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Procès Verbal - PV conseil du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
20
septembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGÈRES,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2024
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
maire.
Etaient
présents
:
Julie
CAVEAU,
Chantal
DESSERT,
Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Frédérique
LEROUX,
Michel
MAITRE,
Olivier
PISSOCHET,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER
Était(ent)
absent(es)
excusé(es)
:Anna
BONET,
Lionel
CHIGNOL,
Sonia
FAYET,
Nathalie
GADET-AUROUX,
Hervé
POIGNE,
Pouvoir(s)
donné(s)
: Lionel
CHIGNOL
à Christophe
MINET,
Hervé
POIGNÉ
à Philippe
GENIN
Le
Conseil
Municipal
désigne
Philippe
GENIN
secrétaire
de
séance
et
Mme
AUROY
Michelle,
secrétaire
auxiliaire
Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
juin
2024
12
Voix
POUR,
O
Voix
CONTRE,
0
Abstention(s)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
le rajout
de
point
à l'ordre
du
jour :
x
Délibération
pour
les tarifs
des
encarts
«
La
Plume
»
2024
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la proposition
faite
:
12
Voix
POUR,
O
CONTRE,
O
Abstention(s)
1)
Approbation
du
rapport
établi
par
la
CLEC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
les
délibérations
n°2017.02.13/39
du
13
février
2017
et
n°2020.07.23/46
du
23
juillet
2020
par
lesquelles
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
et
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire, Vu
la délibération
n°2018.06.25/66
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
optionnelles,
s'agissant
de
la
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
: MARIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95,
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
+
construction,
aménagement,
rénovation,
entretien
et
gestion
de
l'espace
René
Faliet,
soit
la
médiathèque
«
Les
pieds
dans
l'eau
»
labellisée
Pôle
d'excellence
rurale
à Jaligny
sur
Besbre,
+ construction
ou
location
d'un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-Besbre
et
Varennes-sur-Ailier,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/390
du
25
juin
2019
autorisant
l'adoption
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire,
intégrant
notamment
la
compétence
facultative
:
e construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon,
Vu
la
délibération
n°2023.09.25/102
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
confirmé
l'intérêt
communautaire
des
médiathèques
de
Dompierre-sur-Besbre,
de
Varennes-sur-Allier
et
de
la
bibliothèque
de
Le
Donjon,
conformément
à
la
délibération
n°2018.06.25/66
du
25
juin
2018,
et
a
approuvé
leur
transfert
à la
date
du
1er
janvier
2024
au
sein
des
compétences
communautaires
relative
à
la
construction,
l'aménagement,
la
rénovation,
l'entretien
et
la
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire, Vu
le
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
25
juin
2024
transmis
le
15
juillet
2024,
Considérant
que
l'objectif
de
l'évaluation
des
charges
est
d'obtenir
une
neutralité
financière
entre
la
commune
qui
transfère
les
équipements
et
les
compétences
et
la
Communauté
de
communes
qui
les
assumera
par
la
suite,
et
réciproquement
en
cas
de
restitution,
Considérant
que
le
rapport
a été
adopté
par
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
que
ce
rapport
a
été
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
aux
communes
pour
approbation
dans
un
délai
de
trois
mois,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'en
date
du
15
juillet
2024,
le
Président
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
a
transmis
aux
communes
membres
le
rapport
établi
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
juin
dernier.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
2018
et
en
2019
a
délibéré
pour
confirmer
l'intérêt
communautaire
en
vue
d'assurer
la
compétence
en
matière,
notamment,
de
la
«
construction
ou
location
d'un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-
Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»
ainsi
que
la
«
construction,
aménagement
entretien
et
gestion
de
la
maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
».
Ces
transferts
de
compétences
ont
été
réalisés
à
la
date
du
1°
janvier
2024.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I),
la
CLECT
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L.
5211-5
du
CECT,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ul.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo
fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Monsieur
le Maire
indique
que
le rapport
approuvé
par
les membres
de
la CLECT
dresse
:
- au
regard
du
transfert
de
la
compétence
«
construction
ou
location
d'un
local,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»,
le détail
par
commune
des
charges
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
pouvant
être
adopté
par
le
conseil
communautaire
et
applicable
à
la date
effective
du
transfert,
- au
regard
du
transfert
de
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
»,
le détail
pour
la commune
des
charges
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
pouvant
être
adopté
par
le conseil
communautaire
et
applicable
à
la date
effective
du
transfert.
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
à bien
vouloir
prendre
connaissance
du
dossier
ci-joint.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
Abstention(s)
- D'APPROUVER
le rapport
établi
par
la CLECT
et
annexé
à
la présente
délibération
proposant
les
évaluations
des
charges
liées
:
"au
transfert
de
la compétence
« construction
ou
location
d'un
local, aménagement,
entretien
et
gestion
des
médiathèques
d'intérêt
communautaire
sur
les communes
de
Le
Donjon,
Dompierre-
sur-Besbre
et
Varennes-sur-Allier
»,
au
ler
janvier
2024,
"au
transfert
de
la compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la maison
de
santé
Jacques
Cortez
du
Donjon
»,
au
1%
janvier
2024,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
correspondantes
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
pour
l'association
de
la
G
Monsieur
le Maire
expose
la demande
du
président
de
l'association
«
Gymnastique
Volontaire
Section
de
Rongères
»,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'étage
du
foyer
La
Forterre
pour
les
cours
de
gymnastique
et
occasionnellement
ceux
de
la
salle
principale
du
rez-de-chaussée.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
est
proposée
afin
d'en
fixer
les
modalités.
Outre
la convention
d'occupation,
la mise
à disposition
des
lieux
à titre
gracieux
sera
effective
après
un
état
des
lieux
contradictoire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
-
DÉCIDE
d'accorder
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
foyer
La
Forterre
à
l'association
«
Gymnastique
Volontaire
Section
de
Rongères
»,
- _
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
le
président
de
l'association
et
rédiger
tout
document
idoine.
3)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028
du
Centre
de
Gestion
de
l'Allier
(Collectivités
inférieures
à
30
agents
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
centre
de
gestion
a
réalisé
un
marché
public
d'assurances
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
à
l'égard
de
leurs
personnels
(CNRACL
et
IRCANTEC).
Ce
marché
a
été
attribué
à
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
et
Siaci
St
Honoré
(gestionnaire
du
contrat).
Il
convient
de
choisir
l'une
des
différentes
propositions
de
garanties
et
franchises
:
Agents
Permanents
(Titulaires
où
Stagiaires)
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
8 4 4 4 4 L
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
æ
Maintien
du
demi-traïtement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
IT
100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
8.56%
X
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
8.34%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
20
jours
en
maladie
ordinaire
8.27%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
cumulée
en
maladie
8.27%
ordinaire
°
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
635%
(sauf
maternité
sans
franchise)
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
-
courriel
: mairierangeres@wanadoo.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Garanties
IF
80%
|
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
6.92%
Tous
les risques, avec
une franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
6.75%
Tous
les risques,
avec
une franchise
de
20
jours
en
maladie
ordinaire
6.69%
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
cumulée
en
maladie
6.69%
ordinaire
°
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
516%
(sauf
maternité
sans
franchise)
*Cocher
la proposition
retenue
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
où
Agents
affiliés
I.R.C.AN.T.E.C
Risques
garantis
:
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
#_
Maladie
ordinaire
à l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
æ
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
4 4 4
Conditions
: (garanties/franchises/raux)
Garanties
IJ
100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
144%
X
ordinaire Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
137%
ordinaire Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
125%
ordinaire
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
: non
encore
codifié
:
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2) de
la Loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
:
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoa.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
par
11
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
1 Abstention(s)
DÉCIDE
du
choix
suivant
:
Agents
affiliés
CNRACL
: Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
Agents
affiliés
TRCANTEC
: Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
4)
Frais
de
scolarité
2023/2024
enfants
hors
commune
de
Rongères
Pour
rappel,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 juillet
2013,
la
commune
de
Rongères
a
décidé
d'appliquer
des
frais
de
scolarité
aux
enfants
extérieurs
à son
territoire.
Le
montant
initial
de
la
participation
est
fixé
à
635.05
€
par
enfant
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2012
- 2013
; il
était
dit
que
ce
montant
serait
augmenté
chaque
année
au
ler
septembre
selon
l'évolution
constatée
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(référence
INSEE)
sur
une
année
(du
Le
juin
au
Ler
juin
N+1). Cette
participation
a
été
réévaluée
pour
2022
- 2023
de
5,1
%,
soit
un
montant
de
719.02
€.
L'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
est
de
2.3
%
du
1er
juin
2023
au
ler
juin
2024.
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2023
-
2024,
actualisé
de
2.3
%
s'élève
donc
à
735.56
€
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
approuve
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2023
-
2024
pour
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
à 735.56
€.
5)
Tarifs
des
encarts
«
La
Plume
>» édition
2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
encarts
publicitaires
vont
être
proposés
aux
entreprises
et
partenaires
locaux
pour
financer
le
bulletin
municipal
2024
dont
les
travaux
de
rédaction
sont
en
cours.
Il
reprend
les tarifs
et formats
des
encarts
mis
en
place
l'année
précédente
:
ul
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@
wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
63150
>
3
types
d'encarts
publicitaires
:
e
Format
A6
(10.5*14.8
cm)
: 150
€
°
Format
A7
(7.4*10.5cm)
: 100
€
e__
Format
A8
(5.2*7.4
cm) :
50€
Après
délibération,
le conseil
municipal
par
:
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
DÉCIDE
de
reconduire
les
tarifs
et
formats
proposés
aux
annonceurs
dans
le
cadre
de
l'édition
de
la
PLUME
RONGÉROISE
2024.
Questions diverses
!
;
RE.
en
EN
Te
ren
Date
de
réunion
des
Présidents
d'associations
La
réunion
est
fixée
le vendredi
11
octobre
2024
à 18
h
30
à
la
mairie.
Information
montant
du
FPIC
Annonceurs
«
La
Plume
»
*
Reconduction
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Ÿ__
Point
sur
dispositif
350
000
arbres
*__
Point
sur
la
rentrée
scolaire
Y
Point
sur
les
travaux
du
cimetière
“Projet
travaux
foyer
La
Forterre
*_
Plantation
haies
(propriété
de
M.
JALLET)
*
Présentation
zonage
PLUT
Ÿ__
Voyage
scolaire
(demande
de
subvention)
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongéres@wanadoa.fr Fin
de
séance
:
22
heures
30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Christophe
MINET,
Maire
Hervé
POIGNE,
1%
adjoint
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
Absent
excusé
2
Pouvoir
donné
à Philippe
GENIN
Lee
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
dè
adjointe
Dominique
VERDIER
G"
LE
Philippe
GENIN
Julie
CAVEAU
Sonia
FAYET
Absente
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
Absente
Absente
Lionel
CHIGNOL
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
Absent
excusé
Pouvoir
donné
à Christophe
MINET
D
d
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo
fr