Procès Verbal - PV conseil 20 octobre 2020

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Procès Verbal - PV conseil 20 octobre 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE

26210 MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

 04 75 31 82 61

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt et le vingt octobre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le quinze octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Florence CUSENZA, Gahitan FAUST.

Absent(s) : Aucun.

Ont donné pouvoir : Florence CUSENZA à Yamina MAHOUCHE, Gahitan FAUST à Mickaël DURAND.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée quelques mots d’hommage et le respect d’une minute de silence en mémoire de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie dans un collège des Yvelines, assassiné ce 16 octobre 2020.

« Nous sommes toutes et tous horrifiés face à cet inqualifiable assassinat d’un enseignant de la République.

Nous pensons d’abord à la famille et aux collègues de Samuel PATY, victime d’un acte odieux et barbare pour avoir enseigné à ses élèves les valeurs essentielles de la République, dont la liberté d’expression et la laïcité, condition essentielle du vivre-ensemble, dépassant les croyances ou non- croyances de chacun pour se rassembler dans la communauté républicaine, rempart contre les obscurantismes et les fanatismes.

La laïcité est le ciment de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Nous exprimons à la communauté éducative notre solidarité et demandons instamment à l’Etat d’assurer la sécurité de ses personnels.

Mais au-delà de l’Etat, c’est à l’ensemble des démocrates qu’il appartient, dans l’unité la plus infaillible et déterminée, de combattre ce fléau qui affecte et menace au quotidien notre pays. Il conviendra très vite de se donner les moyens d’éradiquer toutes mesures ou démarches allant dans le sens d’une remise en cause des valeurs fondamentales de la République.

Les communes et leurs élus sauront en toute responsabilité prendre leur part à cet engagement. Nombreux sont les enseignants, en histoire notamment, qui utilisent régulièrement des couvertures et des articles de presse pour inciter leurs élèves à réfléchir, débattre, grandir et s’ouvrir aux autres, à accepter la différence, la critique, faire preuve de tolérance dans notre monde si complexe que d’aucuns voudraient manichéen pour mieux distiller leurs haines.

Ce 16 octobre, un fanatique a tué un enseignant mais il ne réduira pas au silence la liberté d’expression. La barbarie peut tuer des hommes, elle ne tuera jamais l’humanisme.2

En mémoire de Samuel PATY, en solidarité avec la communauté éducative et au nom de la République, je vous demande respecter ensemble une minute de silence. »

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Hélène OLLER COLOMBO est désignée pour remplir cette fonction.

1. Audition de Madame Laurence PEREZ, Présidente du SIRCTOM, sur l’activité du syndicat de collecte des déchets ménagers

Monsieur le Maire suspend la séance pour accueillir Madame Laurence PEREZ, nouvelle Présidente du SIRCTOM, ainsi que Monsieur François CHARRIN, Vice-président en charge de l’information, de la communication et du tri sélectif.

Madame PEREZ et Monsieur CHARRIN présentent au Conseil Municipal le rôle et le fonctionnement du syndicat de collecte des déchets, rappellent l’évolution de ses missions en partenariat avec tous les acteurs pour une réduction des déchets, une collecte et un tri efficients et un traitement permettant de leur donner une nouvelle vie dans le cadre d’une économie circulaire.

Après la projection d’un diaporama, un échange intervient entre les élus sur différentes thématiques : les excès d’emballages des industriels, les biocomposteurs, la propreté des ilots de collecte, les sacs de tri ou encore l’évolution de la TEOM…

Après épuisement des questions, Monsieur le Maire remercie les intervenants et rouvre la séance délibérative.

2. Adoption du procès-verbal de séance du 15 septembre 2020

Le procès-verbal de séance du 15 septembre 2020 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 15 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

3. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : poursuite des travaux de la mairie et cour de La Poste, écharpes CMJ, réparation de bancs. Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie.

4. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception du rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal Eau Potable Valloire Galaure. Ce document est à la disposition de tous en mairie. Il retrace l’activité du syndicat et du délégataire, ainsi que les données techniques sur le service d’eau potable du territoire.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

5. Proposition de délibération s’opposant au transfert automatique de la compétence PLUi à la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR de 2014 a rendu automatique le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentants 20% de la population.3

Si ce transfert n’a pas eu lieu, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés. Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviennent compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. Mais la loi prévoit à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Il ressort qu’au niveau communal, il semble inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLUi. En effet, le PLU de Moras-en-Valloire a été approuvé le 18 décembre 2018 et mis à jour récemment le 10 mai 2019.

La compétence urbanisme permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers et selon des formes qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

En outre, la communauté de communes participe déjà à la révision des PLU communaux en sa qualité de personne publique associée de par sa compétence en matière d’habitat ou d’économie notamment, accompagnant ainsi les communes dans leurs réflexions.

Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

6. Point d’avancement des travaux et dossiers en cours (chantier mairie/APC, voies douces Valloire/Galaure, projet de logements en cœur de village, requalification/extension de la ZAE Le Val d’Or)

Travaux Mairie/APC/cantine scolaire : Les travaux ont bien avancé dans la partie mairie/agence postale. Les délais pour les raccordements téléphonie et GSM sont assez longs. Une visite du chantier par les élus est possible pour toutes celles et ceux qui ne peuvent venir aux réunions hebdomadaires.

Avancement dossier Voies douces Valloire/Galaure :

Aux Ronzières, la couche d’imprégnation intermédiaire a été mise en œuvre mais le revêtement final avec un liant clair ne sera réalisé qu’au printemps 2021.

Côté RD1 Route de St-Sorlin, Monsieur le Maire a revu le Département en insistant sur les inquiétudes soulevées par le conseil municipal quant à la mise d’un place d’une voie partagée CVCB avec un seul couloir central véhicules et des bandes cyclables latérales. Une solution prenant en compte l’avis de la commune a été trouvée avec le rétablissement d’un marquage discontinu voie centrale (double voie de 7 mètres de large) et des doubles chevrons par côtés.

Projet Cœur de village - Haut des Ramus: Habitat Dauphinois a retravaillé le projet en suivant les remarques des élus et apporté un certain nombre de précisions sur les esquisses présentées au conseil municipal du 15 septembre. Monsieur le maire présente le nouveau document affiné. La prochaine étape sera le travail d’avant-projet et la préparation d’un permis d’aménager. Un acte notarié sera aussi à travailler pour autoriser la maitrise d’ouvrage d’Habitat Dauphinois sur ce tènement communal.

Requalification/extension de la ZAE Le Val d’Or : Les sondages et fouilles préventives réalisées par l’INRAP au printemps ont conduit la DRAC à demander des fouilles complémentaires de la partie extension. Le coût de ces fouilles est de nature à remettre en cause le projet en l’état. Des échanges entre la communauté de communes et les services de l’Etat sont nécessaires pour affiner cette question, son financement, ou la recherche d’une solution alternative tel un rehaussement technique pour éviter tout décaissement profond dans la couche jugée intéressante.

Un point est par ailleurs fait sur les permis et installations en cours dans la ZA.4

7. Impact de la situation sanitaire sur la programmation des manifestations

Monsieur le Maire effectue un point sur la situation sanitaire suite à l’arrêté préfectoral du 17 octobre. Les évènements festifs dans les ERP sont interdits. Les assemblées générales, les réunions et conférences restent pour l’instant autorisées. Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits.

Les manifestations suivantes sont donc annulées : randonnée Ecolline, repas des aînés, animation du 8 décembre. La commémoration du 11 novembre devrait être très encadrée et sans réception. Le spectacle de fin d’année de l’école et la cérémonie des vœux à la population seront certainement annulés si le contexte sanitaire se dégrade.

Le club de l’Age d’Or a aussi suspendu ses séances jusqu’à nouvel ordre.

8. Questions diverses

Forêt communale: une visite destinée aux élus est organisée par Claude DESRIEUX samedi 21 novembre à 9h (cinq croisées) afin d’observer les modes de sylviculture (coupes classiques, taille sous futaie, futaie irrégulière ou jardinée avec éclaircies et régénération des essences locales).

Quelques dates :

Réunion Comité des fêtes le 21 octobre.

Théâtre Valloire Loisirs le 23 octobre.

Visite ISDND pour les élus le 28 octobre.

Conseil d’école le 2 novembre.

Réunion groupe Bibliothèque le 6 novembre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 4 Décembre 2020 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.