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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 09 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
1
Page 1 sur 8
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 25 SEPTEMBRE 2018
Date de Convocation : 18/09/2018 Membres afférents au Conseil Municipal : 63
Membres en exercice : 60
Membres présents : 34
Membres qui ont pris part à la délibération : 41
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq septembre à 20 h 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la présidence de : M. Philippe LAGALLE
Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :
Mme France HEBERT, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.
M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. Jean-Claude LECLERC, M. Bernard SAUVAGE, M. Gilbert MARGUERITE,
M. Guy BIZET, M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, Mme Sophie MOREL,
M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, M. Olivier PRINS, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN, Mme Annick LELIEVRE,
Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MARIE, M. Gérard MACE,
Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Sylvain BINET, Mme Michèle COULAND,
Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI,
ABSENTS EXCUSES : - M. Benoît BIED-CHARRETON (Pouvoir n’ayant pu être pris en compte, le mandataire étant absent) M. Jacques LEPLEUX,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 7
MANDANT MANDATAIRE
M. Gérard GEHANNE Mme Françoise LELANDAIS
M. LEMULLOIS Dominick M. Jacques COLLIN
M. Daniel LEPOULTIER M. Gilbert LOREL
M. Didier MAZINGUE M. Philippe LAGALLE
M. Pierre MONY Mme Nadine RONDEL
Mme REIGNIER Madeleine Mme Françoise LECOUSIN
M. Maurice SAVIGNY M. Dominique GASPARI 2
ABSENTS : Mme Line BARA, Mme Christelle BIZET, Mme Catherine BONNICARD, Mme Aline BOUET, M. Gérard BRAILLY, M. Arnaud DUPARC, M. Laurent GALLIER, Mme GALLOUX Anne, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Jean-François LERICHE, Mme Sophie LOQUET, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Pierre OPDERBECK,
Madame BRION a été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
1ère Partie : Délibérations
1) SDEC ENERGIE : retrait et adhésion
o Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy (rattachée au
département de la Manche)
o Adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de
l’Odon
2) Approbation du rapport de la CLECT
3) Contrat de commune nouvelle avec le conseil départemental et demande de subvention APCR 2018.
4) Implantation d’une micro crèche : accord de principe de vente de terrain 5) Convention pour la fourrière de VERSON
6) Noms des rues de Saint Martin de Sallen
7) ASSAINISSEMENT :
o RPQS sur l’exercice 2017
o Autorisation de déposer un dossier de demande de subvention à
l’agence de l’eau pour les travaux sur le réseau d’assainissement
de Thury-Harcourt (1ère tranche)
o Tarifs 2018
o
2è Partie : Sujet d’ordre général
8) Présentation des investissements : point par rapport aux prévisions et
opérations à venir d’ici fin 2018
3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses
9) Présentation de l’inauguration de la borne de recharge rapide
10) Questions diverses 3
En ouvrant la séance, M. LAGALLE donne lecture de la lettre de remerciements du Maire de Potigny suite aux nombreux soutiens apportés lors de l’incendie de l’école élémentaire et à l’élan de solidarité auquel a participé notre Commune.
Approbation du compte rendu de la séance précédente moins 2 abstentions.
Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE
Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont- Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.
Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE
Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE
Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».
Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE. 4
Acceptation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Vu le C.G.C.T.
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaires en date du 06 avril 2017 instituant la CLECT et celle du 06 septembre 2017 listant l’ensemble des membres titulaires
Considérant la nécessité pour la CLECT d’établir un rapport sur l’évaluation des transferts de charges et des ressources entre la communauté de communes Cingal – Suisse Normande et ses communes membres
Vu le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ainsi que le nouveau montant des attributions de compensation, versé à compter de l’exercice budgétaire 2018.
Paul CHANDELIER remercie Philippe LAGALLE, rapporteur et Président de la CLECT.
Le rapport de la CLECT sera joint à ce présent compte rendu.
Contrat de commune nouvelle avec le Conseil Départemental et demande de subvention APCR 2018
Monsieur le Maire présente les devis estimatifs concernant les travaux à réaliser :
COMMUNE DELEGUEE DE CURCY SUR ORNE :
logement communal : changement des fenêtres et travaux d’isolation.
-devis 1 -fenêtres PVC 14 845 € HT
-devis 2 -isolation 4 400 € HT (fournitures pour travaux en régie)
COMMUNE DELEGUEE DE ST MARTIN DE SALLEN :
Eglise
-Mise aux normes de l’électricité 14 074 HT.
Le montant total des travaux s’élève à 33 319 HT soit 39 982.80 TTC
Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019 de la Commune LE HOM.
Le Conseil Municipal, après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
S’ENGAGE à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyer, conformément au barème élaboré par le Conseil Départemental.
SOLLICITE la conclusion d’un contrat de UN an auprès du Conseil Départemental, portant sur la période 2018 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci- dessus à intégrer au contrat :
AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Paul CHANDELIER revient à cette occasion sur les manifestations d’inauguration de la Halle de Sport et de l’accessibilité Mairie/Cinéma.
Il souligne l’accompagnement financier constant du Département représenté par J.L. DUPONT qui sera à nouveau dans notre commune pour la signature du contrat de territoire le 26 septembre prochain. 5
C’est au cours de cette même matinée que M. Philippe LAGALLE s’est vu remettre les insignes de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’honneur, au grade de Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite.
Implantation d’une micro crèche :
La Commune a été contactée par Mme Virginie COQUEREL pour un projet de micro crèche.(capacité 10 enfants).
Suite aux différents échanges, il est apparu qu’une surface de terrain de 400 m2 environ pourrait lui correspondre pour un projet de 145 m2 habitables. (section AA0001)
La commune est en mesure de lui vendre un terrain au prix de 30€ /m2. (section AA0001) (travaux de viabilité à charge de l’acquéreur) avec conditions suspensives : notamment obtention du Permis de construire et terrain destiné à la construction exclusive d’une micro-crèche.
Le Conseil municipal, après exposé, accepte à l’unanimité de donner un accord de principe à cette vente et autoriser le Maire à mandater un géomètre et signer l’acte à intervenir.
Convention fourrière de VERSON :
La CCSN ayant décidé de ne pas renouveler la convention « fourrière animale » avec Caen La Mer, il est proposé aux communes d’adhérer à titre individuel et de souscrire par convention dans les mêmes conditions au service de la fourrière de Verson. (Obligation faite aux Maires de prendre en charge les animaux errants et divagants selon l’article L-211-22 du code rural).
Le Conseil Municipal, après exposé, décide à l’unanimité l’adhésion de la Commune LE HOM à compter du 1/1/2019 et autorise la signature de la convention correspondante avec la Communauté Urbaine Caen la Mer.
Noms des rues de Saint Martin de Sallen :
Le Conseil Communal de st martin de sallen a proposé de donner un nom aux différentes rues de la commune composant les lieux dits :
Le Mesnil Roger, Paugeais, Paugy, le Bourg, Sous Le Mont et le Moulin Fouloir seront répertoriés par rues : 22 rues seront ainsi créées
Le Conseil municipal après exposé, à l’unanimité, décide l’appellation des nouvelles rues selon le tableau ci-annexé.
Un arrêté sera pris pour les numéros des habitations.
Il est précisé que les services techniques peuvent venir en aide aux personnes qui ne seraient pas en capacité de poser leur plaque de numéro.
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune déléguée de Thury Harcourt pour l’exerce 2017.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. 6
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017 de la commune déléguée de thury harcourt
- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Tarifs assainissement collectif commune déléguée de Thury Harcourt.:
Après exposé, et considérant les prochains programmes de travaux à réaliser,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de porter, à compter du 1/1/2019 le tarif de la part communale à 0.65 € HT/m3 soit une
augmentation de + 1.56%
Autorisation à déposer un dossier de demande de subvention à l’agence de l’eau pour travaux sur le réseau d’assainissement de Thury-Harcourt (1ère tranche)
Monsieur le Maire expose au conseil que la Commune enregistre régulièrement des interventions du fermier du réseau EP/EU pour des problèmes de canalisations assainissement bouchées sur le tronçon allant du Traspy au bas du Boulevard Général Lyne.
Ces problèmes sont essentiellement dus aux diamètres des canalisations inadaptés.
Des travaux déjà révélés lors de l’étude diagnostic réalisée en 2014, s’avèrent nécessaires à la fois pour renouveler et déplacer ces canalisations.
Ces travaux étant susceptibles de bénéficier de subvention de l’agence de l’eau.
Le Conseil Municipal après exposé, autorise le Maire à lancer une étude, demander des devis et rechercher les meilleurs financements.
2ème partie : Sujet d’ordre général :
Présentation des investissements : point par rapport aux prévisions : Cf tableau et photos.
HAMARS : église, cimetière et petite salle,
CURCY S/O : église, Mairie, monument aux morts.
THURY- HARCOURT : camping et base nautique. 7
PREVU REALISE ENGAGE observations
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Base canoe Kayak
terrasse 50000 HT par entp 60 000,00 32 979 ascenseur commandé 16 774
séchoir(1èr che) 30000 HT 36 000,00 à réaliser
PAJ
PAJ
Halle de sports340k€ HT 409 315,00 460 412 plus value vestiaires
BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIES
Mairie/Cinéma / salle métairie 471 965,00 420 183
Cinéma / salle métairie
M/C rénovation thermique160K€HT 192 000,00 à réaliser
Chaudière 9 600,00 OS 6017,92
Mairie annexe ST MS 15 000,00
Mairie annexe Caumt ac, + esp verts 1 500,00
SERVICES TECHNIQUES
Bâtiments fonct
materiel ,vehicules 30000HT 36 000,00
desherbeurs 5 632,00 5 632
SALLES COMMUNALES
défibrillateur Blincow 2 400,00 à réaliser
salle réunion hamars10000HT 12 000,00 1 734 tvx effectués en regie
parvis salle curcy 11 750,00
salle caumont access esp verts 1 000,00
ERP (prog accessibilté)70000 ht 84 000,00
EGLISES
retable Caumont (8754 TTC) 8 754,00 5 556
CIMETIERES
allées curcy 11 500,00 11 410
clôture ST M S 2 400,00
espace cinéraire STMS 16 855,00 à réaliser
Garages st bénin,6000HT 7 200,00
AUTRES BATIMENTS
CASERNE GENDARMERIE,130K€HT 156 000,00 à réaliser
RESERVE FONCIERE
Boucle du Hom16000HT 19 200,00 en cours
RESERVE INCENDIE10000ht 12 000,00 à réaliser
SIGNALISATION
Numérotation SMS/ CAUMT 7 800,00 plaques de rues et numéros livrés, à poser
Plan de circulation 16000HT 19 200,00 en cours panneaux commandés
TVX ANNEXES VOIRIE 49,3K€ HT 59 160,00 engagé
TOTAL EQUIPEMENT 1 668 231,00 937 906 0
3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses
Inauguration le 6 septembre 2018 place de la gare à Thury Harcourt, de la première borne de
recharge rapide MobiSDEC mise en service dans le calvados.
Cette borne est l’une des 8 bornes qui vient compléter le dispositif mis à disposition de tous les
utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ces bornes de type tri-standard, d‘une puissance de 50 ou 100 kW (contre 22 kW pour les 216 autres
bornes accélérées) permettent de faire le plein des batteries en 30 minutes.
Elles représentent un investissement de 350 000€ HT financé par : l’ADEME (30%) ; le Département
(21%), la Région ( 8%) et le SDEC( 41%)
Le SDEC prenant également en charge pendant 5 ans l’ensemble des frais d’exploitation. 8
Information sur le scrutin de la consultation sur le nom de la commune
1er jour de vote le mardi 18 Septembre pour Thury Harcourt, Caumont sur Orne et St Martin de Sallen: 405 votants
- 2ème jour de vote le Samedi 29 Septembre pour toutes les Communes déléguées avec 3 bureaux de votes
Présence souhaitée pour le dépouillement à la Mairie de la Commune déléguée de Thury Harcourt à partir de 17h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 .
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 30 Octobre 2018 à 20 h 15.