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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 DECEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du Puy-de-Dôme
SRE
_
Compte
rendu
de
la
réunion
|
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
17
DECEMBRE
2021
République
Française
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-sept
(17)
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à
la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
10
décembre
2021,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
BOSVERT
Armelle, CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette, DIBON
Marc, HAUTEVILLE
Cyril, JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric, PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire.
ETAIT
ABSENT
MAIS
REPRESENTE
:
BICHELONNE
Pascale
ayant
donné
procuration
à COUBLE
Colette
Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaires
de
séance
:
PELIN
Florence
PORTENEUVE
Fabien
et
BOSVERT
Armelle
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la séance. Informations
diverses
:
1/ REUNION
SUR
LES
CAMBRIOLAGES
La
réunion
sur
les
cambriolages
animée
par
la Gendarmerie
d’ Ambert/St
Anthème
a eu
lieu
le samedi
27 novembre
dernier
et a réuni
plus
d’une
centaine
de personnes.
Réunion
appréciée
du
publie
avec
une
participation
active
de
ce
dernier.
Une
réflexion
est menée
pour
la mise
en place
de
la « Participation
Citoyenne
»
2/
CENTRE
DE
SECOURS
VIVEROLS
- Recrutement Une
réunion
du
Comité
du
Centre
de
Secours
de
Viverols
s’est
tenue
afin
de
statuer
sur
5 demandes
de
volontaires
désirant
entrer
au
centre
de
secours.
Les
personnes
intéressées
habitent
sur le secteur
: Saillant / Sauvessanges
/ Baffie /
Eglisolles
/ Viverols
- Sainte
Barbe
Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
la Sainte
Barbe
a été
annulée
Seule
une
remise
de médailles
et diplômes
a eu lieu à la caserne
en comité
restreint
3/ AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
- Conseil
Communautaire
Le
conseil
communautaire
d’ALEF
s’est tenu
à Arlanc.
Sujets
abordés
- entre
autres
- celui
de
l’abattoir
d’Ambert
: une
convention
doit
être
signée
entre
Ambert
et
ALF
pour
une
mise
à disposition
des
bâtiments
existants.
Également,
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
eau
et assainissement
par ALF,
une
étude
est
lancée
afin
de
collecter
tous
les
documents
existants
dans
les
différentes
communes
: coût
120
000
€ - Commission
déchets
La
réunion
s’est
tenue
à Vertolaye
le
15
décembre
2021
Dans
le cadre
du
schéma
local
des
déchets
— plus
aucun
biodéchet
ne
sera
collecté
d’ici
2024
!
Mise
en
place
de
plus
de
bacs
de
compostage
ainsi
que
de
bacs
jaunes
dans
les
communes
Diagnostics
à faire
établir
dans
les
différentes
cantines
scolaires
du
secteur
afin
de
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire A
noter
que
la ressourcerie
de
St Amant
Roche
Savine
connait
quelques
problèmes
financiers.
Réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
matériauthèque
Problèmes
dans
le ramassage
des
containers
lors
des
dernières
chutes
de
neiges
: demande
est faite
aux
habitants
de
dégager
l’espace
devant
les
containers
et points
d’apport
dans
les villages
et hameaux
afin
de
faciliter
la collecte.
4/ SANTE Une
réunion
s’est tenue
à Usson
en
Forez
organisée
par
le CPTS
(Comité
Professionnel
Territorial
de
Santé).
Il
s’agit
d’un
regroupement
des
divers
professionnels
de
santé
du
secteur.
Objectif est
de
coordonner
les
acteurs
de
santé
du
secteur
afin
de
travailler
ensemble
sur
le territoire,
développer
les
actions
territoriales
de
prévention
: chute,
diabète,
retour
au
domicile
du
patient,
le tout
en
anticipant
l’organisation
des
soins
5/ TRANSPORTS Une
réunion
s’est tenue
sur Ambert
organisée
par
ALF.
Un
représentant
de
la société
BERGER
était
présent.
Le
sujet
était les
transports
scolaires
du
secteur.
Ceci
est une
compétence
de
la région.
Certaines
communes
rencontrent
des
difficultés
dans
diverses
démarches,
création
de
lignes,
d’arrêts,
ect.
A
noter :
la société
BERGER
recherche
activement
des
chauffeurs
et donc
souffre
d’un
problème
de
logistique
Toujours
aucune
réponse
des
services
sur le problème
de l’horaire
d’arrivée
du
car au collège
de
St Anthème
ainsi
que
de
transport
du
mercredi
midi.
Affaire
à suivre.
6/ VOIRIE
FORESTIERE
Une
réunion
d’information
s’est tenue
à Baffie
dans
le cadre
des
voiries
forestières
afin
de
faire
le bilan
et de
planifier
les
futurs
projets
Actuellement
une
subvention
est
allouée
à hauteur
de
80%
dans
le
cadre
des
voiries
forestières
gérées
par
la
communauté
de commune
Également
à noter
que
les
communes
ont
la possibilité
de
déposer
des
dossiers
: 80%
de
subvention
avec
une
obligation
d’avoir
un
maitre
d'œuvre
Précision
concernant
l’entretien
: la communauté
de
communes
s’occupe
des
gros
travaux
: bande
de
roulement.
Et
les
communes
s’occupent
des
petits
travaux
type
fossé,
élagage
rebouchage
des
trous.
7/ OPERATION
CHALEUR
EN
LIVRADOIS
FOREZ
Une
rencontre
avec
de
la Communauté
de
Communes
et 1’ ADUHME
au
sujet
des
bâtiments
de Viverols
pouvant
être
éligibles
au
changement
des
anciennes
chaudières
fioul
Immeubles
concernés
: Perception
et peut
être
Maison
Granet
qui
pourraient
être
programmés
en
2022
Les
aides/subventions
s’arrêtent
dans
18
mois
— actuellement
taux
de
subvention
pourrait
être
à hauteur
de
80%
Des
devis
sont
à établir
pour
installer
des
chaudières
à granulés
8/ REFECTION
DES
RESEAUX
EAU/ASSAINISSEMENT
Les
travaux
sont
actuellement
à l’arrêt pour
intempéries
et congés
de
l’entreprise
L'accès
à la déchetterie
a été mis
en
sécurité.
Les
travaux
devront
reprendre
normalement
au
mois
de
mars
au
secteur
du
ruisseau
— arrêt
en période
estivale
et reprise
en
septembre
dans
le bourg.
La
période
estivale
serait
consacrée
à la poursuite
des
travaux
à l’amont
de
la station
d’épuration.
9/ BOISEMENT
:
Une
réunion
de
la commission
a eu
lieu
dans
le cadre
de
la révision
du
règlement
de
boisement
communal.
La
dernière
révision
date
d’il y a
12
ans
Prochaine
réunion
le
14 janvier
2022 10/ CENTRE
DE
VACCINATION
Ouverture
du
centre
de
vaccination
du
vendredi
17
au
lundi
20
décembre
2021
Tous
les
créneaux
sont
pratiquement
complets
— reste
quelques
places
117.
RECRUTEMENT
Entretien
avec
deux
candidates
susceptibles
de
remplacer
notre
gestionnaire
du
camping
et des
gites
dont
le
poste
est
vacant,
ORDRE
DU
JOUR
1
- Changement
lieu
réunion
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
le lieu
de
tenu
des
réunions
du
Conseil
Municipal
Considérant
que
la salle
de
la Mairie
est d’une
superficie
insuffisante
pour
accueillir
l’ensemble
du
conseil
municipal
et du
public
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
fixer
définitivement
le lieu
de
tenu
des
réunions
du
Conseil
Municipal
dans
la salle
des
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
définitivement
le lieu
de
tenu
des
réunions
du
Conseil
Municipal
dans
la salle
des
associations.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
- Subventions
au
Collège
du
Val
d’Ance
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
le Collège
du
Val
d’Ance
souhaite
organiser
un
voyage
pédagogique
en Normandie
du
07
au
10
mars
2021.
Huit
élèves
sont
concernés
par
ce projet.
une
tournée
théâtrale
au
mois
de juin
à laquelle
participe
un
quart
des
élèves
Un
projet
Pixel
Arts
avec
une
sortie
culturelle
au
musé
de
St Romain
en
Gal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d’accorder
une
subvention
de
50
euros
par
élève
pour
le voyage
pédagogique
soit une
somme
de
400
euros
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 2
- d’accorder
une
subvention
de
150
euros
pour
la tournée
théâtrale
Vote:
Pour:
10
Contre
: 1
Abstention
: À
- d’accorder
une
subvention
de
50
euros
pour
le projet
Pixel
Arts
Vote:
Pour:
10
Contre :
1
Abstention
: 0
- que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2022
3 - Motion
Sanofi
En
juillet
de
cette
année,
le
conseil
communautaire
s’associait
aux
parlementaires,
élus
locaux,
départementaux,
régionaux
et organisations
syndicales
pour
interpeler
la direction
de
SANOFT
et les
pouvoirs
publics
à propos
de
la création
d’euroAPT.
En
effet,
il est vital
pour
notre
territoire
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
préserver
le
site
de
Vertolaye,
ses
emplois directs
et indirects.
Mais
lenjeu
est
aussi
d'intérêt
général,
car
la
question
est
bien
celle
de
la
capacité
de
notre
industrie
pharmaceutique
à produire
des
médicaments
pour
la santé
de
nos
concitoyens
et
éviter
de
nouvelles
ruptures
de
médicaments
essentiels,
voire
vitaux.
Les
dernières
déclarations
de
la
direction
d’EuroAPI
vont
apparemment
dans
le
bon
sens
:investissements
sur
le
site
et
prise
en
compte
de
leur
responsabilité
sociale
et
environnementale.
Reste
posé
l’enjeu
de
la
maîtrise
publique
de
la
politique
de
santé
dans
le
domaine
du
médicament.
C‘est
pourquoi
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Communautaire,
celui-ci
s’est
prononcé
pour
appuyer
cette
demande
:
les
pouvoirs
publics
doivent
s’engager
significativement
dans
le
capital
de
cette
nouvelle
société,
afin
de
peser
sur
les
choix
stratégiques
et
financiers
d’EuroAPI
qui
conditionnent
l'avenir
de
ses
sites
de
production
et la
souveraineté
sanitaire
de
la
France
et
de
l’Europe.
Après
lecture
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Viverols
soutien
cette
motion.
Vote:
Pour:
11
Contre
:0
Abstention
:0
4
- MOTION
maintien
de
l'Hôpital
d’Ambert
M.
le
Maire
expose
:
Tout
d’abord,
le
conseil
municipal
tient
à saluer
l’exceptionnelle
mobilisation
de
la
population,
des
personnels
soignants
et
de
leurs
syndicats,
des
collectifs
et
associations
(DEHBA,
CDDSP),
des
élus
du
territoire,
qui
a
permis
la
réouverture
rapide
des
services
d'urgences
de
F’hôpital
d’Ambert,
Des
milliers
de
personnes
dans
les
cortèges,
de
multiples
interventions
des
élus,
une
réunion
publique
avec
plusieurs
centaines
de
participants
:
tout
cela
a concouru
à ce
succès.
L'Agence
Régionale
de
Santé
débloque
en
urgence
un
million
d’euros,
la
Région
s’engage
à accompagner
financièrement
les
projets
bâtimentaires
de
l’hôpital
pour
l’accueil
des
médecins,
et
le
CHU
met
à disposition
des
médecins
urgentistes.
Nous
nous
félicitons
de
ces
décisions.
MOTION
:
La
situation
de
l’hôpital
reste
fragile
et structurellement
préoccupante.
Nous
avons
vu
en
quelques
décennies
se
dégrader
la
situation
:fermeture
de
la
maternité
en
2006,
fermeture
du
bloc
opératoire
la
nuit,
les
week-ends
et
les
jours
fériés
en
2008,
la
fin
des
activités
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
en
2013
et
aujourd’hui
les
menaces
pèsent
sur
le
SMUR
et
les
urgences.
A
ces
difficultés,
s’ajoutent
la
pénurie
de
médecins
généralistes,
en
partie
due
au
numérus
clausus
mis
en
place
depuis
les
années
70,
ainsi
que
le
manque
de
personnels
soignants
—
infirmiers,
aides-soignants-
qui
d’année
en
année
s'aggrave.
En
fait,
c’est
l’ensemble
du
système
de
santé
du
Livradois-Forez
qui
se
fragilise.
Il
est
indispensable
de
donner
à l’hôpital
des
moyens
pérennes
pour
lui
assurer
un
avenir
durable
et
serein.
Cela
passe
par
un
engagement
sur
le
long
terme
de
l’Etat
à travers
l’ARS
garantissant
le
maintien
et le
développement
de
cet
établissement
public
en
lien
avec
une
politique
efficace
d’installation
de
médecins
généralistes
et le
maillage
du
territoire
en
offre
de
soins.
Les
collectivités
locales
sont
prêtes
à aller
dans
ce
sens
mais
ne
peuvent
à elles
seules
mettre
en
œuvre
cette
politique
de
santé
:
le
rôle
de
l'Etat
est
essentiel
à la
réalisation
de
cet
objectif.
Le
conseil
communautaire
demande
donc
à l'Etat
de
travailler
à la
mise
en
œuvre
d'une
telle
politique
en
concertation
avec
l’ensemble
des
partenaires.
I]
sollicite
une
rencontre
avec
les
services
de
l’ARS
pour
définir
les
modalités
de
ce
travail. Il y va
de
l’avenir
de
notre
territoire
rural.
Après
lecture
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de Viverols
soutien
cette motion.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
5 - Attribution
de
chèques
CADOC
Vu
la définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9 de
la loi
du
13 juillet
1983,
Vu
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
9,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la matière,
Vu
l'avis
du
conseil
d'état
du
23
octobre
2003
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art
9,
loi
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de Noël
n'est pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
des
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
70
euros
à chaque
employé
com-
munal
en
activité
au
25
décembre.
Ces
chèques
cadeaux
seront
attribués
à l'occasion
de
la
fête
de
Noël.
Les
cré-
dits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Le
poissonnier
de Viverols
n’a pu
malheureusement
se
garer
sur
la place
de
Viverols
ce jour
car
des
véhicules
se
sont
garés
sur
les
places
réservées
Solution
pérenne à
trouver
pour
éviter
un
stationnement
abusif
Logements
communaux
:reste
à louer
un
appartement
à l’ancienne
gendarmerie
(T3)
Demande
de
subvention
de
l’Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Puy
de
Dôme
: non
Proposition
d’une
subvention
à l’'UDAF
: non
Jardin
de
l’ancienne
gendarmerie
:un
jardin
a été
rendu
à la
mairie
mais
une
autre
personne
souhaïte
le
cultiver
:oui
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
21
janvier
2022
Séance
levée
à
23h
15