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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 28 CM ListeDelib)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le 3 mars 2023 Ain les bains er , LA MAIRIE Direction de l’administration générale et de la gestion patrimoniale GM/CZ/ Conseil municipal du mardi 28 février 2023 à 18 h 30 Liste des délibérations examinées ETAIENT PRESENTS Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ. ETAIENT EXCUSES | Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Esther POTIN, Claudie FRAYSSE (a donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Laurent PHILIPPE), Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS) et France BRUYERE (a donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER). SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU Délibération 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 16 - ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2023 Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 17 - ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Pris acte de la communication. Délibération 18 - ADMINISTRATION GENERALE - Délégations données au Maire par le Conseil municipal Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 19 - AFFAIRES FONCIERES - Appropriation par la Commune de la parcelle AT n° 20 Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 20 - AFFAIRES FONCIERES -— Echange de la parcelle communale C n° 3158 contre la parcelle AS n° 654 Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 21 - AFFAIRES FONCIERES -— Vente des parcelles communales cadastrées section AH n° 380 et n° 382 situées Chemin des Pacôts Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 22 - AFFAIRES FONCIERES — Vente d’un élément du domaine privé communal avenue du président Franklin Roosevelt Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 23 - AFFAIRES FONCIERES - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale CD n° 1094 Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 24 - AFFAIRES FONCIERES - Servitude de passage pour une canalisation électrique Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 25 - AFFAIRES FONCIERES -— Abrogation d’une partie de la délibération n°136/2022 — Cession d’une servitude Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 26 - AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 27 - AFFAIRES ÉCONOMIQUES - Exercice du droit de préemption par la Commune du bail commercial relatif au local sis au n° 2 rue Albert 1°” Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 28 - AFFAIRES ECONOMIQUES - Charte architecturale (terrasses..) Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 29 - AFFAIRES CULTURELLES -— Organisation des 23èmes rencontres littéraires en Savoie-Mont-Blanc Le maire ne prend ni part au débat ni part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. Délibération 30 - AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2023 Approuvée à la majorité avec 27 voix POUR, 7 CONTRE (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Daniel CARDE, Martine PEGAZ HECTOR et André GIMENEZ. Délibération 31 - AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Budget primitif 2023 Alain MOUGNIOTTE et Christian PELLETIER ne prennent ni part au débat ni part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR. Délibération 32 - AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions d’investissement - Budget primitif 2023 Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 33 - AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Indemnisation préjudice subi par un agent Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 34 - AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux 2023 Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 35 - AFFAIRES FINANCIERES - Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022 — 2027 — Convention socle Le maire ne prend ni part au débat ni part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. Délibération 36 - RESSOURCES HUMAINES - 1607 heures et règlement temps de travail Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR) : Délibération 37 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 38 - MAISON DE LA PARENTALITE - (MDPF) — Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’association Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 39 - VIE DES QUARTIERS -— LOGEMENT -— Convention 2023 ARQA Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 40 - CRC — Communication du rapport d’observation définitif Pris acte de la communication. La séance est levée à 22 h 30 Renaud BERETTI, Maire d’Aix-les-Bains, Pour le maire et par délégation, Gilles MOCELLIN Directeur Général des services Directeur de l’Administration Générale