOCIAL ANNEE 2024 SUBVENTIONS
Amicale des Employés Municipaux 5 700,00 6 000,00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Châteauneuf 1 000,00 | 500,00
Association Donneurs de sang bénévoles Châteauneuf 500,00 500,00
CLIC du Val d'Or 1 400,00 1 400,00 Secours Catholique 600,00 0,00 Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jargeau 200,00 200,00 Solidarité Ukraine 1 000,00 1 000,00
TOTAL SECTEUR SOCIAL 10 400,00 9 600,00
20 SECTEUR EDUCATIF
A.V.E.C. Association à Vocation Educative et Culturelle 250,00 250,00
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Maurice Genevoix 750,00 750,00
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Morvant 750,00 750,00
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Morvant - (subvention exceptionnelle) 0,00 12 312,00
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Genevoix 450,00 450,00
Coopérativw Scolaire Ecole Maternelle Morvant 450,00 450,00
F.C.P.E. Conseil Local 200,00 200,00
I.M.E. Clos St Martial (dont séances piscine et Conseil de Vie Sociale) 1 800,00 1 800,00
Jeunesse Musicale de France en Val d'Or Sologne 1 000,00 1 000,00
TOTAL DU SECTEUR EDUCATIF 5 650,00 17 962,00
SECTEUR CULTUREL ET LOISIRS
A.C.A.C.I.A. Asso. Castelneuvienne d'Activités Culturelles d'hitiation aux Arts 1 200,00 1 200,00
Association de Jumelages 1 600,00 1 600,00
Châteauneuf Accueil 1 100,00 1 100,00
Châteauneuf en Anciennes 0,00 500,00
Chorale la GALIOTE 1 500,00 1 500,00
Club Ligérien des amis de l'âne et du mulet "C.L.A.A.M." 2 000,00 2 000,00
Comité Carnaval 3 000,00 3 500,00
Communauté des Mariniers 1 300,00 1 300,00
Ecole de Musique et Harmonie de Châteauneuf 50 000,00 52 000,00
Généalogie Castelneuvienne 150,00 150,00
Images et sons (Méga FM) 2 000,00 2 000,00
Les Amis de l'Orgue 1 500,00 1 500,00
Les Amis du Musée de la Marine de Loire 3 000,00 3 000,00
Les Amis du Parc 500,00 500,00
Les Amis du Tarot (subwæntion exceptionnelle) 500,00 0,00
Les doyottes de Loire 200,00 200,00
Société de Pêche et Pisciculture - Le Gardon du Chastaing 500,00 700,00
TOTAL DU SECTEUR CULTUREL ET LOISIRS 70 050,00 72 750,00
21 SECTEUR SPORTS |
Aqua Club Castelneuvien 13 500,00 14 500,00]
Association Castelneuvienne de Volley Ball 4 000,00 | 4 500,00!
Association Castelneuvienne pour la Promotion du Sport 1 600,00 1 600,00|
Association sportive scolaire Castelneuvienne 1 800,00 | 1 800,00|
Basket Club Castelneuvien 5 700,00 6 000,00!
Boxing Club Castelneuven 5 000,00 5 000,00
Castel Forme Physique 1 000,00 1 000,00
CAVO - Cie des Archers du Val d'Or 450,00 450,00
Châteauneuf Arts et Loisirs 7 500,00 7 500,00
Châteauneuf Tennis de Table - CHETT 4 000,00 4 000,00
Gymnastique Rythmique Castelneuvenne 2 600,00 .2 700,00
Handball 4 000,00! 4 500,00
Judo Club Castelneuvien 8 500,00 9 000,00
La Boule Castelneuvienne 2 200,00 2 200,00
La Boule Castelneuvienne (subvention exceptionnelle) 1 500,00! 1 500,00
Les Randonneurs Castelneuvens — Section marche 350,00 350,00
Qwan Ki do Châteauneuf-sur-Loire 1 500,00 2 500,00
Rugby Club Castelneuvien 8 000,00 8 500,00
Tennis Club Châteauneuf 6 500,00 7 000,00
Union Sportive Castelneuvienne - U.S.C. 22 000,00! 22 500,00
USEP Ecole Elémentaire du Morvant 500,00! ; 500,00!
USEP Ecole Elémentaire Maurice Genevoix 800,00| 800,00
Vélo Club Castelneuvien 4 200,00! 4 200,00
Tour du Loiret 0,00 4 000,00
TOTAL SECTEUR SPORT 107 200,00 116 600,00
SECTEUR PATRIOTIQUE
F.N.A.C.A. Féd.Nat.des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc, Tunisie 600,00 600,00
Section Locale des Anciens Combattants 1 000,00! 1 000,00
Souvenir Français 1 500,00| 1 500,00
TOTAL SECTEUR PATRIOTIQUE 3 100,00| 3 100,00
A.D.E.C.
AMAP
TOTAL SECTEUR ECONOMIQUE
2 00
100,00
2 900,00
TOTAL GENERAL (compte 65748) 199 350,00! 222 912,00
L * Pour rappel au J regard des subventions inscrites au BP 3P 2024
L'état des subventions versées en 2024 sera transcrit en intégralité lors du vote du Compte Administratif 2024.
22 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE — ANNEE 2025
__ Budget primitif 2025
Présentation de Monsieur Perrotin : Le budget primitif 2025 est basé sur trois priorités :
BUDGET PRINCIPAL : L'ESSENTIEL
3 priorites
* Aucune augmentation des taux de la fiscalité locale.
* La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
* Un programme d'investissement particulièrement important (9,3 millions d’€)
Programme d'investissement qui s'accompagne d'une recherche systématique de subventions.
23 Le montant global du BP s'élève à 19 896 586.76 € et se présente comme suit : Les dépenses de fonctionnement et les recettes bien entendu s’équilibrent à 10 581 708.43€. La section de fonctionnement est donc en baisse de 1.48% par rapport à l'exercice 2024.
Concernant l'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 9 314 878.33€.
L'année 2025 est marquée par un niveau d'investissement encore élevé avec des projets très nombreux.
Citons : la fin des travaux de rénovation du centre Marcel Dupuis, du bâtiment de l’ancienne gare, du bâtiment associatif, de la rue de la Gêne. Mais également, le début des travaux pour les douves et les ponts, l'aménagement d’un pumptrack, le changement du parquet du Lièvre d'Or ainsi que l'étude pour réaménagement de la bibliothèque.
au BUDGET PRINCIPAL :
FA us | Chéteaunout Le monant global du BP 202: ève à 19 896 586,76 €
Dépenses réelles de fonctionnement 9059348,77€ Recettes réelles de fonctionnement 10 283 590,00 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 422359,66€ Recettes d'ordre de fonctionnement 48 017,06 €
Autofinancement 41100006,00 € 002 — Résultat 2021 reporté 250 101,37 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10581708,43€ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10 581 708,43 €
Remboursement Capital : 581 000,00 € Recettes réelles d'investissement 4 501 379,00 €
Dépenses réelles d'investissement : 6594721,60€ Dont produits de cessions 467 700,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement : 327 496,58€ 1068 : Excédent de fonctionnement : 1811 660,15 €
Restes à réaliser N-1 58165100€ Autofinancement 1 100 000,00 €
Déficit antérieur reporté 1230009,15€ Emprunt d'équilibre 1 200 000,00€
Restes à réaliser N-1 0,00€
Recettes d'ordre d'investissement 701 839,18 €
Excédent antérieur re porté 0,00€
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 9314878,33€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 9 314 878,33 €
l'année 2025 sera marquée par un niveau d'investissement encore élevé avec des projets très nombreux:
Fin des travaux de rénovation du centre Marcel Dupuis, du bâtiment de l’ancienne gare, du bâtiment associatif, de la rue de ia
Gêne. Début de travaux pour les douves et ponts, aménagement d’un pumptrack. Changement du parquet du Lièvre d'Or, 3
étude pour réaménagement de la bibliothèque.
24 BUDGET PRINCIPAL PALA
BB Loire
* Les faits marquants :
* Baisse de l’'autofinancement par rapport au BP 2024 : - 29,03%, soit
1 100 000 € dû au besoin de couverture de la section d'investissement 2024
* Emprunt d'équilibre envisagé à hauteur de 1 200 000 €, soit 16,72% des dépenses réelles d'investissement, hors remboursement de la dette.
* Augmentation des subventions aux associations (222 912€ soit + 23 562€/2024 dont subvention exceptionnelle de 12 312 € pour la classe cirque de l’école élémentaire du Morvant) et de la subvention au CCAS (85 000 € soit + 2 000 €/2024)
+ Niveau d'investissement très important avec de DAS projets devant se réaliser en 2025
Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 1.48%. Elles se montent à 10 581 708.43€
fALA EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ghâtesuneuf
Le Ts TEE
0G2 - Excédent reporté
013 - Atténuations de charges
79 - Produit des services
73- Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
78 — Reprise sur provisions
042 — Opérations d'ordre
TOTAL
BP 2024
704 666,22 €
+60 000,00 €
811 000,00 €
6 684 000,00 €
2 188 300,00 €
150 000,00 €
0,00 €
0,00 €
43 000,00 €
10 740 966,12 €
BP 2025
250 101,37 €
110 000,00 €
820 000,00 €
6 750 000,00 €
2 270 000,00 €
323 590,00 €
10 000,00 €
0,00 €
48 017,06 €
10 581 708,43 €
AT RS
- 64,51 %
-31,25%
+1,11%
+ 0,99 %
+3,73 %
+ 115,73 %
+ 11,67 %
-1,48%
25 Au chapitre 013 « Atténuations de charges », elles représentent 1.07% des recettes réelles de fonctionnement. Cela retrace principalement les remboursements de frais de personnel par notre assurance (l'assurance maladie ainsi que les congés maternité).
Au chapitre 70 « Produits des services », elles représentent 7.97% des recettes réelles de fonctionnement, en augmentation les activités des services ont repris un rythme normal : 382 000€ pour la restauration scolaire, 136 000€ pour le centre de loisirs, 29 000€ pour les redevances à caractères sportives, 34 600€ pour les activités du musée. On note une baisse des amendes pour les dépôts sauvages dans la ville.
Au chapitre 73 «Impôts et taxes », elles représentent 65.64% des recettes réelles de fonctionnement. Le coefficient de revalorisation des bases de taxes foncières est fixé à 1.7% pour 2025. On note une stabilité des dotations mais une baisse importante des droits de mutation sur la vente des pavillons entre particuliers.
Au chapitre 74 « Dotations et subventions », elles représentent 21.90% des recettes réelles de fonctionnement. Les dotations de l'Etat sont estimées car les montants n’ont pas été transmis à ce jour.
Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », on enregistre un legs de 153 700€ qui sera affecté à la réfection de la Galerie du Château.
x EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Châteauneuf
BE &# Loire
+ Chapitre 013 : représente 1,07 % des recettes réelles de fonctionnement, il retrace principalement les remboursements de frais de personnel par notre assurance.
+ Chapitre 70 : représente 7,97 % des RRF, en augmentation, les activités des services ont repris un rythme normal (382 000€ pour la restauration scolaire et les activités périscolaires, 136 000€ pour le centre de loisirs, 29 000€ pour les redevances à caractères sportives, 34 600€ pour les activités du musée)
+ Chapitre 73 : représente 65,64 % des RRF, le coefficient de revalorisation des bases de taxes foncières est fixé à 1,7% pour 2025.
+ Chapitre 74 : représente 21,90 % des RRF, les dotations de l'Etat sont estimées car les montants n'ont pas été transmis à ce jour.
26 Concernant les dépenses de fonctionnement en baisse de 1.48%, elles atteignent 10 581 708.43€.
_— (20
FATA EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Châteauneuf MM EF Loire
Ce ETES Cr AP eS) Evolution %
011 — Charges à caractère général 2 635 966,22 € 2 638 501,00 € + 0,10 %
012 — Charges de personnel 5 350 000,00 € 5 570 100,00 € +4,11 %
014 — Atténuations de produit 0,00 € 0,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 580 000,00 € 615 695,00 € + 6,15 %
66 — Charges financières 200 000,00 € 200 052,77 € + 0,03 %
67 — Charges exceptionnelles 40 009,00 € 20 000,00 € - 50,00 %
68 — Dotations aux provisions 10 000,00 € 15 000,00 € + 50,00 %
042- opérations d'ordre 375 000,00 € 422 359,66 € + 12,63 %
023- Virement à la section d'investissement 1 550 000,00 € 1 100 000,00 € - 29,03 %
TOTAL 10 740 966,22 € 10 581 708,43 € -148%
Regardons les dépenses de fonctionnement. Elles se montent à 9 059 348.77€ en hausse de 2.76% par rapport au BP 2024.
On a au chapitre 011, 2 638 501€ en augmentation de 0.10% par rapport à l'exercice 2024. Cela représente 29.12% des dépenses réelles de fonctionnement.
sit
FATA Châteauneuf Bas Loire EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
* Chapitre 011 : 2 638 501,00 € en hausse de 0,10 % par rapport à 2024.
LES PRINCIPALES RAISONS :
< 60612 - Energie et électricité : - 95 000 € par rapport à 2024
60623 et 6042- Alimentation : + 15 000 € par rapport aux dépenses réalisées en 2024 60632 -— Fournitures de petit équipement : en baisse au vu des réalisations 2024
“611 — Contrats de prestations : - 32 000 € (recensement de la population en 2024)
* 615231 — Entretien et réparations sur voiries : - 31 000 € au vu des réalisations 2024
* 6161 - Primes d'assurances multirisques : + 15 000 € (augmentation des tarifs) * 6227 - Frais d'actes et de contentieux : - 15 000€
%
ds
de
te
27 Au chapitre 012 « Charges de personnel », elles atteignent 5 570 100€. Elles augmentent de 4.11% avec pour principales évolutions :
- Le recrutement de 2 agents d'entretien pour les nouveaux locaux (salle de convivialité et espace associatif) ;
- Le recrutement suite à des départs en retraite ;
- La hausse des primes d'assurance pour le personnel ;
- Une prévision d'augmentation de 3 points des cotisations CNRACL. - La hausse de 1 point du taux de cotisation sur la maladie des titulaires
Je rappelle que les chapitres 011 et 012 représentent à eux deux 90.60% des dépenses réelles de fonctionnement.
Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », cela représente 615 695€, en augmentation de 6.15% qui correspondent notamment à :
- Une hausse des subventions aux associations
- Une subvention au CCAS : + 2 000 € par rapport à 2024
- 65811 - Droits d'utilisation informatique en nuage : + 3 700 € (nouveaux contrats pour logiciel)
Les charges financières au chapitre 066 sont stables malgré au recours à l'emprunt de 1 500 000€ en 2024
au PAL: Châteauneuf
HE == Loire
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 2025 : 9 059 348,77 € en hausse de 2,76 % par rapport au BP 2024
Chapitre 012 :
5 570 100,00 €
en augmentation de 4,11 %
par rapport à 2024
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS:
< Recrutement de 2 agents d'entretien pour les
nouveaux locaux ;
“Recrutement suite à des départs en retraite ;
“Hausse des primes d'assurance pour le
personnel ;
“Prévision d'augmentation de 3 points des
cotisations CNRACL.
“Hausse de 1 point du taux de cotisation sur la
maladie des titulaires
Chapitre 65 :
615 695,00 €
en augmentation de 6,15 %
par rapport à 2024
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS :
< Hausse des subventions aux associations
“Subvention au CCAS : + 2 000 € par rapport à
2024
65811 - Droits d'utilisation informatique en
nuage : + 3 700 € (nouveaux contrats pour
logiciel)
28 Concernant les recettes d'investissement, on note une baisse de 9.71% Au chapitre 10 « dotations, fonds divers, réserves », nous avons le FCTVA à hauteur de 988 000€, le DETR, le Fonds Vert, le Fonds Friche et la CAF
Au regard de l'importance des investissements engagés, un emprunt d'équilibre d'un montant de 1 200 OOCE€ est envisagé.
M HNANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2025 AA
Châteauneuf
Bi Su Loire
Ce ETES CL LS BP 2025 Evolution %
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 408 000,00 € 1 048 000,00 € + 156,86 %
1068 — Affectation 1 700 000,00 € 1 811 660,15 € + 6,57 %
Chapitre 13 — Subventions d'équipement 2 032 603,00 € 2 985 679,00 € + 46,88 %
Chapitre 16 — Emprunt 2 500 000,00 € 1 200 000,00 € - 52,00 %
Chapitre 23 — immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
Chapitre 024 — Produits des cessions 349 700,00 € 467 700,00 € + 33,74 %
Chapitre 040 — opérations d'ordre 375 000,00 € 422 359,66 € + 12,63 %
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 657 607,64 € 279 479,52 € - 57,50 %
021 — Virement de la SF 1 550 000,00€ 1 100 000,00€ - 29,03 % 001 — Résultat reporté 743 906,78 € 0,00 €
Reports 0,00 € 0,00 €
TOTAL 10316 817,42€ 9 314 878,33 € -9,71 %
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 2025
Libellés LUE TES
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (sauf 204) 172 640,00 €
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 20 009,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 1 578 525,60 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 50 0G0,00 €
Total des opérations d'équipement 4 756 556,00 €
Restes à réaliser N-1 581 651,00 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 584 000,00 €
Chapitre 27 - Autres mmobäisations financières 17 000,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre sections 48 017,06 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 279 479,52 €
001- Déficit reporté 1 230 009,15 €
% | Total
ETES
HAS LE
1,85 %
0,21 %
16,95 %
0,54%
51.06%
6.24%
6,24 %
0,18%
0,52 %
3,00 %
13,20 %
ii
29 A LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
FATA Châteauneuf BU SE Loire
LUE US
2025
Montants
2024
Libellés de l'AP Variations Observations
Décalage dans le temps des CP
{ouverture de l'année 2026)
Vestiaires Terres du Château 432 000 € 432 000 €
Modification du montant et de la
répartition dans le temps des CP
Douves humides et x 1 300 000 € 3 800 000 €
pont du Château
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Salle de convivialité {bêtiment ex-gare) 1 250 000 € 1 250 000 €
Modification de la répartition dans le
Révision du PLU 90 000 € 90 000 € temps des CP
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Rue de la Gêne
{voirie) 1 500 000 € 1 500 000 €
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Centre Marcel
Dupuis 2 150 000 € 2150000 € 42
a. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
PATA Châteauneuf Bu 5Loi
Libellés de l'AP as eo Variations le Ta TE LES tre
Espace associatif rue Modification de la répartition dans le
de Gabereau 1150000€ 1150000 € temps des CP
Madification de la répartition dans le
temps des CP
Construction d’un
centre pédiatrique
Rue de la Gêne
(assainissement) 1 310 000 € 900 000 €
Modification du montant et de la
répartition dans le temps des CP
Modification de la répartition dans le
temps des CP
Instauration des PPC
(eau potable) 231 469 € 231 469 €
Modification du montant et de la
répartition dans le temps des CP
Interconnexion du
EEE
=
1510000€ 151000€
== ==
réseau d’eau potable 1700 000€ 3700000 € Î
30 Châteauneuf
M A Loire
Libellés de FAP
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
Crédits de paiement
PAPAS
Création d’une piste cyclable gare-
passage à niveau
Création d’une piste cyclable gare-rue
des Champs
Rénovation parvis de la nouvelle halle
Aménagement rue du Maréchal Leclerc
Construction d’un équipement sportif
Boulodrome- Tir à l'Arc
10 000 €
10 000 €
50 000 €
50 000 €
50 O00 €
Pour le Lièvre d’Or, il faut également rajouter 30 000€ pour le monte-escaliers.
au FALA
Châteauneuf
BRSXLoire
+ Rénovation de la galerie du
château : 153 760 €
+ Réfection de la charpente et
de la couverture pavilion de
l’horloge : 150 000 €
+ Menuiseries extérieures
bâtiment Inspection
Académique : 28 000 €
+ Changement de 5 fenêtres
au Musée : 19 000 €
« Fourniture et pose de
| Cavurnes : 4000 €
LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2025 (Liste non exhaustive)
Renouvellement du
Patrimoine arboré :
3 000 €
Acquisition de jeux : — —
10 000 € « Tableau d'affichage pour
Relamping en LED (espace Lièvre d'Or : 5 000 €
Kohler Choquet) : 6 500 €
Aménagement paysager
Rue du petit hameau :
50 000 €
Remplacement de 19
candélabres en LED rue
Eulalie Lebrun : 12 500 €
Remplacement de 13
candélabres en LED Rue
Jeanne Champiliou :
8 400 €
« Parquet salle du haut—
Gymnase du Lièvre d’Or :
45
31 (Liste non exhaustive)
— [0
FALA LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2025
Châteauneuf
Bh SA Loire
+ Achat de mobilier ou matériel
divers écoles : 18 515 €
+ Aménagement cour | ï u . Le élémentaire Morvant, Archivage messageries :
espaces de fraicheur:20 500 € | 10 10e .
“ Remplacement chaudière | ° Fos BHERInUSe
Maternelle Morvant :
33 500 €
e Isolation des préfabriqués
Maternelle Morvant : l
72000€
+ PC pour école Morvant :
7 500 €
+ Extension et amélioration
vidéoprotection : 55 000 €
° Sécurisation poste de Police |
Municipale : 7 500 €
« Acquisition de balises d'alarme
pour écoles : 12 460 €
e Remaniement de la baie pour
branchements caméras : 2 600 €
ETES
on LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2025 A TA {Liste non exhaustive) Châteauneuf Bh SE Loire
e Rénovation façades mise en
valeur du centre-ville : 20 000 + Dotation : 8 500 €
€ : .
+ Aménagement de terrains : ° rate Pumptrack :
33 000 €
« Acquisitions foncières
(dotation annuelle) : 350 000 €
« Extension réseau électrique :
20 000 €
+ Etude aménagement abords
du lycée : 70 000 €
+ Etude Médiathèque : 40 000 €
+ Remplacement Croix de la
Chapelle de l’Epinoy : 50 000 €
+ Réfection couche de roulement
allée des Cèdres : S 700 €
Infrastructures —
Meitet=
32 Abordons l’évolution de la dette, pour le BP 2025, en montant du capital, chaque année, on remboursera 581 000€ auquels on ajoute les intérêts 200 052€ soit une annuité globale de 781 052€
4 FALA CHARGES FINANCIERES : DETTE COMMUNALE
Châteauneuf
DM &r Loire
Evolution de la dette
900 000
781 052,00 € 800 000 740 523,00 €
à. 696 756,00 € "7" 700 000
SE 646 800,00 €
586 427,00€ -396 764,00 € 610599,00€ 586 743,00€ ee SET EH cou
sé = one quoome 543220€ :
a 0 do aique ù 470 743,00 € '
400 000
300 000
154
° ‘ 200 000
100 000
0
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
M Rembt capital de la dette —e Meantant des intérêts de la dette —+— Annuité de la dette
l'emprunt envisagé pour 2025 est de 1 200 000 €. Il sera mobilisé en fonction des
besoins de trésorerie.
Pour 2025, il s’agit bien entendu d’une prévision, onretrouve en autofinancement 1 100 000€ et en épargne nette 643 241€.
x ii EVOLUTION AUTOFINANCEMENT ET ÉPARGNE NETTE
à DE 2014 À 2025 Châteauneuf
BB £# Loire
Evolution autofinancement et épargne nette
2tocnoce
1550090 €
1505000 €
1253 245€ L260468€
1106 506€ 1134 350€ 1190000€ 16325692 ICHRECEE 1p25142€ aides 222009 € 1020000 € asé 290€
6r255€ 6s3241€ Do, SD0 € 573 336€
scoogce
293001€
195 222€ 164402€ 167 677€
gsgipe 182 477€
L E ] sr20) FAI SF 2017 BP25IE gP2519 EP2C2S BP 2021 BF2022 Be262 BP102 Présisonsf
« 2025 “182 002 € UE
-332252€
-502 200 € #Autofnancemen ® Epargne Nete
Il est à noter que ces prévisions 2028 sont faites avec la mobilisation maximale de l'emprunt à hauteur de 1 200 000€.
33 A titre d’information, les différents ratios enregistrés en 2023
[2 FA Ç A RATIOS : INFORMATIONS FINANCIERES
Châteauneuf MD ER Loire LT EE Te ETS
LEE 2023 de la strate*
Dépenses réelles fonctionnement / population 1 046,67 € 1 163,00 €
Recettes réelles fonctionnement/population 1 192,72 € 1 307,00 €
Dépenses d'équipement brut/population 829,24 € 398,00 €
Encours de la dette/population 724,08 € 767,00 €
Dotation globale de fonctionnement / population 136,57 € 159,00 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles 6148% 56,84 %
fonctionnement %
* Source : Site collectivites-locales.gouv:fr — Comptes individuels des collectivités,
Madame Lemoine : Pour introduire mon intervention sur le budget 2025, quelques préliminaires sur la situation à laquelle nous sommes tenus, même si je ne connais pas totalement les répercussions sur notre budget. Mais j'espère que vous allez nous l'indiquer précisément. Donc pour les collectivités locales, l'impact du budget voté par les députés a des bons côtés et d'autres qui sont moins satisfaisants. La DETR ne sera pas réduite mais il y aura un moindre abondement de la DGF, vous nous donnerez peut-être les chiffres. Le Fonds Vert diminuera de 1. 115 milliards d'euros, et la dotation Biodiversité sera abondée de 10
millions d'euros.
Le gouvernement a maintenu certaines dispositions budgétaires moins favorables pour l'équilibre du budget, notamment la transformation du Fonds de précaution remplacé par le mécanisme DILICO, lissage conjoncturel des recettes fiscales, ce mécanisme réparti l'effort sur un plus grand nombre de collectivités sur une période de 3 ans, et impose un prélèvement ne pouvant dépasser 2% des recettes.
Le gel de la TVA et Fonds de Compensation pour la TVA, ce gel de la TVA dynamique transféré aux collectivités représente une perte nette de 1,2 milliards d'euros. Et le gel et la baisse des ressources propres réduisent l'autonomie des collectivités, les plaçant dans une situation de dépendance accrue vis-à-vis des décisions gouvernementales.
Le Fonds d'aide de l'accès au logement a été raboté, passant de 17,2 milliards à 16,7 milliards
d'euros.
Et enfin, il faut souligner l'impact de l'augmentation du taux de la cotisation de la CNRACL : par décret, le gouvernement a officialisé la hausse de 12 points de cotisations sur 4 de la cotisation employeur concernant les collectivités. Ce qui va fragiliser le budget de fonctionnement des collectivités territoriales mais dont peuvent se réjouir les agents.
Ça, c'étaient les préliminaires. Je me suis déjà exprimée sur le budget principal lors du Débat d'orientations budgétaires. Donc je ne vais pas vous faire subir de nouveau mes observations, que vous avez retenues, car je crains de plus Monsieur Guéroult qui pourrait me demander de présenter un budget, ce que je ne vais pas faire ce soir.
Néanmoins, je suis curieuse de connaitre comment on a pu passer lors du DOB de 2 730 000€ avec une augmentation de 3.57% sur laquelle j'étais intervenue au Chapitre 11 « dépenses à caractère général » à une augmentation de seulement 0.10% au budget pour 2 630 501€. C'est ma première question.
En outre, on retrouve une forte augmentation du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » de 6.15%. Monsieur Perrotin vient de dire ce qui avait provoqué cette hausse. Donc ma conclusion c'est qu'il y a des perspectives de maitrise dans ces domaines. Je reprécise
34 que je n'ai pas parlé du chapitre 012, j'ai bien parlé du chapitre 011.
Merci.
Madame le Maire : Vous avez vu, Madame Lemoine, qu'on progresse, on vous écoute des fois. Donc on a baissé. On vous avait dit quand même, au-delà de la plaisanterie, que le DOB était une prévision, qu'on affinerait les prévisions. Et on préfère toujours être plutôt pessimiste au stade du DOB et réajuster après. || n'empêche que la variation est notamment due à une variation assez forte des consommations énergétiques, que nous avons réajusté par rapport aux réalisations 2024. Ceci étant, j'ai eu une information ce soir que nos consommations de début d'année étaient plus élevées que les consommations de 2024 et en plus le prix du gaz augmente. Donc pour le moment on est parti sur cette estimation-là. On verra dans l’année, je ne sais pas s’il faudra le faire, mais peut-être qu'il faudra qu'on réajuste un peu les frais d'énergie et dans ce cas-là, au lieu d'être à 1% à peine, on sera peut-être à 1.5%. Il y a cette première explication sur le travail plus précis sur les dépenses et la deuxième sur ces fluctuations des frais d'énergie.
Sur l'augmentation du taux de la CNRACL, je ne partage qu’à moitié votre analyse car, pour bien connaitre la vie de la CNRACL, j'espère que l'augmentation des cotisations servira aux agents. Mais ce n'est pas sûr. Parce que je rappelle juste que la CNRACL, je le dis comme je le pense, c'est un vrai scandale, est une caisse de retraite qui était excédentaire, qui devrait toujours être excédentaire. Et si aujourd'hui on a une augmentation de points, c'est parce qu'elle a été ponctionnée pendant des années sur ses excédents par l'Etat pour combler les déficits des régimes spéciaux notamment. Et donc en fait, s’il n’y avait pas eu ces ponctions pendant des années pour financer les régimes spéciaux, aujourd'hui il n'y aurait pas besoin d'augmenter ces points, et la CNRACL serait à l'équilibre. Donc si on doit continuer à ponctionner la CNRACL et notamment la caisse de retraite des agents des collectivités pour aller toujours financer les régimes spéciaux, je ne suis pas sûre que les 12 points ne bénéficieront qu'aux agents des collectivités locales.
Madame Lemoine : Et l'impact des mesures gouvernementales sur la DGF, sur le gel de la TVA...
Madame le Maire : Alors sur le gel de la TVA, bien sûr, cela nous impacte, nous aurions pu avoir plus, mais voilà on fait avec. Et puis sur la baisse de la DGF, on espère ne pas trop être impacté car comme nous avons la Dotation de Solidarité Rurale, même si on a un peu de baisse de la DGF, on devrait compenser par la Dotation de Solidarité Rurale. Et Châteauneuf-sur-Loire échappe à la DILICO, ce fameux dispositif assez extraordinaire. Le Département du Loiret n'y échappe pas. Il y a une vingtaine de communes qui n’y échappent pas dans le Loiret. En fait c'est calculé sur le potentiel financier et sur le potentiel fiscal des communes. Et comme nous ne sommes pas dans les communes qui ont le plus haut potentiel fiscal, en gros on est « pauvre », nous ne sommes pas prélevés au titre du DILICO. Pour vous donner un ordre d'idée, Ormes est prélevé, Saint Denis de l'Hôtel est prélevé, Dampierre-en-Burly est prélevé, Orléans est prélevé un petit peu, Olivet est prélevé. Et la commune la plus prélevée dans le Loiret c'est Saran, car ils ont beaucoup de rentrées fiscales d'entreprises. C'est pour cela, quand on parle de richesses des communes... j'ai les chiffres en tête Sully-sur-Loire est prélevé à hauteur de 90 000€, et Saran à hauteur de 136 000€, alors qu'Orléans est prélevé à hauteur de 50 000€.
Mais nous on échappe au DILICO et cela nous convient. On commence à être impacté, après je ne me fais pas trop d’illusion, cette année on échappe bon an mal an aux plus grosses restrictions, je pense qu'en 2026 cela ne va pas être le même sujet, parce que si vous avez entendu les déclarations de REBSAMEN disant que l'effort des collectivités pour l'année 2026 serait au moins doublé. Donc quand les départements et les régions ne pourront plus, je pense que le bloc communal va être très vite concerné.
Madame Lemoine : Vous avez le chiffre pour la DGF ?
Madame le Maire : Non, on ne l'a pas. On vous le donnera mais pour le moment on ne l’a pas. Et à mon avis, on l'aura tard du fait que le projet de Loi de finances a été voté encore plus tard que d'habitude, je pense que nous l’aurons assez tard.
Madame Lemoine : Et pour le Fonds TVA, je suis un peu perdue, je ne sais pas si on est impacté, si on ne l’est pas.
35 Madame le Maire : On l'a calculé le Fonds de TVA, mais s'ils avaient augmenté le taux de récupération de la TVA du montant de l'inflation, nous n'avons pas fait le calcul de ce qu'on aurait en plus. Je ne peux pas vous dire. Mais peut-être dans ce que vous avez lu, quand on dit que les collectivités sont impactées par la TVA, c'est que notamment les départements on nous reversé une fraction de TVA. Ce qui n’est pas le cas pour nous. Mais une fraction de TVA national. Et en fait le taux de reversement de cette fraction de TVA aux départements a baissé. Mais nous pour les collectivités, le taux fixé pour le FCTVA ne bouge pas.
Madame Lemoine : Là ça ne concerne pas la commune mais vous savez, les départements avaient demandé l'augmentation des droits de mutation, je n'ai pas souvenir que cela ait été voté.
Madame le Maire : Si le 28 février on l'a augmenté.
Madame Lemoine : D'accord.
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif de la Ville de l'exercice
de Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 10 581 708.43€ Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 9 314 878.33€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif de la Ville - Exercice 2025 par chapitre,
Pour la Section de fonctionnement :
e Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
° Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
Pour la Section d'investissement :
1) Les dépenses et recettes d'équipement non individualisés en opération :
e Dépenses - chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
2) Les opérations d'équipement :
e _N°10029 — « Vestiaires Terres du Château »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10030 — « Douves humides et pont du Château »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
+ _N°10031 — « Salle de convivialité (bâtiment ex-gare) »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10032 - « Révision PLU »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
36 e _N°10035 — « Rue de la Gêne »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10036 — « Centre Marcel Dupuis »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10037 — « Bâtiment associations rue de Gabereau »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10038 — « Construction d’un Centre Pédiatrique »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e N°10040 — « Piste cyclable gare-passage à niveau »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10041 — « piste cyclable gare — rue des champs »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10042 — « Rénovation parvis Nouvelle Halle »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10043 — « Aménagement rue du Maréchal Leclerc »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10044 — « Construction d’un équipement sportif »
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Contre
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
37 BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'EAU - ANNEE 2025 ©
2 ne fALA BUDGET EAU POTABLE : TABLEAU GENERAL D'EQUILIBRE Châteauneuf BDs Loire
Dépenses réelles d'exploitation 35 448,92€ Recettes réelles d'exploitation 234 500,00 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 74893,38€ Recettes d'ordre d'exploitation 2 028,08 €
023- Autofinancement 327 850,00€ 002 - Résultat antérieur reporté 201 664,22 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 438192,30€ TOTAL SECTION EXPLOITATION 438 192,30 €
Dépenses réelles d'investissement 891538,64€ Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 2028,08€ Recettes d'ordre d'investissement 74 893,38 €
001 — Résultat antérieur reporté 0,00€ 021-Autofinancement 327 850,00 €
Restes à réaliser 2024 9618,00€ Restes à réaliser 2024 0,00 €
001 — Résultat antérieur reporté 500 441,34 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 9053 184,726 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 903 184,72 €
En | EMEA BUDGET EAU POTABLE : PRINCIPALES DONNÉES
Châteauneuf Ban ÆK Loire
* Recettes d'exploitation :
- Surtaxe communale : (0,31 € par m3) soit prévision à 210 000€
- Redevance frais de gestion et de contrôle : 20 000€
+ Dépenses d'exploitation :
- Personnel mis à disposition du service par la commune : 10 000 €
- Entretiens réseaux et bâtiments: 5 500 €
+ Dépenses d'investissement :
- Autorisation de Programme (AP) : 800 000 € interconnexion du réseau d’eau
- Branchements plomb et création point d'eau: 50 000 €
Madame Lemoine : Donc on rappelle, on sait le prix de l’eau qui doit payer l'eau. A la commission développement durable, on a longuement parlé, merci Monsieur Colin de nous avoir donné les informations sur l'état des deux châteaux d'eau de la ville et leur incapacité à s'épauler l’un l'autre. On va parler de l’interconnexion après, donc la décision de prendre cette stratégie d’interconnexion, on a des informations sur les projets et les coûts. Je trouve que vu l'ampleur des investissements à envisager, puisque vous nous avez parlé d'à peu près 4 millions d'euros, il serait peut-être un petit peu urgent de commencer à informer la population de ces travaux qui vont se dérouler sur plusieurs années, si j'ai bonne mémoire, il n’y a rien en 2025-2026, ça serait plutôt 2027-2028-2029, pour que nous ne nous retrouvions pas dans une situation de pénurie d'eau, car le château d'eau P. Carpentier n'est pas très en forme et risquerait de ne plus assurer ses fonctions. L'interconnexion donc se fera le SEMAVOL , réunion des syndicats d’eau de Férolles, Jargeau, Saint Denis de l'Hôtel. Et donc peut-être qu'on pourrait organiser dès maintenant une réunion d’information pour vraiment préparer les esprits à ce que cette ressource commune n’est pas abondante et illimitée.
Madame le Maire : Alors, oui et non. Nous sommes d'accord, il y a de gros travaux. Nous avons
38 commencé à travailler avec Monsieur Colin notamment sur l'impact sur le prix de l'eau. || faut que l'on regarde aussi quelle bascule on peut faire et quel équilibre on peut faire entre la surtaxe de l'eau et de l'assainissement, avant de parler d'augmentation de prix. Je ne suis pas en train de dire que l'on sera iso mais il ne faut pas que l'on ait des excédents sur l'assainissement, ou que l’on prélève de trop sur l'assainissement et pas assez sur l’eau. Donc probablement, comme nous l'avons déjà un peu fait, peut-être qu'il y aura un rebasculement de la surtaxe d'assainissement vers l'eau pour commencer à financer ces travaux. C’est la première chose.
Deuxième chose, nous avons commencé à regarder quels seraient les impacts. || faut que l’on regarde ensuite les aspects juridiques d'entente avec le SEMAVOL, car cela voudra dire des conventions dans les deux sens. Et ensuite il faut que l’on affine le coût travaux et cela va être tout l’objet des études qui vont être faites en 2025. Et oui, on verra après, mais nous sommes restés prudents. En effet nous nous interrogions sur ce qui se passerait sur le transfert potentiel de la compétence de l’eau et de l'assainissement, car la compétence devait être transférée au 1° janvier 2026. Or il se trouve qu'il y a une décision de l’Assemblée Nationale qui date d’hier qui ancre définitivement le fait que le transfert eau et assainissement ne sera pas obligatoire mais optionnel au 1° janvier 2026. Donc cela va nous donner plus de visibilité sur ce que l'on peut faire.
Madame Lemoine : Vous pensez que les maires de la Communauté de communes des Loges . ça va être voté à la CCL ?
Madame le Maire : Pour le coup, il n’y a pas de vote puisque ce n’est plus obligatoire.
Madame Lemoine : 1| n’y aura pas de vote à la CCL ?
Madame le Maire : Je ne peux pas vous dire, je ne suis pas Président. Mais je sais qu’il y a eu une discussion en Bureau et qu'il doit y avoir une nouvelle en Bureau, et à priori majoritairement les communes ne sont pas favorables au transfert.
Madame Lemoine : C’est bien ma question, il faudra bien qu'ils se prononcent les maires de la CCL.
Madame le Maire : Il n'y a pas forcément besoin de se prononcer. |! y aurait un vote si la CCL prenait la compétence.
Madame Lemoine : Bah, si elle prenait la compétence, elle prenait la compétence, si c'était la loi. Mais là comme c’est optionnel.
Madame le Maire : Mais comme c’est optionnel, il faut que la CCL vote pour la prendre. Donc par définition, si elle ne la prend pas, il n’y a pas de vote à avoir.
Madame Lemoine : Elle peut voter pour ne pas la prendre.
Madame le Maire : Oui ça ne sert à rien mais oui elle pourrait.
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Service de l'Eau de l'exercice 2025 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s’équilibrent à : 438 192.30€ - Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 903 184.72€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Service de l'Eau - Exercice 2025 par chapitre.
39 Pour la Section d’exploitation :
+ Dépenses - chaque chapitre a été adopté :
à l’unanimité par 27 voix Pour
+ Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 27 voix Pour
Pour la Section d'investissement :
+ Les dépenses d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 27 voix Pour
+ Les recettes d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 27 voix Pour
1 - Les opérations d'équipement :
e _N°10001 — « Instauration de protection des captages autour des captages d'eau »
à lunanimité par 27 voix Pour
e _N°10039 — « Interconnexion du réseau d'eau potable avec les ressources des collectivités voisines »
à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
_ |
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
40 BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — ANNEE 2025
fALA BUDGET ASSAINISSEMENT : TABLEAU GÉNÉRAL D'ÉQUILIBRE Châteauneuf BBañLoire
Dépenses réelles d'exploitation 108942,45 € Recettes réelles d'exploitation 179 541,25 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 191617,49€ Recettes d'ordre d'exploitation 66 495,71 €
023 - Autofinancement S69620,00€ 002— Résultat antérieur reporté 624 142,98€
TOTAL SECTION EXPLOITATION 870 179,94 € TOTAL SECTION EXPLOITATION 870 179,94 €
Dépenses réelles d'investissement 1203568,75€ Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 175195,71€ Recettes d'ordre d'investissement 300 317,49€
001-— Résultat antérieur reporté 021 - Autofinancement 569 620,00 €
Restes à réaliser 2024 0,00 € Restes à réaliser 2024 0,00 €
001 — Résultat antérieur reporté 508 826,97€
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1378 764,46€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1378 764,46 €
23
su ÉATA BUDGET ASSAINISSEMENT : PRINCIPALES DONNEES
Châteauneuf
Bu s#Loire
* Recettes d'exploitation :
- Surtaxe communale : {0,31 € par m3) soit prévision à 125 000 €
- Redevance frais de gestion et de contrôle : 20 000€
- Taxe de raccordement au réseau : 25 000 €
* Dépenses d'exploitation :
- Personnel mis à disposition du service par la commune : 50 000 €
- Frais d'études : 30 000€ (Etude Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau)
+ Dépenses d'investissement :
- Maîtrise d'œuvre réseau rue de la Gêne + travaux 247 094 € { AP-CP)
- Etudes pour la création de bassin de rétention et déversoirs d'orage: 70 000 €
- Travaux bassin de rétention et déversoirs d'orage : 440 000 €
- Mise en place de dégrilleurs et provision divers travaux: 300 000 €
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Service de Assainissement de l'exercice 2025 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s’équilibrent à : 870 179.94 € - Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 1 378 764.46 €
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Service de l’Assainissement - Exercice 2025 par chapitre.
41 Pour la Section d'exploitation :
+ Dépenses - chaque chapitre a été adopté :
à l’unanimité par 27 voix Pour
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à l’unanimité par 27 voix Pour
Pour la Section d'investissement :
+ Les dépenses d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 27 voix Pour
° Les recettes d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à l’unanimité par 27 voix Pour
1 - Les opérations d'équipement :
e _N°10035 — « Requalification de la rue de la Gêne »
à l’unanimité par 27 voix Pour
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel _ | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
|
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
42 BUDGET DU CAMPING DE LA MALTOURNÉE - REPRISE D’UNE PARTIE DE L'EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT EN RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Le budget annexe du Camping de la Maltournée (nomenclature M4) a été repris par la collectivité en 2001.
Dès cette reprise la commune a investi régulièrement afin d'obtenir un classement trois étoiles, ce qui a permis de dynamiser la fréquentation de ce lieu d'hébergement. La gérance du site est confiée à l'entreprise SASU DF par un marché de service depuis 2022. Une consultation a eu lieu en 2022, pour le renouvellement de ce marché pour 4 ans soit jusqu’au 15 novembre 2025.
Les recettes de la section d'exploitation proviennent essentiellement des locations d'emplacements ou de structures mises à disposition des touristes. Celles-ci sont normalement suffisantes pour équilibrer cette section sans toutefois dégager un excédent confortable.
L'année 2024 ayant été une année particulièrement pluvieuse, la fréquentation de cet hébergement de plein air a fortement baissé. Les recettes de fonctionnement n'ont donc pas été suffisantes pour équilibrer la section de fonctionnement.
C'est pourquoi, la collectivité a sollicité auprès des services de la Préfecture et des Finances Publiques, une dérogation pour transférer une partie de l'excédent d'investissement capitalisé les années antérieures vers la section d'exploitation à hauteur de 80 000 €.
Le compte 1068 de ce budget est de 369 543,68 € au 31 décembre 2024. Un avis favorable a été émis par le Trésorier de Châteauneuf-sur-Loire pour cette opération.
Madame le Maire : Juste une remarque sur cette délibération. On a un avis favorable de la DRFIP. J'ai eu un accord uniquement oral, je tiens à le préciser, du Sous-Préfet sur cette procédure qui est dérogatoire de reprendre un excédent d'investissement. L'autre dérogation qui aurait pu être pire c'est d’avoir une subvention d'équilibre du budget général vers ce budget-là, ce qui serait un peu ridicule puisque nous avons suffisamment d'argent en investissement pour équilibrer le fonctionnement. Et c'est dû notamment à une très mauvaise année en 2024. Donc c’est une procédure dérogatoire, j'ai un accord oral du Sous-Préfet qui attendait pour nous écrire car il faut un avis même favorable de la DGCL. Donc il a remonté son avis favorable à la DGCL mais on n’a pas le courrier officiel. Aussi, on vote le budget comme ça. Je préfère le dire en toute transparence. Si vraiment il y avait un avis qui changeaïit, on reverrait à ce moment-là, mais à priori l'avis serait favorable. Je préfère le dire, normalement on a un avis favorable mais pour le moment on n'a pas l'écrit. Le problème c'est que si on attendait, cela nous faisait décaler la date du Conseil municipal et on décaler tout sans être sûr d’avoir le courrier au 31 mars. Donc nous avons maintenu cette date- là et on verra si nous devons faire des modifications.
Madame Lemoine : ce que vous venez de dire, c'est honnête de l’exposer. Mais ça ne réglera pas le problème, parce qu'on a quand même un déficit de ce budget du camping. Peut-être qu'après on verra au moment s’il faut faire quelque chose pour que ça s’arrange. Ce n’est pas parce qu'il a plu, il y a des années où il a plu et ce n'était pas forcément déficitaire. Et puis vous avez raison, si jamais il y avait Un courrier contraire, et bien c’est le budget général qui abondera le budget camping.
Madame le Maire : ll faudra effectivement qu'on essaye de trouver des recettes supplémentaires. II faut que l'on y réfléchisse mais ce n’est pas excessivement simple.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour,
43 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'’affecter une partie de l'excédent d'investissement du compte 1068 pour un montant de 80 000 € à la section d'exploitation du budget annexe du camping de la Maltournée.
BUDGET PRIMITIF DU CAMPING DE LA MALTOURNEE — ANNEE 2025
Hi , . , PAEA SUDGET CAMPING MALTOURNEÉE : TABLEAU GENERAL D'EQUILIBRE Châteauneuf ne SE Loire
Dépenses réelles d'exploitation 105212,91€ Recettes réelles d'exploitation 106 000,00 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 47 735,51 80€ Recettes d'ordre d'exploitation 80 000,00 €
002 — Résultat antérieur reporté 33051,58€ 002 — Résultat antérieur reporté 0,00 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 186000,00 € TOTAL SECTION EXPLOITAFION 186 000,00 €
Dépenses réelles d’investissement 66129,26€ Recettes réelles d'investissement
Dépenses d'ordre d'investissement 80000,00€ Recettes d'ordre d'investissement 47 735,51 €
001 — Résultat antérieur reporté 001 — Résultat antérieur reporté 115 785,89 €
Restes à réaliser 2024 17 392,14 € Restes à réaliser 2024 0,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 163 521,40 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 163 521,40 €
44 La # #
ÉATA BUDGET CAMPING MALTOURNEE : PRINCIPALES DONNEES Châteauneuf
Ba Sk Loire
* Recettes d'exploitation :
- Produit des locations : 102 000 €
* Dépenses d'exploitation :
- Contrat de gérance : 56 000 €
+ Dépenses d'investissement :
- Mise en conformité bornes électriques: 20 000 €
- Autres installations : 16 000 €
- Travaux : 5 000 €
Madame Lemoine : Explication de vote. Je pense vraiment qu'il est un peu mal fichu ce camping ou ce budget. Il doit y avoir une réflexion pour que cette délégation de service public respecte mieux l'équilibre. Donc nous voterons contre.
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Camping de la Maltournée - Exercice 2028 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s’équilibrent à : 186 000.00€ - Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 163 521.40€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Camping de la Maltournée - Exercice 2025 par chapitre.
Pour la Section d’exploitation :
+ Dépenses - chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
+ Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 Contre
Pour la Section d'investissement :
e Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 25 voix Pour et 2 voix Contre
45 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle | Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
|
BOISJIBAULT Frédéric | Pour PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre |
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Contre
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU BATIMENT DEDIE AUX ASSOCIATIONS RUE DE GABEREAU - REGULARISATION DES PRESTATIONS EN PLUS ET MOINS VALUES PAR AVENANT
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°181/2023, Madame le Maire a été autorisée à signer les marchés publics de travaux pour l'aménagement d’un bâtiment dédié aux associations, pour le montant maximum indiqué dans l’Autorisation de Programme n°10037.
Par délibération n°128/2024, Madame le Maire a été autorisée à signer l'avenant n°1 pour l'ajout des prestations en plus-value au lot 7 et 8, ce qui portait le montant du lot 7 à 39 457,96 € HT, sait 47 349,55 € TTC et le montant du lot 8 à 69 115,73 € HT, soit 82 938,88 € TTC.
Par délibération n°169/2024, Madame le Maire a été autorisée à signer l'avenant n°2 pour l'ajout des prestations en plus-value au lot 8, ce qui portait le montant du lot 8 à 69 963,76 € HT, soit 83 956,52 € TTC.
Pour mémoire, les entreprises attributaires et le montant des marchés sont les suivantes :
Lots Entreprises Montant HT Montant TTC
1 Démolition Gros œuvre VRD | SAS BLOT FILS 154 924,75 185 909,70
2 Menuiseries extérieures SARL BETHOUL LB 78 000,00 93 600,00
46 3 Serrurerie Métallerie BOUDARD SAS 28 500,00 34 200,00
4 Cloisons Doublage Plafonds | SARL ISOLUX 77 590,04 93 108,05
5 Menuiseries intérieures SARL BETHOUL LB 24 000,00 28 800,00
6 Revêtements de sols Faïence Peinture Façade AMT AMENAGEMENT 101 828,50 122 194,20
7 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires SERVITECHNIQUE 39 457,96 47 349,55
8 Electricité Courants forts et | SER\ITECHNIQUE 69 963,76 83 956,52 _courants faibles
TOTAL 574 265,01 689 118,02
Des prestations complémentaires ont été réalisées par le lot 1 - Démolition Gros œuvre VRD, comprenant:
- L'installation d’un escalier de secours ;
- La réalisation d’une sur-profondeur à la demande du bureau de contrôle.
Ces prestations complémentaires viennent s'ajouter aux prestations du lot 1 - Démolition Gros œuvre VRD et représentent une plus-value de 2 902,00 € HT.
Des prestations complémentaires ont été réalisées par le lot 4 - Cloisons Doublage Plafonds, comprenant:
-__ L'embrasement de fenêtres en BA13 ;
- La dépose et l'évacuation de l’isolant des combles.
Une prestation en moins-values a été demandée pour ce même lot 4, à savoir : - La suppression de la fourniture et pose de BA13 collé, y compris le traitement des joints.
Ces modifications représentent une moins-value de 1 904,84 € HT pour le lot 4 - Cloisons Doublage Plafonds.
Considérant que ces modifications ont été réalisées avant la réception du chantier et que ceux-ci n'avaient pas été formellement intégrés dans le contrat initial ;
Considérant que ces modifications se sont avérées indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage ;
Considérant que ces modifications, bien qu'ayant été effectuées avant la réception, nécessitent une régularisation contractuelle pour permettre leur prise en charge financière dans le respect des règles de la commande publique ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
47 PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour |
|
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 1 - Démolition Gros œuvre VRD, pour la plus-value de 2 902,00 € HT soit 3 482,40 € TTC, ce qui porte le montant du lot 1 à 157 826,75 € HT, soit 189 392,10 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 4 - Cloisons Doublage Plafonds, pour la moins-value de 1 904,84 € HT soit 2 285,81 € TTC, ce qui porte le montant du lot 4 à 75 685,20 € HT, soit 90 822,24 € TIC.
Le montant global pour les marchés de travaux concernant l'aménagement d’un bâtiment dédié aux associations est porté à 575 262,17 € HT, soit 690 314,61 € TTC.
Lots Entreprises Montant HT | Montant TTC
1 Démolition Gros œuvre VRD | SAS BLOT FILS 157 826,75 189 392,10
2 Menuiseries extérieures SARL BETHOUL LB 78 000,00 93 600,00
3 Serrurerie Métallerie BOUDARD SAS 28 500,00 34 200,00
4 Cloisons Doublage Plafonds | SARL ISOLUX 75 685,20 90 822,24
5 Menuiseries intérieures SARL BETHOUL LB 24 000,00 28 800,00
D re Veenents Faça Le | AMT AMENAGEMENT 101 828,50 | 122 194,20
DO Te ou AON | SERVITECHNIQUE 30 457,96 | 47 340,55
BHectioié vourants forts el! SERVITECHNIQUE 60963,76 | 83 956,52
TOTAL 575 262,17 | 690 314,61
48 DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget à l'A P n°10037 - article 2313 « Constructions » du budget principal de l'exercice en cours et suivants.
EXTENSION DES VESTIAIRES DES TERRES DU CHATEAU — MODIFICATION N° 4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-30-2021 du 12 mars 2021, révisée une première fois par la délibération DEL-43-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par délibération N° DEL-37-2023, une troisième fois par délibération N° DEL-33-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre de réaménager les vestiaires des Terres du Château en construisant une extension au local déjà existant.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 432 000 € TTC :
L’estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 400 000 € TTC à laquelle il s'ajoute des frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales pour la consultation des entreprises et des frais annexes.
Au cours de l'exercice 2025, sera lancée une consultation afin d'attribuer, le marché de maîtrise d'œuvre. Il est nécessaire de décaler dans le temps la répartition des crédits de paiement afférents à cette opération en ouvrant l’année 2026.
Il convient aujourd’hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
|
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît | Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine | Pour | CHAZELAS David Pour
|
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole | Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
49 ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n° 4 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à l'extension des vestiaires des terres du château est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
L BUDGET PRINCIPAL| Li _ | i __ EL LI | | | i
.… AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10029 MODIFICATION N°4. |. | Lun __..…,Vestiaires Terres du Château "1 | Co :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé AD CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 | rora
2031 Frais d'études 0€ 0€ 0€ 30 000 € 0€ 30 000 €
2033 Frais d'insertions 0€ 0€ 0€ 2 000€ 0€ 2 000€
2313 Constructions 0€ 0€ 0€ 168 000 € 232 000€ 400 000 €
TOTAL en TTC 432 000 € 0€ 0€ 0€ 0€! 200000€! 232000€| 432000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé De cP 2021 | cp 2022 | cP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 | rorTai
1641 Emprunt 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autofinancement 0€ 0€ 200 000 € 232 000€ 432 000 €
TOTAL 432 000 € DE 0€ 0€ o€l 200000€| 232000€| 432000€
REFECTION DES DOUVES HUMIDES ET PONT DU CHATEAU — MODIFICATION N° 6 DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-31-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-44-2022, une deuxième fois par la délibération n° DEL-142-2022, une troisième fois par la délibération N° DEL-38-2023, une quatrième fois par la délibération n° DEL-130-2023, une cinquième fois par délibération n° DEL-34-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la rénovation des murs des douves humides et du pont du Château.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'établit à 1 300 000 € TTC détaillé comme suit:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé RD de | cp 2021| cp 2022 | cp 2023! cp 2024 | CP 2025 | rora
2031 | Frais d'études 7764€| 71022€| 43920€| 298000€| 170000€| 590706€
2033 Frais d'insertions 864 € 324 € 2 000 € 3188€
2316 | Constructions 706106€| 706 106€
TOTAL 1300000€ | 7764€| 71886€| 44244€| 300000€| 876106€ | 1300 000€
50 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article | Libellé | | | Montant de | Cp 2021 | cP 2022 |cP 2023| CP 2024 | cP2025 | Torai l'AP
1313 Département
| volet 4 50000€ | 405000€| 455000€
1641 Emprunt 0€
Autofinancement ne 7764€| 71886€| 44244€| 250000€| 471106€| 845000€
TOTAL 1300000€ | 7764€| 71886€| 44244€| 300000€| 876106 € | 1300 000€
En 2020, il a été réalisé une inspection subaquatique et une inspection détaillée du pont franchissant les douves humides entre la Mairie et le parc de Châteauneuf-sur-Loire. Ces investigations ont révélé d'importants problèmes de structure y compris de l'édifice qui entraîneront des travaux conséquents dans les années à venir.
Au cours de l’année 2021, il a été confié à un cabinet spécialisé des relevés laser en 3D des douves et du pont afin de dresser un diagnostic préalable des travaux à envisager.
En 2022, des études complémentaires ont été menées et une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée dans la continuité du résultat de ces investigations. Une estimation de la 1*® phase de travaux est établie à 1 095 000€ TTC.
Les études se sont poursuivies en 2023 et 2024. Des priorités ont été définies en fonction du degré d'urgence des travaux. La tranche ferme relative aux travaux de restauration des murs des douves humides étayés et du mur de terrasse est estimée à 2 458 187 € TIC, la tranche optionnelle 1 relative aux travaux de restauration du pont des douves sèches est estimée à 901 662 € TTC, la tranche optionnelle 2 relative à la restauration du pont des douves humides est estimée à 1 320 685 € TIC et la tranche optionnelle 3 relative à la restauration des murs des douves sèches et des douves humides est estimée à 3 921 823 € TIC.
La tranche ferme et la tranche optionnelle 1 sont urgentes et les travaux sont programmés pour 2025, 2026 et 2027 pour un montant estimé à 3 359 849 € TTC. À ce montant il convient d'ajouter les frais de Maitrise d'œuvre, d'annonces légales et de frais annexes.
Une demande de subvention a été déposée au titre du volet 4 du Département. Un montant de 1 400 000 € a été attribué correspondant à un financement à hauteur de 35% d'une enveloppe de travaux estimés à 4 000 000 € HT. Des demandes de subventions ont également été faites auprès de la Fondation du Patrimoine et de la Mission du Patrimoine de la Française Des Jeux.
Le montant de l’AP s’'établirait ainsi à 3 800 000 € TTC.
Des crédits de paiement avaient été ouverts jusqu'en 2025. Il est nécessaire d'ouvrir les années 2026 et 2027.
Il convient aujourd’hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Madame Lemoine: On inscrit en autorisation de programme 1300 000€ et 706 106€ en construction. Cela signifie-t-il que les travaux vont débuter en 2025 ?
Madame le Maire : Alors déjà, ça c'était l’ancienne autorisation de programme. La nouvelle est à 3 800 000€ et en construction on passe à 1 100 000€ en 2025. Et la réponse est oui, les travaux commenceront mi-2025. La consultation va être lancée dans les semaines qui viennent.
51 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°6 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'AP/CP « Réfection des douves humides et pont du château » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la réfection des douves humides et pont du château sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
52 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10030 MODIFICATION N° 6
Douves
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant de ee Article Libellé rap |CP2021| Réalisés | CP 2023 | CP2024| CP 2025 | cP2026 | CP 2027 | oral
2022
2031 |Fraisd'études 764€] 71022€] 43020€] 133752€| 118000€ 50000€ 22354€| 446812€ 2033 Frais d'insertions 864€ 324€ 0€ 2000 € 0€ 0€ 3188€ 2316 [Constructions 1100000€| 1950000€| 300000€ 3350000€ TOTAL 3800000€| 7764€| 71886€| 44244€| 133 752€|1220000€|2 000 000€! 322 354 €l3 800000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé Mo de | Cp 2021| cp 2022 | cp 2023 | cP 2024 | cp 2025 | cP2026 | cP2027 | rorai
As PSRATEMENE 300000€| 400000€! 300000€| 1000000€ volet 4
CES 0€ 0€] Ssoooel soowe Patrimoine
Mission
en 0€] 30000€ 0€] 300000€ Patrimoine
1641 Emprunt 700000€| 500000€ D€| 1200000€ Autofinancement 7764€] 71886€| 44244€| 133752€| 220000€ 800000€ -27646€| 1250000€ TOTAL 3800000€| 7764€ 71886€| 44244€| 133752€l1220000€/2000000€ 322354€l3 s00000€
RÉHABILITATION __ D'UN _ BATIMENT __ COMMUNAL _ EN SALLE DE CONVIVIALITE — MODIFICATION N° 7 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-32-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-45-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par la délibération n° DEL-39- 2023, une troisième fois par délibération DEL-133-2023, une quatrième fois par délibération n° 184- 2023, une cinquième fois par délibération DEL-35-2024 ,une sixième fois par délibération n° DEL- 93-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la réhabilitation d'un bâtiment communal (local de l'ex-gare) en salle de convivialité dédié principalement à la location de salles pour les particuliers.
Le montant de l’autorisation de programme s'établit à 1 250 000 € TTC.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement SARL d'Architecture PLUS et TPF Ingénierie pour un montant de 68 250,00 € HT soit 81 900,00 € TTC (y compris les options : diagnostic et OPC). La prime fixée pour la remise de documents de niveau esquisse (2 500,00€ HT soit 3 000,00 € TTC) a été versée aux deux candidats ayant remis une offre.
Les marchés publics de travaux ont été attribués puis des avenants en plus ou moins-values ont été signés pour un montant de 864 320,18 € HT soit 1 037 184,21 € TTC. A ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes. Il est envisagé des travaux complémentaires dont l'aménagement de l'étage, l'installation du réseau informatique et l'achat de mobilier.
Concernant les recettes, 200 000€ ont été attribués au titre de la DETR et 100 000€ au titre du volet 3 du Département.
Les travaux étaient prévus sur les exercices 2023 et 2024 mais ils ne sont pas terminés. Il est nécessaire d'ouvrir l’année 2025.
H convient aujourd’hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération
53 demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
L
APPROUVE la modification n°7 de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la réhabilitation d'un bâtiment communal en salle de convivialité est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
54 AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10031 MODIFICATION N°7
REQUALIFICATION BATIMENT COMMUNAL EN SALLE POLYVALENTE
:Ex Gare fe
Î Ci !
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé D de! cp2021 | cP 2022 | cp 2023 | cp 2024 | cP2025 | rora
2031 Frais d'études 52 880€ 10 680 € 4458 € 68 018€
2033 Frais d'insertions 864€ 2052€ 2 916€
21533 [Réseau cablé 10 000 € 10 000€
21848 [Mobilier 60 000 € 60 000 €
2313 Constructions 1554€ 960 € 816€ 540 276€ 565 460 €| 1109066€
TOTAL 1 250 000 € 2418€| 53840€| 13548€| 544734€| 635 460 €|1 250 000€
— RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Mona de! cp2021 | cp 2022 | cp 2023 | cp 2024 | cP2025 | rorai
13461 Subvention DETR 60 000 € 140 000 € 200 000 €
1323 Subvention
Département 0€ 60 000 € 40 000 € 100 000 €
Volet 3
1641 Emprunt 0€ 0€ 400 000 € 200 000 € 600 000 €
Autofinancement 2418 € 53 840€ 13 548€ 24734€ 255 460€ 350 000€
TOTAL 1 250 000 € 2418€| 53840€] 13548€| 544734€) 635 460 £|1 250 000€
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE — MODIFICATION N° 5 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-33-2021 du 12 mars 2021 révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2022, puis une deuxième fois par la délibération n° DEL-40-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-128-2023, une quatrième fois par délibération n° DEL-36- 2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
En effet, le SCoT Forêt d'Orléans Loire Sologne piloté par le PETR a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mars 2020 et il est exécutoire depuis le 24 août 2020. Désormais opposable, le SCoT du PETR s'impose, en termes de compatibilité au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la collectivité.
Cette mise en compatibilité se fait donc par le biais d'une procédure de révision.
Le montant de l'Autorisation de Programme (AP) s'élève à 90 000 €.
A cet effet, un contrat a été passé entre la collectivité et le groupement constitué par le cabinet SIAM Conseils et la SELARL CASADEI-JUNG pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 16 775,00 € HT soit 20 130,00 € TTC afin d'assister la ville de Châteauneuf-sur-Loire dans la mise en œuvre de cette procédure.
Fin 2022 le bureau d'étude SARL Parenthèses Urbaines a été désigné pour la révision générale du PLU pour un montant de 56 695 ,00 € HT soit 68 034,00 € TTC.
Des crédits de paiement avaient été ouverts jusqu’en 2024. Il est nécessaire d'ouvrir l'année 2025.
Il convient aujourd’hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
55 Madame Lemoine : Pour le PLU, autorisation de programme de 90 000€, ça ne change pas ? je me suis excusée pour mon absence lors de la dernière commission. Je me permets de demander où l’on se situe aujourd’hui en 2025 avec le cabinet Parenthèse Urbaine et la stratégie envisagée, parce
que je ne sais pas où on en est ?
Madame le Maire : Pour être tout à fait transparente, nous n'avons pas trop avancé là-dessus car nous avons quelques sujets de friction à la fois avec le cabinet et à la fois avec l'application du SCoT sur l’ensemble de notre territoire intercommunal. Donc nous avons demandé aux services de l'Etat dans le cadre de la révision du PLU qu'ils clarifient les positions des uns et des autres et que la première des choses serait de faire respecter les règles qui ont été prescrites dans le PLU et dans le SCoT. On attend un certain nombre de précisions des services de l'Etat car nous avons des collectivités qui consomment plus d'hectares qu'elles n'ont droit, et qui ne jouent pas le jeu, ne respectent pas les règles. Et donc avec Monsieur Asensio, nous avons clairement informé les services de l'Etat que nous voulions bien réviser notre PLU mais dans la mesure où notre commune ne serait pas pénalisée et où tout le monde respecte les mêmes règles notamment en matière de développement économique si vous voyez ce que je veux dire : avec des communes qui n'ont pas de droit en termes de développement économique et qui accueille des entreprises d'autres
collectivités.
Madame Lemoine : Vous pensez que les services de l'Etat peuvent y faire quelque chose ?
Madame le Maire : Oui : rappeler tout le monde à la règle. Oui je pense que oui. Mais on va avancer
sur le PLU.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour |
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
|
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique | Pour | = «A
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
| DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour | | | | | = | _
| COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
| _— |
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour |
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
56 |
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
|
APPROUVE la modification n° 5 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l’'AP/CP « Révision du Plan Local d'Urbanisme » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
L =
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10032 MODIFICATION N° 5
{PLU Fr
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé pur cp 2021 | CP 2022 | cP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | ToTa
202/Frais réalisation, 20130€| 2532308€| 706€] 34668€ 88812€ documents d'urbanisme
et numérisation cadastre
2033/Frais d'insertion 864 € 324€ 1188€
TOTAL 90 000 € oc] 20994€| 25632€| 8706€| 34668€| 90000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé Ru cp 2021 | cP 2022 | cp 2023 | cP 2024 | cP2025 | roraL
Autofinancement 0€ 20 994 € 25 632€ 8706€ 34 668 € 90 000 €
TOTAL 90 000 € o€l 20994€ 25632€] s87o6€| 34668€| 90000€
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE (VOIRIE) - MODIFICATION N°4 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération DEL-51-2022 du 11 mars 2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-44-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-39-2024, une troisième fois par délibération n° DEL-94-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte afin de procéder à la requalification de la rue de la Gêne dans la perspective de l'ouverture du lycée de Châteauneuf-sur-Loire à la rentrée scolaire 2026. En effet, cette voie sera empruntée, notamment, par les lycéens venant principalement du centre-ville pour accéder à ce nouvel équipement. La voirie devra être repensée avec la création d'une piste cyclable favorisant ainsi les mobilités douces.
Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 1 500 000 € TTC.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet INCA pour un montant de 52 774.20 € HT soit 63 329.04 € TTC (pour la partie voirie).
Le marché public de travaux a été attribué à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 1 144 234,00 € HT soit 1 373 080,80 € TTC.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux seront effectués sur les exercices 2024 et 2025.
Des dossiers de subventions ont été déposés au titre de la DETR (92 151 € accordé) et de du volet 2 du Département (320 000 € accordé).
Il convient aujourd’hui de modifier cette autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants des recettes afférentes à ce projet en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
57 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Oivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°4 de la répartition dans le temps des crédits de paiement et du montant des recettes telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que ces modifications apportées aux crédits de l'AP/CP relative à la requalification de la rue de la Gêne sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
58 BUDGET PRINCIPAL | Ci 1 ii
__. AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10035 MODIFICATION N°4 | 1
Rue de la Gêne voiri | RS ps TU RS fs ea Se |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
2031 Frais d'études 5329€ 10 602€ 15 931€
2033 Frais d'insertions 864 € 324€ 1188€ 2376€
21534 Réseau 3318€ 15 000 € 3318€
électrification
2315 Installations, 476 402 € 986973€| 1463375 €
matériel et
outillage
techniques
TOTAL 1 500 000 € 864 € 5653€| 491510 €|1 001 973 €| 1 500 000 €
: ——
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
1323 [Subvention volets 320000€ | 220000€ Département
13461 DETR 27 645€ 64 S06 € 92 151€
1641 Emprunt 0€ 300 000 € 200 000 € 500 000 €
Autofinancement 864€ 5653€ 163 865 € 417 467€ 587 849 €
TOTAL 1 500 000 € 864 € 5653€] 491510 €|1 001 973 €| 1 500 000 €
REQUALIFICATION RUE DE LA GÊNE (ASSAINISSEMENT) - MODIFICATION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-52-2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-45- 2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-40-2024, une autorisation de programme a été ouverte pour la création du réseau assainissement de la rue de la Gêne afin que les diverses habitations, non raccordées actuellement au réseau collectif, puissent bénéficier de ce service. De plus, le futur lycée devra également être raccordé à ce réseau.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 1 310 000 € HT établit comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant CP 2024en |CP 2025 Article | Libellé de l'AP en Ur 022 ul 2023 en TOTAL en HT
HT HT HT
203 Frais d'études et 0€ 3 680€ |35 000 € 38 680 € d'insertions
2315 Constructions 0€ 1 220 000 € 1 320€ |1221 320€
238 Avance sur 50 000 € 50 000 € travaux
TOTAL 1310000€ 0€ 3680€ |1305000€ |1320€ |1310 000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant CP 2024 en CP de l'AP en 2022 CP nes 2025 en | TOTAL en HT HT HT HT
Emprunt 0€
Autofinancement 0€ 3680€ |1 305 000€ 1320€ |1310 000€
TOTAL 1310000€ 0€ 3680€ |1 305 000 € 19320€ |1310 000€
59 En 2020, il a été réalisé par le cabinet SAFEGE une étude de faisabilité qui a permis de définir les caractéristiques techniques et financières pour mettre en place ce nouveau réseau d'eaux usées en lien notamment avec l'implantation du futur lycée.
Au cours de l'année 2022 a été lancée une consultation afin d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché d’un montant de 24 060 € HT a été attribué au cabinet INCA auquel s'ajouteront les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
Le marché de travaux lancé en 2024 a été attribué à EUROVIA pour un montant de 801 766 € HT.
Le montant de l’AP s’établirait ainsi à 900 000 € HT.
Il convient aujourd'hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de l'autorisation de programme (AP), en prenant en compte les montants de dépenses afférentes à ce
projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît | Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB amelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Shane Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n° 3 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
60 PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la requalification de la rue de la gêne (Assainissement) est pris en compte à travers le budget annexe de l'assainissement.
|
BUDGET ASSAINISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10035
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE - ASSAINISSEMENT
TE
l
dm a — 1. _
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: : A Montant de l'AP | réalisé 2022 | réalisé 2023 | réalisé 2024 | CP 2025 en [ Il es ee mn HT
Ariel Dee en HT en HT en HT en HT HT TOTAL en 203|Frais d'études et 0€ 3 680 € 5 915 € 9 595€ d'insertions
2315|Constructions 0 € 643 311€ 247 094 € 890 405 €
238|Avance sur travaux 0 €
TOTAL 900 000 € 0€ 3 680 € 649 226 € 247 094 € 900 000 €
t
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| réalisé 2022 | réalisé 2023 | réalisé 2024 | CP 2025en_ en HT en HT en HT en HT HT IST en Emprunt 0 € Autofinancement 0€ 3 680 € 649 226 € 247 094 € 900 000 € TOTAL 900 000 € 0€ 3 680 € 649 226 € 247 094 € 900 000 €
REHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS — MODIFICATION N°6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-53-2022 du 18 mars 2022, révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-134-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-41-2024, une quatrième fois par délibération n° DEL-95-2024, une cinquième fois par délibération n° DEL-149-2024, une autorisation de programme a été ouverte pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, bâtiment mis en fonction au début des années 1980 dont les locaux vieillissants ne sont plus adaptés aux besoins actuels.
Afin d'accueillir au mieux les enfants fréquentant l'ALSH et les activités périscolaires dispensées dans cet équipement, il conviendra de revoir complètement la distribution des différents éléments constituant cet espace ainsi que la remise aux normes de ceux-ci. De plus, une isolation thermique est à réaliser afin de réduire les dépenses d'énergie de ce bâtiment relativement importantes.
Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 2 150 000 € TTC.
Le marché de maiïtrise d'œuvre a été attribué à la société BHPR pour un montant de 152 588,02€ HT soit 183 105,62 € TTC pour la mission de base et 15 900 € HT soit 19 080 € TTC pour les missions DIAG et OPC.
Le montant des travaux au stade APD a été estimé à un montant de 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC. Les marchés publics de travaux ont été attribués, avenants inclus, pour un montant de 1 483 149,03 € HT soit 1 779 778,84 € TTC.
À ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux seront effectués sur les exercices 2024 et 2025.
Des dossiers de subventions ont été déposés auprès de la Préfecture, Fonds vert (450 000 € accordé) et DSIL (300 000 € accordé), de la CAF (300 000€ accordé) et de la Région (CRTE 327 500 € accordé) pour les travaux d'isolation et le réaménagement de la partie « accueil de loisir », et en fonction du mode de chauffage retenu une subvention pourra être demandée auprès de l'ADEME au titre du COT ENR.
61 Il convient aujourd’hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Madame Lemoine : Une observation. Pour l'avoir visité lors de l'inauguration, je trouve que c'est une judicieuse réhabilitation et très belle remise à niveau.
Madame le Maire : Merci. Et merci pour ceux qui ont travaillé sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle | Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°6 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l’AP/CP « Réhabilitation du centre Marcel Dupuis » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l’'AP/CP relative à la réhabilitation du centre Marcel Dupuis est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
62 BUDGET PRINCIPAL
_ AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10036 MODIFICATION N°6 AUTORISATION DE PROG (EI A 10088 MODIRICATION |Centre Marcel Dupuis
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CP
Article Libellé Montant de l'AP ee CP 2023 | CP2024 | CP 2025 TOTAL
2031 Frais d'études 6 900 € 97 056€ 16 495 € 120 451 €
2033 Frais d'insertions 864 € 1188 € 324 € 2376€
21848-2188 Mobilier 38 886€ 26 114€ 65 000 €
2313 [Constructions 1183 590€ 778 583 € 1 962 173 €
TOTAL 2150000€| 7764€| 98244€| 1239295€| 2804697€| 2150000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2022 | CP 2023 | CP2024 | CP2025 | roTAL
13462 DSIL 0€ 90 000 € 210 000 € 300 000 €
1348 Fonds vert 135 000 € 315 000 € 450 000 €
1326 CAF 0€ 300 000 € 300 000 €
CRTE-CRST 0€ 327 500 € 327 500 €
1641 Emprunt 0€ 400 000 € 400 000 €
Autofinancement 7 764€ 98 244€ 614 295 € -347 803 € 372 500€
TOTAL 2150000€| 7764€| 98244€| 1239295€| 804697€| 2150000€
AMENAGEMENT D'UN BATIMENT DEDIE AUX ASSOCIATIONS — MODIFICATION N°7 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°DEL-54-2022, modifiée une première fois par délibération n°DEL-47- 2023, une deuxième fois par délibération n°DEL-129-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-183-2023, une quatrième fois par délibération n° DEL-42-2024, une cinquième fois par délibération n° DEL-96-2024, une sixième fois par délibération n° DEL-147-2024, une autorisation de programme a été ouverte pour l'aménagement d’un bâtiment situé 52 rue de Gabereau afin de le mettre à disposition des associations castelneuviennes.
Le bâtiment a été acquis fin 2022. Le marché de maitrise d'œuvre a été attribué à l'Atelier B2A pour un montant de 65 650,00€ HT + 10 000€ HT pour la phase OPC soit 90 780€ TTC.
Les marchés publics de travaux pour l'aménagement du bâtiment ont été attribués pour un montant de 574 265,01 € HT soit 689 118,02 € TTC, avenants compris.
Les marchés publics de travaux pour l'aménagement des garages en salle d'activités ont été attribués pour un montant de 116 063,74 € HT soit 139 276,49 € TTC. Une partie des travaux va être réalisée en régie.
Le marché public de travaux pour l'aménagement d’un parking et la création de réseaux d'assainissement a été attribué pour un montant de 48 000,00 € HT soit 57 600,00 € TTC. À ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales, les matériaux pour les travaux réalisés en régie et les frais annexes.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 150 000 € TTC.
63 Des demandes de subventions ont été faites au titre du volet 3 auprès du Département et au titre du Fonds vert. Un montant de 161 595 € a été attribué au titre du Volet 3 et un montant de 347 959€ au titre du Fonds vert. La Banque des Territoires a également accordée une subvention de 32 825€, la Caisse des Dépôts un montant de 3 175 €.
Il convient aujourd'hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé
Madame Lemoine : Observation. Est-ce qu’on pourra visiter ?
Madame le Maire : Peut-être. oui quand on va l’inaugurer. Une partie du bâtiment principal est plutôt bien avancée, les garages sont en cours et les parkings sont en train d’être réalisés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
|
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
|
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour VENON Françoise
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
|
|
|
|
APPROUVE la modification n°7 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'AP/CP « Aménagement d’un bâtiment dédié aux associations » telle que présentée dans le tableau ci-
dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l’'AP/CP relative à l'aménagement d'un bâtiment dédié aux associations sont pris en compte à travers le budget principal de la ville.
64 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10037 MODIFICATION N°7 {Bâtiment Gabereau associations
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Mona de! cp 2022 | cp 2023 | cP 2024 | CP 2025 | rora
2033 Frais d'insertions 0€ 1188 € 1188 €
2031 Frais d'étude 3667 € 38 082 € 41 749 €
21533 [Réseaux cablés 0€ 0€ 0€
21848 Mobilier 0€ 0€ 857 € 39 143 € 40 000 €
Autres 0€ 7266€ 418 113 € 641684€| 1067063€
2313 Constructions
(travaux)
TOTAL en TTC 1 150 000 € 0€| 10933€| 458240€| 680 827 €| 1 150 000 €
| |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Mona de! cp 2022 | cP 2023 | CP 2024 | CP2025 | rorai
1321 Subvention BDT 16412 € O€ 16413 € 32825€
1323 [Département 96957€| 64638€| 161595€ volet 3
1348 Fonds vert 52 194€ 295 765 € 347 959 €
132 |CDC-PVD 1 588 € 1587€ 3175€ 1641 [Emprunt 0€ 0€] 250000€ 100000€ 350000€ Autofinancement 0€ -5 479 € 57 501€ 202 424 € 254 446 €
TOTAL 1 150 000 € o€| 10933€| 458240€ 680827€ 1150000 €
CONSTRUCTION D'UN CENTRE PÉDIATRIQUE — MODIFICATION N°4 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-49-2023 du 10 mars 2023, modifiée une première fois par délibération n° DEL-131-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-43-2024, une troisième fois par délibération n° DEL-97-2024, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la construction d’un centre pédiatrique sur une parcelle communale, que la ville proposera en location aux spécialistes qui s'y installeront.
Un marché global de performance de construction d’un pôle santé enfance famille a été lancé en mai 2023. Le marché a été attribué à l'entreprise MADERA pour un montant, avenant compris de 1 206 783,96 € HT soit 1 448 140,75 € TTC. A ces coûts il convient d’ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes et les révisions de prix.
En parallèle des demandes de subventions ont été faites auprès du fonds de concours de la CCL (130 000 € accordés), du Département au titre du volet 2 (160 000 € accordés), auprès de la Région Centre dans le cadre d’un Contrat de Plan d'Etat (440 000 € accordés).
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 510 000 € TTC. Les travaux ont été effectués sur les exercices 2023 et 2024 mais il reste une dernière facture à régler en 2025. Il est donc nécessaire d'ouvrir l’année 2025.
65 Il convient aujourd’hui de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°4 du montant des crédits de paiement de l'AP/CP « Construction d'un Centre pédiatrique » telle que présentée dans le tableau annexé.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à la construction d'un centre pédiatrique est pris en compte à travers le budget principal de la ville.
66 BUDGET PRINCIPAL = |
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10038 MODIFICATION N° 4 CENTRE PEDIATRIQUE À
TT 7 oi
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé oran de | Cp 2023 | cP 2024 | cp 2025 TOTAL
2031 Frais d'études 7620 € 7620€
2033 Frais d'insertions 1188€ 1188<€
21568 [Autre matériel 350€ 350€
d'incendie
218 Autres 12 530€ 12 530€
immobilisations
corporelles
2313 Construction 388064€| 1091317€ 8931€ 1488 312€
TOTAL | 1510 000 € | 396 872 €| 1 104 197 € 8931€ 1 510 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé nn de | cp 2023 | cP 2024 | cp 2025 TOTAL
13251 [Pubvention Fonds 65000€| 65000€ 130 000€ concours CCL
1323 [subvention 0€| 160000€ 0€ Département volet 2
1322 Subvention CPER-CRST 110 000 € 330 000 € 440 000 €
1641 Emprunt 250 00€ 300 000 € 550000 €
Autofinancement 146872€| 629197€| -546069€ 230 000 €
TOTAL 1 510 000 € | 396 872 €| 1 104 197 € 8931€ 1 510 000 €
INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU POTABLE — MODIFICATION N° 11 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n° 036/2009 en date du 13 mars 2009, il a été ouvert une autorisation de programme (AP) pour la mise en œuvre de l'instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau potable. Celle-ci s'élevait à 52 500 € TTC, les crédits de paiement (CP) s’étalant de 2009 à 2010.
Cette autorisation de programme a été modifiée, successivement, par délibérations prises les 12 mars 2010 (n° 31/2010), 28 mars 2013 (n° DEL-37-2013), 1° avril 2016 (n° DEL-20-2016), 15 mars 2018 (n° DEL-42-2018), 8 mars 2019 (n° DEL-40-2019), 19 juin 2020 (n° DEL-51-2020),12 mars 2021 (n° DEL-29-2021), le 11 mars 2022 (n° DEL-47-2022), le 10 mars 2023 (n° DEL48-2023) et le 14 mars 2024 (n°DEL-44-2024).
Le montant total de l’AP s'établit à 231 469 € HT (ce budget est passé en gestion HT au 01/01/2016).
Pour mémoire, la première phase de la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable de la collectivité s’est achevée à la fin de l'année 2017 (Etude préalable à l’avis de l’hydrogéologue). Les crédits inscrits au compte 2313 pour un montant de 40 000 € n'ayant pas été utilisés au cours de l'exercice 2017, ils ont été annulés.
Au cours de l’année 2018, la consultation menée par la ville avec l'appui du cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce dossier a permis d'attribuer le marché de prestations intellectuelles relatif à la 2°" phase de cette procédure conduisant à la constitution du dossier d'enquête publique. Ce marché a été attribué à la société UTILITIES PERFORMANCES (devenue la société IMPULSE) pour un montant de 84 947,00 € HT. Le démarrage de ces prestations avait été fixé au 18 octobre 2018 avec un délai de réalisation de 24 mois. Ce délai a été interrompu le 3 décembre 2018 dans l'attente du résultat de l'étude patrimoniale des ouvrages d’eau potable menée par un autre cabinet
67 en parallèle. Cette 2°" phase de la procédure a repris en début d’année 2021, ces investigations sont terminées et le dossier de mise à l'enquête publique a été transmis aux services de l'Etat.
Au cours de l’année 2023, s’est déroulée l'enquête publique (du 30 janvier au 2 mars 2023) et l'ouverture de la 3" phase de cette procédure conduisant à la constitution de la finalisation administrative.
En ce qui concerne les recettes, des financements de l'Agence de l'Eau et du Département sont à prendre en compte dans cette autorisation de programme (AP).
Il convient de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement en ouvrant l'année 2026, en précisant par ailleurs que le montant global de l’opération demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour |
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour |
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°11 de la répartition dans le temps de l’'AP/CP « INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU POTABLE » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à l'instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau potable est prise en compte à travers le budget annexe de l’eau potable.
68 BUDGET ANNEXE EAU
T CU CT
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10001 MODIFICATION N°11
INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ice are Montant [2009-2015] 2016 2017 2018 2 -[ 2021 T 2022 T 2023 | 2024 | 2025 | 202 |
de l'AP [CPenTTC|CPenHT|CPenHT|CPenHT ur | CPenHT|CPenHTICPenHTICPenHTICPenHTICPenHT| enHT
LL Lun a L g104€| 140ue] 5eisel past o€ a11o1el 134226) 26745€ cel 111271€
2313 [Constructions 0€ 0€ 7O000€!113198€| 120 198€
TOTAL 2ai4sge] 104€] 1404€] seicel 1o881€] oc 41101€] 13422€| 26743€ vel 7oeltisisse) 231469€ | |
L i
[ RECETTES D'INVESTISSEMENT ice are Montant [2009-2015 | 2016 2017 2018 2 -[ 2021 T 202 | 2023 T 2024 | 2025 | 2026 | 4
de l'AP |CPenTTC|CPenHT|CPenHT|CPenHT ur | CPenHT|CPenHT|ICPenHT|CPenHT CPenHT| enHT
131 [Agence de l'Eau Œ ne 4oai2el 0€ 0€ 19 306 € 60 118€ 131 [Département 0€ o€] 1525€] 0€ 0€ 14 000 € 15525€ Autofinancement 3104 € 1404€ 5616€| -22456€ 0€] 41101€| 13422€)] 26743€| -33306€| 7000€| 113198€| 155826 € TOTAL 2aiaçsel 3iosel 404€] seicel 981€] o€| 4tiotel 13422€| 26743€ ve] 7oueltisisse] 231469€
«Pourinformation : les 3104,00€ HT mandaté en 2010 correspondentà 2712,38€ TTC
INTERCONNEXION _ DU _RESEAU D'EAU POTABLE AVEC _LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES VOISINES — MODIFICATION N°2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-540-2023 modifiée une première fois par délibération n°DEL-45- 2024, une autorisation de programme a été ouverte pour mettre en œuvre une ressource alternative permettant de compléter l’'approvisionnement en eau potable produite par les forages Carpentier et Piporette et de faire les travaux nécessaires sur le captage de Carpentier.
La commune de Châteauneuf-sur-Loire exploite, pour son alimentation en eau potable, deux forages distincts. Le forage de Carpentier, indispensable pour assurer l'approvisionnement en eau de la commune et le forage de Piporette qui apporte une sécurité appréciable, mais ne peut, à lui seul satisfaire les besoins.
L'interconnexion avec le réseau du SEMAVOL (Syndicat des Eaux de la Vallée Moyenne de la Loire), regroupant les communes de Saint-Denis-de l'Hôtel, Jargeau et Férolles s'avère être une solution très pertinente pour sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune, y compris en situation de pointe et à l'avenir. Le secours inverse est limité comparé aux besoins du Syndicat.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 700 000 € TTC détaillée comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSÈMENT
: : : Montant de l'AP | CP 2023en | CP 2024en | CP 2025en | CP 2026en | TOTALen
puticle Bibe le en HT HT HT HT HT HT 203|Frais d'études et d'insertions 0€ 130 000 € 35 000 € 5 000 € 170 000 € 2315|Constructions 0€ 206 000 € 864 000 € 460 000 €| 1530 000 € TOTAL 1 700 000 € 0€ 336 000 € 899 000 € 465 000 €| 1 700 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP 2023en | CP 2024en | CP 2025en | CP 2026en | TOTALen
en HT HT HT HT HT HT
Emprunt
Autofinancement 0€ 336 000 € 899 000 € 465 000 €| 1 700 000 €
TOTAL 1 700 000 € 0€ 336 000 € 899 000 € 465 000€| 1700 000 €
En 2023 le marché de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet a été attribué à la Société SAFEGE pour un montant de 77 150 € HT.
La SAFEGE estime les travaux à venir, frais d'ingénierie compris (maitrise d'œuvre, géotechnique, topographie, contrôle technique, SPS..) à un montant de 3 580 000 € HT.
69 En 2025, il est prévu d'engager les études de conception et de lancer le marché de maitrise d'œuvre. Les travaux devraient commencer en 2026 et se poursuivre jusqu’en 2028.
Il s'avère nécessaire aujourd’hui d'ouvrir les années 2027 et 2028.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires (2023-2028) pour un montant total estimé à 3 700 000€ HT.
Il convient aujourd’hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de paiement de l’autorisation de programme (AP), en ouvrant les années 2027 et 2028, et en prenant en compte les montants des dépenses afférentes à ce projet.
Madame Lemoine : L'étude patrimoniale des ouvrages, je crois que je vous l'avais demandé, si c'est possible de l'obtenir, merci. Et les 7 000€ de crédits de paiement, c'est quoi ?
Madame le Maire : sur la délibération ?
Madame Lemoine : Oui.
Madame le Maire : Je ne vois pas 7 000€.
Madame Lemoine : 2025
Madame le Maire : Ah mais vous êtes sur la délibération d'avant
Madame Lemoine : Oui pardon.
Madame le Maire : Alors les 7 000€, oui c’est une réserve si toutefois on a des travaux.
Madame Lemoine : D'accord mais il n’y a pas de travaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour ]
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
|
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
70 COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour |
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE la modification n°2 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'AP/CP relative à « L'interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités voisines » est pris en compte à travers le
budget annexe de l'eau potable. TBUDGET EAU | |
ES EP TI | AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10039
i INTERCONNEXION DU RESEAU D'EAU POTABLE AVEC LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES VOISINES - EAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP2023en | CP 2024en | CP 2025en | CP2026en | CP2027en | CP 2028 | TOTAL en en HT HT HT HT HT HT en HT HT 203/Frais d'études et d'insertions 0€ 31453 € 400 000 € 0€ 431 453 €
2315|Constructions 0€ 0€ 400 000 €| 1000 000€| 1000000€| 868547€| 3268 547€ TOTAL 3 800 000 € 0€ 31 453 € 800 000€] 1000000€| 1000000€| 868547€| 3700000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP | CP2023en | CP 2024en | CP 2025en | CP2026en | CP2027en | CP 2028 | TOTAL en
en HT HT HT HT HT HT en HT HT Emprunt DE 0€ 500 000 € 500 000 €| 500 000€! 1500 000 € Autofinancement 0€ 31 453 € 800 000 €] 500 000 € 500 000 €| 368 547€| 2200 000€
TOTAL 3 800 000 € 0€ 31 453 € 800000€ 1000000€| 1000000€! 868547€| 3700000€
CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE GARE-PASSAGE À NIVEAU - CRÉATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La Commune de Châteauneuf-sur-Loire, dans le cadre de l'implantation du futur lycée sur le site de l'Aunière situé à l'entrée Nord de la Ville, a fait réaliser une étude de mobilité sur la commune avec une attention particulière portée aux abords du futur lycée. Cette étude a permis d'envisager des aménagements permettant de relier le futur lycée depuis le centre-ville et d'assurer les déplacements des lycéens en toute sécurité.
La commune va créer en 2025 une piste cyclable rue de la Gêne qui viendra compléter et amplifier le maillage des liaisons douces existantes sur le territoire de la commune et se rattacher à celle de la rue de la Brosse. Il est envisagé de la prolonger de la Gare au passage à niveau.
L'estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 100 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre et les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 100 000 € TTC.
Madame Lemoine : Vous dites que les travaux vont débuter 2025 mais il n'y a pas rien dans le truc.
71 Madame le Maire : Les études en 2025.
Madame Lemoine : Ah oui, les études. D'accord. Donc on pédalera comme d'habitude à côté.
Madame le Maire : Juste et là ce n'est pas une plaisanterie, nous sommes à 3 ans d'échanges avec la SNCF pour qu'ils nous donnent l'autorisation de faire une passerelle pour passer au-dessus de la voie en vélo. Et nous avons encore reçu un courrier du Sous-Préfet il y a à peine 2 mois pour nous transmettre une liste de prescriptions faites par la SNCF, prescriptions auxquelles il faut que l’on réponde pour ensuite rencontrer la SNCF sur place. Et tout ça pour qu'ils nous redonnent un courrier nous autorisant à traverser. Ce n’est pas un long fleuve tranquille.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
| |
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour |
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour ||
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna |
|
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe | POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour |
APPROUVE l'ouverture d’une autorisation de programme pour la « Réalisation d’une piste cyclable gare-passage à niveau » » pour un montant total estimé à 100 000 € TTC telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
72 BUDGET PRINCIPAL
| AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10040
. GREATION D'UNE PISTE CYCLABLE GARE-PASSAGE A NIVEAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 9 000 € 5 000 € 14 000 €
2033 Frais d'insertions 1000 € 1 000 €]
2315 Installations, matériel et outillage 0€ 85 000 € 85 000 €
techniques
TOTAL 100 000 € 10 000 € 90 000 € 100 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
Autofinancement 10 000 € 90 000 € 100 000 €
TOTAL 100 000 € 10 000 € 90 000 € 100 000 €
CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE GARE-RUE DES CHAMPS - CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La Commune de Châteauneuf-sur-Loire, dans le cadre de l’implantation du futur lycée sur le site de l’Aunière situé à l'entrée Nord de la Ville, a fait réaliser une étude de mobilité sur la commune avec une attention particulière portée aux abords du futur lycée. Cette étude a permis d'envisager des aménagements permettant de relier le futur lycée depuis le centre-ville et d'assurer les déplacements des lycéens en toute sécurité.
La commune va créer en 2025 une piste cyclable rue de la Gêne qui viendra compléter et amplifier le maillage des liaisons douces existantes sur le territoire de la commune et se rattacher à celle de la rue de la Brosse. || est envisagé de la prolonger de la Gare à la rue des Champs.
L'estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 100 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre et les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 100 000 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
|
73 | PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE l'ouverture d'une autorisation de programme pour la « Réalisation d’une piste cyclable gare-rue des champs » » pour un montant total estimé à 100 000 € TTC telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
BUDGET PRINCIPAL
| - a _ AP CRE = LS —
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10041
CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE GARE-RUE DES CHAMPS. _ .
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 9 000 € 5 000 € 14 000 €
2033 Frais d'insertions 1 000 € 1000 €
2315 Installations, matériel et outillage 0€ 85 000 € 85 000 €
techniques
TOTAL 100 000 € 10 000 € 90 000 € 100 000 €
D Ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Aticle Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
Autofinancement 10 000 € 90 000 € 100 000
TOTAL 100 000 € 10 000 € 90 000 € 100 000 €
RÉNOVATION DU PARVIS DE LA NOUVELLE HALLE — CRÉATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La municipalité souhaite rénover le parvis de la nouvelle halle qui a été construite en 1903 sur lequel se tient chaque vendredi le marché local.
74 Le projet est d'embellir ce lieu central de la vie des castelneuviens qui accueille diverses manifestations tout au long de l’année.
L'estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 400 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre, les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 400 000 € TTC.
Madame Lemoine : Pas de question. Mais moi je le fréquente comme tout le monde, je ne trouve pas qu'il soit tellement dangereux alors que les trous dans la rue le sont !
Monsieur Plisson : S'il est complétement bosselé. Et vous avez des personnes avec des mobilités réduites ou des personnes âgées qui ont beaucoup de difficultés pour marcher dessus.
Madame Lemoine : D'accord. Il faudra alors aussi boucher les trous sur la voie publique, sur la route.
Monsieur Plisson : Oui on va le faire et peut-être avant le parvis.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David | Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour |
VENON Françoise | Pour MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
75 APPROUVE l'ouverture d'une autorisation de programme pour la « Rénovation du parvis de la nouvelle halle » » pour un montant total estimé à 400 000 € TTC telle que présentée dans le tableau
ci-dessous
BUDGET PRINCIPAL .
. | 1 AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10042
RENOVATION DUPARVIS DE LA NOUVELLE HALLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 9 000 € 10 000 € 19 000 €
2033 Frais d'insertions 1000 € 1000€
2312 Agencements et aménagements de 40 000 € 340 000 € 380 000 €
terrains
TOTAL 400 000 € 50 000 € 350 000 € 400 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
Autofinancement 50 000 € 350 000 € 400 000 €
TOTAL 400 000 € 50 000 € 350 000 € 400 000 €
AMÉNAGEMENT RUE DU MARÉCHAL LECLERC - CRÉATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La municipalité a souhaité lancer une étude paysagère sur l'aménagement et la rénovation de ses
5 entrées de villes.
Dans un premier temps, la priorité est donnée à la rue du Maréchal Leclerc avec la création d'un cheminement doux, d'espaces verts et de travaux paysagers permettant de réduire la vitesse de cet axe très fréquenté.
L’estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 550 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre, les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 550 000 € TTC.
Madame Lemoine : Les 40 000€ de 2025 c'est pareil c'est juste pour débuter ?
Madame le Maire : C’est pour le maître d'œuvre qu'il nous fasse un projet.
Madame Lemoine : Pour faire un projet, mais on en avait un peu parlé. Et je rappelle que les îlots et les écluses ce n’est pas une bonne idée.
Madame le Maire : || faudra voir ce qu'il nous propose, je ne sais pas.
76 Madame Lemoine : J'espère qu'ils ne vont pas proposer ça parce que franchement ce n'est pas drôle à vélo.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE l'ouverture d’une autorisation de programme pour la « Aménagement rue du Maréchal Leclerc » » pour un montant total estimé à 550 000 € TTC telle que présentée dans le tableau ci- dessous.
77 _ BUDGET PRINCIPAL
” AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10043
AMENAGEMENT RUE DU MARECHAL LECLERC
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 9 000 € 10 000 € 19 000 €|
2033 Frais d'insertions 1 000 € 1 000 €|
2315 Installations, matériel et outillage 40 000 € 490 000 € 530 000 €
techniques
TOTAL 550 000 € 50 000 € 500 000 € 550 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
Autofinancement 50 000 € 500 000 € 550 000 €]
TOTAL 550 000 € 50 000 € 500 000 € 550 000 €
CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF BOULODROME-TIR A L’ARC- CRÉATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Châteauneuf-sur-Loire envisage la construction d’un équipement sportif polyvalent permettant la pratique de la pétanque et du tir à l'arc.
Un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage a été lancé en 2022 afin d'en déterminer la faisabilité et de son implantation sur la commune.
L'estimation de la construction est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 1 100 000 € TTC à laquelle s’ajouteront des frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales pour la consultation des entreprises et des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les deux exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 1 200 000 € TTC.
Madame Lemoine : On va le voir où ça ? on va le voir en commission travaux ?
Madame le Maire : En commission Sports
Madame le Maire : Oui mais moi Sports je n'y suis pas.
Madame le Maire : Mais Monsieur Corjon y est.
Madame Lemoine : Ah Ba oui, d'accord.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
78 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE l'ouverture d'une autorisation de programme pour la « Construction d’un équipement sportif » pour un montant total estimé à 1 200 000 € TTC telle que présentée dans le tableau ci- dessous.
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) N° 10044
CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF BOULODROME - TIR AL ARC
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 48 000 € 98 000 € 146 000 €
2033 Frais d'insertions 2000 € 2000 € 4 000 €]
2313 Constructions 0€ 1 050 000 € 1 050 000 €
TOTAL 1 200 000 € 50 000 € 1 150 000 € 1 200 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
Autofinancement 50 000 € 1 150 000 € 1 200 000 €]
TOTAL 1 200 000 € 50 000 € 1 150 000 € 1 200 000 €
79 CONVENTION ENTRE L'EDUCATION NATIONALE, L'ECOLE ELEMENTAIRE DU MORVANT, L'IME LE CLOS SAINT MARTIAL ET LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En lien avec l'Education Nationale et l'équipe pédagogique de l'école élémentaire du Morvant, l'Institut Médico Educatif (IME) du Clos Saint Martial délocalise un groupe d'élèves dans l'école élémentaire du Morvant de Châteauneuf-sur-Loire afin de diversifier les modalités de scolarisation proposées dans le cadre de son Unité d'Enseignement (U.E.) et d’un dispositif « SEES délocalisé ».
L'inclusion s'inscrit dans la volonté de promouvoir la coéducation d'enfants en situation de handicap cognitif à l’école primaire et ainsi de :
— Favoriser leur insertion sociale
— Favoriser le développement de leur capacité langagière et de leur autonomie
— Contribuer à une éducation à la citoyenneté entre tous les élèves fréquentant l'école élémentaire du Morvant à Châteauneuf-sur-Loire.
Dans cette perspective, la commune souhaite encourager cette initiative en mettant à disposition les
locaux de l'école élémentaire du Morvan.
Pour ces motifs, il est proposé de signer une convention entre :
— l'Inspection Académique du Loiret,
— la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire,
— l'Institut Médico Educatif (IME) du Clos Saint Martial,
- l’école élémentaire du Morvant à Châteauneuf-sur-Loire.
Compte tenu du caractère expérimental de ce dispositif cette convention est valable pour la durée
de l'année scolaire 2024-2028.
Elle sera renouvelée pour les années suivantes en fonction du bilan qui sera fait en fin d'année scolaire sur l'efficacité de ce dispositif.
Monsieur Dubois : C'est une convention que l’on signe tous les ans depuis 6 ou 7 ans maintenant qui permet d’accueillir des élèves de l'IME dans les locaux de l’école avec l'idée d'assurer un peu d'inclusion. Comme je l'ai déjà dit l'année dernière je pense, la transformation de l'IME en DAM « Dispositif d'Accompagnement Médico-éducatif » est en train de changer un peu la donne dans la mesure où les enfants qui sont accueillis à IME et qui sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif d'unité d'enseignement externalisé sont de moins en moins nombreux. En effet, le DAM a vocation a laissé les enfants dans leur école. Et donc je vais faire une réunion avec les 4 parties prenantes pour voir si le dispositif mérite d'être maintenu et sous quelle forme. En attendant pour cette année, on a reconduit la possibilité d'admettre les élèves de l'IME à l'école du Morvant.
Madame Lemoine : Est-ce que vous pouvez nous donner le nombre d'élèves concernés ?
Monsieur Dubois : Justement, c'est là la question, car nous sommes descendu de 9-10 élèves à maintenant 5-6, parce que les enfants qui sont encore à l'IME n’ont pas forcément la capacité d'être accueillis dans un cadre normal entre guillemets. Donc aujourd'hui on est plutôt à 5-6 enfants qui vont suivre des cours dans les locaux de l'école élémentaire du Morvant. Je crois savoir qu'il ny en a qu’un seul qui est en inclusion dans une classe pour les cours d'arts plastiques et de musique. Donc la question que l’on va débattre avec la Directrice du DAM, l'Inspectrice de l'Education Nationale et la Directrice de l’école, est de savoir comment on fonctionne maintenant.
Madame Lemoine : Si je comprends bien, il continue à avoir des cours spécifiques IME mais dans
les locaux Morvan, c’est ça ?
80 Monsieur Dubois: Oui puisqu'à l’origine l’idée c'était qu'ils soient dans les locaux pour pouvoir s'échanger. C'est-à-dire que certains élèves aillent dans certains cours dans les classes de l'école et qu'éventuellement des élèves de l’école qui en ont besoin puissent profiter de la présence d’un éducateur, ou d’une psychomotricienne, ou d’un personnel de l'IME sur ces temps-là. Mais malheureusement, je ne sais pas s’il faut dire malheureusement ou pas, la transformation de l'IME en DAM fait que le nombre d'enfants qui sont en capacité de faire ça diminue, simplement parce que les enfants qui étaient en capacité de faire ça, aujourd’hui, sont maintenus dans leur école de rattachement. Et donc on va voir, très prochainement, avec les parties prenantes ce que l'on fait.
Madame Lemoine: Je voulais vous remercier d'avoir envoyé le document que je vous avais demandé au dernier Conseil municipal. Et est-ce qu’on pourrait avoir quand même le nombre total d'élèves scolarisés à Châteauneuf-sur-Loire avec la partie Privé et la partie Public, en total ?
Monsieur Dubois : Oui je vous l’enverrai.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadeïte | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
VU le projet de convention annexée à la présente,
DECIDE d'encourager l'initiative de l'IME du Clos Saint Martial et de l'école élémentaire du Morvant.
ADOPTE les termes de la convention jointe à cette présente.
81 DIT que cette convention prendra effet à compter du 1° septembre 2024 pour une période de 1 an.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants à venir, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D'UN LOGEMENT D'URGENCE.
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire a décidé de mettre à disposition du C.C.A.S de Châteauneuf-sur- Loire un logement sis 11 rue du Crozier pour accueillir temporairement des personnes isolées sans hébergement, ou victimes d’un sinistre dans le cadre de sa mission d'hébergement d'urgence.
La ville s'engage à mettre à disposition du C.C.A.S ce logement à titre gracieux. Seules les charges d'énergie (eau et électricité) seront à la charge du C.C.AS.
Il convient d'établir une convention entre la ville et le C.C.A.S pour déterminer les conditions d'utilisation du logement.
La convention prend effet au 1° janvier 2025 pour un an et se renouvellera tacitement trois fois par périodes successives d’un an sans excéder une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre
2028.
Madame Lemoine : Petite précision, on a donc deux logements d'urgence ?
Madame le Maire : Oui, on a deux logements d'urgence. Mais un logement d'urgence qui continue, pour le moment, à être occupé par une réfugiée ukrainienne.
Madame Lemoine : Donc un logement d'urgence qui n’est pas occupé pour l'instant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
82 COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann | Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE les termes de la convention, relative à la mise à disposition du logement d'urgence entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Châteauneuf- sur-Loire.
DIT que cette convention prendra effet à compter du 1°’ janvier 2025 pour un an et se renouvellera tacitement trois fois par périodes successives d’un an sans excéder une durée maximale de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028.
AUTORISE Mme le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL DE LA MALTOURNEE
Madame VENON, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2212-2.
VU le Code civil, notamment l’article 1728.
VU le Code pénal, notamment l'article R-623-2.
VU l'arrêté du 18 mars 2010 fixant le règlement intérieur du Camping municipal de la Maltournée.
Considérant qu'en raison de l'absence de disposition sur les propriétaires de Mobil Home et compte tenu de l'absence de précision de certaines dispositions, il y a lieu d'adopter un nouveau règlement intérieur du Camping Municipal de la Maltournée par le vote d’une délibération du Conseil municipal.
Le nouveau règlement intérieur, mis à jour est plus clair à la lecture des utilisateurs du camping se décompose en deux parties pour un total de 19 articles établissant les règles applicables aux utilisateurs du camping.
Il réglemente notamment les conditions particulières relatives aux locataires de Mobil Home. Il clarifie les dispositions concernant les conditions générales.
Il est également apparu pertinent d'ajouter des dispositions concernant notamment la réglementation sur l'alcool, l'hygiène et la sécurité des véhicules ou encore sur les tapages nocturnes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame VENON, Conseillère municipale déléguée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
83 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Camping Municipal de la Maltournée.
AUTORISE le Maire à prendre les décisions et signer les actes utiles à la bonne exécution du présent règlement.
CHARGE le Maire et les services municipaux de veiller à la bonne exécution du règlement.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE A LA PRESTATION "RETRAITE" DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET
Madame COLCOMB, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.
Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l'accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l'agent (rendez-vous, dossier traité).
Par délibération n°2024-49 du 28 novembre 2024, le Conseil d'administration a fixé les tarifs de ce
service comme suit :
84 TARIF PAR TARIF PAR
PRESTATION PRESTATION
PRESTATIONS x : ES COLLECTIVITÉ | COLLECTIVITÉ NON
AFFILIÉE AFFILIÉE Constituti ddi liauidati .
onstitution du soddier de iquidation (y compris 90€ 140 €
pour une retraite progressive)
Constitution du dossier de liquidation dans l'année
: .. A 50€ 70€ suivant la demande d'avis préalable
Constitution du dossier de liquidation dans l'anné onstitution du dossier de liquidati an ée 50€ 20€
de réalisation d'une simulation
Demande d'avis préalable (exclusivement dans le
cadre d'une recherche de droits au titre de 70€ 120 €
travailleur handicapé)
RV individuel {hors APR) 40€ 40 €
Simulation de calcul à la demande de l'agent 50€ 70€
En cas d'annulation du fait de la collectivité, le dossier en cours de traitement est retourné et facturé intégralement.
La facturation de ces prestations s'effectuera mensuellement sur la base du tarif adopté par le conseil d'administration du Centre de gestion au titre de l’année au cours de laquelle la ou les prestation(s) seront demandées.
Le Centre de gestion adressera à la collectivité ou l’établissement un titre de recettes du montant de des prestations selon le principe du service fait accompagné d’un état détaillant les prestations réalisées.
La collectivité devra procéder au mandatement dans le délai réglementaire en vigueur. La collectivité ou l'établissement s'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de gestion au titre de la présente convention.
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-39 et L.452-41
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25, qui prévoit que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales VU la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent,
85 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame COLCOMB, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
(Madame le Maire ne prend pas part ni aux débats ni au vote)
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel _ | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
| VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour |
|
DECIDER d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents.
AUTORISER Madame Armelle COLCOMB, adjointe au Maire en charge de l'Administration Générale à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l'une de ces procédures.
RENOUVELLEMENT LA CONVENTION D’ADHESION A LA PRESTATION PAIE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU LOIRET
Madame COLCOMB, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics réalisent la paie des agents qu'elles emploient et des élus qui perçoivent des indemnités de fonction.
Toutefois, le niveau de technicité requis et le temps consacré à cette prestation de la part des agents, la dématérialisation des opérations avec l'entrée en vigueur de la DSN, les changements réguliers des règles applicables à la rémunération et l'investissement matériel indispensable pour assurer une
86 prestation de qualité nécessitent de recourir à un prestataire spécialisé dont la paie constitue l’un des cœurs de métier.
Le Centre Départemental de Gestion du Loiret (CDG 45) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. En parallèle, l'article 25 de cette même loi permet au Centre de gestion de proposer des prestations facultatives afin de compléter ses prestations obligatoires et d'offrir aux collectivités un accompagnement complet en matière de gestion des ressources humaines.
A ce titre, le CDG 45 propose une prestation paie qui couvre la réalisation des bulletins de paie des agents et des élus, la possibilité de réaliser des simulations et des prestations à la demande propres à chaque collectivité et établissement.
La prestation « paie » constitue une mission facultative du CDG 45. Conformément à l'article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait l'objet d’une convention conclue entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l'établissement demandeur.
Les tarifs afférents à cette prestation sont inscrits dans la convention.
Au regard de ces éléments et dans l'intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci- dessus, il est donc proposé au Conseil Municipal de confier l'élaboration de la paie des agents et des élus au Centre départemental de gestion du Loiret et d'autoriser madame le Maire ou le représentant qu'elle désignera en fonction de ses prérogatives à signer la convention jointe en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111-1 et L 2121- 29 pour les communes.
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°165-2021 du 17 Décembre 2021 portant adhésion de la commune à la prestation paie du CDG4£ pour une durée de 3 ans.
Considérant que l'article 2 de la convention prévoit que l’adhésion est renouvelable par voie expresse pour une durée de 3 ans et qu'il convient dès lors d'adopter une délibération en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame COLCOMB, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,
(Madame le Maire ne prend pas part ni aux débats ni au vote)
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
87 VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DE RENOUVELER pour une durée de 3 ans la convention d'adhésion confiant l'élaboration de la paie des agents et des élus au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
D'AUTORISER l'adjointe au Maire à l'administration générale et à l'emploi à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2025 et seront inscrites pour les prochains exercices.
D’'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS EN COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DEL-67-2024
(Madame Françoise VENON ne prend pas part ni aux débats ni au vote)
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'article 3 2°) de la Loi du 26 Janvier 1984 autorise la collectivité à recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Dans le cadre de la réouverture du centre Marcel Dupuis après des travaux de rénovation, la capacité d'accueil des enfants a été augmentée. Cette réouverture permet ainsi de répondre à une demande plus importante durant les périodes de vacances scolaires.
En conséquence, il est nécessaire de renforcer l'équipe en place par le recrutement de 2 agents supplémentaires par semaine sur chaque période de vacances scolaires, afin de garantir un service de qualité et d'assurer une prise en charge optimale des enfants.
SERVICE ENFANCE :
2 postes d'adjoint d'animation à temps complet par semaine sur chaque période de vacances scolaires pour assurer l'accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)
REMUNERATIONS
Le personnel saisonnier sera rémunéré comme suit :
+ Adjoint d'animation
1° échelon de l'échelle C1-— Indice Brut 367 — Indice Majoré 352
88 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour |
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian | Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE le recrutement de deux agents saisonniers supplémentaires par semaine sur chaque période de vacances scolaires, en complément de la délibération DEL-67-2024, afin d'assurer la continuité du service public. Ces agents auront pour mission de contribuer à l'accueil des enfants dans le respect des normes de sécurité et d'encadrement prévues. Les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif de l’année 2025 et des exercices suivants.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL-156-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A LA VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AC N°52, 53, 54 ET 55 SISES LIEUDIT « LA CHARBONNIERE ».
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 22 novembre 2024, la Commune de Châteauneuf-sur-Loire décidait de vendre les parcelles communales cadastrées section AC n°52, 53, 54 et 55 pour une surface totale de 29717 m? à la société RECYBOIS domiciliée lieudit « la Charbonnière » - RD 2060 - 45110 Châteauneuf- sur-Loire et représentée par Monsieur ROZE Yannis, gérant, au prix de trente-cinq mille sept cent euros (35 700,00 €).
Or, Monsieur ROZE Yannis a informé la Commune le 6 février dernier que l'acquisition serait faite par la SCI CORYANN dont il est également le gérant. La SCI CORYANN détient déjà le bien
89 immobilier professionnel situé à la Charbonnière cadastré AC 233 et loué à la société RECYBOIS
pour son activité.
Considérant que pour la conformité de l'acte de vente, il y a lieu de prendre une délibération modificative puisque celle prise précédemment était nominative et rédigée au profit de la société REYBOIS.
La vente à la SCI CORYANN se fera au prix de 35 700,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
|
DUBOIS Robert | Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
| COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
| COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
|
DECIDE de vendre les parcelles communales cadastrées section AC n°52, 53, 54 et 55 pour une surface totale de 29717 m? à la société CORYANN domiciliée 51, chemin de la rue Sourde — 45270 MEZIERES EN GATINAIS et représentée par Monsieur ROZE Yannis, gérant, au prix de trente-cinq mille sept cent euros (35 700,00 €).
DESIGNE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves - aux fins d'établir l'acte à intervenir et d'en assurer la publication.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
DIT que les frais d'acte notarié sont à la charge de la SCI CORYANN.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.
90 MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans la perspective de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement, la Préfecture procède à un recensement des données physiques et financières des Communes parmi lesquelles la longueur de voirie communale.
Une voie de lotissement a été intégrée dans la voirie communale durant l'année 2024 et il convient aujourd'hui de prendre une délibération, afin d'effectuer une mise à jour de la longueur de voirie suivant le tableau ci-dessous :
voies longueur
Voirie du lotissement « le Clos des
° Abe au Fagotier ESRI
TOTAL 285 ml
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
91 COLIN Renaud Pour KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'intégrer 285 mètres linéaires supplémentaires dans la voirie communale.
PORTE la longueur totale de la voirie communale de 65 kms 179 à 65 kms 464.
VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BK N°678
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
La SCI MARINA représentée par Monsieur DE SOUSA ANTONIO Augusto, Gérant de la société, a sollicité la Commune pour l'acquisition de la parcelle communale cadastrée en section BK n°678 d'une surface de 1970 m?, située rue de Saint Barthélémy.
Cette parcelle est située pour partie, en zone UZt du PLU pour 1079 m° et en zone NP du PLU pour
891 m°.
Vu l'avis en date du 18/09/2024 de la DGFIP - Pôle d'évaluation domaniale estimant la valeur vénale de la parcelle à 18 170,00 €.
Considérant l'accord écrit de la SCI MARINA en date du 29 janvier 2025 sur la proposition faite par la Commune, la vente sera conclue moyennant le prix hors taxes de 18 170,00 €, auquel, il faut
rajouter la TVA sur marge au taux légal en vigueur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour |
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
L |
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine | Pour | CHAZELAS David Pour
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann Pour | LAGRELETTE Lionel Pour |
92 VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de vendre la parcelle communale cadastrée en section BK n°678 d'une surface de 1970 m°, située rue de Saint Barthélémy à la SCI MARINA représentée par Monsieur DE SOUSA ANTONIO Augusto, gérant, dont le siège social est situé, 5 rue de la Fontaine Goby — 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, au prix hors taxes de Dix-huit mille cent soixante-dix euros (18 170,00 €) auquel, il faut rajouter la TVA sur marge au taux légal en vigueur.
DESIGNE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves - aux fins d'établir l'acte à
intervenir et d'en assurer la publication.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
DIT que les frais d'acte notarié sont à la charge de la SCI MARINA.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.
Madame le Maire : Demain je vous rappelle qu'il y a les blancs du Carnaval et dimanche le 1°" défilé du Carnaval, le 23 mars le 2° défilé.
Il y a la cérémonie patriotique traditionnelle du 19 mars à 17h30.
Et le vin d'honneur du Carnaval demain soir à 18h30.
Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 10.
Le Maire Le secrétaire
Florence Galzin Olivier Ghussard
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