Déliberation - 58127 51863 deliberations conseil municipal 15fevrier2021

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Déliberation - 58127 51863 deliberations conseil municipal 15fevrier2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Déliberation - 58127 51863 deliberations conseil municipal 15fevrier2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-et-un, le quinze février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 09 février 2021.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL Fabien

URVOY Laurence donne pouvoir à BENOIT Jean-François. Elle est arrivée au cours de la présentation sur le bilan 2019 de la mutualisation.

ABSENTS :

- FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUET Philippe,

- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,

SECRETAIRE DE SEANCE : Camille CAURET

ORDRE DU JOUR

1) Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil – Compte-rendu

2) Retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer

3) Affaires financières – Mutualisation – Bilan 2019

4) Affaires financières – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes 5) Affaires financières – Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt Collectiv’égalité femmes – hommes

6) Affaires financières – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2021

7) Affaires financières – Autorisation d’exécution du budget avant son vote 8) Affaires financières – Budget général – Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire relatif au fonds de soutien pour les contrats de prêt à risques

9) Ressources humaines – Conditions de mise à disposition de véhicule de service avec remisage 10) Affaires générales – Crise sanitaire – Commerce « Le Relais Margot » - Réduction de loyer 11) Affaires générales – Programme « Petites Villes de Demain » - Convention d’adhésion 12) Questions diverses Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

Délibération n°2021-009

Membres en exercice : 35 – Présents : 32 - Absents : 3 – Pouvoirs : 3

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2020-088 du 27 juillet 2020, relative aux délégations octroyées au Maire par le Conseil municipal,

Après cette présentation,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

Demandes de subventions

o Décision Contractualisation 2021 n°46 sollicitant une subvention d’un montant de 48 077 € auprès du Département des Côtes d’Armor pour le projet « Requalification de l’accès littoral – site de Béliard »

o Décision DGA TECHNIQUE 2021 n°055 portant une demande de subvention, d’un montant de 249 828,78 €, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, pour le financement du projet relatif à la requalification du jardin public Louis Gouret o Décision DGA TECHNIQUE 2021 n°059 portant une demande de subvention, d’un montant de 57 993,30 €, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, pour le financement du projet relatif au réaménagement de la place de Béliard

Commande publique

o Décision Commande Publique 2021 n°056 portant attribution du marché n°21GP001, relatif à la restauration de l’orgue à l’Eglise Saint-Jean, à la société PESCE FRERES ET FILS – PAU pour un montant de 195 340,00 € H.T.

RETOUR SUR L’ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Le Maire rend compte de l’activité de Lamballe Terre & Mer.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

MUTUALISATION – BILAN 2019

Le bilan de la mutualisation des services entre Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer est présenté au Conseil. Le rapport et le diaporama de présentation ont été transmis aux élus. Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES / HOMMES

La situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune et les politiques qu’elle mène sur son territoire sont présentées au Conseil. Le diaporama de présentation a été transmis aux élus.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération. Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

Délibération n°2021-010

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

AFFAIRES GENERALES

REPONSE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

COLLECTIV’EGALITE FEMMES-HOMMES

La Commune de Lamballe est engagée depuis plusieurs années dans des actions en faveur de l’égalité femmes-hommes, auprès des enfants comme au travers de formation sur l’égalité filles-garçons dans la cour de récréation ou de la sensibilisation des animateurs à ce sujet, dans les partenariats associatifs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou les actions conduites contre la lutte contre les violences faites aux femmes...

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, des obligations législatives responsabilisent les collectivités et les établissements publics sur cette politique.

Pour accompagner la réflexion des collectivités sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la Région a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sélectionnés dans le lancement de la démarche. Parmi les critères retenus pour opérer la sélection, celui de la collaboration entre collectivités est IDENTIFI2. Lamballe-Armor souhaite s’engager avec Lamballe Terre & Mer dans cette démarche.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- S’ENGAGE à candidater à l’AMI aux côtés de Lamballe Terre & Mer,

- DESIGNE Camille CAURET, Adjointe, en tant qu’élue référente sur le dossier, en binôme avec un élu de Lamballe Terre & Mer et en lien avec un membre de la Direction générale,

- RETIENT la gouvernance, la politique enfance jeunesse et la politique culturelle comme sujets d’études,

- S’ENGAGE à mettre à disposition du prestataire les données genrées correspondantes,

- S’ENGAGE à se mobiliser pour les actions de sensibilisation et les étapes importantes de la démarche,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-011

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

AFFAIRES FINANCIERES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2021

Le Maire présente aux conseillers municipaux les orientations budgétaires 2021 et les soumet au débat.

Ce débat, prévu par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels deCommune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

la structure et de la gestion de la dette et d’être également informée de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ces orientations ont été étudiées par la commission des finances, réunie le 4 février 2021.

Considérant le rapport transmis aux Conseillers municipaux,

Au terme du débat :

Le Conseil municipal PREND ACTE, par un vote, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021, à l’appui du rapport d’orientation budgétaire.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-012

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

AFFAIRES FINANCIERES

AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE

L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour la section d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- AUTORISE pour l’exercice 2021, dans l’attente du vote du budget primitif, l’ouverture de crédits d’investissement correspondant à 25 % des crédits des dépenses d’investissement du budget de l’exercice 2020, la répartition par budget et par chapitre indiquée en annexe,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts aux budgets précédents, non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 5 – Mmes GOASTER. MERIAN. MM. GUYMARD. MEGRET. de SALLIER DUPINCommune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

Annexe - Répartition par budget et par chapitre

Délibération n°2021-013

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET GENERAL - RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’AIDE DEROGATOIRE RELATIF AU FONDS DE SOUTIEN POUR DES CONTRATS DE PRET A RISQUES

La Commune de Lamballe a déposé, le 24 avril 2015 auprès du représentant de l’Etat, une demande d’aide au titre du fonds de soutien crée par l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 237 729,65 59 432,41 59 432,41

Chapitre 204 Subventions d'équipement 357 000,00 89 250,00 89 250,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 710 619,19 427 654,80 427 654,80

Chapitre 23 Immobilisations en cours 4 421 534,05 1 105 383,51 1 105 383,51

Chaptre 10 Dotations, fonds divers et réserves 120 000,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL 6 846 882,89 1 711 720,72 1 711 720,72

Budget principal

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

TOTAL Non concerné - - -

Budget annexe quai des rêves

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 918,18 2 479,55 2 479,55

TOTAL 9 918,18 2 479,55 2 479,55

Budget annexe commerces multi-services Meslin

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

Chaptre 13 Subventions d'investissement 397 144,00 99 286,00 99 286,00

TOTAL 397 144,00 99 286,00 99 286,00

Budget annexe lotissement Maroué tranche 3

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

TOTAL Non concerné - - -

Budget annexe Pont Grossard

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

TOTAL Non concerné - - -

Budget annexe ZAC du Liffré

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

TOTAL Non concerné - - -

Budget annexe résidence Le Courtil-Meslin

Crédits ouverts 2020 hors reports Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2021 avant vote BP

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 20 000,00 20 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 328 000,00 82 000,00 82 000,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 723 801,80 930 950,45 930 950,45

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 567,00 141,75 141,75

TOTAL 4 132 368,80 1 033 092,20 1 033 092,20

Budget annexe Trégomar - lotissement rue des écolesCommune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

Par délibération du 2 mai 2016, la Commune de Lamballe a décidé de solliciter l’aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n°2014-144 du 29 avril 2014, permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour le prêt suivant :

- Prêt n°MPH258777EUR-0274482-001 contracté par la Commune de Lamballe le 16 mai 2008 auprès de DEXIA, pour une durée initiale de 19 ans et 8 mois.

Au 31 décembre 2020, le capital restant dû s’élevait à 3 051 631,22 € avec une durée résiduelle de 7 ans et 3 mois.

Conformément à la décision du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé par période de trois ans jusqu’au terme des contrats et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.

Pour ce faire, la Commune de Lamballe-Armor doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l’expiration de la période de trois ans à compter du dépôt de la demande. Par délibération n°2018-030 du 26 mars 2018, le dispositif dérogatoire a été reconduit une première fois pour une période de 3 ans.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- DECIDE de reconduire le dispositif dérogatoire, pour une nouvelle période de 3 ans, pour le prêt n°MPH258777EUR-0274482-001 contracté auprès de DEXIA,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2021-014

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

RESSOURCES HUMAINES

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE

Lamballe-Armor dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à la disposition des élus et des agents dans le cadre de l’exercice de leurs mandats ou fonctions. L’article L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les conditions de cette mise à disposition font l’objet d’une délibération annuelle.

Ainsi, les personnes exerçant les mandats et fonctions ouvrant droit à la possibilité de mise à disposition de véhicules de service avec remisage à domicile sont, pour la ville, le Maire ; les agents disposant de cette faculté étant des agents mutualisés.

Par ailleurs, dans le cadre de missions, astreintes opérationnelles ou contraintes de service particulières, un agent peut-être de manière exceptionnelle, autorisé à remiser le véhicule de service à son domicile dans le respect des règles d’utilisation précisées ci-dessous. Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

Les conditions de la mise à disposition avec remise à domicile sont les suivantes : - L’autorisation de remisage fait l’objet d’un arrêté d’autorisation de remisage à domicile de

véhicules de service,

- L’usage privatif du véhicule est strictement interdit,

- En cas d’absence d’une durée au moins égale à une semaine, le véhicule doit être remis à la

disposition de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE les dispositions présentées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2021-015

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

AFFAIRES GENERALES

CRISE SANITAIRE -COMMERCE LE RELAIS MARGOT MESLIN

REDUCTION DE 50 % LOYER POUR 6 MOIS

La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. La Ville de Lamballe-Armor souhaite apporter son soutien au locataire du local communal « LE RELAIS MARGOT » bar-épicerie de Meslin, seul commerce, dont l’activité est fortement impactée par les mesures gouvernementales liés à la COVID 19.

Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une réduction de 50 % du loyer et ceci pour une période de 6 mois à compter du 1 er mars 2021. Le montant du loyer mensuel actuel est de 662,94 € TTC. Après application de la réduction de 50 %, il s’élèvera à 331,47 € TTC.

Vu la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et considérant l’importance de ce commerce pour les habitants,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l’engagement de la Ville de Lamballe-Armor dans le soutien apporté à l’exploitant du commerce de Meslin « LE RELAIS MARGOT » occupant un local communal, face à une situation économique liée à la crise sanitaire que nous traversons,

- DIT que le loyer mensuel pour la période de mars 2021 à août 2021 est fixé à 331,47 € TTC,

- DIT que la présente délibération vaut avenant au bail commercial,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéCommune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 15 février 2021

Délibération n°2021-016

Membres en exercice : 35 – Présents : 33 - Absents : 2 – Pouvoirs : 2

AFFAIRES GENERALES

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

CONVENTION D’ADHESION

Le programme « Petites Villes de Demain » est un dispositif d’Etat destiné à donner les moyens de concrétiser leur projet de territoire aux communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, et leur intercommunalité. Deux communes, soutenues par Lamballe Terre & Mer, ont été retenues pour intégrer ce programme : Lamballe-Armor et Jugon-les-Lacs commune nouvelle.

La mise œuvre du dispositif nécessite la signature d’une convention d’adhésion par les deux communes, Lamballe Terre & Mer et les partenaires financiers du programme. Cette convention a principalement pour objet de :

- Préciser les engagements des parties et exposer leurs intentions dans l’exécution du programme,

- Indiquer les principes d’organisation des collectivités, du comité de projet et des moyens dédiés

par les collectivités,

- Présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,

dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation,

- Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en

œuvre du projet de territoire.

A partir de la date de signature de cette convention, les communes disposent d’un délai de 18 mois pour formaliser leur projet de territoire par une convention « Opération de Revitalisation du Territoire ».

Le programme comprend un volet animation-coordination qui nécessitera le recours à un(e) chargé(e) de mission qui sera recruté(e) par la Communauté d’Agglomération.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE l’engagement de Lamballe-Armor dans le programme « Petites Villes de Demain »,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion« Petites Villes de Demain » et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La question de Monsieur Sylvain BERNU sur la candidature de Lamballe-Armor à Terre de Jeux 2024 sera abordée à un Conseil ultérieur.