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Conseil Municipal - d24 96 adhesion cc omaha au sdec energie
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 96 adhesion cc omaha au sdec energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
} VILLE , DE
TR
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-96
ADHÉSION DE LA
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES ISIGNY-
OMAHA INTERCOM
AU SDEC ÉNERGIE.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Annie DUBOS : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Joanna de KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Laurent LAEMLÉ informe les membres du conseil municipal de La demande d’adhésion de la
communauté de Communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM au SDEC ENERGIE pour le transfert de
sa compétence « éclairage public ».
Cette demande d'adhésion doit être soumis à avis de toutes les communes membres.
Vu les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la
Mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu la délibération de la communauté de Communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM en date du
26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa
compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024,
acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,
Considérant que la communauté de Communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM a émis le souhait
d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage
Public » dans les meilleurs délais,
Considérant que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC
ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la communauté de Communes ISIGNY-OMAHA
INTERCOM, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au syndicat,
Considérant que, conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
e l'adhésion de la communauté de Communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM est
subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat
dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de
l'établissement ;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241128-D24-96-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 e les assemblées délibérantes des membres disposent d’un délai de 3 mois à compter
de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur
l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur adhésion est
réputée favorable ;
e la décision d'adhésion est prise par Le représentant de l’Etat dans le Département.
-_ Considérant que, conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du
15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour
délibérer sur cette demande d'adhésion.
Laurent LAEMLÉ soumet cette proposition d'adhésion de la communauté de Communes ISIGNY-
OMAHA INTERCOM au SDEC ÉNERGIE aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver
l'adhésion de la communauté de Communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM au SDEC ENERGIE, et
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241128-D24-96-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024