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Arrêté - n2025 71 impasse gaye mariolle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 71 impasse gaye mariolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2025-71
portant réglementation de la circulation et du stationnement impasse Gaye
Mariolle
HAUTES-PYRÈNÉES
Le Maire de Campan,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voierie routière
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements
et des Régions,
Vu la demande en date du 14 novembre 2025 faite par Monsieur Scott Bennett, 10 rue du Général
Leclerc 65710 Campan pour la réalisation de travaux prévus chez Madame Sharon CHÉETHAM au 3 impasse Gaye Mariolle 65710 Campan
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité de tous.
ARRETE :
Article 1°": Monsieur Scott Bennett est autorisé à occuper la chaussée afin d’implanter un échafaudage au droit de la parcelle AB381 sur une largeur de 1m et une longueur maximale de 12m :
À compter du 20 novembre 2025 et jusqu’au 19 décembre 2025 inclus
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'impasse Gaye Mariolle durant les travaux.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société de Monsieur Bennett, chargée des travaux.
Le chantier devra être convenablement matérialisé, signalé et protégé. L'entreprise sera responsable de tout accident pouvant survenir par défaut, insuffisance ou mauvaise maintenance de cette signalisation.
Article 5 : Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d'engins, d'obstacles) auront disparu.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, le responsable des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Campan, le 20 novembre 2025
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET