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Arrêté - ar 86
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h34 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°86/2025
DU
15
OCTOBRE
2025
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine ;
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
411-36
à R.
411-41
concernant
la
sécurité
lors
de
travaux
ou
interventions
sur
la voie
publique,
Vu
la nécessité
de
remplacer
l’éclairage
public
sur
la route
du
Col,
Vu
la demande
de
l’entreprise
GRAMARI
pour
remplacement
de
l’éclairage
public,
Vu
l'arrêté
n°81/2025
du
6
octobre
2025,
Considérant
que
cette
opération
nécessite
une
restriction
de
la circulation
en demi-chaussée
pour
assurer
la sécurité
des
travailleurs
et des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
sur
la route
du
Col,
entre
le numéro
992
et
le numéro
1674,
en
demi-chaussée.
Les
travaux
auront
lieu
du
lundi
13
octobre
2025
à 8h00
au
vendredi
17
octobre
2025
à
18h00,
et concernent
le remplacement
de
l’éclairage
public.
Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
partiellement
alternée
par
feu
tricolore.
ARTICLE
2
: Des
dispositifs
de
signalisation
seront
mis
en
place
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
et des
véhicules.
La
circulation
sera
alternée
selon
les
modalités
précisées
par
la signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Des
panneaux
de
signalisation
temporaires,
conformément
au
Code
de
la route,
seront
installés
par
la société
GRAMARI
pour
avertir
les
usagers
de
la restriction
de
circulation.
ARTICLE
4
: La
présente
restriction
sera
mise
en
œuvre
sous
la responsabilité
de
la société
GRAMARI,
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
: La
présente
mesure
pourra
être
modifiée
ou
levée
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
ou
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
A
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
—- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
15
octobre
2025.
Fait
à Vallorcine
le
15
octobre
2025.
Le
Maire,