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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 10. 002982 Finances Budget Principal Adoption du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars 2023
19heures00
Le
Mardi
28
Mars
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
•
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales;
•
Vu
la
délibération
n°
002780
du
23
novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
ier
janvier
2022
•
Vu
le
débat
d’orientation
budgétaire
mené
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2023;
•
Considérant
la
saisine
de
la
commission
des
finances
le
21
mars
2023.;
Le
budget
primitif
proposé
s’élève
à 28
970
324,43 euros
qui
se
répartissent
comme
suit:
o
Section
de fonctionnement
19
203
747,00
euros
o
Section
d’investissement
9
766
577,47
euros
Page
1 sur
2
GF/EB N°
002982
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2023 Affiché
le:
VOTES
POUR
: 25
VOTES
CONTRE
: 2
ABSTENTION(S)
: 5
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Dépenses
Libellé
Chapitre
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d’investissement versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
es
dépenses
d’équipement
Dotations
diverses
Emprunts
et
dectes
assimilées
ratai
des
dépenses
financières
340
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
341
Opérations
patrimoniales
ratai
des
dépenses
d’ardre
d’investissement
Opérations pour
comptes
de
tiers
(périls)
Ireprise
du
résultat
N-1
(déficit)
Budget
Primitif
2023
Chap.
731
069,18€
13
338693,99€
16
3
314383,93€
2586033,00€ 6970
180,10e
ratai
-
€
10
1454
600,00€
10 024
1454600,00€
ratai
121
500,00
€
040
100
000,00
€
041
-
€
021
Budget
Primitif
2023
(t)
1991
590,16€
1
000
000,00
€
2991590,16€ 1
243076,91€ 750
000,00
€
1
000
000,00
€
2993076,91€
852
505,00€
500
000,00
€
1
595 731,91
€
2
948
236,91
C
700
000,00
C
133
673,41
€
*
Dont
restes
à
réaliser
2022
dépenses
*
Dont
restes
à
réaliser
2022
recettes
1
529597,30€ 964
946,75€
Vote,
par
chapitre
le
budget
primitif
2023
du
Budget
principal
de
la
ville
d’Apt
qui
s’équilibre
comme
ci-dessus;
Approuve
le
document
budgétaire
ci-annexé;
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
-w-
POUR
EXTRAIT
CONFORME
10V
fl9ttflTfl1
Dépenses
Recettes
Chap
Libelié
Chapitre
Budget
Primitif
2023
Chap.
Libellé
Chapitre
Budget
Primitif
2023
011
Charges
à
caractére
géné
al
4309095,14€
913
Atténuation
de
charges
37
110,00€
012
Charges
de personnel
et
rais
assimilés
10369650,00€
70
Produits
des
services, du
domaine et
ventes
diverses
1
032
313,00€
65
Autres
charges
de
gestio
courante
1
331841,40€
73
Impôts
et
taxes
13
219
722,00€
014
Atténuations
de
produits
240000,00€
74
Dotations
et participations
3
234020,00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
461
172,00€
rotai
des
dépenses
de
gestian
caurante
16 254
590,94
€
ratai
des
recettes
de
gestian
caurante
19
024
377,00
€
66
Charges
iinancières
490
419,15
€
[76
Produits
financiers
43
870,00€
67
Charges
exceptionnelles
10500,00€
7
Produits
exceptionnels
10
000,00
C
68
Dotations
aux
provisions
-
€
rotai
des
dépenses
réelles
de
fancfiannement
16
755
510,09
€
rotai
des
recettes
réeiies
de
fanctiannement
19 078
247,00
€
023
Virement
à la
section
d’inlaestissement
1
191
731,91€
r042
Opérations
d’ordre
de
transfert entre
sections
125
500,00€
042
Opérations
d’ordre
de
tr4nsiert
entre
sections
852
505,00€
mml
tIcs
dépenses
d’ordre
de
fanctiunnement
2
448
236,91
€
ratai
des
recettes
d’ardres
de
fanctiannement
125
500,00
C
épenses
imprévues
1R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
-
€
Montant
total dépenses
de
fonctionnement
19203747,00€
Montant
total
recettes
de
fonctionnement
19203747,00€
Chap 20 204 21 23 rotait 10 16
Section
d’investissement
Recettes
Libelié
Chapitre
Subventions reçues Emprunts et
dettes
assimilées
es
recettes
d’équipement
Affectation
des
résultats
N-1
Autres
dotations
Produits
des cessions
d’immobilisations
es
recettes
financières
Opérations
d’ordre
de
transfert entre
sections
Opérations
patrimoniales
virement
de
la
section
de
fonctionnement
625500,00
€
ratai
des
recettes
d’ordre
d’investissement
716297,33€
4542
Opérations
pour
compte
de
tiers
(périls)
-
€
reprise
du
résultat
N-1
(excédent)
Montant
total dépenses
d’investissement
9766577,43€
Montant
total
recettes
d’investissement
9766577,43€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERER
VILLE
O’APT
—
Consei)
MuniC)pa)
du
V)ngt-hu)t
mars
deux
mi))e
Vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023