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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
MARIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
23
AVRIL
2021
République
Française
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
(23)
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
Marc
JOUBERT,
le
16
avril
2021,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Marc
JOUBERT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
BICHELONNE
Pascale,
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Éric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire. Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaires
de
séance
:
PELIN
Florence
MONNIER
Gaétan
et
COUBLE
Colette
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Informations
diverses
:
1/ VACCINATION
-— COVID
19
Monsieur
le Maire
remercie
Armelle
BOSVERT
pour
avoir
assuré
le convoyage
à AMBERT
de
certaines
habitants
afin
de
recevoir
le vaccin
contre
la Covid
19.
Notre
« campagne
d’aide
» est à ce jour
arrêtée.
2/ SUBVENTIONS Dans
le cadre
de la réfection
des
réseaux
eau
et assainissement,
nous
avons
eu
le retour
positif pour
l’octroi
des
subventions
attendues,
à savoir
29
504
€ par
l’Agence
de
l'Eau
et 50
233
€ Conseil
Départemental
63
dans
le
domaine
de
l’eau
et
138
754,50
€ par
l'Agence
de
l'Eau
et 60
000
€ par
Le Conseil
Départemental
63
dans
Le
domaine
de l'assainissement.
Également
un
accord
de
subvention
dans
le
cadre
du
FIC
par
le
Conseil
Départemental
63
pour
achat
d’un
défibrillateur
soit
un
forfait
de
750
€
Réfection
Réseau
:à
ce
jour
pas
de
retour
de
l’état
sous-préfecture
pour
la
subvention
DETR
—
subvention
de
90
000
€
demandée
3/ CREATION
ARRET
BUS
Un
courrier
a été reçu
en Mairie
de
la part
de
nouveaux
habitants
pour
la demande
de
création
d’un
arrêt
de
bus
scolaire
pour
collège
de
St
Antheme
: lieu-dit
la
Grolière
4/ VISITE
MAISON
GRANET
A
noter
sur
les
agendas
: la communauté
de
communes
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
organise
la visite
de
la
maison
Granet
- visite
guidée
:les
23
juillet
et
le
13
aout
2021 5/ COMMEMORATION
DU
8 MAI
La
cérémonie
est prévue
le 08
mai
2021
à 11h30
Compte
tenu
de la crise
sanitaire aucune
publicité
et aucune
invitation — seuls
les membres
du conseil,
anciens
combattants
et porte-drapeaux
assisteront
à la cérémonie
donc
en comité
restreint
s
6/ SIEG Le
13
avril
: visite
du
SIEG
En
2018/2019
une
1ère
visite
avait
eu
lieu pour
la mise
en
sécurité
des
réseaux
basse
tension
en
fils nus
sur
la
Rue
Principale
dans
la partie
haute
de Viverols.
Cette
visite
avait
pour
but
de
définir
un
phasage
ainsi
qu'un
pré-
chiffrage
des
interventions.
Si le coût
de
la mise
en
sécurité
(Mise
ne
place
d'un
câble
torsadé
ou
enfouissement)
est du
ressort
du
SIEG,
Le budget
communal
sera
impacté
par
le coût
de
l'éclairage
public
et le
réseau
Orange.
A
suivre.
7/ RESEAUX
AERIENS
Compte
tenu
de
l'évolution
du
linéaire
de
réfection
des
réseaux
humides
(Eau
et assainissement),
il semble
opportun
d'envisager
en
même
temps
l'enfouissement
des
réseaux
secs
(EDF
et Orange).
Une
visite
du
SIEG
accompagné
d'EDF
est prévue
pour
définir
l'enveloppe
financière
à charge
de
la commune.
La
zone
concernée
se
situe
au
niveau
du
Pont
Balay.
À
suivre
8/ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ALEF
Adoption
du
budget
primitif
Restrictions
importantes
afin
de
faire
des
économies
conséquentes
sur
Le budget
9/ COLIS
DES
AINES
Un
nouveau
courrier
de remerciements
reçu
en Mairie
pour
le colis de noël.
10/ MISE
EN
SECURITE
TRAVERSEE
BOURG
Réception
d’un
mail
de
relance
par
le biais
du
site
internet
: Relance
pour
mise
en
sécurité
de
la traverse
de
Viverols. Des
contacts
en
cours
avec
la DRD
(Division
Routière
Départementale)
pour
entrevoir
ce
qui
est techniquement
et administrativement
possible
de faire.
La modification
de carrefour
à l'entrée
de Viverols
côté Ambert
est bien
prévue
en même
temps
que
la réfection
de
l'ensemble
de
la signalisation
horizontale.
11/ TRAVAUX
CAMPING
Dans
le coin
« vaisselle
», changement
de
la tablette
qui
supporte
les
éviers,
poursuite
des
peintures
extérieures
sur le local
annexe.
A savoir,
suite à l'ouverture
du
camping
comme
prévu
le 03
avril,
la remise
en eau
des
bornes
extérieures
et la
période
de
gelée
récente
nous
avons
connu
quelques
problèmes
sur
les
colonnes
d’eau.
Le
gel
a notamment
fait éclater
des
raccords
sur
5 bornes.
Les
travaux
de
réparation
sont
en
cours,
une
réflexion
à avoir
sur
la mise
en
sécurité
en
hiver
des
bornes.
12 / HAMEAU
DE
LA
GALLARDERIE
Après
accord
des
propriétaires
riverains,
élargissement
des
bas-côtés
avant
de
refaire
la route
dans
le
cadre
du
programme
2021.
13
/ PANNEAUX
SIGNALITIQUES
Inventaire
à faire
sur
la commune
et dans
les
villages
afin
de
connaître
Les
panneaux
à commander
: nom
village,
céder
la passage,
limitation
vitesse.
14/ REUNION
SIVOM
P. Bichelonne
nous
fait part
des
problèmes
sur
le recrutement
des
aides
ménagères,
des
travaux
à l'ancienne
gendarmerie
prévus
pour
l’aménagement
de
bureaux
et la réfection
de
la toiture. |
15/ REUNION
SYNDICAT
DES
EAUX
HAUTEVILLE-LA
VALETTE
Décision
de
ne
pas
augmenter
le tarif de
l’eau.
Un
projet
d'interconnexion
entre
le réseau
de
la Commune
de
Saïllant
et le réseau
du
syndicat
sera
réalisé
et le coût
sera
pris
en
charge
par
la commune
de
Saïllant.
Vote
du
budget
primitif 2021.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
rajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour
:le
conseil
accepte 1
- Réfection
des
voiries
communales
—
Désignation
d’un
Maître
d’œuvre
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
son
projet
de
réfection
des
voiries
communales
2020-2021.
Concernant
la
réalisation
de
cette
opération,
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
la
proposition
des
services
de
l’ADIT63.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
après
avoir
délibéré,
décide
:
- de
retenir
l’ADIT63
pour
effectuer
la
mission
d’Assistance
à la
réalisation
de
travaux
de
réfection
des
voiries
communales
2020-2021,
pour
un
montant
d’honoraires
de
6 000
euros
H.T.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
devis
de
maîtrise
d’œuvre
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
—
Travaux
de
réfection
des
réseaux
eau
et
assainissement
—
choix
entreprise
Délibération
reportée
au
prochain
conseil
3
- Tests
de
réception
- Travaux
de
réfection
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
- Choix
de
l'entreprise
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la
réalisation
de
tests
de
réception
dès
la
fin
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement.
Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres,
établi
par
le
cabinet
SOCAMA
de
Tulle.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
retenir
l’entreprise
SOL
SOLUTION
de
RIOM
pour
un
montant
HT.
de
travaux
de
13
714.00
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
ainsi
que
toutes
les
pièces
utiles
à son
règlement
et
notamment,
en
cas
de
besoin,
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
travaux
dans
le
cadre
de
leur
objet
initial.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
4
- Travaux
de
protection
et
d'accessibilité
du
Mausolée
Granet
—
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
projet
de
protection
et
d’accessibilité
du
Mausolée
Granet.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élève
à la
somme
de
10
000
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- approuve
le projet
de
protection
et d’accessibilité
du
Mausolée
Granet
- sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
- approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
: . Montant
H.T.
du
projet
10
000
euros
. CONSEIL
REGIONAL
5 000
euros
. FONDS
LIBRES
5 000
euros
Monsieur
Le
Maire
est autorisé
à signer
toutes
les pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Vote
: Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
5
- Création
d’un
poste
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
Le
Maire
fait part
à l'assemblée
de
la possibilité
de
créer
un
poste
rattaché
aux
services
techniques
de
la Commune
et d’embaucher
une
personne
dans
le cadre
du
dispositif « Parcours
Emploi
Compétences
» — PEC
— pour
une
durée
de 6 mois
à compter
du
1% mai
2021.
Cet
emploi
sera pris
en charge
par l’Etat
à hauteur
de
65
%
du
SMIC
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
- de
recruter,
à compter
du
1%
mai
2021
et
pour
une
durée
de
6 mois,
un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
» sur
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
- de
définir
ses
missions
suivantes
:entretien
et
mise
en
valeur
des
espaces
verts
et
naturels,
entretien
de
la
voirie
communale,
entretien
et
nettoyage
des
locaux
communaux,
réalisation
de
petits
travaux
et
maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments,
entretien
courant
des
matériels
et
engins,
entretien
des
réseaux
d'assainissement
et
station
d’épuration,
entretien
des
réseaux
d’eau,
captages
et
château
d’eau,
entretien
du
cimetière,
entretien
du
camping
- de
rémunérer
cette
personne
au
SMIC
sur
la
base
de
20
heures
hebdomadaire
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à son
recrutement
en
partenariat
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
- que
la
prise
en
charge
du
coût
résiduel
de
la
rémunération
sera
supporté
par
Le
budget
communal
de
la
commune - d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
contrat.
Vote:
Pour:1i
Contre
:0
Abstention
:0
6
- Tableau
des
effectifs
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois,
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
le tableau
des
emplois
annexé
à la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : DECIDE
: d'approuver
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Vote
: Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
7 - Exonération
de
l’impôt
sur
les
spectacles
- Année
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'exonérer
de
l'impôt
sur
les
spectacles
l'ensemble
des
compétitions
sportives
ayant
lieu
sur
la
commune
de
VIVEROLS
durant
l'année
2022.
Accord
est donné
à l'unanimité.
Vote:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
8 - Liste
affouagistes
Section
Gorce
- Bouteyras
et Le
Moulinet
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
56
de
la
loi
du
5 avril
1984,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'établir
la
liste
affouagiste
des
habitants
de
GORCE,
BOUTEYRAS
et
LE
MOULINET,
remplissant
où
paraissant
remplir
les
conditions
pour
participer
au
bénéfice
de
l'affouage.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- Décide
que
le
partage
de
l'affouage
se
fera
par
feu,
c'est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
avant
la
publication
du
rôle;
- Décide
que
les
bénéficiaires
de
l'affouage
doivent
avoir
une
résidence
effective
et
continue
dans
les
hameaux
précités,
pendant
une
durée
de
6
mois
pat
an;
- Arrête
la liste
nominative
des
bénéficiaires
comme
suit
:
Mesdames,
Messieurs
BRAVARD
Nicole
- ALLARD
Marie
- ESTRADE
Germaine
—
CORSINI
Mireille
-
PORTENEUVE
René
- PORTENEUVE
Daniel
— BILLOUD
Marie
— ANGST
Jean-François
—
CELINGANT
Léo;
des
hameaux
de
GORCE,
BOUTEYRAS
et LE
MOULINET.
Vote
:Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
9 - Liste
affouagistes
Section
Les
Mas
Le
Maire
expose
que
conformément
à l'article 56
de
la loi du
5 avril
1984,
il appartient
au Conseil
Municipal
d'établir la
liste
affouagiste
des
habitants
de
la section
« Les
Mas
», remplissant
ou
paraissant
remplir
les
conditions
pour
participer
au
bénéfice
de
l'affouage.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Décide
que
le
partage
de
l'affouage
se
fera
par
feu,
c'est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
avant
la
publication
du
rôle;
- Décide
que
les
bénéficiaires
de
l'affouage
doivent
avoir
une
résidence
effective
et
continue
dans
le
hameau
précité,
pendant
une
durée
de
6 mois
par
an;
- Arrête
la liste
nominative
des
bénéficiaires
comme
suif
:
Mesdames,
Messieurs
DAURELLE
Christian,
GAYARD
Alphonsine,
MATICHARD
Gilles,
BABY
Gilbert,
MICHEL
Robert,
VALENTIN
Fabrice,
COLOMBET
Christiane,
MONNIER
Gaétan,
FEYDEL
; du
hameau
des
Mas.
- Autorise
les
affouagistes
de
la
section
« Les
Mas
»
à exploiter
la
parcelle
boisée
cadastrée
B
943
Vote:
Pour:10
Contre
: 0
Abstention
: I
(MONNIER
Gaétan) 10
- Subventions
communales
2021
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
des
demandes
de
subventions
reçues.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
pour
l’année 2021,
d’attribuer
une
subvention
de
100
euros
à la FNACA
Comité
Cantonal
de Viverols
Les
crédits
ont
été
ouverts
au
budget
primitif 2021.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Appel
à projet
CHALEUR
par
la Communauté
de
Communes
: La
commune
pourrait
s'inscrire
dans
ce projet
pour
le changement
des
chaudières
fioul
des
logements
GRANET
et PERCEPTION.
Accord
de principe
sur
une
inscription
à ce
programme
si la commune
est
éligible.
Consultation
de
la DRD
: pour
mettre
en place
un
linéaire
à 30
km/h
dans
le bourg
(Départ
SDS,
arrivée
école)
et étranglement
(rétrécissement
de
chaussée)
niveau
impasse
du
Breuil
A noter
: Elections
régionales
et départementales
les
20
et 27 juin
2021
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
28
mai
2021
Séance
levée
à 23h00