Compte-Rendu - CR CM 24 06 09

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Compte-Rendu - CR CM 24 06 09 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 24 juin 2009

L’an deux mille neuf, le vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA – Elisabeth DERUELLE - Marie- Louise HUSSON – Francine ROYER - Françoise SIMON – Nathalie AHRACH - Chantal GODFROY - Huguette GABRIEL – Evelyne OUDIN

Messieurs Daniel FREY - Jacques BOURGUIGNON - Jean Marc HENRY – Gilles PESENTI – Jean-Luc HOCHSTRASSER - Hervé CHAMEROY – Michel MOREL - Ghislain DEMONET - Olivier MARTET

Avaient donné procuration :

Monsieur Alain GUILLEMENOT à Madame Elisabeth DERUELLE - Monsieur Christian PILLER à Monsieur Hervé CHAMEROY – Monsieur Bertrand DANIEL à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Monsieur Patrick GONTIER à Monsieur Gilles PESENTI – Madame Gaëlle BARBIER à Madame Françoise SIMON – Monsieur Mickael ZANONE à Monsieur Daniel FREY - Madame Caroline COULANGE à Monsieur Michel MOREL – Madame Sylvie HERR-MARTIN à Monsieur Olivier MARTET – Monsieur Alain COLLET à Monsieur Ghislain DEMONET

Madame le Maire ouvre la séance. Madame AHRACH est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire demande l’approbation du compte rendu du conseil du 05 mai 2009. Après discussion, le compte rendu est adopté à la majorité (5 voix contre). Madame le Maire demande l’approbation du compte rendu du conseil du 14 mai 2009. Après discussion, le compte rendu est adopté à l’unanimité (5 abstentions).

1. Demande de subvention concernant les espaces ludiques municipaux

Madame le Maire propose au conseil municipal le projet concernant l’espace ludique sur le site de la carrière du Haut des Places. Une première tranche concerne la mise en place d’un city stade, d’une piste de course et d’une aire de jeux dédiée aux 0/6 ans. Cette opération examinée avec les commissions Jeunesse et Sports et travaux s’inscrit dans un programme global de rénovation des structures ludiques sur l’ensemble de la commune (2010 quartier des cités est -MFC et 2ème tranche HDP).

Cette première tranche représente un coût global estimé à 195 000 €

Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire propose aux membres du conseil de solliciter du Conseil Général 54, du Conseil Régional de lorraine et d’autres financeurs potentiels, les subventions pour l’aide au financement de cet espace ludique et l’autorisation de commencer les travaux avant accord de subventions.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (5 voix contre) autorise les demandes de subventions.2. Subvention des structures publiques « BERGAMOTE – MIRABELLE » et « P’TITS MOUSSES »

Afin d’assurer le service public lié à l’enfance et la petite enfance, la création de budgets annexes a été validé par le conseil municipal du 27 avril dernier.

Madame le maire propose de verser :

- une subvention de fonctionnement de 155 970 € pour le budget annexe de « Bergamote et Mirabelle »

- une subvention de fonctionnement de 52 420 € pour le budget annexe « Les P’tits Mousses ».

Après une explication de Madame le Maire, concernant les montants des subventions relatives au fonctionnement de ces structures municipales, le conseil accorde, à la majorité (5 voix contre), les subventions aux structures.

3. Présentation et vote des budgets liés à " BERGAMOTE" - " MIRABELLE" et " P’TITS MOUSSES"

Dans le cadre de la municipalisation des structures, le Maire propose au conseil municipal, le vote des budgets liés au fonctionnement des structures :

- Concernant le budget « BERGAMOTE – MIRABELLE », le budget s’équilibre en

dépenses et en recettes pour un montant de 340 820 €

- Concernant le budget « Les P’tits Mousses », le budget s’équilibre en dépenses et en

recettes pour un montant de 123 220 €

Après un débat concernant la comparaison entre les frais liés à la prestation financière de l’association RELAIS et les budgets municipaux tenant en compte le respect de la réglementation en vigueur, notamment sur le taux d’encadrant à l’accueil et à la sortie des enfants et la prise en charge des congés payés restant dû au personnel de Relais, le conseil municipal adopte, à la majorité (5 voix contre), les budgets des deux structures municipales.

4. Modification tarifaire du CLSH

Afin de répondre à la problématique liée au seuil de rentabilité souhaité par la CAF dans les structures d’accueil, il est proposé de redéfinir les amplitudes horaires de Mirabelle et Macaron.

Ce changement impact directement la politique tarifaire sans une augmentation pour les usagers.

Madame le Maire propose au conseil municipal, une tarification comme suit :

Tarifs & Participations des familles

Mirabelle/Macaron

Périscolaire et Mercredi

Périscolaire Forfait Mercredi

Régime général : 1.20 euros / heure 4.80 euros / mercredi

(CAF) 0.60 euros / ½ heure 2.40 euros / ½ journée

Autres régimes : 1.65 euros / heure 8.09 euros / mercredi(MSA, SNCF, etc…) 0.82 euros / ½ heure 4.04 euros / ½ journée

Accueil du forfait Mercredi : de 8h30 à 17h30.

Accueil du forfait ½ journée Mercredi : de 8h30 à 13h00 ou de 13h00 à 17h30. En cas d’accueil de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 18h30, application des tarifs Périscolaire. Repas : 3.50 euros

En période scolaire : le temps d’accueil du repas est facturé 2 heures au tarif Périscolaire. Accueil de Loisirs : Petites et Grandes Vacances

Avec les Aides aux temps libres :

Forfait journée : 1.69 euros

Forfait ½ journée : 0.83 euros

Sans les Aides aux temps libres :

Forfait journée : 5.03 euros

Forfait ½ journée : 2.51 euros

Accueil du forfait Vacances : de 8h30 à 17h30.

Accueil du forfait ½ journée Vacances : de 8h30 à 13h00 ou de 13h00 à 17h30. En cas d’accueil de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 18h30, application des tarifs Périscolaire. Repas : 3.50 euros

Cette délibération annulera et remplacera la délibération du 14 mai 2009 sur le tarif des prestations.

Après un débat mettant en valeur l’avantage des familles sur la redéfinition des horaires, leur permettant de réduire le coût de la prestation municipale, le conseil municipal, à l’unanimité (6 abstentions), adopte cette modification.

5. Subvention du Comité des fêtes

Madame le Maire informe le conseil municipal de la création d’un comité des fêtes au sein de la commune. Cette structure établira un partenariat privilégié avec la commune afin d’organiser les manifestations liées à l’animation municipale.

Ainsi, Madame le Maire propose l’attribution d’une subvention de 3000 € pour le fonctionnement du comité des fêtes.

Après discussion sur le mode de fonctionnement de la structure et les modalités de participation, pour les Blainvillois au comité des fêtes, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde cette subvention.

6. Subvention du monument la Malpierre

Madame le Maire propose l’attribution d’une subvention de 300 € à l’association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation de Meurthe-et-Moselle, afin d’apporter un soutien financier pour l’édification d’une stèle à la mémoire des fusillés de la Malpierre lors de l’oppression nazie. Ce site est situé sur la commune de Champigneulles et servira à perpétuer auprès des jeunes générations le souvenir des années tragiques et à partager une mémoire commune.

Après la proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde cette subvention à l’AFMD 54.7. Convention de mise à disposition d’un agent avec le centre de gestion

Madame le Maire propose de signer une convention de portée générale avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle (CDG54) permettant le remplacement d’un agent communal momentanément indisponible par la mise à disposition de personnel proposé par le CDG. Cette convention de remplacement n’est pas nominative ou relative à un emploi. Elle porte sur le principe de remplacement d’un ou plusieurs agents.

Ainsi, Madame le Maire sollicite du conseil municipal l’accord pour :

- la signature de cette convention

- sa mise en œuvre et les moyens de celle-ci si le besoin de remplacement d’agent vient

à se présenter.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention et sa signature.

8. Mise en place du P.L.U

Madame le Maire souhaite engager la transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le conseil est invité à autoriser Madame le Maire

- à enclencher la procédure et à prendre les contacts utiles avec les services du Conseil Général, de la DDEA, des chambres consulaires,

- à lancer la consultation pour le choix d’un cabinet d’études,

- à signer les actes et pièces nécessaires à la procédure et à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour couvrir une partie des frais d’études.

Cette démarche pourrait se construire en lien avec la commune de Damelevières, également dans une démarche de transformation de P.O.S en P .L.U

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place des démarches permettant au P.O.S de se modifier en P.L.U.

9. Questions diverses

Madame le Maire, informe le conseil municipal des dernières transactions avec l’association RELAIS n’ayant toujours pas remis les documents nécessaires, notamment la reprise des congés payés du personnel, avant la municipalisation.

Monsieur FREY, adjoint au Maire intervient concernant l’achat communal d’un véhicule

électrique, respectant ainsi les engagements de la majorité, de s’orienter vers une démarche

écologique. Ce véhicule sera dédié à un nouveau service propreté actif en septembre.

Madame SIMON, conseillère municipale chargée des affaires scolaires, indique à l’assemblée

que les travaux prévus dans les sanitaires des écoles J. Jaurès et J. Ferry seront réalisés cet été.L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clos la séance.