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Conseil Municipal - d24 45 tarifs de location des salles du cabinet medical impasse boulot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 45 tarifs de location des salles du cabinet medical impasse boulot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
À y VILLE , DE
Te.
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-45
TARIFS DE LOCATION
DES SALLES DU CABINET
MÉDICAL IMPASSE
BOULOT.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans La salle des fêtes sous La présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick
BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI
et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de déterminer Les tarifs de location
des salles de consultation au cabinet médical situé Impasse Boulot à HOULGATE.
IUS’agit d’un local mis à disposition de 2 kinésithérapeutes et d’un local mis à disposition d’une
sage-femme.
ILest proposé de :
- De maintenir le tarif mensuel de 950 € pour La location du local aux 2 kinésithérapeutes ;
- De maintenir jusqu’au 31 décembre 2024 le tarif mensuel de 147.25 € pour la location du
local à la sage-femme et de Le passer à 315€ à compter du 1° janvier 2025 dès lors que la
sage-femme aura terminé sa formation en spécialisation « échographie ». |
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décident, à l'unanimité :
- De maintenir le tarif mensuel de 950 € pour la location du local aux 2 kinésithérapeutes ;
- De maintenir jusqu’au 31 décembre 2024 le tarif mensuel de 147.25 € pour la location du
Local à la sage-femme et de Le passer à 315€ à compter du 1° janvier 2025.
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240410-D24-45-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024