Compte-Rendu - 20211027 CR CM 27102021

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Compte-Rendu - 20211027 CR CM 27102021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211027 CR CM 27102021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 octobre 2021

Le 27 octobre 2021 à 19h15, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 22 octobre 2021, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Représentés : 3 Votants : 10

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Jennifer RUBIS, Martine GENEVOIS, Véronique BALLET , Jacques PERSELLO, Philippe DOMON, Michel LETHIER.

Absent(e)s excuse(e)s: Stéphane Tournier, Eloïse Saint Hillier, Gilles Gladoux. Absent(e)s : -

Procurations : Stéphane Tournier à Jacques Persello,

Eloïse SAINT HILLIER à Jennifer Rubis

Gilles Gladoux à Martine Genevois.

Quorum : 5

Secrétaire de séance : Jacques Persello a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2021.

1. Approbation de la convention avec les Voies Navigables de France (VNF). 2. GRAND BESANCON METROPOLE (GBM) – Approbation des travaux liés à l'économie d'énergie – Installation de luminaires autonomes.

3. Décision sur la gestion de l'éclairage nocturne de la commune de Rancenay. 4. Achat de la parcelle cadastrée section D n°91 à la Double Ecluse.

5. Retrait du bac de déchets résiduels situé au cimetière et installation d'un composteur. 6. Commande et installation du défibrillateur (DAE).

7. Office National des Forêts (ONF) – Proposition de travaux urgents suite à l'envahissement de ronces sur certaines parcelles communales.

8. GRAND BESANCON METROPOLE (GBM) – Aides aux communes – Convention relative à l'évolution du dispositif et à la mise en place de nouveaux services communs entre Grand Besançon Métropole, ses communes membres et certains syndicats de communes.

9. GRAND BESANCON METROPOLE (GBM) – Dématérialisation du Service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) : adhésion au téléservice "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" (GNAU) pour la saisine par voie électronique des Autorisations d'Urbanisme (AU) et des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), mis à disposition par GBM.

10. Recensement des habitants de la Double Ecluse en relation avec la convention avec Voies Navigables de France.

11. Actualisation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 12. AMF TELETHON (Association Française contre les Myopathies) – Demande de subvention. 13. Familles Rurales – Convention de prestation de service pour la gestion du relais petite enfance des petits voyageurs -Avenant n°2.

14. Ecole – Subventions projets scolaires 2021/2022.

15. Mandat Spécial.

16. Points divers.

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 22 septembre 2021.

Madame le Maire propose de lire le compte-rendu du conseil municipal (CR) du 22 septembre 2021.

Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 22 septembre 2021 à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

1. Approbation de la convention avec les Voies Navigables de France (VNF).2

Madame le Maire a rappelé que la gestion des voies de circulation sur le domaine de la Double Ecluse (chemin de halage, chemin de Moulineau, pont de la double écluse, rive gauche du Doubs), était régie par une convention (convention 535-94) conclue pour une durée de 10 ans à compter du 01/07/1994 (délibération du 23/09/1994). La date d'échéance de cette convention étant passée à ce jour et afin de tenir compte des nouveaux éléments apparus dans ce domaine (vélo-route, évolution de habita- tions, ….), une nouvelle convention doit être établie entre VNF et la commune de Rancenay. La présente convention a pour objet de régulariser la gestion d’une section de chemin de halage ou- verte à la circulation routière sur la commune de Rancenay, qui n’est plus couverte par une convention de superposition de gestion depuis l’échéance de la convention de 1994 susvisée. La section concernée assure la continuité de la vélo-route Eurovélo 6, qui fait l’objet de part et d’autre de la présente section d’une seconde affectation avec le conseil départemental du Doubs. La présente section, desservie depuis le village de Busy par le chemin des Moulinots, est délimitée sur le terrain par une barrière à chacune de ses extrémités, pour interdire la circulation routière sur la vélo-route. La présente convention a pour objet la signature d’une nouvelle convention de superposition d’affectation en lieu et place de celle de 1994, définie initialement pour 10 ans. Cette section se situe en rive gauche du chemin de halage entre les PK 62,400 (barrière extrémité chemin de Moulineau) et 63,512 (barrière extrémité amont de la zone de stationnement bateaux) telle que rappelée dans le préambule ci-dessus. Elle permet à la commune de Rancenay d’assurer la desserte des propriétés riveraines tout en réglementant la circulation routière. Le contenu détaillé de la nouvelle convention est consultable en Mairie.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention entre les Voies Navigables de France et la commune de Rancenay, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

2. GRAND BESANCON METROPOLE (GBM) – Approbation des travaux liés à l'économie d'énergie – Installation de luminaires autonomes.

Un constat de GBM sur l'état des lieux des installations luminaires de la commune de Rancenay a conclu que ces dernières étaient parfaitement performantes : 70% des luminaires sont des LED de faible consommation, gérées par 6 armoires électriques indépendantes. Deux luminaires, un situé au niveau de la ferme DOMON et un autre au niveau de la double écluse sont de luminaires conventionnels gérés chacun par une armoire électrique propre. Dans un souci d'économie d'énergie, Madame le Maire, sur les conseils des services de GBM, propose de remplacer ces derniers par des luminaires autonomes alimentés par une source électrique photovoltaïque, au prix de 1700 € HT chacun, soit un coût de 3400 € HT .

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rempla- cement des deux luminaires classiques par des luminaires autonomes pour un montant de 3400 € HT, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

3. Décision sur la gestion de l'éclairage nocturne de la commune de Rancenay.

Dans un souci d'économie d'énergie, de diminution de la pollution lumineuse, et pour des raisons d'écologie, Madame le Maire propose un plan de gestion de l'éclairage nocturne de la commune de Rancenay en fonction des 6 zones du village gérées par les 6 armoires électriques : lotissement sous la Grette, rue de Lavaux, centre du village (place de l'alambic), Belles rives, rue de Montferrand et rue du Faubourg. Pour des raisons techniques, seules les zones éclairées par des LED sont concernées. Pour ce faire, les luminaires doivent être équipés d'un boitier électronique (horloge astronomique) d'un coût de 50 € par luminaire. 69 luminaires sont concernés pour un coût total de 3450 €. 3 zones à délimitées sont proposées :

- Zone 1 : aucun abaissement de luminosité.

- Zone 2 : abaissement de luminosité de 50% entre 23h et 5h du matin.

- Zone 3 : éclairage coupée de 23h à 5h du matin.

Le conseil devra statuer sur la répartition de ces 3 zones selon la configuration du village lors d'une prochaine réunion.3

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix de gestion de l'éclairage nocturne de la commune de Rancenay en 3 zones et autorise l'achat des boitiers nécessaire à cette opération pour une somme de 3450 € HT, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour.

4. Achat de la parcelle cadastrée section D n°91 à la Double Ecluse.

Madame le Maire rappelle contexte concernant l'acquisition d'une parcelle située sur la commune de Rancenay (parcelle 91 située à la Double écluse). Pour des raisons indépendantes de la commune de Rancenay, le dossier n'a pas pu progresser. Un report de ce point est proposé par madame le Maire.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de reporter ce point à une séance ultérieure, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

5. Retrait du bac de déchets résiduels situé au cimetière et installation d'un composteur.

Lié aux difficultés de gestion des bacs de déchets résiduels situés au niveau de la double écluse et du cimetière et du coût non maitrisable de ce système, Madame le Maire a proposé le retrait des bacs de déchets résiduels et a proposé l'installation d'un composteur au niveau du cimetière en place du bac présent initialement et d'un affichage stipulant les conditions de gestion des déchets résiduels : compostage des résidus organiques et éliminations des autres résidus en déchetterie par les personnes concernés.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la nouvelle gestion plus responsable des résidus et le retrait subséquent des bacs situés au niveau du cimetière et de la double écluse, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

6. Commande et installation du défibrillateur (DAE).

Le conseil municipal du 26 avril 2021 avait approuvé la validation du choix d’un modèle de défibrillateur proposé par le prestataire « Formation Sécurité Pro (F.S.P.) » situé à Besançon. Une nette majorité d'élus était favorable à l'achat du DAE proposé par F.S.P. au prix de 2500€ TTC et cet achat a été acté lors du conseil municipal du 17 mai 2021. Madame le Maire propose de formaliser la commande et d'autoriser l'installation du défibrillateur (DAE) au niveau de la place de l'Alambic.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, soit par 10 voix «pour» de procéder à la commande du DAE proposé par F.S.P. au prix de 2500€ TTC et d'autoriser l'installation du défibrillateur (DAE) au niveau de la place de l'Alambic.

7. Office National des Forêts (ONF) – Proposition de travaux urgents suite à l'envahissement de ronces sur certaines parcelles communales.

Sur proposition de l'ONF des travaux urgents d'élimination des ronces qui empêchent la croissance des pouces de bois nobles sont à prévoir au niveau du bois de la Brosse pour un montant de 226,38 €.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la campagne de travaux forestiers au niveau du bois de la Brosse pour un montant de 226,38 € , à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

8. GRAND BESANCON METROPOLE (GBM) – Aides aux communes – Convention relative à l'évolution du dispositif et à la mise en place de nouveaux services communs entre Grand Besançon Métropole, ses communes membres et certains syndicats de communes.

Une convention relative à l’évolution du dispositif "Aide aux communes" et à la mise en place de nouveaux services communs entre Grand Besançon Métropole, ses communes membres et certains syndicats de communes est proposée par GBM. Une actualisation de la convention déjà adoptée est nécessaire. Les services évoluent en fonction du niveau d'adhésion choisie. Après lecture de la nouvelle4

convention par Madame le Maire, il apparait que le niveau 2B (voir convention) est tout à fait approprié à la commune de Rancenay.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, soit par 10 voix «pour» :

Approuve le projet de nouvelle convention de services communs entre GBM et ses communes membres et certains syndicats de communes dans le cadre du dispositif d’aide aux communes, Acte que les tarifs sont fixés et actualisés annuellement par délibération du Conseil Communautaire du Grand Besançon,

Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au dispositif d’aide aux communes au niveau 2b

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et s’engage à inscrire les crédits nécessaires.

9. GRAND BESANCON METROPOLE (GBM) – Dématérialisation du Service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) : adhésion au téléservice "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" (GNAU) pour la saisine par voie électronique des Autorisations d'Urbanisme (AU) et des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), mis à disposition par GBM.

La convention proposée par GBM a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du téléservice numérique mutualisé (GNAU) permettant de saisir par voie électronique les autorisations d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner afin de procéder à leur instruction et de délivrer les actes correspondants (article1.1). Elle précise également les modalités d’une instruction dématérialisée des communes adhérentes au service ADS (article1.2).

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, soit par 9 voix «pour» et 1 abstention :

Approuve le projet de nouvelle convention de Dématérialisation du Service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) proposé par GBM,

Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au téléservice "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" (GNAU) pour la saisine par voie électronique des Autorisations d'Urbanisme (AU) et des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), mis à disposition par GBM Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice.

10. Recensement des habitants de la Double Ecluse en relation avec la convention avec Voies Navigables de France (VNF).

Afin d'établir la liste des habitants de la Double Ecluse habilités à circuler dans la zone de la double écluse sous convention avec Voies Navigables de France, Madame le Maire suggère de procéder à l'identification des habitants impactés par la convention VNF.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la campagne de recensement des habitants impactés par la convention VNF , à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

11. Actualisation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Après consultation des textes référant au CCID, il s'avère qu'une actualisation de la commission communale des impôts directs n'est pas nécessaire. Ce point peut être ignoré.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de ne pas traiter ce point, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

12. AMF TELETHON (Association Française contre les Myopathies) – Demande de subvention.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de Rancenay (AMF TELETHON) qu’il a reçu de la part de l'association Française contre les Myopathies un courrier sollicitant une subvention de la part de notre commune pour l’année 2021. La commune de Rancenay ne contribuant pas de façon5

active à une levée de dons pour l'association, Madame Le Maire propose d'allouer une subvention de 100 € pour l'année 2021.

A l’unanimité des votants soit par dix voix pour le conseil municipal de Rancenay décide d’allouer au titre de l’année 2021 une subvention de 100 € à l’association Française contre les Myopathies (AMF TELETHON).

13. Familles Rurales – Convention de prestation de service pour la gestion du relais petite enfance des petits voyageurs -Avenant n°2.

Familles Rurales propose une Convention de prestation de service pour la gestion du relais petite enfance des petits voyageurs, d'un montant de 339 € finalisée par la signature de l'Avenant n°2. Cette demande s'avère justifiée au regard de l'intérêt sociale de la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l'Avenant n°2 de ladite convention et s’engage à inscrire les crédits nécessaires pour un montant de 339 € , à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

14. Ecole – Subventions projets scolaires 2021/2022.

En accord avec le nouvel règlement du RPI Avanne-Aveney-Rancenay, une subvention dans le cadre d'un projet d'école est demandée par le RPI. Un calcul au prorata du nombre d'enfants de Rancenay inscrits à l'école, effectué par Jennifer Rubis établit à 1331 € le montant alloué au conseil d'école du RPI, par la commune de Rancenay.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de subvention par le conseil d'école du RPI Avanne-Aveney-Rancenay d'un montant de 1331 €, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

15. Mandat Spécial.

Le mandat spécial doit être conféré aux élus par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par les élus concernés.

Aussi, Madame le Maire propose à l’assemblée d’accorder ce mandat spécial, pour la durée du mandat, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement au Congrès des Maires des élus dans la limite d’un nombre de personnes prédéfinies par année. Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le congrès des Maires qui se tiendra en novembre peut être qualifiée "de mandat spécial" visé par l'article L.2123-18 du CGCT, la participation des élus au Prochain Congrès des Maires n'étant pas une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Pour être fondé à effectuer le remboursement des frais de déplacement dans le cadre d'un mandat spécial, le comptable doit disposer des pièces justificatives mentionnées à la rubrique 321 de la nomenclature annexée à l'article D.1617-19 du CGCT.

Madame le Maire indique que le budget lié à ces frais de Mandat spéciaux étaient budgétés au compte 6532 et de ce fait prévu en « frais de missions élus ».

Elle propose de délibérer en faveur de l’adoption du mandat spécial en remplacement du compte 6532 « Frais de missions élus ».

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de délibérer en faveur de l’adoption du mandat spécial en remplacement du compte 6532 « Frais de missions élus »., à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».

16. Points divers.

Madame le Maire informe le conseil municipal des points suivants :6

- M. Michel Lethier indique que le quai d'accès aux bus, qui fait aussi office de chicane de ralentissement, est peu visible la nuit. Une demande de système de visualisation phosphorescente sera faite par Madame le maire.

- Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal valide l'envoi par la Mairie d'une lettre aux parents concernant la conduite à tenir dans le bus et le rôle de l'accompagnatrice scolaire. Cette lettre sera transmise aux parents concernés par l'intermédiaire des enfants scolarisés utilisant le service des transports.

- La rue principale au niveau de la place de l'Alambic a été modifié en sens giratoire dans la dernière modification de l’arrêté de circulation. Un marquage au sol de type « rond-point » va être matérialisé.

- Les travaux de sécurisation de la vélo-route (programmés au conseil municipal du 28 juin 2021) sont en cours. Les coûts dus à la mise en place d'une déviation s'élèvent à 514,88€. - Bois Rapin : M. Lethier indique que la chute de plusieurs arbres entrave le chemin de randonnée. Une discussion est lancée pour résoudre ce problème.

- Il a été remarqué que plusieurs bacs jaunes contenaient des résidus non conformes. Une lettre d'information a été adressée aux intéressés.

- Un courrier demandant l'élagage des arbres encombrant le chemin a été adressé à plusieurs habitants.

- Un rappel aux lois, par courrier, concernant le dépôt et le brûlage de déchets verts a été également adressé à des habitants.

- Le problème des mouches au niveau du secrétariat de la mairie est récurrent. L'intervention de la société SPS est programmée cette semaine.

- Faisant suite à une demande d'aménagement d'une Zone N, le conseil municipal indique que la requalification du PLU d'une Zone N n'est pas à l'ordre du jour et ne doit pas être envisagée.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h45.