Procès Verbal - PV conseil 9 juin 2022

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Procès Verbal - PV conseil 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 9 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux et le neuf juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le quatre juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Hélène COLOMBO, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Aucun.

Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Aline MONTILLA est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 3 mai 2022

Le procès-verbal de séance du 3 mai 2022 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 3 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : dictionnaires départs 6e, travaux montée Madone, RGPD 2022, résines voirie, cotisation SDED 2022, panneaux de signalisation, plans évacuation et sécurité, schéma mutualisation 2021. Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Demande de subventions pour des sorties scolaires / Ecolline

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de sortie scolaire pour les élèves de l’école primaire de la commune. Il s’agit d’un projet de randonnée pédestre, encadrée avec un accompagnateur montagne à Lans-en-Vercors. Cette sortie aura lieu le 1er juillet. Le coût est de 885 € pour le guide accompagnateur et de 906.40 € pour le transport.2

Monsieur le Maire expose également l’abonnement au pack duo EDULIVRET et EDUCARTABLE pour une durée de 2 ans très utile pour une communication efficiente avec les familles. Le coût de l’abonnement est de 122.40 €.

La commission des affaires scolaires propose une aide pour la moitié du coût total de la sortie (1791.40€), soit un montant de 895.70 € et une prise en charge complète du montant de l’abonnement à l’application EDUCARTABLE, soit un montant de 122.40 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Projet de délibération sur la dématérialisation et la publicité des actes administratifs

Monsieur le Maire expose la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022. La réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication papier.

Publicité des procès-verbaux des séances du conseil municipal par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune, ainsi que par affichage à l’extérieur de la mairie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la publicité, à compter du 1er juillet 2022 : - des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune, par publication papier sur registres et dossiers à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

- des procès-verbaux des séances du conseil municipal sous forme électronique sur le site internet de la commune (moras-en-valloire.fr), ainsi que par affichage à l’extérieur de la mairie. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. Permanences des élus au bureau de vote – élections législatives des dimanches 12 et 19 juin

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections législatives, ainsi que les consignes à suivre. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 18h. Le tableau des présences est complété et ajusté pour ce faire.

6. Résultats de la thermographie aérienne intercommunale

Monsieur le Maire fait part de la disponibilité des résultats de la thermographie aérienne réalisée dans le cadre de la politique d’aide à la rénovation de l’habitat par la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Le survol des communes a été effectué au mois de janvier 2021. Afin de connaître le niveau d’isolation des toitures et avant de réaliser des travaux, les propriétaires qui le souhaitent peuvent être informés des résultats. Ils peuvent contacter la mairie pour communication d’une fiche synthétique puis Objectif Habitat à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour une interprétation par un spécialiste.

7. Point sur les travaux de requalification de la ZAE le Val d’Or

Monsieur le Maire informe les élus du démarrage des travaux à compter du 13 juin. Après une procédure de consultation, les marchés ont été attribués aux entreprises Colas pour la voirie, SPIE3

pour les réseaux électriques et Laquet pour les espaces verts. Le montant des travaux pris en charge par le budget de Porte de DrômArdèche s’élève à 614 000 € HT.

Le contrat d’entretien de la ZA a également été renouvelé avec l’entreprise IDVerdé. Ces travaux de requalification et de modernisation de la zone d’activités intercommunale du Val d’Or vont permettre une rénovation complète de la voirie, des réseaux secs et humides, des espaces collectifs plus qualitatifs, un éclairage public plus économe et de nouveaux lots dédiés aux entreprises.

En parallèle, s’effectuent aussi l'effacement des réseaux chemin de la gendarmerie avec Energie SDED et le raccordement à la fibre optique avec Ardèche Drôme Numérique. A noter que le foncier propriété de la communauté de communes à L’Est de la Zone d’Activités pourra s’aménager dans un second temps, lorsque les fouilles archéologiques demandées par la DRAC auront pu recueillir les financements nécessaires.

8. Déploiement de la fibre optique

Monsieur le Maire rappelle le contexte et calendrier de déploiement de la fibre optique pour la commune. Faute de couverture de notre territoire en fibre optique par les opérateurs privés, les collectivités locales réunies dans le Réseau d’Initiative Publique « Ardèche Drôme Numérique » travaillent en ce moment au raccordement de la poche dite « Valloire Est » dont fait partie Moras-en- Valloire.

Un Nœud de Raccordement Optique a déjà été construit, les études d’ingénierie sont terminées et les

travaux de génie civil vont été effectués ces mois de juin et juillet 2022 Chemin de la Gendarmerie, Rue

Maurice Savin et Route de Hauterives.

Les travaux de câblage vont se dérouler cet automne et seront suivis de l’ouverture de cette poche aux

opérateurs en fin d’année. 2023 sera donc enfin synonyme de très haut débit pour tous les Morassiens.

10 fournisseurs d’accès internet seront alors en capacité de vous proposer leurs nouveaux services.

Plus d’informations et une probable réunion publique seront proposées d’ici là.

Rien que pour Moras, ce chantier s’élève à 500 000 € pris en charge sur le budget d’Ardèche Drôme

Numérique, avec un financement de 100 000 € par Porte de DrômArdèche.

9. Demandes de subventions d’investissement

Dans la continuité des dossiers approuvés lors des séances de mars et mai, Monsieur le Maire propose

de valider définitivement les demandes suivantes auprès des financeurs :

- Projet de réaménagement de l’espace public entre l’escalier Renaissance et la rue de l’église (dossier Région, dotation cantonale Département et Fonds de concours Porte de DrômArdèche) - Projet de changement des chaudières fioul école / salle des fêtes (dossier Département déjà initié en 2021), dossier Fonds de concours Porte de DrômArdèche, Energie SDED, CRTE ou DETR à venir)

- Projet d’espace public au cœur du village et commerce boulangerie (Dossier Région, département, Fonds de concours Porte de DrômArdèche, CRTE ou DETR à venir)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

10. Point sur les travaux, dossiers en cours et questions diverses

Agenda passé : Soirée LPO, 1er marché avec 12 producteurs, cérémonie 8 mai, signature Habitat Dauphinois pour le futur salon de coiffure, réunion pompiers, soirée restitution voyage Paris CMJ, réunion AFIR, inauguration festival l’Art et la Matière, commission communication, 2e marché avec 15 producteurs, réunion CMJ en forêt (remerciements à Claude Desrieux).

Quelques dates à venir :

- Vernissage Salon des jeunes Valloire Loisirs le 10 juin.4

- Soirée remerciements bénévoles fête du muguet le 10 juin.

- Sainte Barbe / 10 ans CIS Valloire / 20 ans école JSP le 11 juin.

- Elections législatives 1er tour le 12 juin.

- Assemblée générale ACCA le 18 juin.

- Café mille-feuille le 18 juin.

- Elections législatives 2e tour le 19 juin.

- Fête école le 25 juin.

- Conseil école le 28 juin.

- Marché Place Justin Achard le 1er juillet.

- Réunion CMJ le 2 juillet.

- Pique-nique et rando de l’école le 5 juillet

- Bureau municipal élargi à tous les élus et commission scolaire le 5 juillet 18h30 pour la fixation de tarifs périscolaires.

- Feu artifice à Saint Sorlin en Valloire le 14 juillet.

- Marché producteurs le 5 août.

- Challenge bouliste le 6 août.

- Spectacle Péricard le 12 août.

- Marché producteurs le 2 septembre.

- Fête de la poire le 18 septembre.

Bureau municipal élargi à tous les élus et commission scolaire : Mardi 5 juillet 18h30 pour la fixation de tarifs périscolaires.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 6 septembre 2022 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.