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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 28 CM ListeDelib)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le 3 mars 2023
Ain les bains
er ,
LA MAIRIE
Direction de l’administration générale
et de la gestion patrimoniale
GM/CZ/
Conseil municipal du mardi 28 février 2023 à 18 h 30
Liste des délibérations examinées
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES |
Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Esther POTIN, Claudie FRAYSSE (a donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Laurent PHILIPPE), Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS) et France BRUYERE (a donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
Délibération 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 16 - ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2023
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 17 - ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Pris acte de la communication.
Délibération 18 - ADMINISTRATION GENERALE - Délégations données au Maire par le Conseil municipal
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 19 - AFFAIRES FONCIERES - Appropriation par la Commune de la parcelle AT n° 20
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 20 - AFFAIRES FONCIERES -— Echange de la parcelle communale C n° 3158 contre la parcelle AS n° 654
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 21 - AFFAIRES FONCIERES -— Vente des parcelles communales cadastrées section AH n° 380 et n° 382 situées Chemin des Pacôts
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 22 - AFFAIRES FONCIERES — Vente d’un élément du domaine privé communal avenue du président Franklin Roosevelt
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 23 - AFFAIRES FONCIERES - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale CD n° 1094
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 24 - AFFAIRES FONCIERES - Servitude de passage pour une canalisation électrique
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 25 - AFFAIRES FONCIERES -— Abrogation d’une partie de la délibération n°136/2022 — Cession d’une servitude
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 26 - AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 27 - AFFAIRES ÉCONOMIQUES - Exercice du droit de préemption par la Commune du bail commercial relatif au local sis au n° 2 rue Albert 1°”
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 28 - AFFAIRES ECONOMIQUES - Charte architecturale (terrasses..) Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 29 - AFFAIRES CULTURELLES -— Organisation des 23èmes rencontres littéraires en Savoie-Mont-Blanc
Le maire ne prend ni part au débat ni part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération 30 - AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2023
Approuvée à la majorité avec 27 voix POUR, 7 CONTRE (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Daniel CARDE, Martine PEGAZ HECTOR et André GIMENEZ.
Délibération 31 - AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Budget primitif 2023
Alain MOUGNIOTTE et Christian PELLETIER ne prennent ni part au débat ni part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.
Délibération 32 - AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions d’investissement - Budget primitif 2023
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 33 - AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Indemnisation préjudice subi par un agent
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération 34 - AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux 2023
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 35 - AFFAIRES FINANCIERES - Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022 — 2027 — Convention socle
Le maire ne prend ni part au débat ni part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération 36 - RESSOURCES HUMAINES - 1607 heures et règlement temps de travail
Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Daniel CARDE et Martine
PEGAZ-HECTOR) :
Délibération 37 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 38 - MAISON DE LA PARENTALITE - (MDPF) — Désignation d’un
représentant au sein du conseil d’administration de l’association
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 39 - VIE DES QUARTIERS -— LOGEMENT -— Convention 2023 ARQA Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération 40 - CRC — Communication du rapport d’observation définitif Pris acte de la communication.
La séance est levée à 22 h 30
Renaud BERETTI,
Maire d’Aix-les-Bains,
Pour le maire et par délégation,
Gilles MOCELLIN
Directeur Général des services
Directeur de l’Administration Générale