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Déliberation - 24 48 Renouvellement Convention USO Basket
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 48 Renouvellement Convention USO Basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Pub e 8 avril 2024 ST ARRONDISSEMENT DE PAU | 1D : 064-216404301-20240402-24DEL48-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 ARR ARR Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRÈRE, WILS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 - 48 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE LA COMMUNE D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE ET L’'USO BASKET Rapport présenté par Monsieur BOUNINE, maire-adjoint : Considérant les dispositions de l'article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne est tenue de conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €. C'est le cas pour l'USO Basket dont la précédente convention est arrivée à échéance le 31 août dernier et qu'il convient de renouveler pour trois ans (cf. projet de convention ci-joint). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : ° approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens ci-joint, e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, ie 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le