Compte-Rendu - 20220718 CR CM 18 07 2022

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Compte-Rendu - 20220718 CR CM 18 07 2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220718 CR CM 18 07 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 18 Juillet 2022

Le 18 juillet 2022 à 19h21, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 12 Juillet 2022, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 10 Présents : 6 Représentés : 4 Votants : 10

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Véronique BALLET , Jacques PERSELLO, Jennifer RUBIS, Michel LETHIER, Martine GENEVOIS.

Absent (e)s excuse(e)s: Gilles Gladoux, Philippe DOMON, Eloïse SAINT HELLIER, Stéphane TOURNIER Absent (e)s : -

Procurations : Véronique BALLET pour Gilles GLADOUX, Jacques PERSELLO pour Stéphane TOURNIER, Jennifer Rubis pour Eloïse SAINT-HILLIER, Michel LETHIER pour Philippe DOMON.

Quorum : 4

Secrétaire de séance : Jacques Persello a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27/06/2022.

1. Annulation de la délibération N°2022-05-08 concernant les élections SIVOM. 2. Election suppléants SIVOM à bulletin secret.

3. Adressage : Validation achat numéro de plaque de rue et numéro Cidex. 4. Mandat spécial pour participer au congrès des maires 2022.

5. Décision modificative n°2 de budget au compte 6216.

6. Points divers.

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 27/06/2022.

Madame le Maire propose de lire le compte-rendu du conseil municipal (CR) du 27 Juin 2022.

Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 27 Juin 2022 à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

1. Annulation de la délibération N°2022-05-08 concernant les élections SIVOM.

Suite au remaniement de l'équipe municipale le 17 mai 2021, les membres démissionnaires du syndicat intercommunal à vocation multiple de Boussières (SIVOM) ont été remplacés par Mr Michel LETHIER et Mr Stéphane TOURNIER qui ce sont se sont proposés comme suppléants. L’élection des suppléants a eu lieu au scrutin ordinaire à main levée ; ce qui est contraire au règlement en vigueur au Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’élection des délégués des communes dans les syndicats mixtes doit effectivement avoir lieu au scrutin uninominal secret (article L. 2121-21 CGCT).

Chaque délégué est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et 2ᵉ tour. À la majorité relative si un 3e tour est nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 CGCT).

Le scrutin de liste prévu à l’article L. 2122-7-2 du CGCT n’est pas applicable. Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du bureau au scrutin uninominal. Ce mode de scrutin exclut toute obligation de parité.

L’élection peut être contestée dans les formes et conditions prévues pour l’élection des conseillers municipaux (article L. 248 et R. 119 du code électoral), soit au plus tard à 18 heures le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. L’élection peut également être contestée par le préfet dans les 15 jours suivant la réception du procès-verbal.La délibération n°2022-05-08 relative à cette élection doit être annulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit par 10 voix «pour» l’annulation de la délibération n°2022-05-08 concernant les élections SIVOM.

2. Election suppléants SIVOM à bulletin secret.

Madame le Maire, Nadine DUSSAUCY, appelle les candidatures pour l’élection des suppléants du SIVOM de Boussières. Deux postes sont à pourvoir :

- Suppléant « compétence entretient général » du SIVOM de Boussières - Suppléant « autres compétences » du SIVOM de Boussières

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection doit avoir lieu au scrutin uninominal secret. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.

Madame Martine GENEVOIX et Madame Jennifer RUBIS conseillères municipales de la commune de Rancenay sont désignées scrutatrices pour le dépouillement des votes.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Monsieur Michel LETHIER suppléant « compétence entretient général » du SIVOM de Boussières Monsieur Stéphane TOURNIER suppléant « autres compétences » du SIVOM de Boussières

Le vote est réalisé à bulletins secrets. Les résultats du vote sont les suivants.

Election du suppléant « compétence entretient général » du SIVOM de Boussières.

Le vote est réalisé à bulletins secrets. Les résultats du vote sont les suivants : Nombre de votants 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu

Michel LETHIER 10 voix

Monsieur Michel LETHIER ayant obtenu la majorité absolue est déclaré Suppléant Compétence entretient général du SIVOM de Boussières.

Election du suppléant « autres compétences » du SIVOM de Boussières.

Le vote est réalisé à bulletins secrets. Les résultats du vote sont les suivants : Nombre de votants 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 9

Majorité absolue 6

Ont obtenu

Stéphane TOURNIER 9 voix

Monsieur Stéphane TOURNIER ayant obtenu la majorité absolue est déclaré Suppléant Autres Compétences du SIVOM de Boussières.

Les membres du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Boussières (SIVOM) représentant la commune de Rancenay sont ainsi :

- 1er Titulaire (compétence entretient général) : Nadine DUSSAUCY ; Suppléant : Michel LETHIER

- 2ème Titulaire (autres compétences) : Jacques PERSELLO ; Suppléant : Stéphane TOURNIERAprès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants, la nomination des délégués MM. Michel LETHIER et Stéphane TOURNIER au SIVOM de Boussières.

3. Adressage : Validation achat numéro de plaque de rue et numéro Cidex.

Madame le Maire indique que l’adressage de la commune de Rancenay est en voie d’être effectif. La mise en adéquation des numéros d’adressage avec les maisons et les Cidex doit être effectuée. Ceci demande l’achat par la commune des plaques de numéros manquants sur les bâtiments et les Cidex. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit par 10 voix «pour» l’achat par la commune des plaques de numéros manquants sur les bâtiments, les Cidex ainsi que des plaques de voies crées et ou a remplacer de la commune de Rancenay.

4. Mandat spécial pour participer au congrès des maires 2022.

Mandat spécial pour la participation des élus au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

Vu les articles L. 2123-18* et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques.

Une délégation de la commune de Trois élus doit se rendre à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra les 22,23,24 novembre 2022, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale …

Demande d’autorisation du conseil municipal

Madame le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin de participer au 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France 22 au 24 novembre 2022 pour les membres du conseil suivants :

Madame Nadine DUSSAUCY, Maire,

Madame Martine GENEVOIX, Conseillère municipale,

Madame Véronique BALLET, Conseillère municipale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 22 au 24 novembre 2022, de Madame Nadine DUSSAUCY, maire, Madame Martine GENEVOIX et Madame Véronique BALLET, conseillères municipales.

D’autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié. Sont notamment concernés, les frais :- De transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage …) engagés par les élus au départ ou au retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- L’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- De péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques préci- sées par l’arrêté du 26 février 2019 précité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions : Décide de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès des maires organisé par L’AMD25 transport, hébergement, accès au salon, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.

5. Décision modificative n°2 de budget au compte 6216.

Une décision modificative est nécessaire car il n’y a plus suffisamment de crédits disponibles au compte 6216 (compte des dépenses facturées par GBM pour la mutualisation des personnels) destiné à la rémunération du secrétaire de remplacement mis à disposition par GBM dans le cadre de la mise en place du nouveau secrétariat.

Augmentation de crédits au compte 6216 pour régler les frais de remplacement de secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit par 10 voix «pour» la Décision modificative n°2-2022 concernant l’augmentation de crédits au compte 6216 pour régler les frais de remplacement de secrétariat de mairie.

6. Points divers.

Madame le Maire informe et rends compte au conseil municipal des points suivants :

- Les questions soumises au vote étant terminées, Madame Jennifer RUBIS quitte la réunion du conseil municipal à 21h10.

- Une réunion avec M. Bordas de l'ONF a été effectuée pour programmer l’État d’assiette 2023 dans la forêt communale de RANCENAY.

- Il est demandé aux conseillers qui désirent solliciter une formation de prendre connaissance du courriel de l'AMD25 de faire le choix des formations proposées et de les communiquer à la mairie. Mais d’autres formations si elles sont éligibles au DIF Élus sont également possibles dans la limite du montant alloué au conseillers par année. Mme le Maire le précise à ce sujet que les droits au DIF Élus se réactualisent tous les ans et que ce qui n’est pas pris est perdu. Elle insiste sur l’importance de se former comme elle le fait elle-même.

- La commune de Rancenay est inscrite aux « Journées Européennes du Patrimoine » prévues les 17 et 18 septembre 2022. Le patrimoine mis en lumière sera l’église notre Dame des Champs et à travers elle, l’histoire du village de Rancenay du moyen âge à nos jours. Les bénévoles doivent se faire connaitre afin d’animer cette journée en plus des Élus désignés. Le

Désignation

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6216 : Personnel affecté par le GFP de rattachement 1 200,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 200,00 €

Total 1 200,00 €

Total Général 1 200,00 € 0,00 €

Dépenses Recettesménage de l’Église sera effectué avant la messe annuelle de Rancenay ainsi que le fleurissement de ce de bâtiment public.

- Mme le Maire informe qu’elle a signé la convention accompagnateur de bus scolaire et entretien du bâtiment de la commune de Rancenay avec la commune d’Avanne/Aveney.

- URBANISME : Tous les travaux de modification et de construction doivent faire l’objet d’une demande préalable de travaux (article R 421-17 du Code de l’Urbanisme). Il est impératif de se conformer strictement au plan local d'urbanisme (PLU) communal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Aucune entorse à ce règlement ne sera plus tolérée.

Mme le Maire rappelle que les travaux réalisés doivent en tous points être identiques à la DP ou au Pc accepté par la Mairie. Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination. Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur . Lorsque les travaux sont terminés, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) doit être adressée au service urbanisme de votre mairie pour signaler la fin des travaux (Cerfa n° 13408-05). La mairie a trois mois pour contester la conformité des travaux. Elle rappelle que les dossiers d’Urbanisme sont gérés par GBM. Le droit de visite des autorités et agents chargés des contrôles en matière de l’urbanisme et de construction est encadrés par la loi ELAN. La réglementation est actuellement fixée par l'article L. 461-1 du code de l'urbanisme.

- Double écluse : Dans le cadre de la défense extérieur contre l’incendie et pour remédier à l’absence de poteaux à incendie deux solutions sont envisagées :

- 1) pose d’un bac de rétention d’eau

- 2) utilisation de l’eau du canal avec aménagement adéquat et autorisation de VNF.

- Lotissement sous la Grette : Mme le Maire informe d’avancées significatives dans la résolution des problèmes de circulation et de mise en conformité du lotissement.

- Place de l’Alambic : A la troisième demande de Mme le Maire le giratoire va être refais par GBM selon ses préconisations. Le retour de la barrière garde-corps va être installé ainsi qu’une balise auto relevable. Le crépi de la façade sera réparé, la pose de parements de pierres et le crépi seront également refaits. Elle signale qu’elle a constaté des infractions au code de la route au niveau de cette place. Que les auteurs sont souvent les mêmes personnes. Elle se dit consterné devant un tel manque de civisme et de mise en danger de la vie d’autrui et qu’a partir de maintenant il n’y aura plus de tolérance, toute infraction constatée sera verbalisée.

- Cour Mairie : À la suite des dégradations subies lors de la pose du bicouche, le préjudice a été reconnu et les réparations vont être programmées dès que possible.

- Monument aux morts : La problématique du tanin des poutres en chênes qui coule sur les dalles du monument a trouvé une réponse dans l’application d’un imperméabilisant. L’éclairage du monument en Bleu, Blanc, Rouge pour le 14 juillet à célébré la fin de cette réfection.

- Mise en place prochainement des dispositifs de gestion éco-durable de l’éclairage du village délibéré et des travaux à effectuer.

- Plan de sauvegarde de la commune à jour, Mme le Maire invite les conseillers présents à en prendre connaissance. Elle informe avoir fait les deux arrêtés liés à ce plan de sauvegarde et concernant la DECI (défense extérieur contre l’incendie).

- Une relecture et refonte du règlement intérieur de la salle de convivialité doit être faite.

- La clôture côté parking public de la Mairie n’est pas en accord avec le PLU et les préconisations des Bâtiments de France. Mme le Maire rappelle l’importance de montrer l’exemple du respectdes règles. Pour cela des travaux doivent être envisagés. Les volets, l’isolation et le mode de chauffage du logement communal doive faire également l’objet d’une réflexion à entamer dès la rentrée.

- A l’occasion des 100 ans de l’Association des Maires du Doubs Mme Le Maire c’est vu offrir un Tilleul qui a été planté par Mr Persello à côté du cimetière.

- Le dossier des caméras de sécurité est au stade du passage en commission au niveau préfectoral.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.7