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Compte-Rendu - CR CM 04MAI2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04MAI2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
sien
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la
Manche
Compte
rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4 mai
2025
Le
quorum
ayant
été
atteint
avec
dix
huit présents
physiques,
la séance
peut
s’ouvrir.
On
décompte
cinq
absents
ayant
donné
chacun
un
pouvoir.
La
séance
est
donc
valablement
ouverte.
Madame
Leleu
née
Carbonnier
est nommée
secrétaire
de
la séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
(14
avril
2023)
est
définitivement
adopté,
ce
dernier
n’ayant
fait
l’objet
d’aucun
commentaire
suite
à appel.
Vu
la demande
formulée
par
l’AFAPET
et tendant
à la garantie
d’un
emprunt
de
7.000.000
euros
à hauteur
de
1.800.000
euros,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
:
Article
n°1 : La
commune
de
Coquelles
accorde
sa
garantie
pour
le remboursement
de
la somme
de
1.800.000
euros
représentant
25.71%
d’un
emprunt
d’un
montant
de
7.000.000
euros
que
la
AFAPEI
se propose
de
contracter
auprès
de
la Banque
des
Territoires.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
une
construction
d’un
pôle
médicalisé
sur
la
zone
d’activités
dite
les
Terrasses
de
Coquelles,
à COQUELLES.
Article
n°2 : Les
caractéristiques
de
ce prêt
consenti
par
la Banque
des
Territoires
sont
mentionnées
ci-après
: - montant
du
prêt
: 7.000.000
euros
- échéances
: trimestrielle
- faux
:3,55%
fixe - durée
: 30
ans
avec
une
période
de
préfinancement
de
24
mois
maximum
- garantie
:25,71%
commune
de
Coquelles
Article
n°3
:
La
garantie
de
la
commune
de
Coquelles
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’AFAPET
dont
il ne
se
seraït
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Banque
des
Territoires,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à l'AFAPEI
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
n°4 : Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt.
Article
n°5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passée
entre
la Banque
des
Territoires
et l’emprunteur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
les
faits
qui
suivent.
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
septembre
2022,
les
élus
ont
acté
le principe
d’accorder
une
garantie
d’emprunt
à l’organisme
social
Flandre
Opale
Habitat
dans
le cadre
de
la construction
de
31
logements
sur
Coquelles.
Cet
accord
était
conditionné
à la réception
de
plusieurs
pièces.
Ces
dernières
n’ont
pas
été
transmises
à la collectivité
dans
des
délais
raisonnables.
En
conséquence
de
quoi
Monsieur
le Maire
propose
de
rapporter
la délibération
n°2022.09.21-08
et invite
les
élus
à se prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
: la délibération
n°2022.09.21-08
est rapportée.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
les
faits
suivants
:
L'arrêté
n°2/2007
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
COQUELLES
a
accordé
à
Madame
THOMIR
Thérèse
de
fonder
une
concession
pouvant
contenir
trois
corps.
Suite
à
l’inhumation
de
Madame
THOMIR
Thérèse
en
date
du
19
avril
2023,
les
Pompes
Funèbres
Marbrerie
Des
2
Caps
ont
réalisé
des
travaux
à hauteur
de
2.384,40
€.
Ces
travaux
sont
consécutifs
à
l’impossibilité
d’inhumer
Madame
Thérèse
THOMIR
dans
le
caveau
initialement
acheté
pour
recevoir
trois
corps
et
qui
se
trouvait
être
au
complet
après
les
inhumations
de
deux
corps
à savoir
celui
de
Monsieur
Guy
THOMIR
en
2007
et
de
celui
Madame
Michèle
THOMIR
en
2021.
Ces
travaux
faisant
suite
à
la
rectification
d’une
erreur
matérielle,
ils
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la commune
de
Coquelles.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
accorde
la
prise
en
charge
des
dépenses
exceptionnelles
de
la
concession
de
Madame
THOMIR
Thérèse.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
compte
678
—
« Autres
charges
exceptionnelles
»
du
budget
général
de
la
commune
en
son
exercice
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Le
Directeur
Général
des
Services,