Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 03 14
Compte-Rendu - CR CM 02 02 11
Compte-Rendu - CR CM 15 04 14
Compte-Rendu - CR CM 7 05 14
Compte-Rendu - CR CM 16 05 12
Compte-Rendu - CR CM 24 06 09
Compte-Rendu - CR CM 04 04 12
Compte-Rendu - CR CM 26 02 09
Compte-Rendu - CR DU 15 02 2017
Compte-Rendu - CR CM 15 12 2014
Compte-Rendu - CR CM 16 02 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 02 15)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16
février
2015
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sarah
CONCHERI
comme
secrétaire
de
séance. Approbation
du
compte
rendu
des
conseils
municipaux
du
22
décembre
2014
et du
12
janvier
2015
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
fait remarquer
que
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2014
est déjà
approuvé.
II s'agit
du
compte
rendu
du
15
décembre
2014
qui
ne
l'est pas.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
erreur
d'envoi.
Le
compte
rendu
de
conseil
municipal
du
15
décembre
2014
sera
soumis
à l'approbation
lors
du
prochain
conseil.
[L.
Suppression
de
la copropriété
et vente
de
parcelle
|
Vu
la
délibération
du
13
septembre
2010,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
la copropriété
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
756
pour
0la
05ca,
AH
757
pour
9a
21ca
et
forme
les
lots
2,
3,
4
5,
6,
7
de
la
copropriété.
Il
convient
également
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
AH
750,
AH
751,
AH
754,
AH
756
à
l’association
locale
ADMR
«
SSIAD
les
3
Rivières
» moyennant
le prix
de
1.00€
symbolique.
Monsieur
le Maire
demande
à être
autorisé
à signer
tous
actes
et pièces.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Bénédicte
ADET,
notaire
à
BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
sera
chargée
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
demande
à
pouvoir
être
destinataire
des
plans
cadastraux
concernant
cette
vente.
Ceux-ci
seront
transmis
prochainement.
Après
explications,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
L.
Révision
de
la grille
tarifaire
des ALSH
(Macaron
et Brimbelle)
|
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
à la grille
tarifaire
ainsi
qu’au
règlement
de
fonctionnement
des
ALSH
de
la commune
la mention
suivante
:
Inscription
hors
délais
:
Toute
demande
de
prise
en
charge
en
dehors
des
délais
fixés
par
le présent
règlement
fera
l’objet
d’une
majoration
de
50%
par
rapport
au
tarif habituel.
Après
explications,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
EX
Subvention
exceptionnelle
Natura
Passion
|
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Natura
Passion
afin
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
de
sa
prochaine
biennale
qui
se
tiendra
les
21
et
22
février,
à
la
MEC. Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
cette
manifestation
et propose
de
soutenir
cette
initiative
à
hauteur
de
la demande
de
l’association
: 300
euros.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité. [4.
Ouvertures
de 2
postes
en
CAE
Dans
le cadre
de
la restructuration
de
la médiathèque
et afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
TAP,
de
l’école
Jean
Jaurès
et du
périscolaire
Brimbelle,
Monsieur
le
Maire
propose
l’ouverture
de
2 postes
en
CAE: 1 poste
de
23/3 5°"
(TAP,
Médiathèque,
ATSEM
à l’école
Jean
Jaurès)
à partir
du
23
février
2015.
1 poste
à 24/357°%
(TAP,
Médiathèque,
Périscolaire
Brimbelle)
à partir
du
2 mars
2015.
Après
explications,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
votants
(1
abstention).
[5. Acompte
de
fonctionnement
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
subvention
de
35
000€
au
profit
du
CCAS
de
la
commune
afin
de
permettre
la continuité
de
ses
actions,
en
lui
accordant
la trésorerie
nécessaire
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2015.
Après
explications,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
[6.
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu’à
ladoption
du
budget
primitif,
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d’investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le
Maire
demande
à
faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
dans
la limite
des
crédits
suivants
:
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
toitures
à la MFC :
Article
21318
- Autres
bâtiments
publics
pour
un
montant
de
3000
€.
Il est précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif 2015.
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
demande
à pouvoir
être
destinataire
des
« restes
à financer
» 2014.
Monsieur
MARTET
indique
que
les
services
comptable
de
la commune
sont
toujours
en
attente
de
ces
informations
de
la
part
de
la
Trésorerie
Générale.
Ces
informations
seront
transmises
lors
de
la
prochaine
commission
des
Finances.
Après
explications,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
[7.
Fermeture
et ouverture
de
poste
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
une
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
d’un
poste
du
Pôle
jeunesse
qui
intervient
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP).
Il est proposé
la modification
suivante
à partir
du
lundi
2 mars
2015 :
sème
Fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
2°"° Classe
4/3
Ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
d’Animation
2°°° Classe
8/35ème
Après
explications,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
[8.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
de
ce
conseil.