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Procès Verbal - 00 PV 21SEPT2022
Compte-Rendu - 00 CR 30juin2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 30juin2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
imite
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 juin
2017
:
COMPTE
RENDU.
Elections
sénatoriales
: désignations
de
5
délégués
et
3
suppléants.
La
commune
de
Coquelles
est appelée
à désigner
cinq
délégués
et trois
suppléants
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales.
Sont
élus
délégués
: Guy
Bègue,
Françoise
Dufossé,
Martial
Stoup,
Dominique
Descamps
et Joël
Devin.
Sont
élus
suppléants
: Annie
Walgraef,
Bernard
Hermant
et Michelle
Férand.
Deuxième
décision
modificative
du
budget
général
—
exercice
2017.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu
d’ajuster
les prévisions
budgétaires
de
l’exercice
en
cours
sur
deux
points
:
»
prévisions
de remboursement
du
capital
et des
intérêts
des
emprunts
D
prévisions
du
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
Monsieur
le Maire
propose
donc
la décision
modificative
DM,
résumée
dans
le
tableau
suivant
:
[imputation
| Avant
DM2
| DM2
| Après
DM2
|
FONC
/ DEP
: 022
131.565,00
euros
- 46.164,00
euros
85.401,00
euros
FONC
/ DEP
: 66111
|
56.000,00
euros
- 836,00
euros
55.164,00
euros
FONC
/ DEP
: 6553
|
40.000,00
euros
+ 47.000,00
euros
87.000,00
euros
Delta
: 0
INV
/ DEP
: 020
148.548,35
euros
- 84.304,00
euros
64.244,35
euros
INV
/ DEP
: 1641
421.000,00
euros
+
84.304,00
euros
505.304,00
euros
Delta
: ©
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la deuxième
décision
modificative
du
budget
général
exercice
2017.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
Subvention
exceptionnelle
à l’association
YES
pour
les
TAP.
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l’association
VES.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
association
est
appréciée
dans
le monde
associatif
communal
et précise
notamment
qu’elle
participe
activement
aux
TAP
(activités
périscolaires).
Il propose
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande. Monsieur
le Maire
propose
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
302,25
euros
calculée
comme
suite
:
b
15
heures
de
T AP
effectuées
X
taux
horaire
de
20,15
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Vente
de
la
parcelle
AA216
(quartier
des
Cottages).
Monsieur
le Maire
rappelle
à | Assemblée
que
la commune
de
Coquelles
est
propriétaire
de
la parcelle
AA216
dans
le lotissement
des
Cottages.
Monsieur
le Maire
propose,
à titre exceptionnel,
de
vendre
cette parcelle
au
propriétaire
de
la maison
sise
au
12,
allée
des
Glycines
afin
de
régulariser
une
situation
de
fait
(espace
occupé
par
le propriétaire
depuis
plusieurs
années).
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
membres
de
l Assemblée
les pièces
du
dossier :
(D
ANNEXE
| :
avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
©
ANNEXE
I! : extrait
du
plan
cadastral
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
procéder
à la vente
de
la parcelle
AA216
au
propriétaire
en titre
de
l’habitation
au prix
fixé
par
le
Service
Local
du
Domaine,
à savoir :
>
10
euros/m2
pour
100
mètres
carrés
=
1.000,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Il est précisé
que
l’acquéreur
supportera
les
frais
annexes
d’acquisition.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Vente
des
parcelles
AK236
et AK237
à la communauté
d’agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers.
Monsieur
le Maire
informe !” Assemblée
que
les
parcelles
AK236
et AK237
de
[a zone
de
développement
économique
dite
« Les
Terrasses
de
Coquelles
» vont
être
cédées
à la
communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers.
En
effet,
la communauté
d'agglomération
a la compétence
développement
économique,
et est donc
chargée
de
la gestion
et de
la commercialisation
des
Terrasses
de
Coquelles.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
de
Coquelles,
encore
propriétaire
des
terrains,
doit les
vendre
à Grand
Calais
Terres
et Mers
avant
la cession
à l’acquéreur
définitif
(la société
BIOPATH,
ou
ses
substitués).
Puis
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’Assemblée
:
>
ANNEXE I
: fiche
de synthèse
parcelle
AK236
>
ANNEXE
II
: fiche
de
synthèse
parcelle
AK237
>
ANNEXE
III
: avis
du
domaine
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
au
mètre
carré
décidé
pour
la vente,
soit
30€/m2,
est
conforme
à l’avis
des
Domaines.
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
de l’Assemblée
l'autorisation
de prendre
part
à toutes
les
démarches
nécessaires
à la cession
:
| Parcelle
| Surface
| Prix
au m2
| Montant
| Acquéreur
AK236
5.992m2
30€/m2
179.760,00
€
Gd
Calais
T&M.
AK237
6.017m2
30€/m2
180.510,00
€
Gd
Calais
T&M. [ TOTAL
:
|12.009m2
|30€/m2
[360.270,00€
|Gd
Calais
T&M.
|
Monsieur
le
Maire
précise
encore
que
les
surfaces
peuvent
évoluer
selon
le
document
d’arpentage
à venir
(à
la
charge
de
la
ville
de
Coquelles).
En
outre,
la
recette
sera
exécutée
sur
le
budget
général
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Ratios
«
promus*%promouvables
»
d’avancement
de
grade
—
année
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
conformément
au
deuxième
alinéa
de
Particle
49
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
le
conseil
municipal
est
appelé
chaque
année
à
fixer
(après
avis
du
Comité
Technique
} le
taux
permettant
de
déterminer
à partir
du
nombre
d’agents
promouvables,
c’est
à dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoyant
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond,
celui-ci
doit
être
fixé
entre
0%
et
100%.
Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade
(à
l’exception
des
grades
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
Municipale).
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21/06/2017,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
cette
année
le
tableau
des
ratios
promus*%promouvables
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2017
(ANNEXE
I)
et
présente
l’état
du
personnel
au
01/01/2017
(ANNEXE
Il).
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
le
tableau
des
ratios
promus%promoubables
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à
l'unanimité
des
voix
exprimées.
Modification
du
tableau
des
effectifs
n°4
de
l’année
2017.
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
les
nécessités
du
service
technique
en
personnel
crée
Le
besoin
de
:
b
d’une
part,
prolonger
un
contrat
à durée
déterminée
>
d’autre
part,
créer
un
contrat
à durée
déterminée
(en
remplacement
d’un
CAE/CUT)
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
la
modification
de
postes
qui
suit
:
[Intitulé
|Volume
horaire
:
[A
partir
du
:
|Jusqu'au
:
|
CDD
Temps
plein
01/10/2017
31/03/2018
CDD
Temps
plein
07/09/2017
06
/ 03/2018
La
rémunération
sera
basée
sur
celle
des
adjoints
techniques.
Les
conditions
particulières
seront
vues
dans
les
contrats
de
nomination.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
crée
les
deux
postes
de
CDD
pour
les
durées
indiquées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à lPunanimité
des
voix
exprimées. Attribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
reconduire
l’attribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
et
à leurs
enfants
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année.
Monsieur
le
Maire
propose
les
modalités
d’attribution
suivantes
:
- un
bon
de
70
euros
pour
chaque
membre
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE
et
auxiliaire
présent
en
décembre
ayant
totalisé
800
heures
dans
l’année)
;
- un
bon
de
100
euros
pour
chaque
enfant
d’un
membre
du
personnel
éligible
et
ayant
au
maximum
14
ans
dans
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
6232
au
budget
général
de
la
commune-exercice
2017,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Accueil
Collectif
de
Mineurs
municipal
Toussaint
2017.
Monsieur
le
Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’
Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
23
octobre
2017
au
vendredi
3 novembre
2017
avec
les
horaires
suivants
:
Du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à 12H00
et
de
13H45
à 17H30.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
:1-inscriptions
/ 2-catégorie
d’âge
et
tarifs
(proposition
de
tarif
au
forfait)
/ 3-fiche
financière
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Prix
des
tickets
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2017
/ 2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le
tarif
de
la
cantine
scolaire
est
débattu
chaque
année
à cette
période
de
l’année
afin
de
respecter
un
délai
suffisant
de
mise
en
place
avant
la
rentrée
suivante.
Pour
ce
qui
concerne
la
prochaine
rentrée
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
:
D»
prix
du
ticket
de
cantine
« enfant
» inchangé
de
3,40
euros
D
pour
les
agents
résidant
en
dehors
de
l’agglomération
de
Cap
Calaisis
et/ou
ne
pouvant
pas
pour
des
nécessités
de
services
disposer
du
temps
nécessaire
pour
déjeuner
à leur
domicile
:
tarif
inchangé
de
3,70
euros
(la
collectivité
éditera
un
titre
de
recette).
Ces
tarifs
seront
appliqués
à la
vente
à compter
de
la
première
permanence
relative
à
l’année
scolaire
2017
/ 2018.
Il
est
explicitement
rappelé
que
les
tickets
ne
sont
pas
valables
d’une
année
sur
l’autre
(NOTA
:repérage
par
changement
de
couleur).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le
budget
général
dans
le
cadre
de
la
régie
cantine.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
(pas
d’abstention). Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d’Agslomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers,
la
Ville
de
Calais,
la
Ville
de
Coulogne,
la
Ville
de
Coquelles,
la
Ville
de
Sangatte
Blériot
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Calais
pour
l’achat
de
papier
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
de
la
similarité
des
besoins
des
six
entités
en
matière
d’achat
de
papier,
et
conformément
à l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers,
la
Ville
de
Calais,
la
Ville
de
Coulogne,
la
Ville
de
Sangatte
Blériot,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Calais
et
notre
commune.
L'objectif
de
ce
groupement
est
de
permettre
la
réalisation
d'économies
d’échelle
et
de
procédures.
La
Ville
de
Calais
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement.
Une
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
conclue
afin
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
l'étendue
des
besoins
à satisfaire
pour
chacun
des
membres
ainsi
que
la
portée
des
engagements
de
chaque
membre
du
groupement.
Le
coordonnateur
du
groupement
ainsi
constitué
sera
chargé
de
la
conduite
de
l’ensemble
de
la
procédure
de
consultation.
Le
coordinateur
réalisera
une
procédure
sous
forme
d’une
procédure
adaptée
conformément
à l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
la
valeur
estimée
du
besoin
étant
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée.
La
consultation
prendra
la
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
qui
sera
exécuté
au
fur
et
à
mesure
de
l’émission
de
bons
de
commandes.
La
consultation
se
décompose
en
2
lots.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Coquelles
ne
participe
qu’au
lot
n°1
:
Lot
n°1
Achat
et
livraison
de
papier
pour
les
services
administratifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers,
la
Ville
de
Calais,
la
Ville
de
Coulogne,
la
Ville
de
Coquelles,
la
Ville
de
Sangatte
Blériot
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Calais Montant
minimum
annuel
Ville
de
Coquelles
:900
Euros
HT
Montant
maximum
annuel
Ville
de
Coquelles
:2
500
Euros
HT
Lot
n°2
Achat
et
livraison
de
papiers
pour
les
écoles
de
la
Ville
de
Calais
:ce
lot
ne
concerne
que
les
écoles
de
la
Ville
de
Calais,
les
autres
membres
du
groupement
n°y
participent
pas.
La
durée
de
l’accord-cadre
sera
d’un
an
reconductible
tacitement
une
fois.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
signer
et
d’exécuter
le
marché
pour
ses
besoins
propres
avec
le
cocontractant
retenu
au
terme
de
la
procédure.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
:
b
l’autorisation
de
signer
et
d’exécuter
la
convention
de
groupement
et
tout
avenant
pouvant
intervenir
ultérieurement
;
»
l'autorisation
de
signer
le
marché
avec
le
ou
les
prestataires
retenus
ainsi
que
de
prendre
toute
décision
relative
à son
exécution.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2017
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011
article
6064.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
autorise
le
Maire
à faire
tout
le
nécessaire
quant
à la
convention
et
au
marché.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Locations
des
salles
municipales
:tarification
des
objets
manquants
ou
cassés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
précédentes
délibérations
prises
par
l'Assemblée
relatives
à la
tarification
des
objets
manquants
ou
cassés
suite
à la
location
d’une
salle
municipale
: B
3
décembre
2014
: vote
du
principe
-
22
décembre
2017
: adoption
du premier
tableau
des
tarifs
d’objets
manquants/cassés Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à une
extension
du
tableau
afin
d’y
intégrer
de
nouveaux
objets.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
le nouveau
tableau
des
objets
manquants/cassés
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
délibération
du
22/12/2014
n’ayant
plus
de
raison
d’être,
est rapportée.
Rentrée
scolaire
2017/2018
: rythmes
scolaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
Le
contenu
des
délibérations
précédemment
votées
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
(7
mars
2013
/ 12
juin
2014
/
27
juin
2014). Monsieur
le
Maire
porte
ensuite
à la
connaissance
des
élus
les
termes
du
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
possibles
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Puis
il
expose
:
D
« la
question
de
la
remise
en
cause
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
s’est
posée
le
lendemain
de
l’élection
du
nouveau
Président
de
la
République.
Considérant
:
- que
les
conséquences
d’un
retour
à la
semaine
des
4 jours
sont
minimes
;
- que
les
animateurs
prêts
à nous
accompagner
dans
les
TAP
à la
rentrée
prochaine
seraient
faiblement
impactés
en
raison
d’un
accroissement
prévu
de
leur
volume
de
travail
horaire
sur
des
missions
de
surveillance
et
de
nettoyage
;
- qu’un
sondage
réalisé
par
les
parents
d'élèves
a montré
que
plus
de
80%
d’entre
eux
souhaiteraient
un
retour
aux
4 jours
d’apprentissage
;
je
vous
propose,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
d’acter
le
principe
de
déroger
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
et
de
revenir
à la
semaine
des
4 jours
».
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
acte
le
retour
à la
semaine
des
4 jours
pour
les
écoles
maternelle
et
primaire
de
la
ville
de
Coquelles
dès
la
rentrée
de
l’année
scolaire
2017/2018.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées