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Déliberation - 20 176 Renouvellement Convention Harmonie
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 176 Renouvellement Convention Harmonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regçu en préfecture ke 21/12/2020
Affiché le
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATE ,. eee bi DEl, L178-DE ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
tiéeiiététaméné
se. 7
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, MM, BOUNINE, SENSESE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adioints, Mme PICHAUREAL,
M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. MLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT,
MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTES/EXCUSEES : Mmes ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), GUICHEMERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BOUNINE
Rapport présenté par Monsieur BOUNINE, mairs-adjoint :
Considérant les dispositions de l'articite 1er du décret 2001-4865 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la io! n° 2009-321 du 12 avrit 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne est tenue de conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations qui perçoivent des subventions dont le montant annueï dépasse 25 C00 €
C'est le cas pour l'Harmonie Municipale dont la précédente convention va arriver à échéance le 31 décembre 2020. De ce fait, il convient de renouveler celle-ci pour trois ans (cf. projet de convention
ci-joint).
Monsieur GROUSSET, président de l'Harmonie Municipale, ne prend pas part au vote.
Après on avoir délibéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ approuve le projet de convention d'objectife et de moyens ci-joint,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
Alns! fait et délibéré à ORTHEZ, le 15 décembre 2020
Et tous les membres présents ant signé
Pour cople conforme at certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le