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Compte-Rendu - 00 CR 06AVRIL2021
Compte-Rendu - 00 CR 14dec2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 14dec2016)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
ï
Arrondissement
de
Calais
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
décembre
2016
:
COMPTE
RENDU.
1-
Autorisation
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
ayant
l’adoption
du
BP2017.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
termes
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « (...) jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la
collectivité
territorial
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
(...)».
Imputation
Affectation
Crédits
ouverts
en
Plafond
de
25%
2016
OP11-2135
|
Installations
10.000,00
euros |
2.500,00
euros
générales
OP12-2151
|
Réseaux
109.284,76
euros |
27.321,19
euros
OP12-21534 |
Réseaux
6.434,76
euros
1.608,69
euros
OP12-2152
|
Installations
121.410,40
euros |
30.352,60
euros
voirie
OP13-2121
|
plantations
581,30
euros
145,32
euros
OP14-2183
|
Matériel
bureau
5.000,00
euros
1.250,00
euros
OP15-2188
|
Autres
78.450,10
euros |
19.612,52
euros
immobilisations
OP15-2184
|
Mobilier
48.206,53
euros |
12.051,63
euros
OP15-2183
|
Matériel
bureau
43.600,00
euros |
10.900,00
euros
OP15-2135
|
Installations
40.000,00
euros |
10.000,00
euros
générales
OP15-2152
|
Installations
79.475,28
euros |
19.868,82
euros
voirie
OP17-2183
|
Matériel
bureau
40.409,00
euros |
10.102,25
euros
|.
OP17-2184
|
mobilier
61.033,20
euros |
15.258,30
euros
OP17-2313
Constructions
42.858,44
euros |
10.714,61
euros
OP19-2128
|
Autres
75.000,00
euros |
18.750,00
euros
agencements
OP20-2135
|
Installations
16.000,00
euros |
4.000,00
euros générales
|
OP20-2313
constructions
152.06
euros
38,01
euros |
OP21-2121
|
plantations
1.933,81
euros
483,45
euros
|
OP21-2313
|
constructions
140.394,74
euros |
35.098,68
euros |
OP22-2128
|
Autres
10.000,00
euros |
2.500,00
euros
agencements
|
OP23-2313
|
constructions
24.818,94
euros
6.204,73
euros
|
OP23-2315
|Installations,
2.478,06
euros
619,51
euros |
mat.,
outillage
OP24-2315
|Installations,
11.242,40
euros |
2.810,60
euros
|
mat.,
outillage
IE
OP25-2135
|
Installations
20.000,00
euros |
5.000,00
euros
générales
Es
OP26-2188
|
Autres
46.785,44
euros |
11.696,36
euros
immobilisation
OP26-2158
Autres
502,32
euros
125,58
euros
installations
|
OP26-2135
|
Installations
5.397,62
euros
1.349,40
euros |
générales
OP26-2315
|
Installations,
4.189,11
euros
1.047,27
euros
mat.,
outillage
|
OP26-2313
constructions
103.405,70
euros |
25.851,42
euros |
OP28-21531
|
réseaux
5.362,34
euros
1.340,58
euros
|
OP28-21534
|
Réseaux
9.173,23
euros |
2.293,30
euros
|
OP28-21538
|
Autres
réseaux
6.666,95
euros
1.666,73
euros
OP28-2312
|
terrains
441.088,37
euros
110.272,09
|
euros
|:
OP29-2315
|installations
153.875,39
euros |
38.468,84
euros
OP30-2115
|
Terrains
bâtis
120.000,00
euros |
30.000,00
euros
OP30-2135
|
Installations
150.000,00
euros |
37.500,00
euros
|
générales
OP31-2152
|
Installations
179.832,00
euros |
44.958,00
euros
générales
OP32-2135
|
Installations
250.00,00
euros |
62.500,00
euros
générales
|
OP33-2135
|
Installations
350.000,00
euros |
87.500,00
euros |
générales
|
OP34-2135
|
Installations
137.000,00
euros |
34.250,00
euros
|
générales
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
l’état
des
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
BP2017
du
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 2
- Contribution
des
actionnaires
de
PACED.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’assemblée
générale
de
FACED
(BP
80
087
Arques
—
62507
SAINT
OMER
CEDEX) a
statué
à l’unanimité
de
ses
membres
sur
la contribution
des
actionnaires
aux
pertes
constatées
à l’occasion
des
opérations
de
liquidation
de
la société.
L'assemblée
générale
de
l’ ACED
a décidé
au vu
des
capitaux
propres
inférieurs
d’un
montant
de
96.037,00
euros
de
demander
un
apport
en
compte
courant
proportionnellement
à
la quote-part
de
capital
détenue
par
chacun
des
actionnaires.
A
ce
titre,
il est
demandé
à la
ville
de
Coquelles
de
libérer
la somme
de
711,39
euros.
Monsieur
le Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
et invite
le
conseil
municipal
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
le versement
de
711,39
euros
à l’ACED
au
titre
de
la
quote-part
de
la ville
de
Coquelles.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
3
- Refus
de
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
du
Calaisis.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la loi pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
(publiée
le 26
mars
2014)
prévoit
Le transfert
aux
EPCI
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale.
Le
transfert
de
cette
compétence
est obligatoire
à compter
du
27
mars
2017
(délai
de
3
ans
après
la publication
de
la loi)
sauf opposition
d'au
minimum
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la population
au
sein
de
l’intercommunalité
dans
le
délai
de
trois
mois
précédant
la date
de
transfert
automatique.
Considérant
que
les conseillers
municipaux
ont
pris
acte
de
la loi ALUR,
Considérant
l'intérêt
qui
s’attache
à ce
que
la commune
conserve
sa compétence
en
matière
d’élaboration
du
PLU
en
raison
notamment
du
fait que
cette
compétence
permet
à
cette
dernière
et au
conseil
municipal
de
maîtriser
le développement
de
la ville
en
fonction
de
ses
particularités
et des
objectifs
fixés
par
l’équipe
en
place,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
ne
pas
transférer
la compétence
en
matière
de
PLU
à l’intercommunalité
et,
en
conséquence,
de
maintenir
cette
compétence
communale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
adopte
la position
qui
suit
:
- s'oppose
au transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU
au profit
de
la
communauté
d'agglomération
Cap
Calaisis,
- maintient
la compétence
communale
en
matière
de
PLU
au
sein
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 4
- Acquisition
d'environ
110
mètres
carrés
à
prendre
sur
la
parcelle
AE263 :
précisions.
Monsieur
le Maire
rappelle
à | Assemblée
les termes
de
la délibération
du
07/07/2016
dernier
relative
à l’acquisition
d’une
portion
de
110
mètres
carrés
à prendre
sur
la parcelle
AE263.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
cette
opération,
il y a lieu
de
préciser
que
la ville
de
Coquelles
supportera
tous
les
frais
liés
à l’acquisition
(notamment
la
commission).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au budget
général
de
la
commune,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
07/07/2016
restent
valables.
5
- Précisions
sur
la
grille
tarifaire
du
cimetière.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
est apparu
indispensable
d’apporter
des
précisions
à la grille
tarifaire
du
cimetière
actuellement
en
vigueur
(délibération
n°2016.10.26-04
de
la séance
du
26
octobre
2016).
Monsieur
le Maire
expose
les
modifications
à apporter
et présente
aux
membres
de
l'assemblée
la grille
tarifaire
mise
à jour.
Monsieur
le Maire
invite
ensuite
Le conseil
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et adopte
l’annexe
des
tarifs
du
cimetière
de
Coquelles.
Celle-ci
se
substitue
à l’annexe
n°
I /
IT de
la délibération
susvisée.
Il est
précisé
ici que
toutes
les autres
dispositions
prévues
par
la délibération
n°2016.10.26-04
restent
valables.
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Tarifs
du
cimetière
de
Coquelles.
COLUMBARIUM
(location
de
case)
1 case
pour
15
ans
: 350
euros
1 case
pour
30
ans
: 700
euros
Redevance
dépôt
: 50
euros
Redevance
dispersion
: 50
euros
(à ces
tarifs
s’ajoutent
25
euros
de
droits
d’enregistrement)
CAVURNE
Concession
:
Achat
cavurne
préfabriquée
(4 pl.):
1 cavurne
pour
15
ans
30
euros
500
euros
1 cavurne
pour
30
ans
60
euros
500
euros
1 cavurne
pour
50
ans
100
euros
500
euros
(à ces
tarifs
s’ajoutent
50
euros
de
droit
de
dépôt
d’urne
et 25
euros
de
droits
d'enregistrement). CONCESSION
pleine
terre pour
1 place
(sans
caveau)
15
ans
: 75
euros
30
ans
: 150
euros
50
ans
: 250
euros
(à ces
tarifs
s’ajoutent
25
euros
de
droits
d’enregistrement)
CONCESSION
avec
caveau
Achat
caveau
préfabriqué/posé
:
2 places
:
1 200
euros
3 places
:
1 600
euros
Concession :
2 places
:
3 places
:
15
ans
:
100
euros
150
euros
30
ans
:
200
euros
300
euros
50
ans
:
350
euros
525
euros
6
- Convention
avec
Carrefour
Voyages
portant
sur
la vente
de
tickets
pour
un
spectacle
musical.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
des
contacts
pris
par
ses
services
afin
de
simplifier
l’organisation
du
spectacle
« week-end
de
stars
/ 28
janvier
2017
» ont
abouti
positivement.
La
simplification
recherchée
était
de
déléguer
la vente
de
500
tickets
(numérotés
de
1 à 500)
à un
partenaire
professionnel.
Monsieur
le Maire
fait alors
part
du
projet
de
convention
avec
Carrefour
Voyages
(Cité
Europe,
1001
Boulevard
du
Kent
62231
Coquelles).
Il en
donne
lecture
et invite
les
élus
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
vente
de
500
tickets
(n°1
à 500)
« week-end
de
stars
/ 28 janvier
2017
» avec
le partenaire
Carrefour
Voyages.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
,