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Déliberation - 22 18 Renouvellement Conventions Alsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 18 Renouvellement Conventions Alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ici
2 1
MARS
282%
ARRONDISSEMENT
DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
(D
: 064-216404301-20220315-22DEL18-DE
SÉANCE
DU
15
MARS
2022
oanenhématanaé
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS.
Mme
LABORDE,
MM
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE.
MM
WLS,
VIVES,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
M
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
-
18
- RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
Rapport
présenté
par
Madame
ROUSSET-GOMEZ,
maire-adjoint
:
Les
présentes
conventions,
conclues
pour
une
durée
de
4
ans
de
2022
à
2025,
définissent
et
encadrent
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
ja
prestation
de
service
pour
les
équipements
suivants
.
+ __ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaire
municipal
d'Orthez,
+ __
Accueil
Jeunes
d'Orthez,
+
CLAE
périscolaire
municipal
d'Orthez.
Dans
le
cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des
jeunes,
les
CAF
soutiennent
le
développement
et
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
des
accueils
de
jeunes
déclarés
auprès
des
services
départementaux
de
la
jeunesse
et
de
la
cohésion
sociale,
notamment
l'«
Accueil
Adolescents
».
L'ensemble
des
temps
d'accueil
se
déroulant
sur
des
semaines
où
les
enfants
vont
à
l'école
devient
«
périscolaire
».
Le
samedi,
le
dimanche
et
pendant
les
vacances
scolaires
sont
considérés
comme
temps
«
extrascolaire
».
Ces
accueils
sont
éligibles
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
versée
par
les
CAF
dès
lors
qu'ils
remplissent
les
obligations
réglementaires
relatives
à
la
protection
des
mineurs
définies
dans
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
prennent
en
compte
les
nouvelles
dispositions
induites
par
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
15
mars
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairie
la
2
1
MARS
202?