Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 121 finances
Procès Verbal - 2022 002 finances
Conseil Municipal - 2025 109 finances
Conseil Municipal - 2024 103 finances
Conseil Municipal - 2026 008 finances
Conseil Municipal - 2025 108 finances
Procès Verbal - 2023 118 finances
Conseil Municipal - 2024 102 finances
Procès Verbal - 2024 046 finances
Procès Verbal - 2021 137 finances
Procès Verbal - 2022 124 finances
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 124 finances)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 06 décembre 2022.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, de SALLIER
DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD
Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER
René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- _ ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
- _ GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- _ JEGU Josianne donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine
SECRETAIRE DE SEANCE : M'BAREK Sébastien
* Délibération n°2022-124
Membres en exercice :35-— Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7
FINANCES
BUDGET 2023 — AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE
L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget
d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour la section d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de
l'exercice précédent, non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Cette délibération prévoit donc les autorisations budgétaires par chapitre en section d'investissement
en 2023 avant le vote du budget primitif prévu au 1‘ trimestre 2023. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- AUTORISE pour l'exercice 2023, dans l'attente du vote du budget primitif, l'ouverture de crédits
d'investissement correspondant à 25 % des crédits des dépenses d'investissement du budget de
l'exercice 2022 selon la répartition par budget et par chapitre indiquée ci-après,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts aux budgets
précédents, non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la
dette et à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 5 - Mme MERIAN {+ pouvoir de Mme GOASTER). MM. de SALLIER DUPIN.
GUYMARD. MEGRET.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 ( DEC. 2077
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifé exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 2 DEC. 2077
Doria pubtication le L1fE eDEC. mo Répartition par budget et par chapitre
Budget principal Crédits ouverts 2022 hors Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution
reports budgétaire 2023 avant vote BP
Chapitre 20 {immobilisations incorporelles 181 207,97 45 301,99 45 301,99
Chapitre 204 {Subventions d'équipement 612 583,04 153 145,76 153 145,76
Chapitre 21 {Immobilisations corporelles 721 952,83 180 488,21 180 488,21
Chapitre 23 [Immobilisations en cours 4 058 027,45 1 014 506,86 1 014 506,86
Chaptre 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 20 000,00 20 000,00
Chaptre 13 Subventions d'investissement 1 500,00 375,00 375,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 550,00 137,50 137,50
TOTAL 5 655 821,29 1 413 955,32 1 413 955,32
Budget annexe commerces multi-services Mesltin Crédits ouverts 2022 hors Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution
reports budgétaire 2023 avant vote BP Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 18 012,85 4503,21 4 503,21 TOTAL 18 012,85 4 503,21 4 503,21
Budget annexe Pont Grossard Crédits ouverts 2022 hors Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution
reports budgétaire 2023 avant vote BP
TOTAL [Non concerné - - _
eos édi 202h Autorisati écuti Budget annexe ZAC du Liffré Crédits ouverts 2022 hors Calcul 25 % par chapitre u orisa ion exécution
reports budgétaire 2023 avant vote BP
TOTAL [Non concerné - - -
Budget annexe résidence Le Courtil-Meslin Crédits ouverts 2022 hors reports
Calcul 25 % par chapitre Autorisation exécution budgétaire 2023 avant vote BP TOTAL [Non concerné
Budget annexe Trégomar - lotissement rue des écoles Crédits ouverts 2022 hors reports Calcul 25 % par chapitre
Autorisation exécution
budgétaire 2023 avant vote BP
TOTAL [Non concerné
Budget annexe Lotissement Planguenoual Crédits ouverts 2022 hors reports Calcul 25 % par chapitre
Autorisation exécution
budgétaire 2023 avant vote BP
TOTAL Non concerné