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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 047 RAA du 21 avril 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 047 RAA du 21 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
L >
PRÉFET :
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité É
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 47 du 21 avril 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.aouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
X Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 21 avril 2023 a
été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : wWww.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 21 avril 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site
Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte
a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 47 du 21 avril 2023
SOMMAIRE
Î- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2023-4-4bis du 20 avril 2023 modifiant l'interdiction de la navigation sur
la Mayenne à Montreuil-Juigné, Cantenay-Epinard et Angers
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2023-4 du 3 avril 2023 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Doué-en-Anjou
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Ouest
- Arrêté EMIZO / DREAL35 du 17 avril 2023 autorisant temporairement la circulation de véhicules
de fret de plus de 7,5T
PRÉFECTURE d'ILLE-ET-VILAINE
- Arrêté PREF35 du 20 avril 2023 confiant la Suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité
ouest à M. MAHE, préfet du Finistère le 21 avril
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- décision DDFIP-PRCFD n°2023-10 du 17 avril 2023 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire par le responsable du pôle ressources, contrôle
fiscal et domaine l- ARRÊTÉS E 3
PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2023-04-04-bis portant modification
de l'arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2023-04-04 du 19 avril 2023 interdisant la navigation sur
la Mayenne sur les communes de Montreuil-Juigné, Cantenay-Epinard et Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SSERCL-ULN/2023-04-04 du 19 avril 2023 interdisant la
navigation sur la Mayenne sur les communes de Montreuil-Juigné, Cantenay-Epinard et
Angers ;
Considérant la pollution constatéé le 18/04/2023, dans la rivière Mayenne, par diffusion d'huiles hydrauliques, au niveau de la commune de Montreuil-Juigné, et susceptible de provoquer des effets également sur les communes de Cantenay-Epinard et Angers ;
Considérant la nécessité, d'interrompre la navigation en vue de permettre les interventions des services de secours ;
Considérant qu'il est nécessaire d'étendre l'interdiction provisoire de navigation sur la Mayenne au secteur compris entre le terrain de camping et l'écluse de Montreuil-Juigné pour permettre les interventions des services de secours.
12 ARRETE
Article 1°
L'article 1er de l'arrêté préfectoral DDT49/SSERCL-ULN/2023-04-04 du 19 avril 2023 est modifié comme
suit :
La navigation est interdite provisoirement sur les rivières de la Mayenne et la Vieille Maine, à
compter de ce jour, sur les communes de Montreuil-Juigné, Cantenay-Epinard et Angers, depuis le terrain
de camping de Montreuil-Juigné jusqu’à la confluence Mayenne-Sarthe sur la commune d'Angers
et sur la totalité du tronçon de la Vieille Maine.
Article 2
Les mesures prescrites à l'article 1 prendront fin le mardi 25 avril 2023 à 00h00.
Article 3
Un avis à la batellerie sera adressé aux usagers de la Mayenne.
Article 4
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette
- BP 4211 - 44041 NANTES Cedex
O1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, le(s) maire(s) de Montreuil-Juigné, Cantenay-Epinard
et Angers, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité, le commandant
du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 avril 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le cadre de permanence DDT,
Pierrick LEHOUX
LEHOUXE===T ie Re ne tie Scan
Énparaa rerpemart
Pierrick Fi
22 Te ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Pays de la Loire
Égalité
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/4
fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier DOUE en ANJOU (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, en qualité de directeur général de l'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/177 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 03 novembre 2020 fixant la composition naminative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Doué en Anjou (49) ;
CONSIDERANT les élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
CONSIDERANT les propositions de désignation des représentants du personnel des syndicats CFDT Santé-Sociaux et Force Ouvrière pour siéger au conseil de surveillance, à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
02 49 10 47 50
26 ter rue de Brissac - bâtiment N
49047 ANGERS cedex 01
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
| | Youtube
el-Loire ARRÊTE
ARTICLE 1°;
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou - 30 Ter, RueSaint-François
— BP 50039 - DOUE EN ANJOU (49700), établissement public de santé de ressort
intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Michel PATTEE, maire et Madame Nathalie MORON, représentant la
commune de Doué en Anjou,
- (en attente de désignations), représentant la communauté d'l'agglomération de Saumur
Val de Loire,
- Monsieur Bruno CHEPTOU, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Dr Audrey SISSOKO et Madame Cécile de l'ESCALOPIER, représentant la
? commission médicale d'établissement ;
- Madame Isabelle ROTSAERT, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame Fabienne AUMOND et Madame Virginie LEPROVOST, représentantes
désignées par les organisations syndicales ;
°
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Madame Yolande HUBLAIN et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé ;
- Mme Josiane CHAUVE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet :
- Deux personnes (en attente de désignation) pour les représentants des Usagers
désignés par le Préfet ;
Il sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : —
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- M. (en attente de désignation) représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2021/71 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en
date du 30 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de Surveillance du Centre hospitalier de Doué en Anjou (49) est abrogé. ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111-44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE5 :
La directrice de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 3 avril 2023
Le direoteur général
de l'Agehce Régionale de Santé
des Pays dela Loire
ND
À
AT
Jérôrré JUMEL environ nement,
et du logement PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ £ + . s - ñ
OUEST : État-major interministériel de zone Lai
Son
Fate
ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2023
PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE AUX INTERDICTIONS DE CIRCULATION, À CERTAINES PÉRIODES, DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC,
AFFECTÉS AU TRANSPORT D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE RENTE
: LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R122-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation en date du 10 février 2023 présentée par les associations professionnelles Nutrinoë, NutriArche et Ainaco, représentants dans l’ouest les industriels de la nutrition animale, et le bilan de l'usage des dérogations accordées en 2022 pour la livraison d'aliments composés dans les élevages ;
CONSIDÉRANT que la répétition rapprochée à certaines périodes de l’année, de journées interdites à la circulation des poids lourds, est de nature à créer des difficultés importantes de logistique au secteur de la nutrition animale pour la livraison d'aliments composés dans les élevages ; qu'il est indispensable de prévenir les risques liés aux difficultés d'approvisionnement des élevages susceptibles de mettre en péril la santé des animaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la cohérence de la réponse des services de VÉtat aux demandes d'autorisation exceptionnelle temporaire de ‘circulation formulées par ce secteur d'activité au regard des nombreux flux inter-départementaux, pour l'ensemble des 26 départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
CONSIDÉRANT les avis des préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone ; ARTICLE 1° :
F Les interdictions de circulation des véhicules de
transport de marchandises de plus de 75 tonnes
de PTAC prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté
du 16 avril 2021 susvisé sont levées sur le territoire
des départements de la zone de défense et de sécurité
Ouest (régions Bretagne, Centre-Val de
Loire, Normandie, Pays de a Loire) pour les véhicules spécifiques (de type « CIT-BETA » mentionné à
la rubrique J.3 du certificat d'immatriculation) effectuant des livraisons d'aliments Pour animaux de
rente dans les élevages, aux dates et conditions
définies ci-après : °
+ le lundi 8 mai 2023 de 07hàä19h,
+ le jeudi 18 mai 2023 de 22h (la veille) à 22h,
* le vendredi 14 juillet 2023 de 22h (la veille)
315 h,
+ le lundi 14 août 2023 de 22 h à 24 h,
“le mardi 31 octobre 2023 de22hà24h,
* le samedi 11 novembre 2023 de 22 h (la veille)
à 19 h,
avec, pour ces dates, le maintien des restrictions Suivantes :
Département Interdiction
de circulation maintenue sur :
|
l
l
Calvados ne
(14) [ aiooa
- N814 (périphérique de Caen)
= LE
LE
7 Cher jeudi 18 mai et vendrédi 14 juillet 2023 sur :
a8) — À20 entre l'échangeur n°9
et la jonction avec A71
= ATT
|
— A13
— A28 entre l'échangeur n°15 et la jonction avec A13
Eure - A29
| | (27) | as
| |-A154
| — N154
Eure-et-Loir — A10 entre l'échangeur n°13 et [a limite du département
78 l | (28) [an
|
Î vendredi 14 juillet 2023 de 10h à 19 h autour de l’agglomération
de Brest Sur : | Finistère — N165 (entre Brest et léchangeur
de Kernévez à Daoulas)
(29) — N265
|-Dn2 "|"
_
Indre-et-Loire | jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet
2023 sur :
(37) — A0 entre l'échangeur n°18 et la limite du
département 41
Loir-et-Cher jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet 2023 sur :
— A10
tn —A71
jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet 2023 sur :
— A10
L - A71
pu — téngentielles du contournement nord d'Orléans : DS20 et D2080 (de D2152
à l'échangeur de l'avenue des droits de l'Homme)
| - contournement sud de Montargis : D2060 et D2007 {de
l'échangeur D2060/D2160 à la Lionction
2060/D973)
2/s Département | Interdiction de circulation maintenue sur :
rene | — A81 entre l'échangeur n°5 et la limite du.département 72
— LT 1
vendredi 14 juillet 2023 de 10 h à 19 h dans le secteur de Vannes-Auray-Lorient sur : |
| Morbihan — N165 entre les échangeurs de Bonnervo (jonction avec D780) et du Movrillon {échangeur n°44)
(56) — N166 dl la jonction avec N165 jusqu’à l'échangeur de Kerboulard (croisement avec D775)
— N24 de ia jonction avec N165 jusqu'à l'échangeur de de Kerblayo (croisement avec D724)
Sarthe - Af entre l'échangeur n°10 et la limite du département 28
e2 — A28 entre les échangeurs n°19 et n°26
| A81 .
- A3 l
Seine-Maritime
(76)
- A8 de l'échangeur n°13 (à Isneauville)jusqu'à la limite du département 80 (à Blangy-sur-Bresle)
— A29 : de la limite du département 14 (y compris le pont de Normandie - N1029) jusqu'à
| la jonction avec A151 (à Beautot), et de la jonction avec A28 (à Ménonval) à la limite du
département 80 (à Aumale) j
— A181 de la jonction avec D982 (à Gonfreville-J'Orcher) jusqu’à la limite du département
1 27 (y compris le pont de Tancarville - N182) }
les samedis 15, 22 et 29 juillet 2023, et les samedis 12, 19 et 26 aoÛt 2023, de 7h à 19h,
avec, pour ces dates, le maintien des restrictions suivantes :
Département
i —
l
Interdiction de circulation maintenue sur :
Calvados LA
«4) [A2 ne — A84 et N814 (périphérique de Caen) de 10 h à16h
Cher — A20 entre l'échangeur n°8 et la jonction avec A71
(18) = A71
, | — N176 (pont Châteaubriand), entre D187 (département 35) et Plouër-sur-Rance (échangeur D12) Côtes-d'Armor . :
C2 - N12, entre les échangeurs de «La Ville-es-Lan » au niveau de Lamballe et de «La
Barricade » au niveau de Trémuson de 10h à19h
- A13
— A28 entre l'échangeur n°15 et la jonction avec A13
Eure — A29
(27) — A131
| - A154
- N154 :
| Eure-et-Loir — A10
(28) - AN
de 10 h à 19 h autour de l’agglomération de Brest sur :
Finistère — N165 (entre Brest et l'échangeur de Kernévez à Daoulas)
29) | -N265
- D112
— N176 (pont Châteaubriand), entre D137 et Plouër-sur-Rance (échangeur D12- département 22)
|- - 135 (rocade Rennes) et pénétrantes suivantes, de 10h à 19h:
N12 de l'échangeur de Pacé à la N136
Îlle-et-Vilaine | - N187 de l'échangeur de la Contrie (croisement avec D34) à la N136
{35) *_ N157 de l'échangeur des Forges au niveau de Noyal / Vilaine à la N136
+ A84 de l'échangeur n°25 de Thorigné-Fouillard à la N136
* N24 de l'échangeur de Noë Gérard {croisement avec D288) à N136 (sauf pour
accès et sortie de l'usine Eureden située dans la Z.I. Lorient à Rennes)
as Département Interdiction de circulation
maintenue sur : Î F—
— ! | Indre-et-Loire | LL entre l'échangeur n°25 et la limite
du département 41
|
L @7 | — ABS entre l'échangeur n°5 et [a limite du département
41
| Loir-et-Cher | 7 A19
[Cu A7 — AB5
— A10
— A71
Loiret — tangentieiles du contournement nord d'Orléans
: D520 et D2060 (de D2162 à l'échangeur (45) de
l'avenue des droits de l'Homme)
— ontournement sud de Montargis :
D2060 et D2007 (de l'échangeur D2060/D2160 à la! jonction D2060/D973)
|
| de 10 h à 16h sur:
| Manche — A64 de l'échangeur n°32 (au niveau de Saint-James) à la limite
du département 14, y | (50) compris la portion
de N175 du contournement d'Avranches
| 1.7 N13 de Cherbourg-Octeville
jusqu'à la jonction avec N174 au niveau de la commune
des Veys |
rene — A8T entre l'échangeur n°5 et la limite du département 72
RL
= =—
j de 10 h à 19 h dans le secteur de
Vannes-Auray-Lorient sur :
| Morbihan | - Ni65 entreles échangeurs de Bonnervo
Gonction avec D780) et du Mourillon (échangeur
n44) | | (56) — N166 de la jonction avec
N165 jusqu’à l'échangeur de Kerboulard {croisement avec
D775) | | — N24 de la jonction avec N165 jusqu'à
l'échangeur de Kerblayo (croisement avec D724)
| Sarthe — AT entre l'échangeur n°10 et la limite du département 28
| e2 — A28 entre les échangeurs n°19 et
n°26 2
7j =A81 2
D D
... _
— A13
— A28 de l'échangeur n°13 (à Isneauvilie)jusqu'à
la limite du département 80 {à Blangy-sur-Bresie) | Seine-Maritime | = A29 : de la limite du département 14 (y
compris le pont de Normandie - N1029) jusqu'à | 6)
la jonction avec A151 (à Beautot),
et de la jonction avec A28 @ Ménonval)
à la limite du | département
80 (à Aumale)
— A131 de la jonction avec D982 @ Gonfreville-J'Orcher) Jusqu'à la limite du département
| 27 (y compris le pont de Tancarville N182)
|
ll Le retour à vide des véhicules mentionnés
au | est autorisé pour ces périodes de ‘levée
d'interdiction dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 : Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, de la conformité
du transport effectué au titre des dispositions
de la présente dérogation. Les justificatifs
doivent être fournis aux agents de contrôle
et se trouver à bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions
du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
45 ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs : les préfets des départements, les directeurs
départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs départementaux de la sécurité
Publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale. Une copie de
l'arrêté sera adressée aux représentants des associations professionnelles Nutrinoë, Nutriarche,
Ainaco, ainsi qu'aux représentants en zone Ouest des organisations professionnelles du transport
routier de marchandises,
Le Préfet
Emmañüel BERTHIER
Délais et voies de recours : Conformëment à l'article R42141 du Code dejustice administrative, le présent actepeut
faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal
administratif de: Rennes qui peut’ être saisi via l'application Télérecours accessible par le site bttps:/www.tele
4 peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
où explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ss PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
ARRÊTÉ
Sonfiant la suppléance du préfot de zone dé défense et de sécurité Ouest
à Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère
du vendredi 21 avril 2023 à 12h00 au vendredi 21 avril 2023 à 21h00
ET DE LA RÉGION BRETAGNE
LE PRÉFET DELA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
OUEST P
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
.
Vule code de la défense, notamment son article
R 1311.23 :
Vie décretn°2010-224 du 4 mars 2010 rot aux pouvoirs de
préfets de zon0 do défense et de sécurté ;
Vu'le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications deCertaines dispositions du code de ladéfense relatives aux préfets délégués paur la défense et la sécurité, aux états-majors lerministériels de zone de défense etde sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrélariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination
de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Îlle-et-Vilairie :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
deMonsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère
H
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué à la défense
et à la sécurité de la zone Ouest ; .
Considérant l'absence de Monsieur Emmanuel
BERTHIER, préfet de la zone de défense et dé
sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine le vendredi 21 avril 2023 de 12h00 à 21h00 ;
Considérant l'absence de Monsieur Hervé TOURMENTE:
. ARRÊTÉ
Article 1 : La suppléance du préfet de zone
de défense et de sécurité Ouest est assurée
par Monsieur Philippe MAHÉ, Préfet du Finistère, le vendredi 21 avril 2023 de 12h00 à 21h00,
Articie 2 : Le préfet délégué à la défense et à la sécurité
de la zone Ouest et le préfet du Finistère sont chargés, “chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera Inséré au recueil
des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
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RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE . FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
it 1 RUE TALOT Fraternité 49041 ANGERS CEDEX O1
DECISION N°10 /2023 DU RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES, CONTROLE FISCAL ET DOMAINE PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en “qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle 11) ; °
Vu la décision du 19 mai 2010 affectant M. Patrice GUERINEAU, administrateur des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2020-068 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Patrice GUERINEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/13 du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Patrice GUERINEAU ;
BECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Maine-et- Loire, seront exercées par :
Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur du pôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,
Mme Marielle CENAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division budget immobilier logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, M. François SMARZ, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique, M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier.
Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS, la validation des approvisionnements sera assurée per :
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier, M. François SMARZ, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique, Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des finances publiques, service logistique, M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur principal des finances publiques, service immobilier logistique, Mme Muriel SAVIN, Contrôleur des finances publiques, service logistique,
M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,
Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget. Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS (Chorus formulaire et Chorus cœur), tout acte de
nature budgétaire et comptable sera assuré par :
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,
M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,
Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.
Ilest donné délégation de signature pour signer tout document, acte, décision, ordre à payer dans la limite de leurs compétences
à:
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, M. Didier LEFEVRE,
Contrôleur des finances publiques, service budget,
Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.
Dans le cadre de l'application CHORUS FORMULAIRE, la validation des actes sera assurée par:
M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;
Dans le cadre de l'application CHORUS DT, la Validation des approvisionnements sera assurée par :
M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances Publiques, responsable de la division Ressources humaines, Recrutement,
Formation professionnelle, Concours h
Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, Inspectrice des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;
M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,
Formation professionnelle, Concours ;
M. Loïc GINCHELEAU, Agent administratif principal des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,
Formation professionnelle, Concours ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire.
À Angers, le 17 avril 2023
L'administratgur des firjänces Publiques
Directeur du pôle Res: urces/Centrôle Fiscal et Domaine,
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