Procès Verbal - PV conseil 19 septembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 19 septembre 2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 15 septembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET. Excusé(s) : Mickaël DURAND, Marianne TARDY.

Absent(s) : Aucun.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose une minute de silence en hommage à Jean DOUX et à Jérôme NIVON récemment décédés.

Jean DOUX a été élu conseiller municipal en 1983, puis maire de la commune de 1989 à 1995 et fut très impliqué dans la vie associative, notamment pour la fête du muguet.

Jérôme NIVON était un des fils de Christiane et René NIVON, ancien conseiller municipal et adjoint au maire.

Monsieur le Maire revient ensuite sur les violentes intempéries de la veille avec quelques photographies à l’appui. Plus de 200 mm d’eau sont tombés en 7 heures de temps. De nombreux dégâts sont recensés sur les espaces publics et privés. Monsieur le Maire remercie les élus et les agents pour l’important travail de nettoyage réalisé et encore à venir dans les prochains jours. La Communauté de communes Porte de DrômArdèche va intervenir sur les ouvrages et lits de la Vauverière et du Combet, le Département sur les routes départementales.

Les communes touchées, dont Moras, ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour améliorer la couverture assurantielle des dégâts.

Monsieur le Maire propose de revenir lors de la prochaine séance sur les demandes d’aides et les mesures de protections à destination des particuliers.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Yamina MAHOUCHE est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 11 juillet 2023

Le procès-verbal de séance du 11 juillet 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 11 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.2

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : entretien portes auto du secrétariat, entretien chaudières fioul et gaz, réparation portail du cimetière, chaussures service technique et ATSEM, réparation autolaveuse de l’école, travaux de plomberie à la gendarmerie, participation au schéma de mutualisation 2022, participation service ADS 2022, participation à la médiathèque, abonnement programme d’anglais pour l’école, maintenance informatique des logiciels, visites médicales, fournitures scolaires, versements liés à l’opération façades, service archives du CDG26, bulletin municipal de septembre, participation aux frais classe Ulis, abonnement Educartable pour l’école, désinsectisation et dératisation.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire effectue un point sur la rentrée scolaire. Suite à des inscriptions cet été et le retour de certaines familles, environ 40 enfants sont scolarisés. Madame Sandrine GROS est au poste de direction. Madame Anaïs LABAUVIE (enseignante) et Madame Camille ALFIERI (enseignante en service civique) géreront les études surveillées du lundi et du jeudi.

Durant l’arrêt maladie prévu de Chantal MILLOUD, Camille ALFIERI effectuera le remplacement des garderies et Margot THOMAS le remplacement sur la cantine.

Des travaux ont été effectué cet été : piste cyclable tracée dans la cour, peinture des marelles, jeux de basket, changement du sol de la structure de jeux des maternelles, nouveau tableau en maternelle.

4. Création d'un emploi à temps non complet au titre d'un besoin occasionnel pour les heures d’études surveillées à l’école primaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour effectuer les études surveillées du jeudi soir pendant l’année scolaire à l’école primaire, il convient de créer un emploi occasionnel à temps non complet de catégorie C au poste de surveillant études surveillées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de créer un emploi occasionnel à temps non complet au grade d'adjoint administratif pour les heures d’études à l’école primaire du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024 et précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera d’une heure par semaine en période scolaire.

5. Bulletin municipal de septembre 2023

Monsieur le Maire remercie la secrétaire de mairie, les élus de la commission communication et les associations pour leur travail de collecte d’informations, d’élaboration et de relecture. La distribution du bulletin municipal a été réalisé par La Poste fin août/début septembre. Des exemplaires supplémentaires sont à disposition au secrétariat.

6. Orages 2023 : point sur les travaux d’automne

Monsieur le Maire rappelle qu’étaient prévus des travaux à l’automne afin d’essayer de mieux gérer les orages et ruissellements devenus répétitifs. Un devis a été demandé à l’entreprise Cheval pour des changements et rajouts de grilles, des curages de fossés et des reprises d’enrobés. Le montant du devis est supérieur à 19 000 €. Celui-ci a été validé en bureau municipal.

Il rappelle toutefois que le rajout de grilles restera sans effet en cas d’intempéries intenses entrainant la saturation des réseaux sous les grilles. Les riverains sont invités à agir sur l’étanchéité de leurs ouvertures. Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes réalise gratuitement des3

diagnostics de vulnérabilité et finance à 80% les aménagements contre les inondations (batardeaux, clapets anti-retour, mise en sécurité des équipements…)

7. Demande de subvention au conseil départemental pour un dossier de voirie structurant : requalification et sécurisation de la route de la Gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la route communale de la Gendarmerie a subi ces derniers mois de lourdes interventions liées notamment à l’enfouissement de réseaux secs et aux travaux de génie civil pour le raccordement du village au nœud de raccordement optique de Manthes dans le cadre du déploiement de la fibre.

Connectée à la RD139 et reliant le village de Moras-en-Valloire, La Route de la Gendarmerie est par ailleurs une voirie particulièrement stratégique sur la commune. Elle permet en effet de desservir la Gendarmerie avec une communauté de brigades accueillant tous les administrés du nord Drôme, quatre lotissements d’habitations (Le Bellevue, Les Terrasses, La Fontaine des Ramus et Le Val d’Or), ainsi que la zone d’activités intercommunale du Val d’Or et son Centre d’Incendie et de Secours intercommunal protégeant cinq communes. Elle dessert encore le centre technique communal, les ilots de propreté collectés par le SIRCTOM, une aire de pique-nique et un abribus pour les transports scolaires régionaux.

Il n’est pas voirie communale plus structurante sur toute la commune.

Le projet consiste en la requalification et la sécurisation de cette voirie très dégradée et l’aménagement d’un passage matérialisé au sol sur le côté pour les piétons reliant notamment les lotissements à l’abribus, point de ramassage des transports scolaires. Cela implique de défricher des végétaux sauvages en bordure de domaine public, stabiliser le sol, élargir la voie et entreprendre la réfection complète de cette chaussée.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 74 267 € H.T.

Considérant le coût de ce projet et la nécessité de réaliser ces travaux, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre d’un dossier de voirie structurant sur le mandat municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre d’un dossier de voirie structurant sur le mandat municipal pour la requalification et la sécurisation de la Route de la Gendarmerie à Moras-en-Valloire.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives et financières nécessaires.

8. Demande de garantie d’emprunt par Habitat Dauphinois

Monsieur le Maire expose le contrat de prêt signé entre Habitat Dauphinois et la Caisse des dépôts et consignations. Il est demandé à la commune d’accorder sa garantie en cas de défaillance de remboursement du bailleur à hauteur de 50 % de ce prêt d’un montant total de 340 329 euros. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 170 164.50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

9. Réunion publique sur l’ouverture commerciale de la fibre optique le 27 septembre

Monsieur le Maire rappelle la réunion publique sur l’ouverture des services de fibre optique le 27 septembre prochain. Celle-ci se déroulera à la salle des fêtes pour les 4 communes de la même poche (Moras, Manthes, Lapeyrouse et Lens). Les 10 opérateurs ont été invités. Monsieur le Maire rappelle que la fibre publique d’ADN est la même pour tous, que le raccordement final des logements est déjà pris en charge par ADN et que les particuliers ne paieront que leur abonnement mensuel auprès du fournisseur d’accès internet de leur choix.4

10. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Questions diverses :

Rétrocession des parcelles de la communauté de communes à la commune pour le projet boulangerie (portage foncier)

Point sur l’enquête publique du SYTRAD et l’ONF

Chats errants dans le village

Retour sur la commission de sécurité du restaurant Les Berges de Moras

Point sur l’étude sur la ressource en eau réalisée par Porte de DrômArdèche

Retour sur évènements : challenge bouliste, rencontre avec le secrétaire général de la Préfecture, concert Péricard, forum des associations, spectacle de rue « La danse des sauvages », formation sur les composteurs, café mille-feuille sur les arbres, Médiévales Crémieu-Moras en Isère, formation nouveau logiciel APC, assemblée générale des Boules, journées du Patrimoine et table ronde sur les métiers, repas de quartier Les Bises.

Quelques dates à venir :

- Assemblée générale l’Ecolline le 23 septembre.

- Réunion fibre le 27 septembre.

- Cérémonie de mariage le 7 octobre.

- Commission de sécurité visite périodique salle des fêtes le 11 octobre.

- Réunion CMJ visite de la forêt le 14 octobre.

- Réunion ADTIM avec les 4 communes le 19 octobre.

- Cross scolaire le 20 octobre.

- Assemblée générale Maires ruraux de la Drôme à Buis les Baronnies le 21 octobre. - Congrès maires de la Drôme à Valence le 26 octobre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 17 octobre 2023 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.