Compte-Rendu - 20201228 CR CM 28122020

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Compte-Rendu - 20201228 CR CM 28122020 Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201228 CR CM 28122020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 28 décembre 2020

Le 28 décembre à 18h08, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 22 décembre 2020, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 11 Présent : 8 Représentés : 1 Votants : 9

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Jennifer RUBIS, Stéphane TOURNIER, Maud HENRY, Gilles GLADOUX, Stéphane ELIAS, Jacques PERSELLO, Emmanuelle COURNARIE.

Absent(e)s excuse(e)s : Sid-Ahmed BENKHELFALLAH, Eloïse SAINT-HILLIER.

Absent(e)s : Fabien HENRY.

Procurations : Fabien HENRY à Maud HENRY.

Quorum : 6

Secrétaires de séance : Jacques PERSELLO et Jennifer RUBIS ont été désignés secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal

1) Protocole du nouveau fonctionnement du Conseil Municipal.

2) Procédure de remplacement de l’accompagnateur du bus scolaire en cas d’absence ponctuelle. 3) Validation de la carte scolaire de la commune de Rancenay.

4) Autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021.

5) Proposition pour compléter la commission des listes électorales des candidatures suivantes : - Mme Véronique BALLET

- Mme Martine GENEVOIS

6) Remboursement à Monsieur Stéphane ELIAS et Madame Nadine DUSSAUCY de factures de décorations et guirlande lumineuses solaires pour la mairie et le village.

7) Détermination des critères permettant de participer au repas des seniors. 8) Proposition d’abonnement à une application interactive, sécuritaire et réactive en complément des autres modes de communication.

9) Adoption du RPQS 2019 eau assainissement.

10) Autorisation donnée à un véhicule ambulant d’alimentation (pizza) de stationner une à deux fois par mois pour la vente à emporter.

11) Points divers.

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 02 décembre 2020.

Après lecture du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2020 par Madame le Maire, il a été observé qu’il a été oublié de lire le paragraphe concernant l’approbation du compte rendu du 05 octobre 2020 et qu’a la retranscription sur le compte rendu du Maire, affiché en mairie, il n’avait pas été renseigné le détail concernant les votes.

Madame le Maire s’excuse pour l’oublie effectué en début de lecture de ce compte rendu de PV qui est lu par Madame Jennifer RUBIS, afin que chaque personne puisse prendre connaissance de ce paragraphe.

Madame le Maire indique que le compte rendu du Maire a pour objectif de retranscrire de façon plus succincte les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en2

détailler les débats.

Le compte rendu de la séance est préparé par le Maire qui a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie sous huit jours.

Principalement destiné à informer le public des décisions prises en séance du conseil municipal, l’affichage du compte rendu constitue, en outre, une formalité de publicité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations. Il n’y a donc manifestement pas d’illégalités à ce que le procès-verbal puisse être différent du compte rendu, dès lors qu’il répond au contenu et aux modalités exigés.

Après les mises au point de Madame le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal approuve le compte rendu du 02 décembre 2020 par 7 voix « pour » et 2 voix « contre ».

1 – Protocole du nouveau fonctionnement du Conseil Municipal.

Lors du conseil municipal du 02 décembre 2020, le conseil municipal avait approuvé à l'unanimité la dissolution des commissions communales non obligatoires.

Lors de la réunion préparatoire au conseil municipale, pour plus d'efficacité, il a été suggéré de modifier le protocole de fonctionnement des commissions non obligatoires. Madame le Maire propose le schéma suivant :

Nouveau fonctionnement des commissions.

Point 1 : Chronologie :

Deux à trois réunions par année initiées par madame Le Maire pour informer ou proposer au Conseil Municipal des idées de projets et ou des besoins pour la commune de Rancenay et de ses administrés.

Points 2 :

Lorsque les sujets sont définis, une ou plusieurs commissions sont créés pour organiser le calendrier des charges et la mise en œuvre de ceux-ci.

Un rapporteur sera nommé à ce moment-là : son rôle sera de rendre-compte au maire et ou à son représentant le cas échéant des initiatives at avancé des projets.

Le fonctionnement interne de ces commissions sera défini par ses membres dans le respect de la législation.

Point 3 :

Les commissions donnent un avis consultatif et non décisionnaire.

Les commissions s'effectuent sous la responsabilité et le contrôle du Maire.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal approuve par 8 voix « pour » et 1 voix « contre » le protocole proposé.

2 - Procédure de remplacement de l’accompagnateur du bus scolaire en cas d’absence ponctuelle.

Après un rappel des faits concernant les problèmes liés à l'absence ponctuelle de l'accompagnateur du bus scolaire par madame le Maire, Madame le Maire propose une procédure de remplacement de l'accompagnateur de bus scolai re en parfaite adéquation avec la législation. Cette dernière est donnée ci-après :

Rappel des éléments conduisant à la création de ce Protocole.

La difficulté est définie par la problématique du remplacement en cas de maladie, d'absence ponctuelle- ou plus longue de l''agent en charge de raccompagnement du bus scolaire entre- Avanne et Rancenay ; matin, midi et soir en aller et retour.

Le SIVOM de Boussières prestataire auquel la commune de Rancenay par un délibéré du 29 mars 2019 a3

transféré l’emploi d'accompagnatrice scolaire, n'a pas la capacité de remplacer ce personnel.

La commune de Rancenay propose depuis plusieurs années une aide spécifique destinée aux parents d'élèves de 0 à 6 ans par le financement d'une accompagnatrice scolaire dans le bus.

Il convient de préciser que l''accompagnateur n'est pas une obligation et non légiféré par GBM mobilité qui lui-même n'a pas l''obligation d'assurer un transport le midi.

Protocole de remplacement :

1. Affichage a niveau de l'arrêt de bus de l'absence de l'accompagnateur et ou message diffusé par alerte sur une application et sur le site internet pour plus de réactivité.

2. Élaboration d'une liste de conseillers en capacité de remplacer au pied levé l'accompagnatrice scolaire.

Noms des Conseillers et conseillères :

- Nadine Dussaucy

- Stéphane Elias

- Stéphane Tournier

- Jacques Persello

- Sid-Ahmed BENKHELFALLAH

3. Transmission de la liste des conseillers.

a) Transmission de cette liste à GBM transport

b) Transmission de cette liste aux parents d'élèves

c) Transmission de cette liste au RPI d'Avanne

d) Transmission de cette liste à notre assureur.

4. En cas d'indisponibilité de toutes les personnes de la liste et/ou de non-prévenance du SIVOM de Boussières sur l'absence de l'accompagnateur la responsabilité incombe aux tuteurs légaux des enfants de moins de six ans de laisser ou non leurs enfants seuls dans le bus.

5- En cas d'impossibilités des points 1 et 4, il est proposé d'adopter le plan numéro deux.

Plan numéro 2 :

Remplacement de l'accompagnatrice scolaire par le RPI d'AVANNE/AVENEY à la condition que celui-ci soit informé la veille de ce remplacement.

Coût de ce service en 2020 de 36€ par jour en plus du salaire de l’accompagnateur déjà versé au SIVOM.

Ce remplacement ne pourra pas excéder une semaine d'absence consécutive soit quatre jours.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit 9 voix « pour » le protocole proposé par madame le Maire.

3 - Validation de la carte scolaire de la commune de Rancenay.

Le conseil municipal de la commune de Rancenay décide à l'unanimité soit 9 voix « pour » de limiter la carte scolaire de la commune de Rancenay, au RPI de Avanne-Aveney.4

4 - Autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021.

Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budgets lors de son adoption. Il est proposé au conseil municipal de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal 2021 qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Rancenay, par 8 voix « pour » et 1 voix « contre » :

Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2020), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE BP 2020 25%

20 46 300.43 € 11 575.11 €

21 44 068.00 € 11 017.00 €

23 0.00 € 0.00 €

TOTAL 90 368.43 € 22 592.11 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE DÉTAIL ARTICLE INVESTISSEMENTS VOTES

20 Frais d'étude 2031 500.00 €

204 GFP Bâtiments Installations 2041512 6 250.00 €

204 ACI 2046 4 825.11 €

21 Terrains nus 2111 267.00 €

21 Bois Forêts 2117 500.00 €

21 Hôtel de ville 21311 3 750.00 €

21 Équipements de cimetière 21316 1 750.00 €

21 Installations de voirie 2152 500.00 €

21 Autres matériels 2158 500.00 €

21 Matériel de bureau et info 2183 750.00 €

21 Mobilier 2184 3 000.00 €

5 - Proposition pour compléter la commission des listes électorales des candidatures suivantes :

Suite au renouvellement général des conseils municipaux les 15 mars et 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder au renouvellement, pour 3 ans, des commissions communales de contrôle des listes électorales, initialement constituées en 2018, conformément à l'article R.7 du code électoral. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission sera composée de 3 membres : - un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau, volontaire (hors maire et adjoints) ; à défaut de5

volontaire, le conseiller municipal le plus jeune (hors maire et adjoints) sera désigné. - un délégué de l'administration (qui ne doit pas être membre du conseil municipal) - un délégué du Tribunal judiciaire.

Les membres volontaires et le délégué proposés pour représenter cette commission, sont :

- Mme Eloïse SAINT-HILLIER

- Mme Véronique BALLET

- Mme Martine GENEVOIS

- M Gilles GLADOUX (Délégué)

Le conseil municipal a pris acte de cette demande, et approuve à l'unanimité soit 9 voix « pour », cette proposition.

6 - Remboursement à Monsieur Stéphane ELIAS et Madame Nadine DUSSAUCY de factures de décorations et guirlande lumineuses solaires pour la mairie et le village.

Madame le Maire a avancé sur ses deniers personnels la somme de 45,33 € et M. Stéphane Elias a avancé sur ces deniers propres la somme de 97,57 € pour l'achat de décorations pour la mairie et le village.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver soit 9 voix « pour », les remboursements à Madame le Maire d'un montant de 45,33 euros et à Monsieur Stéphane Elias d'un montant de 97,57 €.

7 - Détermination des critères permettant de participer au repas des seniors.

Dans le cadre des actions sociales de la commune, Madame le Maire a proposé de mettre à délibération l'âge limite des personnes entrant dans la catégorie des séniors.

Après délibération, l'âge de 65 ans a été retenu par 6 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 « abstention ».

8 - Proposition d’abonnement à une application interactive, sécuritaire et réactive en complément des autres modes de communication.

Madame le Maire propose au conseil municipal l’achat d'une application interactive, sécuritaire et réactive.

L'application permettrait l'envoi de messages électroniques entre la mairie et les personnes qui la téléchargeraient dans un smartphone ou une tablette numérique. La commune n'aurait plus à demander le consentement des administrés pour utiliser leur adresse e-mail, puisque l'anonymat est préservé lors du téléchargement et les échanges se feront par le biais de notifications. Madame le Maire souligne que ce type d'application s’inscrit dans l’offre complémentaire de communication à la population de Rancenay, représente l'avenir et serait utile aux habitants de la commune.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas autoriser l'achat de ce type d'application.

Vote : 4 voix « pour », 5 voix « contre » 0 voix « abstention ».

9 - Adoption du RPQS 2019 eau assainissement.

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un rapport6

annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service. Le RPQS Assainissement Non Collectif n’a pas été élaboré par faute de données. Les RPQS d’eau et d’assainissement 2019, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 15 octobre 2020, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 30 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communs membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable et d’Assainissement Collectif de la commune de RANCENAY pour l’année 2019 et approuve à l’unanimité soit 9 voix « pour ».

10 - Autorisation donnée à un véhicule ambulant d’alimentation (pizza) de stationner une à deux fois par mois pour la vente à emporter.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l'unanimité soit 9 voix « pour » l'autorisation donnée à un véhicule ambulant d’alimentation (pizza) de stationner une à deux fois par mois pour la vente à emporter.

11 - Points divers.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’incendie du 24 décembre 2020 ayant eu lieu sur la commune de Rancenay pourrait être un incendie criminel. Une enquête est en cours par les autorités compétentes et Madame le Maire sera informée des suites qui y seront données.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h04.