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Déliberation - 24 123 Renouvellement Convention ADA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 123 Renouvellement Convention ADA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubiéie
18
septembre
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
2 :
064-216404301-20240910-24DEL123-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RAR ARR
RAA
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WiLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance : Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
123
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ADA
POUR LE DÉPOTAGE
DE
MATIÈRES
DE
VIDANGE
SUR
LA
STATION
D'ÉPURATION
DES
EAUX
USÉES
D'ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSÈBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
La
société
Adour
Débouchage
Assainissement
(ADA)
souhaite
continuer
à
dépoter
des
matières
de
vidange
issues
d'installations
d'assainissement
non
collectif
sur
la station
d'épuration
d'Orthez.
Il'est
donc
nécessaire
de
renouveler
la
convention
qui
arrive
à
terme
le
1%
octobre
2024
afin
d’encadrer
les
modalités
pratiques
et les
conditions
financières
liées
à ce
dépotage.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
qui
s'est
réuni
le
5
septembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
entre
la
société
ADA
et
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le