Procès Verbal - PV Conseil du 28 novembre 2025

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Procès Verbal - PV Conseil du 28 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 28 novembre 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGÈRES

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Procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 novembre, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de RONGÈRES,

légalement convoqué le 24 novembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur

Christophe MINET, Maire.

Etaient présents : Julie CAVEAU, Chantal DESSERT, Lionel CHIGNOL, Nathalie GADET-AUROUX,

Philippe GENIN, Michel MAITRE, Olivier PISSOCHET, Hervé POIGNÉ, Laurent POURRET,

Dominique VERDIER,

Était(ent) absent(es) : Anna BONET, Sonia FAYET,

Était(ent) excusé(es) : Frédérique LEROUX, Cyrielle JOUANNEAU

Pouvoir(s) : à Christophe MINET par Cyrielle JOUANNEAU, à Chantal DESSERT par Frédérique

LEROUX

Le Conseil Municipal désigne Chantal DESSERT, secrétaire de séance et Mme AUROY Michelle,

secrétaire auxiliaire

Quorum : atteint Séance avec public : oui

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2025

13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 Abstention(s)

1) Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période

2026 - 2030

La convention territoriale globale est élaborée dans un cadre contractuel stratégique, co-

signé par la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire et la Caf de l’Allier. Elle

vise à structurer et coordonner les politiques sociales à l’échelle intercommunale. Elle

s’appuie sur un diagnostic partagé, un plan d’actions modulable, une gouvernance collabo-

rative et un accompagnement financier.

La CTG permet de coordonner et renforcer les actions afin de développer une offre de

services adaptée aux besoins des familles et des habitants, en garantissant une meilleure

lisibilité des politique petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie

sociale.

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L’actuelle convention territoriale globale du territoire Entr’Allier Besbre et Loire arrive

à son terme le 31 décembre 2025.

La procédure de renouvellement de la CTG pour la période 2026-2030 est en cours.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la nouvelle CTG

ainsi que les éventuels avenants qui pourront intervenir au cours de la période.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

D’autoriser monsieur le Maire à signer la nouvelle convention territoriale globale ainsi

que ses éventuels avenants, et à effectuer toutes démarches relatives à ce dossier.

2) Choix des entreprises (travaux du Foyer La Forterre)

Vu la prévision budgétaire pour l’exercice 2025 tenant compte des travaux de rénovation de la salle socioculturelle « Le Foyer de la Forterre »

Vu la délibération n°2024-28 du 3 octobre 2024 attribuant la maîtrise d’œuvre des tra-

vaux au Cabinet d’Architecture « La Fabrique d’Architecture »,

Vu l’appel d’offre déposé de façon dématérialisée sur le site marches-publics-info en

date du 9 octobre 2025 avec une date butoir fixée au 4 novembre 2025, 12 heures, pour

la remise des plis,

Considérant que cet appel d’offre se divisait en six lots de travaux : lot n°1, façades, lot

n°2 : menuiseries extérieures, serrurerie, lot n°3 : menuiseries intérieures, lot n°4 : plâ-

trerie – peinture, faux plafonds, lot n°5 : électricité générale, lot n°6 : chauffage, plom-

berie, sanitaires, ventilation,

Considérant que chaque lot a fait l’objet d’une candidature au moins,

Après présentation du rapport d’analyse des offres reçues établi par l’équipe de maîtrise

d’œuvre, et tenant compte des critères et sous-critères de notation, étant précisé que

ceux-ci comprennent : : 40 % pour le prix (4 points maximum) et 60 % pour la valeur

technique (6 points maximum), l’ensemble donnant une note sur 10, monsieur le Maire

propose au conseil municipal de se prononcer sur le choix d’une entreprise pour chaque

lot.

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Lot n°1 – Façades :

Deux entreprises ont postulé :

ARTA (notée 5,2/10) et FACADES ET COUVERTURE INDUSTRIELLE (notée 7,28/10).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil retient l’offre de l’entreprise FACADES

ET COUVERTURE INDUSTRIELLE pour le lot N° 1 pour un montant de 56.000 € HT.

Lot n°2 – Menuiseries extérieures - serrurerie :

Le lot N° 2 comprenait une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) chiffrée par les

candidats. Après analyses des offres, le conseil municipal choisit d’inclure la PSE à

l’offre de base.

Sept entreprises ont postulé (notation avec intégration de la PSE) : EC2F (notée

5,20/10), B ALU (notée 5,92/10), GRANGE METALLERIE ET SERRURERIE (notée

2,50/10), SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRION (notée 5,20/10), GONCALVES

SERRURERIE ALUMINIUM AUTOMAT (notée 5,06/10), ALUMETAL (notée 5,45/10),

SERRURERIE NOUVELLE (notée 6,55/10)

Après délibération, à l’unanimité, le conseil retient l’offre de l ’entreprise SERRU-

RERIE NOUVELLE pour le lot N° 2, pour un montant de 75 858,00 € HT.

Lot n°3 – Menuiseries intérieures :

Deux entreprises ont postulé : SARL BAUD ET POUGNIER (notée 7,8/10) et ACM

CORRE (notée 6,63/10).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil retient l’offre de la SARL BAUD ET POUGNIER pour le lot N° 3, pour un montant de 10 949,00 € HT.

Lot n°4 – plâtrerie – peinture – Faux plafonds :

Sept entreprises ont postulé : A D I P (notée 6,80/10), GANIVET (notée 5,56/10),

XAVIER (notée 5,99/10), LES 3P (notée 5,57/10), GUY CONTOUX (notée 5,54/10), JS

FINITION (notée 6,02/10), BONGLET (notée 6,14/10)

Après délibération, à l’unanimité, le conseil retient l’offre de ADIP pour le lot N° 4, pour

un montant de 49 024,20 € HT.

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Lot n°5 – Electricité générale :

Cinq entreprises ont postulé : DESMERCIERES (notée 6,48/10), LA LOUROUSIENNE (notée 6,86/10), ACTIF ELEC (notée 7,82/10), ROMANOWSKI (notée 7,00/10), CAR- RIER (7,47/10)

Après délibération, à l’unanimité, le conseil retient l’offre de ACTIF ELEC pour le lot N°

5, pour un montant de 31 431,83 € HT.

Lot n°6 – Chauffage – Plomberie – Sanitaires - Ventilation :

Trois entreprises ont postulé : PORSENNA JPG (notée 8,20/10), RDB ENERGIES (notée 7,31/10), SANITHERMIQUE (notée 7,32/10).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil retient l’offre de PORSENNA JPG pour le lot

N° 6 pour un montant de 54 500,00 € HT.

A l’issue de ces choix, le conseil municipal :

MANDATE monsieur le Maire pour la réalisation des notifications et démarches vis-

à-vis des entreprises retenues et non retenues afin de clôturer l’appel d’offres lancé le

9 octobre 2025.

3) Nomination et rémunération d’un Agent Recenseur (recensement 2026)

Monsieur le maire rappelle que le recensement de la population de RONGÈRES se dérou-

lera du 15 janvier au 14 février 2026 et que par délibération en date du 19 juin 2025,

Madame Michelle AUROY a été nommée coordonnateur communal pour cette enquête.

Il s’agit aujourd’hui de délibérer pour nommer l’agent recenseur qui sera chargé des opé-

rations de recensement auprès de la population. Il informe l’assistance que Madame Régine

ALLÈGRE, déjà employée à cette mission lors de la précédente opération, est à nouveau

volontaire.

En conséquence, monsieur le maire propose :

- que Mme Régine ALLEGRE soit désignée agent recenseur pour la période du 15 janvier

au 14 février 2026

- que sa rémunération comprenant les travaux de recensement, les frais de déplacement,

les frais de formation et tous les autres frais divers liés au recensement soit fixée à 750

€ bruts.

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Après délibération, le conseil municipal par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

ENTERINE la proposition de nomination de Mme Régine ALLÈGRE au poste d’agent

recenseur,

FIXE la rémunération de Mme Régine ALLÈGRE à 750 € bruts

MANDATE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires.

4) Adoption de la convention temporaire de fourniture de repas à la cantine scolaire

par le prestataire Le Gourmet Fiolant et tarification.

Depuis le lundi 10 novembre 2025 et suite à un contrôle des services de la Direction Dé-

partementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Population

(DDETSPP), le service de fourniture de repas sous convention à la cantine scolaire par le

restaurant « La Forterre » est interrompu.

Dans l’urgence, des prestataires présentant des garanties réglementaires de sécurité

sanitaire ont été consultés.

Le choix du prestataire agrée, acceptant et en capacité de livrer des repas en liaison

froide dans des conditions tarifaires abordables, s’est porté sur la SAS "Le Gourmet

Fiolant" ZA de Chamboirat 03450 EBREUIL.

Une convention temporaire de fourniture de service a été signée entre le prestataire et

la collectivité le 13 novembre 2025 pour une période allant du 16/11/2025 au

19/12/2025.

Pour la période 2025 /2026 :

Le prix du repas enfant (servi à la cantine) s’établit comme suit :

- 4,19€ TTC (3,97€HT) auxquels il faut ajouter des frais de livraison de 0.71€ TTC

par repas (0,68€HT), soit un prix payé par repas de 4,90€ TTC.

Le prix du repas adulte (encadrement) s’établit comme suit :

- 5,41€ TTC (5,13€ HT) auxquels il faut ajouter des frais de livraison de 0.71€ TTC

par repas (0,68€HT), soit un prix payé par repas de 6,12€ TTC.

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Pour le repas enfant, ce tarif représente une charge supplémentaire de 1,40€, compara-

tivement au tarif précédent (Restaurant La Forterre).

Afin d'amortir cette majoration à charge des familles, monsieur le maire propose que la

collectivité prenne en charge une partie du surcoût, en l’espèce les frais de transport,

soit 0.71€ TTC par repas.

Cette aide ramènerait ainsi le prix du repas à 4,19€ TTC pour les familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

- Entérine la convention signée le 13 novembre 2025 avec la SAS « Le Gourmet Fio-

lant » à EBREUIL,

- Autorise monsieur le Maire, en tant que de besoin, à prolonger ladite convention avec

le prestataire,

- Décide de la prise en charge par la collectivité du montant des frais de transport

des repas enfants (0.71€ TTC/repas) jusqu’au terme de la convention et de son re-

nouvellement éventuel, et autorise l’inscription au budget des crédits correspon-

dants.

Questions diverses

✓ CIA (Complément indemnitaire des agents)

✓ Commission de contrôle de la liste électorale

✓ Adressage

✓ Vœux de la municipalité le 10 janvier 2026 à 18h au Foyer la Forterre.

✓ Le Bon Vivre

✓ La Plume

✓ Travaux de voirie (Chemin des cailloux)

Fin de séance : 21h40

Christophe MINET, Maire Chantal DESSERT, secrétaire de séance