Procès Verbal - delib 2022 057

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Déliberation - 58127 51863 deliberations conseil municipal 15fevr

Procès Verbal - 2022 010 afffinancieres

Procès Verbal - delib 2022 057 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - delib 2022 057)Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,

Ville

de

LAMBALLE-ARMOR

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

L'an

deux

mille

vingt-deux,

le vingt

juin,

à 18H30,

le Conseil

municipal,

légalement

convoqué,

s'est

réuni

en

séance

publique

à l’espace

Lamballe

Terre

&

Mer,

41

rue

Saint-Martin

à Lamballe-Armor,

sous

la

présidence

de

M.

Philippe

HERCOUËT,

Maire

de

la

commune

de

Lamballe-Armor.

Date

de

l’envoi

de

la convocation

: 14

juin

2022.

PRESENTS

:

ARTHEMISE

Fabienne,

BENOIT

Jean-François,

BOUZID

Nathalie,

BREXEL

Pierrick,

BRIENS

Pierrick,

CAURET

Camille,

de

SALLIER

DUPIN

Stéphane,

FORTIN

Céline,

GAUVRIT

Thierry,

GILLARD

Nadine,

GOUEZIN

Alain,

GRIMAULT

David,

HERCOUET

Philippe,

LAVENU

DE

NAVERAN

Hélène,

LE

BOUCHER

Colette,

LE

GUEN

Nadège,

LE

MOIGNE

Christine,

LEVY

Christelle,

L'HEVEDER

Jérôme,

LINTANF

Goulven,

M'BAREK

Sébastien,

MEGRET

Yves,

MERIAN

Caroline,

PECHA

Virginie,

ROYER

Thierry,

URVOY

Laurence,

VITEL

Fabien

ABSENTS

:

- _

BERNU

Sylvain

donne

pouvoir

à M'BAREK

Sébastien,

- _ BURLOT

David

donne

pouvoir

à VITEL

Fabien,

- __

GOASTER

Samy

donne

pouvoir

à MERIAN

Caroline,

- _

GUYMARD

Jean-Luc

donne

pouvoir

à de

SALLIER

DUPIN

Stéphane,

-__ JEGU

Josianne

donne

pouvoir

à GOUEZIN

Alain,

-

LE

BOULANGER

René

donne

pouvoir

à

GRIMAULT

David,

-

RICHEUX

Laëtitia

donne

pouvoir

à

LINTANF

Goulven,

- LE

MAUX

Thierry.

SECRETAIRE

DE

SEANCE

: LE

MOIGNE

Christine

Délibération

n°2022-057

Membres

en

exercice

: 35

—

Présents

: 27

- Absents

: 8

—

Pouvoirs

: 7

AFFAIRES

FINANCIERES

BUDGETS

SUPPLEMENTAIRES

2022

Le

budget

primitif

2022

a été

voté

par

le conseil

municipal

le 21

février

2022.

Le

présent

budget

supplémentaire

comporte

3 éléments

: l'intégration

des

résultats

du

compte

administratif

2021

sur

l'exercice

2022,

l'intégration

des

restes

à réaliser

d’investissements

2021

qui

vont

devenir

des

reports

d'investissement

en

2022,

et

enfin

plusieurs

ajustements

en

dépenses

et

en

recettes

pour

les

prévisions

budgétaires

2022.

Considérant

:

-

La

note

de

présentation,

ci-après,

qui

développe

les

inscriptions

des

budgets

supplémentaires,

-

La

transmission

des

maquettes

budgétaires

des

budgets

supplémentaires,

Après

en

avoir

délibéré

:

Le

Conseil

municipal

:

-_

APPROUVE

les

budgets

supplémentaires,

conformément

au

tableau

récapitulatif

ci-après,

- AUTORISE

le Maire,

ou

son

représentant,

à signer

tout

document

nécessaire

à l'exécution

de

cette

délibération. VOTE

: Adopté

à la

majorité

Contre

: 8

—

Mme

LE

BOUCHER.

M

M’BAREXK

(+

pouvoir

de

S BERNU).

Mme

MERIAN

{+

pouvoir

de

S

GOASTER).

MM.

de

SALLIER

DUPIN

{+

pouvoir

de

JL

GUYMARD).

MEGRET.

FAIT

ET

DELIBERE

A LAMBALLE-ARMOR,

LESDITS

JOUR,

MOIS

ET

AN.

(suivent

les

signatures)

POUR

EXTRAIT

CONFORME,

À Lamballe-Armor,

le

( 5

JUIL.

7071

Philippe

HERCOUET

Maire

de

Lamballe-Armor

BS 2022 BS 2022 dépenses BP 2022 recettes Reports dépenses Reports recettes

BS 2022 . . . . . h . . . Total BS etreports fonctionnement d'investissement d'investissement d'investissement d'investissement

Budget principal 1 051 251,26 - 1615 651,45 - 897 035,79 3 738 635,95 3 020 020,29 3174 235,76

Budget annexe commerce multi-services Meslin 7 933,98 15 677,85 15 677,85 - - 23 611,83

Budget annexe ZAC du Liffré 785 633,48 893 979,86 893 979,86 - - 1679 613,34

Budget annexe résidence Le Courtil Meslin 20 990,21 105 171,66 105 171,66 - - 126 161,87

Budget annexe Trégomar Lotissement rue des écoles 44 079,76 66 327,41 66 327,41 - - 110 407,17

| TOTAL | | 1 909 888,69 - 534 494,67 184 120,99 3 738 635,95 3 020 020,29 5 114 029,97 “# Lamballe-Armor en Penthièvre

Budget 2022

budget supplémentaire

Conseil municipal du 20 juin 2022Sommaire

PREAMBULE ................................................................................................................................................................... 3

BUDGET PRINCIPAL .................................................................................................................................................... 4

1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................................................... 4 2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................................................................................................................. 6

LES BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................................. 9

1- BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI SERVICES MESLIN .......................................................................................... 9 2- BUDGET ANNEXE ZAC DU LIFFRE ......................................................................................................................... 10 3- BUDGET ANNEXE RESIDENCE LE COURTIL MESLIN ................................................................................................ 11 4- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES ECOLES TREGOMAR ............................................................................... 11 5- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PLANGUENOUAL ................................................................................................. 12

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES BUDGETS ................................................................................................ 13

municipal

udgétaires 2022.

de nouvelles

—

PREAMBULE

Le budget primitif 2022 a été voté par le conseil municipal le 21 février 2022. Le présent budget supplémentaire comprend 3 éléments :

- il intègre les résultats du compte administratif 2021,

- il intègre également les restes à réaliser 2021, c’est-à-dire en investissement les crédits engagés et non mandatés en 2021 et qui seront reportés en 2022,

- enfin, il prévoit des ajustements pour les prévisions budgétaires 2022. Il peut s’agir de nouvelles informations reçues depuis le budget primitif et de modification par rapport à l’exécution du budget.

Le budget supplémentaire présente les équilibres suivants :

Les paragraphes présentés ci-après développent par budgets et par chapitres les modifications des inscriptions budgétaires.

BS 2022 BS 2022 fonctionnement Reports dépenses d'investissement Reports recettes d'investissement BS 2022 dé pe nse s d'investissement BP 2022 re ce tte s d'investissement Total BS 2022 e t reports

Budget principal 1 051 251,26 3 738 635,95 3 020 020,29 - 1 615 651,45 - 897 035,79 3 174 235,76

Budget annexe commerce multi-services Meslin 7 933,98 - - 15 677,85 15 677,85 23 611,83

Budget annexe ZAC du Liffré 785 633,48 - - 893 979,86 893 979,86 1 679 613,34

Budget annexe résidence Le Courtil Meslin 20 990,21 - - 105 171,66 105 171,66 126 161,87

Budget annexe Trégomar Lotissement rue des écoles 44 079,76 - - 66 327,41 66 327,41 110 407,17

TOTAL 1 909 888,69 3 738 635,95 3 020 020,29 - 534 494,67 184 120,99 5 114 029,97

prévu

de

‘ement de l’exercice 2021 pour 511,3 K€.

BUDGET PRINCIPAL

1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Les recettes de fonctionnement

Le chapitre des atténuations de charges est en augmentation de 100 K€. Il s’agit des indemnités journalières qui sont plus élevées que prévu, du versement de la compensation de l’indemnité inflation (compensation versée par les collectivités en 2021, compensée par l’Etat en 2022, et qui n’avait pas été prévu au budget primitif), ainsi que d’une compensations de versement de capital décès.

Le chapitre des produits des services est augmenté de 10 K€, comprenant principalement :

- Refacturation à l’hôpital pour le centre de vaccination : + 55 K€ (fluides et personnel), - Recettes de la restauration scolaires : - 35 K€ (moindres recettes estimées en lien avec la crise sanitaire et en lien avec la diminution des effectifs sur le pôle littoral)

- Recettes des locations de salle : - 10 K€ pour la location de la salle Pierre Lanoë puisque celle-ci est moins louée que prévu.

Le chapitre des impôts et taxes augmente 190 K€. Il s’agit d’inscriptions consécutives à la réception des notifications de bases fiscales reçues après le vote du budget :

- Foncier bâti : + 105 K€

- Foncier non bâti : + 10 K€

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : + 5 K€

- Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : + 70 K€.

Le chapitre des dotations et les subventions augmente également de 155 K€ :

- Dotation globale de fonctionnement : + 55 K€,

- Compensations fiscales : + 100 K€.

Les opérations d’ordre augmentent de 85 K€. Il s’agit d’un ajustement de crédits concernant le refinancement d’emprunts structurés (le montant renégocié est différent du montant inscrit au budget au mois de février).

Ce budget supplémentaire intègre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 pour 511,3 K€.

Chap. Recettes de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

013 Atténuations de charges 180 000,00 100 000,00 280 000,00

70 Pr odui ts des s er vi c es 1 465 000,00 10 000,00 1 475 000,00

73 I mpôts et ta xes 10 740 000,00 190 000,00 10 930 000,00

74 Dotations et subventions 4 890 000,00 155 000,00 5 045 000,00

75 Autres produits de gestion courante 295 000,00 - 295 000,00

76 Produits financiers 10 000,00 - 10 000,00

77 Produits exceptionnels 45 000,00 - 45 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 1 035 000,00 85 000,00 1 120 000,00

002 Excédent de fonctionnement reporté - 511 251,26 511 251,26

Tot al 18 660 000,00 1 051 251,26 19 711 251,26

230

GIP correspondant à une estimation par

‘entation est liée à l’inflati

rdre de +5

qui n'avait pas

Cela correspond à

 Dépenses de fonctionnement

Le chapitre des charges à caractère général augmente de 230 K€, dont voici les principales explications :

- Affaires scolaires : + 33 K€. Il s’agit d’une étude prospective sur l’évolution des effectifs scolaires de Lamballe (+ 13 K€), et d’augmentation des frais de repas au GIP correspondant à une estimation par rapport à l’inflation (+ 20 K€),

- Mutualisation des services : + 30 K€ concernant les dépenses liées à l’amortissement des achats mutualisés en 2021,

- Informatique : - 10,9 K€, pour des réajustements de crédits à la baisse sur un projet, - Police municipale : - 7 K€ concernant la campagne de régulation des pigeons (montant moins élevé que prévu).

- Ressources humaines : + 20 K€ pour le remplacement d’un agent du Quai des Rêves par un intermittent du spectacle,

- Accueil logistique : + 9 K€ pour l’affranchissement des nouvelles cartes électeurs, - Services techniques : + 144,9 K€ réparti de la manière suivante :

 + 50,5 K€ d’énergie et d’électricité. Cette augmentation est basée sur les réalisations constatées au 1er trimestre 2022,

 + 41 K€ pour le carburant,

 + 40,3 K€ de fournitures. Cette augmentation est liée à l’inflation des fournitures dont certaines augmentent fortement (de l’ordre de + 5 % à + 10 %),

 + 7,4 K€ d’entretien des espaces verts des Coteaux du Moulin. Il s’agit d’un réajustement des crédits inscrits (+ 200 heures),

 + 2,7 €K de maintenance concernant le contrat alarme intrusion non prévu au BP 2022 pour le Quai des Rêves

 + 3 K€ pour une prestation avec ALEC (agence locale de énergie et du climat) qui n’avait pas été inscrite au BP 2022.

Le chapitre des charges du personnel augmente de 100 K€. Cela correspond à :

- la réforme de la grille des catégories C

- l’augmentation du SMIC en mai 2022,

- la projection de la revalorisation du point d’indice 3,5% au 1er juillet.

Le chapitre des autres charges de gestion courante est augmenté de 21,5 K€ et concerne les subventions :

- Subventions aux associations foncières rurales : + 14 K. Les crédits non-inscrits au budget primitif doivent être réinscrits au budget supplémentaire : les statuts prévoient une participation de la ville. - Subvention aux vitrines de Lamballe : + 7,5 K€, non inscrit au budget primitif. Cette subvention est redevenue compétence de Lamballe-Armor.

Les charges financières augmentent de 10 K€, en prévision d’une hausse du taux du livret A.

Chap. Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 5 305 000,00 230 000,00 5 535 000,00

012 Charges de personnel 7 180 000,00 100 000,00 7 280 000,00

014 Atténuations de produits 1 040 000,00 - 1 040 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 305 000,00 21 500,00 1 326 500,00

66 Cha r ges fi na nc i èr es 530 000,00 10 000,00 540 000,00

67 Cha r ges exc epti onnel l es 35 000,00 - 35 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000,00 175 000,00 1 865 000,00

023 Autofinancement complémentaire 1 575 000,00 514 751,26 2 089 751,26

Tot al 18 660 000,00 1 051 251,26 19 711 251,26

[IPTITIITITI [ITITITITI [FTTTTTTTT RRRRRRRREE| PITTITTITT d n a Ce Q ®

Les opérations d’ordre augmentent de 175 K€ (85 K€ pour les dotations aux amortissements car le montant pr évu au budget primitif 2022 était insuffisant, et 90 K€ pour les écritures de renégociation des emprunts structurés).

Le virement volontaire de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, qui contribue à l’autofinancement peut être augmenté de 514,8 K€.

 Equilibre de la section de fonctionnement

L’équilibre de la section de fonctionnement du budget principal est précaire. Le résultat de fonctionnement de l’année 2021 permet d’augmenter l’autofinancement, mais toutes les augmentations de recettes liées à la fiscalité ou aux dotations sont affectées à la hausse de la masse salariale et des charges à caractère général.

Il est rappelé que le budget primitif était à 350 K€ d’un déséquilibre budgétaire. Après ce BS, le budget parvient à dégager un autofinancement prévisionnel plus élevé, mais uniquement grâce à la reprise du résultat 2021.

2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses d’investissement

Les restes à réaliser 2021 sont intégrés pour 3 738,6 K€, et le déficit d’investissement constaté à l’issu de l’exercice 2021 est ici inscrit à hauteur de 3 093 K€.

Le BS prévoit des transferts de crédits entre les chapitres des dépenses d’équipement : les immobilisations incorporelles, les subventions d’équipement, les immobilisations corporelles et les immobilisations en cours. Les points importants vont concerner :

- Des travaux dont la programmation a été décalée à l’année 2023 (-431,3 K€) :  Travaux de voirie rue Camille Claudel : -190 K€

 Travaux schéma directeur cyclable : -51,2 K€

 Etude urbaine ex-collège Gustave Tery : -50 K€

 Falaises rue de la Cotentin-Planguenoual : -40,1 K€

 Aménagement jeux bourg de Morieux : -40 K€

 Voirie programme « Rives du Gouessant » : -40 K€

 Etudes groupe scolaire St Aaron et terrain de rugby La Poterie : -20 K€

- Des programmes nécessitants des crédits supplémentaires (+884,6 K€) :

 Travaux de voirie rue Maréchal Foch : +200 K€

 Travaux de la centralité de Planguenoual : +200 K€ (chantier plus rapide que prévu)  Travaux de voirie urbaine : +100 K€ (enveloppe consommée)

 Travaux site de Port Morvan : +100 K€ (avant-projet supérieur aux prévisions)

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 165 390,87 - 15 390,87 150 000,00 480 000,00

204 Subventions d'équipement 540 000,00 527 973,61 37 026,39 565 000,00 1 105 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 040 000,00 674 187,48 35 812,52 710 000,00 1 750 000,00

23 Immobilisations en cours 3 725 000,00 2 371 083,99 228 916,01 2 600 000,00 6 325 000,00

10 Dota ti ons , fonds di ver s et r és er ves 80 000,00 - - - 80 000,00

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 2 400 000,00 - - - 2 400 000,00

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 1 035 000,00 - 85 000,00 85 000,00 1 120 000,00

041 Opérations patrimoniales 10 510 000,00 - - 5 080 000,00 - 5 080 000,00 5 430 000,00

001 Défi c i t d'i nves ti s s ement r epor té - - 3 092 984,50 3 092 984,50 3 092 984,50

Tot al 19 660 000,00 3 738 635,95 - 1 615 651,45 2 122 984,50 21 782 984,50logiciels informatiques)

FTTITITITI [ITTTTTITT [IPTTITTITT HTTT

|

CITTTTITTI

veaux arrêtés

 Aménagement du secteur de la Déhanne : +80 K€

 Restauration clocher Saint Jean : +70 K€

 Etudes urbanisme : +22,5 K€

 Aménagement « Maison France Service » : +22,5 K€ (matériels et logiciels informatiques)  Etude crématorium : +20 K€

 Travaux aux abords de la Doberie : +16,2 K€

 Travaux école Louis Guilloux-Planguenoual : +11,3 K€

 Copieurs Hôtel de Ville : +10 K€

 Boîte de retour de livres bibliothèques : +7K€

 Participation étude logistique urbaine LTM : +7,5 K€

 Autres demandes : +17,6 K€

- Des programmes dont les inscriptions peuvent être diminuées (-182,5 K€) :  Travaux orgue Saint Jean : -50 K€

 Travaux Espace des Augustins (abri de nuit) : -40 K€

 Travaux de sécurisation « Hôtel Poulain de Mauny » : -30 K€

 Etude de programmation école de la Poterie : -30 K€

 Travaux de déplacement toilettes Meslin : -14,3 K€

 Boulodrome Maroué : -10,7 K€

 Travaux divers : -7,4 K€

Enfin, les chapitres des opérations d’ordre prévoient des ajustements de crédits liés à l’opération de refinancement des deux emprunts structurés en début d’année 2022. Entre les inscriptions du budget primitif et les écritures définitives de sortie de ces emprunts, les montants ont varié. Par ailleurs, une écriture peut être simplifiée.

 Recettes d’investissement

Le budget supplémentaire intègres des restes à réaliser 2021 pour 3 020 K€ : 1 020 K€ pour des subventions et 2 000 K€ d’emprunts.

L’excédent de fonctionnement 2021 est affecté au besoin de financement de la section d’investissement 2021 pour 3 811,6 K€,

Ensuite, plusieurs ajustements d’inscriptions sont prévus :

- Des produits de cessions en hausse de 420 K€ (ventes immobilières sur Planguenoual), - De nouvelles subventions d’investissement sont inscrites pour 970,3 K€. Il s’agit de nouveaux arrêtés de notification de subvention reçus depuis le vote du budget primitif :

 Opération dynamisme Centre-Ville : + 610,2 K€ (Conseil régional)

 Travaux de requalification de 4 sites d’accès littoraux : + 115,5 K€ (Conseil régional) et + 11 K€ (Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local-DSIL)

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

10 Dot., fonds div. hors 1068 950 000,00 - - - 950 000,00

1068 Exc édent a ffec té à l 'i nves ti s s ement - - 3 811 600,16 3 811 600,16 3 811 600,16

024 Produits des cessions 6 500,00 - 420 000,00 420 000,00 426 500,00

13 Subventions d'investissement 265 000,00 1 020 020,29 970 311,25 1 990 331,54 2 255 331,54

27 Autres immobilisations financières 3 500,00 - - - 3 500,00

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 4 660 000,00 2 000 000,00 - 1 708 698,46 291 301,54 4 951 301,54

040 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000,00 - 175 000,00 175 000,00 1 865 000,00

041 Opérations patrimoniales 10 510 000,00 - - 5 080 000,00 - 5 080 000,00 5 430 000,00

021 Autofinancement complémentaire 1 575 000,00 - 514 751,26 514 751,26 2 089 751,26

Tot al 19 660 000,00 3 020 020,29 - 897 035,79 2 122 984,50 21 782 984,50 Aménagement de la rue Maréchal Foch : + 113,6 K€ (Etat via la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR)

 Participation du bailleur social « Terre d’Armor Habitat » pour le programme de la Guignardais : + 100 K€

 Travaux sur l’orgue Saint Jean et la Collégiale : +80,8 K€ (Conseil régional)  Travaux sur le clocher Saint Jean et la Collégiale : +41,8 K€ (Conseil régional)  Jeux dans le bourg de Meslin : +12,3 K€ (Conseil régional)

 Des ajustements sont également effectués pour des corrections d’inscriptions pour des subventions (- 112 K€) :

Enfin, les chapitres des opérations d’ordre prévoient des ajustements de crédits liés à l’opération de refinancement des deux emprunts structurés en début d’année 2022, ainsi qu’une modification des amortissements. E MULTI SERVICES

L L |

|

EE Ï LL CL

DL

d'investissement seulem

Fi ent 1

LES BUDGETS ANNEXES

1- BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI SERVICES MESLIN

En section de fonctionnement, le budget supplémentaire intègre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 pour 7,9 K€.

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l’augmentation du virement volontaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement (+ 7,9 K€).

En recette de la section d’investissement, le budget supplémentaire reprend l’excédent d’investissement de l’exercice 2021 soit 7,7 K€ ainsi que le virement de la section de fonctionnement (+ 7,9 K€).

Cette section est équilibrée par une dépense d’investissement de 15,7 K€ dont seulement 1 K€ sont précisément prévus pour le remplacement d’une chaudière.

Chap. Recettes d'exploitation Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

70 Pr odui ts des s er vi c es 6 600,00 - 6 600,00

75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 - 1 100,00

042 Opérations d'ordre entre sections 4 026,00 - 4 026,00

002 Excédent de fonctionnement reporté - 7 933,98 7 933,98

Tot al 11 726,00 7 933,98 19 659,98

Chap. Dépenses d'exploitation Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 1 365,00 - 1 365,00

042 Opérations d'ordre entre sections 10 361,00 - 10 361,00

023 Autofinancement complémentaire - 7 933,98 7 933,98

Tot al 11 726,00 7 933,98 19 659,98

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

040 Opérations d'ordre entre sections 10 361,00 - - - 10 361,00

021 Autofinancement complémentaire - - 7 933,98 7 933,98 7 933,98

001 Exc édent d'i nves ti s s ement r epor té - - 7 743,87 7 743,87 7 743,87

Tot al 10 361,00 - 15 677,85 15 677,85 26 038,85

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

21 Immobilisations corporelles 2 835,00 - 15 677,85 15 677,85 18 512,85

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 3 500,00 - - - 3 500,00

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 4 026,00 - - - 4 026,00

Tot al 10 361,00 - 15 677,85 15 677,85 26 038,85

EE TE D CL | exercice

EE JE LE EL ] \ du bailleur social Néotoa

CE IC D L— L— |

2- BUDGET ANNEXE ZAC DU LIFFRE

En section de fonctionnement, le budget supplémentaire intègre le déficit de fonctionnement de l’exercice 2021 pour 785,6 K€.

Une recette supplémentaire de 260 K€ est inscrite. Il s’agit de la participation du bailleur social Néotoa et de Lamballe Terre & Mer à la construction de 26 nouveaux logements sociaux.

L’équilibre de la section est réalisé par les inscriptions liées aux opérations d’ordre pour les opérations de stock.

En recette d’investissement, l’excédent d’investissement 2021 est intégré pour 1 309,3 K€ ce qui permet de supprimer le recours prévisionnel à l’emprunt pour 415,3 K€.

En dépense de la section d’investissement, le budget supplémentaire prévoit également les opérations d’ordre liées aux stocks. L’équilibre de la section est assuré par l’inscription de dépense pour le remboursement des emprunts.

Chap. Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 500 000,00 - 500 000,00

66 Cha r ges fi na nc i èr es 5 000,00 - 5 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 768 413,09 - 768 413,09

043 Op. d'ordre à l'int. de la section de fonct. 5 000,00 - 5 000,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - 785 633,48 785 633,48

Tot al 1 278 413,09 785 633,48 2 064 046,57

Chap. Recettes de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

70 Pr odui ts des s er vi c es 449 685,00 - 449 685,00

74 Dotations et subventions 90 000,00 260 000,00 350 000,00

77 Produits exceptionnels 150 000,00 - 150 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 583 728,09 525 633,48 1 109 361,57

043 Op. d'ordre à l'int. de la section de fonct. 5 000,00 - 5 000,00

Tot al 1 278 413,09 785 633,48 2 064 046,57

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 415 315,00 - - 415 315,00 - 415 315,00 -

040 Opérations d'ordre entre sections 768 413,09 - - - 768 413,09

001 Exc édent d'i nves ti s s ement r epor té - - 1 309 294,86 1 309 294,86 1 309 294,86

Tot al 1 183 728,09 - 893 979,86 893 979,86 2 077 707,95

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 600 000,00 - 368 346,38 368 346,38 968 346,38

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 583 728,09 - 525 633,48 525 633,48 1 109 361,57

Tot al 1 183 728,09 - 893 979,86 893 979,86 2 077 707,95

CE Ï D L—

CE | | L— L— L— |

CC | | L— L— L— |

CE | D L |

supplémentaire intègre le déficit de fonctionnement

CE | LD LL |

3- BUDGET ANNEXE RESIDENCE LE COURTIL MESLIN

En recette de fonctionnement, le budget supplémentaire intègre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 pour 21 K€.

L’excédent de fonctionnement fait l’objet d’opérations d’ordre puisqu’il s’agit d’un budget de stock.

En dépense de la section d’investissement, le budget supplémentaire reprend le déficit de l’exercice 2021 pour 105,2 K€.

Les opérations d’ordre et le recours prévisionnel à l’emprunt permettent l’équilibre de la section.

4- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES ECOLES TREGOMAR

En dépense de la section de fonctionnement, le budget supplémentaire intègre le déficit de fonctionnement de l’exercice 2021 soit 44,1 K€.

L’excédent de fonctionnement fait l’objet d’écritures d’ordre puisqu’il s’agit d’un budget de stock.

Chap. Recettes de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

70 Pr odui ts des s er vi c es 101 875,00 - 101 875,00

74 Dotations et subventions 20 000,00 - 20 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 - 105 172,00

002 Excédent de fonctionnement reporté - 20 990,21 20 990,21

Tot al 227 047,00 20 990,21 248 037,21

Chap. Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 121 875,00 - 121 875,00

042 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 20 990,21 126 162,21

Tot al 227 047,00 20 990,21 248 037,21

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 105 172,00 - - - 105 172,00

001 Défi c i t d'i nves ti s s ement r epor té - - 105 171,66 105 171,66 105 171,66

Tot al 105 172,00 - 105 171,66 105 171,66 210 343,66

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées - - 84 181,45 84 181,45 84 181,45

040 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 - 20 990,21 20 990,21 126 162,21

Tot al 105 172,00 - 105 171,66 105 171,66 210 343,66

Chap. Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 10 785,00 - 10 785,00

042 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 - 22 248,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - 44 079,76 44 079,76

Tot al 33 033,00 44 079,76 77 112,76

Chap. Recettes de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Budget global 2022 après BS

70 Pr odui ts des s er vi c es 10 785,00 - 10 785,00

042 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 44 079,76 66 327,76

Tot al 33 033,00 44 079,76 77 112,76

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 22 248,00 - 44 079,76 44 079,76 66 327,76

001 Défi c i t d'i nves ti s s ement r epor té - - 22 247,65 22 247,65 22 247,65

Tot al 22 248,00 - 66 327,41 66 327,41 88 575,41supplémentai

Ill F1

En dépense de la section d’investissement, le budget supplémentaire reprend le déficit d’investissement de l’exercice 2021 pour 22,2 K€ et prévoit les opérations d’ordre évoquées précédemment.

La section est équilibrée par l’inscription d’un recours prévisionnel à l’emprunt pour 66,3 K€.

5- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PLANGUENOUAL

Ce budget annexe ne fait pas l’objet de budget supplémentaire (pas de modification de budget, pas de report et pas de résultat à intégrer puisque ce budget a été créé au 1er janvier 2022).

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Budget supplém. 2022 et reports Budget global 2022 après BS

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées - - 66 327,41 66 327,41 66 327,41

040 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 - - - 22 248,00

Tot al 22 248,00 - 66 327,41 66 327,41 88 575,41PRESENTATION SYNTHETIQUE DES BUDGETS

LAMBALLE-ARMOR - BUDGET PRINCIPAL

GETS_COLLECTIVITES_VILLE

DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS

013 Atténuations de charges 180 000,00 - 100 000,00 100 000,00 280 000,00

011 Charges à caractère général 5 305 000,00 - 230 000,00 230 000,00 5 535 000,00 70 Produits des services 1 465 000,00 - 10 000,00 10 000,00 1 475 000,00

012 Charges de personnel 7 180 000,00 - 100 000,00 100 000,00 7 280 000,00 73* Impôts et taxes 10 740 000,00 - 190 000,00 190 000,00 10 930 000,00

014 Atténuations de produits 1 040 000,00 - - - 1 040 000,00 74 Dotations et subventions 4 890 000,00 - 155 000,00 155 000,00 5 045 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 305 000,00 - 21 500,00 21 500,00 1 326 500,00 75 Autres produits de gestion courante 295 000,00 - - - 295 000,00

66 Charges financières 530 000,00 - 10 000,00 10 000,00 540 000,00 76 Produits financiers 10 000,00 - - - 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 35 000,00 - - - 35 000,00 77 Produits exceptionnels 45 000,00 - - - 45 000,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - - - - - 002 Excédent de fonctionnement reporté - - 511 251,26 511 251,26 511 251,26

042 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000,00 - 175 000,00 175 000,00 1 865 000,00 042 Opérations d'ordre entre sections 1 035 000,00 - 85 000,00 85 000,00 1 120 000,00

023 Autofinancement complémentaire 1 575 000,00 - 514 751,26 514 751,26 2 089 751,26

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 660 000,00 - 1 051 251,26 1 051 251,26 19 711 251,26 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 660 000,00 - 1 051 251,26 1 051 251,26 19 711 251,26

Résultat section de fonctionnement - - - - -

040 Opérations d'ordre entre sections 1 035 000,00 - 85 000,00 85 000,00 1 120 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000,00 - 175 000,00 175 000,00 1 865 000,00

021 Autofinancement complémentaire 1 575 000,00 - 514 751,26 514 751,26 2 089 751,26

041 Opérations patrimoniales 10 510 000,00 - - 5 080 000,00 - 5 080 000,00 5 430 000,00 041 Opérations patrimoniales 10 510 000,00 - - 5 080 000,00 - 5 080 000,00 5 430 000,00

001 Déficit d'investissement reporté - - 3 092 984,50 3 092 984,50 3 092 984,50 001 Excédent d'investissement reporté - - - - -

1068 Excédent affecté à l'investissement - - 3 811 600,16 3 811 600,16 3 811 600,16

20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 165 390,87 - 15 390,87 150 000,00 480 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserve hors 1068 950 000,00 - - - 950 000,00

204 Subventions d'équipement 540 000,00 527 973,61 37 026,39 565 000,00 1 105 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 040 000,00 674 187,48 35 812,52 710 000,00 1 750 000,00 024 Produits des cessions 6 500,00 - 420 000,00 420 000,00 426 500,00

23 Immobilisations en cours 3 725 000,00 2 371 083,99 228 916,01 2 600 000,00 6 325 000,00 13 Subventions d'investissement 265 000,00 1 020 020,29 970 311,25 1 990 331,54 2 255 331,54

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 - - - 80 000,00 21 Immobilisations corporelles - - - - -

204 Immobilisations corporelles - - - - -

13 Subventions d'investissement - - - - - 23 Immobilisations en cours - - - - -

27 Autres immobilisations financières - - - - - 27 Autres immobilisations financières 3 500,00 - - - 3 500,00

45* Opérations pour compte de tiers - - - - - 45* Opérations pour compte de tiers - - - - -

16 Emprunts 1 880 000,00 - - - 1 880 000,00 16 Emprunts 4 140 000,00 2 000 000,00 - 1 708 698,46 291 301,54 4 431 301,54

16 Tirage sur emprunt revolving 500 000,00 - - - 500 000,00 16 Tirage sur emprunt revolving 500 000,00 - - - 500 000,00

16 Cautions et dettes assimilées 20 000,00 - - - 20 000,00 16 Cautions et dettes assimilées 20 000,00 - - - 20 000,00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 19 660 000,00 3 738 635,95 - 1 615 651,45 2 122 984,50 21 782 984,50 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 660 000,00 3 020 020,29 - 897 035,79 2 122 984,50 21 782 984,50

Résultat section d'investissement - - 718 615,66 718 615,66 - -

TOTAL DÉPENSES 38 320 000,00 3 738 635,95 - 564 400,19 3 174 235,76 41 494 235,76 TOTAL RECETTES 38 320 000,00 3 020 020,29 154 215,47 3 174 235,76 41 494 235,76

Autofinancement prévisionnel 2 230 000,00 - 604 751,26 604 751,26 2 834 751,26 RÉSULTAT - - 718 615,66 718 615,66 - -

Autofinancement prévisionnel au-delà du

remboursement du capital de la dette 350 000,00 - 954 751,26 RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

LAMBALLE-ARMOR - COMMERCE MULTI SERVICES MESLIN

GETS_COLLECTIVITES_VILLE

DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS

011 Charges à caractère général 1 365,00 - - - 1 365,00 70 Produits des services 6 600,00 - - - 6 600,00

65 Autres charges de gestion courante - - - - - 75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 - - - 1 100,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - - - - - 002 Excédent de fonctionnement reporté - - 7 933,98 7 933,98 7 933,98

042 Opérations d'ordre entre sections 10 361,00 - - - 10 361,00 042 Opérations d'ordre entre sections 4 026,00 - - - 4 026,00

023 Autofinancement complémentaire - - 7 933,98 7 933,98 7 933,98

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 726,00 - 7 933,98 7 933,98 19 659,98 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 726,00 - 7 933,98 7 933,98 19 659,98

Résultat section de fonctionnement - - - - -

040 Opérations d'ordre entre sections 4 026,00 - - - 4 026,00 040 Opérations d'ordre entre sections 10 361,00 - - - 10 361,00

021 Autofinancement complémentaire - - 7 933,98 7 933,98 7 933,98

001 Déficit d'investissement reporté - - - - - 001 Excédent d'investissement reporté - - 7 743,87 7 743,87 7 743,87

21 Immobilisations corporelles 2 835,00 - 15 677,85 15 677,85 18 512,85 024 Produits des cessions - - - - -

16 Emprunts 3 500,00 - - - 3 500,00 16 Emprunts - - - - -

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 10 361,00 - 15 677,85 15 677,85 26 038,85 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 361,00 - 15 677,85 15 677,85 26 038,85

Résultat section d'investissement - - - - -

TOTAL DÉPENSES 22 087,00 - 23 611,83 23 611,83 45 698,83 TOTAL RECETTES 22 087,00 - 23 611,83 23 611,83 45 698,83

Autofinancement prévisionnel 6 335,00 - 7 933,98 7 933,98 14 268,98 RÉSULTAT - - - - -

Autofinancement prévisionnel au-delà du rembou 2 835,00 - 10 768,98 RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

LAMBALLE-ARMOR - RESIDENCE LE COURTIL MESLIN

GETS_COLLECTIVITES_VILLE

DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS

011 Charges à caractère général 121 875,00 - - - 121 875,00 70 Produits des services 101 875,00 - - - 101 875,00

014 Atténuations de produits - - - - - 74 Dotations et subventions 20 000,00 - - - 20 000,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - - - - - 002 Excédent de fonctionnement reporté - - 20 990,21 20 990,21 20 990,21

042 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 - 20 990,21 20 990,21 126 162,21 042 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 - - - 105 172,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 227 047,00 - 20 990,21 20 990,21 248 037,21 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 227 047,00 - 20 990,21 20 990,21 248 037,21

Résultat section de fonctionnement - - - - -

040 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 - - - 105 172,00 040 Opérations d'ordre entre sections 105 172,00 - 20 990,21 20 990,21 126 162,21

001 Déficit d'investissement reporté - - 105 171,66 105 171,66 105 171,66 001 Excédent d'investissement reporté - - - - -

16 Emprunts - - - - - 16 Emprunts - - 84 181,45 84 181,45 84 181,45

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 105 172,00 - 105 171,66 105 171,66 210 343,66 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 105 172,00 - 105 171,66 105 171,66 210 343,66

Résultat section d'investissement - - - - -

TOTAL DÉPENSES 332 219,00 - 126 161,87 126 161,87 458 380,87 TOTAL RECETTES 332 219,00 - 126 161,87 126 161,87 458 380,87

Autofinancement prévisionnel - - 20 990,21 20 990,21 20 990,21 RÉSULTAT - - - - -

Autofinancement prévisionnel au-delà du rembou - - 20 990,21 RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

LAMBALLE-ARMOR - TREGOMAR-LOTISSEMENT RUE ECOLES

GETS_COLLECTIVITES_VILLE

DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS

011 Charges à caractère général 10 785,00 - - - 10 785,00 70 Produits des services 10 785,00 - - - 10 785,00

67 Charges exceptionnelles - - - - - 77 Produits exceptionnels - - - - -

002 Déficit de fonctionnement reporté - - 44 079,76 44 079,76 44 079,76 002 Excédent de fonctionnement reporté - - - - -

042 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 - - - 22 248,00 042 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 - 44 079,76 44 079,76 66 327,76

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 033,00 - 44 079,76 44 079,76 77 112,76 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 033,00 - 44 079,76 44 079,76 77 112,76

Résultat section de fonctionnement - - - - -

040 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 - 44 079,76 44 079,76 66 327,76 040 Opérations d'ordre entre sections 22 248,00 - - - 22 248,00

001 Déficit d'investissement reporté - - 22 247,65 22 247,65 22 247,65 001 Excédent d'investissement reporté - - - - -

16 Emprunts - - - - - 16 Emprunts - - 66 327,41 66 327,41 66 327,41

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 22 248,00 - 66 327,41 66 327,41 88 575,41 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 248,00 - 66 327,41 66 327,41 88 575,41

Résultat section d'investissement - - - - -

TOTAL DÉPENSES 55 281,00 - 110 407,17 110 407,17 165 688,17 TOTAL RECETTES 55 281,00 - 110 407,17 110 407,17 165 688,17

Autofinancement prévisionnel - - - 44 079,76 - 44 079,76 - 44 079,76 RÉSULTAT - - - - -

Autofinancement prévisionnel au-delà du rembou - - - 44 079,76 RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

LAMBALLE-ARMOR - ZAC DU LIFFRE

GETS_COLLECTIVITES_VILLE

DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles BS 2022 ave c reports BG 2022 APRES BS

011 Charges à caractère général 500 000,00 - - - 500 000,00 70 Produits des services 449 685,00 - - - 449 685,00

014 Atténuations de produits - - - - - 74 Dotations et subventions 90 000,00 - 260 000,00 260 000,00 350 000,00

66 Charges financières 5 000,00 - - - 5 000,00 76 Produits financiers - - - - -

67 Charges exceptionnelles - - - - - 77 Produits exceptionnels 150 000,00 - - - 150 000,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - - 785 633,48 785 633,48 785 633,48 002 Excédent de fonctionnement reporté - - - - -

042 Opérations d'ordre entre sections 768 413,09 - - - 768 413,09 042 Opérations d'ordre entre sections 583 728,09 - 525 633,48 525 633,48 1 109 361,57

043 Op. d'ordre à l'int. de la section de fonct. 5 000,00 - - - 5 000,00 043 Op. d'ordre à l'int. de la section de fonct. 5 000,00 - - - 5 000,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 278 413,09 - 785 633,48 785 633,48 2 064 046,57 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 278 413,09 - 785 633,48 785 633,48 2 064 046,57

Résultat section de fonctionnement - - - - -

040 Opérations d'ordre entre sections 583 728,09 - 525 633,48 525 633,48 1 109 361,57 040 Opérations d'ordre entre sections 768 413,09 - - - 768 413,09

001 Déficit d'investissement reporté - - - - - 001 Excédent d'investissement reporté - - 1 309 294,86 1 309 294,86 1 309 294,86

16 Emprunts 600 000,00 - 368 346,38 368 346,38 968 346,38 16 Emprunts 415 315,00 - - 415 315,00 - 415 315,00 -

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 183 728,09 - 893 979,86 893 979,86 2 077 707,95 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 183 728,09 - 893 979,86 893 979,86 2 077 707,95

Résultat section d'investissement - - - - -

TOTAL DÉPENSES 2 462 141,18 - 1 679 613,34 1 679 613,34 4 141 754,52 TOTAL RECETTES 2 462 141,18 - 1 679 613,34 1 679 613,34 4 141 754,52

Autofinancement prévisionnel 184 685,00 - - 525 633,48 - 525 633,48 - 340 948,48 RÉSULTAT - - - - -