Procès Verbal - 2023 04 04

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Procès Verbal - 2023 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité, Procès-Verbal du Conseil Municipal Ordinaire

du Mardi 04 Avril 2023 en salle du Conseil

à 20h00

L’an deux mil vingt-trois, le 04 Avril, le Conseil Municipal de la Commune d’'AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 2

Votants : 14

Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique,

Absents / Excusés : Mme RODRIGUES Marine, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. BODIN Jean-

Michel.

Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa

Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa

Le quorum : Le quorum est atteint

La Séance débute à 20h00, Madame le Maire présente l’ordre du Jour.

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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

- Vote des comptes de Gestions 2022 (Commune, Service des Logements, Multiple Rural), - Vote des Comptes Administratifs 2022 (Commune, Service des Logement, Multiple Rural), - Vote de l’Affectations du Résultat d'Exploitation de l’exercice 2022, - Vote des taux d’imposition (les 3 taxes),

- Attribution des subventions aux associations (BP 2023),

- Vote des budgets primitifs 2023 (Commune, Service des Logement, Multiple Rural).

Autre point :

NEANT

ADOPTE A L’UNANIMITE

1. Adoption du procès-verbal du 28 Février 2023

ADOPTE A L’UNANIMITE

XX X XK *#

2023-004 2023-005 2023-006

2. Comptes de Gestions 2022 (Commune, Service des Logements, Multiple Rural)

CG 2022 - COMMUNE 2023-004

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion «COMMUNE » 2022 tenu par le receveur

de la commune ;

Considérant que l'assemblée s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux

des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur de la commune ;

Considérant qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Considérant qu'il s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées ;

Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECLARE que le compte de gestion « COMMUNE » dressé pour l'exercice 2022 par le receveur de la commune n'appelle pas d'observations de la part du conseil municipal

- ADOPTE le compte de gestion « COMMUNE » de l’exercice 2022 dressé par le receveur de la commune.

CG 2022 - SERVICE DES LOGEMENTS | 2023-005

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion « SERVICE DES LOGEMENTS » 2022

tenu par le receveur de la commune ;

Considérant que l'assemblée s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux

des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur de la commune ;

Considérant qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Considérant qu'il s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées ;

Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent :

- DECLARE que le compte de gestion « SERVICE DES LOGEMENTS » dressé pour l’exercice 2022

par le receveur de la commune n'appelle pas d'observations de la part du conseil municipal

- ADOPTE le compte de gestion « SERVICE DES LOGEMENTS » de l’exercice 2022 dressé par le receveur de la commune.CG 2022 - MULTIPLE RURAL 2023-006

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion « MULTIPLE RURAL » 2022 tenu par le

receveur de la commune ;

Considérant que l'assemblée s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux

des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur de la commune ;

Considérant qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Considérant qu'il s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées ;

Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECLARE que le compte de gestion « MULTIPLE RURAL » dressé pour l'exercice 2022 par le receveur

de la commune n'appelle pas d'observations de la part du conseil municipal

- ADOPTE Je compte de gestion « MULTIPLE RURAL » de l’exercice 2022 dressé par le receveur de la commune.

2023-007 2023-008 2023-009

3. Comptes Administratifs 2022 (Commune, Service des Logement, Multiple Rural)

CA 2022 - COMMUNE 2023-007 Madame le Maire quitte la salle, Monsieur DESCAMP Jean-Marie (2° adjoint) prend la présidence.

Le conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame le Maire, lui donnant acte de la présentation, est résumé comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté de 2021 133 057,38 € | Résultat reporté de 2021 - 37 360,81 €

Résultat de l'exercice 2022 104 020.08 € | Résultat de l'exercice 2022 160 687,66 €

Situation nette au 31.12.2022 237 077,46 € | Situation nette au 31.12.2022 123 326,85 €

Reste à réaliser en dépenses 0,00 €

Reste à réaliser en recettes 0,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte Administratif communal de l’exercice 2022

CA 2022 - SERVICE DES LOGEMENTS 2023-008Madame le Maire quitte la salle, Monsieur DESCAMP Jean-Marie (2° adjoint) prend la présidence. Le conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame le Maire, lui donnant acte de la présentation, est résumé comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté de 2021 37 381,33 € | Résultat reporté de 2021 - 7 469,15 €

Résultat de l'exercice 2022 6 889,36 € | Résultat de l'exercice 2022 - 5 865,19 €

Situation nette au 31.12.2022 44 270,69 € | Situation nette au 31.12.2022 - 13 334,34 €

Reste à réaliser en dépenses 0

Reste à réaliser en recettes 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte Administratif du Service des Logements de l’exercice 2022

2023-009

CA 2022 - MULTIPLE RURAL

Madame le maire quitte la salle, Monsieur DESCAMP Jean-Marie (2° adjoint) prend la présidence. Le conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame le Maire, lui donnant acte de la présentation, est résumé comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté de 2021 0,00 | Résultat reporté de 2021 - 34 157.31 €

Résultat de l'exercice 2022 6 434,11 € | Résultat de l'exercice 2022 6 258,88 €

Situation nette au Situation nette au 31.12.2022 6 434,11 € 31.12.2022 - 27 898,43 €

Reste à réaliser en 0,00 €

dépenses

Reste à réaliser en recettes 0,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le compte Administratif du Multiple Rural de l’exercice 2022

2023-010 2023-011 2023-012

4, Affectation du Résultat d'Exploitation de l’exercice 2022 — Budget Principal

2023-010

AR 2022 - COMMUNE

Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2022, la proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2022 est faite en suivant :

Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2022 s’élève à:

- 237 077.46 €

(Besoin de financement de 0.00 euros)

En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

— 50 000 € au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023 et de reporter :

— 187 077.46 € en section fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

— 50 000 € à la section investissement au crédit du compte 1068 du budget primitif 2023 et

De reporter :

— 187 077.46 € en section de fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2023.

AR 2022 - SERVICE DES LOGEMENTS | 22011

Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2022, la proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2022 est faite en suivant :

Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2022 s’élève à

- 44270.69 €

Couvrant un besoin de financement de 13 334.54 €. L’affectation doit couvrir au minimum le besoin de

financement.

En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

— 13 334.54 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023 et

De reporter :

— 30 936.15 € en section fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-S ET R2311-12 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

— 13 334.54 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit du compte 1068 du budget primitif 2023

De reporter :

— 30 936.15 € en section de fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2023.

2023-012

AR 2022 - MULTIPLE RURAL

Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2022, la proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2022 est faite en suivant :

Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2022 s’élève à

- 6434.31€

Résultat excédentaire ne couvrant pas un besoin de financement de 27 898.43 €. La totalité du résultat doit être affectée en réserve.

En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

— 6434.31 € à la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

— 6434.31 € à la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023.

5. Vote des taux d’imposition (les 3 taxes directes locales) 2023-013

COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe

d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43.29 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 65.65 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 43,29 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) : 65,65 %

- De voter le taux de la THrs à compter de 2023.

Taxe d’habitation résidence secondaire (THrs) : 13,65 %

- De charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-014 2023-015 2023-016

6. Budgets primitifs 2023 (Commune, Service des Logement, Multiple Rural).

2023-014

BP 2023 COMMUNE

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2023.

Après analyse de chacun des articles dudit budget, les caractéristiques sont les suivantes :

e Section d’exploitation 749 456,76 €

e Section d’investissement 540 047,49 €Considérant que c’est un budget raisonnable et équilibré le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à

lPunanimité des membres présents ;

- Approuve le Budget primitif Communal proposé pour l’exercice 2023 - Adopte chaque article et vote les crédits nécessaires en recettes et en dépenses.

BP 2023 SERVICE DES LOGEMENTS LT Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement du budget primitif de

l’exercice 2023.

Après analyse de chacun des articles dudit budget présenté, les caractéristiques sont les suivantes :

e Section d’exploitation 85 229,35 €

° Section d’investissement 42 302,34 €

Considérant que c’est un budget raisonnable et équilibré le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents ;

- Approuve le Budget primitif du Service des Logements proposé pour l’exercice 2023 - Adopte chaque article et vote les crédits nécessaires en recettes et en dépenses.

2023-016

BP 2023 MULTIPLE RURAL

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’établissement du budget primitif de

l’exercice 2023.

Après analyse de chacun des articles dudit budget, les caractéristiques sont les suivantes :

° Section d’exploitation 20 777,52 €

e Section d’investissement 39 631,43 €

Considérant que c’est un budget raisonnable et équilibré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ;

- Approuve le Budget primitif du Multiple Rural proposé pour l’exercice 2023 - Adopte chaque article et vote les crédits nécessaires en recettes et en dépenses.

7. Attribution des subventions aux associations (BP 2023) 2023-017

Madame le Maire rappelle que tous les ans, il est attribué diverses subventions de fonctionnement à des associations. Elle propose de dresser la liste de ces associations et de fixer le montant de la subvention pour l’année 2023.

Madame le Maire précise que si les associations ne produisent pas les rapports d’activité et bilan financier demandés, la subvention prévue ne sera pas versée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, fixe les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.ASSOCIATION | AmicaleLaïque d’Aubas 400,00 € 400,00 €

ASSOCIATION | Amicale des Pompiers 400,00 € 400,00 € ASSOCIATION | Comité des Fêtes 400,00 € 400,00 €

ASSOCIATION | Coopérative scolaire 400,00 €| 200,00 €| 600,00 €

ASSOCIATION | ESM Rugby 200,00 € 200,00 €

ASSOCIATION | Evanews Terrasson 100,00 € 100,00 €

ASSOCIATION | FNACA 200,00 € 200,00 € ASSOCIATION | Karaté club Aubas 400,00 € 400,00 €

ASSOCIATION | Le Muguet 200,00 € 200,00 € ASSOCIATION | Les 3 villages 150,00 € 150,00 €

ASSOCIATION | Los Amics de la Taula KR. 400,00 € 400,00 € ASSOCIATION | Pétanque club 400,00 € 400,00 €

ASSOCIATION | Le Randal 400,00 € 400,00 €

ASSOCIATION | SOS Chats libres 200,00 € 200,00 €

ASSOCIATION | Tennis de Table Aubas 400,00 €| 700,00 €| 1100,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22H00

Le/la Secrétaire de Séance,

Vanessa DARZACQ

Fait à AUBAS, le 04/04/2023

Madame le Maire

Valène DUPUY