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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du Puy-de-Dôme
Se
.
Compte
rendu
de
la
réunion
|
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
26
MARS
2021
République
Française
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
(26)
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à
la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
Marc
JOUBERT,
le
19
mars
2021,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Marc
JOUBERT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette, DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Mare,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire.
ÉTAIT
ABSENTE
:BICHELONNE
Pascale
représentée
par
Colette
COUBLE
Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaires
de
séance
:
PELIN
Florence
RICHARD
Claire
et
DIBON
Marc
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Informations
diverses
:
1/
REPLANTATION
PARCELLE
Compte
tenu
de
l'installation
d’éoliennes
sur
la
région
AURA,
la
société
réalisatrice
de
ses
implantations
doit
replanter
l’équivalent
des
parcelles
de
bois
abattues.
Nos
parcelles
de
sectionaux
sont
éligible
à ce
programme.
La
commune
a donc
signé
une
convention
pour
la
replantation
et
l'entretien
pour
5 ans
d’une
parcelle
de
un
hectare.
Les
travaux
commenceront
avant
fin
de
l’année
2021.
2/ PROJET
France
RELANCE
Une
réunion
a eu
lieu en
visio
dans
le cadre
du
projet
France
relance :
il s’agit
d’une
aide
éventuelle
sur
la
replantation
de
parcelles
boisées
ayant
fait l’objet
d’une
coupe
dans
le cadre
de
la présence
de
maladies
ou
coupe
liées
au risque
climatique.
Il existe
un
seuil
pour
obtenir
cette
subvention
: la commune
ne
doit pas
avoir
reçues
plus
de
200
000
euros
de
subventions
au cours
des
3
derniers
années
— VIVEROLS
ne
peut
donc
prétendre,
pour
l'instant
à cette
subvention. 3/ COUPE
DE
BOIS
Une
coupe
de
bois,
sur
les
sectionaux
de VIVEROLS,
a été refusée
en
2017.
Aujourd’hui,
et sur
le conseil
de
l'ONF,
cette parcelle
doit
faire
objet
d’une
coupe
d’entretien.
Une
offre a
été faite
par
la société ABIES-BOIS.
L’ONE
nous
conseille
d’accepter
cette
offre.
Le
conseil
accepte
cette
offre. 4/ SDIS
63
Un
courrier
du
SDIS
63
a été reçu
en mairie
nous
informant
officiellement
que
le lieutenant
Jean-Gerard
r
LACROIX
est nommé
chef du
centre
de
secours
de VIVEROLS.
L'ensemble
du
conseil
adresse
à M.
LACROIX
toutes
ses
félicitations
pour
cette
nomination.
Une
réunion
s’est tenue
dans
la caserne
à VIVEROLS
avec
les
responsables
départementaux.
L'ensemble
des
problèmes
locaux
ont
été
abordés
et notamment
les
épisodes
douloureux
vécus
par
nos
pompiers.
L'évolution
de
l’organisation
des
moyens
de
secours
locaux
à également
été longuement
abordée,
Compte
tenu
des
prochaines
échéances
électorales,
toute
décision
est en
attente
du
renouvellement
des
représentants
départementaux.
5/ ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L ADIT
La
réunion
s’est tenue
en
visioconférence
le
1%
mars
dernier .
L’ADIT
nous
apporte
un
appui
technique
dans
le domaine
des marchés
publics
notamment
pour
le
renouvellement
des
réseaux
et la voirie
routière.
Cette
existe
dans
le cadre
des
suivis
de
chantier.
C’est une
aide précieuse.
6/ NOUVEAU
SYNDICAT
POUR
LA
GESTION
DE
L'EAU
Un
projet
de
création
d’un
nouveau
syndicat
dans
la gestion
de
l’eau
est en
cours
de
réflexion
au niveau
départemental,
Syndicat
portant
la compétence
principalement
sur les inter connections
des
réseaux.
La
création
de
ce
dernier
est reportée.
7/ DEMANDE
DE
CREATION
D'UN
ARRET
DE
BUS
La
mairie
de VIVEROLS
a reçu
un
courrier
de
deux
familles
viveroloises
pour
la création
d’un
arrêt
de
bus
sur
VIVEROLS
afin
de
desservir
notamment
le collège
de NOTRE
DAME
à CRAPONNE
SUR
ARZON.
Aujourd’hui
Parrêt
se situe
au hameau
de
LOUBARDANGES
à SAUVESSANGES.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
demande
mais
ne
donne
pas
donner
suite
s’appuyant
sur les textes
départementaux
définissant
le collège
de
Saint-Anthème
comme
collège
de
secteur.
Monsieur
le Maire
répondra
aux
familles
concernées
par
courrier.
8/ DEMANDE
DE
TRAVAUX
APPARTEMENT
Un
courrier
a été
reçu
en Mairie
de
fa part
de
l’un
de
nos
locataires.
Le
locataire
demande
à effectuer
divers
travaux,
à sa charge,
dans
la salle
de
bains
de
l'appartement
afin
d’apporter
un
confort
supplémentaire.
Apres
lecture
du
courrier
à l’ensemble
du
conseil,
ce
dernier
accepte
lesdits
travaux
sans
participation
de
la
Commune. 9/ DON
POUR
LA
MUCOVISCIDOSE
La
mairie
a reçu
un
courrier
pour
une
demande
de
subvention
de
la part
de
l’association AFM :
l’ensemble
du
conseil
ne
souhaite
pas
y
donner
suite.
10/
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ALF
Lors
du
dernier
conseil
communautaire
d’Ambert
Livradois
Forez,
la communauté
de
communes a
délibéré
sur
le fait de
prendre
ou
non
la compétence
transport
sur
le territoire
donc
elle
deviendrait
l'autorité
organisatrice
de
la mobilité
: l’ensemble
du
conseil
communautaire
a refusé
cette
compétence
qui reste
aujourd’hui
la
compétence
de
la Région.
II a été acté
la participation
de la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
à l'installation
de la
maison
de
santé
d’Ambert.
Cette
participation
porte
notamment
sur
l’aménagement
du
parking.
11/ VACCINATION
COVID
19
Le
transport
des
personnes
seules
et ne
pouvant
se
déplacer
et voulant
se
faire
vacciner
a été pris
en
charge
par
des
bénévoles
de
la commune
afin
d’assurer
leur
transport
à AMBERT
au
centre
de
vaccination.
Monsieur
le Maire
a demandé
au
sous-préfet
que
VIVEROLS
puisse
accueillir
Le centre
de
vaccination
mobile
du
Département.
Ceci
n’a pu
se réaliser,
une
éventuelle
installation
d’un
centre
est prévu
courant
avril. 12
/ COMMISSION
FINANCES
D
ALF
Une
réunion
a eu lieu
dans
le cadre
de
la commission
finances
de
la communauté
de
communes
d ALF.
Cette
réunion
a eu pour
objet
la présentation
du
budget
2021
devant
être
voté
lors
du
prochain
conseil
communautaire. Plusieurs
propositions
ont
été
évoquées
afin
de
trouver
une
solution
pérenne
aux
finances
d ALF
et
notamment
réduire
significativement
la
dette
actuelle.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2020
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
Trésorier
Payeur
d’Ambert
au
vu
des
documents
transmis.
Ils
sont
strictement
superposables
aux
comptes
administratifs
de
la
commune
et
proposés
au
vote.
Vote
:
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
2
- Objet
:Taux
d’imposition
- Année
2021
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
au
transfert
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
aux
communes,
les
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
2021
sont
modifiées.
Il
n’est
plus
nécessaire
de
voter
Le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation.
En
ce
qui
concerne
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties,
la
commune
vote
celui-ci
par
rapport
à un
taux
de
référence
majoré
de
l’ex-taux
départemental
2020.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
deux
taxes
communales.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
taux
communal
2020
soit
14.24
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
deux
taxes
communales
pour
l’année
2021
:
- Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
: 34.72
%
Taux
communal
2020
(14.24
%)
+ Taux
départemental
2020
(20.48
%)
Cette
évolution
du
calcul
du
taux
communal
2021
n’entraine
pas
d’augmentation
de
la
pression
fiscale
communale. - Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâties
: 75.67
%
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Complément
d’information
:
Le
taux
communal
voté
de
34.72
%
correspond
au
taux
communal
de
2020
soit
14.24
%
(taux
inchangé)
+
taux
départemental
2020
soit
20.48
%
(taux
devant
disparaitre
de
votre
feuille
d’imposition).
La
pression
fiscale
générée
par
la
commune
reste
à
ce
jour
inchangée.
3
- Tarif
EAU
à
compter
du
1°
aout
2021
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarif
de
l'eau
à compter
du
ler
août
2021
comme
indiqué
ci-
dessous
:
3-
Tarif eau
à compter
du
01/08/2021:
- abonnement
: 40
euros
- de
0
à
120
M3
d’eau
consommée
:1.10
euros
le
M3 - au-delà
de
120
M3
d’eau
consommée
: 0.75
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au réseau
d’eau
: 300
euros
Vote:
Pour:
Il
Contre
: 0
Abstention
: 0
4 - Tarif
Redevance
Assainissement
:
- Forfait
par
compteur
: 50
euros
- de
O
à 120
M
3 d’eau
consommée
: 1.10
euros
le M3
- au
delà
de
120
M3
d'eau
consommée
: 0.75
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
: 500
euros
Vote:
Pour:
9
Contre :
2
Abstention
: O0
{MONNIER
et
HAUTEVILLE)
5 - Subventions
communales
2021
Monsieur
le Maire
fait part à l'assemblée
des
demandes
de subventions
reçues.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
pour
l’année
2021,
d’attribuer
une
subvention
de
500
euros
à la Mission
Locale
d’Ambert
Les
crédits
ont
été
ouverts
au budget
primitif 2021.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
6 - Approbation
des
Budgets
Primitifs
2021
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
les
Budgets
Primitifs
2021
arrêtés
comme
suit :
Budget
Communal
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
789
773.75
€
789
773.75
€
Investissement
722
960.35
€
722
960.35
€
Budget
Eau
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
116
124.62
€
116
124.62
€
Investissement
253
360.37
€
253
360.37
€
Budget
Assainissement
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
81
747.07
€
81
747.07
€
investissement
393
521.17
€
393
521.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
Budgets
Primitifs
2021
précédemment
cités.
Vote
:
Pour:11
Contre
: 0
Abstention
: 0 7
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2020
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
im-
pose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPOS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
Code
de
l’Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2020
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Vote
:
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: O
Questions
diverses
Facebook
: création
d’une
page
à l’essai.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
23
avril 2021
Séance
levée
à 00h30