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Procès Verbal - PV CM 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du SAMEDI 22 JUIN 2024 Le 22 Juin 2024 à 8 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 17 Juin 2024 PRESENTS: CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, GUILLAUME Chris, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, EPALLE Sandrine, BOYER Carole, EPALLE Daniel ABSENTS EXCUSES : PEYRARD Olivier ayant donné pouvoir à EPALLE Daniel BERTHAIL Angélique ayant donné pouvoir à EPALLE Sandrine ROYON Frédéric ayant donné pouvoir à GUILLAUME Chris SECRETAIRE : Aurélie GRANGE Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le conseil municipal en proposant l'approbation du procès-verbal de la séance du 25 Mai 2024. Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter. 1! SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT / RAPPORTS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services eau potable et assainissement. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. 1. Eau potable Les données du RPQS peuvent se résumer ainsi : Production (V1) 5571 m° 0 m° Il faut viser à améliorer le rendement. CCECELELEELELELLLLELELELLLLS 2022 2023 Nombre d'abonnés (factures) 717 737 Volumes facturés en m3 69 604 76 400 Linéaire réseau en km 40,305 40,75 TARIFS Janv 2023 et 2024 + Les Fournaches, Les Communes, La Faye (445 m) Part fixe (abon+ location compteur) 89,85 € 91,65 € Prix au m3 (entre O0 et 120 m3) 1,24 € 1,26 € Taxe pollution au m3 0,23 € 0,23 € Prix pour 120 m3 280,89 € 285,32 € Prix au m3 (calculé sur 120 m3) 2,34 € 2,38 € Recette globale 144 269,06 € 154 922,24 € Nombre d’analyses 14 12 Indicateurs de performance sur 120 85 85 Rendement de réseau 81 % 74% Indice linéaire des volumes non 1,6 2,4 comptés (en m3/j/km) va-v7/365*Nbre km Indice linéaire de pertes en réseau 1,2 2 (en m3/j/km) V4-V6 /365*Nbre km Projets à l'étude (BP2024) 292 620 € Montant HT travaux engagés 83 635 € 71 243 € Compteurs (17429), extensions (18500), étanchéité (35314) Encours de la dette 80 356 € 73 060 € Dotation aux amortissements 61 789 € 65 585 € Volume mis en Volume consommé Consoradions 105 852 m° distribution (V4) autorisé (V6) comptabilisées (V7) 82 400 m3 76 400 m° 111 423 m° Importations (V2) Exportations (V3) En Mere 5 000 m° Volume de service (V9) 1 000 m° Mannnsnssuenssnuaueenuennnur 2. Assainissement collectif 2022 2023 Population desservie (hab) 1 094 1 114 (+20) Nombre d'abonnés 386 396 (+10 PAC) Volumes facturés 35 646 37 400 Linéaire réseau 10,79 10,79 Quantité boues produites 22,25 tMS 14,81 tMS TARIFS Janv 2023 et 2024 PAC 2 100 € 2 100 € Part fixe 42,27 € 43,12 € Prix au m3 (entre O et 120 m3) 1,20 € 1,22€ Taxe modernisation au m3 0,16 € 0,16 € Prix pour 120 m3 226,02 € 229,59 € Prix au m3 (calculé sur 120 m3) 1,88 € 1,91€ Recette globale 58 629 € 62 336 € Indicateurs de performance 91 91 Montant travaux engagés 97 193 € 109 439 € Ch. Templiers, Lotissement Rte de St-Romain Projets 2024 201 800 € Réseau Rte Jonzieux et tamis Encours de la dette 42 500 € 37 500 € Amortissements 40 194 € 39 979 € La question se pose refaire un diagnostic d'ici fin 2024-début 2025 et de lancer une étude. 3. Assainissement autonome Type de contrôle Résultats Conforme Conforme avec z Non conforme réserves Absence d'installation Contrôles en cas de vente Contrôles de conception 3 d'installation sans rejet Contrôles de conception 2 d'installation avec rejet Contrôles de bonne exécution des travaux Concernant les contrôles non conformes, les personnes concernées seront interrogées par courrier sur ce qu'elles ont mis en place. Après présentation des trois rapports, le conseil municipal à l'unanimité : -ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public eau, assainissement collectif et assainissement non collectif -DECIDE de transmettre aux services préfectoraux les présentes délibérations -DECIDE de mettre en ligne les rapports et les délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. I1/ TRAVAUX Projet des Primevères : montant des travaux éligible aux Fonds Vert. Mr le Maire rappelle la délibération du 17 Février 2024 concernant la demande du Fonds vert sur le projet des Primevères. En effet, le fonds vert est un dispositif destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires dans 3 domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Le projet de réhabilitation du bâtiment des Primevères est éligible pour la part des travaux de rénovation énergétique : isolation, menuiseries, comptage énergie, climatisation, ventilation. Il a été constaté une erreur matérielle dans l'estimation des travaux éligibles ce qui modifie le plan de financement : Dépenses HT Recettes Travaux 361 016 € Rénovation 20 000 € Fonds vert 74,46 % 268 812 € Autofinancement 20 % 72 204 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE Mr le Maire à déposer une demande de subvention « Fonds vert » la plus élevée possible auprès des services préfectoraux. 111/ QUESTIONS DIVERSES Extension réseau d’eau la Périnière: comme Enedis enfouit ses lignes électriques, la mairie voulait profiter de ces travaux pour faire des économies en mutualisant la tranchée. Comme Enedis a attribué ses travaux d'enfouissement à la société SOBECA, nous leur avons demandé un devis pour l'alimentation des 4 maisons du bas de Montaron en surlargeur. Leur offre étant très élevée, nous ne l’avons pas acceptée. D'autre part, nous avons eu connaissance du projet de sécurisation et d'extension du réseau d’eau de la Commune de St-Régis-du-Coin. Une rencontre sera organisée avec les élus de St-Régis pour qu'ils nous exposent leur projet avant de missionner un bureau d'études. - Association TU JOUES et réunion COPIL: participation de Béatrice DEBARD et Aurélie GRANGE pour faire un point sur l’organisation des futures dates. - Plainte des commerçants du marché du mercredi matin : en l'absence d’un primeur, le marché est moins dynamique. || faudrait prospecter un nouveau primeur (ou producteur) ou se rapprocher de Vival. - Elagage en bordure des voies communales : faire un point sur les réponses reçues et éventuellement faire des relances pour lancer les travaux à l'automne.