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Procès Verbal - pv Conseil du 27 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 27 JUILLET)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
27
juillet
2023,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGÈRES,
légalement
convoqué
le
19
juillet
2023
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Etaient
présents
: Julie
CAVEAU, ,
Chantal
DESSERT,
Sonia
FAYET,
Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Frédérique
LEROUX,
Michel
MAITRE,
Olivier
PISSOCHET,
Hervé
POIGNEÉ,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER, Était(ent)
absent(es)
excusé(es)
:
Anna
BONET,
Nathalie
GADET-AUROUX,
Dominique
VERDIER,
Lionel
CHIGNOL Pouvoir(s)
donnés)
à Christophe
MINET
par
Lionel
CHIGNOL,
à Julie
CAVEAU
par
Dominique
VERDIER,
Le
Conseil
Municipal
désigne
Julie
CAVEAU,
secrétaire
de
séance
Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2023
13
Voix
POUR,
O
Voix
CONTRE
O
Abstention(s)
PEUR
RE
OO
M
AE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
élus
membres
du
conseil
municipal
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
fixe
les sept
principes
déontologiques
qu'un
élu
local
doit
respecter :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5]
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions,
ul
MAIRIE
—
1
place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Le
même
article
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques.
Les
règles
relatives
à
la
désignation
de
ce
référent
ont
été
précisées
dans
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
à compter
du
1*
juin
2023,
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
CDG03
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
désigner
le
référent
déontologue
élus
désigné
par
le
CDG03
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Ce
référent
dispose
de
toutes
les
qualités
et
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission
et
des
outils
mis
à disposition
permettant
une
saisine
confidentielle
des
demandes,
un
traitement
des
questions
dans
le
respect
des
principes
de
déontologie
et
un
suivi
quantitatif
et
qualitatif
de
son
activité.
Les
élus
pourront
le
saisir
via
un
formulaire
de
saisine
dématérialisé
ou
par
courrier.
Le
référent
déontologue
pourra
contacter
si
besoin
l'élu,
qui
recevra
ses
réponses
par
écrit
(courriel
ou
courrier
en
fonction
du
mode
de
saisine).
La
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assuré
par
le
CD603
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
soit
80
€
par
dossier
traité.
La
désignation
du
référent
déontologue
élu
prendra
effet
le
1”
juillet
2023
jusqu'au
31
décembre
2023.
Elle
sera
renouvelable
pour
une
durée
de
un
an
(soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite
et
peut
être
résiliée,
avec
effet
au
31
décembre
de
l'année
en
cours,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
3
mois
signifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en application
du
décret
n°2022-1520
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
monsieur
le
maire
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
DESIGNER
le
référent
déontologue
du
CD603
comme
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune
de
Rongères,
DE
CONFIER
au
CDG
03
le
soin
de
mettre
à disposition
du
référent
tous
les
outils
nécessaires
à
la
saisine
et
au
traitement
des
questions
dans
les
conditions
visant
à garantir
la
confidentialité
nécessaire,
D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
et
définissant
les
modalités
d'exercice
de
la
mission
et
de
traitement
des
questions,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
CDG03,
PAR :
13
Voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
2)
Tarif
de
la
salle
des
fête
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
location
du
Foyer
La
Forterre
actuellement
en
vigueur,
fixés
par
délibération
N°
2022-10.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réviser
ces
tarifs
pour
tenir
compte
des
augmentations
des
coûts
de
l'énergie
et
des
services
(électricité,
gaz,
enlèvement
des
ordures
ménagères),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
Laurent
POURRET,
adjoint,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
responsabiliser
les
utilisateurs
des
biens
publics
dans
un
contexte
d'économie
des
énergies, il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
location
du
foyer
de
la
Forterre
en
l'état
et
d'instaurer
un
forfait
«
charges
» gradué
et
proportionnel
aux
consommations
électriques,
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
suivant
:
Foyer
de
la
Habitants
de
la
commune
Forterre
1 journée
semaine
Week-end
Location
150€
250
€
Caution
1 000
€
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
FORFAIT
CHARGES
Jusqu'à
100
KW
Jusqu'à
150
KW .
Jusqu'à
200
KW
Jusqu'à
250
KW
Jusqu'à
300
KW
Jusqu'à
350
KW
….
Jusqu'à
400
KW
….
Jusqu'à
450
KW
Jusqu'à
500
KW
…
Les
autres
dispositions
de
la délibération
N°
2022-10
restent
inchangées.
Les
nouvelles
dispositions
seraient
applicables
à compter
du
1°” janvier
2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
par
:
13
Voix
POUR,
Q
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
ACCEPTE
les nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2024,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
el
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95. -courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
3)
Adoption
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
a
été
rédigé
et
qu'il
l'a
signé
le
15
juin
2023.
Il
convient
à
présent
de
le
faire
adopter
par
le
conseil
municipal,
chaque
conseiller
municipal
ayant
pu
en
prendre
connaissance
et
aucune
remarque
n'ayant
été
formulée.
Après
exposé
des
principales
évolutions
par
monsieur
Hervé
POIGNE,
adjoint,
le
conseil
municipal
par
:
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
MANDATE
monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
REA
2E =
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
délibérations
n°2012-29
(tarifs
concessions)
et
2016-08
(tarifs
site
cinéraire),
concernant
les
tarifs
applicables
aux
concessions
et
services
du
cimetières
doivent
être
réévaluées. Laurent
POURRET,
adjoint
et
rapporteur
de
la
commission
environnement
expose
les
propositions
formulées
par
ladite
commission,
telles
qu'il
suit
:
15
ans
30
ans
50
ans
Dispersion
Plaque
Concession
150
250
Case
colombarium
500
850
1000
Cavurne
(2
urnes)
450
700
900
Dispersion
au jardin
du
souvenir
50
50
Et
précise
que
la
plaque
apposée
au
jardin
du
souvenir
serait
réalisée
selon
un
modèle
adhésif
normalisé,
sur
fond
noir
et
lettres
dorées
d'une
dimension
de
11
X
5,5
centimètres,
achetée
par
la
commune
et
fixée
par
les
services
techniques.
Après
délibération,
le conseil
municipal
par :
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
et
propositions
concernant
le choix
du
modèle
de
plaque
à apposer
au
jardin
du
souvenir,
FIXE
la date
d'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
au
1°
septembre
2023,
MANDATE
monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
5)
Ateliers
municipau
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
réflexion
avait
déjà
eu
lieu
en
avril
2021
concernant
le
transfert
de
l'atelier
municipal
rue
Paul
Michalet
vers
l'ancienne
salle
des
fêtes
inoccupée,
à proximité
de
la Mairie.
Bien
que
quelques
travaux
soient
nécessaires
à
l'aménagement
de
cette
nouvelle
emprise,
il
apparaissait
opportun
d'opérer
ce
transfert
pour
des
raisons
économiques
ef
de
proximité.
La
question
s'était
posée
du
devenir
des
bâtiments
délaissés.
Or,
en
date
du
29
juin
2023,
la
SCI
Thierry
ARNON
a
transmis
une
offre
d'achat
de
l'ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
22.500
euros
dans
le but
de
créer
une
activité
de
restauration
de
véhicules
anciens.
Après
délibérations,
Considérant
la possibilité
de
transférer
l'atelier
municipal
dans
l'ancienne
salle
des
fêtes
se
situant
derrière
la
mairie,
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
l'installation
d'une
nouvelle
activité
au
sein
de
la
commune,
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
SCT
ARNON
Thierry
semble
correspondre
à
la
valeur
du
bien
dans
l'état
où
il se
trouve,
Le
conseil
municipal
par
:
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
ACCEPTE
la vente
des
ateliers
municipaux
rue
Paul
Michalet
(Parcelle
cadastrée
F528)
AGRÉE
le transfert
des
ateliers
municipaux
vers
le site
de
l'ancienne
salle
des
«
Ursulines
»,
VALIDE
la proposition
d'achat
faite
par
la SCI
ARNON
Thierry,
MANDATE
monsieur
le Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
et actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6)
Frais
de
scolarité
2022/2023
enfants
hors
commune
de
Rongère
Pour
rappel,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 juillet
2013,
la commune
de
Rongères
a décidé
d'appliquer
des
frais
de
scolarité
aux
enfants
extérieurs
à son
territaire.
Le
montant
initial
de
la participation
était
fixé
à 635.05
€ par
enfant
à compter
de
la rentrée
scolaire
2012
-
2013 :
il était
dit que
ce montant
serait
augmenté
chaque
année
au
1er septembre
selon
l'évolution
constatée
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(référence
INSEE)
sur
une
année
(du
Ler juin
au
1er juin
N+1).
Cette
participation
a été
réévaluée
pour
2021
- 2022
de
1.5
%
d'augmentation
soit
un
montant
de
684.13
€.
L'évolution
de
l'indice
des
prix
à la consommation
est
de
5.1
%
du
ler juin
2022
au
1° Juin
2023
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2022
-
2023,
actualisé
de
5.1
%
s'élève
donc
à
719.02
€
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—- 03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
approuve
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O0 Abstention(s)
le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2022
-
2023
pour
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
à 719.02
€.
7)
Désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
CNIL,
dans
son
rapport
annuel
de
2022,
a
rappelé
aux
communes
leur
obligation
de
créer
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
(article
du
24
mai
2023
dans
le
quotidien
Maire
info).
Ses
missions
sont
:
Informer
et
conseiller
le responsable
de
traitement
des
données
ainsi
que
les
employés
concernés,
Contrôler
le
respect
du
règlement
européen
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
Conseiller
la collectivité
sur
la réalisation
d'étude
d'impact
sur
la protection
des
données
et
en
vérifier
l'exécution,
Coocpérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci,
Pour
la
CNIL
la
désignation
d'un
conseiller
municipal
ou
de
la
secrétaire
de
mairie
dans
une
petite
commune
n'apparaît
pas
comme
une
situation
idéale
et
met
en
garde
contre
le
manque
de
compétences
et
de
temps
à consacrer
au
sujet.
Ouf
cet
exposé,
le
conseil
municipal
sursoit
à
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
et
charge
monsieur
le
maire
de
proposer
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
EABL
pour
envisager
la mutualisation
de
la fonction.
Questions
diverses
Ÿ_
Procédure
de
reprise
de
concession
en
état
d'abandon
Dès
septembre,
au
regard
du
dossier
cimetière
mis
à jour,
un
état
des
lieux
sera
effectué
sur
place
pour
définir
précisément
les emplacements
vacants
et
les
concessions
à l'état
d'abandon.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
la gendarmerie
pour
établir
le constat
initial.
MAIRIE
—
1 place
de
l'église 03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Date
de
l'inauguration
de
l'église
La
date
est
fixée
au
vendredi
29
septembre
2023
à 18H00.
Mme
le préfet
et
Mme
la sous-
préfète
ont
coché
la date
à
leur
agenda.
Les
invitations
seront
transmises
très
prochainement
aux
élus
de
la région,
du
département
et
de
la comcom,
ainsi
qu'aux
entreprises.
Ÿ_
Information
SICTOM
Des
contrôles
auront
lieu
dans
les
poubelles
pour
optimiser
le tri.
Le
Sictom
a passé
une
convention
avec
la recyclerie
de
CUSSET
pour
la récupération
des
objets
susceptibles
d'être
réemployés.
Une
réflexion
est
en
cours
concernant
l'usine
de
Bayet
à laquelle
devraient
être
rattachés
les
Sictom
de
Cérilly,
Montluçon,
Roanne
et
une
partie
de
la Nièvre.
Date
de
réunion
des
présidents
d'associations
La
date
est
fixée
au
vendredi
6 octobre
2023
à 20
heures.
Fin
de
séance
: 21H20
Christophe
MINET,
Maire
a
ns
Hervé
POIGNE,
1®
adjoint
F
À Cr
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
7 L
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
Dominique
VERDIER
Pouvoir
donné
à Julie
CAVEAU
Philippe
GENIN
«
Julie
CAVEAU
Sonia
FAYET
—
=
Re
LR
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
À
mn
Absente
Absente
Lionel
CHIGNOL
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
Pouvoir
donné
à Christophe
MINET
r.
N\
=—
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
- 03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoafr