Procès Verbal - PV conseil 17 octobre 2023

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Procès Verbal - PV conseil 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 17 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Humanitaire, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 13 octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY. Excusé(s) : Georges ANTHONIOZ (a donné pouvoir à Patrice REBOULLET), Danièle CONJARD (a donné pouvoir à Claude DESRIEUX), Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Hélène OLLER COLOMBO.

Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Armelline AUDRIEU est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 19 septembre 2023

Le procès-verbal de séance du 19 septembre 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 19 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : achat ballons garderie, adhésion convention référent déontologue élus, travaux plomberie gendarmerie, animation Batucada marché au village, distribution bulletin municipal, réparation alarme bibliothèque, travaux maçonnerie aménagement parc et cimetière, entretien copieurs 4e trimestre, contrat entretien alarme incendie SDF, participation au feu d’artifice.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Retour sur la réunion publique d’ouverture des services de fibre optique

Monsieur le Maire fait un retour sur la réunion publique d’ouverture des services de fibre optique le 27 septembre dernier. Celle-ci s’est déroulée à la salle des fêtes pour les 4 communes de la même poche2

(Moras, Manthes, Lapeyrouse et Lens-Lestang). L’assistance était nombreuse. Des informations complémentaires sont à retrouver sur le site internet de la commune et sur le bulletin municipal. Monsieur le Maire précise que tous les habitants pourront être raccordés sur la commune de Moras-en- Valloire, même si quelques sites spécifiques font encore l’objet de travaux en cours. Il rappelle que la fibre publique d’ADN est la même pour tous et de qualité identique quel que soit l’opérateur retenu, que le raccordement final des logements est déjà pris en charge et que les particuliers ne paieront que leur abonnement mensuel auprès du fournisseur d’accès internet de leur choix. Une réunion avec ADTIM FTTH, exploitant du réseau, aura par ailleurs lieu pour les élus des 4 communes jeudi 19 octobre en mairie de Moras-en-Valloire.

4. Demande de subvention de l’Ecolline pour des projets scolaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets d’activités pour les élèves de l’école primaire de la commune. Il s’agit d’un projet de 6 séances de 2 heures d’initiation à l’escrime pour les élèves du CP au CM2, dont le montant s’élève à 589.20 €. Un 2ème projet de représentation d’une pièce de théâtre par la Compagnie La Chouette Comédie avec participation des élèves pour toutes les classes est proposé pour un coût de 692 €. La représentation de la pièce aura lieu vendredi 15 décembre prochain à la salle des fêtes.

La commission des affaires scolaires propose une aide pour la moitié du coût (1281.20 €), soit un montant de 640.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accorde une subvention à l’association l’Ecolline pour ces projets à hauteur de 640.60 € pour tous les élèves de l’école primaire et dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 article 6745.

5. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSEC (dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par un événement climatique) suite aux intempéries du 18 septembre 2023 reconnues en catastrophe naturelle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les violentes intempéries avec inondations par ruissellement et coulées de boue qui ont frappé notre commune le 18 septembre 2023. Plus de 200 mm d’eau se sont abattues en quelques heures sur le nord Drôme. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publiée au Journal Officiel en date du 4 octobre 2023.

Les dégâts sur voiries communales n’étant pas assurables, Monsieur le Maire propose de solliciter la DSEC (Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités) pour les collectivités touchées par un évènement climatique d’ampleur exceptionnelle.

De très nombreuses voiries avec revêtement en bicouche ou enrobé ont été arrachées au moins partiellement par les violentes précipitations et ruissellements qui s’en sont suivis. Des grilles/caniveaux avaloirs d’eaux pluviales ont également été victimes de ces coulées et arrachées. Les rues et voies communales concernées sont : rue du pressoir et de l’église, allée des quatre vents, la fontaine des Ramus, chemin du pavé, chemin du parc, chemin du Buissonnet, du pavé, des Pierrards, de la charronnerie, de Combet, du moulin brulé, des fontaines, Route de Moureton. Considérant le coût de ces travaux et la nécessité d’une réalisation rapide pour rénover et sécuriser ces voiries, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSEC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DSEC (Dotation Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités) pour les travaux de voirie à effectuer suite aux violentes intempéries et inondations du 18 septembre 2023 reconnues comme catastrophe naturelle. CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives et financières nécessaires. Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Demande de subvention auprès du Département de la Drôme au titre du fonds intempéries, suite aux intempéries du 18 septembre 2023 reconnues en catastrophe naturelle.3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les violentes intempéries avec inondations par ruissellement et coulées de boue qui ont frappé notre commune le 18 septembre 2023. Plus de 200 mm d’eau se sont abattues en quelques heures sur le nord Drôme. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publiée au Journal Officiel en date du 4 octobre 2023.

Les dégâts sur voiries communales n’étant pas assurables, Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds intempéries du Département pour les collectivités touchées par un évènement climatique d’ampleur exceptionnelle.

De très nombreuses voiries avec revêtement en bicouche ou enrobé ont été arrachées au moins partiellement par les violentes précipitations et ruissellements qui s’en sont suivis. Des grilles/caniveaux avaloirs d’eaux pluviales ont également été victimes de ces coulées et arrachées. Les rues et voies communales concernées sont : rue du pressoir et de l’église, allée des quatre vents, la fontaine des Ramus, chemin du pavé, chemin du parc, chemin du Buissonnet, du pavé, des Pierrards, de la charronnerie, de Combet, du moulin brulé, des fontaines, Route de Moureton. Considérant le coût de ces travaux et la nécessité d’une réalisation rapide pour rénover et sécuriser ces voiries, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département au titre du fonds intempéries.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Drôme au titre du fonds intempéries pour les travaux de voirie à effectuer suite aux violentes intempéries et inondations du 18 septembre 2023 reconnues comme catastrophe naturelle.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives et financières nécessaires.

7. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Questions diverses :

Plusieurs opérations façades en cours.

Annulation du cross scolaire reporté au printemps.

Cérémonie des Vœux aux Morassiens : Dimanche 7 janvier 2024 à 11h (salle des fêtes). Retour sur évènements : Assemblée générale L’Ecolline (nouvelle présidente Mme Belmonte Emilie), réunion publique fibre optique, prise de commandement nouveau Major gendarmerie, cérémonie de mariage, commission sécurité salle des fêtes, CMJ visite en forêt.

Quelques dates à venir :

- Réunion ADTIM le 19 octobre.

- Assemblée générale Maires Ruraux de la Drôme à Buis les Baronnies le 21 octobre. - Café mille-feuille bibliothèque le 21 octobre.

- Comité syndical SIEPVG à Claveyson le 23 octobre.

- Congrès maires de la Drôme à Valence le 26 octobre.

- Soirée pyjama bibliothèque le 26 octobre.

- Assemblée générale boulodrome Anneyron le 27 octobre.

- Réunion CMJ le 4 novembre.

- Réunion SNCF à Lapeyrouse-Mornay le 8 novembre.

- Conseil communautaire à Peyraud le 9 novembre.

- Réunion SIVU Valloire Loisirs à Epinouze le 9 novembre.

- Cérémonie commémorative du 11 novembre.

- Conseil école le 16 novembre.

- Randonnée l’Ecolline le 19 novembre.

- Inauguration nouveau salon de coiffure le 1er décembre.

- Repas des aînés le 2 décembre.

- Conseil communautaire à Moras-en-Valloire le 7 décembre.

- Retraite aux flambeaux le 8 décembre.

Prochaines réunions du Conseil municipal : Mardi 21 novembre 2023 à 18h30 et Vendredi 15 décembre 2023 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.