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Procès Verbal - PV CM 22.0608046720240727090600
Procès Verbal - PV CM 07.09.2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.09.2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
7 septembre
2024
Le
07
septembre
2023
à
8
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MARLHES
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
le
2
septembre
2024.
PRESENTS
:
CHORAIN
Jean-François,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier,
BERTHAIL
Angélique,
EPALLE
Sandrine,
ROYON
Frédéric.
ABSENTS
EXCUSES
:
PIOT
Michelle
ayant
donné
pouvoir
à
DURIEU
Françoise
EPALLE
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
PEYRARD
Olivier
SECRETAIRE
: Sébastien
LEGER
Jean-François
CHORAIN,
maire,
ouvre
le
Conseil
municipal
en
proposant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juillet
2024.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
déroulement
de
l'ordre
du jour
peut
débuter.
| —
Révision
générale
du
PLU
: lancement
de
la
procédure
et
consultation
des
bureaux
d’étude
Le
Maire
expose
les
raisons
pour
lesquelles
une
révision
du
PLU
est
rendue
nécessaire
:
le
PLU
en
vigueur
est
un
document
ancien
(2008)
qui
ne
répond
plus
aux
attentes
des
habitants
(règlement)
et
aux
nouveaux
projets
ou
opérations
d'aménagement
communaux,
intercommunaux
(PADD).
Le
nouveau
document
d'urbanisme
doit
prendre
en
compte
les
nouvelles
obligations
réglementaires,
et
les
documents
de
rang
supérieur
tels
que
le
SCOT,
la
charte
du
PNR,
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
etc.
La
commune
rencontre
des
difficultés
pour
faire
émerger
de
nouveaux
projets
(ancien
ADAPEI,
ferme
Desgaches...).
Mr
le
Maire
donne
lecture
des
objectifs
principaux
de
cette
révision
qui
donne
lieu
a
des
échanges,
plusieurs
conseillers
souhaitant
mettre
en
avant
le
maintien
de
la
population
pour
conserver
le
dynamisme
du
village
(école,
commerce,
associations.….).
Suite
aux
échanges,
les
principaux
objectifs
sont
énumérés
comme
suit :
e
Prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
telles
que
:
-
la
préservation
de
la
biodiversité
en
modérant
la
consommation
de
l'espace
et
en
luttant
contre
l’étalement
urbain
(objectif
ZAN),
-
la
sobriété
énergétique
en
favorisant
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
(loi
Climat
et
résilience),
-
l'utilisation
des
énergies
durables
et
renouvelables
(boucle
d'autoconsommation,
chaufferie
bois...).
+
Mettre
en
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
applicables
sur
le
territoire
tels
que
le
SCoT,
la
Charte
du
PNR,
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
etc. ;
e
Conserver
l'attractivité
de
la
commune
en
proposant
une
offre
de
logement
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Il
est
important
de
maintenir
la
démographie
pour
préserver
le
dynamisme
de
la
commune
(école,
commerces….).
e
Définir
une
nouvelle
enveloppe
urbaine
avec
prise
en
compte
des
logements
vacants,
du
potentiel
foncier
au
sein
des
tissus
urbains
constitués
(«
dents
creuses
»,
possibilités
de
divisions
parcellaires).
e
Prendre
en
compte
la
capacité
des
équipements
et
des
réseaux
dans
la
définition
de
la stratégie
d'urbanisation
future.
e
Tenir
compte
des
besoins
en
mobilité
alternative
à
la
voiture
individuelle
(piétons,
cyclistes,
ERP...). e
Maintenir
et
créer
de
nouvelles
activités
économiques
en
prévoyant
notamment
la
consolidation
des
zones
existantes,
développer
l'emploi
local.
e
Maintenir
les
activités
commerciales
dans
le
centre-bourg,
développer
les
zones
de
loisirs
et
de
tourisme.
e
Préserver
les
espaces
et
activités
agricoles
et
sylvicoles.
Il
convient
de
fixer
les
modalités
de
concertation
(cf.
L.103-2),
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
en
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et tous
les
acteurs
économiques
concernés
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole
:
e
organisation
d'une
ou
plusieurs
réunions
publiques
donnant
lieu
à
débat
et
compte
rendu
public
;
°
exposition
en
mairie
et
mise
à
disposition
d’un
cahier
de
recueil
d'avis,
pendant
toute
la
durée
des
études ;
e
Présentation
de
l'avancement
du
projet
dans
le
bulletin
municipal
et
le
site
internet.
e
Organisation
d'au
moins
une
réunion
de
consultation
des
acteurs
économiques.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
autorise
monsieur
le
maire
à
consulter
les
bureaux
d'étude.
Il -
Etude
de
l’extension
du
réseau
d’eau
potable
secteur
de
Montaron
:
choix
du
bureau
d’études
Suite
aux
demandes
des
habitants
de
la
Route
de
Chaussitre
pour
un
raccordement
au
réseau
communal
d'eau
potable,
il
a
été
étudié
une
première
extension
pour
alimenter
gravitairement
les
habitations
du
hameau
de
la
Périnière
concomitamment
avec
l'enfouissement
des
lignes
électriques.
Nous
nous
sommes
également
concertés
avec
les
élus
de
St-Régis-du-Coin
qui
ont
présenté
leur
projet
de
sécurisation
et
d'extension
du
réseau
AEP.
Ils
envisagent
pour
cela,
la
construction
d’un
réservoir
d'eau
potable
à
Chaussitre.
Dans
cette
hypothèse,
la
commune
de
Marlhes
leur
a
demandé
de
prévoir
l'alimentation
potentielle
du
hameau
de
Montaron
et
donc
de
dimensionner
les
ouvrages
en
conséquence. Avant
toute
décision,
il faut
faire
une
étude
globale
de
l'alimentation
du
secteur
en
3
tranches
:
e Raccorder
les
maisons
(4)
de
la
Périnière
gravitairement,
e Se
relier
au
réseau
de
St-Régis-du-Coin
pour
alimenter
les
maisons
en
bordure
de
la
Route
de
Chaussitre
(environ
15),
. Alimenter
tous
les
écarts
de
Montaron
(6
maisons).
Pour
mener
à
bien
ces
travaux,
il
est
nécessaire
que
la
Commune
s'attache
les
services
d’un
bureau
d’études
pour
ce
qui
concerne
la
maîtrise
d'œuvre.
Après
consultation,
le
bureau
SICC
VRD
de
ST-GENEST-MALIFAUX
(42)
qui
travaille
actuellement
sur
le
projet
de
St-Régis-du-Coin,
a
fait
une
offre
à
13
620
€
HT
(sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
340
000
€).
il
est
bien
préciser
que
si
le
projet
n'aboutit
pas,
seules
les
prestations
réalisées
par
le
bureau
d'étude
seront
facturées
(phase
AVP,
projet,
DCE...).
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
marché
de
maitrise
d'oeuvre
et
autorise
le
maire
à
le
signer. Ill
—
Emprunts
réseaux
Eau
et
Assainissement
—
Route
de
Jonzieux,
Pied
des
Saints Mr
le
Maire
rappelle
que,
pour
le
financement
des
travaux
de
réseaux
sur
le
secteur
Route
de
Jonzieux
et
Pied
des
Saints,
il y
a
lieu
de
faire
deux
emprunts :
-
le
premier
de
150
000
€
sur
le
budget
ASSAINISSEMENT,
-
le
second
de
250
000
€
sur
le
budget
EAU.
Quatre
établissements
bancaires
ont
été
consultés
et
après
analyse
des
offres,
il s’est
avéré
que
c'est
celle
du
CREDIT
AGRICOLE
qui
est
la
plus
intéressante
financièrement
sur
la
durée.
Certains
membres
du
CM
soulignent
qu'il
est
important
de
continuer
à
consulter
les
services
proposés
par
la
banque
des
territoires
qui
pourra
nous
apporter
des
offres
intéressantes
pour
d’autres
projets
aux
budgets
importants
(comme
la
réhabilitation
du
foyer
logement).
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DE
LOIRE
HTE-LOIRE
et
aux
conditions
de
cet
établissement,
deux
emprunts
aux
conditions
suivantes : Montant
du
prêt
ASSAINISSEMENT :
150
000
euros
Durée
du
prêt :
20
ans
Taux
d'intérêt
fixe :
3,717
h
Paiement
des
échéances :
80
échéances
trimestrielles
de
2
678,29
€
Coût
maximal
total
de
crédit :
214
263,42
€
Frais
de
dossier
au
1°
tirage
:
0,10
%
du
montant
du
financement,
soit
150
€
Montant
du
prêt
EAU
:
250
000
euros
Durée
du
prêt :
20
ans
Taux
d'intérêt
fixe :
8,717
#
Paiement
des
échéances
:
80
échéances
trimestrielles
de
4
463,82
€
Coût
maximal
total
de
crédit :
357
105,71
€
Frais
de
dossier
au
1°
tirage :
0,10
%
du
montant
du
financement,
soit
250
€
La
Commune
de
MARLHES
s'engage
à
verser
les
frais
de
dossier
dès
le
premier
tirage
et
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
pour
assurer
le
paiement
les
échéances.
IV
—
Admissions
en
non
valeurs
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
états
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
Loire
Sud
de
Firminy
:
les
créances
irrécouvrables
proposées
en
admission
en
non
valeurs
(montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
ou
recherches
infructueuses)
:
“Budget
16100
Commune
:
1,00
€
“Budget
16102
Eau :
790,90
€
“Budget
16103
Assainissement
:
658,53
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
listes
des
créances
irrécouvrables
et
AUTORISE
un
mandatement
des
admissions
en
non-valeur
(compte
6541). V - Décision
modificative
N°2
—
Budget
EAU
Pour
faire
face
aux
dépenses
liées
aux
travaux
du
réseau
Eau
sur
le
secteur
Route
de
Jonzieux
—
Pied
des
Saints,
il convient
de
contracter
un
emprunt
ce
qui
n'était
pas
prévu
au
budget
primitif.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
suivante,
sur
le
budget
EAU
de
l'exercice
2024 :
Section
Chapitre |
Article
Nature
Montant
Investissement
té
jé
———
+
Recettes
Emprunt
Investissement
23
2315
Travaux
renouvellement
+
152
000
€
Dépenses
Route
de
Jonzieux
VI
-
Décision
modificative
N°2
—
Budget
ASSAINISSEMENT
Pour
les
mêmes
raisons
que
celle
citées
au
paragraphe
précédent
et
pour
faire
face
aux
dépenses
liées
aux
travaux
du
réseau
Assainissement
sur
le
secteur
Route
de
Jonzieux
—
Pied
des
Saints,
il convient
de
contracter
un
emprunt.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
suivante,
sur
le
budget
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2024 :
Section
Chapitre |
Article
Nature
Montant
Investissement
ë
tea
jan
1
+
Recettes
Enprait
Investissement
A
23
2315
Travaux
Route
de
Jonzieux
+150
000
€
Dépenses
VIlL -
Décision
modificative
N°1
-
Budget
COMMUNE
L'ancienne
municipalité
avait
fait
réaliser
une
étude
dite
« étude
urbaine
et
centralité
»
qui
englobait
plusieurs
projets
du
centre
bourg.
Pour
les
opérations
réalisées,
la
partie
étude
doit
être
intégrée
et
ventilée
à
chaque
opération.
Pour
l'intégration
de
la
partie
«
Etudes
»
aux
travaux
réalisés
(compte
203
—
N°inventaire
E100).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
suivante,
sur
le
budget
COMMUNE
de
l'exercice
2024 : Section
Chapitre
Article
Nature
Montant
Dépenses
041
2128
Aménagement
des
anciens
5
104€
Investissement
tennis
et city
stade
Dépenses
s
041
2151
Aménagement
Route
de
633€
Investissement
Riotord
Dépenses
,
041
2315
Aménagement
Route
de
638€
Investissement
Jonzieux
Recettes
.
041
203
| Etudes
6380€
Investissement
— QUESTIONS
DIVERSES
Festival
de
la Chaise-Dieu
(bilan)
Françoise
DURIEU
et
Jean-François
CHORAIN
reviennent
sur
le
concert
donné
dans
l’église
de
Marlhes
dans
le
cadre
du
festival
de
la
Chaise-Dieu
le
vendredi
23
août.
Le
bilan
est
plutôt
positif
:
bonne
acoustique
de
l'église,
bon
accueil
(snack
organisé
par
le
restaurant
les
templiers),
nombre
de
spectateurs
important
(350
personnes)
dont
la
moyenne
d'âge
est
plutôt
élevée.
Le
snack
a
surtout
intéressé
les
gens
de
Marlhes
et
peu
les
personnes
extérieures.
Le
restaurant
a
par
contre
fait
le
plein
le
vendredi
midi
et
soir
(spectateurs
et
organisateurs).
Une
réunion
bilan
est
prévue
avec
les
organisateurs
du
festival
courant
octobre.
Il
est
par
contre
bien
indiqué
que
si
l'expérience
est
renouvelée
en
2025,
elle
ne
pourra
pas
se
faire
le
week-end
du
23-24
août
2025
(Festi-Bam).
Projet
d'installation
d’une
nouvelle
pharmacienne
et
modification
de
la
cage
d'escalier
de
l’ancienne
maison
Richard
Jean-François
CHORAIN
explique
qu'à
la
suite
de
la
vente
du
fonds
de
commerce
de
la
pharmacie,
Manon
Barrallon
de
St
Régis
du
Coin
s’est
portée
acquéreuse
et
démarre
son
activité
le
1%
octobre
2024.
Elle
souhaite
modifier
légèrement
le
magasin
et
disposer
d'un
peu
plus
de
place
pour
développer
à
terme
la
fonction
paramédicale.
Elle
a
fait
la
demande
d'aménager
un
débarras
d'environ
15m?
attenant
au
Vival
et appartenant
aux
fils
Cancade.
Ces
derniers
ne
souhaitent
pas
louer
à
la
pharmacienne
mais
sont
d'accord
pour
vendre
cette
surface
à
la
commune
sous
condition
de
modifier
l'accès
à
la
cave
par
la
transformation
d’une
fenêtre
en
porte
et
la
création
d’un
escalier
extérieur.
Des
devis
seront
demandés
pour
voir
et
négocier
avec
Manon
Barrallon
dans
quelles
conditions
l'aménagement
peut
se
faire.
[Il ressort
des
discussions
qu'il
est
important
pour
la
commune
de
favoriser
et
de
maintenir
les
commerces
sur
la
commune.
Contrat
Guy
Riocreux
Jean-François
CHORAIN
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
Guy
Riocreux
qui
lui
a
fait
part
de
sa
décision
de
ne
pas
renouveler
son
CDD
(pour
un
autre
projet
personnel).
Cette
décision
est
regrettée
par
le
Conseil
Municipal
qui
souligne
le
nouvel
«
élan
»
et
équilibre
qu'avait
amené
Guy
au
sein
de
l’équipe
technique.
| Se
pose
la
question
de
son
remplacement
(fin
du
contrat
le
4
octobre):
après
discussion
sur
le
nombre
d'agents
et
les
différentes
tâches
à
accomplir
à
cette
époque
(barrières
à
neige),
il est
décidé
de
mettre
une
annonce
pour
un
CDD
de
3
mois
dans
un
premier
temps.
Travaux
réseaux
secs
route
de
St
Romain
Lachalm
et
Route
de
Jonzieux
Suite
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
routes
de
Jonzieux,
plusieurs
habitations
de
la
route
de
St
Romain
Lachalm
alimentées
en
aérien
par
la
route
de
Jonzieux
doivent
être
maintenant
alimentées
en
souterrain
coté
route
de
St
Romain
Lachalm.
Pour
les
branchements
de
Dominique
Vavasseur
et
Chris
Guillaume,
des
travaux
en
limite
de
propriété
doivent
être
réalisés.
Une
partie
de
la
haie
«
historique
»
en
bordure
de
la
propriété
de
Dominique
Vavasseur
mais
sur
le
domaine
public
doit
être
arrachée
pour
réaliser
ces
travaux.
Le
passage
sur
le
trottoir
à
ce
niveau
est
pratiquement
impossible
vu
l'emprise
de
cette
haie.
La
commune
souhaiterait
l'enlever
pour
aménager
le
trottoir
(et
mettre
en
conformité
PMR).
Intervention pompiers
au
niveau
de
la
chaufferie
bois
de
l'EPHAD
Lundi
2
septembre,
les
pompiers
ont
été
appelés
pour
une
suspicion
de
départ
d'incendie
au
niveau
de
la
chaufferie
bois
de
l'Ephad
(départ
de
flammèches
en
sortie
de
cheminées
au
niveau
du
toit,
présence
de
suie
sur
le
toit...).
La
chaudière
a
immédiatement
été
arrêtée
(basculement
sur
le
fioul).
L'agent
responsable
de
la
maintenance
indique
avoir
des
problèmes
notamment
depuis
le
changement
de
fournisseur
de
plaquettes.
Le
compte
rendu
d'intervention
sera
demandé
au
SDIS
pour
échanger
avec
le
SIEL
et
le
fournisseur
sur
les
modifications
de
réglages
à
apporter
ou
sur
la
conformité
des
plaquettes
livrées
avec
le
cahier
des
charges
du
SIEL.
Enfouissement
réseaux
secs
au
lieu-dit
Marlhette
Suite
à
la
demande
de
déviation
de
la
canalisation
AEP
qui
passe
actuellement
sur
la
propriété
de
Mr
Monteux,
Chris
Guillaume
propose
de
rencontrer
le
SIEL
pour
discuter
de
l'opportunité
de
profiter
de
ces
travaux
pour
enfouir
les
réseaux
secs
aériens
et
en
mauvais
état
sur
ce
secteur.
Un
devis
sera
demandé
pour
cette
réalisation.
Travaux d'enfouissement
réseau
ENEDIS/SOBECA
Olivier
Peyrard
informe
le
Conseil
Municipal
sur
le
manque
d'information
apportée
aux
exploitants
lors
des
travaux
d’enfouissements
de
la
ligne
électrique
:
l’entreprise
dispose
bien
des
accords
des
propriétaires
mais
l'exploitant
n'est
jamais
contacté.
Ces
travaux
font,
par
exemple,
l'objet
de
modifications
de
tracés
(passage
au
milieu
des
prés
au
lieu
de
passer
en
accotement
de
chaussée).
La
remise
en
état
des
terrains
n'est
pas
soignée
(reprise
de
drains
cassés
non
faite
dans
les
règles
de
l’art).
La
commune
va
se
renseigner
sur
l’organisation
de
réunion
de
chantier
pour
y
être
conviée
et
évoquer
ces
problèmes.
Le
Secrétaire,
Sébastien
LEGER
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN