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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 21 golf du Cambresis vente
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 21 golf du Cambresis vente)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d’ agglomér ation L'an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
de Cambrai Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil S LS PREFECTURE dix-neuf, en! application des dispositions de l’article L 2121-12 jdw- Onde CNE ES mie
ARRIVEE (Gollectivités lerritoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILILAIN, Préfidenti Le
mu ges «| Nombre dd délégués communautaires en exercice 93 1, j U SR Li 7 Re . F + LG 3 û AVR. s2t9 Nombre da délégués communautaires présents 6 ÊG
Nombre dd votes 7 Le — _—_—
N° à la Sous-Pr Nombre devomsettters communautaires-fitulaires présents : 67 és
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY: Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M.
Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire —- Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle
BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ESNES: M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSS)I, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14
BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION __ 2019-04-21:__ DEVELOPPEMENT __ECONOMIQUE _—_ GOLF _DU
CAMBRESIS - VENTE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION _ 2019-04-21:__ DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE __— GOLF DU CAMBRESIS - VENTE
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
Dans le cadre de l’aménagement des terrains situés sur les communes de Niergnies et de Séranvillers Forenville, il a été décidé la création d’un golf 18 trous. À ce jour, 9 trous du parcours ont été réalisés.
Des investisseurs se sont montrés intéressés par l’espace foncier pour partie aménagé en ayant en perspective sa valorisation par l’achèvement des travaux du golf et en aménageant un lieu d’hébergement et de réception.
La Communauté d'agglomération de Cambrai ne peut conserver le mode d’exploitation actuel. C’est la raison pour laquelle il est envisagé de mettre en vente l’ensemble immobilier d’environ 55 ha estimé par France Domaine à 1,6ME.
A l’unanimité, le conseil communautaire :
e décide de la désaffection et du déclassement de l’ensemble des parcelles concernées référencée ZE 56, ZE 87, ZE 93, U 1680, U 1682, U 1684, U 1693, U 1694, B 229, B 748, B 749, B 752.
+ autorise la vente de cet ensemble,
. mandate M. Le Président à négocier,
e décide de conclure, le cas échéant, les termes d’un accord et d’un acte de vente, + autorise M. Le Président à signer tout acte à intervenir relatif à la vente du lieu.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le .… f.AVR..2019
Certifié exécutoire le JA AR, 2019