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Procès Verbal - PV CM 23.01.2025
Procès Verbal - PV AVRIL07713820240529092209
Procès Verbal - PV CM 25.05.2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.05.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARLHES
DU
25
MAI
2024
Le
25
mai
2024
à
8h30,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MARLHES,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
dûment
convoqués
le
17
mai
2024
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire.
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BERTHAIL
Angélique,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier,
DEBARD
Béatrice,
EPALLE
Sandrine
ABSENT
EXCUSE
: ROYON
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à GUILLAUME
Chris
SECRETAIRE
: BOYER
Carole
La
séance
débute
par
une
minute
de
silence
et
un
hommage
à Josselin
Dourret.
1-
APPROBATION
DE
DERNIER
COMPTE
RENDU
Une
modification
est
à
apporter
concernant
les
tarifs
de
vente
de
l’eau.
Il sera
précisé
que
le
prix
de
vente
est
par
m.
Les
tarifs
de
vente
de
l'eau
pour
2024-2025
seront
les
suivants :
-
de
0
à 400
m°
1,30
€/m*
-
de
401
m°
à
1000
m* :
1,08
€/m°
-
+
1000
m°:
1,01
€/m°
2-_ADHESION
DE
NOUVELLES
COMMUNES
AU
S.I.C.C.D.E.
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
(S.I.C.C.D.E.),
auquel
la
commune
de
Marlhes
adhère,
sollicite
le
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
communes
de
St-Romain-Les-Atheux,
St-Régis-du-Coin
et
Jonzieux.
Considérant
que
cette
demande
d'adhésion
a
été
acceptée
par
le bureau
du
Comité
Syndical
du
13
Avril
2024,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
de
St-Romain-Les-Atheux,
St-Régis-du-Coin
et
Jonzieux
au
S.I.C.C.D.E. 3- TRAVAUX
ECLAIRAGE
DU
CITY
STADE
La
commune
envisage
des
travaux
d'Eclairage
public
au
city
stade.
Le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
ces
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assurera
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
I
percevra,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées.
Le
montant
du
projet
est
de
5 754
€
HT
et
la
participation
de
la commune
estimée
à 2
589
€.
Le
projet
se
compose
d'un
mât
de
6m
avec
un
projecteur
et
une
temporisation,
fonctionnant
avec
un
bouton
poussoir
sur
le mât
durant
la
période
d'allumage
de
l’Eclairage
Public.
Pour
l'alimentation
de
cet
ouvrage
il sera
réalisé
une
tranchée
depuis
l'ouvrage
à côté
de
l'aire
de
jeux
pour
enfant
avec
un
regard.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Prend
acte
que
le
SIEL-TE
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'Eclairage
public
-
Travaux
2024.
- Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
- Prend
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois. - Décide
d’amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
5
années
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces.
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LE
PROGRAMME
VOIRIE
Le
Programme
Voirie
2024,
arrêté
au
conseil
municipal
le
16
décembre
2023,
concerne
la
réfection
de
voirie
sur
le Pied
des
Saints
(VC
26)
nécessaire
suite
aux
travaux
sur
les
réseaux
et
la
réhabilitation
de
la Voie
Communale
N°11
entre
la
Faye
et
le
Monteil.
Suite
à
la
consultation
de
4
entreprises
pour
la
réfection
de
la
Route
du
Monteil,
c'est
l'entreprise
EUROVIA
DALA
de
St-Jean-Bonnefonds
qui
a fait
l'offre
la
plus
basse
à 47921
€.
Au
niveau
des
aides
financières,
il a été
demandé
au
Département
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
Voirie.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
retient
l'offre
de
la société
EUROVIA
DALA
et
autorise
Mr
le Maire
à signer
le devis
correspondant. 4 - COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
PILAT
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
PROGRAMME
D'INTERVENTION
EPURES
La
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
a
proposé
d'accompagner
les
Communes
sur
les
impacts
de
la loi Climat
et Résilience
(août
2021)
sur
leurs
documents
de
planification
respectifs.
Ainsi,
le
programme
partenarial
d'intervention
d'Epures
prévoit
une
méthode
de
sensibilisation,
de
pédagogie
et de
réflexions
collectives
auprès
des
Maires
et
de
leur
adjoint
à
l'urbanisme.
Cette
analyse
permettra
de
mettre
en
exergue
les
enjeux
de
la
mise
en
conformité
avec
la
loi à l'horizon
2027
et ainsi
de
calibrer
au
plus
près
la méthodologie
et la pédagogie
à mettre
en
œuvre
pour
les
PLU
des
communes
membres
de
la
CCMP
sur
l'ensemble
du
territoire.
Cette
mission
s'élève
à
15
990
€.
La
participation
des
Communes
est
arrêtée
à
hauteur
de
1
euro
par
habitant
sur
la
Commune
(recensement
au
1er
janvier
2023).
Après
lecture
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document.
ADHESION
AU
PRINCIPE
DE
LA
CENTRALE
ET
DE
LA
BOUCLE
D’AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
Dans
l'objectif
de
participer
à
la
transition
énergétique
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
et
Energies
Communes
Renouvelables
étudient
depuis
2022,
la faisabilité
d'une
boucle
locale
d'Autoconsommation
Collective
et de
la constitution
d’une
«
Centrale
Villageoise
»
pour
déployer
cette
réalisation.
L'objectif
est
la
production
d'électricité
via
des
centrales
solaires
installées
sur
des
toitures
de
bâtiments
publics
ou
d'entreprises
(qui
seraient
loués)
et
la vente
de
cette
électricité
aux
acteurs
économiques
locaux.
L'intérêt
du
projet
est
de
partager
localement
l'énergie
produite
par
un
circuit
court
et
mieux
maitriser
ainsi,
les
factures
d'électricité.
Mr
le Maire
rapporte
les
résultats
de
l'étude
de faisabilité
confiée
au
bureau
ENOTEA
et propose
de
statuer
sur
l'adhésion
au
principe
de
la Centrale
Villageoise
sur
les
Monts
du
Pilat.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
au
principe
de
la
Centrale
Villageoise
et
autorise
Mr
le
Maire
à
modifier
le
budget
2024
pour
une
première
participation
à
hauteur
de
750
€. 5.
URBANISME
AQUISITION
DE
PARCELLES
DEPARTEMENTALES
AUX
COMMUNES
POUR
INSTALLATIONS
D'UN
PAV
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Conseiller
Départemental,
se
retire
physiquement
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
et
ne
participera
pas
au
vote.
Mme
Michelle
PIOT,
Adjointe,
explique
le
projet
d'installation
de
containers
semi-enterrés
pour
ordures
ménagères,
verres
et tri sélectif.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
ces
Points
d'Apport
Volontaires
(PAV),
la
Commune
a
demandé
l'acquisition
de
trois
parcelles,
propriété
du
Département,
au
lieu-dit
«Les
Communes
»,
numéros
B
887,
B
890
et
B
915
pour
un
total
de
1
237
m2.
L'opération
a été
négociée
conformément
à l'avis
du
Domaine
du
26
Janvier
2024
à 370
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
l'acquisition
des
parcelles
susnommées
au
prix
de
370
€ et autorise
Mme
Michelle
PIOT,
Adjointe,
à signer
les
documents
correspondants. DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
POUR
LA
SIGNATURE
D'UNE
DECISON
D'URBANISME Mr
Jean-François
CHORAIN
se
retire
physiquement
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
pour
garantir
l'impartialité
et
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
PIOT,
Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme,
explique
que
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire
de
la
commune
de
MARLHES,
est
intéressé
aux
décisions
qui
statuent
sur
un
permis
de
construire
déposé
le
2
Mai
2024
portant
le
numéro
PC04213924S0002
(permis
au
nom
de
la
SNC
CHORAIN
FRERES
pour
la construction
d'un
local
affütage,
d’un
silo
à sciure
de
bois
et
locaux
socio
à
la Vidallière).
En
application
de
l’article
L422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
: «
Si
le
Maire
ou
le
Président
de
l'EPCI
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
prend
acte
du
dépôt
par
Mr
Jean-
François
CHORAIN
du
PC
04213924S0002
le
2
mai
2024,
désigne
Angélique
BERTHAIL
et
la
charge
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
(ou
non)
du
dossier
et
de
signer
l'arrêté
correspondant. QUESTIONS
DIVERSES
RESEAU
DE
CHALEUR :
Les
problèmes
de
panne
et
de
vétusté
de
la
chaudière
bois
(du
haut)
ont
déjà
été
évoqués
en
conseil
municipal
du
16
Décembre
2023.
Le
SIEL
propose
son
remplacement
avec
un
tableau
qui
présente
l'impact
financier
jusqu'à
2036
; date
de
la fin
de
la
convention
qui
nous
lie.
Il est
important
de
noter
que
les
dépenses
effectuées
sur
l’une
ou
l’autre
des
chaudières
ont
une
incidence
sur
le
prix
de
revente
de
la chaleur
de
TOUS
les
abonnés.
En
cas
de
panne,
la
chaudière
gaz
prend
le
relais
pour
un
coût
7 fois
plus
important.
Il est
donc
décidé
de
remplacer
la chaudière
située
Rte
de
St
Romain,
souvent
en
panne.
PRIX
DES
LOYERS
MAISON
DE
SANTE
:
Les
professionnels
de
la maison
de
santé
demandent,
par
courrier
reçu
le
02
Mai
2024,
un
gel
des
loyers
pendant
3 ans.
Les
prix appliqués
sont
communs
à tous
les
baux
« commerciaux
».
On
ne
revient
pas
sur
le
calcul
des
loyers
;les
augmentations
suivent
chaque
année
l'index
de
l'INSEE.
Cependant,
nous
leur
proposons
d'adapter
la facture
du
chauffage
au
prorata
de
la
surface
réellement
occupée.
Un
courrier
sera
envoyé
à
la Maison
de
Santé.
TRANSMISSION
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
A
LA
CCMP
:
Le
1°
Janvier
2026,
les
compétences
Eau
et Assainissement
remontent
à
la Communauté
de
Communes
en
application
de
la
Loi
NOTRe.
Une
étude
est
en
cours
sur
plusieurs
scénarios
pour
gérer
au
mieux
les
réseaux
de
l’ensemble
des
communes
de
la
CCMP.
Par
ailleurs,
du
fait que
plusieurs
communes
du
plateau
utilisent
déjà
l’interconnexion
avec
les
eaux
de
la
Semène,
nous
nous
interrogeons
sur
l'éventualité
d'adhérer,
comme
Jonzieux
actuellement,
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène,
compétant
en
la
matière.
La
Secrétaire,
Carole
BOYER
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN