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Arrêté - n2025 45 place soum arra
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 45 place soum arra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2025-45
portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l'agglomération de Campan : place Soum Arra
HAUTES-PYRÉNÉES
Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 Vu le code de la route,
Vu le code de la voierie routière
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
Vu la demande en date du 26 août 2025 de l'entreprise « Spie Batignolles Malet », Chemin des Sablières — 65460 Bours pour permettre l'aménagement d'un lotissement communal, du 03 septembre 2025 au 13 septembre 2025.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE :
Article 1°": À compter du 03 septembre 2025 et jusqu’au 13 septembre 2025, la circulation se fera en chaussée rétrécie sur l'emprise des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur la zone de travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. Le chantier devra être convenablement matérialisé, signalé et protégé. L'entreprise sera responsable de tout accident pouvant survenir par défaut, insuffisance où mauvaise maintenance de cette signalisation.
Article 4 : Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d'engins, d'obstacles) auront disparu.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, le responsable des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Campan, le 29 août2025
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET