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Compte-Rendu - CR DU 15 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mercredi
15
février
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le mercredi
quinze
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
par
délégation
de
Monsieur
le
Maire
empêché
par
une
réunion
du
bureau
en
Communauté
de
Commune.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Sarah
CONCHERI
- Sandra
DEMOUGIN
- Nadia
DORE
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-— Evelyne
SASSETTI
—
Magali
THOMASSIN.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Abdulhak
EL
OMARI
- Thierry
EVA
- Michel
GUTH
- Hervé
LAHEURTE
—
Olivier
MARTET
— Christian
PILLER.
Etai(en)t
absent(s)
: Mélissa
COLIN.
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Francis
LARDIN
donne
procuration
à Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-— Monsieur
Ghislain
DEMONET
donne
procuration
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-— Madame
Laetitia
SCHLEGEL
donne
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-—
Madame
Martine
CLAUSSE
donne
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Magali
THOMASSIN
comme
secrétaire
de
séance.
Point
n°1
à corriger
: « dans
le cadre
de
la vente
de
terrains
»,
retirer
« à ICF
».
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016.
Monsieur
le
1°”
adjoint
soumet
le
compte-rendu
au
vote.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité
des
votants
(6
abstentions).
[L.
Centre
Communal
d’Action
Sociale
— Subvention
de
fonctionnement
2017
— Versement
d’acompte
|
Monsieur
le
1”
adjoint
propose
de
voter
une
subvention
de
30
000
€
au
profit
du
CCAS
de
la
commune
afin
de
permettre
la
continuité
de
ses
actions,
en
lui
accordant
la
trésorerie
nécessaire
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2017.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote,
et :
>
Approuve
à l’unanimité
le versement
d’un
acompte
de
30
000
euros.
(2. Petite
Enfance
— Réglement
de
fonctionnement
et projet
d'établissement
des
multi-accueils
|
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
contribue
au
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
(EAJE)
au
travers
de
la
prestation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Suite
à
la parution
de
la lettre
circulaire
2014-009
du
26
mars
2014
relative
aux
conditions
d’octroi
de
la
Prestation
de
Service
Unique,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
demande
aux
gestionnaires
de
structures
petite
enfance
de
mettre
en
conformité
leur
règlement
de
fonctionnement
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
la PSU.
ete)
elle
blainvillesurleau.fr Aussi,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
petite
enfance
Les
Ptits
Mousses
et Bergamote.
Par
ailleurs,
Madame
Evelyne
SASSETTI
souhaite
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
projet
d’établissement
des
structures
petite
enfance
de
la
commune.
Ce
projet
d’établissement
est
l’aboutissement
formalisé
de
la
réflexion
concertée
de
l’équipe
pluridisciplinaire
des
deux
structures.
Il
a
pour
but
de
présenter
aux
familles
et
aux
institutions
partenaires
(Caf,
Conseil
Départemental)
les
grands
axes
éducatifs,
les
modalités
de
travail
et
de
réflexion,
que
cette
même
équipe
met
en
œuvre
pour
proposer
aux
enfants
un
accueil
de
qualité.
Il est
adapté
aux
besoins
des
familles
et ce
quel
que
soit
le type
d’accueil
dont
elles
relèvent
(occasionnel
ou
régulier). Après
explication
des
changements
intervenus,
le
Conseil
passe
au
vote,
et :
>
Valide
le règlement
de
fonctionnement
pour
les
multi-accueils
à l’unanimité.
>
Prend
acte
du
projet
d’établissement
des
deux
structures.
3. Comité
Départemental
d’Organisation
du Concours
National
du
Prix de
la Résistance
et de
la
Déportation
— Demande
de
don
de
la commune
Le
Comité
Départemental
d’Organisation
du
Concours
National
du
Prix
de
la Résistance
et de
la
|
Déportation
organise,
comme
chaque
année,
un
concours
à destination
des
établissements
scolaires
du
Département
de
la Meurthe-et-Moselle.
Le
thème
retenu
pour
cette
année
est
: « La
négation
de
Phomme
dans
l’univers
concentrationnaire
nazi
».
Les
lauréats
seront
récompensés
par
un
voyage
le 31
mai
2017
(pour
170
élèves
et
leurs
encadrants)
à
Suresnes
avec
une
visite
du
Mont
Valérien
et à Paris
avec
le ravivage
de
la flamme
sous
l’Arc
de
Triomphe. Une
cérémonie
de
remise
des
prix
sera
organisée
le 21
mai
2017
à
15
heures
dans
les
Grands
Salons
de
l’hôtel
de
ville
de Nancy.
A
cette
occasion,
l’ensemble
des
lauréats
seront
récompensés
par
des
livres
offerts
par
les
dons
des
différents
partenaires.
Aïnsi,
la commune
de
Blainville
sur
l’Eau
est
sollicitée
pour
apporter
son
soutien
sous
quelque
forme
que
ce
soit
: subvention,
chèque,
dons
de
livres
etc.
Monsieur
le
1”
adjoint
propose
de
faire
un
don
de
100
euros
au
titre
du
soutien
de
la commune
à ce
concours
national.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
passent
au
vote,
et :
>
Valide
le
versement
d’un
don
de
100
euros
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
à
ce
concours,
à l’unanimité.
[4.
Convention
d’objectifs
et de
moyens
— Association
« les Libellules
»
|
Afin
de
permettre
aux
adhérents
désignés
de
l’association
«les
Libellules
»
de
bénéficier
de
la
formation
artistique
délivrée
par
l’'EMEA,
une
convention
de
partenariat
d’objectifs
et
de
moyens
est
proposée
en
vue
de
préciser
les
modalités
de
ce
partenariat.
Monsieur
le
1”
adjoint
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Modifications:
—
page
3
: formuler
sa
demande
de
subvention
au
plus
tard
le
15
février
de
l’année
N
—
page
4
: remplacer
CCVM
par
CC3M.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote,
et :
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention,
à l’unanimité.
nn
ÙÛ
tn
RTE
Va MEEnte [5. Finances
- Demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
de
Soutien
à L’Investissement
Local
2017
Reconduit
cette
année,
le
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
a
comme
priorité
le
financement
des
projets
relevant
des
thématiques
suivantes:
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
mises
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics.
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
son
territoire,
la
commune
souhaite
solliciter
les
services
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
mais
également
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoires
Solidaires
au
titre
du
développement
local.
Pour
cela,
Monsieur
le
1°
adjoint
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
un
dossier
de
principe
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
commune.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
action
fera
l’objet
d’une
présentation
ultérieure.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
passent
au
vote,
et :
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FSIL
ainsi
qu’au
titre
des
Contrats
de
Territoires
Solidaires
pour
l’année
2017,
à l’unanimité.
6.
Ressources
humaines
— Convention
d'organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
organise
l’accès
à l’emploi
titulaire
pour
certains
agents
contractuels
par
la mise
en
place
de
recrutements
réservés
:
—
sélections
professionnelles,
—
Concours
r'éservés,
—
intégration
sans
concours
pour
l’accès
au
premier
grade
des
cadres
d’emplois
de
catégorie
C
accessibles
sans
concours.
Par
délibération
en
date
du
22
novembre
2016,
la
Commune
a
validé
le
programme
pluriannuel
de
résorption
de
l’emploi
précaire
issu
de
cette
loi,
pour
la période
2016-2018
(jusqu’au
12/03/2018).
La
Commune
souhaite
confier
l’organisation
des
sélections
professionnelles
au
CDG
54.
Les
frais
d’organisation
sont
financés
dans
le cadre
de
la cotisation
versée
annuellement
par
la collectivité.
Monsieur
le
1”
adjoint
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
d’organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
le CDG
54.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
municipal
passe
au
vote,
et :
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe
et Moselle,
à l’unanimité.
[7. Informations
et questions
diverses
Réunions :
—
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal :
le
14
mars
2017
à 20h30
—
Commission
Finances
: le
16
février
2017
à
18h00
—
Conseil
Communautaire
: le 28
février
2017
à 20h30
(horaire
à confirmer)
Manifestations:
—
Fête
de
la Saint
Patrick
: le
18
mars
2017
à 20h00
à la MFC
Informations
:
—
Attribution
marché
fleurs
: entreprise
BRONNER
pour
la somme
de
12
681,28
euro
nn
——
Ù
UE
ren
Et
lIEESUneoEIe
M.
blainvillesurleau.fr