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Déliberation - 8. 002980 Finances Budget Principal Affectation du Resultat 2022 au Budget Primitif 2023
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 8. 002980 Finances Budget Principal Affectation du Resultat 2022 au Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19
heures
00
GF/EB N°
002980
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
du
Résultat
2022
au
Budget
Primitif
2023
Affiché
le:
Le
Mardi 28
Mars
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaélIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: O
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2022,
adopté
ce
jour,
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
243
076,91
euros
et
un
excédent
d’investissement
de
133
673,45
euros.
Considérant
que
les
restes
à
réaliser
2022
s’établissent
à
1
529 597,30
euros
en
dépenses
et
964
946.75
en
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
564
650,55
euros,
ce
qui
porte
le
résultat
d’investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
2022
à
—
430
977,10
euros. Considérant
la
saisine
de
la
commission
des
finances
le
21
mars
2023.
II
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2022
pour
sa
totalité
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002980-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
Reprends
l’excédent
d’investissement
de
133
6736,45
euros
au
compte
de
recettes
001
«
solde
d’exécution
de
la
section d’investissement
reporté
»
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune.
Vote
l’affectation
du
résultat
de fonctionnement
excédentaire
2022
du
budget de
la
commune
qui
sera
repris
au
sein
du
budget
primitif
2023
pour
son
montant
total
comme
suit
-
Au
compte
de
recette
d’investissement
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
un
montant
de
1 243
076,91
euros
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
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2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002980-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023