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Arrêté - ar 91
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h03 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 91)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°91/2025
DU
03
NOVEMBRE
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi
n°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
la loi
n° 82-213
du.2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
Vu.le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notammient
ses
articles
L.
2212-2
et
suivants,
Vü
le Code
de
la
route,
notamment
son
IV,
Vu
la demande
de
l'entreprise
GRAMARI
pour
des
travaux
d'entretien
des
poteaux
d'éclairage
public,
Considérant
la nécessité
de: garantir
la sécurité
des
usagers
lors
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : La
circulation
dé
tous
les véhicules,
avec
ou
sañs
moteur,
sera
réglementée-sur
Fensembie
des
routes
situées
en
agglomération
pendant
les travaux
de
réparation
des
poteaux
d'éclairage
public. La
ciréulation
sera
alternée
de
façon
manuelle
par
des
agents
habilités
et munis
de
signalisation
temporaire
conforme
à la
réglementation.
ARTICLE
2
: Le
responsable
des
travaux,
l'entreprise
GRAMARI,
est
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
de
la sécurité.sur
le site,
ainsi
que
du
respect
des
prescriptions
contenues
dans
le présent
arrêté. ARTICLE
3
: Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC,
À
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la.cormmune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le cohcerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l'article
R 402
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d’un
recours
conteñtieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenable— 2
place
de
Verdun
BP
1135—
38022.
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 03
novembre
2025,
Fait à Vallorcine
le 03
novembre
2025.
Le
Mäire,